Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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20 décembre 2023
ISRAËL
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
1 octobre 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
Février 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Revised Route of the Security Fence According to the Government Decision of April 30, 2006
Source :
Israël. Ministry of Defence.
Date du document :
30 avril 2006
Date de consultation :
5 novembre 2012
Titre :
West Bank: Access Restrictions
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires -Territoire palestinien occupé.
Date du document :
Mai 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Gaza Strip: Access and Movement
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires -Territoire palestinien occupé.
Date du document :
18 septembre 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Israel. Social Security Programs Throughout the World: Asia and the Pacific, 2018.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2019
Date de consultation :
4 février 2020
Titre :
Israel. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
6 décembre 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Israel Report: Sustainable Governance Indicators 2022
Auteur :
Alex Altshuler et al.
Date de consultation :
13 décembre 2022
Titre :
Document de base commun faisant partie intégrante des rapports présentés par les États parties
Date du document :
23 juillet 2021
Date de consultation :
6 décembre 2021
Titre :
Beyond Business as Usual in Israel-Palestine. Middle East Report N°225.
Source :
International Crisis Group; U.S/Middle East Project
Date du document :
10 août 2021
Date de consultation :
6 décembre 2021
Titre :
Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
15 mars 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Land Registry Regulation in the Occupied Territories
Source :
Association for Civil Rights in Israel
Date du document :
Février 2021
Date de consultation :
6 décembre 2021
Titre :
Israel. The Freedom of Thought Report.
Date du document :
29 octobre 2020
Date de consultation :
6 décembre 2021
Titre :
Movement in and out of Gaza: update covering August 2023
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires -Territoire palestinien occupé.
Date du document :
18 septembre 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Area C is Everything: Planning for the future of Palestine
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés
Date du document :
11 septembre 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Israel. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Date de consultation :
4 août 2023
Titre :
Israël et territoires palestiniens occupés. Amnesty International – Rapport 2022/23 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2023
Numéros de pages :
265– 271
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Israel and Palestine. World Report 2023: Events of 2022.
Date du document :
Janvier 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Israel. Freedom in the World 2023.
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 6/21 du Conseil des droits de l'homme : Israël
Code :
A/HRC/WG.6/43/ISR/1
Date du document :
28 février 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant Israël
Code :
A/HRC/WG.6/43/ISR/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
27 janvier 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Code :
A/HRC/WG.6/43/ISR/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
15 février 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Shrinking Space for Civil Society in Israel
Source :
Arab Association for Human Rights
Date du document :
24 mai 2017
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Observations finales concernant le quatrième rapport périodique d'Israël
Source :
Nations Unies. Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
Date du document :
12 novembre 2019
Date de consultation :
4 février 2020
Titre :
Concluding observations on the fifth periodic report of Israel
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
3 juin 2016
Date de consultation :
18 janvier 2017
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in the Palestinian territories occupied since 1967, Francesca Albanese
Source :
Nations Unies. Assemblée Générale.
Date du document :
9 juin 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Israel's Perpetual “State of Emergency”, Criminalizing Palestinian Civil Society and Political Dissent
Source :
Meezaan Organization for Human Rights
Date du document :
Mars 2016
Date de consultation :
24 février 2017
Titre :
Israel and Occupied Palestinian Territories: ‘They were just kids': Evidence of war crimes during Israel's August 2022 Gaza offensive
Source :
Amnesty International
Date du document :
25 octobre 2022
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Born Without Civil Rights: Israel's Use of Draconian Military Orders to Repress Palestinians in the West Bank
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Novembre 2019
Auteur :
Omar Shakir et al.
Réviseur :
Eric Goldstein et al.
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et obligation de garantir les principes de responsabilité et de justice : Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
13 février 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
JCB Off Track: Evading responsibility for human rights violations committed with JCB machines in the Occupied Palestinian Territories
Source :
Amnesty International
Date du document :
18 novembre 2021
Date de consultation :
6 décembre 2021
Titre :
Apartheid automatisé – Comment la reconnaissance faciale fragmente, ségrègue et contrôle la population palestinienne dans les TPO
Source :
Amnesty International
Date du document :
2 mai 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Devices of Palestinian Human Rights Defenders Hacked with NSO Group's Pegasus Spyware
Source :
Amnesty International
Date du document :
Novembre 2021
Date de consultation :
14 décembre 2022
Source :
Palestinian Centre for Human Rights
Date du document :
26 juin 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Renseignements reçus d'Israël au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son quatrième rapport périodique
Date du document :
23 mars 2022
Date de consultation :
13 décembre 2022
Titre :
Rapport de la Commission internationale indépendante chargée d'enquêter dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
9 mai 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
L'assaut alarmant d'Israël contre les défenseurs des droits humains
Date du document :
19 août 2022
Date de consultation :
13 décembre 2022
Titre :
Sixième rapport périodique soumis par Israël en application de l'article 19 de la Convention selon la procédure simplifiée d'établissement des rapports, attendu en 2020
Date du document :
21 décembre 2021
Date de consultation :
13 décembre 2022
Titre :
Israel: White Phosphorus Used in Gaza, Lebanon
Date du document :
12 octobre 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Loi sur la citoyenneté
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 mars 2008
Date de consultation :
5 novembre 2012
Titre :
Acquisition of Israeli Nationality
Source :
Israël. Ministère des affaires étrangères.
Date du document :
1 janvier 2010
Date de consultation :
25 mars 2014
Titre :
Israel: Amendment Authorizing Revocation of Israeli Nationality Passed
Source :
États-Unis. Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
23 mars 2017
Date de consultation :
26 mars 2018
Titre :
Entry into Israel Law, 5712-1952
Date de consultation :
26 mars 2018
Titre :
Entry into Israel Law (Amendment No. 30), 5778-2018
Date du document :
7 mars 2018
Date de consultation :
26 mars 2018
Titre :
Report on Citizenship Law: Israel
Source :
European University Institute. Global Citizenship Observatory.
Date du document :
Juin 2018
Auteur :
Yossi Harpaz; Ben Herzog
Date de consultation :
4 février 2020
Titre :
Law of Return, 5710-1950 (amended 1970)
Date de consultation :
5 novembre 2012
Titre :
Nationality Law, 5712-1952 (amended 1980)
Date de consultation :
23 mars 2015
Titre :
The Citizenship and Entry into Israel Law (Temporary Provision) 5763-2003
Date de consultation :
5 novembre 2012
Titre :
COI Query Response. Israel: National legislation regarding acquisition of Israeli citizenship, and of permanent residence status.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
27 mai 2021
Date de consultation :
6 décembre 2021
Titre :
Israël et Palestine : information sur les titres de voyage délivrés par le gouvernement israélien aux résidents de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, y compris la marche à suivre et l'autorité de délivrance; restrictions, y compris la période ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 avril 2020
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Legality of Israel's Policy Regarding the Revocation of Residency in East Jerusalem. Legal Expert Opinion.
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés
Date du document :
22 juin 2016
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Explainer: Israel expands power to strip Palestinians of citizenship and residency
Source :
Adalah – The Legal Center for Arab Minority Rights in Israel
Date du document :
20 février 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Israël/TPO. Les autorités israéliennes doivent abroger la loi discriminatoire sur la citoyenneté et l'entrée en Israël
Source :
Amnesty International
Date du document :
19 février 2017
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Certification of Israeli Public Documents
Source :
Israël. Ministry of Foreign Affairs.
Date du document :
21 octobre 2020
Date de consultation :
13 décembre 2022
Titre :
Israel, the West Bank and Gaza. U.S Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
What to Know About the Arab Citizens of Israel
Source :
Council on Foreign Relations
Date du document :
26 octobre 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
State of Israel. Election for Knesset of 1 November 2022.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
13 décembre 2022
Titre :
The Israeli Democracy Index 2022
Source :
Israel Democracy Institute
Auteur :
Tamar Hermann et al.
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Israel's Anti-liberal Coalition
Source :
Stiftung Wissenschaft und Politik– German Institute for International and Security Affairs
Date du document :
5 janvier 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
À propos du parlement. Israël : Parlement.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
14 décembre 2022
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Information sur la violence familiale, y compris les lois; la protection offerte par l'État et les services de soutien offerts aux victimes (mars 2010-janvier 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 février 2013
Date de consultation :
2 avril 2013
Titre :
Israel's Unlawful Blockade of Gaza Sparks Women's Rights Crisis
Date du document :
24 octobre 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Cisjordanie : Hausse du nombre d'enfants palestiniens tués par les forces israéliennes
Date du document :
28 août 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Report of the Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences on her mission to Israel
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
9 janvier 2020
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Summary. Femicide: A Grim Reality and Possibilities for Resistance
Source :
Kayan Feminist Organization
Date de consultation :
13 décembre 2022
Titre :
Human Rights Watch Submission to the Committee on the Elimination of Discrimination against Women (CEDAW) in Advance of Adoption of List of Issues on Israel
Date du document :
20 septembre 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Examen des rapports présentés par les États parties en application de l'article 18 de la Convention conformément à la procédure simplifiée de présentation des rapports. Sixième rapport périodique des États parties attendu en 2017. Israël.
Date du document :
14 juillet 2017
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Israel: Extrajudicial Sanctions Against Husbands Noncompliant with Rabbinical Divorce Rulings
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
Mai 2017
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Situation des droits humains dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967
Source :
Nations Unies. Assemblée Générale.
Date du document :
20 octobre 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Tel Aviv To Recognize Same-Sex Civil Unions
Date du document :
23 juin 2020
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Life for LGBT people in Israel
Date du document :
29 février 2016
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Israël : un progressisme LGBTQIA+ à deux vitesses
Source :
Institut du Genre en Géopolitique
Date du document :
30 octobre 2022
Auteur :
Jeanne Chassereau
Date de consultation :
12 décembre 2023
7.
Criminalité et corruption
Titre :
OSAC Country Security Report. Israel, The West Bank and Gaza.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
17 août 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Israel, West Bank and Gaza: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Des preuves accablantes de crimes de guerre, alors que les attaques israéliennes anéantissent des familles entières à Gaza
Source :
Amnesty International
Date du document :
20 octobre 2023
Date de consultation :
19 décembre 2023
Source :
International Crisis Group
Date du document :
18 octobre 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Israel's apartheid against Palestinians: Cruel system of domination and crime against humanity
Source :
Amnesty International
Date du document :
1 février 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Q&A: 2021 Hostilities between Israel and Palestinian armed groups
Date du document :
28 mai 2021
Date de consultation :
7 décembre 2021
Titre :
Hamas, Islamic Jihad: Holding Hostages is a War Crime
Date du document :
19 octobre 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Israel, West Bank, and Gaza. Country Reports on Terrorism 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 novembre 2023
Date de consultation :
15 décembre 2023
Titre :
Israel: Military Draft Law and Enforcement
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Research Directorate.
Date du document :
Novembre 2019
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Information sur les sanctions et les conséquences prévues pour les personnes qui se dérobent au service militaire, refusent de prendre les armes ou refusent de suivre l'ordre d'un officier, y compris dans les zones de combat; la possibilité pour le...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 février 2013
Date de consultation :
2 avril 2013
Titre :
Information sur le service militaire, y compris l'âge du recrutement, la durée du service, les motifs de dispense et la disponibilité d'un service de remplacement (mars 2009-janvier 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 février 2013
Date de consultation :
2 avril 2013
Titre :
Israel: High Court Strikes Down Draft Exemption for Ultra-Orthodox
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
25 septembre 2017
Date de consultation :
12 décembre 2023
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Israel: New Discriminatory and Anti-Democratic Legislation
Source :
Adalah - The Legal Center for Arab Minority Rights in Israel
Date du document :
14 septembre 2017
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Information sur le programme de protection des témoins, notamment sur le type de protection offerte, les exigences et la marche à suivre pour accéder au programme et son efficacité
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 février 2012
Date de consultation :
19 décembre 2023
Titre :
Legal Memo: FAQs on Main Legal Issues in East Jerusalem
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés
Date du document :
Février 2017
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Annual Violations Report 2021
Source :
Addameer Prisoner Support and Human Rights Association
Date du document :
10 juillet 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Update: Overview of Legal Research in Israel
Date du document :
Décembre 2019
Date de consultation :
7 décembre 2021
Titre :
How Does International Humanitarian Law Apply in Israel and Gaza?
Date du document :
27 octobre 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Understanding Israel's Constitutional Nightmare: A Summary of How the National Crisis Began
Source :
Friedrich Naumann Foundation for Freedom
Date du document :
4 avril 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Denial of Palestinian Use and Access to Land: Summary of Israeli Law and Policies
Source :
BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Prison is a Still Point in a Turning World
Source :
Addameer Prisoner Support and Human Rights Association
Date du document :
1 octobre 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour les victimes d'actes criminels qui souhaitent déposer une plainte à la police et en obtenir une copie, y compris sur l'efficacité de cette procédure; les mécanismes pour déposer une...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 mars 2015
Date de consultation :
16 mars 2016
Titre :
La police israélienne a recouru contre des Palestiniens à des arrestations discriminatoires, à la torture et à une force illégale
Source :
Amnesty International
Date du document :
24 juin 2021
Date de consultation :
14 décembre 2022
Titre :
Israël et territoires palestiniens occupés. Des détenu·e·s palestiniens sont soumis à des actes de torture et des traitements dégradants, sur fond de multiplication des arrestations arbitraires
Source :
Amnesty International
Date du document :
8 novembre 2023
Date de consultation :
19 décembre 2023
Titre :
Unwilling and Unable: Israel's Whitewashed Investigations of the Great March of Return Protests
Source :
Palestinian Centre for Human Rights
Date du document :
Décembre 2021
Date de consultation :
14 décembre 2022
Titre :
Israel/OPT: Continuing patterns of unlawful killings and other crimes further entrench apartheid
Source :
Amnesty International
Date du document :
11 mai 2022
Date de consultation :
14 décembre 2022
Titre :
Israel/OPT: Investigate Possible War Crimes During Israel's Military Offensive on Gaza in May 2023
Source :
Amnesty International
Date du document :
13 juin 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Law Enforcement on Israeli Civilians in the West Bank (Settler Violence)
Date du document :
Décembre 2022
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Attacks, arrests, threats, censorship: The high risks of reporting the Israel-Hamas war
Source :
Committee to Protect Journalists
Date du document :
30 octobre 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Israel/Palestine: Facebook Censors Discussion of Rights Issues
Date du document :
8 octobre 2021
Date de consultation :
7 décembre 2021
Titre :
Israël-Palestine : quatre ans de 'marche du retour', quatre ans de violences contre les journalistes
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
25 avril 2022
Date de consultation :
19 décembre 2023
Titre :
Crackdown on Freedom of Speech of Palestinian Citizens of Israel
Source :
Adalah – The Legal Center for Arab Minority Rights in Israel
Date du document :
30 octobre 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Réseaux sociaux. Les plateformes doivent réagir plus vigoureusement à la prolifération de la haine et de la censure en ligne dans le contexte de la crise israélo-palestinienne
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 octobre 2023
Date de consultation :
19 décembre 2023
Titre :
Israel, West Bank and Gaza. International Religious Freedom Report for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 mai 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Israel's Religiously Divided Society
Source :
Pew Research Center
Date du document :
8 mars 2016
Date de consultation :
19 janvier 2017
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Israel: Discriminatory Land Policies Hem in Palestinians
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
12 mai 2020
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Israel's Nation-State Law: Netanyahu Government Lays the Foundations for a Majoritarian System
Source :
German Institute for International and Security Affairs
Date du document :
Octobre 2018
Auteur :
Peter Lintl; Stefan Wolfrum
Date de consultation :
6 février 2020
Titre :
Information sur la situation et le traitement des personnes qui se déclarent juives, mais qui ne sont pas reconnues comme juives selon la halacha (loi religieuse juive), y compris les immigrants de l'ex-Union soviétique, et les différences en...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 mars 2016
Date de consultation :
11 mars 2016
Titre :
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l'article 9 de la Convention. Dix-septième à dix-neuvième rapports périodiques des États parties attendus en 2016. Israël.
Date du document :
14 mars 2017
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Written statement submitted by the Meezaan Center for Human Rights, a non-governmental organization in special consultative status
Source :
Meezaan Center for Human Rights
Date du document :
20 février 2017
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Non-Jewish Minorities and Their Access to Israeli Citizenship
Source :
German Institute for International and Security Affairs
Date du document :
Septembre 2016
Date de consultation :
19 janvier 2017
Titre :
NGO Pre-Sessional Report to the UN Committee on the Elimination of Discrimination Against Women (CEDAW) for the List of Issues Prior to Reporting on Israel at the 68th Session
Source :
Adalah – The Legal Center for Arab Minority Rights in Israel
Date du document :
1 juillet 2016
Date de consultation :
19 janvier 2017
Titre :
Elected but restricted: Shrinking space for Palestinian parliamentarians in Israel's Knesset
Source :
Amnesty International
Date du document :
4 septembre 2019
Date de consultation :
6 février 2020
Titre :
NGO Report to the UN Committee on the Elimination of Racial Discrimination in Advance of its List of Themes for the State of Israel: Violations of the ICERD committed by the State of Israel against Palestinian citizens of Israel
Source :
Adalah – The Legal Center for Arab Minority Rights in Israel
Date du document :
12 septembre 2019
Date de consultation :
6 février 2020
Titre :
Joint NGO Submission to the UN Committee on the Elimination of Racial Discrimination Re: List of Themes for the State of Israel: Violations of the ICERD against the Arab Bedouin citizens of Israel living in the Naqab/Negev desert
Source :
Negev Coexistence Forum for Civil Equality (NCF); Adalah – The Legal Center for Arab Minority Rights in Israel
Date du document :
12 septembre 2019
Date de consultation :
6 février 2020
Titre :
Israel. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Mai 2020
Date de consultation :
8 décembre 2020
Titre :
Israel. The Indigenous World 2023.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Gaza : La « prison à ciel ouvert » d'Israël, 15 ans déjà
Date du document :
14 juin 2022
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
West Bank: New Entry Rules Further Isolate Palestinians
Date du document :
23 janvier 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 août 2023 :
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie
Date du document :
Janvier 2004
Adresse URL :
https://www.un.org/geospatial/content/israel
Date de consultation :
5 novembre 2012
Titre :
West Bank: Access Restrictions
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires -Territoire palestinien occupé.
Date du document :
Juin 2020
Adresse URL :
https://www.ochaopt.org/sites/default/files/westbank_a0_25_06_2020_final.pdf
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Gaza Strip: Access and Movement
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires -Territoire palestinien occupé.
Date du document :
21 juillet 2022
Adresse URL :
https://www.ochaopt.org/content/gaza-strip-access-and-movement-july-2022
Date de consultation :
13 décembre 2022
Titre :
Israel. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/israel/
Date de consultation :
13 décembre 2022
Titre :
Movement in and out of Gaza: update covering March 2022
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires -Territoire palestinien occupé.
Date du document :
1 mars 2022
Adresse URL :
https://www.un.org/unispal/wp-content/uploads/2022/06/OCHAGAZAUPDATE_010322.pdf
Date de consultation :
13 décembre 2022
Titre :
Israël et territoires palestiniens occupés. Amnesty International – Rapport 2021/22 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 mars 2022
Numéros de pages :
264–269
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2022/03/POL1048702022FRENCH.pdf
Date de consultation :
14 décembre 2022
Titre :
Israel and Palestine. World Report 2022: Events of 2021.
Date du document :
Janvier 2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2022/country-chapters/israel/palestine
Date de consultation :
13 décembre 2022
Titre :
Israel. Freedom in the World 2022.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/israel/freedom-world/2022
Date de consultation :
13 décembre 2022
Titre :
Israel, the West Bank and Gaza. U.S Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Israel.html
Date de consultation :
13 décembre 2022
Titre :
The Israeli Democracy Index 2021
Source :
Israel Democracy Institute
Auteur :
Tamar Hermann et al.
Adresse URL :
https://en.idi.org.il/media/18096/the-israeli-democracy-index-2021.pdf
Date de consultation :
13 décembre 2022
Titre :
OSAC Country Security Report. Israel, The West Bank and Gaza.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
5 novembre 2021
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/3a428126-e066-4939-8913-1cfa5d154154
Date de consultation :
7 décembre 2021
Titre :
Israel: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
19 juillet 2022
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2022-trafficking-in-persons-report/israel/
Date de consultation :
13 décembre 2022
Titre :
Israel: High Court Strikes Down Draft Exemption for Ultra-Orthodox
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
25 septembre 2017
Adresse URL :
https://www.loc.gov/item/global-legal-monitor/2017-09-25/israel-high-court-strikes-down-draft-exemption-for-ultra-orthodox/
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Annual Violations Report 2020
Source :
Addameer Prisoner Support and Human Rights Association
Adresse URL :
https://www.addameer.org/media/4691
Date de consultation :
14 décembre 2022
Titre :
Israel, West Bank and Gaza. International Religious Freedom Report for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
2 juin 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-report-on-international-religious-freedom/israel-west-bank-and-gaza/
Date de consultation :
14 décembre 2022
Titre :
Israel. The Indigenous World 2022.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2022
Auteur :
Elianne Kremer et al.
Réviseur :
Dwayne Mamo et al.
Adresse URL :
https://www.iwgia.org/en/israel/4680-iw-2022-israel.html
Date de consultation :
14 décembre 2022
Titre :
Israël. L'Encyclopédie en ligne.
Adresse URL :
http://www.larousse.fr/encyclopedie/data/cartes/1306079-Isra%c3%abl.HD.jpg
Date de consultation :
18 janvier 2017
Titre :
Gaza's New Coronavirus Fears. Crisis Group Middle East Briefing N°78.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
9 septembre 2020
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/middle-east-north-africa/eastern-mediterranean/israelpalestine/b78-gazas-new-coronavirus-fears
Date de consultation :
6 décembre 2021
Titre :
Raided and Razed: Attacks on West Bank Education
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés
Date du document :
11 novembre 2020
Auteur :
Priscilla Wathington
Réviseur :
Ivan Karakashian
Adresse URL :
https://www.nrc.no/globalassets/pdf/reports/raided-and-razed/raided-and-razed.pdf
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 6/21 du Conseil des droits de l'homme : Israël
Code :
A/HRC/WG.6/29/ISR/1
Date du document :
13 novembre 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/29/ISR/1
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant Israël
Code :
A/HRC/WG.6/29/ISR/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
3 novembre 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/29/ISR/3
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Compilation concernant Israël
Code :
A/HRC/WG.6/29/ISR/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
10 novembre 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/29/ISR/2
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, Francesca Albanese
Source :
Nations Unies. Assemblée Générale.
Date du document :
21 septembre 2022
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/77/356
Date de consultation :
13 décembre 2022
Titre :
Democracy, Human Rights, COVID-19 and Beyond
Source :
Association for Civil Rights in Israel
Date du document :
Janvier 2021
Adresse URL :
https://fef8066e-8343-457a-8902-ae89f366476d.filesusr.com/ugd/0aadc5_2bfb177dd43b4884a703305cab123247.pdf
Date de consultation :
6 décembre 2021
Titre :
Situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, l'accent étant mis sur le statut juridique des colonies de peuplement : Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans le...
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
29 juillet 2021
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/47/57
Date de consultation :
6 décembre 2021
Titre :
Israel's apartheid against Palestinians: Cruel system of domination and crime against humanity
Source :
Amnesty International
Date du document :
1 février 2022
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/documents/mde15/5141/2022/en/
Date de consultation :
14 décembre 2022
Titre :
The Israeli Government's Old-New Palestine Strategy. Crisis Group (with USMEP) Middle East Briefing No 86
Source :
International Crisis Group; U.S./Middle East Project
Date du document :
28 mars 2022
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/middle-east-north-africa/east-mediterranean-mena/israelpalestine/israeli-governments-old-new
Date de consultation :
13 décembre 2022
Titre :
Rapport de la Commission internationale indépendante chargée d'enquêter dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
9 mai 2022
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/HRC/50/21
Date de consultation :
13 décembre 2022
Titre :
Israël : Des habitants palestiniens de Jérusalem déchus de leur statut de résident
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
8 août 2017
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2017/08/08/israel-des-habitants-palestiniens-de-jerusalem-dechus-de-leur-statut-de-resident
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
In Israel, Change Coalition Ousts Netanyahu, But Little Change Expected
Source :
International Crisis Group; U.S/ Middle East Project
Date du document :
11 juin 2021
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/middle-east-north-africa/eastern-mediterranean/israelpalestine/israel-change-coalition-ousts-netanyahu-little-change-expected
Date de consultation :
7 décembre 2021
Titre :
Israel. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Adresse URL :
https://www.genderindex.org/wp-content/uploads/files/datasheets/2019/IL.pdf
Date de consultation :
12 décembre 2019
Titre :
Family law in Israel: overview
Date du document :
1 octobre 2020
Adresse URL :
https://ca.practicallaw.thomsonreuters.com/5-564-7346
Date de consultation :
7 décembre 2021
Titre :
NGO Pre-Sessional Submission on Israel's Implementation of the United Nations Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination...
Source :
The Working Group on the Status of Palestinian Women Citizens of Israel
Date du document :
Juin 2016
Adresse URL :
http://www.ecoi.net/file_upload/1930_1474542372_int-cedaw-ics-isr-24248-e.pdf
Date de consultation :
18 janvier 2017
Titre :
Gaza: Apparent War Crimes During May Fighting
Date du document :
27 juillet 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2021/07/27/gaza-apparent-war-crimes-during-may-fighting
Date de consultation :
7 décembre 2021
Titre :
Gaza: Israel's May Airstrikes on High-Rises
Date du document :
23 août 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2021/08/23/gaza-israels-may-airstrikes-high-rises
Date de consultation :
7 décembre 2021
Titre :
A Threshold Crossed: Israeli Authorities and the Crimes of Apartheid and Persecution
Date du document :
27 avril 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2021/04/27/threshold-crossed/israeli-authorities-and-crimes-apartheid-and-persecution
Date de consultation :
7 décembre 2021
Titre :
Israël : Abus policiers à Lod lors des hostilités de mai
Date du document :
14 décembre 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2021/12/14/israel-abus-policiers-lod-lors-des-hostilites-de-mai
Date de consultation :
14 décembre 2022
Titre :
Israël : polémique après un plan de licenciements chez Channel 13
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
8 juillet 2020
Adresse URL :
https://rsf.org/fr/actualites/israel-polemique-apres-un-plan-de-licenciements-chez-channel-13
Date de consultation :
2 décembre 2020
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
Février 2023
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/israel-territoires-palestiniens/presentation-d-israel/
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
15 mars 2023
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/HRC/52/76
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Area C is Everything: Planning for the future of Palestine
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés
Date du document :
11 septembre 2023
Adresse URL :
https://www.nrc.no/globalassets/pdf/reports/area-c-is-everything/area-c-is-everything-v2.pdf
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 6/21 du Conseil des droits de l'homme : Israël
Code :
A/HRC/WG.6/43/ISR/1
Date du document :
28 février 2023
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/43/ISR/1
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant Israël
Code :
A/HRC/WG.6/43/ISR/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
27 janvier 2023
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/43/ISR/3
Date de consultation :
12 décembre 2023
Code :
A/HRC/WG.6/43/ISR/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
15 février 2023
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/43/ISR/2
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in the Palestinian territories occupied since 1967, Francesca Albanese
Source :
Nations Unies. Assemblée Générale.
Date du document :
9 juin 2023
Adresse URL :
https://reliefweb.int/attachments/61880c38-bdb8-44c7-85a3-5c51e7d6e221/A_HRC_53_59_AdvanceUneditedVersion.pdf
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Israel and Occupied Palestinian Territories: ‘They were just kids': Evidence of war crimes during Israel's August 2022 Gaza offensive
Source :
Amnesty International
Date du document :
25 octobre 2022
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2022/10/MDE1560792022ENGLISH.pdf
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et obligation de garantir les principes de responsabilité et de justice : Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
13 février 2023
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/52/75
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Apartheid automatisé – Comment la reconnaissance faciale fragmente, ségrègue et contrôle la population palestinienne dans les TPO
Source :
Amnesty International
Date du document :
2 mai 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2023/07/MDE1567012023FRENCH.pdf
Date de consultation :
12 décembre 2023
Source :
Palestinian Centre for Human Rights
Date du document :
26 juin 2023
Adresse URL :
https://pchrgaza.org/en/wp-content/uploads/2023/06/Annual-Report-2022-English.pdf
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Rapport de la Commission internationale indépendante chargée d'enquêter dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
9 mai 2023
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/53/22
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Israel: White Phosphorus Used in Gaza, Lebanon
Date du document :
12 octobre 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2023/10/12/israel-white-phosphorus-used-gaza-lebanon
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Explainer: Israel expands power to strip Palestinians of citizenship and residency
Source :
Adalah – The Legal Center for Arab Minority Rights in Israel
Date du document :
20 février 2023
Adresse URL :
https://www.972mag.com/citizenship-residency-revocation-explainer/
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
What to Know About the Arab Citizens of Israel
Source :
Council on Foreign Relations
Date du document :
26 octobre 2023
Adresse URL :
https://www.cfr.org/backgrounder/what-know-about-arab-citizens-israel
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Israel's Anti-liberal Coalition
Source :
Stiftung Wissenschaft und Politik– German Institute for International and Security Affairs
Date du document :
5 janvier 2023
Adresse URL :
https://www.swp-berlin.org/publications/products/comments/2023C05_Israels_IlliberalCoalition.pdf
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Israel's Unlawful Blockade of Gaza Sparks Women's Rights Crisis
Date du document :
24 octobre 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2023/10/24/israels-unlawful-blockade-gaza-sparks-womens-rights-crisis
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Cisjordanie : Hausse du nombre d'enfants palestiniens tués par les forces israéliennes
Date du document :
28 août 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2023/08/28/cisjordanie-hausse-du-nombre-denfants-palestiniens-tues-par-les-forces-israeliennes
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Human Rights Watch Submission to the Committee on the Elimination of Discrimination against Women (CEDAW) in Advance of Adoption of List of Issues on Israel
Date du document :
20 septembre 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2023/09/20/submission-committee-elimination-discrimination-against-women-cedaw-advance
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Situation des droits humains dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967
Source :
Nations Unies. Assemblée Générale.
Date du document :
20 octobre 2023
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/78/545
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Israël : un progressisme LGBTQIA+ à deux vitesses
Source :
Institut du Genre en Géopolitique
Date du document :
30 octobre 2022
Auteur :
Jeanne Chassereau
Adresse URL :
https://igg-geo.org/?p=8650
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Des preuves accablantes de crimes de guerre, alors que les attaques israéliennes anéantissent des familles entières à Gaza
Source :
Amnesty International
Date du document :
20 octobre 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2023/10/damning-evidence-of-war-crimes-as-israeli-attacks-wipe-out-entire-families-in-gaza/
Date de consultation :
19 décembre 2023
Source :
International Crisis Group
Date du document :
18 octobre 2023
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/middle-east-north-africa/east-mediterranean-mena/israelpalestine/ceasefire-gaza
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Israel's apartheid against Palestinians: Cruel system of domination and crime against humanity
Source :
Amnesty International
Date du document :
1 février 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2022/02/MDE1551412022ENGLISH.pdf
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Hamas, Islamic Jihad: Holding Hostages is a War Crime
Date du document :
19 octobre 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2023/10/19/hamas-islamic-jihad-holding-hostages-war-crime
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Israel, West Bank, and Gaza. Country Reports on Terrorism 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 novembre 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/country-reports-on-terrorism-2022/israel-west-bank-and-gaza/
Date de consultation :
15 décembre 2023
Titre :
How Does International Humanitarian Law Apply in Israel and Gaza?
Date du document :
27 octobre 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2023/10/27/how-does-international-humanitarian-law-apply-israel-and-gaza
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Understanding Israel's Constitutional Nightmare: A Summary of How the National Crisis Began
Source :
Friedrich Naumann Foundation for Freedom
Date du document :
4 avril 2023
Adresse URL :
https://www.freiheit.org/israel-and-palestinian-territories/understanding-israels-constitutional-nightmare
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Denial of Palestinian Use and Access to Land: Summary of Israeli Law and Policies
Source :
BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights
Date du document :
Février 2022
Adresse URL :
https://www.badil.org/cached_uploads/view/2022/03/16/summary-denialof-use-access2land-eng-1647430431.pdf
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Prison is a Still Point in a Turning World
Source :
Addameer Prisoner Support and Human Rights Association
Date du document :
1 octobre 2023
Adresse URL :
https://www.addameer.org/sites/default/files/publications/Prison%20is%20a%20Still%20Point.pdf
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Israël et territoires palestiniens occupés. Des détenu·e·s palestiniens sont soumis à des actes de torture et des traitements dégradants, sur fond de multiplication des arrestations arbitraires
Source :
Amnesty International
Date du document :
8 novembre 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2023/11/israel-opt-horrifying-cases-of-torture-and-degrading-treatment-of-palestinian-detainees-amid-spike-in-arbitrary-arrests/
Date de consultation :
19 décembre 2023
Titre :
Israel/OPT: Investigate Possible War Crimes During Israel's Military Offensive on Gaza in May 2023
Source :
Amnesty International
Date du document :
13 juin 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2023/06/MDE1568482023ENGLISH.pdf
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Law Enforcement on Israeli Civilians in the West Bank (Settler Violence)
Date du document :
Décembre 2022
Adresse URL :
https://s3.eu-west-1.amazonaws.com/files.yesh-din.org/law+data+dec+22/Law+data+22+ENG.pdf
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Attacks, arrests, threats, censorship: The high risks of reporting the Israel-Hamas war
Source :
Committee to Protect Journalists
Date du document :
30 octobre 2023
Adresse URL :
https://cpj.org/2023/10/attacks-arrests-threats-censorship-the-high-risks-of-reporting-the-israel-hamas-war/
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Crackdown on Freedom of Speech of Palestinian Citizens of Israel
Source :
Adalah – The Legal Center for Arab Minority Rights in Israel
Date du document :
30 octobre 2023
Adresse URL :
https://www.adalah.org/uploads/uploads/Crackdown_Freedom_Speech_23_October_2023.pdf
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Réseaux sociaux. Les plateformes doivent réagir plus vigoureusement à la prolifération de la haine et de la censure en ligne dans le contexte de la crise israélo-palestinienne
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 octobre 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2023/10/global-social-media-companies-must-step-up-crisis-response-on-israel-palestine-as-online-hate-and-censorship-proliferate/
Date de consultation :
19 décembre 2023
Titre :
Gaza : La « prison à ciel ouvert » d'Israël, 15 ans déjà
Date du document :
14 juin 2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2022/06/14/gaza-la-prison-ciel-ouvert-disrael-15-ans-deja
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
West Bank: New Entry Rules Further Isolate Palestinians
Date du document :
23 janvier 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2023/01/23/west-bank-new-entry-rules-further-isolate-palestinians
Date de consultation :
12 décembre 2023
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