Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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29 septembre 2023
HONGRIE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
2 décembre 1994
Date de consultation :
9 octobre 2012
Titre :
Hongrie. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
2 août 2016
Titre :
Hongrie. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
18 février 2023
Date de consultation :
5 septembre 2023
Titre :
Hungary. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
19 septembre 2023
Date de consultation :
22 septembre 2023
Titre :
Hungary. Social Security Programs Throughout the World: Europe, 2018.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2018
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Hungary. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
13 septembre 2022
Titre :
Government gains excessive powers from forever renewable state of danger
Source :
Hungarian Helsinki Committee
Date du document :
24 février 2023
Date de consultation :
5 septembre 2023
Titre :
Présentation de la Hongrie
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
16 février 2023
Date de consultation :
5 septembre 2023
Titre :
Commission Staff Working Document: 2023 Country Report - Hungary
Code :
SWD(2023) 617 final
Source :
Commission européenne. Secrétariat général.
Date du document :
24 mai 2023
Date de consultation :
5 septembre 2023
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Hungary. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Date de consultation :
3 août 2023
Titre :
Hungary. Nations in Transit 2023.
Date de consultation :
22 septembre 2023
Titre :
Hongrie. Amnesty International – Rapport 2022/23 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2023
Numéros de pages :
239–241
Date de consultation :
5 septembre 2023
Titre :
Hungary. World Report 2023: Events of 2022.
Date du document :
Janvier 2023
Date de consultation :
5 septembre 2023
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant la Hongrie
Code :
A/HRC/WG.6/39/HUN/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
25 août 2021
Date de consultation :
13 septembre 2022
Titre :
Hungary. Freedom in the World 2023.
Date de consultation :
5 septembre 2023
Titre :
Observations finales concernant le sixième rapport de la Hongrie
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
9 mai 2018
Date de consultation :
28 août 2018
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression, Irene Khan, on her visit to Hungary
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
11 mai 2022
Date de consultation :
13 septembre 2022
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Hongrie
Code :
A/HRC/WG.6/39/HUN/1
Date du document :
17 août 2021
Date de consultation :
13 septembre 2022
Titre :
Compilation concernant la Hongrie
Code :
A/HRC/WG.6/39/HUN/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
25 août 2021
Date de consultation :
22 septembre 2022
Titre :
Rapport de l'ECRI sur la Hongrie (sixième cycle de monitoring)
Source :
Conseil de l'Europe. Commission européenne contre le racisme et l'intolérance.
Date du document :
9 mars 2023
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Hungary. Country report: Non-discrimination.
Source :
Commission européenne. Direction générale de la justice et des consommateurs.
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Franet National contribution to the Fundamental Rights Report 2023: Hungary
Source :
European Union Agency for Fundamental Rights
Auteur :
Zsolt Körtvélyesi et al.
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Commissioner for Human Rights of the Council of Europe, Dunja Mijatovic: Report Following her Visit to Hungary from 4 to 8 February 2019
Source :
Conseil de l'Europe. Commissaire aux droits de l'homme.
Date du document :
21 mai 2019
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Rapport sur le suivi des observations finales du Comité des droits de l'homme. Additif. Évaluation des renseignements sur la suite donnée aux observations finales concernant la Hongrie.
Code :
CCPR/C/133/3/Add.2
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
17 décembre 2021
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the human rights of migrants on his visit to Hungary
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
11 mai 2020
Date de consultation :
6 août 2020
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the Human Rights of migrants on his visit to Hungary: Comments by the State
Date du document :
27 avril 2020
Date de consultation :
22 septembre 2022
Titre :
Country brief: Hungary. Overview of recent restrictions to civic freedoms.
Date du document :
12 avril 2022
Date de consultation :
22 septembre 2022
Titre :
Joint Letter: Article 7(1) TEU Hearing on the Rule of Law, Democracy and Fundamental Rights in Hungary
Source :
Fédération internationale pour les droits humains
Date du document :
19 mai 2022
Date de consultation :
22 août 2022
Titre :
Civic Space Report 2023: Hungary.
Source :
European Civic Forum; Civic Space Watch
Auteur :
Aarti Narsee et al.
Réviseur :
Kerttu Willamo et al.
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Observations finales concernant le rapport de la Hongrie valant deuxième et troisième rapports périodiques
Source :
Nations Unies. Comité des droits des personnes handicapées.
Date du document :
20 mai 2022
Date de consultation :
14 septembre 2023
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Act LV of 1993 on Hungarian Citizenship (amended 2019)
Date de consultation :
6 août 2020
Titre :
Pathways to citizenship for third-country nationals in EU Member States: National Contribution from Hungary
Source :
Commission européenne. European Migration Network.
Date de consultation :
6 août 2020
Titre :
Information sur les cartes d'identité et d'adresse pour les ressortissants et les non-ressortissants, notamment les exigences et la marche à suivre pour les obtenir; la description des cartes, notamment l'information qu'elles renferment...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 août 2018
Date de consultation :
23 août 2018
Titre :
Information sur les certificats de naissance, y compris sur leurs caractéristiques de sécurité et l'autorité qui les délivre; information sur la signification de l'expression [traduction] « lieu d'origine », qui figure sur les certificats (2006-avril 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 mai 2015
Date de consultation :
29 juillet 2015
Code :
RSCAS/EUDO-CIT-CR 2013/18
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Avril 2013
Auteur :
Mária M. Kovács; Judit Tóth
Date de consultation :
16 juin 2014
Titre :
Information sur la fabrication, la distribution, le nombre et l'utilisation de faux documents, y compris de rapports de police et de documents judiciaires et médicaux; possibilité pour une personne de se servir de faux renseignements pour obtenir de...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 juillet 2015
Date de consultation :
23 juillet 2015
Titre :
Information on Tax Identification Numbers
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
1 septembre 2020
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Hungary. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
22 septembre 2023
Titre :
Information sur le système de soins de santé, y compris les exigences et la marche à suivre pour obtenir une assurance maladie, les populations couvertes et les services offerts; information indiquant si une contribution personnelle est exigée...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 octobre 2017
Date de consultation :
27 avril 2018
Titre :
Vos droits en matière de sécurité sociale en Hongrie
Source :
Commission européenne. Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion.
Date du document :
Juillet 2022
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Hungary. Civil Society Comments on the State Party Report and Questions for the Constructive Dialogue. Thematic Joint Submission on the right of every child to acquire a nationality under Article 7 CRC.
Source :
Institute on Statelessness and Inclusion et al.
Date du document :
1 septembre 2019
Date de consultation :
6 août 2020
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Information sur la représentation politique des Roms, y compris les conseils roms, les maires des collectivités roms et les partis politiques roms; les activités, le mandat et les services offerts par ces organismes (2015-août 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 août 2017
Date de consultation :
30 août 2017
Titre :
Hungary. Referendum of 3 April 2022.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
22 septembre 2022
Titre :
Hungarian Politics in 2022
Source :
Policy Solutions
Auteur :
Gábor Győri et al.
Réviseur :
András Bíró-Nagy
Date de consultation :
7 septembre 2023
Source :
Counter Extremism Project
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Observations on the current state of Hungarian far-right
Source :
Heinrich Böll Stiftung Prague
Date du document :
15 janvier 2021
Auteur :
Bálint Kata et al.
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Hongrie: Assemblée Nationale.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
22 septembre 2023
Titre :
Hungary's 2022 Election: Issues for Congress
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
7 avril 2022
Date de consultation :
22 septembre 2022
Titre :
Information Note on Recent Updates National Elections of Hungary 2022
Source :
Hungarian Helsinki Committee
Date du document :
2 avril 2022
Date de consultation :
22 septembre 2022
Titre :
Hungary. Parliamentary Elections and Referendum 3 April 2022. ODIHR Election Observation Mission. Final Report.
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
29 juillet 2022
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Hungary: Far-right extremist Mi Hazánk emerges as the 'other winner' in the 2022 elections
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
14 avril 2022
Date de consultation :
22 septembre 2022
Titre :
Trapped in a Web: The Exploitation of Personal Data in Hungary's 2022 Elections
Date du document :
Décembre 2022
Réviseur :
Frederike Kaltheuner
Date de consultation :
7 septembre 2023
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Report of the Working Group on the issue of discrimination against women in law and in practice on its mission to Hungary
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
21 avril 2017
Date de consultation :
25 juillet 2017
Titre :
Information sur la violence familiale, y compris dans les communautés roms; la loi, y compris sa mise en œuvre; la protection offerte par l'État et les services de soutien, particulièrement à Miskolc, Debrecen et Budapest (2016-juillet 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 août 2018
Date de consultation :
30 août 2018
Titre :
Hungary. WAVE Country Report 2021: Women's Specialist Support Services in Europe and the impact of COVID-19 on their provision.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
Décembre 2021
Numéros de pages :
110–112
Auteur :
Elena Floriani; Léa Dudouet
Réviseur :
Elena Biaggioni et al.
Date de consultation :
22 septembre 2022
Titre :
Sexual Exploitation of Boys. Hungary Report.
Source :
ECPAT International
Date du document :
Janvier 2022
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Report of the Working Group on the issue of discrimination against women in law and in practice on its mission to Hungary: comments by the State
Date du document :
6 juin 2017
Date de consultation :
24 août 2017
Titre :
Protection Orders as Tools of Defending Women Victims of Domestic Violence in Light of the European Standards: Austria and Hungary
Source :
Central European University
Date du document :
30 novembre 2018
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Hungary. Country report: Gender equality.
Source :
Commission européenne. Direction générale de la justice et des consommateurs.
Auteur :
Lídia Hermina Balogh
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Neuvième rapport périodique soumis par la Hongrie en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2017
Date du document :
11 décembre 2020
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Sixième rapport périodique soumis par la Hongrie en application de l'article 44 de la Convention, selon la procédure simplifiée d'établissement des rapports, attendu en 2019
Date du document :
8 novembre 2019
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Observations finales concernant le sixième rapport de la Hongrie
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
3 mars 2020
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Human Rights Watch Submission to the Committee on the Elimination of Discrimination against Women (CEDAW) on Hungary's periodic report for the 80th CEDAW Pre-Session
Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Réponses de la Hongrie à la liste de points et de questions concernant son neuvième rapport périodique
Date du document :
25 février 2022
Date de consultation :
22 septembre 2022
Titre :
What Hinders Victims from Reporting Sexual Violence: A Qualitative Study with Police Officers, Prosecutors, and Judges in Hungary
Source :
International Journal for Crime, Justice and Social Democracy
Auteur :
Katalin Parti; Robin A. Robinson
Date de consultation :
22 septembre 2022
Titre :
Measuring femicide in Hungary
Source :
European Institute for Gender Equality
Date du document :
13 janvier 2022
Date de consultation :
22 septembre 2022
Titre :
Submission to the Committee on the Elimination of Discrimination against Women (CEDAW). Shadow Report: Hungary.
Source :
Centre for Migration Gender and Justice
Date du document :
9 janvier 2023
Auteur :
Lara-Zuzan Golesorkhi et al.
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
The implementation of the CEDAW Convention in Hungary. Submission of NANE Women's Rights Association, PATENT (People Opposing Patriarchy) Association, Hungarian Women's Lobby and EMMA Association to the 84th Session of UN CEDAW Committee.
Date du document :
9 janvier 2023
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Observations finales concernant le neuvième rapport périodique de la Hongrie
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
2 mars 2023
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Hungary. ECPAT Country Overview. A report on the scale, scope and context of the sexual exploitation of children.
Source :
ECPAT International; Hintalovon Child Rights Foundation
Date du document :
Février 2021
Auteur :
Dóra Kiss et al.
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles et de genre, y compris sur les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2017-août 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 juillet 2019
Date de consultation :
20 septembre 2019
Titre :
Hungary. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe and Central Asia 2023.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
Février 2023
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Hungary: The Russian-style Propaganda Law Violates Human Rights and Threatens LGBTI People
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 juillet 2021
Date de consultation :
22 septembre 2022
Titre :
LGBT Rights Under Renewed Pressure in Hungary
Date du document :
15 février 2022
Date de consultation :
22 septembre 2022
Titre :
Hungary. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Hungary Court Closes Door on Transgender Legal Recognition
Date du document :
9 février 2023
Auteur :
Kyle Knight; Lydia Gall
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
The Rights of LBTQI Women in Hungary
Source :
Hungarian LGBT Alliance et al.
Date du document :
Janvier 2023
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Hungary. The Roma LGBTIQ Minority and its Status in Selected EU Countries (CZ, SK And HU).
Auteur :
Lucie Fremlová; Andrea Bučková
Date de consultation :
7 septembre 2023
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Hungary: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2023
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
OSAC Country Security Report. Hungary.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
2 novembre 2021
Date de consultation :
22 septembre 2022
Date du document :
5 novembre 2020
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Hungary. Global Organized Crime Index.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Cinquième cycle d'évaluation : Prévention de la corruption et promotion de l'intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l'exécutif) et des services répressifs. Rapport D'évaluation. Hongrie.
Code :
GrecoEval5Rep(2021)3
Source :
Conseil de L'Europe. Groupe d'États contre la corruption.
Date du document :
9 juin 2023
Date de consultation :
7 septembre 2023
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Information sur la définition du crime haineux selon le droit hongrois; aide et protection offertes aux victimes (2015-mars 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 mars 2017
Date de consultation :
28 août 2017
Titre :
Overview of Hungary's Emergency Regimes Introduced Due to the Covid-19 Pandemic
Source :
Hungarian Helsinki Committee
Date du document :
1 juin 2022
Date de consultation :
22 septembre 2022
Titre :
Information indiquant si les médecins sont tenus de signaler les blessures graves ou liées à un acte criminel; information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un rapport médical en Hongrie, y compris sur les personnes qui y sont autorisées; information indiquant si le rapport médical peut être obtenu depuis l'étranger, y compris les exigences et la marche à suivre (2013-août 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 août 2016
Date de consultation :
30 août 2016
Titre :
Information indiquant si les gens possèdent un carnet médical qui contient leurs antécédents médicaux; information sur les autres types de documents médicaux; information indiquant si les gens peuvent avoir accès à des soins médicaux à l'extérieur...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 juillet 2012
Date de consultation :
10 octobre 2012
Titre :
Five Years and Counting: Attacks against Hungarian Civil Society since the Adoption of the “Stop Soros” Law
Source :
Hungarian Helsinki Committee
Date du document :
20 juin 2023
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
“Stop Soros” Draft Legislative Package: Bill T/1976 On the Licensing of Organisations Supporting Migration, Bill T/19775 On the Immigration Financing Duty, Bill T/19774 On the Immigration Restraint Order
Date de consultation :
28 août 2018
Titre :
Joint opinion on the provisions of the so-called “Stop Soros” draft legislative package which directly affect NGOs
Source :
Conseil de l'Europe. Commission de Venise.
Date du document :
25 juin 2018
Date de consultation :
28 août 2018
Titre :
Information sur le train de mesures législatives « Stop Soros » et leur mise en œuvre; l'impact sur les ONG qui font la promotion des droits de la personne et qui défendent les droits des Roms ou offrent des services à ces derniers (2017-septembre 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 septembre 2019
Date de consultation :
27 septembre 2019
Titre :
Fearing the Unknown: How Rising Control is Undermining Judicial Independence in Hungary
Source :
Amnesty International
Date du document :
6 avril 2020
Date de consultation :
7 août 2020
Titre :
Update: An Introduction to Hungarian Law Research
Date du document :
Juin 2022
Auteur :
Viktor Zoltán Kazai
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
A Facade of Legality: COVID-19 and the Exploitation of Emergency Powers in Hungary
Source :
Commission internationale de juristes
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
22 septembre 2022
Titre :
Impact of the COVID-19 pandemic on non-custodial penalties and measures, on early release, post-release and probation services in Hungary
Source :
Penal Reform International; Hungarian Helsinki Committee
Date du document :
31 janvier 2022
Auteur :
Dora Szegő; Adél Lukovics
Date de consultation :
22 septembre 2022
Titre :
Hungary: Continued Backsliding on Democracy and Rule of Law – Selected Developments and Recommendations for the Council Hearing on 23 May under Article 7(1) TEU
Source :
Hungarian Helsinki Committee
Date du document :
13 mai 2022
Date de consultation :
22 septembre 2022
Titre :
2023 Rule of Law Report. Country Chapter on the rule of law situation in Hungary.
Code :
SWD(2023) 817 final
Source :
Commission européenne. Direction générale de la justice et des consommateurs.
Date du document :
5 juillet 2023
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Non-Execution of Domestic and International Court Judgments in Hungary
Source :
Hungarian Helsinki Committee
Date du document :
2 décembre 2021
Auteur :
András Kristóf Kádár et al.
Date de consultation :
22 septembre 2022
Titre :
Alternatives to Prison: Hungarian Law and Practice on Non-custodial Sentences
Source :
Hungarian Helsinki Committee
Date du document :
1 mai 2022
Auteur :
Lili Krámer et al.
Réviseur :
Lili Krámer and Dóra Szegő
Date de consultation :
22 août 2022
Titre :
Hungary. Justice Delayed and Justice Denied: Non-Implementation of European Courts' Judgments and the Rule of Law.
Source :
European Implementation Network; Democracy Reporting International
Date du document :
3 juillet 2023
Auteur :
Jakub Jaraczewski et al.
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
New rules to reduce prison overcrowding affecting foreign detainees
Source :
Hungarian Helsinki Committee
Date du document :
16 février 2023
Date de consultation :
7 septembre 2023
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Information sur les mesures prises par la police en réponse aux plaintes faites par des citoyens roms; marche à suivre pour déposer une plainte contre un policier; les autres mécanismes de plainte concernant les violations des droits de la personne...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 août 2018
Date de consultation :
28 août 2018
Titre :
Information sur la corruption policière, notamment les mécanismes de plainte disponibles pour signaler des cas de corruption; l'efficacité de la police, y compris la réponse aux plaintes formulées par des Roms (2013-juin 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 juillet 2015
Date de consultation :
31 juillet 2015
Titre :
Information indiquant s'il est possible d'obtenir un rapport de police sans que l'auteur de la plainte ne se présente en personne; information sur les exigences
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 août 2016
Date de consultation :
30 août 2016
Titre :
Information sur les initiatives pour embaucher des policiers roms, y compris les secteurs d'opération et l'incidence sur l'accès des Roms aux services policiers; information indiquant si un Rom peut demander à parler à un policier rom...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 mai 2017
Date de consultation :
3 août 2017
Titre :
Information indiquant si la police remet une lettre au plaignant lorsque l'enquête policière est close; si la lettre précise si le plaignant peut demander une copie du dossier d'enquête
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 juillet 2012
Date de consultation :
10 octobre 2012
Titre :
Information sur la protection qu'offre la police aux Roms à Budapest et à Pécs, y compris sur son efficacité (2012-janvier 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 janvier 2014
Date de consultation :
26 juin 2014
Titre :
Report to the Hungarian Government on the visit to Hungary carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 20 to 29 November 2018
Source :
Conseil de l'Europe. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Date du document :
17 mars 2020
Date de consultation :
7 août 2020
Titre :
Response of the Hungarian Government to the report of the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) on its visit to Hungary from 20 to 29 November 2018
Date du document :
17 mars 2020
Date de consultation :
7 août 2020
Titre :
NGO communication with regard to the execution of the judgments of the European Court of Human Rights in the Gubacsi v. Hungary group of cases
Source :
Hungarian Helsinki Comittee
Date du document :
17 avril 2020
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Submission for the thematic report of the Special Rapporteur on Torture on the duty to investigate crimes of torture in national law and practice
Source :
Hungarian Helsinki Committee
Date du document :
25 novembre 2022
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Visite en Hongrie du 21 au 30 mars 2017 : recommandations et observations adressées au mécanisme national de prévention. Rapport établi par le Sous-Comité
Source :
Nations Unies. Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Date du document :
23 avril 2021
Date de consultation :
22 septembre 2022
Titre :
Hungary. Freedom on the Net 2022.
Réviseur :
Adrian Shahbaz et al.
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Memorandum on freedom of expression and media freedom in Hungary
Source :
Conseil de l'Europe. Commissaire aux droits de l'homme.
Date du document :
30 mars 2021
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Monitoring Media Pluralism in the Digital Era: Application of the Media Pluralism Monitor in the European Union, Albania, Montenegro, Republic of North Macedonia, Serbia & Turkey in the year 2022. Country report: Hungary.
Source :
European University Institute. Centre for Media Pluralism and Media Freedom.
Date du document :
Juin 2023
Auteur :
Konrad Bleyer-Simon et al.
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Media consumption, trust in the media, and recognizing fake news in Hungary
Source :
Heinrich Böll Stiftung Prague
Date du document :
11 février 2023
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Hungary. International Religious Freedom Report for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 mai 2023
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Hungary. The Freedom of Thought Report.
Date du document :
6 octobre 2022
Date de consultation :
7 septembre 2023
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Information sur le parti Jobbik [le Mouvement pour une meilleure Hongrie, Jobbik Magyarorszagert Mozgalom] et le Mouvement Notre patrie (Mi Hazánk Mozgalom), y compris leur incidence sur le gouvernement et les groupes paramilitaires; leur...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 août 2018
Date de consultation :
23 août 2018
Titre :
Information sur les noms roms traditionnels; les pratiques en matière de changement de nom après le mariage; les langues parlées par les Roms, y compris les variantes dans la langue hongroise parlée (2015-décembre 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 janvier 2018
Date de consultation :
23 août 2018
Titre :
Information sur les organismes de soutien communautaire qui viennent en aide aux Roms à Miskolc en leur facilitant l'accès aux services sociaux, y compris aux soins de santé, à l'éducation, au logement, ainsi qu'aux programmes d'aide à l'emploi et...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 janvier 2018
Date de consultation :
23 août 2018
Titre :
Information fournie par le gouvernement concernant les expulsions à Miskolc, y compris le soutien offert aux personnes expulsées; information sur les recours offerts pour contester une expulsion ou obtenir réparation (2016-mars 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 mai 2017
Date de consultation :
29 août 2017
Titre :
Information sur la situation des Roms et le traitement qui leur est réservé, y compris la possibilité d'accéder au logement, à l'emploi, à l'éducation et aux soins de santé; la protection offerte par l'État; les conséquences de la COVID ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 août 2021
Date de consultation :
27 août 2021
Titre :
Isolement et Discrimination : la situation des Roms en Hongrie
Source :
Observatoire Pharos. Pluralisme des cultures et des religions.
Date du document :
19 février 2020
Auteur :
Lucie Mordefroid
Date de consultation :
22 septembre 2023
Titre :
Information sur les expulsions de Roms à Miskolc, y compris sur les zones touchées; information indiquant si les personnes visées reçoivent un préavis; information sur les recours et les ressources dont les personnes expulsées peuvent se...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 mai 2015
Date de consultation :
23 juillet 2015
Titre :
Joint submission by the European Roma Rights Centre and the Rosa Parks Foundation concerning Hungary to the Human Rights Council, Third Universal Periodic Review Cycle for consideration at the 30th Session (October-November 2021)
Source :
European Roma Rights Centre; Rosa Parks Foundation
Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Cinquième avis sur la Hongrie
Code :
ACFC/OP/V(2020)002Final
Source :
Conseil de l'Europe. Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.
Date du document :
12 octobre 2020
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Hungary's Fifth Report on the execution of the Framework Convention of the Council of Europe for the Protection of National Minorities
Code :
ACFC/SR/V(2019)005
Date du document :
5 février 2019
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Hungary. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Janvier 2018
Date de consultation :
22 septembre 2023
Titre :
Roma in Hungary: The Challenges of Discrimination
Source :
Minority Rights Group Europe et al.
Date du document :
Mars 2021
Auteur :
Kinga Júlia Király et al.
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Observations finales concernant le rapport de la Hongrie valant dix-huitième à vingt-cinquième rapports périodiques
Code :
CERD/C/HUN/CO/18-25
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
6 juin 2019
Date de consultation :
24 août 2020
Titre :
Information sur la violence extrémiste contre les Roms; la structure des organisations extrémistes et les liens entre elles; la réponse des autorités et la protection offerte par l'État aux Roms victimes de violence (2018-août 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 août 2019
Date de consultation :
20 septembre 2019
Titre :
Hungary. Roma Rights in the Time of COVID.
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
Septembre 2020
Date de consultation :
18 septembre 2020
Titre :
Cause of Action: Reproductive Rights of Romani Women in Hungary
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
30 avril 2020
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Rapport valant vingt-sixième et vingt-septième rapports périodiques soumis par la Hongrie en application de l'article 9 de la Convention, attendu en 2022
Date du document :
6 octobre 2022
Date de consultation :
14 septembre 2023
Titre :
Hungary. Suspicion, discrimination and surveillance: the impact of counter-terrorism law and policy on racialised groups at risk of racism in Europe.
Source :
Réseau européen contre le racisme
Date du document :
16 mars 2021
Réviseur :
Nabil Sanaullah
Date de consultation :
23 septembre 2022
Titre :
Protection against racism, xenophobia and racial discrimination, and the EU Anti-racism Action Plan: Country report - Hungary
Source :
Parlement européen. Direction des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles.
Date du document :
Mai 2022
Numéros de pages :
174–186
Auteur :
Quentin Liger; Mirja Guhteil
Date de consultation :
23 septembre 2022
Titre :
Civil society monitoring report on the quality of the national strategic framework for Roma equality, inclusion, and participation in Hungary
Source :
European Commission
Date du document :
Juin 2022
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Hungary. Brutal and Bigoted: Policing Roma in the EU.
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
Mai 2022
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
In Hungary Roma face segregation and humiliation: “if you don't like it, go back to Ukraine.” Roma rights under siege: Monitoring reports from one year of war in Ukraine.
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
Février 2023
Auteur :
Bernard Rorke; Anastasiia Zhuravel
Réviseur :
Bernard Rorke et al.
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
The Place of Roma Women and Girls in Hungary's Social Integration Strategies: A Gender Analysis
Source :
German Marshall Fund of the United States
Date du document :
28 novembre 2022
Date de consultation :
26 septembre 2023
Titre :
Roma access to quality, inclusive and affordable health and long-term care in Hungary
Source :
Autonómia Alapítvány
Date de consultation :
7 septembre 2023
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Union européenne : information sur la réglementation en matière de liberté de circulation et de séjour ainsi que de sécurité sociale pour les ressortissants de l'Union européenne (UE) qui s'établissent dans un autre pays de l'UE; information sur la situation des ressortissants de la République tchèque, de la Hongrie et de la Slovaquie qui s'établissent dans un autre pays de l'UE, y compris sur les droits du travail et l'accès aux services sociaux (2013-juin 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 juillet 2015
Date de consultation :
31 juillet 2015
Titre :
Union européenne : information sur l'application du Protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne (2013-juin 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 juillet 2015
Date de consultation :
31 juillet 2015
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour qu'un enfant quitte le pays accompagné d'un seul parent (2013-juin 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 juillet 2015
Date de consultation :
29 juillet 2015
Titre :
Hungarian Act LVIII of 2020 on the Transitional Rules and Epidemiological Preparedness related to the Cessation of the State of Danger: UNHCR Position.
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
16 juin 2020
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
In the face of suffering setbacks, Hungary's Orban remains defiant on migration
Date du document :
28 juin 2023
Auteur :
Sertan Sanderson
Date de consultation :
7 septembre 2023
Source :
European Council on Refugees and Exiles. Asylum Information Database.
Date du document :
31 décembre 2022
Auteur :
Katalin Juhász et al.
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Hungary welcomes those fleeing Ukraine but not 'illegal migrants'
Date du document :
3 mars 2022
Date de consultation :
23 septembre 2022
Titre :
Hungary Assessment Report. Waiting for the Sky to Close: The Unprecedented Crisis Facing Women and Girls Fleeing Ukraine.
Date du document :
30 décembre 2022
Date de consultation :
7 septembre 2023
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 août 2023 :
Titre :
Hongrie. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
31 août 2021
Adresse URL :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca/europe/hongrie.htm
Date de consultation :
13 septembre 2022
Titre :
Hungary. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
15 septembre 2022
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/hungary/
Date de consultation :
22 septembre 2022
Titre :
Présentation de la Hongrie
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
16 septembre 2022
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/hongrie/presentation-de-la-hongrie/
Date de consultation :
27 septembre 2022
Titre :
Hungary. Nations in Transit 2022.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/hungary/nations-transit/2022
Date de consultation :
13 septembre 2022
Titre :
Hongrie. Amnesty International – Rapport 2021/22 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 mars 2022
Numéros de pages :
239–242
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2022/03/POL1048702022FRENCH.pdf
Date de consultation :
13 septembre 2022
Titre :
Hongrie. Rapport mondial 2022 : Événements de 2021.
Date du document :
Janvier 2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/world-report/2022/country-chapters/380765
Date de consultation :
13 septembre 2022
Titre :
Hungary. Freedom in the World 2022.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/hungary/freedom-world/2022
Date de consultation :
13 septembre 2022
Titre :
Hungary. Country report: Non-discrimination.
Source :
Commission européenne. Direction générale de la justice et des consommateurs.
Date du document :
7 septembre 2021
Adresse URL :
https://www.equalitylaw.eu/downloads/5481-hungary-country-report-non-discrimination-2021-1-88-mb
Date de consultation :
22 septembre 2022
Titre :
Franet National contribution to the Fundamental Rights Report 2021: Hungary
Source :
European Union Agency for Fundamental Rights
Date du document :
10 juin 2021
Auteur :
Zsolt Körtvélyesi et al.
Adresse URL :
https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/frr2021_hungary-frr2021_en.pdf
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Hungary. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Hungary.html
Date de consultation :
22 septembre 2022
Titre :
Vos droits en matière de sécurité sociale en Hongrie
Source :
Commission européenne. Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion.
Adresse URL :
https://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=13766&langId=fr
Date de consultation :
22 septembre 2022
Titre :
Hungarian Politics in 2021
Source :
Policy Solutions
Auteur :
Gábor Győri et al.
Réviseur :
András Bíró-Nagy
Adresse URL :
https://www.policysolutions.hu/userfiles/Policy_Solutions_Hungarian_Politics_2021_web.pdf
Date de consultation :
22 septembre 2022
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Hongrie: Assemblée Nationale.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/node/31949/elections?chamber_id=45289&election_id=78346
Date de consultation :
22 septembre 2022
Titre :
Hungary. Country report: Gender equality.
Source :
Commission européenne. Direction générale de la justice et des consommateurs.
Date du document :
4 août 2021
Auteur :
Lídia Hermina Balogh
Adresse URL :
https://www.equalitylaw.eu/downloads/5451-hungary-country-report-gender-equality-2021-1-62-mb
Date de consultation :
22 septembre 2022
Titre :
Hungary. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe and Central Asia 2022.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
10 février 2022
Adresse URL :
https://rainbow-europe.org/annual-review
Date de consultation :
22 septembre 2022
Titre :
Hungary: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
19 juillet 2022
Numéros de pages :
273–276
Adresse URL :
https://www.state.gov/wp-content/uploads/2022/04/337308-2022-TIP-REPORT-inaccessible.pdf
Date de consultation :
22 septembre 2022
Titre :
2022 Rule of Law Report. Country Chapter on the rule of law situation in Hungary.
Code :
SWD (2022) 517 final
Source :
Commission européenne. Direction générale de la justice et des consommateurs.
Date du document :
13 juillet 2022
Adresse URL :
https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/40_1_193993_coun_chap_hungary_en.pdf
Date de consultation :
22 septembre 2022
Titre :
Hungary. Freedom on the Net 2021.
Réviseur :
Elisha Aaron et al.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/hungary/freedom-net/2021
Date de consultation :
22 septembre 2022
Titre :
Hungary. International Religious Freedom Report for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
2 juin 2022
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-report-on-international-religious-freedom/hungary/
Date de consultation :
23 septembre 2022
Titre :
Hungary. The Freedom of Thought Report.
Source :
Humanists International
Date du document :
25 mars 2022
Adresse URL :
https://fot.humanists.international/countries/europe-eastern-europe/hungary/
Date de consultation :
23 septembre 2022
Titre :
Isolement et Discrimination : la situation des Roms en Hongrie
Source :
Observatoire Pharos. Pluralisme des cultures et des religions.
Date du document :
19 février 2020
Auteur :
Lucie Mordefroid
Adresse URL :
https://www.observatoirepharos.com/pays/hongrie/isolement-et-discrimination-la-situation-des-roms-en-hongrie/
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Hungary. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Janvier 2018
Adresse URL :
https://minorityrights.org/country/hungary/
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Combined twenty-sixth to twenty-seventh periodic reports by Hungary to the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination
Date du document :
7 juin 2022
Adresse URL :
https://tbinternet.ohchr.org/Treaties/CERD/Shared%20Documents/HUN/CERD_C_HUN_26-27_9569_E.docx
Date de consultation :
23 septembre 2022
Source :
Asylum Information Database
Date du document :
25 avril 2022
Auteur :
Gruša Matevžič et al.
Adresse URL :
https://asylumineurope.org/wp-content/uploads/2022/04/AIDA-HU_2021update.pdf
Date de consultation :
23 septembre 2022
Titre :
Coronavirus pandemic in the EU – Fundamental Rights Implications
Source :
European Union Agency for Fundamental Rights
Date du document :
2 juillet 2020
Adresse URL :
https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/hu_report_on_coronavirus_pandemic_july_2020.pdf
Date de consultation :
31 août 2020
Titre :
Hungary Report. Sustainable Governance in the Context of the COVID- 19 Crisis.
Date du document :
10 décembre 2021
Auteur :
Attila Ágh; Jürgen Dieringer
Adresse URL :
https://www.sgi-network.org/docs/2021/country/SGI2021_Hungary.pdf
Date de consultation :
13 septembre 2022
Titre :
Commission Staff Working Document: 2022 Country Report - Hungary
Code :
SWD (2022) 614 final
Source :
Commission européenne. Secrétariat général.
Date du document :
23 mai 2022
Adresse URL :
https://ec.europa.eu/info/system/files/2022-european-semester-country-report-hungary_en_0.pdf
Date de consultation :
13 septembre 2022
Titre :
ECRI Report on Hungary (fifth monitoring cycle)
Source :
Conseil de l'Europe. Commission européenne contre le racisme et l'intolérance.
Date du document :
9 juin 2015
Adresse URL :
https://rm.coe.int/fifth-report-on-hungary/16808b57e8
Date de consultation :
23 juillet 2015
Titre :
Hungary repeals controversial laws restricting the right to association, but concerns remain
Source :
Amnesty International
Date du document :
28 juillet 2021
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/2021/08/EUR2745262021ENGLISH.pdf
Date de consultation :
22 septembre 2022
Titre :
International Election Observation Mission. Hungary – Parliamentary Elections and Referendum, 3 April 2022: Statement of Preliminary Findings and Conclusions. Preliminary Conclusions.
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
Avril 2022
Adresse URL :
https://www.osce.org/files/f/documents/4/6/515111_1.pdf
Date de consultation :
22 septembre 2022
Titre :
Hungary. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Adresse URL :
https://www.genderindex.org/wp-content/uploads/files/datasheets/2019/HU.pdf
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Love in the Time of Pandemic. Domestic violence during the first wave of COVID-19 in Hungary
Auteur :
Judit Szabó; György Virág
Adresse URL :
http://real.mtak.hu/138947/1/SzaboJuditViragGyorgyBelugyiSzemle2022.evi1.angolkulonszam7-34..pdf
Date de consultation :
22 septembre 2022
Titre :
Hate Crimes in Hungary During the Coronavirus Outbreak
Source :
MTA-ELTE Lendület SPECTRA Research Group. Centre for Social Sciences.
Date du document :
Juin 2020
Auteur :
Erik Uszkiewicz; Petra Bard
Adresse URL :
https://www.researchgate.net/profile/Erik-Uszkiewicz/publication/341913741_Hate_Crimes_in_Hungary_During_the_Coronavirus_Outbreak/links/5ed9364492851c9c5e7c624f/Hate-Crimes-in-Hungary-During-the-Coronavirus-Outbreak.pdf
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Judicial Independence (Still) Under Threat in Hungary
Date du document :
6 décembre 2019
Adresse URL :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/hungary_admin_court_system_brief_latest_version.docx.pdf
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Hungary: National Assembly Adopts Act Giving Government Special Powers during Coronavirus Pandemic
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
26 mai 2020
Adresse URL :
http://www.loc.gov/law/foreign-news/article/hungary-national-assembly-adopts-act-giving-government-special-powers-during-coronavirus-pandemic/
Date de consultation :
7 août 2020
Titre :
Input for the Report “Psychosocial Dynamics Conducive to Torture and Ill-Treatment” of the Special Rapporteur on Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment
Source :
Hungarian Helsinki Comittee
Date du document :
21 juin 2020
Adresse URL :
https://www.ohchr.org/Documents/Issues/Torture/Call/NGOs/HHC.pdf
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Written Comments of the European Roma Rights Centre, Concerning Hungary: For Consideration by the Human Rights Committee 122nd session (12 March – 6 April 2018)
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
14 février 2018
Adresse URL :
http://www.errc.org/uploads/upload_en/file/hungary-hrc-12-february-2018.pdf
Date de consultation :
28 août 2018
Titre :
Hungary's slow descent into xenophobia, racism and human rights abuses
Date du document :
21 octobre 2019
Adresse URL :
https://www.infomigrants.net/en/post/20220/hungary-s-slow-descent-into-xenophobia-racism-and-human-rights-abuses
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Government gains excessive powers from forever renewable state of danger
Source :
Hungarian Helsinki Committee
Date du document :
24 février 2023
Adresse URL :
https://helsinki.hu/en/wp-content/uploads/sites/2/2023/02/HHC_Hungary_state_of_danger_24022023.pdf
Date de consultation :
5 septembre 2023
Titre :
Commission Staff Working Document: 2023 Country Report - Hungary
Code :
SWD(2023) 617 final
Source :
Commission européenne. Secrétariat général.
Date du document :
24 mai 2023
Adresse URL :
https://economy-finance.ec.europa.eu/system/files/2023-05/HU_SWD_2023_617_en.pdf
Date de consultation :
5 septembre 2023
Titre :
Rapport de l'ECRI sur la Hongrie (sixième cycle de monitoring)
Source :
Conseil de l'Europe. Commission européenne contre le racisme et l'intolérance.
Date du document :
9 mars 2023
Adresse URL :
https://rm.coe.int/6e-rapport-de-l-ecri-sur-la-hongrie/1680aa6820
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Rapport sur le suivi des observations finales du Comité des droits de l'homme. Additif. Évaluation des renseignements sur la suite donnée aux observations finales concernant la Hongrie.
Code :
CCPR/C/133/3/Add.2
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
17 décembre 2021
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/CCPR/C/133/3/Add.2
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Civic Space Report 2023: Hungary.
Source :
European Civic Forum; Civic Space Watch
Auteur :
Aarti Narsee et al.
Réviseur :
Kerttu Willamo et al.
Adresse URL :
https://civic-forum.eu/wp-content/uploads/2023/03/Civic-Space-Report-2023-HUNGARY-European-Civic-Forum.pdf
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Observations finales concernant le rapport de la Hongrie valant deuxième et troisième rapports périodiques
Source :
Nations Unies. Comité des droits des personnes handicapées.
Date du document :
20 mai 2022
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/CRPD/C/HUN/CO/2-3
Date de consultation :
14 septembre 2023
Titre :
Hungary. Parliamentary Elections and Referendum 3 April 2022. ODIHR Election Observation Mission. Final Report.
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
29 juillet 2022
Adresse URL :
https://www.osce.org/files/f/documents/2/6/523568.pdf
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Trapped in a Web: The Exploitation of Personal Data in Hungary's 2022 Elections
Date du document :
Décembre 2022
Réviseur :
Frederike Kaltheuner
Adresse URL :
https://www.hrw.org/sites/default/files/media_2022/12/hungary1122web.pdf
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Sexual Exploitation of Boys. Hungary Report.
Source :
ECPAT International
Date du document :
Janvier 2022
Adresse URL :
https://ecpat.org/wp-content/uploads/2022/01/Global-Boys-Initiative-Hungary-National-Report-English.pdf
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Submission to the Committee on the Elimination of Discrimination against Women (CEDAW). Shadow Report: Hungary.
Source :
Centre for Migration Gender and Justice
Date du document :
9 janvier 2023
Auteur :
Lara-Zuzan Golesorkhi et al.
Adresse URL :
https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=INT%2FCEDAW%2FCSS%2FHUN%2F51126&Lang=en
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
The implementation of the CEDAW Convention in Hungary. Submission of NANE Women's Rights Association, PATENT (People Opposing Patriarchy) Association, Hungarian Women's Lobby and EMMA Association to the 84th Session of UN CEDAW Committee.
Date du document :
9 janvier 2023
Adresse URL :
https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=INT%2FCEDAW%2FCSS%2FHUN%2F51104&Lang=en
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Observations finales concernant le neuvième rapport périodique de la Hongrie
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
2 mars 2023
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CEDAW/C/HUN/CO/9
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Hungary. ECPAT Country Overview. A report on the scale, scope and context of the sexual exploitation of children.
Source :
ECPAT International; Hintalovon Child Rights Foundation
Date du document :
Février 2021
Auteur :
Dóra Kiss et al.
Adresse URL :
https://ecpat.org/wp-content/uploads/2021/05/ECO_HUNGARY_Final-version-ENG_22January2021.pdf
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Hungary Court Closes Door on Transgender Legal Recognition
Date du document :
9 février 2023
Auteur :
Kyle Knight; Lydia Gall
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2023/02/09/hungary-court-closes-door-transgender-legal-recognition
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
The Rights of LBTQI Women in Hungary
Source :
Hungarian LGBT Alliance et al.
Date du document :
Janvier 2023
Adresse URL :
https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=INT%2FCEDAW%2FCSS%2FHUN%2F51130&Lang=en
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Hungary. The Roma LGBTIQ Minority and its Status in Selected EU Countries (CZ, SK And HU).
Auteur :
Lucie Fremlová; Andrea Bučková
Adresse URL :
https://cz.boell.org/sites/default/files/2021-12/ARA%20ART%20Analytical%20Report_ENG.pdf
Date de consultation :
7 septembre 2023
Date du document :
5 novembre 2020
Adresse URL :
https://ganintegrity.com/country-profiles/hungary/
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Hungary. Global Organized Crime Index.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Adresse URL :
https://ocindex.net/country/hungary
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Cinquième cycle d'évaluation : Prévention de la corruption et promotion de l'intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l'exécutif) et des services répressifs. Rapport D'évaluation. Hongrie.
Code :
GrecoEval5Rep(2021)3
Source :
Conseil de L'Europe. Groupe d'États contre la corruption.
Date du document :
9 juin 2023
Adresse URL :
https://rm.coe.int/cinquieme-cycle-d-evaluation-prevention-de-la-corruption-et-promotion-/1680ab880d
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Five Years and Counting: Attacks against Hungarian Civil Society since the Adoption of the “Stop Soros” Law
Source :
Hungarian Helsinki Committee
Date du document :
20 juin 2023
Adresse URL :
https://helsinki.hu/en/wp-content/uploads/sites/2/2023/06/Attack-against-NGOs.pdf
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Update: An Introduction to Hungarian Law Research
Date du document :
Juin 2022
Auteur :
Viktor Zoltán Kazai
Adresse URL :
https://www.nyulawglobal.org/globalex/Hungary1.html
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Hungary. Justice Delayed and Justice Denied: Non-Implementation of European Courts' Judgments and the Rule of Law.
Source :
European Implementation Network; Democracy Reporting International
Date du document :
3 juillet 2023
Auteur :
Jakub Jaraczewski et al.
Adresse URL :
https://static1.squarespace.com/static/55815c4fe4b077ee5306577f/t/64a29f5698963750a81c90f7/1688379227726/Justice+Delayed+and+Justice+Denied_Final%282%29.pdf
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
New rules to reduce prison overcrowding affecting foreign detainees
Source :
Hungarian Helsinki Committee
Date du document :
16 février 2023
Adresse URL :
https://helsinki.hu/en/new-rules-to-reduce-prison-overcrowding-affecting-foreign-detainees/
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Submission for the thematic report of the Special Rapporteur on Torture on the duty to investigate crimes of torture in national law and practice
Source :
Hungarian Helsinki Committee
Date du document :
25 novembre 2022
Adresse URL :
https://helsinki.hu/en/wp-content/uploads/sites/2/2022/11/HHC_input_SRT_report_25112022.pdf
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Monitoring Media Pluralism in the Digital Era: Application of the Media Pluralism Monitor in the European Union, Albania, Montenegro, Republic of North Macedonia, Serbia & Turkey in the year 2022. Country report: Hungary.
Source :
European University Institute. Centre for Media Pluralism and Media Freedom.
Date du document :
Juin 2023
Auteur :
Konrad Bleyer-Simon et al.
Adresse URL :
https://cadmus.eui.eu/bitstream/handle/1814/75725/Hungary_results_mpm_2023_cmpf.pdf?sequence=1&isAllowed=y
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Media consumption, trust in the media, and recognizing fake news in Hungary
Source :
Heinrich Böll Stiftung Prague
Date du document :
11 février 2023
Adresse URL :
https://cz.boell.org/en/2023/02/11/media-consumption-trust-hungary
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Joint submission by the European Roma Rights Centre and the Rosa Parks Foundation concerning Hungary to the Human Rights Council, Third Universal Periodic Review Cycle for consideration at the 30th Session (October-November 2021)
Source :
European Roma Rights Centre; Rosa Parks Foundation
Date du document :
Mars 2021
Adresse URL :
http://www.errc.org/uploads/upload_en/file/5296_file1_hungary-upr-march-2021.pdf
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Civil society monitoring report on the quality of the national strategic framework for Roma equality, inclusion, and participation in Hungary
Source :
European Commission
Date du document :
Juin 2022
Adresse URL :
https://romacivilmonitoring.eu/wp-content/uploads/2023/07/RCM2-2022-C1-Hungary-FINAL-PUBLISHED-CATALOGUE.pdf
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Hungary. Brutal and Bigoted: Policing Roma in the EU.
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
Mai 2022
Adresse URL :
http://www.errc.org/uploads/upload_en/file/5397_file1_brutal-and-bigoted-policing-roma-in-the-eu.pdf
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
In Hungary Roma face segregation and humiliation: “if you don't like it, go back to Ukraine.” Roma rights under siege: Monitoring reports from one year of war in Ukraine.
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
Février 2023
Auteur :
Bernard Rorke; Anastasiia Zhuravel
Réviseur :
Bernard Rorke et al.
Adresse URL :
http://www.errc.org/uploads/upload_en/file/5475_file1_roma-rights-under-siege-monitoring-report-of-war-in-ukraine.pdf
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
The Place of Roma Women and Girls in Hungary's Social Integration Strategies: A Gender Analysis
Source :
German Marshall Fund of the United States
Date du document :
28 novembre 2022
Adresse URL :
https://www.gmfus.org/news/place-roma-women-and-girls-hungarys-social-integration-strategies-gender-analysis
Date de consultation :
26 septembre 2023
Titre :
Roma access to quality, inclusive and affordable health and long-term care in Hungary
Source :
Autonómia Alapítvány
Adresse URL :
https://ergonetwork.eu/wp-content/uploads/2022/11/HUNGARY-Roma-access-to-health-and-long-term-care-final.pdf
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
In the face of suffering setbacks, Hungary's Orban remains defiant on migration
Date du document :
28 juin 2023
Auteur :
Sertan Sanderson
Adresse URL :
https://www.infomigrants.net/en/post/50002/in-the-face-of-suffering-setbacks-hungarys-orban-remains-defiant-on-migration
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Hungary Assessment Report. Waiting for the Sky to Close: The Unprecedented Crisis Facing Women and Girls Fleeing Ukraine.
Date du document :
30 décembre 2022
Adresse URL :
https://data.unhcr.org/en/documents/details/98507
Date de consultation :
7 septembre 2023
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
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