Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 août 2023
BURUNDI
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Novembre 2020
Date de consultation :
29 août 2022
Titre :
Burundi - Rwanda. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
6 mars 2017
Titre :
Burundi. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
12 septembre 2022
Date de consultation :
22 septembre 2022
Titre :
Burundi. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
19 août 2021
Date de consultation :
29 août 2022
Titre :
Burundi : Situation sécuritaire. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
31 janvier 2022
Date de consultation :
29 août 2022
Titre :
Burundi. Aperçu des besoins humanitaires 2022.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
28 février 2022
Date de consultation :
29 août 2022
Titre :
Information sur l'ensemble des quartiers de Bujumbura, y compris sur l'origine ethnique et la situation socioéconomique de leurs habitants (2014-septembre 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 septembre 2016
Date de consultation :
30 mars 2017
Titre :
Soutenir la population burundaise face à la
crise économique. Rapport Afrique No 264.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
31 août 2018
Date de consultation :
6 mars 2019
Titre :
Information indiquant quelles sont les personnes considérées comme étant âgées; information sur le traitement réservé par la société et par les autorités aux personnes âgées, y compris celles qui sont des militants politiques (2014-mars 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 février 2018
Date de consultation :
27 mars 2018
Titre :
Burundi. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
9 mars 2020
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
4 janvier 2021
Date de consultation :
23 août 2021
Titre :
Burundi. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
29 août 2022
Titre :
Complex Crisis. Burundi.
Source :
Assessment Capacities Project
Date de consultation :
29 août 2022
Titre :
Burundi. Rapport de situation.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
3 juin 2022
Date de consultation :
29 août 2022
Titre :
Burundi : Chronologie des évènements politiques et sécuritaires depuis 2016
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
3 mai 2021
Date de consultation :
29 août 2022
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Burundi. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Date de consultation :
1 août 2023
Titre :
« On va te battre pour te corriger » : Abus à l'approche du référendum constitutionnel au Burundi
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
18 mai 2018
Réviseur :
Ida Sawyer; Babatunde Olugboji
Date de consultation :
6 mars 2019
Titre :
Burundi. Rapport mondial 2022 : Événements de 2021.
Date du document :
Janvier 2022
Date de consultation :
29 août 2022
Titre :
Burundi. Freedom in the World 2022.
Date de consultation :
29 août 2022
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant la Burundi
Code :
A/HRC/WG.6/29/BDI/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
3 novembre 2017
Date de consultation :
12 mars 2018
Titre :
Rapport nationale présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Burundi
Code :
A/HRC/WG.6/29/BDI/1
Date du document :
13 novembre 2017
Date de consultation :
20 mars 2018
Titre :
Le Burundi au bord du gouffre : retour sur deux années de terreur
Source :
Fédération internationale des ligues des droits
de l'homme et al.
Date du document :
Juin 2017
Réviseur :
Antoine Bernard
Date de consultation :
20 mars 2018
Titre :
La situation au Burundi.
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
24 octobre 2019
Date de consultation :
9 mars 2020
Titre :
‘They Don't Even Understand Why We Fled': The Difficult Path to Reintegration in Burundi
Source :
International Refugee Rights Initiative
Date du document :
Février 2019
Date de consultation :
29 août 2022
Titre :
Rapport de la Commission d'enquête sur le Burundi
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
13 août 2020
Date de consultation :
23 août 2021
Titre :
Compilation concernant le Burundi
Code :
A/HRC/WG.6/29/BDI/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.
Date du document :
13 novembre 2017
Date de consultation :
9 mars 2020
Titre :
Se soumettre ou fuir : La répression et l'insécurité poussent les burundais à l'exil
Source :
Amnesty international
Date du document :
29 septembre 2017
Date de consultation :
12 mars 2018
Source :
Association Burundaise pour la protection des Droits Humains et des personnes Détenues
Date du document :
23 janvier 2022
Date de consultation :
29 août 2022
Titre :
Burundi. Amnesty International – Rapport 2021/22 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 mars 2022
Numéros de pages :
143–146
Date de consultation :
29 août 2022
Titre :
Le Burundi au rythme des violations de droits humains au quotidien
Source :
Coalition Burundaise des défenseurs des droits de l'homme CBDDH et al.
Date du document :
Décembre 2020
Date de consultation :
23 août 2021
Titre :
Troisième rapport périodique soumis par le Burundi en application de l'article 40 du Pacte, attendu en 2018
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
13 novembre 2020
Date de consultation :
23 août 2021
Titre :
Conclusions détaillées de la Commission d'enquête sur le Burundi
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
15 septembre 2021
Date de consultation :
29 août 2022
Titre :
Burundi : Rapport de la société civile sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)
Source :
Centre pour les droits civils et politiques (CCPR Centre) et al.
Date du document :
Janvier 2021
Date de consultation :
23 août 2021
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Information sur les lois sur la citoyenneté; procédures à suivre pour obtenir la citoyenneté; possibilité de double citoyenneté et, le cas échéant, comment l'obtenir; procédures à suivre pour renoncer à une citoyenneté et documents nécessaires; ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 janvier 2007
Date de consultation :
13 novembre 2012
Titre :
Loi 1/013 du 18 juillet 2000 portant réforme du code de la nationalité
Date de consultation :
21 mars 2013
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport biométrique, tant au pays qu'à l'étranger; description des passeports biométriques
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 mars 2014
Date de consultation :
27 mars 2014
Titre :
Décret N° 100/156 du 14 octobre 2003 portant, modalités pratiques d'acquisition de la nationalité burundaise par naturalisation
Date de consultation :
21 mars 2013
Titre :
Burundi. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
22 septembre 2022
Titre :
Information sur la délivrance, l'apparence et le contenu des documents d'état civil, y compris les actes ou extraits de décès, de naissance et les certificats de mariage; information sur la délivrance, l'apparence et le contenu d'un extrait d'acte de...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 janvier 2017
Date de consultation :
22 mars 2017
Titre :
Information sur le format de la date de naissance inscrite sur le passeport et information indiquant si ce format varie
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 novembre 2011
Date de consultation :
13 novembre 2012
Titre :
Loi organique n°1/11 du 20 mai 2019 portant modification de la loi n°1/20 du 3 juin 2014 portant code electoral
Date de consultation :
14 août 2020
Titre :
Information sur la marche à suivre pour obtenir un rapport médical au Burundi, y compris depuis l'étranger; information indiquant s'il y a un format standard pour les rapports médicaux à travers le pays; information indiquant...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 janvier 2013
Date de consultation :
3 avril 2013
Titre :
Information sur la fréquence de la fraude en matière de documents d'identité, y compris les cartes nationales d'identité (CNI) et les passeports biométriques; la possibilité d'obtenir des documents d'identité valides à l'aide de faux renseignement...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 décembre 2014
Date de consultation :
30 mars 2015
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir ou remplacer une carte nationale d'identité (CNI), y compris sur les restrictions en matière d'âge; apparence et caractéristiques de sécurité de la CNI (2016-janvier 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 janvier 2020
Date de consultation :
25 mars 2020
Titre :
Article 12. Constitution de Burundi.
Date de consultation :
20 mars 2018
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un acte de naissance ou un extrait d'acte de naissance; apparence et caractéristiques de sécurité de ces documents; information sur les transactions administratives qui peuvent ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 février 2020
Date de consultation :
25 mars 2020
Titre :
Snapshot of Civil Registration and Vital Statistics Systems of the Republic of Burundi
Source :
Le Centre d'excellence sur les systèmes ESEC et al.
Date de consultation :
29 août 2022
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Burundi : La campagne débute dans un contexte de répression
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
27 avril 2020
Date de consultation :
14 août 2020
Titre :
Information sur l'Association pour la promotion de la fille burundaise (APFB), y compris ses membres et ses activités; traitement réservé aux membres de l'APFB par les autorités et les Imbonerakure (2016-mars 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 mars 2017
Date de consultation :
9 mars 2018
Titre :
Information sur le parti politique Forces nationales de libération (FNL); information sur le traitement réservé par les autorités aux membres des FNL (2015-février 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 mars 2017
Date de consultation :
29 mars 2017
Titre :
La réforme électorale au Burundi: un commentaire du projet de Code électoral
Source :
University of Antwerp. Institute of Development Policy and Management.
Auteur :
Françoise Toyi ; Stef Vandeginste
Date de consultation :
9 mars 2020
Titre :
Information sur le Mouvement des femmes et filles du Burundi pour le respect de la Constitution et de l'accord [de paix] d'Arusha, y compris sur sa date de sa création, sa raison d'être, ses dirigeants, sa structure et le traitement réservé à...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 octobre 2015
Date de consultation :
11 mars 2016
Titre :
Arrêt RCC 3888 du 04 juin 2020
Source :
République du Burundi. Cour Constitutionnelle.
Date du document :
9 juin 2020
Date de consultation :
19 août 2020
Titre :
Information sur le traitement réservé par les autorités aux opposants politiques (2019-juillet 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 juillet 2021
Date de consultation :
24 août 2021
Titre :
Information sur le Front pour la démocratie au Burundi (Frodebu), y compris le traitement que les autorités gouvernementales réservent à ses membres et à leur famille (novembre 2004-février 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 février 2013
Date de consultation :
27 mars 2014
Titre :
Burundi: Suspected Opponents Killed, Detained, Tortured
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
18 mai 2022
Date de consultation :
7 juin 2022
Titre :
Republic of Burundi. Referendum of 17 May 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
6 mars 2019
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Burundi: Sénat.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
23 août 2021
Titre :
Arrêt RCC 3887 du 4 juin 2020
Source :
République du Burundi. Cour Constitutionnelle.
Date du document :
4 juin 2020
Date de consultation :
19 août 2020
Titre :
L'opposition burundaise en exil
Source :
Institut français des relations internationales. Programme Afrique subsaharienne.
Date du document :
Avril 2017
Auteur :
Thierry Vircoulon
Date de consultation :
9 mars 2020
Titre :
Information sur le traitement réservé aux membres de la famille de ceux qui s'opposent au troisième mandat du président Pierre Nkurunziza, en particulier de ceux qui étaient liés au pouvoir (2015-février 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 février 2019
Date de consultation :
22 mars 2019
Titre :
Information sur les cartes de membre du parti Forces nationales de libération (FNL)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 mars 2014
Date de consultation :
27 mars 2014
Titre :
Information sur la tentative de coup d'État de mai 2015, y compris sur ses instigateurs, son déroulement, les incidents de violence qui l'ont accompagnée et son issue; information sur le traitement exercé par le gouvernement contre ses...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 octobre 2015
Date de consultation :
17 décembre 2015
Titre :
Information sur le traitement réservé auxmembres du Mouvement pour la solidarité et la démocratie (MSD) par les autorités; information sur la carte de membre du MSD, y compris le logo du parti (2016-mars 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 mars 2019
Date de consultation :
22 mars 2019
Titre :
Information sur les cartes de membres du Conseil
national pour la défense de la démocratie - Forces pour la défense de la
démocratie (CNDD-FDD) et leur émission (2004-2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 décembre 2016
Date de consultation :
22 mars 2017
Titre :
Premier pas vers la réforme au Burundi : mettre un terme au système de contributions forcées. Briefing Afrique de Crisis Group N°153.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
8 avril 2020
Date de consultation :
14 août 2020
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Burundi: Assemblée nationale.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
23 août 2021
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Burundi. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
28 août 2020
Titre :
Étude sur l'impact de la Covid sur le genre et les VSBD au Burundi
Source :
Concertation des Collectifs des Associations Féminines de la Région des Grands-Lacs
Date du document :
Décembre 2020
Date de consultation :
23 août 2021
Titre :
Analysis of cultural barriers to women's economic empowerment in Burundi
Date du document :
Février 2021
Auteur :
Namratha Ramanan et al.
Date de consultation :
29 août 2022
Titre :
Observations finales concernant les cinquième et sixième rapports périodiques (présentés en un seul document) du Burundi. Additif : Renseignements reçus du Burundi au sujet de la suite donnée aux observations finales.
Code :
CEDAW/C/BDI/CO/5-6/Add.1
Date du document :
26 août 2019
Date de consultation :
9 mars 2020
Titre :
Loi N° 1/13 du 22 septembre 2016 portant prévention, protection des victimes et répression des violences basées sur le genre.
Date de consultation :
19 mars 2018
Titre :
Observations finales concernant les cinquième et sixième rapports périodiques (présentés en un seul document) du Burundi
Code :
CEDAW/C/BDI/CO/5-6
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
25 novembre 2016
Date de consultation :
27 mars 2018
Titre :
Information sur la violence fondée sur le genre, y compris la violence familiale et sexuelle; les conséquences de la COVID-19; la protection offerte par l'État et les services de soutien (2019-juillet 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 juillet 2021
Date de consultation :
24 août 2021
Titre :
Burundi. 2020 Findings on the Worst Forms of Child Labor.
Source :
États-Unis. Department of Labor.
Date du document :
29 septembre 2021
Date de consultation :
29 août 2022
Titre :
Burundi. State-Sponsored Homophobia 2019.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
310-311
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
9 mars 2020
Titre :
Burundi : Situation des minorités sexuelles et de genre
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
25 janvier 2019
Date de consultation :
9 mars 2020
Titre :
Burundi. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Date de consultation :
29 août 2022
Titre :
Burundi. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
15 décembre 2021
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
29 août 2022
7.
Criminalité et corruption
Titre :
OSAC Country Security Report. Burundi.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
13 septembre 2021
Date de consultation :
29 août 2022
Titre :
Observations finales du Comité concernant le rapport spécial du Burundi, demandé conformément au paragraphe 1, in fine, de l'article 19 de la Convention
Code :
CAT/C/BDI/CO/2/Add.1
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
9 septembre 2016
Date de consultation :
27 mars 2017
Titre :
Burundi: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
19 juillet 2022
Date de consultation :
13 septembre 2022
Titre :
What can we learn from endemic corruption in Burundi?
Source :
The London School of Economics and Political Science
Date du document :
14 octobre 2020
Auteur :
Guillaume Nicaise
Date de consultation :
23 août 2021
Titre :
Information sur les Imbonerakure, y compris leurs activités et leurs liens avec les autorités, notamment avec la police à Bujumbura; information indiquant s'ils ont la capacité de retrouver une personne à travers le pays et à l'étranger ou ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 février 2018
Date de consultation :
27 mars 2018
Titre :
Observations finales du Comité concernant le rapport spécial du Burundi, demandé conformément au paragraphe 1, in fine, de l'article 19 de la Convention. Additif : Renseignements reçus du Burundi au sujet de la suite donnée aux observations finales.
Code :
CAT/C/BDI/CO/2/Add.2
Date du document :
31 octobre 2016
Date de consultation :
9 mars 2020
Titre :
Burundi : Abus généralisés visant l'opposition.
Date du document :
12 juin 2019
Date de consultation :
9 mars 2020
Titre :
Burundi. Africa Organized Crime Index 2021.
Date de consultation :
29 août 2022
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Rapport alternatif de la société civile à l'attention du Comité Contre la Torture sur la situation au Burundi
Source :
Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture et al.
Date du document :
Juillet 2016
Date de consultation :
27 mars 2017
Titre :
Loi n° 1/27 du 29 décembre 2017 portant révision du Code pénal
Date de consultation :
9 mars 2020
Titre :
Update: The Burundi Legal System and Research
Date du document :
Avril 2021
Auteur :
Jean-Claude Barakamfitiye; Janvier Ncamatwi
Date de consultation :
23 août 2021
Titre :
Constitutionality of Criminal Procedure and Prison Laws in Africa: Burundi
Source :
Civil Society Prison Reform Initiative
Auteur :
Guy-Fleury Ntwari
Date de consultation :
27 mars 2017
Titre :
Organisation et compétence judiciaires. Codes et Lois du Burundi, deuxième édition, Tome II.
Numéros de pages :
159–206
Date de consultation :
27 mars 2017
Titre :
Procédure pénale. Codes et Lois du Burundi, deuxième édition, Tome II.
Numéros de pages :
231–247
Date de consultation :
27 mars 2017
Titre :
Information sur l'apparence des mandats d'amener émis par le ministère de la Justice, y compris le texte qui y est inclus, les différentes sections, le titre de la personne les émettant et les sceaux; une copie d'un mandat d'arrêt émis par...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 juin 2017
Date de consultation :
27 mars 2018
Titre :
Dysfonctionnel, Inefficace et opaque : État des lieux du système judiciaire au Burundi (version abrégée)
Date du document :
Décembre 2020
Date de consultation :
23 août 2021
Titre :
Burundi : Rapport annuel sur les prisons
Date du document :
Avril 2022
Date de consultation :
29 août 2022
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Burundi : l'armée dans la crise. Rapport Afrique N°247.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
5 avril 2017
Date de consultation :
20 mars 2018
Titre :
Burundi, République démocratique du Congo, Rwanda, Tanzanie et Ouganda : information sur les activités des milices burundaises au Rwanda, en République démocratique du Congo, en Tanzanie et en Ouganda, y compris la relation avec les réfugiés burundais (2015-février 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 mars 2017
Date de consultation :
30 mars 2017
Titre :
Information sur l'aide offerte aux victimes de violence, y compris la protection offerte par l'État (2013-février 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 mars 2015
Date de consultation :
30 mars 2015
Titre :
Burundi : Les victimes des violences du 11 décembre seraient enterrées dans des fosses communes
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 janvier 2016
Date de consultation :
27 mars 2017
Titre :
« Nos enfants restent le ventre vide pour qu'on paye » : Abus liés aux contributions pour les élections de 2020 au Burundi
Date du document :
Décembre 2019
Date de consultation :
9 mars 2020
Titre :
Burundi : Situation sécuritaire dans la province de Bururi depuis avril 2015
Source :
France. Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides.
Date du document :
31 mai 2016
Date de consultation :
27 mars 2017
Titre :
Information sur la police, notamment sur son mandat, sa structure, sa répartition géographique et sa réputation; information sur l'apparence de ses uniformes, de ses véhicules, de ses emblèmes et de ses drapeaux; information indiquant si les...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 décembre 2015
Date de consultation :
17 décembre 2015
Titre :
Le Burundi, la crise oubliée, brûle toujours
Source :
Centre d'Etudes Stratégiques de l'Afrique
Date du document :
3 octobre 2019
Date de consultation :
29 août 2022
Titre :
Burundi. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Date de consultation :
29 août 2022
Titre :
Loi N°1/19 du 14 septembre 2018 portant modification de la loi N°1/15 du 9 mai 2015 régissant la presse au Burundi
Date de consultation :
9 mars 2020
Titre :
Après Une année au Pouvoir, le Président du Burundi Evariste Ndayishimiye Présente Un Bilan Mitigé en Matière de Liberté de la Presse
Source :
The Collaboration on International ICT Policy in East and Southern Africa
Date du document :
28 juin 2021
Date de consultation :
29 août 2022
Titre :
L'ironie cruelle du Prix Média au Burundi
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
7 mai 2020
Date de consultation :
14 août 2020
Titre :
State of Internet Freedom in Burundi 2019
Source :
The Collaboration on International ICT Policy in East and Southern Africa (CIPESA)
Date du document :
Janvier 2020
Réviseur :
Ashnah Kalemera et al.
Date de consultation :
14 août 2020
Titre :
How Burundi's independent press lost its freedom
Date du document :
23 juillet 2020
Date de consultation :
23 août 2021
Titre :
Burundi : Répression persistante de la société civile et des médias
Date du document :
26 mai 2021
Date de consultation :
23 août 2021
Titre :
Burundi. International Religious Freedom Report for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
2 juin 2022
Date de consultation :
29 août 2022
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Information sur la situation des Tutsis, y compris l'élite tutsie; répercussions de la COVID-19; traitement réservé aux Tutsis par la société et les autorités; protection offerte par l'État (2019-juillet 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 juillet 2021
Date de consultation :
24 août 2021
Titre :
Information sur le traitement réservé aux Tutsis, y compris aux femmes et aux jeunes, par les autorités et les membres des Imbonerakure (2017-novembre 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 décembre 2019
Date de consultation :
25 mars 2020
Titre :
Information sur le traitement réservé aux personnes nées de couples mixtes Hutu-Tutsi par les membres de ces deux groupes; protection offerte par l'État (2016-janvier 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 février 2018
Date de consultation :
27 mars 2018
Titre :
Burundi. The Indigenous World 2022.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2022
Réviseur :
Dwayne Mamo et al.
Date de consultation :
29 août 2022
Titre :
Information sur le traitement réservé par les autorités aux Tutsis, en particulier aux jeunes Tutsis; information sur le traitement qui leur est réservé aux points d'entrée (avril 2015-novembre 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 novembre 2015
Date de consultation :
17 décembre 2015
Titre :
Burundi. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Octobre 2020
Date de consultation :
23 août 2021
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Information sur les procédures de contrôle de sécurité dans les aéroports pour les passagers embarquant à bord de vols internationaux; les incidents signalés de personnes recherchées par les autorités ayant été arrêtées à l'aéroport par les ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 mars 2018
Date de consultation :
27 mars 2018
Titre :
Burundi, République démocratique du Congo, Rwanda, Tanzanie et Ouganda : Information sur la possibilité de se déplacer du Burundi vers les pays voisins, y compris les obstacles et la réinstallation (2015-février 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 mars 2017
Date de consultation :
30 mars 2017
Titre :
IOM Burundi Internal Displacement Dashboard
Source :
Organisation internationale pour les migrations
Date du document :
Mai 2022
Date de consultation :
29 août 2022
Titre :
Burundi : Le traitement réservé par les autorités nationales à leurs ressortissants de retour dans le pays. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
28 février 2022
Date de consultation :
29 août 2022
Titre :
Tanzanie : Des réfugiés burundais victimes de disparitions forcées et de torture
Date du document :
30 novembre 2020
Date de consultation :
23 août 2021
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 29 septembre 2022 :
Titre :
Burundi. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-country-reports-on-human-rights-practices/burundi
Date de consultation :
28 avril 2022
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
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