Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 août 2023
PALESTINIEN OCCUPÉ, TERRITOIRE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
Gaza Strip Access and Movement – July 2022
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
21 juillet 2022
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
West Bank Access Restrictions – June 2020
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires -Territoire palestinien occupé.
Date du document :
25 juin 2020
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Occupied Palestinian Territory. Humanitarian Atlas.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date de consultation :
3 décembre 2019
Titre :
Occupied Palestinian Territory. 2022 Humanitarian Needs Overview.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
16 décembre 2021
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
Palestine: Social impacts of the humanitarian situation
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
19 octobre 2021
Date de consultation :
2 décembre 2021
Titre :
Gaza Strip. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
2 décembre 2022
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
West Bank. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
2 décembre 2022
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
Responsiveness of the Palestinian National Cash Transfer Programme to Shifting Vulnerabilities in the Gaza Strip
Source :
Oxfam; Arab World for Research and Development
Date du document :
Mai 2020
Auteur :
Nader Said-Foqahaa et al.
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
The Palestinians: Background and U.S. Relations
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
27 octobre 2022
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
Country Policy and Information Note. Occupied Palestinian Territories: Background information, including actors of protection, and internal relocation. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Décembre 2018
Date de consultation :
3 décembre 2019
Titre :
Territoire palestinien – Gaza: Situation sécuritaire. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
26 août 2022
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
Territoires palestiniens – Cisjordanie. Situation sécuritaire. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
7 octobre 2021
Date de consultation :
2 décembre 2021
Titre :
Gaza: The Dead-Zone. How life in the Gaza Strip changed over 14 years of Israel's strangling blockade.
Source :
Euro-Mediterranean Human Rights Monitor
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. Occupied Palestinian Territories: the humanitarian situation in Gaza. Version 3.0
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juillet 2022
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
Palestine (Sous occupation israélienne). L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
22 avril 2022
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
Report of a Home Office Fact-Finding Mission. Occupied Palestinian Territories: freedom of movement, security and human rights situation.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Territoire palestinien – Cisjordanie: Retour en Cisjordanie. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
25 août 2020
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Territoire palestinien – Gaza: Retour des Palestiniens. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
21 octobre 2022
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
The Road to Annexation: Israel's Maneuvers to Change the Status of the Occupied Palestinian Territory
Source :
Commission Internationale de Juristes
Date du document :
20 novembre 2019
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Israel: Discriminatory Land Policies Hem in Palestinians
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
12 mai 2020
Date de consultation :
11 décembre 2020
Titre :
Born Without Civil Rights: Israel's Use of Draconian Military Orders to Repress Palestinians in the West Bank
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Novembre 2019
Auteur :
Omar Shakir et al.
Réviseur :
Eric Goldstein et al.
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Assistance au peuple palestinien : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Assemblée générale; Nations Unies. Conseil économique et social.
Date du document :
14 mai 2021
Date de consultation :
2 décembre 2021
Titre :
Occupied Palestinian territory: Protection of Civilians Report 13-26 September 2022
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
30 septembre 2022
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
Occupied Palestinian Territory (oPt): Response to the escalation in the oPt | Situation Report No. 10 (September 2021)
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
14 octobre 2021
Date de consultation :
2 décembre 2021
Titre :
State of Palestine: Escalation of hostilities and insecurity in the Gaza Strip and West Bank - 08 June 2021
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
8 juin 2021
Date de consultation :
2 décembre 2021
Titre :
COI Query Response. Palestine – Gaza Strip: Security situation, civilian casualties, damage to civilian infrastructure and displacement in the Gaza Strip, between 1 May 2020-31 May 2021.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
8 juin 2021
Date de consultation :
2 décembre 2021
Titre :
Palestine, État de. Territoire palestinien - Gaza situation sécuritaire. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
26 août 2022
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
Rapport sur l'assistance de la CNUCED au peuple palestinien : Évolution de l'économie du Territoire palestinien occupé
Source :
Nations Unies. Conseil du commerce et du développement.
Date du document :
20 septembre 2021
Date de consultation :
2 décembre 2021
Titre :
Palestine: Impact of demolition policies in the West Bank
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
1 octobre 2021
Date de consultation :
2 décembre 2021
Titre :
Gaza's new coronavirus fears. Middle East & North Africa Report No 78.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
9 septembre 2020
Date de consultation :
2 décembre 2021
Titre :
The Situation of Cancer Patients in the Gaza Strip
Source :
Palestinian Centre for Human Rights
Date du document :
10 novembre 2020
Date de consultation :
2 décembre 2021
Titre :
Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé
Source :
Nations Unies. Assemblée générale
Date du document :
23 septembre 2021
Date de consultation :
10 décembre 2021
Titre :
Israel's obligation to Gaza in a pandemic and post-pandemic reality
Source :
Gisha - Legal center for Freedom of Movement
Date du document :
6 janvier 2021
Date de consultation :
10 décembre 2021
Titre :
Position paper on Israeli Control of the Palestinian Population Registry and its implications for Palestinians' basic right
Source :
Center for the Defence of the Individual (Hamoked)
Date du document :
24 août 2021
Date de consultation :
10 décembre 2021
Titre :
This is ours – and this, too: Israel's settlement policy in the West Bank
Source :
B'Tselem - The Israeli Information Center for Human Rights in the Occupied Territories
Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
10 décembre 2021
Titre :
COI Query Response. Palestine – West Bank: Security situation.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
9 décembre 2021
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
Territoire palestinien – Gaza: Situation sécuritaire. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
14 février 2022
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
Health and climate change: country profile 2022: occupied Palestinian territories
Source :
Nations Unies. Organisation mondiale de la santé
Date du document :
29 mars 2022
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
Report of the Commissioner-General of the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East 1 January–31 December 2021
Source :
Nations Unies. Assemblée Générale.
Date du document :
26 septembre 2022
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
West Bank Demolitions and Displacment: An Overview
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
20 juillet 2022
Date de consultation :
9 décembre 2022
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
West Bank and Gaza Strip. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Date de consultation :
25 août 2023
Titre :
Palestine. Amnesty International – Rapport 2021/22 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 mars 2022
Numéros de pages :
369–372
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
Israël et territoires palestiniens occupés. Amnesty International – Rapport 2020/21 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 mars 2022
Numéros de pages :
264–268
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
West Bank. Freedom in the World 2022.
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
Israel and Palestine. World Report 2022: Events of 2021.
Date du document :
Janvier 2022
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
Application de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
22 juin 2022
Date de consultation :
14 décembre 2022
Titre :
Gaza Strip. Freedom in the World 2022.
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
Situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, l'accent étant mis sur l'accès à l'eau et la dégradation de l'environnement. Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans le...
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
30 mai 2019
Date de consultation :
13 décembre 2019
Titre :
Colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé: Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
28 avril 2022
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
Concluding observations on the initial report of the State of Palestine
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
26 août 2022
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
Situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, l'accent étant mis sur le statut juridique des colonies de peuplement. Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans le...
Source :
Nations Unies. Human Rights Council.
Date du document :
29 juillet 2021
Date de consultation :
2 décembre 2021
Titre :
Collapsing Prospects: Palestinians in Area C, West Bank
Source :
Gate48; Palestine Link
Date du document :
Juin 2016
Auteur :
Rachel Kurian et al.
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Faire en sorte que les responsabilités soient établies et que justice soit faite pour toutes les violations du droit international dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
15 février 2021
Date de consultation :
2 décembre 2021
Titre :
Application des résolutions S-9/1 et S-12/1 du Conseil des droits de l'homme
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
18 février 2022
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
Coercive Environments: Israel's Forcible Transfer of Palestinians in the Occupied Territory
Source :
BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights
Date du document :
Février 2017
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Six-Month Report on Demolitions and Seizures in the West Bank, including East Jerusalem Reporting Period: 1 July – 31 December 2019
Source :
Union européenne. Office of the European Union Representative (West Bank and Gaza Strip, UNRWA).
Date du document :
28 mai 2020
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé
Source :
Nations Unies. Conseil économique et social.
Date du document :
24 juin 2021
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
État de Palestine: Attaque alarmante contre la liberté d'expression.
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 août 2017
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Annual Report 2021: Human Rights in the occupied Palestinian Territory (oPt)
Source :
Palestinian Center for Human Rights
Date du document :
Juin 2022
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
Report to the UN Special Rapporteur - The impact of Israeli settlements on the human rights of Palestinians
Date du document :
3 juin 2021
Date de consultation :
2 décembre 2021
Titre :
JCB Off Track: Evading responsibility for human rights violations committed with JCB machines in the Occupied Palestinian Territories
Source :
Amnesty International
Date du document :
18 novembre 2021
Date de consultation :
10 décembre 2021
Titre :
Pratiques israéliennes affectant les droits humains du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
Source :
Nations unies. Assemblée générale.
Date du document :
20 septembre 2021
Date de consultation :
10 décembre 2021
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967
Source :
Nations Unies. Assemblée générale.
Date du document :
22 octobre 2021
Date de consultation :
10 décembre 2021
Titre :
General Country of origin information report Palestinian Territories
Source :
Pays-Bas. Ministère des Affaires étrangères.
Date du document :
Avril 2022
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
Situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et obligation de garantir les principes de responsabilité et de justice : Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
23 février 2022
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, Francesca Albanese
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
21 septembre 2022
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
Rapport de la Commission internationale indépendante chargée d'enquêter dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
9 mai 2022
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
Source :
Nations Unies. Assemblée Générale
Date du document :
29 septembre 2021
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
Written submission by the State of Palestine: Independent Commission for Human Rights
Date du document :
9 juin 2022
Date de consultation :
12 décembre 2022
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Jordanie et Palestine : information sur les documents délivrés aux Palestiniens apatrides, y compris les cartes jaunes, vertes et bleues; les exigences et la marche à suivre pour les Palestiniens apatrides qui désirent obtenir un passeport jordanien...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 novembre 2022
Date de consultation :
16 décembre 2022
Titre :
The Status of Palestinians in Jordan and the Anomaly of Holding a Jordanian Passport
Source :
University of Denver. Josef Korbel School of International Studies.
Date du document :
5 février 2014
Date de consultation :
24 novembre 2014
Titre :
Palestine/États-Unis : information sur le renouvellement des titres de voyage des Palestiniens se trouvant aux États-Unis; information indiquant si le contrôle de la bande de Gaza par le Hamas a une incidence sur le renouvellement
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 janvier 2010
Date de consultation :
23 novembre 2012
Titre :
Palestine et Jordanie : information sur le passeport délivré aux Palestiniens apatrides par le gouvernement de la Jordanie, y compris la marche à suivre, les droits et les caractéristiques qui distinguent le passeport jordanien délivré...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 octobre 2015
Date de consultation :
20 novembre 2015
Titre :
Jordanie/Palestine : information indiquant si une personne d'origine palestinienne habitant la Jordanie peut retourner en Palestine et se procurer un passeport palestinien
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 décembre 2010
Date de consultation :
26 août 2013
Titre :
Israël et Palestine : information sur les titres de voyage délivrés par le gouvernement israélien aux résidents de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, y compris la marche à suivre et l'autorité de délivrance; restrictions, y compris la période ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 avril 2020
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Égypte et Palestine : information sur le statut d'un Palestinien détenteur d'un titre de voyage égyptien pour réfugiés palestiniens en Égypte, y compris ses droits à la résidence, à l'emploi et à l'éducation; la capacité de voyager entre Gaza...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 septembre 2014
Date de consultation :
24 août 2015
Titre :
Information sur les droits et les obligations des Palestiniens qui vivent en Jordanie sans avoir la citoyenneté jordanienne, à l'exception des réfugiés palestiniens ayant fui la Syrie depuis 2011, y compris l'emploi, la liberté de circulation ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 mai 2014
Date de consultation :
22 août 2014
Titre :
Jordanie et Palestine : information indiquant si un citoyen jordanien marié à un Palestinien apatride de Jérusalem-Est peut parrainer cette personne pour lui permettre de vivre en Jordanie ou en Cisjordanie; information sur la marche à suivre...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 décembre 2015
Date de consultation :
26 août 2016
Titre :
Israël : Des habitants palestiniens de Jérusalem déchus de leur statut de résident
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
8 août 2017
Date de consultation :
11 décembre 2020
Titre :
Jordanie et Palestine : information indiquant si l'acquisition d'un passeport de l'Autorité palestinienne ou d'un titre de voyage égyptien par des Palestiniens apatrides, y compris ceux qui sont nés en Jordanie, entraîne la perte du droit à ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 février 2018
Date de consultation :
18 décembre 2018
Titre :
Palestinian Refugees: Access to registration and UNRWA services, documents, and entry to Jordan
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Juin 2020
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Israel, the West Bank and Gaza. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
12 décembre 2022
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Country Office Palestinian Territories Country Report: Government in Contravention of National Unity
Source :
Konrad Adenauer Stiftung
Date du document :
Avril 2019
Date de consultation :
4 décembre 2019
Titre :
Information sur le recrutement forcé par le Hamas, le Fatah ou toute autre organisation en Cisjordanie; information indiquant si le recrutement forcé par ces groupes se fait dans les universités; information sur les conséquences pour les personnes...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 novembre 2015
Date de consultation :
17 novembre 2015
Titre :
Information sur le traitement réservé aux familles des collaborateurs d'Israël connus par la Brigade des martyrs d'Al-Aqsa, l'Autorité palestinienne et le Hamas; le traitement qui leur est réservé par la société (2005-janvier 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 février 2015
Date de consultation :
13 novembre 2015
Titre :
Information sur le traitement réservé aux Palestiniens qui collaborent ou qui sont soupçonnés de collaborer avec Israël (2017-janvier 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 février 2020
Date de consultation :
25 février 2020
Titre :
Information sur le Tamarod, y compris le traitement réservé aux membres et aux partisans par les autorités palestiniennes (2013-novembre 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 novembre 2016
Date de consultation :
19 décembre 2017
Titre :
Occupied Palestinian Territories. Election for Palestinian Legislative Council of 25 January 2006.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
29 octobre 2015
Titre :
Palestinian Politics in Crisis: An Urgent Call for Action by the International Community
Source :
Tony Blair Institute for Global Change
Date du document :
31 mars 2022
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
Backgrounder: What Is Hamas?
Source :
Council on Foreign Relations
Date du document :
17 août 2021
Auteur :
Zachary Laub; Kali Robinson
Date de consultation :
2 décembre 2021
Titre :
Territoires Palestiniens Occupés : Les persécutions du Hamas à l'encontre des membres du Fatah à Gaza
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
Octobre 2016
Date de consultation :
14 décembre 2017
Source :
European Forum for Democracy and Solidarity
Date du document :
6 avril 2020
Date de consultation :
12 décembre 2022
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Palestine: ‘Marry-Your-Rapist' Law Repealed.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
10 mai 2018
Date de consultation :
6 décembre 2018
Titre :
West Bank and Gaza Strip. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
11 décembre 2020
Titre :
Report of the Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences, on her mission to the Occupied Palestinian Territory/State of Palestine
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
14 novembre 2019
Date de consultation :
13 décembre 2019
Titre :
Country synthesis note: Occupied Palestinian Territory. Now is the Time: Research on Gender Justice, Conflict and Fragility in the Middle East and North Africa.
Date du document :
5 juin 2017
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Situation des Palestiniennes et l'aide à leur apporter
Source :
Nations Unies. Commission de la condition de la femme.
Date du document :
8 janvier 2019
Date de consultation :
4 décembre 2019
Titre :
Women's Voices in Light of Israel's Colonial Occupation and Structured Apartheid
Source :
Women's Centre for Legal Aid and Counselling et al.
Date du document :
20 juillet 2022
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
Femicide in the Palestinian Society
Source :
Women's Centre for Legal Aid and Counselling et al.
Date du document :
6 mai 2021
Auteur :
Dubravka Šimonović
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
Al-Haq submission to the Committee on the Elimination of Discrimination Against Women on the First Periodic Review the State of Palestine
Date du document :
Juin 2018
Date de consultation :
6 décembre 2018
Titre :
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l'article 18 de la Convention et conformément à la procédure simplifiée de présentation des rapports. Rapports initiaux des États parties attendus en 2015. État de Palestine.
Source :
État de Palestine
Date du document :
24 mai 2017
Date de consultation :
13 décembre 2018
Titre :
Observations finales concernant le rapport initial de l'État de Palestine
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
25 juillet 2018
Date de consultation :
6 décembre 2018
Titre :
Submission by Human Rights Watch to the Committee on the Rights of the Child on the State of Palestine
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
20 mars 2019
Date de consultation :
4 décembre 2019
Titre :
Al-Haq submission to the Committee on the Rights of the Child on the First Periodic Review of the State of Palestine
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Designing Safer Livelihoods Programmes for Women Survivors of Gender-Based Violence in Gaza
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Renseignements reçus de l'État de Palestine au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son rapport initial
Source :
État de Palestine
Date du document :
19 août 2020
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Observations finales concernant le rapport initial de l'État de Palestine
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
6 mars 2020
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Defenceless: The impact of the Israeli military detention system on Palestinian children
Date de consultation :
10 décembre 2021
Titre :
Social and Economic Situation of Palestinian Women and Girls July 2018 - June 2020
Source :
Nations Unies. Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale
Date du document :
8 septembre 2021
Date de consultation :
10 décembre 2021
Titre :
WCLAC 2020 Annual Report
Source :
Women's Center for Legal Aid and Counseling (WLCAC)
Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
10 décembre 2021
Titre :
COI Query Response. Palestine – Gaza Strip: Treatment of Women in Gaza Strip.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
15 juin 2021
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
The Experience of the “Family Protection from Violence” Law in the Palestinian Territories and the “Due Diligence” Standard
Source :
Women's Centre for Legal Aid and Counselling et al.
Date du document :
1 février 2022
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
Access to justice for women victims of violence in Palestine
Source :
Women's Centre for Legal Aid and Counselling et al.
Date du document :
24 juin 2021
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
NGO Parallel Report to the Initial Report of the State of Palestine Submitted to the Committee on Civil and Political Rights In accordance to Article (40) of the UN International Covenant on Civil and Political Rights
Source :
Women's Centre for Legal Aid and Counselling
Date du document :
22 mai 2022
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
Palestine (Gaza). State-Sponsored Homophobia 2019.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
4 décembre 2019
Titre :
Information sur le traitement réservé par la société et les autorités aux minorités sexuelles, y compris sur les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2016-octobre 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 novembre 2018
Date de consultation :
18 décembre 2018
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Palestine Whistleblowing Overview
Source :
Transparency International
Date du document :
17 mai 2016
Date de consultation :
18 novembre 2016
Titre :
Beyond business as usual in Israel-Palestine. Middle East & North Africa Report No 225.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
10 août 2021
Date de consultation :
3 décembre 2021
Titre :
Position paper: Settler crime and violence inside Palestinian communities, 2017-2020
Date du document :
27 mai 2021
Auteur :
Amir Havkin Serero
Date de consultation :
3 décembre 2021
Titre :
Fourteenth Annual Report: The State of Integrity and Combating Corruption in Palestine 2021
Source :
AMAN Transparency Palestine
Date du document :
30 mars 2022
Date de consultation :
12 décembre 2022
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Administrative Detention in the Occupied Palestinian Territory: A Legal Analysis Report. Fourth Edition 2016.
Source :
Addameer Prisoner Support and Human Rights Association
Date du document :
1 novembre 2016
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Presumed Guilty: Remand in Custody by Military Courts in the West Bank
Source :
B'Tselem - The Israeli Information Center for Human Rights in the Occupied Territories
Date du document :
Juin 2015
Auteur :
Naama Baumgarten-Sharon; Yael Stein
Date de consultation :
30 octobre 2015
Titre :
The Occupation's Fig Leaf: Israel's Military Law Enforcement System as a Whitewash Mechanism
Source :
B'Tselem - The Israeli Information Center for Human Rights in the Occupied Territories
Date du document :
Mai 2016
Date de consultation :
18 novembre 2016
Titre :
Public Perceptions of Palestinian Justice and Security Institutions in 2015
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement ; Nations Unies. ONU-Femmes.
Date du document :
10 mars 2017
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Annual Violations Report 2020
Source :
Addameer Prisoner Support and Human Rights Association
Date du document :
10 février 2022
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
Crime without Punishment: Law enforcement in cases of illegal construction and violation of judicial and administrative orders by Israelis in the West Bank
Date du document :
Janvier 2017
Auteur :
Yonatan Kanonich
Réviseur :
Ziv Stahl et al.
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Torture and Ill-Treatment Beyond Interrogation: Violent Raids against Palestinian Prisoners in Israeli Occupation Prisons
Source :
Addameer Prisoner Support and Human Rights Association
Date du document :
30 juin 2021
Date de consultation :
3 décembre 2021
Titre :
Mass Arrests and Detention Amidst the Escalation of Israeli Oppression against the Palestinian People
Source :
Addameer Prisoner Support and Human Rights Association
Date du document :
21 mai 2021
Date de consultation :
3 décembre 2021
Titre :
On Palestinian Prisoners' Day: Palestinian Prisoners and Detainees in the Face of Apartheid
Source :
Addameer Prisoner Support and Human Rights Association
Date du document :
16 avril 2021
Date de consultation :
3 décembre 2021
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Excessive Use of Force by the Israeli Army: Case Study
Source :
BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights
Date du document :
Avril 2017
Auteur :
Amaya al-Orzza; Lisa Auer
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Information sur les cas de violations des droits de la personne commises par des policiers ou par les forces de sécurité du Fatah [l'Autorité palestinienne (AP)] à Gaza, y compris les policiers de la division responsable des enquêtes liées au...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 janvier 2014
Date de consultation :
24 novembre 2014
Titre :
Law Enforcement on Israeli Civilians in the West Bank: Yesh Din Figures 2005-2019
Date du document :
Décembre 2019
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Strangulation Twice: Oppressive Practices of Palestinian Security Services
Source :
L'Observatoire Euro-Méditerranéen des Droits de l'Homme
Date du document :
Avril 2016
Date de consultation :
21 novembre 2016
Titre :
Law Enforcement on Israeli Soldiers Suspected of Harming Palestinians and Their Property: Figures for 2017-2018
Date du document :
Novembre 2019
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Two Authorities, One Way, Zero Dissent: Arbitrary Arrest and Torture Under the Palestinian Authority and Hamas
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
23 octobre 2018
Réviseur :
Eric Goldstein et al.
Date de consultation :
13 décembre 2018
Titre :
Palestine : Arrestations arbitraires et recours à la torture
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
29 mai 2019
Date de consultation :
13 décembre 2019
Titre :
Killing Time - Updated figures, April 2021
Date du document :
21 juin 2021
Date de consultation :
3 décembre 2021
Titre :
A Threshold Crossed : Israeli Authorities and the Crimes of Apartheid and Persecution
Date du document :
27 avril 2021
Date de consultation :
10 décembre 2021
Titre :
Joint Submission by Human Rights Watch and Lawyers for Justice to the Committee Against Torture on Palestine
Date du document :
30 juin 2022
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
Violations of freedom of expression continue unabated during covid-19 pandemic
Date du document :
21 mai 2020
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Violations of media freedoms in Palestine during the first half of 2020
Source :
Palestinian Center for Development and Media Freedoms
Réviseur :
Ghazi Bani Odeh
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Palestinian authority violations of rights to freedom of opinion and expression (01 April 2019 – 31 March 2020)
Source :
Palestinian Centre for Human Rights
Date du document :
1 juillet 2021
Date de consultation :
3 décembre 2021
Titre :
Silencing the press: Israeli occupation forces attacks on journalists
Source :
Palestinian Centre for Human Rights
Date du document :
15 juillet 2021
Date de consultation :
3 décembre 2021
Titre :
Media Freedoms Violations in Palestine annual report 2021
Source :
Palestinian Center for Development and Media Freedoms
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
Israel/Palestine: Facebook Censors Discussion of Rights Issues
Date du document :
8 octobre 2021
Date de consultation :
10 décembre 2021
Titre :
Punishing Journalists: Israel's restrictions on freedom of movement and travel against Palestinian journalists
Source :
Euro-Mediterranean Human Rights Monitor
Date du document :
29 novembre 2021
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
Israel – West Bank and Gaza. International Religious Freedom Report for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
2 juin 2022
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
Religious Freedom in Israel and the Occupied Palestinian Territory: Selected Issues
Réviseur :
Omar Yousef Shehabi et al.
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Palestine: Christians. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2019
Date de consultation :
13 décembre 2019
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Palestine. The Indigenous World 2022.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2022
Auteur :
Angela Godfrey-Goldstein
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
Concluding observations on the combined initial and second periodic reports of the State of Palestine
Source :
United Nations. Committee on the Elimination of Racial Discrimination.
Date du document :
20 septembre 2019
Date de consultation :
4 décembre 2019
Titre :
Israel/OPT: Immediately halt forced eviction of more than 1,000 West Bank residents and stop demolitions of Bedouin homes in the Negev/Naqab
Source :
Amnesty International
Date du document :
19 juillet 2022
Date de consultation :
12 décembre 2022
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Forced Population Transfer: The Case of the Palestine
Source :
BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights
Date du document :
Février 2020
Réviseur :
Nidal Alazza; Melissa Yvonne
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Unclassified status of authorizations for entry of Palestinians into Israel, for their passage from Judea and Samaria into the Gaza Strip, and for their departure abroad
Source :
Israël. Coordinator of Government Activities in the Territories.
Date du document :
2 août 2020
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Koweït et Palestine : information sur le statut de résident des Palestiniens apatrides, y compris l'accès à l'emploi, à l'éducation, aux soins de santé et aux autres services, ainsi que la capacité de sortir du pays et d'y revenir; les exigences ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 novembre 2017
Date de consultation :
20 décembre 2017
Titre :
Israël et Palestine : information indiquant si un Palestinien qui a vécu à l'extérieur des Territoires palestiniens occupés (TPO) durant un certain nombre d'années peut retourner vivre dans les TPO; si la personne qui retourne vivre dans les...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 avril 2016
Date de consultation :
16 décembre 2016
Titre :
Palestine et Israël : information sur les déplacements entre Gaza et la Cisjordanie, les permis de sortie de Gaza, les obstacles, y compris ceux d'ordre juridique, auxquels se heurte un résidant de Gaza déménageant en Cisjordanie (2007-2009)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 juin 2009
Date de consultation :
23 novembre 2012
Titre :
Unwilling or Unable: Israeli Restrictions on Access to and from Gaza for Human Rights Workers
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Avril 2017
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Israeli Authorities Must End Collective Punishment of Palestinians in Hebron
Source :
Amnesty International
Date du document :
25 février 2016
Date de consultation :
12 décembre 2016
Titre :
Palestine et Arabie saoudite : information sur le statut de résident des Palestiniens apatrides, y compris sur l'accès à l'emploi, à l'éducation, aux soins de santé et à d'autres services, et la capacité à sortir du pays et à y entrer...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 novembre 2017
Date de consultation :
26 avril 2018
Titre :
Palestine et Émirats arabes unis : information sur le statut de résident des Palestiniens apatrides, y compris l'accès à l'emploi, à l'éducation, aux soins de santé et aux autres services; information sur la capacité d'entrer dans le pays et ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 novembre 2017
Date de consultation :
19 décembre 2017
Titre :
Information sur les procédures d'entrée et de sortie aux aéroports et aux postes frontaliers terrestres (2017-septembre 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 septembre 2019
Date de consultation :
26 septembre 2019
Titre :
Palestinians: Access and Residency for Palestinians in the West Bank, the Gaza Strip and East Jerusalem
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Mai 2019
Date de consultation :
4 décembre 2019
Titre :
Country of Origin Information on the Situation in the Gaza Strip, Including on Restrictions on Exit and Return
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
23 février 2018
Date de consultation :
4 décembre 2019
Titre :
Arbitrary Collective Punishment: Infringement of Palestinians' freedom of movement in the West Bank under the pretext of security
Date du document :
Décembre 2019
Auteur :
Yonatan Kanonich
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
West Bank demolitions and displacement: An overview July 2022
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
4 octobre 2022
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
Palestine et Qatar : information sur le statut de résident des travailleurs étrangers au Qatar, en particulier des Palestiniens apatrides, y compris sur l'accès à l'emploi, à l'éducation, aux soins de santé et à d'autres services...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 avril 2018
Date de consultation :
26 juillet 2018
Titre :
State of the Gaza Strip Border Crossings (01 – 30 September 2022)
Source :
Palestinian Center for Human Rights
Date du document :
19 octobre 2021
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
Query Response. Palestine: Suspicion of collaboration upon returning to the Gaza Strip.
Source :
Norway. Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo.
Date du document :
7 avril 2021
Date de consultation :
3 décembre 2021
Titre :
Movement in and out of Gaza: update covering August 2022
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
26 septembre 2022
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
Gaza : La « prison à ciel ouvert » d'Israël, 15 ans déjà
Date du document :
14 juin 2022
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
UNHCR Position on Returns to Gaza
Source :
État de Palestine
Date du document :
Mars 2022
Date de consultation :
12 décembre 2022
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 21 décembre 2022 :
Titre :
West Bank and Gaza. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-country-reports-on-human-rights-practices/israel-west-bank-and-gaza/west-bank-and-gaza/
Date de consultation :
22 avril 2022
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
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