Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
Retour
31 août 2023
CORÉE, RÉPUBLIQUE DE (CORÉE DU SUD)
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date de consultation :
13 février 2023
Titre :
Corée du Sud. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
23 novembre 2012
Titre :
Korea, South. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
15 février 2023
Date de consultation :
23 février 2023
Titre :
Corée de Sud. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde.
Date du document :
27 novembre 2021
Date de consultation :
7 janvier 2022
Titre :
South Korea. Social Security Programs Throughout the World: Asia and the Pacific, 2018.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2019
Date de consultation :
5 décembre 2019
Titre :
South Korea. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
8 février 2023
Titre :
Présentation de la République de Corée
Source :
France. Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
Date du document :
2 août 2022
Date de consultation :
8 février 2023
Titre :
South Korea Report. Sustainable Governance Indicators 2022.
Auteur :
Nancy Kim; Hannes Mosler
Date de consultation :
8 février 2023
Titre :
Document de base commun faisant partie intégrante des rapports présentés par les États parties : République de Corée
Source :
République de Corée
Date du document :
20 avril 2022
Date de consultation :
8 février 2023
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Republic of Korea. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Date de consultation :
4 août 2023
Titre :
South Korea. World Report 2023: Events of 2022.
Date du document :
Janvier 2023
Date de consultation :
23 février 2023
Titre :
South Korea. Freedom in the World 2022.
Date de consultation :
8 février 2023
Titre :
Situation relative aux droits humains en République populaire démocratique de Corée : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Assemblée générale.
Date du document :
29 juillet 2022
Date de consultation :
23 février 2023
Titre :
Rapport national soumis conformément aux résolutions 5/1 et 16/21 du Conseil des droits de l'homme : République de Corée
Code :
A/HRC/WG.6/42/KOR/1
Source :
République de Corée
Date du document :
15 novembre 2022
Date de consultation :
23 février 2023
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant la République de Corée
Code :
A/HRC/WG.6/42/KOR/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
4 novembre 2022
Date de consultation :
23 février 2023
Titre :
Cinquième rapport périodique soumis par la République de Corée en application de l'article 40 du Pacte, selon la procédure facultative d'établissement des rapports, attendu en 2020
Source :
République de Corée
Date du document :
24 août 2021
Date de consultation :
7 janvier 2022
Titre :
Corée du Sud. Amnesty International – Rapport 2021/22 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 mars 2022
Numéros de pages :
176–179
Date de consultation :
8 février 2023
Titre :
République de Corée : Compilation
Code :
A/HRC/WG.6/42/KOR/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
16 novembre 2022
Date de consultation :
23 février 2023
Titre :
Observations finales concernant le rapport de la République de Corée valant deuxième et troisième rapports périodiques
Source :
Nations Unies. Comité des droits des personnes handicapées.
Date du document :
6 octobre 2022
Date de consultation :
23 février 2023
Titre :
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits humains en République populaire démocratique de Corée
Source :
Nations Unies. Assemblée générale.
Date du document :
13 octobre 2022
Date de consultation :
23 février 2023
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Nationality Act (amended 2018)
Date de consultation :
27 février 2023
Titre :
Act on Registration of Family Relations (amended 2021)
Source :
République de Corée
Date de consultation :
27 février 2023
Titre :
République de Corée et République populaire démocratique de Corée : information sur les exigences et la marche à suivre que doivent respecter les citoyens de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) pour obtenir la citoyenneté d...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 février 2023
Date de consultation :
27 février 2023
Titre :
South Korea. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
24 février 2023
Titre :
Settlement Support for North Korean Defectors. 2022 Unification White Paper.
Source :
République de Corée. Ministry of Unification.
Numéros de pages :
152–197
Date de consultation :
8 février 2023
Titre :
Constitution of the Republic of Korea (amended 1987)
Source :
République de Corée
Date de consultation :
22 janvier 2020
Titre :
North Korean Defectors Protection and Settlement Support Act (amended 2021)
Source :
République de Corée
Date de consultation :
27 février 2023
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Republic of Korea. Election for Kukhoe (South Korean National Assembly) of 15 April 2020.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
18 janvier 2021
Titre :
Republic of Korea. Election for Presidency of 9 March 2022.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
8 février 2023
Titre :
Mission Failed: Policing Assemblies in South Korea
Source :
Amnesty International
Date du document :
21 septembre 2017
Date de consultation :
6 avril 2018
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association on his mission to the Republic of Korea
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
17 novembre 2016
Date de consultation :
15 février 2017
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Republic of Korea. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
5 avril 2019
Titre :
Information sur la violence familiale, y compris sur les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien à la disposition des victimes (2013-avril 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 avril 2015
Date de consultation :
28 avril 2015
Titre :
Act on Special Cases Concerning the Punishment of Crimes of Domestic Violence (amended 2020)
Source :
République de Corée
Date de consultation :
27 février 2023
Titre :
Act on the Prevention of Domestic Violence and Protection of Victims (amended 2020)
Source :
République de Corée
Date de consultation :
27 février 2023
Titre :
Examen des rapports soumis par les États parties en vertu de l'article 18 de la Convention : Huitième rapport périodique des États parties attendu en 2015, République de Corée
Source :
République de Corée
Date du document :
5 octobre 2015
Date de consultation :
4 avril 2017
Titre :
Domestic Violence in Korea: Focusing on Spousal Violence and Child Abuse
Source :
Korean Women's Development Institute
Auteur :
Inseon Lee et al.
Date de consultation :
5 avril 2019
Titre :
Observations finales concernant le huitième rapport périodique de la République de Corée
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
14 mars 2018
Date de consultation :
5 décembre 2019
Titre :
Renseignements reçus de la République de Corée au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son huitième rapport périodique
Source :
République de Corée
Date du document :
31 mars 2020
Date de consultation :
5 janvier 2021
Titre :
Observations finales concernant le rapport de la République de Corée valant cinquième et sixième rapports périodiques
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
24 octobre 2019
Date de consultation :
5 janvier 2021
Titre :
Republic of Korea: Submission to the UN Committee on the Elimination of Discrimination Against Women: 86th Pre-Sessional Working Group, 27 February – 3 March 2023, List of Issues
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 janvier 2023
Date de consultation :
24 février 2023
Titre :
South Korea's Constitutional Right to Abortion
Date du document :
9 juin 2022
Date de consultation :
13 février 2023
Titre :
South Korea: Landmark judgement on same-sex sexual acts in military a huge victory for LGBTI rights
Source :
Amnesty International
Date du document :
21 avril 2022
Date de consultation :
13 février 2023
Titre :
Information sur le traitement réservé aux personnes transgenres par la société et les autorités, y compris sur les exigences et la marche à suivre pour changer le sexe inscrit sur les documents d'identité; exigences et marche à suivre pour...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 mars 2016
Date de consultation :
28 avril 2016
Titre :
Serving in Silence: LGBTI People in South Korea's Military
Source :
Amnesty International
Date du document :
11 juillet 2019
Date de consultation :
5 décembre 2019
Titre :
Tracing homophobia in South Korea's coronavirus surveillance program
Date du document :
18 juin 2020
Date de consultation :
7 janvier 2022
Titre :
Corée du Sud (République de Corée) : Les minorités sexuelles et de genre
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
6 décembre 2019
Date de consultation :
5 janvier 2021
Titre :
Republic of Korea (South Korea). Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Numéros de pages :
100–101
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Date de consultation :
18 janvier 2021
Titre :
“I Thought of Myself as Defective”: Neglecting the Rights of LGBT Youth in South Korean Schools
Date du document :
14 septembre 2021
Date de consultation :
7 janvier 2022
7.
Criminalité et corruption
Titre :
OSAC Country Security Report. South Korea.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
14 octobre 2022
Date de consultation :
13 février 2023
Titre :
South Korea: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
19 juillet 2022
Date de consultation :
13 février 2023
Titre :
Military Service Act (amended 2021)
Source :
République de Corée
Date de consultation :
27 février 2023
Titre :
République de Corée (Corée du Sud) : Situation des objecteurs de conscience
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
8 février 2019
Date de consultation :
5 janvier 2021
Titre :
Military Criminal Act (amended 2016)
Source :
République de Corée
Date de consultation :
27 février 2023
Titre :
South Korea: Drop charges against first conscientious objector to refuse alternative service
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 août 2022
Date de consultation :
13 février 2023
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Observations finales concernant le rapport de la République de Corée valant troisième à cinquième rapports périodiques
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
30 mai 2017
Date de consultation :
6 avril 2018
Titre :
Concluding observations on the combined third to fifth periodic reports of the Republic of Korea. Addendum: Information received from the Republic of Korea on follow-up to the concluding observations.
Code :
CAT/C/KOR/CO/3-5/Add.1
Source :
République de Corée
Date du document :
14 mars 2019
Date de consultation :
5 décembre 2019
Titre :
Country Report. Immigration Detention in the Republic of Korea: Penalising People in Need of Protection.
Date du document :
Février 2020
Date de consultation :
7 janvier 2022
Titre :
Sixième rapport périodique soumis par la République de Corée en application de l'article 19 de la Convention selon la procédure simplifiée d'établissement des rapports, attendu en 2021
Source :
République de Corée
Date du document :
21 mars 2022
Date de consultation :
13 février 2023
Titre :
Update: South Korean Law Research on the Internet
Date du document :
Août 2021
Date de consultation :
7 janvier 2022
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
South Korea. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Date de consultation :
13 février 2023
Titre :
South Korea. Freedom on the Net 2022.
Réviseur :
Adrian Shahbaz et al.
Date de consultation :
13 février 2023
Titre :
South Korea. International Religious Freedom Report for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
2 juin 2022
Date de consultation :
13 février 2023
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Observations finales concernant le rapport de la République de Corée valant dix-septième à dix-neuvième rapports périodiques
Code :
CERD/C/KOR/CO/17-19
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
10 janvier 2019
Date de consultation :
5 décembre 2019
Titre :
Renseignements reçus de la République de Corée au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son rapport valant dix-septième à dix-neuvième rapports périodiques
Code :
CERD/C/KOR/FCO/17-19
Source :
République de Corée
Date du document :
7 octobre 2020
Date de consultation :
5 janvier 2021
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
South Korea Deports Two From North to Likely Abuse
Date du document :
12 novembre 2019
Date de consultation :
13 février 2023
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 28 février 2023 :
Titre :
Republic of Korea. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-country-reports-on-human-rights-practices/south-korea
Date de consultation :
13 mai 2022
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.