Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 août 2023
BOSNIE-HERZÉGOVINE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
Bosnia and Herzegovina
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
1 mars 2007
Date de consultation :
30 octobre 2012
Titre :
Bosnie-Herzégovine. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
26 juillet 2016
Titre :
Bosnia and Herzegovina. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
13 juin 2022
Date de consultation :
21 juin 2022
Titre :
Informations générales. République de Bosnie-Herzégovine. L'aménagement linguistique dans le monde
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
2 septembre 2020
Date de consultation :
6 juin 2022
Titre :
Bosnie-Herzégovine : La situation sécuritaire des Bosniaques dans la municipalité de Prijedor
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
19 janvier 2018
Date de consultation :
6 juin 2022
Titre :
Bosnia and Herzegovina: assessing health systems capacity to manage large influx of refugees and migrants: Joint report on a mission of the Health Authorities in Bosnia and Herzegovina and the WHO Regional Office for Europe
Source :
Organisation Mondiale de la Santé. Bureau régional pour l'Europe.
Date de consultation :
6 juin 2022
Titre :
Soixantième rapport établi par le Haut-Représentant chargé d'assurer le suivi de l'application de l'Accord de paix relatif à la Bosnie-Herzégovine à l'intention du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
1 novembre 2021
Date de consultation :
22 juin 2022
Titre :
Bosnia and Herzegovina. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
6 juin 2022
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Bosnia and Herzegovina. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Date de consultation :
1 août 2023
Titre :
Bosnie-Herzégovine. Amnesty International – Rapport 2021/22 : La situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 mars 2022
Numéros de pages :
128–130
Date de consultation :
6 juin 2022
Titre :
Bosnia and Herzegovina. World Report 2022: Events of 2021.
Date du document :
Janvier 2022
Date de consultation :
6 juin 2022
Titre :
Bosnia and Herzegovina. Freedom in the World 2022.
Date de consultation :
6 juin 2022
Titre :
Bosnia and Herzegovina 2021 Report. 2021 Communication on EU Enlargement Policy.
Code :
SWD(2021) 291 final/2
Source :
Union européenne. Commission européenne.
Date du document :
19 octobre 2021
Date de consultation :
6 juin 2022
Titre :
Bosnia and Herzegovina. Nations in Transit 2022.
Auteur :
Aleksandar Breza
Date de consultation :
6 juin 2022
Titre :
EASO Country of Origin Information Report. Bosnia and Herzegovina Country Focus.
Source :
European Asylum Support Office
Date du document :
Novembre 2016
Date de consultation :
22 juin 2017
Titre :
Concluding observations on the third periodic report of Bosnia and Herzegovina
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'Homme.
Date du document :
13 avril 2017
Date de consultation :
11 juillet 2017
Titre :
ECRI Report on Bosnia and Herzegovina (fifth monitoring cycle)
Source :
Conseil de l'Europe. Commission européene contre le racisme et l'intolérance.
Date du document :
28 février 2017
Date de consultation :
22 juin 2017
Titre :
Hate Speech Among Politicians in Bosnia and Herzegovina
Date du document :
Juillet 2021
Date de consultation :
6 juin 2022
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Bosnie-Herzégovine
Code :
A/HRC/WG.6/34/BIH/1
Source :
Bosnie-Herzégovine
Date du document :
22 octobre 2019
Date de consultation :
6 juin 2022
Titre :
Compilation concernant la Bosnie-Herzégovine
Code :
A/HRC/WG.6/34/BIH/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
30 août 2019
Date de consultation :
6 juin 2022
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant la Bosnie-Herzégovine
Code :
A/HRC/WG.6/34/BIH/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
14 août 2019
Date de consultation :
6 juin 2022
Titre :
Renseignements reçus de la Bosnie-Herzégovine au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son troisième rapport périodique
Source :
Bosnie-Herzégovine
Date du document :
20 janvier 2022
Date de consultation :
6 juin 2022
Titre :
Visite en Bosnie-Herzégovine : Rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants
Source :
Conseil des droits de l'homme
Date du document :
12 mai 2020
Date de consultation :
6 juin 2022
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Law on Citizenship of Bosnia and Herzegovina. Unofficial Consolidated Text.
Source :
Bosnie-Herzégovine
Date de consultation :
21 juin 2022
Titre :
Bylaw of 2014 on Specified Evidence of Eligibility for Acquisition of the Citizenship of Bosnia and Herzegovina through Naturalization or Facilitated Naturalization
Source :
Bosnie-Herzégovine. Ministry of Civil Affairs.
Date de consultation :
25 juillet 2014
Titre :
Bosnia and Herzegovina. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
22 juin 2022
4.
Activités et organisations politiques
Source :
European Forum for Democracy and Solidarity
Date du document :
31 mai 2021
Date de consultation :
6 juin 2022
Titre :
Grappling with Bosnia's Dual Crises
Source :
International Crisis Group
Date du document :
9 novembre 2021
Date de consultation :
6 juin 2022
Titre :
Bosnia and Herzegovina. Election for President of 7 October 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
9 juin 2022
Titre :
Bosnia and Herzegovina. Election for Predstavnicki Dom (House of Representatives) of 7 October 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
9 juin 2022
Titre :
Bosnia and Herzegovina. Election for Dom Naroda (House of Peoples) of 7 October 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
9 juin 2022
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
A Decree on the Proclamation of the Law on Protection from Domestic Violence
Source :
Bosnie-Herzégovine
Date de consultation :
25 juillet 2014
Titre :
Bosnia and Herzegovina. WAVE Country Report 2021. Women's Specialist Support Services in Europe and the impact of COVID-19 on their provision.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
Décembre 2021
Date de consultation :
9 juin 2022
Titre :
Orange report 6. Report on the State of Human Rights of Women in Bosnia and Herzegovina in 2020
Auteur :
Delila Hasanbegović; Amina Dizdar
Date de consultation :
9 juin 2022
Titre :
Sixième rapport périodique soumis par la Bosnie-Herzégovine en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2017
Source :
Bosnie-Herzégovine
Date du document :
11 juillet 2018
Date de consultation :
9 juin 2022
Titre :
Observations finales concernant le rapport de la Bosnie-Herzégovine valant cinquième et sixième rapports périodiques
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
5 décembre 2019
Date de consultation :
9 juin 2022
Titre :
Liste de points et de questions concernant le sixième rapport périodique de la Bosnie-Herzégovine : Additif : Réponses de la Bosnie-Herzégovine à la liste de points et de questions
Code :
CEDAW/C/BIH/Q/6/Add.1
Source :
Bosnie-Herzégovine
Date du document :
26 août 2019
Date de consultation :
9 juin 2022
Titre :
Report submitted by Bosnia and Herzegovina pursuant to Article 68, paragraph 1 of the Council of Europe Convention on preventing and combating violence against women and domestic violence: Baseline Report
Source :
Bosnie-Herzégovine
Date du document :
3 juillet 2020
Date de consultation :
9 juin 2022
Titre :
Bosnia and Herzegovina. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation for Economic Co-operation and Development
Date de consultation :
11 février 2019
Titre :
Bosnia and Herzegovina: Child Labor and Forced Labor Reports
Source :
États-Unis. Bureau of International Labor Affairs.
Date du document :
Septembre 2021
Date de consultation :
9 juin 2022
Titre :
Bosnia and Herzegovina. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe and Central Asia 2022.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
10 février 2022
Date de consultation :
9 juin 2022
Titre :
Pink Report 2022. Annual Report on the State of Human Rights of LGBTI Persons in Bosnia and Herzegovina.
Date du document :
23 mai 2022
Auteur :
Amil Brković et al.
Réviseur :
Emina Bošnjak; Darko Pandurević
Date de consultation :
22 juin 2022
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Bosnia and Herzegovina: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1 juillet 2021
Date de consultation :
9 juin 2022
Titre :
OSAC Country Security Report. Bosnia-Herzegovina.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
1 novembre 2021
Date de consultation :
9 juin 2022
Titre :
Bosnia and Herzegovina. Country Reports on Terrorism 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
16 décembre 2021
Date de consultation :
9 juin 2022
Titre :
Reply from Bosnia and Herzegovina to the Questionnaire for the evaluation of the implementation of the Council of Europe Convention on Action against Trafficking in Human Beings by the Parties
Code :
GRETA(2018)26_BIH_rep
Source :
Group of Experts on Action against Trafficking in Human Beings
Date du document :
7 septembre 2020
Date de consultation :
9 juin 2022
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Fourth Evaluation Round. Corruption prevention in respect of members of parliament, judges and prosecutors. Evaluation Report: Bosnia and Herzegovina.
Code :
Greco Eval IV Rep (2015) 2E
Source :
Conseil de L'Europe. Groupes d'États contre la corruption.
Date du document :
22 février 2016
Date de consultation :
11 juillet 2016
Titre :
UPDATE: A Guide to Legal Research in Bosnia and Herzegovina
Date du document :
Juin 2017
Auteur :
Mirela Rožajac-Zulčić
Date de consultation :
9 juin 2022
Titre :
Report to the Government of Bosnia and Herzegovina on the visit to Bosnia and Herzegovina carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 11 to 21 June 2019
Source :
Conseil de l'Europe. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Date du document :
14 septembre 2021
Date de consultation :
9 juin 2022
10.
Police et forces de sécurité - (aucun document dans cette section)
Titre :
Media Freedom in Bosnia and Herzegovina
Date de consultation :
9 juin 2022
Titre :
Bosnia and Herzegovina. International Religious Freedom Report for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
2 juin 2022
Date de consultation :
22 juin 2022
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Fourth Report submitted by Bosnia and Herzegovina pursuant to Article 25, paragraph 2 of the Framework Convention for the Protection of National Minorities
Code :
ACFC/SR/IV(2016)007
Source :
Bosnie-Herzégovine. Ministry for Human Rights and Refugees.
Date du document :
Octobre 2016
Date de consultation :
26 juin 2017
Titre :
Alternative Report to the Committee on the Elimination of Racial Discrimination (CERD). Minority Rights Group International : Review of the Periodic Report of Bosnia and Herzegovina.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
15 mai 2015
Date de consultation :
15 juillet 2015
Titre :
Collateral Damage of the Dayton Peace Agreement: Discrimination Against Minorities in Bosnia and Herzegovina, Twenty Years On
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
14 décembre 2015
Date de consultation :
11 juillet 2016
Titre :
Renseignements reçus de la Bosnie-Herzégovine au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son rapport valant douzième et treizième rapports périodiques
Code :
CERD/C/BIH/FCO/12-13
Source :
Bosnie-Herzégovine
Date du document :
16 janvier 2020
Date de consultation :
9 juin 2022
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Protracted Displacement in Bosnia and Herzegovina: Redress and Reconciliation Challenges. Global Overview 2015: People internally displaced by conflict and violence
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés. Observatoire des situations de déplacement interne.
Date du document :
6 mai 2015
Auteur :
Alexandra Bilak et al.
Réviseur :
Jeremy Lennard
Date de consultation :
15 juillet 2015
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 30 juin 2022 :
Titre :
Bosnia and Herzegovina. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-country-reports-on-human-rights-practices/bosnia-and-herzegovina
Date de consultation :
26 mai 2022
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.