Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 juillet 2023
CHILI
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Mars 2010
Date de consultation :
7 mai 2020
Titre :
Chili. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
5 novembre 2012
Titre :
Chile. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
16 mai 2023
Date de consultation :
24 mai 2023
Titre :
Chile. Social Security Programs Throughout the World: The Americas, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
7 mai 2020
Titre :
Chile. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
7 avril 2022
Titre :
Chile: An Overview. In Focus.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
19 avril 2022
Date de consultation :
25 avril 2022
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Chile. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Date de consultation :
10 mai 2023
Titre :
Chili. Amnesty International – Rapport 2022/23 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2023
Numéros de pages :
155–157
Date de consultation :
10 mai 2023
Titre :
Chile. World Report 2023: Events of 2022.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2023
Date de consultation :
5 mai 2023
Titre :
Chile. Freedom in the World 2022.
Date de consultation :
7 avril 2022
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme: Chili
Code :
A/HRC/WG.6/32/CHL/1
Date du document :
7 novembre 2018
Date de consultation :
25 avril 2019
Titre :
Compilation concernant le Chili
Code :
A/HRC/WG.6/32/CHL/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
16 novembre 2018
Date de consultation :
25 avril 2019
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Chili
Code :
A/HRC/WG.6/32/CHL/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
6 novembre 2018
Date de consultation :
25 avril 2019
Titre :
Observations finales concernant le sixième rapport périodique du Chili
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
28 août 2018
Date de consultation :
25 avril 2019
Titre :
Crise sociale et politique au Chili 2019-2020 : Des atteintes systématiques et généralisées aux droits humains
Source :
Observatory on Violence, Criminalization and Democracy
Date du document :
Juin 2020
Auteur :
Pierre Mouterde; Luc Allaire
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Report of the Mission to Chile 30 October – 22 November 2019
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
13 décembre 2019
Date de consultation :
7 mai 2020
Titre :
Concluding observations on the sixth periodic report of Chile. Addendum.
Code :
CAT/C/CHL/CO/6/add.1
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
11 septembre 2019
Date de consultation :
7 mai 2020
Titre :
Chile. Chapter IV.A: Human Rights Development in the Region. Annual Report 2022.
Code :
OEA/Ser.L/V/II. Doc. 50 rev. 1
Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
1 avril 2023
Numéros de pages :
453–460
Date de consultation :
10 mai 2023
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Chapter II: Nationality and Citizenship. Chile's Constitution of 1980 with Amendments through 2021.
Source :
Chili; Comparative Constitutions Project
Date de consultation :
10 mai 2023
Titre :
The implications of Chile's 2021 Immigration Law for citizenship and nationality
Source :
European University Institute. Global Citizenship Observatory.
Date du document :
2 novembre 2021
Auteur :
Juan Pablo Ramaciotti
Date de consultation :
25 avril 2022
Titre :
Report on Citizenship Law: Chile
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Avril 2016
Auteur :
Gabriel Echeverría
Date de consultation :
1 mars 2017
Titre :
IV. Chile. Born in the Americas: The Promise and Practice of Nationality Laws in Brazil, Chile and Colombia.
Source :
Open Society Foundations
Date du document :
Mars 2017
Auteur :
Juliana Vengoechea Barrios
Réviseur :
Kate Epstein; David Berry
Date de consultation :
20 avril 2017
Titre :
Chile. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
24 mai 2023
Titre :
Information sur la documentation relative à la garde d'enfant par laquelle le père cède la garde exclusive de l'enfant à la mère, y compris son aspect et son contenu (2016-novembre 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 novembre 2018
Date de consultation :
26 avril 2019
Titre :
Chili et Haïti : information sur les exigences et la marche à suivre applicables aux ressortissants étrangers, en particulier aux Haïtiens, y compris les parents ou les époux de citoyens ou de résidents permanents du Chili, pour obtenir et conserver la résidence permanente au Chili, y compris au moyen de la résidence temporaire; les droits et obligations des résidents permanents; les circonstances donnant lieu à la perte de la résidence permanente; la possibilité de prolonger ou de recouvrer le statut en cas de perte ou d'expiration (2021-janvier 2023)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 juillet 2023
Date de consultation :
25 juillet 2023
Titre :
Chili et Venezuela : information sur la possibilité pour les Vénézuéliens d'obtenir un statut de résident légal au Chili, y compris les droits et obligations rattachés à la résidence (2021–janvier 2023)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 janvier 2023
Date de consultation :
27 février 2023
Titre :
Digital Government in Chile – Digital Identity
Source :
OECD e-Government Studies
Date du document :
1 octobre 2019
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Chile – Extensions of ID Cards and Venezuelan Passports
Source :
KPMG International Limited
Date du document :
8 février 2021
Date de consultation :
7 avril 2022
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Republic of Chile. Election for President of 19 December 2021.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
25 avril 2022
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Chili : Sénat.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
25 avril 2022
Titre :
Republic of Chile. Referendum of 4 September 2022.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
10 mai 2023
Titre :
Scenarios in Chile after a failed constitution
Source :
Geopolitical Intelligence Services
Date du document :
24 octobre 2022
Auteur :
John Polga-Hecimovich
Date de consultation :
10 mai 2023
Titre :
Chile's Rejection of the New Constitution is a Sign of Democratic Maturity
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
8 septembre 2022
Date de consultation :
10 mai 2023
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Chile : Chambre des Députés.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
7 avril 2022
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Family law in Chile: overview
Source :
Thomson Reuters. Practical Law.
Date du document :
1 novembre 2020
Auteur :
Daniela Horvitz Lennon
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Chile. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
25 avril 2019
Titre :
Observations finales concernant le septième rapport périodique du Chili
Source :
Nations Unies. Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
14 mars 2018
Date de consultation :
25 avril 2019
Titre :
Avortement au Chili: les femmes face à d'innombrables obstacles
Source :
Fédération internationale des ligues des droits de l'homme
Date du document :
Août 2018
Date de consultation :
25 avril 2019
Titre :
Chile: Law Permits Abortion on Three Grounds
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
25 mai 2018
Auteur :
Graciela Rodriguez-Ferrand
Date de consultation :
25 avril 2019
Titre :
Chile: Justice for sexual abuse of children
Source :
Child Rights International Network
Date de consultation :
7 mai 2020
Titre :
Chile. 2021 Findings on the Worst Forms of Child Labor.
Source :
États-Unis. Department of Labor.
Date du document :
28 septembre 2022
Date de consultation :
10 mai 2023
Titre :
Huitième rapport périodique soumis par le Chili en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2022
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
16 mai 2022
Date de consultation :
10 mai 2023
Titre :
Chile: Domestic Violence Legislation. Fighting Domestic Violence: Latin America and the Caribbean.
Date de consultation :
10 mai 2023
Titre :
Intimate Partner Violence against Women: Prevalence, Formal Reporting, and Risk Factors in Chile
Date du document :
Avril 2022
Auteur :
Trinidad Saavendra et al.
Date de consultation :
10 mai 2023
Titre :
Chile: ‘Three Grounds' abortion law inadequate
Source :
Latin America Bureau
Date du document :
8 mars 2022
Date de consultation :
10 mai 2023
Titre :
Information sur la violence familiale, y compris le traitement réservé aux personnes survivantes par la société et les autorités; la protection offerte par l'État, y compris aux personnes survivantes dont l'orientation et les caractères sexuels ainsi que l'identité et l'expression de genre (OCSIEG) doivent être pris en considération et à celles qui sont autochtones; les services de soutien à la disposition des personnes survivantes, y compris les services de santé mentale (2021–avril 2023)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 mai 2023
Date de consultation :
29 mai 2023
Titre :
Information sur les droits relatifs à la garde d'enfants, y compris les lois; information indiquant si un parent peut déménager avec son enfant sans en aviser l'autre parent, y compris dans les cas de violence familiale et dans les cas où il existe une ordonnance de protection ou de non-communication valide; information sur la marche à suivre pour un parent voulant retrouver son enfant (2021-avril 2023)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 mai 2023
Date de consultation :
29 mai 2023
Titre :
Over the Rainbow? The Road to LGBTI Inclusion: How does Chile Compare?
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
Juin 2020
Date de consultation :
7 avril 2022
Titre :
Chile. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Numéros de pages :
189–191
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Chile Overwhelmingly Passes Marriage Equality
Date du document :
7 décembre 2021
Auteur :
Cristian González Cabrera
Date de consultation :
7 avril 2022
Titre :
Queer Refugee Hearings Program Country of Origin Information Report: Chile
Source :
Refuge arc-en-ciel de la capitale
Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
25 avril 2022
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Chile: Tier 1. Trafficking in Persons Report 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
19 juillet 2022
Date de consultation :
10 mai 2023
Titre :
OSAC Country Security Report. Chile.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
10 novembre 2022
Date de consultation :
10 mai 2023
Titre :
By Land and Sea - Chile Dealing with Surge of Creepy Marijuana
Date du document :
20 janvier 2022
Date de consultation :
25 avril 2022
Titre :
Chile. Global Organized Crime Index.
Source :
Global Initiative Against International Organized Crime
Date de consultation :
7 avril 2022
Date du document :
Novembre 2020
Date de consultation :
10 mai 2023
Titre :
Chile. The Anti-Bribery and Anti-Corruption Review.
Réviseur :
Mark F. Mendelsohn
Date de consultation :
10 mai 2023
Titre :
Information sur les gangs, les cartels de la drogue et les groupes criminels organisés, y compris leurs zones d'influence et leurs alliances au pays et à l'étranger; présence de cartels colombiens au pays, y compris s'ils peuvent représenter ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 mai 2021
Date de consultation :
26 mai 2021
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Update: Essential Issues of the Chilean Legal System
Date du document :
Février 2019
Auteur :
Sergio Endress Gómez et al.
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Chili : Possibilités de révision des condamnations pénales
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
19 septembre 2018
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Information sur les autorités chargées de la protection offerte par l'État, y compris s'il est possible d'obtenir cette protection directement du Bureau du procureur général (Ministerio Público) [ministère public, Bureau du procureur public] ou des tribunaux pénaux; l'efficacité des autorités étatiques pour ce qui est d'enquêter sur les crimes, de déposer des accusations, d'obtenir des déclarations de culpabilité et de protéger les citoyens (2021-avril 2023)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 mai 2023
Date de consultation :
29 mai 2023
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
State of Privacy Chile
Source :
Privacy International
Date du document :
26 janvier 2019
Date de consultation :
25 avril 2019
Titre :
Chile: Police Reforms Needed in the Wake of Protests
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
26 novembre 2019
Date de consultation :
7 mai 2020
Titre :
State Communications Surveillance and the Protection of Fundamental Rights in Chile
Source :
Necessary and Proportionate
Date du document :
Décembre 2015
Auteur :
Valentina Hernández et al.
Date de consultation :
10 avril 2018
Date du document :
27 juillet 2020
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Chili : Pratique de la torture par les forces de sécurité
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
2 octobre 2018
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Chile. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Date de consultation :
7 avril 2022
Titre :
Expression Meets Répression: Social Movements and Police Violence in Chile.
Date du document :
16 mai 2021
Auteur :
Antonia Hinojosa Del Campo et al.
Date de consultation :
7 avril 2022
Titre :
Eyes on Chile: Police violence and command responsibility during the period of social unrest
Source :
Amnesty International
Date du document :
14 octobre 2020
Date de consultation :
10 mai 2023
Titre :
Chile. Annual Report of the Inter-American Commission on Human Rights 2022. Volume II: Annual Report of the Office of the Special Rapporteur for Freedom of Expression.
Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
6 mars 2023
Numéros de pages :
143–150
Date de consultation :
17 mai 2023
Titre :
Chile. International Religious Freedom Report for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
2 juin 2022
Date de consultation :
10 mai 2023
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Chile. The Indigenous World 2023.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2023
Auteur :
Lorena Arce et al.
Date de consultation :
17 mai 2023
Titre :
Chile. Mapuche. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Septembre 2017
Date de consultation :
25 avril 2019
Titre :
Supplementary Report on the application of the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination (CERD)
Source :
National Institute of Human Rights of Chile
Date du document :
28 octobre 2019
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Rapport valant vingt-deuxième et vingt-troisième rapports périodiques soumis par le Chili en application de l'article 9 de la Convention, attendu en 2016
Date du document :
14 septembre 2018
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
The Treatment of Haitian Migrants in Chile: Country Conditions Memo
Source :
University of California Hastings College of the Law. Center for Gender & Refugee Studies.
Date du document :
17 juin 2021
Date de consultation :
7 avril 2022
Titre :
Rapa Nui (Easter Island). The Indigenous World 2023.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2023
Auteur :
Benjamin Ilabaca D.
Date de consultation :
17 mai 2023
Titre :
Chili et Haïti : information sur la situation des ressortissants haïtiens au Chili et le traitement qui leur est réservé, y compris leur accès à l'emploi, au logement et aux services sociaux; la protection offerte par l'État (2021–janvier 2023)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 janvier 2023
Date de consultation :
27 février 2023
Titre :
Observations finales concernant le rapport du Chili valant vingt-deuxième et vingt-troisième rapports
Code :
CERD/C/CHL/CO/22-23
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
13 septembre 2022
Date de consultation :
10 mai 2023
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Chile: Rulings Uphold Rights of Deported Venezuelans
Date du document :
28 juillet 2021
Date de consultation :
7 avril 2022
Titre :
Chile – Reform of Chile's Immigration Laws
Source :
KPMG International Limited
Date du document :
23 février 2022
Date de consultation :
7 avril 2022
Titre :
Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Équateur, Guyana, Paraguay, Pérou, Suriname et Uruguay : information sur les droits qu'ont les ressortissants des pays membres du Marché commun du Sud (Mercado Común del Sur – MERCOSUR) relativement à la résidence, à l'emploi et à l'éducation dans d'autres pays membres (2021-avril 2023)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 avril 2023
Date de consultation :
29 mai 2023
15.
Marché du travail et syndicats
Titre :
Anti-Discrimination Laws
Date du document :
27 juillet 2022
Date de consultation :
10 mai 2023
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mai 2023 :
Titre :
Chili et Haïti : information sur les exigences et la marche à suivre applicables aux ressortissants étrangers, en particulier aux Haïtiens, y compris les parents ou les époux de citoyens ou de résidents permanents du Chili, pour obtenir et conserver la résidence permanente au Chili, y compris au moyen de la résidence temporaire; les droits et obligations des résidents permanents; les circonstances donnant lieu à la perte de la résidence permanente; la possibilité de prolonger ou de recouvrer le statut en cas de perte ou d'expiration (2021-janvier 2023)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 février 2023
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458770
Date de consultation :
27 février 2023
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
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Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.