Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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30 juin 2023
PHILIPPINES
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
Philippines. General Logistics Planning Map.
Source :
Programme Alimentaire Mondial. Logistics Cluster.
Date du document :
8 décembre 2014
Date de consultation :
17 février 2017
Titre :
Philippines. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
17 février 2017
Titre :
Philippines. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
20 juin 2023
Date de consultation :
22 juin 2023
Titre :
Philippines. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
5 juillet 2022
Titre :
Philippines. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
19 novembre 2018
Date de consultation :
9 avril 2021
Titre :
Philippines. Social Security Programs Throughout the World: Asia and the Pacific, 2018.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2019
Date de consultation :
9 avril 2021
Titre :
Présentation des Philippines
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
Juin 2022
Date de consultation :
22 juin 2023
Titre :
DFAT Country Information Report: The Philippines
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
23 août 2021
Date de consultation :
5 juillet 2022
Titre :
The Philippines: Background and U.S. Relations.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
14 septembre 2022
Auteur :
Thomas Lum et al.
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Philippines. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
5 mai 2023
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Philippines. Update: Impact of Typhoon Rai.
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
31 janvier 2022
Date de consultation :
5 juillet 2022
Titre :
Philippines: Situation Report
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
16 juin 2022
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Mental Health Atlas 2020. Member State Profile: Philippines
Source :
Organisation mondiale de la Santé
Date du document :
15 avril 2022
Date de consultation :
5 juillet 2022
Titre :
Philippine Disability Sector Research: An Initial Analysis of Access to Social and Public Services, Education, Work and Employment, and Civic Participation and Governance
Date du document :
Octobre 2021
Auteur :
Kaisa Ligaya Sol Cruz et al.
Date de consultation :
8 juin 2023
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Philippines. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Philippines. Amnesty International – Rapport 2022/23 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2023
Numéros de pages :
381–383
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Philippines. World Report 2023: Events of 2022.
Date du document :
Janvier 2023
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Philippines. Freedom in the World 2022.
Date de consultation :
5 juillet 2022
Titre :
Philippines : Compilation de renseignements
Code :
A/HRC/WG.6/41/PHL/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
26 août 2022
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Philippines: 'I'll kill you along with drug addicts' President Duterte's war on human rights defenders in the Philippines
Source :
Fédération internationale pour les droits humains; Organisation Mondiale Contre la Torture
Date du document :
Février 2019
Réviseur :
Andrea Giorgetta et al.
Date de consultation :
7 avril 2020
Titre :
'The Battle of Marawi': Death and Destruction in the Philippines
Source :
Amnesty International
Date du document :
17 novembre 2017
Date de consultation :
6 avril 2018
Titre :
Rapport national soumis comme suite aux résolutions 5/1 et 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Philippines
Code :
A/HRC/WG.6/41/PHL/1
Date du document :
3 novembre 2022
Date de consultation :
22 juin 2023
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant les Philippines
Code :
A/HRC/WG.6/41/PHL/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
31 août 2022
Date de consultation :
22 juin 2023
Titre :
Philippines will pursue drugs war appeal with ICC, says top gov't lawyer
Date du document :
12 avril 2023
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Application de la résolution 45/33 du Conseil des droits de l'homme et progrès et résultats de la coopération technique et du renforcement des capacités aux fins de la promotion et de la protection des droits de l'homme aux Philippines
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
12 octobre 2022
Date de consultation :
22 juin 2023
Titre :
Human Rights Watch Submission to the Universal Periodic Review of the Philippines
Date du document :
6 avril 2022
Date de consultation :
5 juillet 2022
Titre :
Philippines 2022 Elections: 8-point human rights agenda for candidates
Source :
Amnesty International
Date du document :
6 avril 2022
Date de consultation :
5 juillet 2022
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Article IV: Citizenship. Constitution of the Republic of the Philippines.
Date de consultation :
17 avril 2013
Titre :
Philippines. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
22 juin 2023
Titre :
Citizenship Retention and Re-acquisition Act of 2003. Republic Act No. 9225.
Date de consultation :
19 novembre 2012
Titre :
Information sur le passeport biométrique, y compris son apparence et les données biométriques mémorisées; les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport biométrique aux Philippines; information indiquant s'il peut être remplacé ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 avril 2013
Date de consultation :
25 avril 2013
Titre :
Citizenship Retention and Reacquisition Act of 2003. R.A. 9225/ Dual Citizenship.
Source :
Philippines. Philippine Consulate General in Los Angeles, California.
Date de consultation :
28 avril 2017
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour que l'époux indien ou l'épouse indienne d'une ou un ressortissant philippin obtienne un visa de résident temporaire (VRT); droits des titulaires de VRT, y compris celui de voyager à l'étranger...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 mars 2016
Date de consultation :
28 avril 2016
Titre :
Report on Citizenship Law: Philippines
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Janvier 2017
Auteur :
Filomeno V. Aguilar
Date de consultation :
17 février 2017
Source :
Republic of the Philippines. Philippines Statistics Authority.
Date du document :
22 mars 2016
Date de consultation :
13 juillet 2022
Titre :
Philippines. Policy Briefs on Identified Legislative Priorities
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Septembre 2021
Auteur :
Brian Barbour et al.
Date de consultation :
5 juillet 2022
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Enduring Wars: Peace is within our power
Date du document :
Janvier 2021
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
The Philippines Votes the Marcos Dynasty Back into Power
Source :
International Crisis Group
Date du document :
13 mai 2022
Date de consultation :
6 juillet 2022
Titre :
Republic of the Philippines. Referendum of 21 January 2019.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Elections Guide.
Date de consultation :
24 avril 2019
Titre :
Information indiquant si les membres du Groupe Abou Sayyaf (GAS) et de la Nouvelle armée du peuple (New People's Army - NPA) prennent particulièrement les militaires et les policiers pour cibles; la protection offerte aux victimes par...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 août 2014
Date de consultation :
21 avril 2015
Source :
Stanford University. Mapping Militant Organizations.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Communist Party of the Philippines–New People's Army
Source :
Stanford University. Mapping Militant Organizations.
Date du document :
Août 2018
Date de consultation :
7 avril 2020
Titre :
Bangsamoro Islamic Freedom Fighters
Source :
Stanford University. Mapping Militant Organizations.
Date du document :
Août 2018
Date de consultation :
7 avril 2020
Titre :
Moro Islamic Liberation Front
Source :
Stanford University. Mapping Militant Organizations.
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
8 avril 2020
Titre :
Moro National Liberation Front
Source :
Stanford University. Mapping Militant Organizations.
Date du document :
Mai 2019
Date de consultation :
7 avril 2020
Titre :
Ballots and Bullets in the Bangsamoro
Source :
International Crisis Group
Date du document :
20 juin 2022
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Republic of the Philippines. Election for President of 9 May 2022.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Elections Guide.
Date de consultation :
6 juillet 2022
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Philippines : Chambre des représentants
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
6 juillet 2022
Titre :
Fraud and Violence: Mainstays of Bangsamoro Electoral Politics
Source :
International Alert
Date du document :
22 mai 2019
Date de consultation :
7 avril 2020
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Philippines : Senat
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
6 juillet 2022
Titre :
Marcos, Duterte proclaimed winners in PH's fastest vote count
Source :
Philippine News Agency
Date du document :
25 mai 2022
Auteur :
Filane Mikee Cervantes
Date de consultation :
8 juin 2023
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Information sur la violence familiale, les recours à la disposition des victimes, y compris la protection offerte par l'État, les lois connexes et les services de soutien (2013-mars 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 avril 2015
Date de consultation :
28 avril 2015
Titre :
Anti-Violence Against Women and Their Children Act of 2004. Republic Act No. 9262.
Date de consultation :
27 avril 2017
Titre :
Women and Men in the Philippines. 2016 Statistical Handbook.
Source :
Philippines. Philippine Statistics Authority.
Date du document :
Décembre 2016
Date de consultation :
30 mars 2017
Titre :
Fighting Domestic Violence: Asia
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Philippines. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
24 avril 2019
Titre :
Concluding observations on the combined seventh and eighth periodic reports of the Philippines
Code :
CEDAW/C/PHL/CO/7-8
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
25 juillet 2016
Date de consultation :
30 mars 2017
Titre :
The Philippines. Youth vulnerability to violent extremist groups in the Indo-Pacific.
Source :
Governance and Social Development Resource Centre
Date du document :
Septembre 2018
Date de consultation :
24 avril 2019
Titre :
Information sur le traitement réservé aux mères seules et célibataires et à leurs enfants, y compris le traitement réservé aux mères seules et célibataires lorsque leurs enfants sont à l'extérieur du pays (2015-février 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 février 2017
Date de consultation :
13 avril 2017
Titre :
A Gender Snapshot of the Marawi Conflict
Source :
Oxfam in the Philippines
Date du document :
9 mai 2018
Auteur :
Sorhaila Latip-Yusoph
Réviseur :
Anna Cristina G. Abola
Date de consultation :
24 avril 2019
Titre :
COI Query Response. Philippines: Separation, adultery, children born out of wedlock.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
6 mars 2020
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
“Our Happy Family Is Gone”: Impact of the “War on Drugs” on Children in the Philippines
Date du document :
27 mai 2020
Réviseur :
Phil Robertson
Date de consultation :
12 avril 2021
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
Disrupting Harm in The Philippines: Evidence on online child sexual exploitation and abuse
Date du document :
1 octobre 2022
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Philippines. 2021 Findings on the Worst Forms of Child Labor.
Source :
États-Unis. Department of Labor.
Date du document :
28 septembre 2022
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Republic Act R.A. No. 11596
Source :
République des Philippines
Date de consultation :
6 juillet 2022
Titre :
Our Voices, Our Future: Understanding Risks and Adaptive Capacities to Prevent and Respond to Child Marriage in the Bangsamoro Autonomous Region in Muslim Mindanao (BARMM)
Source :
Plan International; The Women's Refugee Commission et al.
Date du document :
30 mars 2022
Date de consultation :
6 juillet 2022
Titre :
The Philippines Decriminalizes Consensual Adolescent Sexual Activity
Source :
Center for Reproductive Rights
Date du document :
7 avril 2022
Date de consultation :
7 juillet 2022
Titre :
Southern Philippines: Fostering an Inclusive Bangsamoro. Asia Report N0 322.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
18 février 2022
Date de consultation :
7 juillet 2022
Titre :
Philippines Gender-based violence Policy and institutional Mapping report
Date du document :
Juin 2020
Auteur :
Nancy E. Parreño,
Date de consultation :
7 juillet 2022
Titre :
Trafficking and sexual Exploitation in the Philippines. Women break the silence gender-based torture in Asia.
Source :
World Organisation Against Torture; The Philippine Alliance for Human Rights Advocates
Date du document :
6 mai 2022
Auteur :
Cristina Sevilla
Date de consultation :
7 juillet 2022
Titre :
Country Policy and Information Note Philippines: Women fearing domestic violence
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2023
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Report of a fact-finding mission: domestic violence, Philippines, February 2023
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
6 avril 2023
Date de consultation :
22 juin 2023
Titre :
Philippines : La situation des minorités sexuelles et de genre
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
29 novembre 2018
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
LGBTI rights in the Philippines are in limbo
Source :
International Bar Association
Date du document :
1 juin 2020
Auteur :
Lloyd Nicholas Vergara
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
'Just Let Us Be': Discrimination Against LGBT Students in the Philippines
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
21 juin 2017
Auteur :
Ryan Thoreson; Daniel Lee
Date de consultation :
6 avril 2018
Titre :
Legal gender recognition in the Philippines: A legal and policy review
Source :
Organisation des Nations Unies pour le développement; Commission on Human Rights of the Philippines
Auteur :
Atty Kristine Jazz Tamayo; Jensen Byrne
Réviseur :
Andy Quan; Angel Treesa Roni,
Date de consultation :
7 juillet 2022
7.
Criminalité et corruption
Titre :
OSAC Country Security Report. Philippines.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
11 janvier 2022
Date de consultation :
7 juillet 2022
Titre :
Philippines: Tier 1. Trafficking in Persons Report 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
19 juillet 2022
Numéros de pages :
447–450
Date de consultation :
22 juillet 2022
Titre :
The Philippines: Extremism and Terrorism
Source :
Counter Extremism Project
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Philippines. Country Reports on Terrorism 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
27 février 2023
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Crime and Delinquency. The Philippines in Figures 2021.
Source :
Republic of the Philippines. Philippines Statistics Authority.
Date de consultation :
7 juillet 2022
Titre :
The Drug War Rages on in the Philippines: New Data on the Civilian Toll, State Responsibility, and Shifting Geographies of Violence
Date du document :
18 novembre 2021
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Countering Violent Extremism in the Philippines. A Snapshot of Current Challenges and Responses.
Date du document :
15 octobre 2020
Auteur :
Ashley L. Rhoades; Todd C. Helmus
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
Philippines. International Narcotics Control Strategy Report 2023, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2023
Numéros de pages :
192–194
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Philippines. International Narcotics Control Strategy Report 2022, Volume II: Money Laundering.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2022
Numéros de pages :
158–160
Date de consultation :
7 juillet 2022
Titre :
Philippines Soldiers Ambushed in Deadliest Attack Since January 2019. Operation Pacific Eagle-Philippines.
Date du document :
11 août 2020
Auteur :
Sean W. O'Donnell et al.
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
The Anti-Terrorism Act of 2020
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
The Challenges Facing the Philippines' Bangsamoro Autonomous Region at One Year
Source :
United States Institute of Peace
Date du document :
10 juin 2020
Auteur :
Zachary Abuza; Luke Lischin
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
International Criminal Court's Philippines Investigation
Date du document :
13 février 2023
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
The Philippines Corruption Report
Source :
Risk and Compliance Portal. GAN Integrity.
Date du document :
15 mai 2020
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
Republic of the Philippines: Report on
Preliminary Examination Activities 2020
Source :
The Office of the Prosecutor. International Criminal Court.
Date du document :
14 décembre 2020
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
The Philippines. The State of Conflict and Violence in Asia 2021: Identity-based Conflict and Extremism
Date du document :
Septembre 2021
Numéros de pages :
125–137
Auteur :
Adam Burke et al.
Réviseur :
Adam Burke et al.
Date de consultation :
7 juillet 2022
Titre :
Addressing Islamist Militancy in the Southern Philippines. Asia report N°323.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
18 mars 2022
Date de consultation :
7 juillet 2022
Titre :
Philippines. Country Reports on Terrorism 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
27 février 2023
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Country Policy and Information Note Philippines: Human trafficking
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2022
Date de consultation :
8 juin 2023
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Specialised anti-corruption courts: Philippines
Source :
Chr. Michelsen Institute
Date du document :
Juillet 2016
Auteur :
Matthew Stephenson
Date de consultation :
6 avril 2018
Titre :
Concluding observations on the third periodic report of the Philippines
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
2 juin 2016
Date de consultation :
3 avril 2017
Titre :
The Philippines. Advancing a Culture of Torture Prevention in Southeast Asia.
Source :
Association pour la prévention de la torture
Date du document :
Décembre 2018
Auteur :
Ricardo Sunga III
Date de consultation :
24 avril 2019
Titre :
Information sur les lois qui régissent l'adultère, y compris leur application (2014-juin 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 juin 2017
Date de consultation :
13 avril 2018
Titre :
Update: Philippine Legal Research
Date du document :
Février 2020
Auteur :
Milagros Santos-Ong
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
Death in the time of Covid-19: Efforts to restore the death penalty in the Philippines
Source :
Forensic Science International: Mind and Law
Auteur :
Jose M. Jose et al.
Date de consultation :
7 juillet 2022
Titre :
Philippines. Multiplication des assassinats d'avocats et de juges : un système judiciaire « en danger de mort »
Source :
Amnesty International
Date du document :
26 mai 2021
Date de consultation :
7 juillet 2022
Titre :
Philippines: Six years on, arbitrary detention of former Senator Leila de Lima continues
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 février 2023
Date de consultation :
8 juin 2023
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
“License to Kill”: Philippine Police Killings in Duterte's “War on Drugs”
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
2 mars 2017
Date de consultation :
27 avril 2017
Titre :
‘They Just Kill'. Ongoing Extrajudicial Executions and Other Violations in the Philippines' ‘War on Drugs'
Source :
Amnesty International
Date du document :
8 juillet 2019
Date de consultation :
7 avril 2020
Titre :
Philippines: No Letup in ‘Drug War' Under Marcos
Date du document :
12 janvier 2023
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
The drug war rages on in the Philippines: new data on the civilian toll, state responsibility, and shifting geographies of violence
Source :
Armed Conflict Location & Event Data Project
Date du document :
18 novembre 2021
Auteur :
Roudabeh Kishi; Tomas Buenaventura
Date de consultation :
7 juillet 2022
Titre :
The Philippines: Solidarity in the Trenches. Holding the Line: Impunity, Journalist Safety and Working Conditions in South East Asia. South East Asia Media Freedom Report 2019.
Source :
International Federation of Journalists
Date du document :
22 novembre 2019
Date de consultation :
7 avril 2020
Titre :
Philippines. Freedom on the Net 2022.
Réviseur :
Adrian Shahbaz et al.
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Press freedom alarm over treatment of Philippine media in 2022 elections
Source :
Philippine Center for Investigative Journalism
Date du document :
15 mars 2022
Date de consultation :
7 juillet 2022
Titre :
Philippines. International Religious Freedom Report for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 mai 2023
Date de consultation :
8 juin 2023
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Philippines. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Mai 2020
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
Philippines. The Indigenous World 2023.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2023
Auteur :
Sarah Bestang K. Dekdeken
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Troubling Raid on Philippine Indigenous School
Date du document :
17 février 2021
Date de consultation :
7 juillet 2022
Titre :
Philippines: Officials ‘Red-Tagging' Indigenous Leaders, Activists
Date du document :
26 janvier 2023
Date de consultation :
8 juin 2023
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Child Custody and Child Travel To and From the Philippines
Source :
Lawyers in the Philippines
Date du document :
2 février 2022
Auteur :
Francesco C. Britanico
Date de consultation :
8 juin 2023
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés. Observatoire des situations de déplacement interne.
Date du document :
Mai 2022
Date de consultation :
7 avril 2021
Titre :
Profiling Internally Displaced Persons of the Marawi Conflict
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Décembre 2018
Date de consultation :
24 avril 2019
Titre :
Migration Profile: The Philippines
Source :
Vatican. Migrants & Refugees Section.
Date du document :
Juillet 2020
Date de consultation :
7 juillet 2022
Titre :
IDP Protection Assessment Report - Displacement in Sultan Kudarat, Maguindanao due to longstanding rido (IDPPAR No. 03, 2022: Issue No. 1)
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés; Protection Cluster
Date du document :
3 mars 2022
Date de consultation :
7 juillet 2022
Titre :
Mindanao displacement dashboard – November 2022
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés; Protection Cluster
Date du document :
Novembre 2022
Date de consultation :
8 juin 2023
15.
Marché du travail et syndicats
Titre :
Targeted Surveys on application of core labour standards Philippines
Source :
Commission européenne. Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion.
Auteur :
Directorate-General for Employment, Social Affairs and Inclusion; Ergon Associates
Date de consultation :
7 juillet 2022
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 29 juillet 2022 :
Titre :
Philippines. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
14 juillet 2022
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/philippines/
Date de consultation :
22 juillet 2022
Titre :
Présentation des Philippines
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
31 mars 2021
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/philippines/presentation-des-philippines/
Date de consultation :
20 avril 2021
Titre :
The Philippines: Background and U.S. Relations.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
28 mars 2022
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/R/R47055
Date de consultation :
5 juillet 2022
Titre :
Philippines. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
29 mai 2022
Adresse URL :
https://www.icnl.org/resources/civic-freedom-monitor/philippines
Date de consultation :
13 juillet 2022
Titre :
Philippines: Situation Report
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
27 mai 2022
Adresse URL :
https://reports.unocha.org/en/country/philippines
Date de consultation :
5 juillet 2022
Titre :
Philippines. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-country-reports-on-human-rights-practices/philippines
Date de consultation :
20 avril 2022
Titre :
Philippines. Amnesty International – Rapport 2021/22 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 mars 2022
Numéros de pages :
380–383
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2022/03/POL1048702022FRENCH.pdf
Date de consultation :
5 juillet 2022
Titre :
Philippines. World Report 2022: Events of 2021.
Date du document :
Janvier 2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2022/country-chapters/philippines
Date de consultation :
5 juillet 2022
Titre :
National report submitted in accordance with paragraph 5 of the annex to Human Rights Council resolution 16/21: Philippines
Code :
A/HRC/WG.6/27/PHL/1
Date du document :
1 mai 2017
Adresse URL :
https://www.undocs.org/en/A/HRC/WG.6/27/PHL/1
Date de consultation :
9 avril 2021
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant les Philippines
Code :
A/HRC/WG.6/27/PHL/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
27 février 2017
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/27/PHL/3
Date de consultation :
9 avril 2021
Titre :
Situation des droits de l'homme aux Philippines
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
29 juin 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/44/22
Date de consultation :
5 juillet 2022
Titre :
Philippines. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Philippines.html
Date de consultation :
22 juillet 2022
Source :
Stanford University. Mapping Militant Organizations.
Date du document :
Août 2018
Adresse URL :
http://web.stanford.edu/group/mappingmilitants/cgi-bin/groups/view/152
Date de consultation :
7 avril 2020
Titre :
Philippines. 2020 Findings on the Worst Forms of Child Labor.
Source :
États-Unis. Department of Labor.
Date du document :
29 septembre 2021
Adresse URL :
https://www.dol.gov/agencies/ilab/resources/reports/child-labor/philippines
Date de consultation :
6 juillet 2022
Titre :
The Philippines: Extremism and Terrorism
Source :
Counter Extremism Project
Adresse URL :
https://www.counterextremism.com/countries/philippines
Date de consultation :
20 avril 2021
Titre :
Philippines. Country Reports on Terrorism 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
16 décembre 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/country-reports-on-terrorism-2020/philippines__trashed/
Date de consultation :
7 juillet 2022
Titre :
Philippines. International Narcotics Control Strategy Report 2022, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2022
Numéros de pages :
190–192
Adresse URL :
https://www.state.gov/wp-content/uploads/2022/03/22-00767-INCSR-2022-Vol-1.pdf
Date de consultation :
7 juillet 2022
Titre :
Communist Party of the Philippines/New People's Army. Country Reports on Terrorism 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
16 décembre 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/country-reports-on-terrorism-2020/#CPP_NPA
Date de consultation :
13 juillet 2022
Titre :
Philippines. Freedom on the Net 2021.
Réviseur :
Elisha Aaron et al.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/philippines/freedom-net/2021
Date de consultation :
13 juillet 2022
Titre :
Philippines. International Religious Freedom Report for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
2 juin 2022
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-report-on-international-religious-freedom/philippines/
Date de consultation :
13 juillet 2022
Titre :
Philippines. The Indigenous World 2022.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2022
Auteur :
Abigail Bengwayan-Anongos
Réviseur :
Dwayne Mamo et al.
Adresse URL :
https://www.iwgia.org/en/philippines/4656-iw-2022-philippines.html
Date de consultation :
13 juillet 2022
Titre :
Child Custody and Child Travel To and From the Philippines
Source :
Lawyers in the Philippines
Date du document :
11 mai 2020
Auteur :
Francesco C. Britanico
Adresse URL :
https://lawyerphilippines.org/2020/05/11/child-custody-and-child-travel-to-and-from-the-philippines/
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
Mindanao displacement dashboard - January 2022
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés; Protection Cluster
Date du document :
7 avril 2022
Adresse URL :
https://reliefweb.int/report/philippines/philippines-mindanao-displacement-dashboard-january-2022-issue-no-88
Date de consultation :
7 juillet 2022
Titre :
IDP Protection Assessment Report - Displacement in Sultan Kudarat, Maguindanao due to longstanding rido (IDPPAR No. 03, 2022: Issue No. 1)
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés; Protection Cluster
Date du document :
3 mars 2022
Adresse URL :
https://reliefweb.int/report/philippines/idp-protection-assessment-report-displacement-sultan-kudarat-maguindanao-due
Date de consultation :
7 juillet 2022
Titre :
Compilation concernant les Philippines
Code :
A/HRC/WG.6/27/PHL/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
27 février 2017
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/27/PHL/2
Date de consultation :
26 avril 2019
Titre :
Philippines: ‘Drug War' Killings Rise During Pandemic
Date du document :
13 janvier 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2021/01/13/philippines-drug-war-killings-rise-during-pandemic
Date de consultation :
9 avril 2021
Titre :
War and Identity: Peace is within our power
Source :
International Alert
Date du document :
1 octobre 2018
Adresse URL :
https://www.international-alert.org/wp-content/uploads/2021/08/Philippines-Conflict-Alert-War-Identity-EN-2018.pdf
Date de consultation :
24 avril 2019
Titre :
Philippine Politics Under Duterte: A Midterm Assessment
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
10 janvier 2019
Auteur :
David G. Timberman
Adresse URL :
https://carnegieendowment.org/2019/01/10/philippine-politics-under-duterte-midterm-assessment-pub-78091
Date de consultation :
7 avril 2020
Titre :
Gender & inclusion assessment of Covid-19 pandemic on vulnerable women and girls in the Philippines
Source :
Fonds des Nations Unies pour la population et al.
Date du document :
24 mars 2021
Adresse URL :
https://philippines.unfpa.org/sites/default/files/pub-pdf/silayan_gia_report.pdf
Date de consultation :
6 juillet 2022
Titre :
Online Sexual Exploitation of Children in the Philippines: Analysis and Recommendations for Governments, Industry, and Civil Society
Source :
International Justice Mission et al.
Date du document :
5 mai 2020
Adresse URL :
https://www.ijm.org/studies/full-length-report-online-sexual-exploitation-of-children-in-the-philippines-analysis-and-recommendations-for-governments-industry-and-civil-society
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
Duterte's War: Drug-Related Violence in the Philippines
Source :
The Armed Conflict Location and Event Data Project
Date du document :
18 octobre 2018
Adresse URL :
https://www.acleddata.com/2018/10/18/dutertes-war-drug-related-violence-in-the-philippines/
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
Southern Philippines: Tackling Clan Politics in the Bangsamoro. Asia Report N°306.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
14 avril 2020
Adresse URL :
https://d2071andvip0wj.cloudfront.net/306-philippines-clan-politics.pdf
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
Killings in Philippines Up 50 Percent During Pandemic
Date du document :
8 septembre 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2020/09/08/killings-philippines-50-percent-during-pandemic
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
Repatriating Filipino migrant workers in the time of the pandemic
Source :
Organisation Internationale pour la Migration
Auteur :
Maruja M.B. Asis
Adresse URL :
https://publications.iom.int/system/files/pdf/MRS-63.pdf
Date de consultation :
7 juillet 2022
Titre :
Philippine Disability Sector Research: An Initial Analysis of Access to Social and Public Services, Education, Work and Employment, and Civic Participation and Governance
Date du document :
Octobre 2021
Auteur :
Kaisa Ligaya Sol Cruz et al.
Adresse URL :
https://asiafoundation.org/wp-content/uploads/2021/12/Philippines-Disability-Sector-Research-An-Initial-Analysis-of-Access-to-Social-and-Public-Services.pdf
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Philippines : Compilation de renseignements
Code :
A/HRC/WG.6/41/PHL/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
26 août 2022
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/41/PHL/2
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Philippines will pursue drugs war appeal with ICC, says top gov't lawyer
Date du document :
12 avril 2023
Adresse URL :
https://www.reuters.com/world/asia-pacific/philippines-will-pursue-drugs-war-appeal-with-icc-says-top-govt-lawyer-2023-04-12/
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Enduring Wars: Peace is within our power
Date du document :
Janvier 2021
Adresse URL :
https://www.international-alert.org/wp-content/uploads/2021/07/Philippines-Conflict-Alert-2020-Enduring-Wars-EN-2021.pdf
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Ballots and Bullets in the Bangsamoro
Source :
International Crisis Group
Date du document :
20 juin 2022
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/asia/south-east-asia/philippines/ballots-and-bullets-bangsamoro
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Marcos, Duterte proclaimed winners in PH's fastest vote count
Source :
Philippine News Agency
Date du document :
25 mai 2022
Auteur :
Filane Mikee Cervantes
Adresse URL :
https://www.pna.gov.ph/articles/1175224
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Fighting Domestic Violence: Asia
Adresse URL :
https://resourcehub.bakermckenzie.com/en/-/media/fighting-domestic-violence/reports/reports/2021_fdv_philippines.pdf
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Disrupting Harm in The Philippines: Evidence on online child sexual exploitation and abuse
Date du document :
1 octobre 2022
Adresse URL :
https://www.end-violence.org/sites/default/files/2022-04/DH_Philippines_ONLINE_FINAL.pdf
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Country Policy and Information Note Philippines: Women fearing domestic violence
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2023
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/1149146/PHL_CPIN_Domestic_violence.pdf
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Report of a fact-finding mission: domestic violence, Philippines, February 2023
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
6 avril 2023
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/publications/philippines-country-policy-and-information-notes/report-of-a-fact-finding-mission-domestic-violence-philippines-february-2023-accessible
Date de consultation :
22 juin 2023
Titre :
The Drug War Rages on in the Philippines: New Data on the Civilian Toll, State Responsibility, and Shifting Geographies of Violence
Date du document :
18 novembre 2021
Adresse URL :
https://acleddata.com/2021/11/18/the-drug-war-rages-on-in-the-philippines-new-acled-data-on-the-civilian-toll-state-responsibility-and-shifting-geographies-of-violence/
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
International Criminal Court's Philippines Investigation
Date du document :
13 février 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2023/02/13/international-criminal-courts-philippines-investigation
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Country Policy and Information Note Philippines: Human trafficking
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2022
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/1120808/PHL_CPIN_Trafficking.pdf
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Philippines: Six years on, arbitrary detention of former Senator Leila de Lima continues
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 février 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/latest/news/2023/02/philippines-leila-de-lima-detention/
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Philippines: No Letup in ‘Drug War' Under Marcos
Date du document :
12 janvier 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2023/01/12/philippines-no-letup-drug-war-under-marcos
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Philippines: Officials ‘Red-Tagging' Indigenous Leaders, Activists
Date du document :
26 janvier 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2023/01/26/philippines-officials-red-tagging-indigenous-leaders-activists
Date de consultation :
8 juin 2023
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
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CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
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