Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 mai 2023
MAURITANIE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date de consultation :
3 octobre 2012
Titre :
Mauritanie. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
8 juillet 2016
Titre :
Mauritania. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
16 mai 2023
Date de consultation :
24 mai 2023
Titre :
Social Protection Country Profile: Mauritania
Code :
E/ESCWA/SDD/2016/CP.2
Source :
United Nations. Economic and Social Commission for Western Asia (ESCWA).
Date du document :
16 novembre 2016
Date de consultation :
8 juillet 2019
Titre :
Mauritanie : Lutter contre la chronicité
Source :
UN Country Team in Mauritania
Date du document :
Avril 2019
Date de consultation :
8 juillet 2019
Titre :
Mauritania. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
17 mai 2022
Titre :
Présentation de la Mauritanie
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
2 mai 2023
Date de consultation :
17 mai 2023
Titre :
Mauritania. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
4 mai 2021
Titre :
Mauritanie. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
22 avril 2022
Date de consultation :
17 mai 2022
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
3 mars 2020
Date de consultation :
4 mai 2021
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Mauritania. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Date de consultation :
3 mai 2023
Titre :
UPR of Mauritania – 37th session – January 2021. Fact sheet on the situation of slavery in Mauritania.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juillet 2020
Date de consultation :
17 mai 2022
Titre :
Mauritania. Freedom in the World 2022.
Date de consultation :
24 mai 2023
Titre :
Ethnicité, discrimination et autres lignes rouges : Répression à l'encontre de défenseurs des droits humains en Mauritanie
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
12 février 2018
Auteur :
Nicholas McGeehan; Eric Goldstein
Réviseur :
Eric Goldstein
Date de consultation :
10 juillet 2018
Titre :
Rapport de mission en République Islamique de Mauritanie
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
8 mars 2014
Date de consultation :
24 mai 2023
Titre :
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l'article 19 de la Convention. Deuxièmes rapports périodiques des États parties attendus en 2017: Mauritanie.
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
20 février 2017
Date de consultation :
11 juillet 2017
Titre :
Observations finales concernant le deuxième rapport périodique de la Mauritanie
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
4 septembre 2018
Date de consultation :
9 juillet 2019
Titre :
« Une épée au-dessus de nos têtes » : La répression des militants qui dénoncent la discrimination et l'esclavage en Mauritanie
Code :
AFR 38/7812/2018 French
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 mars 2018
Date de consultation :
10 juillet 2018
Titre :
Mauritania. World Report 2021: Events of 2020.
Date du document :
Janvier 2021
Date de consultation :
4 mai 2021
Titre :
Observations finales concernant le deuxième rapport périodique de la Mauritanie
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
23 août 2019
Date de consultation :
29 juin 2020
Titre :
Mauritanie : Communication adressée au comité des droits de l'homme des Nations Unies, 126e session, 1-26 juillet 2019
Source :
Amnesty International
Date du document :
4 juin 2019
Date de consultation :
4 mai 2021
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Mauritanie
Code :
A/HRC/WG.6/37/MRT/1
Date du document :
9 novembre 2020
Date de consultation :
4 mai 2021
Titre :
Compilation concernant la Mauritanie
Code :
A/HRC/WG.6/37/MRT/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
2 novembre 2020
Date de consultation :
4 mai 2021
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant la Mauritanie
Code :
A/HRC/WG.6/37/MRT/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
5 novembre 2020
Date de consultation :
4 mai 2021
Titre :
République islamique de Mauritanie Soumission conjointe à l'Examen périodique universel des Nations unies 37ème Séance du groupe de travail EPU
Source :
CIVICUS; Réseau Ouest-Africain des Défenseurs des Droits Humains
Date du document :
9 juillet 2020
Date de consultation :
4 mai 2021
Titre :
Renseignements reçus de la Mauritanie au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son deuxième rapport périodique
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture
Date du document :
10 février 2020
Date de consultation :
3 mai 2023
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Mauritania. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
17 mai 2022
Titre :
Loi No 1961-112, Loi portant code de la nationalité mauritanienne
Date de consultation :
3 octobre 2012
Titre :
Information sur les documents nationaux d'identité, y compris sur la carte d'identification et le passeport, ainsi que sur les actes de naissance et de mariage; description de ces documents et marche à suivre pour les obtenir (2012-juillet 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 août 2015
Date de consultation :
25 août 2015
Titre :
Loi No 2010 - 023 du 11 février 2010 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi 61 - 112 du 12 juin 1961 portant code de la Nationalité Mauritanienne
Numéros de pages :
450–452
Date de consultation :
31 juillet 2013
Titre :
Mauritanie: La campagne d'enrôlement biométrique
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
5 juillet 2019
Date de consultation :
5 mai 2021
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Islamic Republic of Mauritania. Election for Al Jamiya al Wataniya (Mauritanian National Assembly) of 1 September 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
9 juillet 2019
Titre :
Control and Contain: Mauritania's Clerics and the Strategy Against Violent Extremism
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
29 mars 2019
Date de consultation :
29 juin 2020
Titre :
Islamic Republic of Mauritania. Election for President of 22 June 2019.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
18 juillet 2019
Titre :
Mission d'Observation de L'Union Africaine pour le premier tour des élections législatives, régionales et municipales du 1 septembre 2018 en République Islamique de Mauritanie : Rapport final
Date du document :
15 mai 2019
Date de consultation :
29 juin 2020
Titre :
Mauritanie: La scène politique mauritanienne
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
18 juillet 2019
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Mauritania: The Military's Permanence in ‘Democracy'
Source :
Brussels International Center
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
25 mai 2022
Titre :
Information sur l'Initiative pour la résurgence du mouvement abolitionniste (IRA), y compris ses sections américaine et canadienne; information sur sa fondation, sa mission, sa structure, ses activités, les documents délivrés aux membres ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 novembre 2020
Date de consultation :
19 mai 2021
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Information sur la fréquence des mariages forcés et sur leur statut juridique; information sur la protection offerte par l'État; information indiquant s'il est possible pour une femme de refuser un mariage forcé (2015-juillet 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 juillet 2017
Date de consultation :
31 juillet 2017
Titre :
Mauritania. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
9 juillet 2019
Titre :
Mauritanie : Les mariages forcés en Mauritanie
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
22 février 2017
Date de consultation :
10 juillet 2018
Titre :
Submission to the United Nations Committee of the United Nations' Convention on the Rights of the Child (CRC): Islamic Republic of Mauritania
Source :
Unrepresented Nations and Peoples Organization; Fondation Sahel
Date du document :
Septembre 2018
Date de consultation :
9 juillet 2019
Titre :
Les cérémonies matrimoniales en Mauritanie entre rituels immuables et diversité culturelle
Date du document :
10 mai 2017
Date de consultation :
9 juillet 2019
Titre :
« Ils m'ont dit de garder le silence » : Obstacles rencontrés par les survivantes d'agressions sexuelles pour obtenir justice et réparations en Mauritanie
Date du document :
5 septembre 2018
Date de consultation :
20 mai 2021
Titre :
Force-Feeding and Drug Abuse: The Steep Price of Beauty in Mauritania
Source :
Harvard International Review
Date du document :
25 avril 2022
Date de consultation :
3 mai 2023
Titre :
Mauritania: Overview of Muslim Family Laws and Practices
Date du document :
31 mai 2017
Date de consultation :
9 juillet 2019
Titre :
Mauritanie : Les mutilations génitales féminines (MGF) en Mauritanie
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
2 février 2017
Date de consultation :
9 juillet 2019
Titre :
FGM in Mauritania: Short Report
Date du document :
Janvier 2023
Date de consultation :
3 mai 2023
Titre :
Human Rights Watch Submission to the Committee on the Elimination of Discrimination against Women on Mauritania
Date du document :
17 janvier 2023
Date de consultation :
3 mai 2023
Titre :
Quatrième rapport périodique soumis par la Mauritanie en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2018
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
11 décembre 2020
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Observations finales concernant le quatrième rapport périodique de la Mauritanie
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
2 mars 2023
Date de consultation :
17 mai 2023
Titre :
Information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles par la société et les autorités, y compris les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2015-juillet 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 juillet 2017
Date de consultation :
26 juillet 2017
Titre :
Mauritania. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
15 décembre 2021
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
17 mai 2022
Titre :
Mauritanie : Des hommes qui fêtaient un anniversaire ont été condamnés à des peines de prison
Date du document :
7 février 2020
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Mauritanie : L'homosexualité
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
5 mai 2023
Date de consultation :
17 mai 2023
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Mauritania: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
19 mai 2022
Date de consultation :
3 mai 2023
Titre :
OSAC Country Security Report. Mauritania.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
21 avril 2022
Date de consultation :
17 mai 2022
Titre :
Information sur le service militaire, y compris à savoir s'il est obligatoire; information sur les conséquences éventuelles si une personne se soustrait au service militaire (2012-juillet 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 juillet 2013
Date de consultation :
29 juillet 2014
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sur sa mission en Mauritanie
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
13 décembre 2016
Date de consultation :
21 juin 2017
Titre :
Update: Law and Legal Systems in Mauritania
Date du document :
Décembre 2022
Auteur :
Zelezeck Nguimatsa Serge; Kevashinee Pillay
Date de consultation :
3 mai 2023
Titre :
Bilan de l'application de la loi 2015-031, portant incrimination de l'esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes en Mauritanie
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme; Organisation Internationale du Travail
Date de consultation :
17 mai 2022
Titre :
Application de la loi anti-esclavagiste de 2015 en Mauritanie
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2022
Auteur :
Aliou Moussa Sall
Date de consultation :
3 mai 2023
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Mauritania. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Date de consultation :
17 mai 2022
Titre :
Detention of Critical Journalists in Mauritania
Date du document :
Mars 2023
Date de consultation :
3 mai 2023
Titre :
Recrudescence des poursuites en justice contre la liberté d'expression en Mauritanie
Source :
Media Foundation For West Africa
Date du document :
26 novembre 2020
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Nouvelle loi sur la protection des symboles nationaux : une menace pour la liberté d'expression sur les réseaux sociaux en Mauritanie
Date du document :
2 décembre 2021
Date de consultation :
17 mai 2022
Titre :
Mauritanie. Classement mondial de la liberté de la presse 2022.
Source :
Reporters Sans Frontières
Date de consultation :
3 mai 2023
Titre :
Mauritania. International Religious Freedom Report for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
2 juin 2022
Date de consultation :
3 mai 2023
Titre :
Mauritania. Freedom of Thought Report.
Date du document :
25 septembre 2020
Date de consultation :
5 mai 2021
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Mauritania. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2019
Date de consultation :
20 juillet 2020
Titre :
Encore loin de la liberté : la lutte des femmes Haratines en Mauritanie.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Avril 2015
Auteur :
Paige Wilhite Jennings
Date de consultation :
29 juin 2016
Titre :
IV. Problèmes spécifiques. Rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté sur sa mission en Mauritanie
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
8 mars 2017
Date de consultation :
23 juin 2017
Titre :
Observations finales concernant le rapport de la Mauritanie valant huitième à quatorzième rapports périodiques
Code :
CERD/C/MRT/CO/8-14
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
30 mai 2018
Date de consultation :
9 juillet 2019
Titre :
Information sur le groupe ethnique des Wolofs, y compris sur ses caractéristiques et sa répartition géographique; le traitement qui lui est réservé par la société et les autorités; la protection offerte par l'État (2016-novembre 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 novembre 2018
Date de consultation :
22 juillet 2019
Titre :
Information sur les Maalmines (forgerons), y compris leurs caractéristiques distinctives et leur localisation; traitement réservé aux Maalmines par la société et par les autorités; conséquences d'un mariage avec une personne issue d'une caste noble...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 février 2018
Date de consultation :
19 juillet 2018
Titre :
Mauritanie : Communication au comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination raciale
Source :
Amnesty International
Date du document :
31 juillet 2019
Date de consultation :
29 juin 2020
Titre :
Observations finales concernant le rapport de la Mauritanie valant huitième à quatorzième rapports périodiques. Additif : Renseignements reçus de la Mauritanie au sujet de la suite donnée aux observations finales.
Code :
CERD/C/MRT/CO/8-14/Add.1
Date du document :
16 juillet 2019
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Mauritanie : Situation des personnes atteintes d'albinisme (PVA)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
18 juin 2021
Date de consultation :
17 mai 2022
Titre :
Mauritanie : Les « castes » maures et leurs dénominations
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
18 février 2022
Date de consultation :
3 mai 2023
Titre :
Mettre fin à l'esclavage en Mauritanie : L'impact du plaidoyer juridique et du litige stratégique de 2010 à 2020
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Septembre 2022
Auteur :
Valérie Couillard
Date de consultation :
3 mai 2023
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Mauritania. Country Reports : Displaced and Disconnected.
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Avril 2019
Date de consultation :
9 juillet 2019
Titre :
Rapport de profilage socio-économique des ménages réfugiés du camp de Mbera Mauritanie
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et al.
Date du document :
11 février 2019
Date de consultation :
9 juillet 2019
Titre :
Mauritanie : Rapport sur les suivi des mouvements transhumants 17
Source :
Organisation internationale pour les migrations, Mauritanie
Date du document :
Septembre 2022
Date de consultation :
3 mai 2023
Titre :
Mali et Mauritanie: Rapport sur les Mouvements de Transhumance Novembre 2021-Janvier 2022
Source :
Organisation internationale pour les migrations, Mauritanie
Date du document :
Mai 2022
Date de consultation :
3 mai 2023
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mai 2022 :
Titre :
Mauritania. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
15 mai 2022
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/mauritania/
Date de consultation :
25 mai 2022
Titre :
Présentation de la Mauritanie
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
13 juillet 2021
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/mauritanie/presentation-de-la-mauritanie/
Date de consultation :
17 mai 2022
Titre :
Mauritania. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-country-reports-on-human-rights-practices/mauritania
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Mauritania. Freedom in the World 2022.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/mauritania/freedom-world/2022
Date de consultation :
17 mai 2022
Titre :
Rapport de mission en République Islamique de Mauritanie
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
Mars 2014
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/mauritanie_ffm_allge.pdf
Date de consultation :
13 août 2015
Titre :
MGF en Mauritanie : Bref compte-rendu
Date du document :
Février 2020
Adresse URL :
https://www.28toomany.org/media/uploads/Country%20Research%20and%20Resources/Mauritania/mauritania_short_report_v1_(january_2021)_french.pdf
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Human Rights Watch Submission to the Committee on the Elimination of Discrimination against Women on Mauritania
Date du document :
12 février 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2021/02/12/human-rights-watch-submission-committee-elimination-discrimination-against-women
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Mauritania: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1 juillet 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-trafficking-in-persons-report/mauritania/
Date de consultation :
17 mai 2022
Titre :
Update: Law and Legal Systems in Mauritania
Date du document :
Mars 2017
Auteur :
Zelezeck Nguimatsa Serge; Kevashinee Pillay
Adresse URL :
https://www.nyulawglobal.org/globalex/Mauritania1.html
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Mauritania. International Religious Freedom Report for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 mai 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-report-on-international-religious-freedom/mauritania/
Date de consultation :
20 mai 2021
Titre :
Mauritanie: La scène politique mauritanienne
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
18 juillet 2019
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/1907_mrt_la_scene_politique_mauritanienne.pdf
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Élaboration d'une cartographie fonctionnelle et dynamique (Mapping) de la société civile en Mauritanie entre le 10ème et 11ème FED. Contrat Cadre No. 2015/368831. Cartographie des OSC.
Code :
EuropeAid/132633/C/SER/multi
Source :
International Consulting Expertise
Date du document :
Avril 2016
Auteur :
Stefano Verdecchia et al.
Adresse URL :
https://eeas.europa.eu/sites/default/files/20160915-cartographie-sc_fr.pdf
Date de consultation :
21 juin 2017
Titre :
Mauritanie : la loi et les MGF
Source :
28 Too Many; Thomson Reuters Foundation
Date du document :
Septembre 2018
Adresse URL :
https://www.28toomany.org/media/uploads/Law%20Reports/mauritania_law_report_v1_(september_2018)_french.pdf
Date de consultation :
27 mai 2022
Titre :
Liberté d'expression : La Mauritanie face à ses engagements
Source :
Association Mauritanienne des Droits de l'Homme
Adresse URL :
http://rmi-info.com/wp-content/uploads/2016/07/Rapport-AMDH-Libert%C3%A9-dexpression-2016.pdf
Date de consultation :
21 juin 2017
Titre :
Suivi des mouvements transhumants. Rapport 1. 18 mars – 16 mai 2019.
Source :
Organisation internationale pour les migrations, Mauritanie
Date du document :
Janvier 2020
Adresse URL :
https://displacement.iom.int/system/tdf/reports/DTM%20Mauritanie_Rapport%20TTT_Mars-Mai2019_R1_R2.pdf?file=1&type=node&id=8474
Date de consultation :
29 juin 2020
Titre :
Renseignements reçus de la Mauritanie au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son deuxième rapport périodique
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture
Date du document :
10 février 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CAT/C/MRT/FCO/2
Date de consultation :
3 mai 2023
Titre :
Force-Feeding and Drug Abuse: The Steep Price of Beauty in Mauritania
Source :
Harvard International Review
Date du document :
25 avril 2022
Adresse URL :
https://hir.harvard.edu/force-feeding-and-drug-abuse-the-steep-price-of-beauty-in-mauritania/
Date de consultation :
3 mai 2023
Titre :
Observations finales concernant le quatrième rapport périodique de la Mauritanie
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
2 mars 2023
Adresse URL :
https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CEDAW%2FC%2FMRT%2FCO%2F4&Lang=en
Date de consultation :
17 mai 2023
Titre :
Mauritanie : L'homosexualité
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
5 mai 2023
Adresse URL :
https://www.cgrs.be/sites/default/files/rapporten/coi_focus_mauritanie._lhomosexualite_4.pdf
Date de consultation :
17 mai 2023
Titre :
Application de la loi anti-esclavagiste de 2015 en Mauritanie
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2022
Auteur :
Aliou Moussa Sall
Adresse URL :
https://minorityrights.org/wp-content/uploads/2022/07/MRG_Rep_Maurit1_FR_Jun22.pdf
Date de consultation :
3 mai 2023
Titre :
Detention of Critical Journalists in Mauritania
Date du document :
Mars 2023
Adresse URL :
https://monitor.civicus.org/explore/detention-of-critical-journalists-in-mauritania/
Date de consultation :
3 mai 2023
Titre :
Mauritanie. Classement mondial de la liberté de la presse 2022.
Source :
Reporters Sans Frontières
Adresse URL :
https://rsf.org/fr/pays/mauritanie
Date de consultation :
3 mai 2023
Titre :
Mauritanie : Les « castes » maures et leurs dénominations
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
18 février 2022
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2202_mrt_noms_castes_maures__154972_web.pdf
Date de consultation :
3 mai 2023
Titre :
Mettre fin à l'esclavage en Mauritanie : L'impact du plaidoyer juridique et du litige stratégique de 2010 à 2020
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Septembre 2022
Auteur :
Valérie Couillard
Adresse URL :
https://minorityrights.org/wp-content/uploads/2022/09/MRG_Rep_Maurit2_FR_Sept22.pdf
Date de consultation :
3 mai 2023
Titre :
Mauritanie : Rapport sur les suivi des mouvements transhumants 17
Source :
Organisation internationale pour les migrations, Mauritanie
Date du document :
Septembre 2022
Adresse URL :
https://dtm.iom.int/reports/mauritanie-rapport-sur-les-suivi-des-mouvements-transhumants-17-septembre-2022
Date de consultation :
3 mai 2023
Titre :
Mali et Mauritanie: Rapport sur les Mouvements de Transhumance Novembre 2021-Janvier 2022
Source :
Organisation internationale pour les migrations, Mauritanie
Date du document :
Mai 2022
Adresse URL :
https://rapideinfo.mr/wp-content/uploads/2022/05/Mali-et-Mauritanie-Rapport-sur-les-mouvements-de-transhumance-novembre-2021-janvier-2022.pdf
Date de consultation :
3 mai 2023
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