Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 mai 2023
GAMBIE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Juin 2018
Date de consultation :
6 mai 2020
Titre :
Sénégal - Gambie - Cap-Vert. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
6 novembre 2012
Titre :
The Gambia. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
16 mai 2023
Date de consultation :
19 mai 2023
Titre :
Gambia. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
6 mai 2020
Titre :
Gambie : conflit foncier entre le village de Babylon et des villages voisins
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
10 mai 2021
Date de consultation :
9 mai 2022
Titre :
Gambia: Main roads and border crossing
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
18 janvier 2017
Date de consultation :
9 mai 2022
Titre :
Gambia. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
9 mai 2022
Titre :
EASO Country of Origin Information Report. The Gambia: Country Focus.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
Décembre 2017
Date de consultation :
1 mai 2018
Titre :
The Gambia Poverty and Gender Assessment 2022: Securing a Robust and Inclusive Recovery
Date du document :
Juin 2022
Date de consultation :
5 mai 2023
Titre :
Présentation de la Gambie
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
13 mars 2023
Date de consultation :
5 mai 2023
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
10 juin 2019
Auteur :
Tomas F. Husted; Alexis Arieff
Date de consultation :
6 mai 2020
Titre :
Gambie : Tensions entre descendants de nobles et descendants d'esclaves dans la région de l'Upper River
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
28 février 2020
Date de consultation :
21 mai 2021
Titre :
DFAT Thematic Report - Economic Community of West Africa States (ECOWAS)
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
3 décembre 2020
Date de consultation :
21 mai 2021
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Gambia. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Date de consultation :
5 mai 2023
Titre :
Gambia. The Freedom in the World 2022.
Date de consultation :
16 mai 2023
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant la Gambie
Code :
A/HRC/WG.6/34/GMB/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
16 août 2019
Date de consultation :
6 mai 2020
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Gambie
Code :
A/HRC/WG.6/34/GMB/1
Date du document :
22 août 2019
Date de consultation :
6 mai 2020
Titre :
Observations finales concernant la Gambie en l'absence de deuxième rapport périodique
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
30 août 2018
Date de consultation :
16 mai 2019
Titre :
Combined Report on the African Charter on Human and People's Rights for the Period 1994 and 2018 and Initial Report Under the Protocol to the African Charter on the Rights of Women in Africa
Date du document :
Août 2018
Date de consultation :
16 mai 2019
Titre :
Gambie. De graves problèmes relatifs aux droits humains soulevés lors d'un entretien avec le président
Source :
Amnesty International
Date du document :
2 mai 2019
Date de consultation :
21 mai 2021
Titre :
Compilation concernant la Gambie
Code :
A/HRC/WG.6/34/GMB/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
23 août 2019
Date de consultation :
6 mai 2020
Titre :
Gambie. Près de 5 ans après la fin du régime de Jammeh, les lois répressives restent en vigueur
Source :
Amnesty International
Date du document :
Septembre 2021
Date de consultation :
9 mai 2022
Titre :
Gambie. Amnesty International – Rapport 2022/23 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2023
Numéros de pages :
220–222
Date de consultation :
5 mai 2023
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Chapter III: Citizenship. Gambia (The)'s Constitution of 1996 with Amendments through 2018.
Source :
La Gambie; Comparative Constitutions Project
Date de consultation :
19 mai 2023
Titre :
The Gambia. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
19 mai 2023
Titre :
Information indiquant si le numéro d'identification nationale (National Identity Number - NIN) est permanent ou s'il peut être modifié
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 octobre 2014
Date de consultation :
26 mai 2015
Titre :
The Gambia: Issuance of Identity documents
Source :
Danish National ID Centre
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
16 mai 2019
Titre :
The Gambia: ID cards, passports and birth registration
Source :
Danish National ID Centre
Date du document :
1 juillet 2020
Date de consultation :
21 mai 2021
Titre :
Information sur les passeports gambiens; exigences et marche à suivre pour obtenir ou renouveler un passeport, y compris information indiquant si une nouvelle photo est requise à chaque renouvellement et si l'apparence de la page de ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 février 2020
Date de consultation :
19 mai 2021
Titre :
Report on Citizenship Law: The Gambia
Code :
RSCAS/GLOBALCIT-CR 2021/7
Source :
European University Institute. Global Citizenship Observatory.
Date du document :
Mars 2021
Auteur :
Gaye Sowe; Maria Saine
Date de consultation :
5 mai 2023
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
À propos du parlement; Résultats des élections. Gambie: Assemblée nationale
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
8 mai 2023
Titre :
Republic of the Gambia. Election for President of 4 December 2021.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
19 mai 2023
Titre :
Information sur le traitement réservé par les autorités aux membres ou aux partisans du parti Alliance patriotique pour la réorientation et la construction (Alliance for Patriotic Reorientation and Construction - APRC) (janvier 2017-juillet 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 juillet 2017
Date de consultation :
18 mai 2018
Titre :
The Gambia 2021 Final Report: Presidential Election 4 December 2021
Source :
Mission d'observation électorale de l'Union Européenne
Date de consultation :
8 mai 2023
Titre :
Election in The Gambia. Insight.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
8 décembre 2021
Date de consultation :
9 mai 2022
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Gambia. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
21 mai 2021
Titre :
Information sur la pratique des mutilations génitales féminines (MGF); le traitement réservé aux personnes et aux ONG qui s'opposent à cette pratique; la protection offerte par l'État aux victimes et aux personnes qui s'opposent à cette...
Source :
Immigration and Refugee Board of Canada
Date du document :
18 mai 2018
Date de consultation :
31 mai 2018
Titre :
The Gambia: The Law and FGM
Date du document :
Septembre 2018
Date de consultation :
16 mai 2019
Titre :
Gambie : Les mariages forcés en Gambie
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
23 janvier 2017
Date de consultation :
16 mai 2019
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the sale and sexual exploitation of children, including child prostitution, child pornography and other child sexual abuse material, Maud de Boer-Buquicchio
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
22 janvier 2021
Date de consultation :
21 mai 2021
Titre :
Sixième rapport périodique soumis par la Gambie en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2019
Date du document :
6 octobre 2021
Date de consultation :
9 mai 2022
Titre :
Sexual and Gender-Based Violence in The Gambia
Source :
Institute for Human Rights and Development in Africa and the Gambia Center for Victims of Human Rights Violations
Date de consultation :
8 mai 2023
Titre :
Children of Gambia: Realizing Children's rights in Gambia
Date du document :
6 janvier 2021
Date de consultation :
8 mai 2023
Titre :
Observations finales concernant le sixième rapport périodique de la Gambie
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
1 novembre 2022
Date de consultation :
16 mai 2023
Titre :
Gambia. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
15 décembre 2021
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
9 mai 2022
Titre :
Focus Gambie. Situation des personnes LGB en Gambie
Source :
Confédération suisse. Secrétariat d'État aux Migrations.
Date du document :
21 mai 2021
Date de consultation :
9 mai 2022
Titre :
Joint Submission : Universal Periodic Review of The Gambia 34th Session November 2019
Source :
Women in Liberation and Leadership et al.
Date du document :
15 novembre 2019
Date de consultation :
9 mai 2022
Titre :
Criminal Code (Amendment) Act, 2014
Date du document :
9 octobre 2014
Date de consultation :
20 mai 2015
Titre :
Country Policy and Information Note. Gambia: Sexual orientation and gender identity or expression. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2023
Date de consultation :
16 mai 2023
7.
Criminalité et corruption
Titre :
The Gambia: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
19 juillet 2022
Date de consultation :
16 mai 2023
Titre :
OSAC Country Security Report. The Gambia.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
10 mai 2022
Date de consultation :
16 mai 2023
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
27 septembre 2021
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
The Gambia: Overview of corruption and anti-corruption
Source :
Chr. Michelsen Institute, Transparency International. U4 Anti-corruption Resources Centre.
Date du document :
21 juin 2021
Date de consultation :
9 mai 2022
Titre :
COI Query Response. Gambia: Punishments for military officers breaching the military code
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
30 juillet 2018
Date de consultation :
9 mai 2022
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
The Gambia: Truth Commission Calls for Prosecuting Ex-Officials
Date du document :
25 novembre 2021
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Follow-up to the recommendations made by the Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances in its reports on its visits to Albania from 5 to 12 December 2016 (A/HRC/36/39/Add.1) and the Gambia from 12 to 19 June 2017 (A/HRC/39/46/Add.1)
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
16 septembre 2021
Date de consultation :
25 mai 2023
Titre :
Update: Researching Gambian Legal Information
Date du document :
Juin 2021
Auteur :
Flora Ogbuitepu Ngo-Martins
Date de consultation :
21 mai 2021
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the promotion of truth, justice, reparation and guarantees of non-recurrence
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
9 juillet 2020
Date de consultation :
21 mai 2021
Titre :
Report. Volume 1 (Part A). Compendium on Findings and Recommendations.
Source :
The Gambia Truth and Reparations Commission
Date du document :
24 décembre 2021
Date de consultation :
9 mai 2022
Titre :
Report. Volume 1 (Part B). Recommendations for Prosecution.
Source :
The Gambia Truth and Reparations Commission
Date du document :
24 décembre 2021
Date de consultation :
9 mai 2022
Titre :
Rapport soumis par la Gambie en application de l'article 29 (par. 1) de la Convention, attendu en 2021
Date du document :
20 mai 2021
Date de consultation :
9 mai 2022
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Security sector reform in The Gambia: What is at stake?
Source :
ISS-Institute for Security Studies
Date du document :
Novembre 2020
Auteur :
Chido Mutangadura
Date de consultation :
21 mai 2021
Titre :
Security force assistance to The Gambia following the 2017 political transition: A recipe for further fragmentation?
Source :
Journal of Intervention and Statebuilding
Date du document :
2 novembre 2021
Date de consultation :
9 mai 2022
Titre :
Gambia. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Date de consultation :
9 mai 2022
Titre :
Freedom of expression in The Gambia: a quiet transition from the doldrums of notoriety to the doorsteps of celebrity
Source :
Media Foundation for West Africa
Date du document :
29 novembre 2021
Date de consultation :
9 mai 2022
Titre :
Gambia. Freedom on the Net 2022.
Réviseur :
Adrian Shahbaz et al.
Date de consultation :
16 mai 2023
Titre :
The Gambia: draft regulatory guidelines on media ownership
Date du document :
Juillet 2017
Date de consultation :
3 mai 2018
Titre :
Gambia. International Religious Freedom Report for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 mai 2023
Date de consultation :
19 mai 2023
Titre :
Gambia. The Freedom of Thought Report.
Source :
Humanists International
Date du document :
15 novembre 2021
Date de consultation :
9 mai 2022
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Information on the so-called Jongo (or Jungo, Jong) people, in particular: on whether it is a caste, on its origin, on the ethnic group and social condition of people defined as Jongo
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
19 février 2019
Date de consultation :
23 mai 2019
Titre :
Gambia. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Mai 2020
Date de consultation :
21 mai 2021
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
The Gambia. Mobility Assessment on Internal Migration.
Source :
Organisation internationale pour les migrations
Date du document :
Février 2020
Auteur :
Kumbale Goode et al.
Date de consultation :
6 mai 2020
Titre :
Mapping and Socio-Economic Profiling of Communities of Return in the Gambia
Date du document :
Mai 2018
Date de consultation :
26 mai 2021
Titre :
The Gambia — Flow Monitoring Report (October - December 2022)
Source :
Organisation internationale pour les migrations
Date du document :
Février 2023
Date de consultation :
19 mai 2023
15.
Marché du travail et syndicats
Titre :
The Gambia Labour Force Survey (GLFS 2018)
Source :
La Gambie. Bureau of Statistics.
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
6 mai 2020
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mai 2022 :
Titre :
The Gambia. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
10 mai 2022
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/gambia-the/
Date de consultation :
17 mai 2022
Titre :
Présentation de la Gambie
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
31 décembre 2021
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/gambie/presentation-de-la-gambie/
Date de consultation :
9 mai 2022
Titre :
Gambia. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-country-reports-on-human-rights-practices/gambia/
Date de consultation :
11 mai 2022
Titre :
Gambia. The Freedom in the World 2022.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/gambia/freedom-world/2022
Date de consultation :
9 mai 2022
Titre :
Gambie. Amnesty International – Rapport 2021/22 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 mars 2022
Numéros de pages :
219–221
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2022/03/POL1048702022FRENCH.pdf
Date de consultation :
9 mai 2022
Titre :
The Gambia. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Gambia.html
Date de consultation :
17 mai 2022
Titre :
Country Policy and Information Note. The Gambia: Sexual orientation and gender identity or expression. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Août 2019
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/825234/Gambia_-_SOGIE_-_CPIN_-_v2.0___August_2019_.pdf
Date de consultation :
6 mai 2020
Titre :
The Gambia: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1 juillet 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-trafficking-in-persons-report/gambia/
Date de consultation :
9 mai 2022
Titre :
OSAC Country Security Report. Gambia.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
30 septembre 2021
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/d75700a5-9427-4bdd-b666-1cb08a1d055c
Date de consultation :
26 mai 2022
Titre :
Gambia. Freedom on the Net 2021
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/gambia/freedom-net/2021
Date de consultation :
9 mai 2022
Titre :
Gambia. International Religious Freedom Report 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 mai 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-report-on-international-religious-freedom/gambia/
Date de consultation :
21 mai 2021
Titre :
WFP The Gambia Country Brief
Source :
Nations Unies. Programme alimentaire mondial
Date du document :
10 février 2022
Adresse URL :
https://reliefweb.int/report/gambia/wfp-gambia-country-brief-december-2021
Date de consultation :
9 mai 2022
Titre :
Republic of The Gambia. Election for Gambian National Assembly of 9 April 2022.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
https://www.electionguide.org/elections/id/3807/
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Gambia (The). National Assembly.(Assemblée national)
Source :
Union interparliamentaire. Parline.
Date du document :
17 août 2018
Adresse URL :
http://archive.ipu.org/parline-f/reports/1117.htm
Date de consultation :
16 mai 2019
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires sur sa mission en Gambie
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
27 août 2018
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/39/46/Add.1
Date de consultation :
16 mai 2019
Titre :
The Gambia Poverty and Gender Assessment 2022: Securing a Robust and Inclusive Recovery
Date du document :
Juin 2022
Adresse URL :
https://documents1.worldbank.org/curated/en/099530111032210190/pdf/P1771390c18b5d0c60896b0a2b66d6e4f32.pdf
Date de consultation :
5 mai 2023
Titre :
Report on Citizenship Law: The Gambia
Code :
RSCAS/GLOBALCIT-CR 2021/7
Source :
European University Institute. Global Citizenship Observatory.
Date du document :
Mars 2021
Auteur :
Gaye Sowe; Maria Saine
Adresse URL :
https://cadmus.eui.eu/bitstream/handle/1814/70578/RSCAS_GLOBALCIT_CR_2021_7.pdf?sequence=1&isAllowed=y
Date de consultation :
5 mai 2023
Titre :
À propos du parlement; Résultats des élections. Gambie: Assemblée nationale
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/node/31937/basic-information?chamber_id=45274
Date de consultation :
8 mai 2023
Titre :
The Gambia 2021 Final Report: Presidential Election 4 December 2021
Source :
Mission d'observation électorale de l'Union Européenne
Adresse URL :
https://www.eods.eu/library/eu_eom_gam_2021_fr_1.pdf
Date de consultation :
8 mai 2023
Titre :
Sexual and Gender-Based Violence in The Gambia
Source :
Institute for Human Rights and Development in Africa and the Gambia Center for Victims of Human Rights Violations
Adresse URL :
https://www.ihrda.org/wp-content/uploads/2020/07/Handbook-on-SGBV-in-The-Gambia-FINAL.pdf
Date de consultation :
8 mai 2023
Titre :
Children of Gambia: Realizing Children's rights in Gambia
Date du document :
6 janvier 2021
Adresse URL :
https://www.humanium.org/en/gambia/
Date de consultation :
8 mai 2023
Titre :
Observations finales concernant le sixième rapport périodique de la Gambie
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
1 novembre 2022
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CEDAW/C/GMB/CO/6
Date de consultation :
16 mai 2023
Titre :
Follow-up to the recommendations made by the Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances in its reports on its visits to Albania from 5 to 12 December 2016 (A/HRC/36/39/Add.1) and the Gambia from 12 to 19 June 2017 (A/HRC/39/46/Add.1)
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
16 septembre 2021
Adresse URL :
https://undocs.org/en/A/HRC/48/57/ADD.1
Date de consultation :
25 mai 2023
Titre :
The Gambia — Flow Monitoring Report (October - December 2022)
Source :
Organisation internationale pour les migrations
Date du document :
Février 2023
Adresse URL :
https://dtm.iom.int/sites/g/files/tmzbdl1461/files/reports/FMS%20December%202022_gambie_final.pdf
Date de consultation :
19 mai 2023
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
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CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
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CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
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