Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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28 avril 2023
CONGO, RÉPUBLIQUE DU
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Janvier 2004
Date de consultation :
6 novembre 2012
Titre :
Congo. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
6 novembre 2012
Titre :
Congo, Republic of the. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
18 avril 2023
Date de consultation :
25 avril 2023
Titre :
Congo-Brazzaville : République du Congo. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
28 novembre 2016
Date de consultation :
25 avril 2023
Titre :
République du Congo - Pool department - Carte de base
Source :
Médecins Sans Frontières
Date du document :
6 mai 2016
Date de consultation :
19 mai 2017
Titre :
Département du Pool: Plan de réponse humanitaire et relèvement
Source :
Humanitarian Response
Date du document :
Février 2018
Date de consultation :
6 mai 2019
Titre :
Congo, Rep. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
25 avril 2022
Titre :
Congo, Republic of the. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
15 avril 2021
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
18 mai 2021
Date de consultation :
22 avril 2022
Titre :
The Republic of Congo (Congo-Brazzaville): In Focus
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
3 septembre 2019
Auteur :
Tomas F. Husted; Alexis Arieff
Date de consultation :
15 avril 2021
Source :
Assessment Capacities Project
Date de consultation :
25 avril 2023
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Republic of the Congo. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Date de consultation :
4 avril 2023
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant la République du Congo
Code :
A/HRC/WG.6/31/COG/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
24 août 2018
Date de consultation :
7 mai 2019
Titre :
Republic of the Congo. Freedom in the World 2023.
Date de consultation :
20 avril 2023
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Congo
Code :
A/HRC/WG.6/31/COG/1
Date du document :
14 septembre 2018
Date de consultation :
7 mai 2019
Titre :
Droits de l'Homme au Congo-Brazzaville : La terreur et la répression permanentes conjuguées avec la manipulation de l'opinion publique internationale par les gouvernants.
Source :
Observatoire Congolais des Droits de l'Homme
Date du document :
Mai 2019
Date de consultation :
17 mai 2019
Titre :
Compilation concernant le Congo
Code :
A/HRC/WG.6/31/COG/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
24 août 2018
Date de consultation :
7 mai 2019
Titre :
Sur le dos de la crise : Violations du droit à la santé et répression des défenseurs des droits économiques et sociaux en république du Congo
Source :
Amnesty International
Date du document :
19 avril 2021
Date de consultation :
22 avril 2022
Titre :
Congo. Amnesty International – Rapport 2022/23 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2023
Numéros de pages :
172–174
Date de consultation :
4 avril 2023
Titre :
Rapport de la société civile sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)
Source :
Observatoire Congolais des Droits de l'Homme
Date du document :
4 juin 2020
Date de consultation :
22 avril 2022
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Loi no 35-1961 du 20 juin 1961 portant le Code de la nationalité congolaise
Source :
République du Congo
Date de consultation :
6 novembre 2012
Titre :
Loi n° 32 - 2011 du 3 octobre 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 35-61 du 20 juin 1961 portant code de la nationalité congolaise
Source :
République du Congo
Date de consultation :
19 mai 2017
Titre :
Information sur la carte nationale d'identité; information sur la marche à suivre pour se la procurer, les documents requis et les délais; information indiquant si le demandeur doit aller la chercher en personne lorsqu'elle est prête;...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 octobre 2014
Date de consultation :
27 mai 2015
Titre :
Republic of the Congo. U.S. Visa: Reciprocity and Civil documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
25 avril 2023
Titre :
Information indiquant si la double nationalité est reconnue en République du Congo; information indiquant si un citoyen congolais peut renoncer à sa nationalité congolaise, y compris les exigences et la marche à suivre (2011-juillet 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 juillet 2019
Date de consultation :
15 avril 2020
Titre :
Loi no 2-93 du 30 septembre 1993 modifiant l'article 30 de la loi no 35-61 du 20 juin 1961 portant Code de la nationalité
Source :
République du Congo
Date de consultation :
22 avril 2022
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Arrestations de conseillers, notamment de militaires et de ministres du gouvernement de Denis Sassou-Nguesso, en lien avec l'élection de ce dernier pour un troisième mandat; noms des ministres et des conseillers arrêtés; raisons de leur arrestation...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 octobre 2016
Date de consultation :
29 mai 2018
Titre :
Information sur la Convention pour l'action, la démocratie et le développement (CADD), y compris sur ses dirigeants, sa structure, ses objectifs et ses activités; information sur les exigences et la marche à suivre pour devenir un membre du parti...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 juillet 2018
Date de consultation :
21 mai 2019
Titre :
Information sur le traitement réservé par les autorités aux opposants politiques (2015-avril 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 avril 2019
Date de consultation :
21 mai 2019
Titre :
À propos du parlement; Résultats des élections. Congo: Sénat.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
4 avril 2023
Titre :
Republic of the Congo. Election for President of 21 March 2021.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
22 avril 2022
Titre :
Information sur le Mouvement congolais pour la démocratie et le développement intégral (MCDDI), y compris sur ses objectifs, ses activités, ses dirigeants, sa participation au sein du gouvernement, son rôle en tant que figure de l'opposition...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 novembre 2015
Date de consultation :
24 mai 2016
Titre :
Mission d'observation électorale de l'Union africaine pour l'élection présidentielle du 21 Mars 2021 en République Du Congo. Déclaration préliminaire.
Date du document :
22 mars 2021
Date de consultation :
22 avril 2022
Titre :
Information sur le parti politique Unis pour le Congo (UPC), y compris sur sa structure et sa carte de membre; information sur le traitement réservé à ses dirigeants et à ses membres par les autorités (2014-2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 mai 2016
Date de consultation :
19 mai 2017
Titre :
À propos du parlement; Résultats des élections. Congo: Assemblée nationale.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
4 avril 2023
Titre :
République du Congo: Les mobilisations étudiantes depuis août 2018
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
21 juin 2021
Date de consultation :
4 avril 2023
Titre :
Mission d'observation électorale de l'union africaine pour le premier tour des législatives & locales couplées des 4 & 10 juillet 2022 en république du Congo. Déclaration préliminaire.
Date du document :
12 juillet 2022
Date de consultation :
4 avril 2023
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Information sur les femmes visées par le mariage forcé, y compris la protection offerte par l'État et les services de soutien (2010-2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 octobre 2013
Date de consultation :
27 mai 2015
Titre :
Republic of Congo. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
7 mai 2019
Titre :
Information sur la violence envers les femmes, y compris sur la violence sexuelle; information sur la protection offerte par l'État et les services de soutien (2013-avril 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 mai 2015
Date de consultation :
28 mai 2015
Titre :
Observations finales concernant le septième rapport périodique du Congo
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
14 novembre 2018
Date de consultation :
7 mai 2019
Titre :
Examen du septième rapport périodique du Congo au Comité pour l'élimination de la discrimination envers les femmes. Rapport alternatif.
Source :
Rencontre pour la paix et les droits de l'Homme; International Service for Human Rights
Date du document :
1 octobre 2018
Date de consultation :
7 mai 2019
Titre :
République du Congo: Étude sur les violences de Genre et les violences en ligne en milieu scolaire
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date de consultation :
15 avril 2021
Titre :
Loi N°073/84 Du 17/10/1984 Portant Code De La Famille
Source :
République du Congo
Date de consultation :
22 avril 2022
Titre :
Analyse de la Situation des Enfants et des Adolescents en République du Congo
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date du document :
10 septembre 2018
Date de consultation :
22 avril 2022
Titre :
Loi Mouébara n° 19-2022 du 4 mai 2022 portant lutte contre les violences faites aux femmes en République du Congo
Source :
Journal officiel de la République du Congo
Date du document :
19 mai 2022
Numéros de pages :
619-627
Date de consultation :
4 avril 2023
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles, y compris la loi et le traitement réservé par la société et les autorités; protection offerte par l'État et services de soutien
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 avril 2014
Date de consultation :
27 mai 2015
Titre :
Rapport relatif à l'Examen Périodique Universel des Nations Unies Concernant la protection des droits des minorités LGBTI en République du Congo
Source :
Cœur Arc-en-Ciel and al.
Date du document :
Mars 2018
Date de consultation :
22 avril 2022
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Republic of the Congo: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
19 juillet 2022
Date de consultation :
4 avril 2023
Titre :
OSAC Country Security Report. Republic of the Congo.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
18 novembre 2021
Date de consultation :
22 avril 2022
Titre :
Updated: Congo-Brazzaville's hidden war
Source :
The New Humanitarian
Date du document :
18 juin 2018
Auteur :
Philip Kleinfeld
Date de consultation :
7 mai 2019
Titre :
République du Congo. Rapport sur la gouvernance et la corruption.
Source :
Rencontre pour la paix et les droits de l'Homme
Date du document :
Juin 2018
Date de consultation :
7 mai 2019
Titre :
Congo : Les ' bébés noirs '
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
7 décembre 2017
Date de consultation :
4 avril 2023
Titre :
Congo : Exactions imputées au Groupe de répression contre le banditisme (GRB) entre 2008 et 2014
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
28 avril 2020
Date de consultation :
4 avril 2023
Titre :
République du Congo : Principales exactions imputées au miliciens ninjas nsiloulou entre 1997 et 2017
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
24 mai 2019
Date de consultation :
4 avril 2023
Titre :
Republic of the Congo Risk Report
Source :
GAN Integrity. Risk and Compliance Portal
Date du document :
5 novembre 2020
Date de consultation :
4 avril 2023
Titre :
République du Congo : Indice mondial du crime organisé
Source :
Global initiative against transnational organized crime et al.
Date de consultation :
4 avril 2023
Titre :
Mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Republique du Congo. Rapport d'évaluation mutuelle.
Source :
Groupe d'action contre le blanchissement d'argent en Afrique Centrale
Date du document :
Avril 2022
Date de consultation :
4 avril 2023
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Rapport de situation sur le drame de Chacona à Brazzaville
Source :
Observatoire Congolais des Droits de l'Homme
Date du document :
Septembre 2018
Date de consultation :
17 mai 2019
Titre :
Loi n° 1-63 du 13 janvier 1963 portant code de procédure pénal
Source :
République du Congo
Date de consultation :
22 avril 2022
Titre :
Afrique et Covid-19: Urgence sanitaire et urgence carcérale. État des lieux du droit à la santé et la dignité dans les prisons à l'aune de la crise sanitaire en Afrique de l'Ouest et en Afrique centrale. Rapport du Groupe régional d'interventio...
Source :
OMCT Oganisation Mondiale Contre la Torture
Date du document :
Décembre 2020
Auteur :
Abalo Badjaliwa Justin; Ngueuleu Isidore
Date de consultation :
4 avril 2023
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Congo. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa
Date de consultation :
25 avril 2022
Titre :
Congo-Brazzaville. Classement mondial de la liberté de la presse 2022.
Source :
Reporters Sans Frontières
Date de consultation :
5 avril 2023
Titre :
Congo, Republic of. International Religious Freedom Report for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
2 juin 2022
Date de consultation :
5 avril 2023
Titre :
République du Congo : Le ngunzisme (ou ngouzisme) et la situation de ses adeptes
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
24 juin 2020
Date de consultation :
5 avril 2023
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Republic of Congo. The Indigenous World 2022.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2022
Auteur :
Patrick Kulesza; Emmanuel Bayeni
Réviseur :
Dwayne Mamo et al.
Date de consultation :
5 avril 2023
Titre :
Évaluation de la situation des populations autochtones au Congo Brazzaville
Date du document :
23 juin 2020
Auteur :
Xavier Kitsimbou.
Date de consultation :
22 avril 2022
Titre :
République démocratique du Congo et République du Congo : information sur les peuples bangolo et mungala, y compris sur le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités (1997-janvier 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date de consultation :
27 juillet 2016
Titre :
Republic of Congo. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juillet 2020
Date de consultation :
15 avril 2021
Titre :
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones sur sa visite au Congo
Source :
Nations Unies. Assemblée Générale.
Date du document :
10 juillet 2020
Date de consultation :
15 avril 2021
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Information sur le statut de résident, y compris sur les exigences et la marche à suivre pour le renouveler, notamment pour les citoyens de la République démocratique du Congo; information indiquant si une personne peut perdre son statut de...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 janvier 2016
Date de consultation :
24 mai 2016
Source :
Integral Human Development
Date du document :
Mars 2022
Date de consultation :
5 avril 2023
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 29 avril 2022 :
Titre :
Congo, Republic of the. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
19 avril 2022
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/congo-republic-of-the/
Date de consultation :
25 avril 2022
Titre :
Congo-Brazzaville : République du Congo. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
28 novembre 2016
Adresse URL :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca/afrique/congo.htm
Date de consultation :
19 mai 2017
Titre :
Republic of the Congo. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-country-reports-on-human-rights-practices/republic-of-the-congo
Date de consultation :
25 avril 2022
Titre :
Republic of the Congo. Freedom in the World 2022.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/republic-congo/freedom-world/2022
Date de consultation :
25 avril 2022
Titre :
Congo. Amnesty International – Rapport 2021/22 : la situation des droits humains dans le monde.
Date du document :
29 mars 2022
Numéros de pages :
171–173
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2022/03/WEBPOL1048702022FRENCH.pdf
Date de consultation :
25 avril 2022
Titre :
Republic of the Congo. U.S. Visa: Reciprocity and Civil documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Congo.html
Date de consultation :
25 avril 2022
Titre :
République du Congo: Les mobilisations étudiantes depuis août 2018
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
21 juin 2021
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/2106_cog_mobilisations_etudiantes_152587_web.pdf
Date de consultation :
22 avril 2022
Titre :
Republic of the Congo: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1 juillet 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-trafficking-in-persons-report/republic-of-the-congo/
Date de consultation :
22 avril 2022
Titre :
Congo : Les « bébés noirs »
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
7 décembre 2017
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/15_cgo_bebes_noirs.pdf
Date de consultation :
7 mai 2019
Titre :
Congo : Exactions imputées au Groupe de répression contre le banditisme (GRB) entre 2008 et 2014
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
28 avril 2020
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/2004_cog_exactions_grb.pdf
Date de consultation :
15 avril 2021
Titre :
Republique du Congo : Principales exactions imputées au miliciens ninjas nsiloulou entre 1997 et 2017
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
24 mai 2019
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/1905_cog_exactions_ninjas_nsilulus_1997_2017.pdf
Date de consultation :
15 avril 2021
Titre :
Republic of the Congo Corruption Report
Date du document :
Août 2020
Adresse URL :
https://www.ganintegrity.com/portal/country-profiles/republic-of-the-congo/
Date de consultation :
22 avril 2022
Titre :
Congo, Republic of. International Religious Freedom Report for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 mai 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-report-on-international-religious-freedom/republic-of-the-congo/
Date de consultation :
22 avril 2022
Titre :
Republique du Congo : Le ngunzisme (ou ngouzisme) et la situation de ses adeptes
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
24 juin 2020
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/2006_cog_ngunzisme.pdf
Date de consultation :
15 avril 2021
Titre :
Republic of Congo. The Indigenous World 2021.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2021
Numéros de pages :
124–131
Adresse URL :
https://www.iwgia.org/en/republic-of-congo/4245-iw-2021-republic-of-the-congo.html
Date de consultation :
22 avril 2022
Titre :
Rapport de la société civile sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)
Source :
Observatoire Congolais des Droits de l'Homme
Date du document :
4 juin 2020
Adresse URL :
https://www.ocdh-congobrazza.org/wp-content/uploads/2020/06/Rapport-alternatif-Congo_2020.pdf
Date de consultation :
22 avril 2022
Titre :
Republic of Congo. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juillet 2020
Adresse URL :
https://minorityrights.org/country/republic-of-congo/
Date de consultation :
15 avril 2021
Titre :
Congo : Les mobilisations étudiantes en République du Congo depuis 2017.
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
2 août 2018
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/1807_cog_les_mobilisations_etudiantes_en_republique_du_congo_depuis_2017.pdf
Date de consultation :
22 avril 2022
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date du document :
20 septembre 2017
Adresse URL :
http://www.ipu.org/parline-f/reports/1370.htm
Date de consultation :
26 avril 2022
Titre :
Republic of the Congo. Election for Assemblée Nationale (Congolese National Assembly) of 16 July 2017.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date du document :
16 juillet 2017
Adresse URL :
http://www.electionguide.org/elections/id/3035/
Date de consultation :
22 mai 2018
Titre :
Republic of Congo: Organised Crime Index 2021
Adresse URL :
https://africa.ocindex.net/assets/downloads/2021/ocindex_summary_republic_of_the_congo.pdf
Date de consultation :
22 avril 2022
Titre :
Rapport sur la situation des droits des populations autochtones
Source :
L'observatoire congolais des droits de l'homme
Date du document :
16 octobre 2017
Adresse URL :
http://ocdh-brazza.org/wp-content/uploads/2017/10/Rapport-situation-population-autochtone.pdf
Date de consultation :
7 mai 2019
Titre :
Razed villages and empty fields await Congo-Brazzaville's displaced
Date du document :
18 juin 2018
Auteur :
Philip Kleinfeld; Emmanuel Freudenthal
Adresse URL :
https://www.irinnews.org/analysis/2018/06/18/razed-villages-and-empty-fields-await-congo-brazzaville-s-displaced
Date de consultation :
7 mai 2019
Source :
Assessment Capacities Project
Adresse URL :
https://www.acaps.org/country/congo/crisis/complex-crisis
Date de consultation :
25 avril 2023
Titre :
À propos du parlement; Résultats des élections. Congo: Sénat.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/node/31913/elections?chamber_id=45244
Date de consultation :
4 avril 2023
Titre :
À propos du parlement; Résultats des élections. Congo: Assemblée nationale.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/node/31913/elections?chamber_id=45243
Date de consultation :
4 avril 2023
Titre :
Mission d'observation électorale de l'union africaine pour le premier tour des législatives & locales couplées des 4 & 10 juillet 2022 en république du Congo. Déclaration préliminaire.
Date du document :
12 juillet 2022
Adresse URL :
https://au.int/sites/default/files/pressreleases/42015-pr-FR_-_Declaration_Preliminaire_MOEUA_-_Legislatives_Locales_du_10_juillet_2022_au_Congo.pdf
Date de consultation :
4 avril 2023
Titre :
Loi Mouébara n° 19-2022 du 4 mai 2022 portant lutte contre les violences faites aux femmes en République du Congo
Source :
Journal officiel de la République du Congo
Date du document :
19 mai 2022
Numéros de pages :
619-627
Adresse URL :
https://www.sgg.cg/JO/2022/congo-jo-2022-20.pdf
Date de consultation :
4 avril 2023
Titre :
République du Congo : Indice mondial du crime organisé
Source :
Global initiative against transnational organized crime et al.
Adresse URL :
https://ocindex.net/assets/downloads/french/ocindex_profile_congo_rep.pdf
Date de consultation :
4 avril 2023
Titre :
Mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Republique du Congo. Rapport d'évaluation mutuelle.
Source :
Groupe d'action contre le blanchissement d'argent en Afrique Centrale
Date du document :
Avril 2022
Adresse URL :
https://www.fatf-gafi.org/media/fatf/documents/reports/mer-fsrb/GABAC-French-Mutual-Evaluation-Report-Congo-2022.pdf
Date de consultation :
4 avril 2023
Titre :
Afrique et Covid-19: Urgence sanitaire et urgence carcérale. État des lieux du droit à la santé et la dignité dans les prisons à l'aune de la crise sanitaire en Afrique de l'Ouest et en Afrique centrale. Rapport du Groupe régional d'interventio...
Source :
OMCT Oganisation Mondiale Contre la Torture
Date du document :
Décembre 2020
Auteur :
Abalo Badjaliwa Justin; Ngueuleu Isidore
Adresse URL :
https://www.omct.org/site-resources/files/Detention-et-covid19-REP.-DU-CONGO.pdf
Date de consultation :
4 avril 2023
Titre :
Congo-Brazzaville. Classement mondial de la liberté de la presse 2022.
Source :
Reporters Sans Frontières
Adresse URL :
https://rsf.org/fr/pays/congo-brazzaville
Date de consultation :
5 avril 2023
Source :
Integral Human Development
Date du document :
Mars 2022
Adresse URL :
https://migrants-refugees.va/it/wp-content/uploads/sites/3/2022/04/2022-CP-Congo-Brazzaville.pdf
Date de consultation :
5 avril 2023
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