Cartables nationaux de documentation

​​​​​Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande par courriel.

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.              

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
              

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :              

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.              

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :              

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.              

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31 mars 2023

SOUDAN

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :

Sudan

Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Mars 2012
Date de consultation :
8 mars 2023
1.2
Titre :

Sudan. The World Factbook.

Source :

États-Unis. Central Intelligence Agency.

Date du document :
10 mars 2023
Date de consultation :
21 mars 2023
1.3
Titre :

Soudan. L'aménagement linguistique dans le monde.

Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
22 avril 2022
Auteur :
Jacques Leclerc
Date de consultation :
8 mars 2023
1.4
Titre :

Sudan: Country Report. Updated Country Report on Darfur.

Source :
Asylum Research Centre
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
1.5
Titre :
Sudan: Inter-communal conflict – Jebel Moon, West Darfur Flash Update No. 03
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
14 mars 2022
Date de consultation :
14 mars 2022
1.6
Titre :

Sudan. Humanitarian Needs Overview 2023.

Source :
Nations Unies. Bureau de coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
7 novembre 2022
Date de consultation :
8 mars 2023
1.7
Titre :
Sudan. BTI 2022 Country Report.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date du document :
2022
Date de consultation :
14 mars 2022
1.8
Titre :

Sudan. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2019.

Source :

États-Unis. Social Security Administration.

Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
10 mars 2021
1.9
Titre :

Présentation du Soudan

Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
3 août 2022
Date de consultation :
15 mars 2023
1.10
Titre :

Sudan: Situation Report

Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
21 février 2023
Date de consultation :
15 mars 2023
1.11
Titre :

Sudan: Query Response. The situation in Khartoum and Omdurman – An update (4th edition).

Source :

Asylum Research Centre

Date du document :
28 juin 2022
Date de consultation :
8 mars 2023
1.12
Titre :

Sudan: Country Report. The situation in South Kordofan and Blue Nile – An Update (3rd edition with addendum).

Source :

Asylum Research Centre

Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
22 mars 2021
1.13
Titre :

Les principaux camps de déplacés internes au Darfour

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
14 mars 2022
Date de consultation :
28 mars 2023
1.14
Titre :
Containing the Volatile Sudan-Ethiopia Border Dispute. Africa Briefing N°173.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
24 juin 2021
Date de consultation :
14 mars 2022
1.15
Titre :

Complex Crisis. Sudan.

Source :

Assessment Capacities Project

Date de consultation :
15 mars 2023
1.16
Titre :

Sudan, Second Quarter 2022: Update on incidents according to the Armed Conflict Location & Event Data Project (ACLED)

Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
21 novembre 2022
Date de consultation :
8 mars 2023
1.17
Titre :
Delays and Dilemmas: New Violence in Darfur and Uncertain Justice Efforts within Sudan's Fragile Transition
Source :
Fédération internationale des ligues des droits de l'homme
Date du document :
Novembre 2021
Date de consultation :
14 mars 2022
1.18
Titre :
Soudan : Situation politique et sécuritaire depuis août 2019
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
18 juin 2021
Date de consultation :
14 mars 2022
1.19
Titre :

Soudan : Situation sécuritaire au Darfour depuis 2017

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
28 mai 2021
Date de consultation :
23 mars 2022
1.20
Titre :

La situation à Abyei : Rapport du Secrétaire général

Code :
S/2022/760
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
13 octobre 2022
Date de consultation :
8 mars 2023
1.21
Titre :

Spilling Over: Conflict Dynamics in and around Sudan's Blue Nile State, 2015–19

Source :

Small Arms Survey

Date du document :
Mars 2020
Auteur :
Khalid Ammar Hassan
Réviseur :
Rebecca Bradshaw
Date de consultation :
10 mars 2021
1.22
Titre :

Sudan: New Wave of Attacks in Darfur

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
14 décembre 2021
Date de consultation :
23 mars 2022
1.23
Titre :

Humanitarian response plan: Sudan

Source :
Nations Unies. Office of the Coordination of Humanitarian Affairs
Date du document :
Décembre 2022
Date de consultation :
10 mars 2023
1.24
Titre :

Mental Health Atlas 2020 Country Profile: Sudan

Source :
Nations Unies. Organisation mondiale de la santé.
Date du document :
2020
Date de consultation :
10 mars 2023
1.25
Titre :

Sudan: Pact Omits Key Justice Reforms

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
13 décembre 2022
Date de consultation :
10 mars 2023
1.26
Titre :

Socio-Economic Assessment: East Darfur and West Kordofan States, Sudan

Source :
International Labour Organization et al.
Date du document :
2021
Date de consultation :
10 mars 2023
1.27
Titre :

Rapid assessment of the socio-economic impact of the COVID-19 pandemic with a focus on Khartoum, West Kordofan and East Darfur, Sudan

Source :
International Labour Organization et al.
Date du document :
2021
Date de consultation :
10 mars 2023
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :

Sudan. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
20 mars 2023
Date de consultation :
28 mars 2023
2.2
Titre :

Soudan. Amnesty International – Rapport 2022/23 : la situation des droits humains dans le monde.

Code :
POL 10/5670/2023
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2023
Numéros de pages :
436–439
Date de consultation :
28 mars 2023
2.3
Titre :

Sudan. Freedom in the World 2023.

Source :
Freedom House
Date du document :
2023
Date de consultation :
15 mars 2023
2.4
Titre :

Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme au Soudan

Code :
A/HRC/50/22
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
9 mai 2022
Date de consultation :
10 mars 2023
2.5
Titre :

Sudan. World Report 2023: Events of 2022.

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
Janvier 2023
Date de consultation :
10 mars 2023
2.6
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 15 a) de l'annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme : Soudan
Code :
A/HRC/WG.6/39/SDN/1
Source :
Soudan
Date du document :
27 août 2021
Date de consultation :
14 mars 2022
2.7
Titre :
Compilation concernant le Soudan
Code :
A/HRC/WG.6/39/SDN/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
26 août 2021
Date de consultation :
14 mars 2022
2.8
Titre :

Soudan : Evolution des libertés civiles et religieuses depuis la chute du régime d'Omar al-Bachir

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
26 août 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
2.9
Titre :

Rapport du Secrétaire général sur la situation au Soudan et les activités de la Mission intégrée des Nations Unies pour l'assistance à la transition au Soudan

Code :
S/2022/898
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
1 décembre 2022
Date de consultation :
10 mars 2023
2.10
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Soudan
Code :
A/HRC/WG.6/39/SDN/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
13 août 2021
Date de consultation :
14 mars 2022
2.11
Titre :

Soudan : Le mouvement de contestation populaire (2018-2019)

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
20 mai 2021
Date de consultation :
23 mars 2022
2.12
Titre :
Information sur le mouvement Changement pour le Soudan maintenant (Sudan Change Now - SCN), y compris sa structure, ses dirigeants, ses objectifs, ses activités et la marche à suivre pour y adhérer; le traitement réservé aux membres et partisans pa...
Code :
SDN105695.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 décembre 2016
Date de consultation :
23 février 2017
2.13
Titre :
Information sur le Congrès nubien (Nubian Congress), le Mouvement d'Ourbi (Ourbi Movement) et le Mouvement de Dongola (Dungala Movement), y compris la structure, les dirigeants, les objectifs, les activités et les sections; le traitement que réserven...
Code :
SDN105686.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 novembre 2016
Date de consultation :
23 février 2017
2.14
Titre :

Soudan. Il faut enquêter sur les homicides après la répression militaire exercée contre les manifestant·e·s

Source :
Amnesty International
Date du document :
24 novembre 2021
Date de consultation :
10 mars 2023
2.15
Titre :

“Chaos and Fire”: An Analysis of Sudan's June 3, 2019 Khartoum Massacre

Source :

Physicians for Human Rights

Date du document :
Mars 2020
Auteur :
Adrienne L. Fricke et al.
Réviseur :
Claudia Rader et al.
Date de consultation :
10 mars 2021
2.16
Titre :

Rapport final du Groupe d'experts sur le Soudan

Code :
S/2022/48
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
24 janvier 2022
Date de consultation :
10 mars 2023
2.17
Titre :

(Post)-Covid19 era in Sudan: The urgency to unravel the torture and inhuman treatments system one year after the Transition

Source :
African Centre for Justice and Peace Studies; Organisation Mondiale Contre la Torture
Date du document :
Juillet 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
2.18
Titre :

Situation des droits de l'homme au Soudan. Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme

Code :
A/HRC/50/22
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme
Date du document :
9 mai 2022
Date de consultation :
10 mars 2023
2.19
Titre :

Situation au Soudan et les activités de la Mission intégrée des Nations Unies pour l'assistance à la transition au Soudan : Rapport du Secrétaire général

Code :
S/2023/154
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
28 février 2023
Date de consultation :
15 mars 2023
2.20
Titre :

Sudan. Overview of recent restrictions to civic freedoms

Source :

CIVICUS

Date du document :
Octobre 2022
Date de consultation :
10 mars 2023
2.21
Titre :

“Your life isn't worth the price of a bullet.” Examining serious human rights violations in Sudan since 25 October 2021

Source :
Redress et al.
Date du document :
Juin 2022
Date de consultation :
10 mars 2023
2.22
Titre :

Sudan: Hundreds of Protesters Detained, Mistreated

Source :
Human Rights Watch
Date du document :
28 avril 2022
Date de consultation :
10 mars 2023
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :

The Sudanese Nationality Act 1994 And its amendments 2011 and 2018

Source :
Soudan
Date du document :
1994
Date de consultation :
18 février 2020
3.2
Titre :
Information sur les cartes d'identité nationale, y compris le processus de délivrance; renseignements figurant sur la carte, y compris une description de la carte (2001-juin 2013)
Code :
SDN104478.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 juillet 2013
Date de consultation :
29 janvier 2014
3.3
Titre :

Sudan. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date de consultation :
21 mars 2023
3.4
Titre :
Somalie et Soudan : information sur les passeports délivrés aux réfugiés érythréens par les gouvernements de la Somalie et du Soudan (1960-1980)
Code :
ZZZ106138.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 septembre 2018
Date de consultation :
18 juin 2019
3.5
Titre :
Information indiquant si une personne née au Soudan de parents qui sont réfugiés a droit à la citoyenneté soudanaise; information sur la démarche et les exigences pour obtenir la citoyenneté; information indiquant si cette démarche s'applique au...
Code :
SDN105600.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 août 2016
Date de consultation :
22 février 2017
3.6
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport soudanais, y compris un passeport d'affaires; information sur son apparence et ses caractéristiques de sécurité; information indiquant si les passeports frauduleux...
Code :
SDN105838.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 juillet 2017
Date de consultation :
15 février 2018
3.7
Titre :
Soudan/Soudan du Sud : La question de la nationalité au Soudan et au Soudan du Sud
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
20 avril 2017
Date de consultation :
9 février 2018
3.8
Titre :

Report on Citizenship Law: Sudan

Source :
European University Institute. Global Citizenship Observatory.
Date du document :
Juillet 2022
Auteur :
Mohamed Abdelsalam Babiker
Date de consultation :
10 mars 2023
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :

Soudan : Les comités populaires (lajna sha'biya) à Khartoum sous le régime du président Omar el-Béchir

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
27 janvier 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
4.2
Titre :

Safeguarding Sudan's Revolution. Africa Report N°281. 

Source :
International Crisis Group
Date du document :
21 octobre 2019
Date de consultation :
18 février 2020
4.3
Titre :

Darfur after Bashir: Implications for Sudan's Transition and for the Region

Source :

United States Institute of Peace

Date du document :
Avril 2022
Auteur :
Jérôme Tubiana
Date de consultation :
10 mars 2023
4.4
Titre :
Information sur le Parti du Congrès soudanais (Sudanese Congress Party - SCP), y compris son origine, sa structure, sa direction, ses objectifs et ses activités; exigences et marche à suivre pour devenir membre du parti, y compris les cartes ...
Code :
SDN105767.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 mars 2017
Date de consultation :
15 février 2018
4.5
Titre :
Information sur le Front national général (Broad National Front - BNF), y compris sa fondation, ses dirigeants, sa structure, ses exigences d'adhésion, ses buts et son mandat, ses zones d'activités, et la façon dont l'organisation est perçue ...
Code :
SDN105521.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 mai 2016
Date de consultation :
14 février 2017
4.6
Titre :
Information sur le Parti libéral (Liberal Party, LP), y compris ses buts et objectifs, ses dirigeants, les procédures d'adhésion et le traitement y étant réservé par les autorités (2015-mars 2017)
Code :
SDN105777.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 mars 2017
Date de consultation :
7 février 2018
4.7
Titre :

Soudan : Le parti communiste soudanais (PCS). Situation entre 2011 et 2019.

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
16 avril 2019
Date de consultation :
10 mars 2021
4.8
Titre :

“They Were Shouting ‘Kill Them'”: Sudan's Violent Crackdown on Protesters in Khartoum.

Source :
Human Rights Watch
Date du document :
17 novembre 2019
Auteur :
Jehanne Henry et al.
Réviseur :
Mausi Segun
Date de consultation :
18 février 2020
4.9
Titre :
Information sur le mouvement Girifna, y compris sur ses origines, ses objectifs, ses membres, les régions où il est présent, ses activités, ses méthodes de communication à l'interne et son financement; information sur le traitement que réservent...
Code :
SDN105025.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 décembre 2014
Date de consultation :
25 février 2015
4.10
Titre :
Information sur le Parti démocratique unioniste (Democratic Unionist Party - DUP), y compris ses objectifs, ses dirigeants et ses activités; le traitement que lui réservent les autorités (2015-février 2017)
Code :
SDN105763.E
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 février 2017
Date de consultation :
21 février 2018
4.11
Titre :

Information sur le coup d'État militaire de 2018, y compris sur les incidences du changement de régime sur les opérations du gouvernement et les institutions de l'État; la situation des opposants politiques et le traitement qui leur est ...

Code :
SDN200103.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 février 2020
Date de consultation :
27 février 2020
4.12
Titre :

Intimidation and Persecution: Sudan's Attacks on Peaceful Protesters and Physicians

Source :
Physicians for Human Rights
Date du document :
5 avril 2019
Auteur :
Rohini Haar
Date de consultation :
18 février 2020
4.13
Titre :

A Breakthrough in Sudan's Impasse? (Q&A)

Source :
International Crisis Group
Date du document :
12 août 2022
Auteur :
Alan Boswell
Date de consultation :
10 mars 2023
4.14
Titre :

COI Query Response. Sudan: Information on the treatment of political activists (including student activists) by the Sudanese Transitional Government established on 17 August 2019, in Darfur, Two Areas, Khartoum.

Code :
Q9-2020
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
19 mai 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
4.15
Titre :

Soudan : Point de situation depuis le coup d'Etat militaire du 25 octobre 2021

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
21 décembre 2021
Date de consultation :
23 mars 2022
4.16
Titre :

Sudan Uprising: Popular Struggles, Elite Compromises, and Revolution Betrayed

Source :

Small Arms Survey

Date du document :
Juin 2020
Auteur :
John Young
Date de consultation :
10 mars 2021
4.17
Titre :
Information sur le Parti Baas soudanais (Sudanese Baath Party), y compris ses buts et ses objectifs, la marche à suivre pour en devenir membre et le traitement que les autorités réservent à ses membres (2014-octobre 2016)
Code :
SDN105663.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 octobre 2016
Date de consultation :
23 février 2017
4.18
Titre :

Country Policy and Information Note. Sudan: Opposition to the government. Version 3.0.

Source :

Royaume-Uni. Home Office.

Date du document :
Avril 2021
Date de consultation :
22 juillet 2021
4.19
Titre :

COI Query Response. Sudan: Information on treatment of political activists by Omar Hassan Ahmad al-Bashir's government between January 2018 and August 2019. Treatment of opposition/activists and targeting protestors including university students.

Code :
Q12-2020
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
16 juin 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
4.20
Titre :

COI Query Response. Sudan: Political developments and security situation in Sudan between 1 September 2020 – 31 August 2021

Code :
Q31-2021
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
20 octobre 2021
Date de consultation :
10 mars 2023
4.21
Titre :

COI Query Response. Sudan: Overview of the main political developments during the reference period (September 2021 to 31 August 2022)

Code :
Q34-2022
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile
Date du document :
6 septembre 2022
Date de consultation :
10 mars 2023
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :

Sudan. Social Institutions and Gender Index 2019.

Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
23 mars 2021
5.2
Titre :

Sudan: Gender Annual Report 2021

Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date du document :
Mars 2022
Date de consultation :
10 mars 2023
5.3
Titre :

Female Genital Mutilation (FGM)

Source :
Norvège. Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo.
Date du document :
26 août 2021
Date de consultation :
10 mars 2023
5.4
Titre :
Information sur la situation des femmes célibataires au Soudan et le traitement qui leur est réservé, y compris information indiquant s'il leur est possible de vivre seules et d'accéder à des logements, à des revenus et à des services de ...
Code :
SDN200166.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 décembre 2020
Date de consultation :
12 mars 2021
5.5
Titre :

Soudan. Violences sexuelles liées aux conflits : Rapport du Secrétaire général.

Code :
S/2022/272
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
29 mars 2022
Numéros de pages :
21–22
Date de consultation :
10 mars 2023
5.6
Titre :

Sudan: Gender Justice. Assessment of laws affecting gender equality and protection against gender-based violence.

Source :
Programme des Nations Unies pour le développement et al.
Date du document :
Décembre 2018
Date de consultation :
19 février 2020
5.7
Titre :

Women at Work in Sudan: Marital Privilege or Constitutional Right?

Source :
Social Politics: International Studies in Gender, State & Society
Date du document :
16 mai 2019
Auteur :
Liv Tønnessen
Date de consultation :
24 février 2020
5.8
Titre :
Information sur l'« Information sur l'« Organisation de défense des droits des femmes et des enfants » (Women's and Children's Rights Organization), y compris le traitement réservé aux membres, aux partisans et aux participants aux manifestations contre la mutilatio...
Code :
SDN105641.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 octobre 2016
Date de consultation :
22 février 2017
5.9
Titre :
Child Notice Sudan
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date du document :
8 décembre 2016
Auteur :
Chris Cuninghame et al
Date de consultation :
20 février 2017
5.10
Titre :

Improved Understanding of FGM/C Abandonment among Sudanese Families in Khartoum and Kassala States

Source :

Chr. Michelsen Institute

Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Nafisa Bedri; Yussra Mohammed
Date de consultation :
10 mars 2021
5.11
Titre :

Le sort des enfants touchés par le conflit armé au Soudan

Code :
S/2022/627
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
29 juin 2020
Date de consultation :
10 mars 2023
5.12
Titre :

Soudan: Les mariages forcés

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
21 février 2019
Date de consultation :
10 mars 2021
5.13
Titre :

Interventions for the Abandonment of Child Marriage in Sudan. Sudan Brief. Number 3.

Source :
Chr. Michelsen Institute
Date du document :
Juin 2018
Auteur :
Liv Tønnessen; Samia al-Nagar
Date de consultation :
19 février 2020
5.14
Titre :
Country Profile: FGM in Sudan
Source :
28 Too Many
Date du document :
Novembre 2019
Date de consultation :
14 mars 2022
5.15
Titre :

Voices from Sudan 2020: A qualitative assessment of gender-based violence in Sudan

Source :

United Nations Development Programme

Date du document :
2 août 2021
Date de consultation :
10 mars 2023
5.16
Titre :

Women mental health status and behaviour change during the COVID-19 in Sudan

Source :
Heliyon
Date du document :
2022
Auteur :
Shahla Eltayeb; Alia Badri
Date de consultation :
10 mars 2023
5.17
Titre :

Sudan: The Law and FGM

Source :

28 Too Many

Date du document :
Mars 2022
Date de consultation :
10 mars 2023
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :
Sudan. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
15 décembre 2021
Numéros de pages :
102–103
Auteur :
Kellyn Botha
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
14 mars 2022
6.2
Titre :

Soudan : les minorités sexuelles et de genre

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
15 novembre 2021
Date de consultation :
23 mars 2022
6.3
Titre :

Country Policy and Information Note. Sudan: Sexual Orientation and Gender Identity / Expression. Version 1.0

Source :

Royaume-Uni. Home Office.

Date du document :
26 mai 2022
Date de consultation :
10 mars 2023
6.4
Titre :

Activism from the closet: Fear of a double backlash against a nascent queer movement in Sudan. Queer Lawfare in Africa: Legal strategies in contexts of LGBTIQ+ criminalisation and politisation.

Source :

Pretoria University Law Press

Date du document :
2022
Auteur :
Liv Tønnessen et al.
Date de consultation :
10 mars 2023
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :

Sudan: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2022.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
19 juillet 2022
Date de consultation :
10 mars 2023
7.2
Titre :
Human Smuggling and Trafficking in Eastern Sudan. Sudan Report Number 2.
Source :
Chr. Michelsen Institute et al.
Date du document :
Septembre 2017
Auteur :
Hassan A. Abdel Ati
Date de consultation :
9 février 2018
7.3
Titre :

The Conflict in Darfur, Sudan: Background and Overview

Source :

Tufts University. Fletcher School. World Peace Foundation

Date du document :
Février 2022
Auteur :
Alex de Waal
Date de consultation :
10 mars 2023
7.4
Titre :

Sudan. Country Reports on Terrorism 2021.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
27 février 2023
Date de consultation :
21 mars 2023
7.5
Titre :

OSAC Country Security Report. Sudan.

Source :

États-Unis. Overseas Security Advisory Council.

Date du document :
29 août 2022
Date de consultation :
10 mars 2023
8.

Service militaire

8.1
Titre :
Information sur le service militaire, y compris le report dans le but de fréquenter l'université; information sur la peine infligée à ceux qui évitent le service militaire ou qui s'y soustraient, y compris à leur retour au Soudan après une ...
Code :
SDN105640.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 octobre 2016
Date de consultation :
14 février 2018
8.2
Titre :

Sudan: Query Response. Query Response on (Forced) recruitment of Arabs by the Sudan People's Liberation Movement/Army – North (SPLM/A-N)

Source :

Asylum Research Consultancy

Date du document :
17 août 2016
Date de consultation :
21 mars 2023
9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :
Peacemaking, Customary Laws and Institutions in Dārfūr. Sudan Working Paper. Number 6.
Source :
Chr. Michelsen Institute
Date du document :
Octobre 2016
Auteur :
Osman Mohamed Osman Ali; Yousif Suliman Saeed Takana
Date de consultation :
20 février 2017
9.2
Titre :

Sudan: Justice for June 3 Crackdown Delayed

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
2 juin 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
9.3
Titre :

Sudan: New Law Amending Penal Code Takes Effect

Source :

États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.

Date du document :
23 juillet 2020
Auteur :
George Sadek
Date de consultation :
28 mars 2023
9.4
Titre :
The Official Gazette Issue no. 1904 on 13-07-2020
Source :
Soudan
Date du document :
2020
Date de consultation :
18 mars 2021
10.

Police et forces de sécurité

10.1
Titre :

Rapid Support Forces: Tactics of bloodshed and violence against civilians in Sudan is not new

Source :
African Centre for Justice and Peace Studies
Date du document :
27 juin 2019
Date de consultation :
19 février 2020
10.2
Titre :

Sudan: Continued violations of human rights by the Sudanese Armed forces and the Rapid Support Forces

Source :

African Centre for Justice and Peace Studies

Date du document :
14 mai 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
10.3
Titre :
Remote-control breakdown: Sudanese paramilitary forces and pro-government militias
Source :
Small Arms Survey
Date du document :
Avril 2017
Auteur :
Jérôme Tubiana
Date de consultation :
9 février 2018
10.4
Titre :

COI Query Response. Sudan: Rapid Support Forces. Are there any reports on the cooperation between the Rapid Support Forces/Janjaweed and the Sudanese intelligence services (NISS) in the period of April 2019 – March 2020? Introductory note on the Rapi...

Code :
Q10-2020
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
2 juin 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
10.5
Titre :

COI Query Response. Sudan: Armed groups, Security situation, Internal displacement situation. Armed groups, including structure, relationship with other actors, areas of presence and operation, and activities; security incidents, includin...

Code :
Q24-2020
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
13 octobre 2020
Date de consultation :
28 mars 2023
10.6
Titre :

Sudan: Ongoing Clampdown on Peaceful Protesters

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
3 février 2022
Date de consultation :
23 mars 2022
10.7
Titre :
Sudan Coup Update: Violence against and obstruction of health care by security forces
Source :
African Centre for Justice and Peace Studies
Date du document :
15 décembre 2021
Date de consultation :
14 mars 2022
10.8
Titre :

Enforced Disappearance in Africa: Baseline Study for Sudan

Source :

African Centre for Justice and Peace Studies et al.

Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Amir Suleiman; Lillian Ajok
Date de consultation :
10 mars 2021
10.9
Titre :

Sudan: Central reserve police

Source :

Redress

Date du document :
Mars 2022
Date de consultation :
10 mars 2023
11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :

Soudan. Classement mondial de la liberté de la presse 2022.

Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
2023
Date de consultation :
10 mars 2023
11.2
Titre :

Sudan. Freedom on the Net 2022.

Source :

Freedom House

Date du document :
2022
Réviseur :
Adrian Shahbaz et al.
Date de consultation :
10 mars 2023
11.3
Titre :

Soudan. Les autorités doivent cesser de harceler, d'intimider et de censurer les journalistes

Source :
Amnesty International
Date du document :
2 novembre 2018
Date de consultation :
10 mars 2023
11.4
Titre :
Sudan: Draft Media laws fail to meet international free speech standards and raise concerns in the context of Covid-19 pandemic
Source :
Article 19
Date du document :
Décembre 2021
Date de consultation :
14 mars 2022
11.5
Titre :

Three years after Al-Bashir ouster, Sudan's internet freedom Landscape remains precarious

Source :

Collaboration on International ICT Policy for East and Southern Africa (CIPESA)

Date du document :
22 décembre 2022
Auteur :
Khattab Hamad
Date de consultation :
10 mars 2023
12.

Religion

12.1
Titre :

Sudan. International Religious Freedom Report for 2021.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
2 juin 2022
Date de consultation :
10 mars 2023
12.2
Titre :
Policy Update: Sudan
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Novembre 2021
Auteur :
Mohy Omer
Date de consultation :
14 mars 2022
12.3
Titre :
Information sur les différences entre l'ordre soufi Burhaniyya et l'ordre soufi Burhamiyya; l'ordre soufi Burhaniyya; le traitement réservé aux adeptes de l'ordre soufi Burhaniyya par la société et les autorités (2014-juillet 2016)
Code :
SDN105593.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 août 2016
Date de consultation :
23 février 2017
12.4
Titre :

Written statement submitted by Christian Solidarity Worldwide, a non-governmental organization in special consultative status

Code :
A/HRC/42/NGO/122
Source :
Christian Solidarity Worldwide
Date du document :
4 septembre 2019
Date de consultation :
19 février 2020
12.5
Titre :
Soudan : La communauté chiite
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
10 janvier 2017
Date de consultation :
9 février 2018
12.6
Titre :
Radical Intolerance: Sudan's Religious Oppression and Embrace of Extremist Groups
Source :
Enough Project
Date du document :
12 décembre 2017
Auteur :
Suliman Baldo
Date de consultation :
22 février 2018
13.

Nationalité, ethnie et race

13.1
Titre :
Sudan: The situation of Darfuris and Nuba outside their regions of origin. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
28 juin 2021
Date de consultation :
14 mars 2022
13.2
Titre :

COI Query Response. Sudan: Non-Arab Darfuris in Khartoum. Information on the situation of non-Arab Darfuris (including Fur, Zaghawa, Masalit, Bergu, Dajo) in Khartoum, in the period of August 2019 - May 2020: living conditions and access to employment; instances of ill-treatment and attacks; access to justice.

Code :
Q11-2020
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
16 juin 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
13.3
Titre :
Country Policy and Information Note. Sudan: Non-Arab Darfuris. Version 5.0. 
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Octobre 2021
Date de consultation :
14 mars 2022
13.4
Titre :
Report of a fact-finding mission to Khartoum, Sudan. Conducted between 10 and 17 August 2018.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2018
Date de consultation :
12 février 2019
13.5
Titre :

Country Policy and Information Note. Sudan: Nuba. Version 1.0.

Source :

Royaume-Uni. Home Office.

Date du document :
Décembre 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
13.6
Titre :

Sudan. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.

Source :

Minority Rights Group International

Date du document :
Juin 2019
Date de consultation :
10 mars 2021
13.7
Titre :

Pastoral Women in Town: The Case of the Migrant Fulbe in Sinja, Sudan. Sudan Working Paper number 3.

Source :

CHR. Michelson Institute et al.

Date du document :
Novembre 2020
Auteur :
Elhadi Ibrahim Osman
Date de consultation :
10 mars 2021
14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation

14.1
Titre :
Query response. Sudan: Exit permit and border control.
Source :
Norvège. Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo.
Date du document :
8 octobre 2018
Date de consultation :
14 mars 2022
14.2
Titre :

Érythrée et Soudan : Information sur la situation à la région frontalière entre les deux pays, notamment les patrouilles de l'armée et de la police, et les postes frontaliers légaux; information sur les obstacles physiques qui empêchent le passage, comme les clôtures...

Code :
ZZZ104862.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 mai 2014
Date de consultation :
16 septembre 2014
14.3
Titre :

Emerging options for durable solutions in Darfur

Source :
Forced Migration Review
Date du document :
Octobre 2019
Auteur :
Zurab Elzarov
Date de consultation :
19 février 2020
14.4
Titre :

Soudan : Risque en cas de retour. COI Focus

Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
6 février 2018
Date de consultation :
10 mars 2021
14.5
Titre :
Country Policy and Information Note. Sudan: Return of unsuccessful asylum seekers. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juillet 2018
Date de consultation :
12 février 2019
14.6
Titre :

COI Query Response. Sudan: Displacement situation in Darfur and the Two Areas – Update. Information update on the Internally Displaced People (IDPs) and returnees in Darfur and the Two Areas (June-August 2020).

Code :
Q25-2020
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
13 octobre 2020
Date de consultation :
28 mars 2023
14.7
Titre :

En détail – Soudan : une multiplication par cinq des déplacements internes. 2022 Rapport mondial sur le déplacement interne

Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés; Observatoire des situations de déplacement interne
Date du document :
19 mai 2022
Numéros de pages :
41–42
Date de consultation :
21 mars 2023
15.

Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)

16.

Autres - (aucun document dans cette section)

 

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mai 2022 :

Mis à jour

1.1
Titre :
Sudan
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Mars 2012
Adresse URL :
http://www.un.org/Depts/Cartographic/map/profile/sudan.pdf
Date de consultation :
16 janvier 2013
1.2
Titre :

Sudan. The World Factbook.

Source :

États-Unis. Central Intelligence Agency.

Date du document :
8 mars 2022
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/sudan/
Date de consultation :
23 mars 2022
1.3
Titre :
Soudan. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
13 décembre 2016
Auteur :
Jacques Leclerc
Adresse URL :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca/afrique/soudan.htm
Date de consultation :
27 février 2017
1.6
Titre :
Sudan. Humanitarian Needs Overview 2022.
Source :
Nations Unies. Bureau de coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
2 décembre 2021
Adresse URL :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/Sudan_2022_HNO_En.pdf
Date de consultation :
14 mars 2022
1.9
Titre :
Présentation du Soudan
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
28 avril 2021
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/soudan/presentation-du-soudan/
Date de consultation :
14 mars 2022
1.10
Titre :

Sudan: Situation Report

Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
27 mars 2022
Adresse URL :
https://reports.unocha.org/en/country/sudan
Date de consultation :
30 mars 2022
1.11
Titre :

Sudan: Query Response. The situation in Khartoum and Omdurman – An update (3rd version).

Source :

Asylum Research Centre

Date du document :
5 février 2020
Adresse URL :
https://asylumresearchcentre.org/wp-content/uploads/2020/02/ARC_COI_Report_on_Khartoum-Omdurman_February_2020.pdf
Date de consultation :
10 mars 2021
1.15
Titre :

Complex Crisis. Sudan.

Source :

Assessment Capacities Project

Adresse URL :
https://www.acaps.org/country/sudan/crisis/complex-crisis
Date de consultation :
23 mars 2022
1.16
Titre :
Sudan, Third Quarter 2021: Update on incidents according to the Armed Conflict Location & Event Data Project (ACLED)
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
16 décembre 2021
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2065664/2021q3Sudan_en.pdf
Date de consultation :
14 mars 2022
1.20
Titre :

La situation à Abyei : Rapport du Secrétaire général

Code :
S/2021/881
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
15 octobre 2021
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/S/2021/881
Date de consultation :
23 mars 2022
2.1
Titre :
Sudan. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-country-reports-on-human-rights-practices/sudan
Date de consultation :
25 avril 2022
2.2
Titre :

Soudan Amnesty International – Rapport 2021/22 : la situation des droits humains dans le monde.

Code :
POL 10/4870/2022
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 mars 2022
Numéros de pages :
435–438
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2022/03/POL1048702022FRENCH.pdf
Date de consultation :
30 mars 2022
2.3
Titre :

Sudan. Freedom in the World 2022.

Source :

Freedom House

Date du document :
2022
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/sudan/freedom-world/2022
Date de consultation :
23 mars 2022
2.4
Titre :
Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme au Soudan
Code :
A/HRC/48/46
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
27 juillet 2021
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/48/46
Date de consultation :
14 mars 2022
2.5
Titre :
Soudan. Rapport mondial 2022: Événements de 2021.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/world-report/2022/country-chapters/380876
Date de consultation :
14 mars 2022
2.9
Titre :

Rapport du Secrétaire général sur la situation au Soudan et les activités de la Mission intégrée des Nations Unies pour l'assistance à la transition au Soudan

Code :
S/2020/912
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
17 septembre 2020
Adresse URL :
https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N20/240/99/PDF/N2024099.pdf?OpenElement
Date de consultation :
10 mars 2021
2.16
Titre :

Rapport final du Groupe d'experts sur le Soudan

Code :
S/2020/36
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
14 janvier 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/S/2020/36
Date de consultation :
10 mars 2021
2.19
Titre :

Situation au Soudan et les activités de la Mission intégrée des Nations Unies pour l'assistance à la transition au Soudan : Rapport du Secrétaire général

Code :
S/2021/470
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
17 mai 2021
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/S/2021/470
Date de consultation :
21 juillet 2021
3.3
Titre :

Sudan. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.

Source :

États-Unis. Department of State.

Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Sudan.html
Date de consultation :
23 mars 2022
5.2
Titre :

Sudan: Gender Annual Report 2020

Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date du document :
Mars 2021
Adresse URL :
https://www.unicef.org/sudan/media/6131/file/Gender%20.pdf
Date de consultation :
23 mars 2022
5.5
Titre :
Soudan. Violences sexuelles liées aux conflits : Rapport du Secrétaire général.
Code :
S/2021/312
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
30 mars 2021
Numéros de pages :
21–22
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/S/2021/312
Date de consultation :
14 mars 2022
5.11
Titre :

Le sort des enfants touchés par le conflit armé au Soudan

Code :
S/2020/614
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
29 juin 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/S/2020/614
Date de consultation :
10 mars 2021
7.1
Titre :
Sudan: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2021. 
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1 juillet 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-trafficking-in-persons-report/sudan/
Date de consultation :
14 mars 2022
7.4
Titre :
Sudan. Country Reports on Terrorism 2020. 
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
16 décembre 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/country-reports-on-terrorism-2020/sudan/
Date de consultation :
14 mars 2022
7.5
Titre :
OSAC Country Security Report. Sudan.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
20 août 2021
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/a835186b-730a-4bd6-a39f-1c5d651706d3
Date de consultation :
14 mars 2022
8.2
Titre :
Sudan: Query Response. Query Response on (Forced) recruitment of Arabs by the Sudan People's Liberation Movement/Army – North (SPLM/A-N)
Source :
Asylum Research Consultancy
Date du document :
17 août 2016
Adresse URL :
https://asylumresearchcentre.org/wp-content/uploads/2018/06/sudan-query-response2-2016.pdf
Date de consultation :
20 février 2017
9.3
Titre :

Sudan: New Law Amending Penal Code Takes Effect

Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
23 juillet 2020
Auteur :
George Sadek
Adresse URL :
https://www.loc.gov/law/foreign-news/article/sudan-new-law-amending-penal-code-takes-effect/
Date de consultation :
10 mars 2021
10.5
Titre :

COI Query Response. Sudan: Armed groups, Security situation, Internal displacement situation. Armed groups, including structure, relationship with other actors, areas of presence and operation, and activities; security incidents, includin...

Code :
Q24-2020
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
13 octobre 2020
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2039315/2020_10_Q24_EASO_COI_Query_Response_Sudan_Armed_groups_security_situation_internal_displacement_situation.pdf
Date de consultation :
10 mars 2021
11.2
Titre :

Sudan. Freedom on the Net 2021.

Source :

Freedom House

Date du document :
2021
Auteur :
Reem Abbas
Réviseur :
Elisha Aaron et al.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/sudan/freedom-net/2021
Date de consultation :
23 mars 2022
12.1
Titre :
Sudan. International Religious Freedom Report for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 mai 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-report-on-international-religious-freedom/sudan/
Date de consultation :
14 mars 2022
14.6
Titre :

COI Query Response. Sudan: Displacement situation in Darfur and the Two Areas – Update. Information update on the Internally Displaced People (IDPs) and returnees in Darfur and the Two Areas (June-August 2020).

Code :
Q25-2020
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
13 octobre 2020
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2039100/2020_10_Q25_EASO_COI_Query_Response_Q25_Sudan_Displacement_situation_in_Darfur_and_the_Two_Areas_update.pdf
Date de consultation :
10 mars 2021

Enlevé(s)

1.13
Titre :
Soudan : Situation sécuritaire au Nil Bleu et au Sud-Kordofan depuis 2017
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
6 juillet 2021
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/2107_sdn_situation_securitaire_sud_kordofan_et_nil_bleu_125731_web.pdf
Date de consultation :
14 mars 2022
2.14
Titre :

“They descended on us like rain”: Justice for victims of protest crackdown in Sudan

Code :
AFR 54/1893/2020
Source :
Amnesty International
Date du document :
10 mars 2020
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2021/05/AFR5418932020ENGLISH.pdf
Date de consultation :
10 mars 2021
2.18
Titre :
Situation au Soudan et activités de la Mission intégrée des Nations Unies pour l'assistance à la transition au Soudan. Rapport du Secrétaire général.
Code :
S/2021/1008
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
3 décembre 2021
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/S/2021/1008
Date de consultation :
14 mars 2022
4.3
Titre :
Dissecting Sudan's Coup
Source :
United States Institute of Peace
Date du document :
27 octobre 2021
Auteur :
Manal Taha; Joseph Tucker
Adresse URL :
https://www.usip.org/publications/2021/10/dissecting-sudans-coup
Date de consultation :
14 mars 2022
4.13
Titre :

Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour: Rapport du Secrétaire général

Code :
S/2019/305
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
10 avril 2019
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/S/2019/305
Date de consultation :
18 février 2020
5.3
Titre :

Sudan. Children and armed conflict: Report of the Secretary-General.

Code :
A/75/873–S/2021/437
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
6 mai 2021
Numéros de pages :
22–23
Adresse URL :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/N2111309.pdf
Date de consultation :
23 mars 2022
7.3
Titre :
Ominous Threats Descending on Darfur
Source :
Enough Project
Date du document :
9 novembre 2017
Auteur :
Suliman Baldo
Adresse URL :
https://enoughproject.org/wp-content/uploads/2017/11/OminousThreatsDarfur_Nov2017_Enough1.pdf
Date de consultation :
9 février 2018
7.6
Titre :

Soudan : Point de situation sécuritaire au Darfour depuis 2017

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
24 août 2020
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/2008_sdn_point_de_situation_darfour.pdf
Date de consultation :
10 mars 2021
11.1
Titre :

Sudan: a dictator is gone but persecution of the media continues

Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
26 juin 2019
Adresse URL :
https://rsf.org/en/news/sudan-dictator-gone-persecution-media-continues
Date de consultation :
19 février 2020

Ajouté(s)

1.13
Titre :

Les principaux camps de déplacés internes au Darfour

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
14 mars 2022
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2203_sdn__ppx_camps_des_deplaces__152696_web.pdf
Date de consultation :
28 mars 2023
1.23
Titre :

Humanitarian response plan: Sudan

Source :
Nations Unies. Office of the Coordination of Humanitarian Affairs
Date du document :
Décembre 2022
Adresse URL :
https://reliefweb.int/attachments/98ffe578-58f4-4ced-91dc-3fe6f2e745a4/SDN_HRP2023_EN.pdf
Date de consultation :
10 mars 2023
1.24
Titre :

Mental Health Atlas 2020 Country Profile: Sudan

Source :
Nations Unies. Organisation mondiale de la santé.
Date du document :
2020
Adresse URL :
https://cdn.who.int/media/docs/default-source/mental-health/mental-health-atlas-2020-country-profiles/sdn.pdf?sfvrsn=539a3380_4&download=true
Date de consultation :
10 mars 2023
1.25
Titre :

Sudan: Pact Omits Key Justice Reforms

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
13 décembre 2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2022/12/13/sudan-pact-omits-key-justice-reforms
Date de consultation :
10 mars 2023
1.26
Titre :

Socio-Economic Assessment: East Darfur and West Kordofan States, Sudan

Source :
International Labour Organization et al.
Date du document :
2021
Adresse URL :
https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/---ddg_p/documents/publication/wcms_819056.pdf
Date de consultation :
10 mars 2023
1.27
Titre :

Rapid assessment of the socio-economic impact of the COVID-19 pandemic with a focus on Khartoum, West Kordofan and East Darfur, Sudan

Source :
International Labour Organization et al.
Date du document :
2021
Adresse URL :
https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/---ddg_p/documents/publication/wcms_831247.pdf
Date de consultation :
10 mars 2023
2.14
Titre :

Soudan. Il faut enquêter sur les homicides après la répression militaire exercée contre les manifestant·e·s

Source :
Amnesty International
Date du document :
24 novembre 2021
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2021/11/sudan-investigate-the-killings-of-people-after-military-crackdown-against-protesters/
Date de consultation :
10 mars 2023
2.18
Titre :

Situation des droits de l'homme au Soudan. Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme

Code :
A/HRC/50/22
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme
Date du document :
9 mai 2022
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/A/HRC/50/22
Date de consultation :
10 mars 2023
2.20
Titre :

Sudan. Overview of recent restrictions to civic freedoms

Source :

CIVICUS

Date du document :
Octobre 2022
Adresse URL :
https://civicus.org/documents/SudanCountryBrief.pdf
Date de consultation :
10 mars 2023
2.21
Titre :

“Your life isn't worth the price of a bullet.” Examining serious human rights violations in Sudan since 25 October 2021

Source :
Redress et al.
Date du document :
Juin 2022
Adresse URL :
https://redress.org/wp-content/uploads/2022/06/Sudan-Serious-Ongoing-Human-Rights-Violations-Briefing.pdf
Date de consultation :
10 mars 2023
2.22
Titre :

Sudan: Hundreds of Protesters Detained, Mistreated

Source :
Human Rights Watch
Date du document :
28 avril 2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2022/04/28/sudan-hundreds-protesters-detained-mistreated
Date de consultation :
10 mars 2023
3.8
Titre :

Report on Citizenship Law: Sudan

Source :
European University Institute. Global Citizenship Observatory.
Date du document :
Juillet 2022
Auteur :
Mohamed Abdelsalam Babiker
Adresse URL :
https://cadmus.eui.eu/bitstream/handle/1814/74634/RSC_GLOBALCIT_CR_2022_05.pdf?sequence=1&isAllowed=y
Date de consultation :
10 mars 2023
4.3
Titre :

Darfur after Bashir: Implications for Sudan's Transition and for the Region

Source :

United States Institute of Peace

Date du document :
Avril 2022
Auteur :
Jérôme Tubiana
Adresse URL :
https://www.usip.org/sites/default/files/SR508-Darfur-after-Bashir.pdf
Date de consultation :
10 mars 2023
4.13
Titre :

A Breakthrough in Sudan's Impasse? (Q&A)

Source :
International Crisis Group
Date du document :
12 août 2022
Auteur :
Alan Boswell
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/africa/horn-africa/sudan/breakthrough-sudans-impasse
Date de consultation :
10 mars 2023
4.20
Titre :

COI Query Response. Sudan: Political developments and security situation in Sudan between 1 September 2020 – 31 August 2021

Code :
Q31-2021
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
20 octobre 2021
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2062609/2021_09_Q31_EASO_COI_QUERY_RESPONSE_SUDAN_SECURITY_SITUATION.pdf
Date de consultation :
10 mars 2023
4.21
Titre :

COI Query Response. Sudan: Overview of the main political developments during the reference period (September 2021 to 31 August 2022)

Code :
Q34-2022
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile
Date du document :
6 septembre 2022
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2078441/2022_09_Q34_EUAA_COI_Query_Response_Sudan_political_developments.pdf
Date de consultation :
10 mars 2023
5.3
Titre :

Female Genital Mutilation (FGM)

Source :
Norvège. Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo.
Date du document :
26 août 2021
Adresse URL :
https://landinfo.no/wp-content/uploads/2021/12/Report-Sudan-FGM-26082021.pdf
Date de consultation :
10 mars 2023
5.15
Titre :

Voices from Sudan 2020: A qualitative assessment of gender-based violence in Sudan

Source :

United Nations Development Programme

Date du document :
2 août 2021
Adresse URL :
https://sudan.unfpa.org/sites/default/files/pub-pdf/unfpa_16th.pdf
Date de consultation :
10 mars 2023
5.16
Titre :

Women mental health status and behaviour change during the COVID-19 in Sudan

Source :
Heliyon
Date du document :
2022
Auteur :
Shahla Eltayeb; Alia Badri
Adresse URL :
https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S2405844022006466/pdfft?md5=3ebcbf13055a656eeb696fac546f7648&pid=1-s2.0-S2405844022006466-main.pdf
Date de consultation :
10 mars 2023
5.17
Titre :

Sudan: The Law and FGM

Source :

28 Too Many

Date du document :
Mars 2022
Adresse URL :
https://www.28toomany.org/media/uploads/Law%20Reports/sudan_law_report_v2_(march_2022).pdf
Date de consultation :
10 mars 2023
6.3
Titre :

Country Policy and Information Note. Sudan: Sexual Orientation and Gender Identity / Expression. Version 1.0

Source :

Royaume-Uni. Home Office.

Date du document :
26 mai 2022
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/publications/sudan-country-policy-and-information-notes/country-policy-and-information-note-sexual-orientation-and-gender-identity-expression-sudan-may-2022-accessible
Date de consultation :
10 mars 2023
6.4
Titre :

Activism from the closet: Fear of a double backlash against a nascent queer movement in Sudan. Queer Lawfare in Africa: Legal strategies in contexts of LGBTIQ+ criminalisation and politisation.

Source :

Pretoria University Law Press

Date du document :
2022
Auteur :
Liv Tønnessen et al.
Adresse URL :
https://www.cmi.no/publications/file/8563-queer-lawfare-in-africa-legal-strategies-in-contexts-of-lgbtiq-criminalisation-and-politicisation.pdf
Date de consultation :
10 mars 2023
7.3
Titre :

The Conflict in Darfur, Sudan: Background and Overview

Source :

Tufts University. Fletcher School. World Peace Foundation

Date du document :
Février 2022
Auteur :
Alex de Waal
Adresse URL :
https://sites.tufts.edu/reinventingpeace/files/2022/04/AdW-expert-witness-statement-DF-for-ICC.pdf
Date de consultation :
10 mars 2023
10.9
Titre :

Sudan: Central reserve police

Source :

Redress

Date du document :
Mars 2022
Adresse URL :
https://redress.org/wp-content/uploads/2022/03/Briefing-Central-Reserve-Police.pdf
Date de consultation :
10 mars 2023
11.1
Titre :

Soudan. Classement mondial de la liberté de la presse 2022.

Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
2023
Adresse URL :
https://rsf.org/fr/pays/soudan
Date de consultation :
10 mars 2023
11.5
Titre :

Three years after Al-Bashir ouster, Sudan's internet freedom Landscape remains precarious

Source :

Collaboration on International ICT Policy for East and Southern Africa (CIPESA)

Date du document :
22 décembre 2022
Auteur :
Khattab Hamad
Adresse URL :
https://cipesa.org/2022/12/three-years-after-al-bashir-ouster-sudans-internet-freedom-landscape-remains-precarious/
Date de consultation :
10 mars 2023
14.7
Titre :

En détail – Soudan : une multiplication par cinq des déplacements internes. 2022 Rapport mondial sur le déplacement interne

Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés; Observatoire des situations de déplacement interne
Date du document :
19 mai 2022
Numéros de pages :
41–42
Adresse URL :
https://www.internal-displacement.org/sites/default/files/IDMC_GRID_Report_2022_FR_LowRes.pdf
Date de consultation :
21 mars 2023

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

  • la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
  • le contenu auquel ces liens donnent accès;
  • l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
  • tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.

Les renseignements présentés dans les CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.

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