Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 mars 2023
ROYAUME-UNI
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date de consultation :
17 octobre 2012
Titre :
Présentation du Royaume-Uni
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
28 octobre 2022
Date de consultation :
6 mars 2023
Titre :
United Kingdom. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
13 mars 2023
Date de consultation :
21 mars 2023
Titre :
Septième rapport périodique soumis par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en application des articles 16 et 17 du Pacte, attendu en 2021
Source :
Nations Unies. Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
Date du document :
23 juin 2022
Date de consultation :
6 mars 2023
Titre :
United Kingdom: Health System Review 2022. Health Systems in Transition, Vol. 24 No. 1.
Source :
European Observatory on Health Systems and Policies
Date du document :
11 mai 2022
Auteur :
Michael Anderson et al.
Réviseur :
Cristina Hernández Quevedo
Date de consultation :
6 mars 2023
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
United Kingdom. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Date de consultation :
22 mars 2023
Titre :
Royaume-Uni. Amnesty International – Rapport 2022/23 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2023
Numéros de pages :
404-408
Date de consultation :
28 mars 2023
Titre :
United Kingdom. Freedom in the World 2023.
Date de consultation :
29 mars 2023
Titre :
Rapport national soumis en application des résolutions 5/1 et 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Code :
A/HRC/WG.6/41/GBR/1
Date du document :
17 août 2022
Date de consultation :
6 mars 2023
Titre :
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Compilation de renseignements
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
24 août 2022
Date de consultation :
6 mars 2023
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Code :
A/HRC/WG.6/41/GBR/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
1 septembre 2022
Date de consultation :
6 mars 2023
Titre :
United Kingdom. World Report 2023: Events of 2022.
Date du document :
Janvier 2023
Date de consultation :
6 mars 2023
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Information sur les territoires d'outre-mer sous souveraineté britannique; information indiquant si les citoyens de ces territoires jouissent du droit de vivre et de travailler au Royaume-Uni; le cas échéant, information indiquant si des restrictions...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 juin 2005
Date de consultation :
17 octobre 2012
Titre :
Information indiquant si une personne vivant en Angleterre, épouse d'un citoyen britannique et parent d'un enfant britannique, aurait droit à la citoyenneté britannique ou à un statut équivalent à la résidence permanente en Angleterre
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 janvier 2008
Date de consultation :
17 octobre 2012
Titre :
British Nationality Act (amended 2022)
Date de consultation :
6 mars 2023
Titre :
United Kingdom. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
21 mars 2023
Titre :
Citizenship: From Right To Privilege
Source :
Institute of Race Relations
Date du document :
11 septembre 2022
Date de consultation :
6 mars 2023
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Royaume-Uni : Chambre des Communes.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
6 mars 2023
Titre :
Election forPàrlamaid Na H-Alba(Scottish Parliament) 2021.
Source :
The Scottish Parliament Information Centre
Date du document :
10 mai 2021
Date de consultation :
6 mars 2023
Titre :
Northern Ireland (part of the United Kingdom). Election for Tionól Thuaisceart Éireann (Northern Ireland Assembly) of 2 March 2017.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
22 novembre 2017
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
United Kingdom. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
7 mars 2023
Titre :
ILGA- Europe's annual review of the human rights situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex people covering events that occurred in Europe and Central Asia between January - December 2021.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
Février 2022
Numéros de pages :
149-152
Date de consultation :
7 mars 2023
7.
Criminalité et corruption
Titre :
United Kingdom: Tier 1. Trafficking in Persons Report 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
19 juillet 2022
Date de consultation :
7 mars 2023
Titre :
Crime in England and Wales: year ending September 2022
Source :
Royaume-Uni. Office for National Statistics.
Date du document :
26 janvier 2023
Date de consultation :
21 mars 2023
Titre :
Police Recorded Crime in Northern Ireland: 1st 2022 to 31st December 2022.
Source :
Police Service of Northern Ireland
Date du document :
26 janvier 2023
Date de consultation :
7 mars 2023
Titre :
Recorded Crime in Scotland: 2021-22
Date de consultation :
7 mars 2023
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal - (aucun document dans cette section)
10.
Police et forces de sécurité - (aucun document dans cette section)
11.
Liberté de la presse - (aucun document dans cette section)
Titre :
United Kingdom. International Religious Freedom Report for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
2 juin 2022
Date de consultation :
7 mars 2023
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Observations finales concernant le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord valant vingt et unième à vingt-troisième rapports périodiques
Code :
CERD/C/GBR/CO/21-23
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
3 octobre 2016
Date de consultation :
22 novembre 2017
Titre :
Healing a divided Britain: the need for a comprehensive race equality strategy
Source :
Equality and Human Rights Commission
Date du document :
18 août 2016
Date de consultation :
22 novembre 2017
Titre :
Visit to the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
Source :
Nations Unies. Human Rights Council
Date du document :
27 mai 2019
Date de consultation :
7 mars 2023
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Chine, Hong Kong et Royaume-Uni : information sur les changements concernant la reconnaissance par la Chine du passeport de ressortissant britannique d'outre-mer (British National Overseas - BNO [British National (Overseas) - BN(O)]) délivré au
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 mars 2021
Date de consultation :
26 mars 2021
Titre :
Country Report: United Kingdom
Source :
The Asylum Information Database et al.
Date du document :
Mars 2022
Date de consultation :
7 mars 2023
Titre :
Indefinite leave to remain in the UK: your rights and status.
Date du document :
4 novembre 2021
Date de consultation :
7 mars 2023
Titre :
UNHCR Analysis of the Legality and Appropriateness of the Transfer of AsylumSeekers under the UK-Rwanda arrangement
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
8 juin 2022
Date de consultation :
7 mars 2023
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mai 2022 :
Titre :
United Kingdom. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
15 novembre 2018
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/uk.html
Date de consultation :
27 novembre 2018
Titre :
United Kingdom. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-country-reports-on-human-rights-practices/united-kingdom
Date de consultation :
12 mai 2022
Titre :
Royaume-Uni. Amnesty International – Rapport 2017/2018 : La situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 février 2018
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/countries/europe-and-central-asia/united-kingdom/report-united-kingdom/
Date de consultation :
8 novembre 2018
Titre :
United Kingdom. Freedom in the World 2018.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2018/united-kingdom
Date de consultation :
8 novembre 2018
Titre :
Royaume-Uni. Union européenne. Rapport mondial 2018.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2018
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/world-report/2018/country-chapters/313174#06fe58
Date de consultation :
19 novembre 2018
Titre :
British Nationality Act 1981
Adresse URL :
http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1981/61
Date de consultation :
22 novembre 2017
Titre :
United Kingdom. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/UnitedKingdom.html
Date de consultation :
9 novembre 2018
Titre :
United Kingdom. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
Mai 2018
Numéros de pages :
130-131
Adresse URL :
https://www.ilga-europe.org/sites/default/files/2018/full_annual_review.pdf
Date de consultation :
20 novembre 2018
Titre :
United Kingdom: Tier 1. Trafficking in Persons Report 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2018
Numéros de pages :
440-442
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2018-trafficking-in-persons-report/united-kingdom/
Date de consultation :
8 novembre 2018
Titre :
Crime in England and Wales: year ending March 2018
Source :
Royaume-Uni. Office for National Statistics.
Date du document :
18 octobre 2018
Adresse URL :
https://www.ons.gov.uk/peoplepopulationandcommunity/crimeandjustice/bulletins/crimeinenglandandwales/yearendingmarch2018
Date de consultation :
8 novembre 2018
Titre :
United Kingdom. International Religious Freedom Report for 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
29 mai 2018
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2017-report-on-international-religious-freedom/united-kingdom/
Date de consultation :
29 mai 2018
Titre :
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. L'Encyclopédie en ligne.
Adresse URL :
http://www.larousse.fr/encyclopedie/cartes/Royaume-Uni_de_Grande-Bretagne_et_dIrlande_du_Nord/1306065
Date de consultation :
8 novembre 2016
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Code :
A/HRC/WG.6/27/GBR/1
Date du document :
24 février 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/27/GBR/1
Date de consultation :
22 novembre 2017
Titre :
Compilation concernant le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Code :
A/HRC/WG.6/27/GBR/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
22 février 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/27/GBR/2
Date de consultation :
22 novembre 2017
Titre :
Résumé des communications des autres parties prenantes concernant le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Code :
A/HRC/WG.6/27/GBR/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
27 février 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/27/GBR/3
Date de consultation :
22 novembre 2017
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association on his follow-up mission to the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
8 juin 2017
Adresse URL :
http://www.undocs.org/en/A/HRC/35/28/Add.1
Date de consultation :
22 novembre 2017
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association: comments by the State United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
Date du document :
2 juin 2017
Adresse URL :
http://www.undocs.org/en/A/HRC/35/28/Add.4
Date de consultation :
22 novembre 2017
Titre :
United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland. Election for British House of Commons of 8 June 2017.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
http://www.electionguide.org/elections/id/3017/
Date de consultation :
22 novembre 2017
Titre :
Scotland (part of the United Kingdom). Election for Pàrlamaid Na H-Alba (Scottish Parliament) of 5 May 2016.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
http://www.electionguide.org/elections/id/2708/
Date de consultation :
22 novembre 2017
Titre :
National Report: United Kingdom. Mapping the Legislation and Assessing The Impact Of Protection Orders in the European Member States (POEMS).
Source :
Tilburg University. POEMS Project.
Adresse URL :
http://poems-project.com/wp-content/uploads/2015/02/United-Kingdom.pdf
Date de consultation :
9 novembre 2016
Titre :
Obstacles to the Right of Free Movement and Residence for EU Citizens and their Families: Country Report for the United Kingdom
Source :
Parlement européen. Direction générale des politiques internes de l'Union.
Date du document :
Juin 2016
Auteur :
Stephanie Reynolds et al.
Adresse URL :
http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2016/556967/IPOL_STU(2016)556967_EN.pdf
Date de consultation :
22 novembre 2017
Titre :
Présentation du Royaume-Uni
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
28 octobre 2022
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/royaume-uni/presentation-du-royaume-uni/
Date de consultation :
6 mars 2023
Titre :
Septième rapport périodique soumis par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en application des articles 16 et 17 du Pacte, attendu en 2021
Source :
Nations Unies. Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
Date du document :
23 juin 2022
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/E/C.12/GBR/7
Date de consultation :
6 mars 2023
Titre :
United Kingdom: Health System Review 2022. Health Systems in Transition, Vol. 24 No. 1.
Source :
European Observatory on Health Systems and Policies
Date du document :
11 mai 2022
Auteur :
Michael Anderson et al.
Réviseur :
Cristina Hernández Quevedo
Adresse URL :
https://apps.who.int/iris/rest/bitstreams/1422760/retrieve
Date de consultation :
6 mars 2023
Titre :
Rapport national soumis en application des résolutions 5/1 et 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Code :
A/HRC/WG.6/41/GBR/1
Date du document :
17 août 2022
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/41/GBR/1
Date de consultation :
6 mars 2023
Titre :
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Compilation de renseignements
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
24 août 2022
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/41/GBR/2
Date de consultation :
6 mars 2023
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Code :
A/HRC/WG.6/41/GBR/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
1 septembre 2022
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/41/GBR/3
Date de consultation :
6 mars 2023
Titre :
Citizenship: From Right To Privilege
Source :
Institute of Race Relations
Date du document :
11 septembre 2022
Adresse URL :
https://irr.org.uk/article/citizenship-from-right-to-privilege/
Date de consultation :
6 mars 2023
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Royaume-Uni : Chambre des Communes.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/node/32057/basic-information?chamber_id=45385
Date de consultation :
6 mars 2023
Titre :
Election forPàrlamaid Na H-Alba(Scottish Parliament) 2021.
Source :
The Scottish Parliament Information Centre
Date du document :
10 mai 2021
Adresse URL :
https://sp-bpr-en-prod-cdnep.azureedge.net/published/2021/5/11/591dc3c7-d994-4bbd-8120-767e9e781a67/SB%2021-24.pdf
Date de consultation :
6 mars 2023
Titre :
United Kingdom. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Adresse URL :
https://www.genderindex.org/wp-content/uploads/files/datasheets/2019/GB.pdf
Date de consultation :
7 mars 2023
Titre :
Police Recorded Crime in Northern Ireland: 1st 2022 to 31st December 2022.
Source :
Police Service of Northern Ireland
Date du document :
26 janvier 2023
Adresse URL :
https://www.psni.police.uk/system/files/2023-01/84530787/Police%20Recorded%20Crime%20Bulletin%20Period%20Ending%2031st%20December%202022.pdf
Date de consultation :
7 mars 2023
Titre :
Recorded Crime in Scotland: 2021-22
Adresse URL :
https://www.gov.scot/binaries/content/documents/govscot/publications/statistics/2022/06/recorded-crime-scotland-2021-2022/documents/recorded-crime-scotland-2021-22/recorded-crime-scotland-2021-22/govscot%3Adocument/recorded-crime-scotland-2021-22.pdf
Date de consultation :
7 mars 2023
Titre :
Visit to the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
Source :
Nations Unies. Human Rights Council
Date du document :
27 mai 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/en/A/HRC/41/54/Add.2
Date de consultation :
7 mars 2023
Titre :
Chine, Hong Kong et Royaume-Uni : information sur les changements concernant la reconnaissance par la Chine du passeport de ressortissant britannique d'outre-mer (British National Overseas - BNO [British National (Overseas) - BN(O)]) délivré au
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 mars 2021
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458315
Date de consultation :
26 mars 2021
Titre :
Country Report: United Kingdom
Source :
The Asylum Information Database et al.
Date du document :
Mars 2022
Adresse URL :
https://asylumineurope.org/wp-content/uploads/2022/03/AIDA-UK_2021update.pdf
Date de consultation :
7 mars 2023
Titre :
Indefinite leave to remain in the UK: your rights and status.
Date du document :
4 novembre 2021
Adresse URL :
https://www.gov.uk/guidance/indefinite-leave-to-remain-in-the-uk
Date de consultation :
7 mars 2023
Titre :
UNHCR Analysis of the Legality and Appropriateness of the Transfer of AsylumSeekers under the UK-Rwanda arrangement
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
8 juin 2022
Adresse URL :
https://www.refworld.org/pdfid/62a31cc24.pdf
Date de consultation :
7 mars 2023
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
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CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
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