Cartables nationaux de documentation

​​​​​Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande par courriel.

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.              

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
              

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :              

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.              

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :              

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.              

Retour

31 mars 2023

OUZBÉKISTAN

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :
Uzbekistan
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Janvier 2004
Date de consultation :
20 novembre 2012
1.2
Titre :

Présentation de l'Ouzbékistan

Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
5 mai 2021
Date de consultation :
14 mars 2023
1.3
Titre :

Uzbekistan. The World Factbook.

Source :

États-Unis. Central Intelligence Agency.

Date du document :
10 mars 2023
Date de consultation :
21 mars 2023
1.4
Titre :

Ouzbékistan. Situation générale et données démolinguistiques. L'aménagement linguistique dans le monde.

Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
5 septembre 2021
Auteur :
Jacques Leclerc
Date de consultation :
14 mars 2023
1.5
Titre :

Uzbekistan. Civic Freedom Monitor.

Source :

The International Center for Not-for-Profit Law

Date du document :
14 décembre 2022
Date de consultation :
14 mars 2023
1.6
Titre :

Uzbekistan. BTI 2022 Country Report.

Source :

Bertelsmann Stiftung

Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
14 mars 2023
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :

Uzbekistan. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
20 mars 2023
Date de consultation :
22 mars 2023
2.2
Titre :

Ouzbékistan. Amnesty International – Rapport 2022/23 : la situation des droits humains dans le monde.

Code :
POL 10/5670/2023
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2023
Numéros de pages :
362-365
Date de consultation :
28 mars 2023
2.3
Titre :

Uzbekistan. Freedom in the World 2022.

Source :

Freedom House

Date du document :
2022
Date de consultation :
14 mars 2023
2.4
Titre :

Uzbekistan. World Report 2023: Events of 2022.

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
Janvier 2023
Date de consultation :
14 mars 2023
2.5
Titre :

Uzbekistan: Registration Barriers for Independent Groups

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
7 janvier 2021
Date de consultation :
14 mars 2023
2.6
Titre :

Uzbekistan. Nations in Transit 2021.

Source :

Freedom House

Date du document :
2021
Date de consultation :
14 mars 2023
2.7
Titre :
Uzbekistan: “We Will Find You, Anywhere”: The Global Shadow Of Uzbekistani Surveillance
Code :
EUR 62/5974/2017
Source :
Amnesty International
Date du document :
31 mars 2017
Date de consultation :
30 mai 2017
2.8
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de  l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Ouzbékistan
Code :
A/HRC/WG.6/30/UZB/1
Source :
Ouzbékistan
Date du document :
26 février 2018
Date de consultation :
6 mai 2019
2.9
Titre :
Compilation concernant l'Ouzbékistan
Code :
A/HRC/WG.6/30/UZB/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
8 mars 2018
Date de consultation :
6 mai 2019
2.10
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant l'Ouzbékistan
Code :
A/HRC/WG.6/30/UZB/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
5 mars 2018
Date de consultation :
6 mai 2019
2.11
Titre :
Comité contre la torture : Cinquième rapport périodique soumis par l'Ouzbékistan en application de l'article 19 de la Convention, attendu en 2017
Code :
CAT/C/UZB/5
Source :
Ouzbékistan
Date du document :
9 novembre 2018
Date de consultation :
6 mai 2019
2.12
Titre :

Uzbekistan. Overview of Recent Restrictions to Civic Freedoms.

Source :

CIVICUS

Date du document :
Novembre 2022
Date de consultation :
14 mars 2023
2.13
Titre :

Report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of human rights while countering terrorism

Code :
A/HRC/49/45/Add.1
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
25 février 2022
Date de consultation :
14 mars 2023
2.14
Titre :

Uzbekistan: Police Abuses in Autonomous Region Protests

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
7 novembre 2022
Date de consultation :
14 mars 2023
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :

On citizenship of the Republic of Uzbekistan

Source :

Ouzbékistan

Date du document :
2020
Adresse URL :
Date de consultation :
14 mars 2023
3.2
Titre :

Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country: Uzbekistan

Source :

États-Unis. Department of State.

Date de consultation :
21 mars 2023
3.3
Titre :
Uzbekistan: ID Documents and Passports
Source :
Norvège. Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo.
Date du document :
18 février 2013
Date de consultation :
23 mai 2014
3.4
Titre :
Russie et Ouzbékistan : information indiquant si une personne qui est née en Union soviétique (Russie) de parents d'origine ethnique russe et qui a la citoyenneté ouzbèke a le droit d'avoir la citoyenneté russe (2013-mai 2014)
Code :
ZZZ104866.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 mai 2014
Date de consultation :
29 mai 2014
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :

À propos du parlement ; Résultats des élections. Ouzbékistan: Qonunchilik palatasi (Chambre législative).

Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
14 mars 2023
4.2
Titre :

À propos du parlement ; Résultats des élections. Ouzbékistan: Sénat.

Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
14 mars 2023
4.3
Titre :

Uzbekistan parliamentary elections 2019: ODIHR election observation mission final report

Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
13 mai 2020
Date de consultation :
14 mars 2023
4.4
Titre :

Uzbekistan presidential election 2021: ODIHR election observation mission final report

Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
22 avril 2022
Date de consultation :
14 mars 2023
4.5
Titre :

Uzbekistan. Election for President of 24 October 2021.

Source :

International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.

Date de consultation :
14 mars 2023
4.6
Titre :

Uzbekistan Constitutional Referendum 2022: ODIHR Needs Assessment Mission Report

Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
5 août 2022
Date de consultation :
14 mars 2023
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :

Observations finales concernant le sixième rapport périodique de l'Ouzbékistan

Code :
CEDAW/C/UZB/CO/6
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
1 mars 2022
Date de consultation :
14 mars 2023
5.2
Titre :
Uzbekistan Country Gender Assessment: Update
Source :
Asian Development Bank
Date du document :
Décembre 2018
Date de consultation :
21 mai 2019
5.3
Titre :
Uzbekistan. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
6 mai 2019
5.4
Titre :
Forced Sterilization of Women in Uzbekistan
Source :
Open Society Foundations
Date du document :
Décembre 2013
Auteur :
Natalia Antelava
Date de consultation :
19 mai 2015
5.5
Titre :

Réponses de l'Ouzbékistan à la liste de points et de questions concernant son sixième rapport périodique

Code :
CEDAW/C/UZB/RQ/6
Source :
Ouzbékistan
Date du document :
4 octobre 2021
Date de consultation :
14 mars 2023
5.6
Titre :

Uzbekistan: Failure to Protect Women from Domestic Violence

Source :

International Partnership for Human Rights et al.

Date du document :
Janvier 2022
Date de consultation :
14 mars 2023
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :

Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans, and Intersex People in Uzbekistan covering the period of January to December 2021

Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
14 mars 2023
6.2
Titre :

Uzbekistan: Gay Men Face Abuse, Prison

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
23 mars 2021
Date de consultation :
14 mars 2023
6.3
Titre :

Uzbekistan: LGBT Rights Neglected

Source :

Institute for War and Peace Reporting

Date du document :
17 février 2020
Date de consultation :
14 mars 2023
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :

Uzbekistan: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2022.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
19 juillet 2022
Date de consultation :
14 mars 2023
7.2
Titre :
Tackling Corruption in Uzbekistan: A White Paper
Source :
Open Society Foundations
Date du document :
Juin 2016
Auteur :
David G. Lewis
Date de consultation :
18 avril 2017
7.3
Titre :

OSAC Country Security Report. Uzbekistan.

Source :

États-Unis. Overseas Security Advisory Council.

Date du document :
14 juin 2022
Date de consultation :
14 mars 2023
7.4
Titre :

Uzbekistan. Country Reports on Terrorism 2021.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
27 février 2023
Date de consultation :
28 mars 2023
7.5
Titre :

Uzbekistan. Global Organized Crime Index.

Source :

Global Initiative Against Transnational Organized Crime.

Date du document :
2021
Date de consultation :
14 mars 2023
7.6
Titre :

Anti-Corruption Reforms in Uzbekistan: Fourth Round of Monitoring of the Istanbul Anti-Corruption Action Plan

Source :
Organisation de coopération et de développement économiques; Anti-Corruption Network for Eastern Europe and Central Asia
Date du document :
2019
Date de consultation :
14 mars 2023
8.

Service militaire - (aucun document dans cette section)

9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :

Report of the Special Rapporteur on the independence of judges and lawyers on his visit to Uzbekistan

Code :
A/HRC/44/47/Add.1
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
20 avril 2020
Date de consultation :
14 mars 2023
9.2
Titre :

Report of the Special Rapporteur on the independence of judges and lawyers on his visit to Uzbekistan: Comments by the State

Code :
A/HRC/44/47/ADD.3
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
8 avril 2020
Date de consultation :
14 mars 2023
9.3
Titre :

Accessing Economic and Social Rights in Uzbekistan: An Analysis of Selected Laws and Practices

Source :
Commission Internationale de Juristes
Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
14 mars 2023
10.

Police et forces de sécurité

10.1
Titre :

Uzbekistan. The Law on Police Use of Force Worldwide.

Source :

University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.

Date de consultation :
14 mars 2023
11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :

Press struggles to regain strength after decades of repression in Uzbekistan

Source :

International Press Institute

Date du document :
30 avril 2021
Auteur :
Antonio Prokscha
Date de consultation :
14 mars 2023
11.2
Titre :

Uzbekistan. Freedom on the Net 2022.

Source :

Freedom House

Date du document :
2022
Auteur :
Ernest Zhanaev
Réviseur :
Adrian Shahbaz et al.
Date de consultation :
14 mars 2023
11.3
Titre :
“You Can't See Them, but They're Always There”: Censorship and Freedom of the Media in Uzbekistan
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
28 mars 2018
Date de consultation :
6 mai 2019
11.4
Titre :

Uzbekistan: Vibrant Information Barometer 2022

Source :

IREX

Date du document :
2022
Date de consultation :
14 mars 2023
12.

Religion

12.1
Titre :

Uzbekistan. International Religious Freedom Report for 2021.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
2 juin 2022
Date de consultation :
14 mars 2023
12.2
Titre :

Uzbekistan. United States Commission on International Religious Freedom. 2022 Annual Report.

Source :

États-Unis. Commission on International Religious Freedom.

Date du document :
Avril 2022
Date de consultation :
14 mars 2023
12.3
Titre :
Report of the Special Rapporteur on freedom of religion or belief on his mission to Uzbekistan
Code :
A/HRC/37/49/Add.2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
22 février 2018
Date de consultation :
4 mai 2018
12.4
Titre :

Uzbekistan: Space for Reform. Country update.

Source :

États-Unis. Commission on International Religious Freedom.

Date du document :
Septembre 2022
Auteur :
Keely Bakken
Date de consultation :
14 mars 2023
13.

Nationalité, ethnie et race

13.1
Titre :
Uzbekistan. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples
Source :
Minority Rights Group International
Date de consultation :
6 mai 2019
13.2
Titre :

Observations finales concernant le rapport de l'Ouzbékistan valant dixième à douzième rapports périodiques

Code :
CERD/C/UZB/CO/10-12
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
27 janvier 2020
Date de consultation :
14 mars 2023
13.3
Titre :

Ouzbékistan : La situation des Ouïghours

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
10 novembre 2021
Date de consultation :
29 mars 2023
14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation

14.1
Titre :
Information sur le système d'enregistrement du lieu de résidence (propiska) et son incidence sur la capacité de déménager; exigences et marche à suivre pour déménager à l'intérieur du pays, y compris l'annulation de l'enregistrement; rôle du comité...
Code :
UZB105489.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 mai 2016
Date de consultation :
30 mai 2017
14.2
Titre :
Information sur les procédures de sortie et les documents requis pour les ressortissants quittant le pays; information indiquant si des agents des douanes effectuent des entrevues; information indiquant si les personnes recherchées par les...
Code :
UZB105711.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 janvier 2017
Date de consultation :
30 mai 2017
15.

Marché du travail et syndicats

15.1
Titre :
Des progrès substantiels en matière de travail forcé et de travail des enfants dans les champs de coton d'Ouzbékistan
Source :
Organisation internationale du travail
Date du document :
22 novembre 2018
Date de consultation :
6 mai 2019
16.

Autres - (aucun document dans cette section)

 

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mai 2022 :

Mis à jour

1.3
Titre :
Uzbekistan. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/uz.html
Date de consultation :
28 mai 2019
1.4
Titre :
Ouzbékistan. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
27 décembre 2015
Auteur :
Jacques Leclerc
Adresse URL :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca/asie/ouzbekistan.htm
Date de consultation :
27 mai 2016
Mots clés :
carte; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; nationalité; renseignements généraux; statistiques; système juridique
1.5
Titre :
Civic Freedom Monitor: Uzbekistan
Source :
The International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
27 août 2018
Adresse URL :
http://www.icnl.org/research/monitor/uzbekistan.html
Date de consultation :
6 mai 2019
2.1
Titre :
Uzbekistan. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-country-reports-on-human-rights-practices/uzbekistan
Date de consultation :
11 mai 2022
2.2
Titre :
Ouzbékistan. Amnesty International – Rapport 2017/2018 : La situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 février 2018
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/countries/europe-and-central-asia/uzbekistan/report-uzbekistan/
Date de consultation :
4 mai 2018
2.3
Titre :
Uzbekistan. Freedom in the World 2019.
Source :
Freedom House
Date du document :
2019
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2019/uzbekistan
Date de consultation :
21 mai 2019
2.4
Titre :
Uzbekistan. World Report 2019: Events of 2018.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2019
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2019/country-chapters/uzbekistan
Date de consultation :
6 mai 2019
2.6
Titre :
Uzbekistan. Nations in Transit 2018.
Source :
Freedom House
Date du document :
2018
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/nations-transit/2018/uzbekistan
Date de consultation :
10 mai 2018
3.2
Titre :
Uzbekistan Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Uzbekistan.html
Date de consultation :
21 mai 2019
7.1
Titre :
Uzbekistan: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2018
Adresse URL :
https://www.state.gov/j/tip/rls/tiprpt/countries/2018/282778.htm
Date de consultation :
6 mai 2019
7.4
Titre :
Uzbekistan. Country Reports on Terrorism 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Septembre 2018
Adresse URL :
https://www.state.gov/j/ct/rls/crt/2017/282845.htm#UZBEKISTAN
Date de consultation :
6 mai 2019
11.2
Titre :
Uzbekistan. Freedom on the Net 2018.
Source :
Freedom House
Date du document :
2018
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-net/2018/uzbekistan
Date de consultation :
6 mai 2019
11.4
Titre :
Uzbekistan: Media Sustainability Index 2019
Source :
IREX
Date du document :
2019
Adresse URL :
https://www.irex.org/sites/default/files/pdf/media-sustainability-index-europe-eurasia-2019-uzbekistan.pdf
Date de consultation :
28 mai 2019
12.1
Titre :
Uzbekistan. International Religious Freedom Report for 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
29 mai 2018
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2017-report-on-international-religious-freedom/uzbekistan/
Date de consultation :
31 mai 2018
12.2
Titre :

Uzbekistan. United States Commission on International Religious Freedom 2018 Annual Report.

Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Numéros de pages :
114-120
Adresse URL :
https://www.uscirf.gov/sites/default/files/Tier1_UZBEKISTAN.pdf
Date de consultation :
10 mai 2018

Renuméroté(s)

14.1
Titre :
Information sur le système d'enregistrement du lieu de résidence (propiska) et son incidence sur la capacité de déménager; exigences et marche à suivre pour déménager à l'intérieur du pays, y compris l'annulation de l'enregistrement; rôle du comité...
Code :
UZB105489.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 mai 2016
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457057
Date de consultation :
30 mai 2017

Enlevé(s)

1.2
Titre :
Ouzbékistan. L'Encyclopédie en ligne.
Source :
Larousse
Adresse URL :
http://www.larousse.fr/encyclopedie/cartes/Ouzb%C3%A9kistan/1306119
Date de consultation :
18 avril 2017
Mots clés :
carte
2.5
Titre :
After the Padishah: Addressing Discrimination and Inequality in Uzbekistan
Source :
Equal Rights Trust
Date du document :
Décembre 2016
Adresse URL :
http://www.equalrightstrust.org/ertdocumentbank/Uzbekistan_EN.pdf
Date de consultation :
30 mai 2017
2.12
Titre :
Uzbekistan: Release and Rehabilitate Political Prisoners: Create Commission to Address Current and Former Prisoner Rehabilitation
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
17 novembre 2018
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2018/11/17/uzbekistan-release-and-rehabilitate-political-prisoners
Date de consultation :
6 mai 2019
3.1
Titre :
Law of the Republic of Uzbekistan on Citizenship of the Republic of Uzbekistan
Source :
Ouzbékistan
Date du document :
1992
Adresse URL :
http://www.uta.edu/cpsees/uzbekcit.htm
Date de consultation :
20 novembre 2012
Mots clés :
citoyenneté; lois
3.5
Titre :
Ouzbékistan : Entrave à la liberté de mouvement des citoyens ouzbeks
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
17 décembre 2014
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/didr_note_de_synthese_ouzbekistan_entrave_a_la_liberte_de_mouvement_des_citoyens_ouzbeks_ofpra_17.12.2014.pdf
Date de consultation :
11 avril 2016
Mots clés :
citoyenneté; liberté de circulation; lois; religion; système pénal
4.1
Titre :
Ouzbékistan. Qonunchilik palatasi (Chambre législative).
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date du document :
25 octobre 2017
Adresse URL :
http://www.ipu.org/parline-f/reports/1343.htm
Date de consultation :
4 mai 2018
4.2
Titre :
Uzbekistan. Election for Qonunchilik Palatasi (Uzbekistani Legislative Chamber) of 4 January 2015.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
http://www.electionguide.org/elections/id/2850/
Date de consultation :
19 mai 2015
Mots clés :
activités politiques; élection; opposition politique; organisations politiques
4.3
Titre :
Uzbekistan: The Year After. Nations in Transit Brief.
Source :
Freedom House
Date du document :
Août 2017
Auteur :
Bakhtiyor Nishanov
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/special-reports/uzbekistan-year-after
Date de consultation :
4 mai 2018
4.4
Titre :
I. Political Transformation. Transformation Index 2018 Country Report: Uzbekistan.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date du document :
2018
Numéros de pages :
6-15
Adresse URL :
http://www.bti-project.org/fileadmin/files/BTI/Downloads/Reports/2018/pdf/BTI_2018_Uzbekistan.pdf
Date de consultation :
10 mai 2018
4.5
Titre :
Uzbekistan. Election for President of 4 December 2016.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
http://www.electionguide.org/elections/id/2994/
Date de consultation :
18 avril 2017
4.6
Titre :
Uzbekistan: The Hundred Days. Europe and Central Asia Report N°242.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
15 mars 2017
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/europe-central-asia/central-asia/uzbekistan/242-uzbekistan-hundred-days
Date de consultation :
18 avril 2017
5.1
Titre :
Concluding observations on the fifth periodic report of Uzbekistan
Code :
CEDAW/C/UZB/CO/5
Source :

Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. 

Date du document :
20 novembre 2015
Adresse URL :
http://undocs.org/en/CEDAW/C/UZB/CO/5
Date de consultation :
12 avril 2016
5.5
Titre :
Observations finales concernant le cinquième rapport périodique de l'Ouzbékistan. Additif : Renseignements reçus de l'Ouzbékistan au sujet de la suite donnée aux observations finales.
Code :
CEDAW/C/UZB/CO/5/Add.1
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
11 décembre 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/CEDAW/C/UZB/CO/5/Add.1
Date de consultation :
10 mai 2018
6.1
Titre :
Uzbekistan. State-Sponsored Homophobia 2019.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
482-484
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Adresse URL :
https://ilga.org/downloads/ILGA_State_Sponsored_Homophobia_2019_light.pdf
Date de consultation :
21 mai 2019
6.2
Titre :
Universal Periodic Review Uzbekistan 2018: Human Rights and Sexual Rights of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans people in Uzbekistan
Source :
Central Asian Gender and Sexuality Advocacy Network (CAGSAN)
Date du document :
Septembre 2017
Adresse URL :
https://www.upr-info.org/sites/default/files/document/ouzbekistan/session_30_-_mai_2018/cagsan_upr30_uzb_e_main.pdf
Date de consultation :
6 mai 2019
7.3
Titre :
Uzbekistan. 2018 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
21 mars 2018
Adresse URL :
https://www.osac.gov/pages/ContentReportDetails.aspx?cid=23724
Date de consultation :
10 mai 2018
11.1
Titre :
Uzbekistan. Freedom of the Press 2016.
Source :
Freedom House
Date du document :
2016
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-press/2016/uzbekistan
Date de consultation :
18 avril 2017
14.1
Titre :
On the Laws and Practices of the Republic of Uzbekistan Regarding the Rights of Citizens to Free Movement and Choice of Residence
Source :
Uzbek-German Forum for Human Rights
Adresse URL :
http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrc/docs/ngos/UGFHR_Uzbekistan98.pdf
Date de consultation :
20 novembre 2012
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; liberté de circulation; lois

Ajouté(s)

1.2
Titre :

Présentation de l'Ouzbékistan

Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
5 mai 2021
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/ouzbekistan/presentation-de-l-ouzbekistan/
Date de consultation :
14 mars 2023
1.6
Titre :

Uzbekistan. BTI 2022 Country Report.

Source :

Bertelsmann Stiftung

Date du document :
Février 2022
Adresse URL :
https://bti-project.org/en/reports/country-report/UZB
Date de consultation :
14 mars 2023
2.5
Titre :

Uzbekistan: Registration Barriers for Independent Groups

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
7 janvier 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2021/01/07/uzbekistan-registration-barriers-independent-groups
Date de consultation :
14 mars 2023
2.12
Titre :

Uzbekistan. Overview of Recent Restrictions to Civic Freedoms.

Source :

CIVICUS

Date du document :
Novembre 2022
Adresse URL :
https://civicus.org/documents/UzbekistanCountryBrief.pdf
Date de consultation :
14 mars 2023
2.13
Titre :

Report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of human rights while countering terrorism

Code :
A/HRC/49/45/Add.1
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
25 février 2022
Adresse URL :
https://undocs.org/en/A/HRC/49/45/Add.1
Date de consultation :
14 mars 2023
2.14
Titre :

Uzbekistan: Police Abuses in Autonomous Region Protests

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
7 novembre 2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2022/11/07/uzbekistan-police-abuses-autonomous-region-protests
Date de consultation :
14 mars 2023
3.1
Titre :

On citizenship of the Republic of Uzbekistan

Source :

Ouzbékistan

Date du document :
2020
Adresse URL :
https://lex.uz/docs/4824096
Date de consultation :
14 mars 2023
4.1
Titre :

À propos du parlement ; Résultats des élections. Ouzbékistan: Qonunchilik palatasi (Chambre législative).

Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/content/ouzb%C3%A9kistan?chamber_id=45354
Date de consultation :
14 mars 2023
4.2
Titre :

À propos du parlement ; Résultats des élections. Ouzbékistan: Sénat.

Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/content/ouzb%C3%A9kistan?chamber_id=45355
Date de consultation :
14 mars 2023
4.3
Titre :

Uzbekistan parliamentary elections 2019: ODIHR election observation mission final report

Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
13 mai 2020
Adresse URL :
https://www.osce.org/files/f/documents/9/3/452170_1.pdf
Date de consultation :
14 mars 2023
4.4
Titre :

Uzbekistan presidential election 2021: ODIHR election observation mission final report

Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
22 avril 2022
Adresse URL :
https://www.osce.org/files/f/documents/9/e/516435_0.pdf
Date de consultation :
14 mars 2023
4.5
Titre :

Uzbekistan. Election for President of 24 October 2021.

Source :

International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.

Adresse URL :
https://www.electionguide.org/elections/id/3603/
Date de consultation :
14 mars 2023
4.6
Titre :

Uzbekistan Constitutional Referendum 2022: ODIHR Needs Assessment Mission Report

Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
5 août 2022
Adresse URL :
https://www.osce.org/files/f/documents/0/4/523883.pdf
Date de consultation :
14 mars 2023
5.1
Titre :

Observations finales concernant le sixième rapport périodique de l'Ouzbékistan

Code :
CEDAW/C/UZB/CO/6
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
1 mars 2022
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/CEDAW/C/UZB/CO/6
Date de consultation :
14 mars 2023
5.5
Titre :

Réponses de l'Ouzbékistan à la liste de points et de questions concernant son sixième rapport périodique

Code :
CEDAW/C/UZB/RQ/6
Source :
Ouzbékistan
Date du document :
4 octobre 2021
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/CEDAW/C/UZB/RQ/6
Date de consultation :
14 mars 2023
5.6
Titre :

Uzbekistan: Failure to Protect Women from Domestic Violence

Source :

International Partnership for Human Rights et al.

Date du document :
Janvier 2022
Adresse URL :
https://www.iphronline.org/wp-content/uploads/2022/02/Joint-NGO-submission-to-CEDAW-2.pdf
Date de consultation :
14 mars 2023
6.1
Titre :

Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans, and Intersex People in Uzbekistan covering the period of January to December 2021

Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
Février 2022
Adresse URL :
https://rainbow-europe.org/annual-review
Date de consultation :
14 mars 2023
6.2
Titre :

Uzbekistan: Gay Men Face Abuse, Prison

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
23 mars 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2021/03/23/uzbekistan-gay-men-face-abuse-prison
Date de consultation :
14 mars 2023
6.3
Titre :

Uzbekistan: LGBT Rights Neglected

Source :

Institute for War and Peace Reporting

Date du document :
17 février 2020
Adresse URL :
https://iwpr.net/global-voices/uzbekistan-lgbt-rights-neglected
Date de consultation :
14 mars 2023
7.3
Titre :

OSAC Country Security Report. Uzbekistan.

Source :

États-Unis. Overseas Security Advisory Council.

Date du document :
14 juin 2022
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/b6b69dde-af36-471e-a427-1c2097fde1f4
Date de consultation :
14 mars 2023
7.5
Titre :

Uzbekistan. Global Organized Crime Index.

Source :

Global Initiative Against Transnational Organized Crime.

Date du document :
2021
Adresse URL :
https://ocindex.net/assets/downloads/english/ocindex_profile_uzbekistan.pdf
Date de consultation :
14 mars 2023
7.6
Titre :

Anti-Corruption Reforms in Uzbekistan: Fourth Round of Monitoring of the Istanbul Anti-Corruption Action Plan

Source :
Organisation de coopération et de développement économiques; Anti-Corruption Network for Eastern Europe and Central Asia
Date du document :
2019
Adresse URL :
https://www.oecd.org/corruption/acn/OECD-ACN-Uzbekistan-4th-Round_Monitoring-Report-2019-ENG.pdf
Date de consultation :
14 mars 2023
9.1
Titre :

Report of the Special Rapporteur on the independence of judges and lawyers on his visit to Uzbekistan

Code :
A/HRC/44/47/Add.1
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
20 avril 2020
Adresse URL :
http://undocs.org/en/A/HRC/44/47/Add.1
Date de consultation :
14 mars 2023
9.2
Titre :

Report of the Special Rapporteur on the independence of judges and lawyers on his visit to Uzbekistan: Comments by the State

Code :
A/HRC/44/47/ADD.3
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
8 avril 2020
Adresse URL :
https://www.undocs.org/en/A/HRC/44/47/ADD.3
Date de consultation :
14 mars 2023
9.3
Titre :

Accessing Economic and Social Rights in Uzbekistan: An Analysis of Selected Laws and Practices

Source :
Commission Internationale de Juristes
Date du document :
Mars 2021
Adresse URL :
https://icj2.wpenginepowered.com/wp-content/uploads/2021/05/Access-to-justice-for-ESC-ENG-002.pdf
Date de consultation :
14 mars 2023
10.1
Titre :

Uzbekistan. The Law on Police Use of Force Worldwide.

Source :

University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.

Adresse URL :
https://www.policinglaw.info/country/uzbekistan
Date de consultation :
14 mars 2023
11.1
Titre :

Press struggles to regain strength after decades of repression in Uzbekistan

Source :

International Press Institute

Date du document :
30 avril 2021
Auteur :
Antonio Prokscha
Adresse URL :
https://ipi.media/press-struggles-to-regain-strength-after-decades-of-repression-in-uzbekistan/#
Date de consultation :
14 mars 2023
12.4
Titre :

Uzbekistan: Space for Reform. Country update.

Source :

États-Unis. Commission on International Religious Freedom.

Date du document :
Septembre 2022
Auteur :
Keely Bakken
Adresse URL :
https://www.uscirf.gov/sites/default/files/2022%20Uzbekistan%20Country%20Update.pdf
Date de consultation :
14 mars 2023
13.2
Titre :

Observations finales concernant le rapport de l'Ouzbékistan valant dixième à douzième rapports périodiques

Code :
CERD/C/UZB/CO/10-12
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
27 janvier 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CERD/C/UZB/CO/10-12
Date de consultation :
14 mars 2023
13.3
Titre :

Ouzbékistan : La situation des Ouïghours

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
10 novembre 2021
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2111_uzb_ouighours_d__039_ouzbekistan_154151_web.pdf
Date de consultation :
29 mars 2023

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

  • la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
  • le contenu auquel ces liens donnent accès;
  • l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
  • tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.

Les renseignements présentés dans les CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.

​​​