Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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28 février 2023
TCHAD
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Mars 2014
Date de consultation :
23 septembre 2014
Titre :
Tchad. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
19 octobre 2012
Titre :
Chad. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
14 février 2023
Date de consultation :
17 février 2023
Titre :
Tchad. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
24 décembre 2015
Date de consultation :
7 septembre 2016
Titre :
Aperçu des besoins humanitaires 2022 : Tchad
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Mars 2022
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Information concernant le massacre de Ngueli [Nguéli, N'Gueli, N'gueli] du 26 novembre 2016, y compris sur ses auteurs, leurs motivations et les victimes; traitement réservé aux victimes du massacre et aux personnes qui les soutiennent ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 juin 2019
Date de consultation :
20 septembre 2019
Titre :
Chad. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
22 février 2022
Source :
France. Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
Date du document :
21 mai 2021
Date de consultation :
9 février 2022
Titre :
Chad. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
4 février 2021
Titre :
Rapport de mission. Enquête sur les conflits intercommunautaires : de Goïgoudoum, (Mayo Kebbi Ouest) et Kolon, (Tandjile-Ouest).
Source :
Ligue Tchadienne des Droits de l'Homme
Date du document :
Juillet 2019
Date de consultation :
4 février 2021
Titre :
Chad: DIEM – Data in Emergencies Monitoring brief, round 3.
Source :
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Date du document :
14 décembre 2022
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Des prix plus élevés mais de moins en moins d'aide : comment les communautés vivent la COVID-19
Source :
Ground Truth Solutions ; CHSAlliance
Date du document :
Mai 2021
Date de consultation :
9 février 2022
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Chad. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Date de consultation :
11 mai 2022
Titre :
Tchad. Amnesty International – Rapport 2021/22 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 mars 2022
Numéros de pages :
462–464
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Chad. Freedom in the World 2022.
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Rapport sur la situation des Droits de l'Homme au Tchad 2018
Source :
Ligue Tchadienne des Droits de l'Homme
Date de consultation :
5 septembre 2019
Titre :
Tchad : La Convention Tchadienne pour la (ou « de ») Défense des Droits de l'Homme (CTDDH)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides
Date du document :
24 novembre 2021
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Entre Récession et Répression : Le Coût Élevé de la Dissidence au Tchad
Source :
Amnesty International
Date du document :
14 septembre 2017
Date de consultation :
26 septembre 2017
Titre :
Tchad. Analyse juridique de l'Ordonnance portant régime des associations : Utilisation de la législation nationale pour restreindre le droit à la liberté d'association
Source :
Amnesty International
Date du document :
25 octobre 2018
Date de consultation :
5 septembre 2019
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Tchad
Code :
A/HRC/WG.6/31/TCD/1
Date du document :
30 août 2018
Date de consultation :
5 septembre 2019
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Tchad
Code :
A/HRC/WG.6/31/TCD/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
24 août 2018
Date de consultation :
5 septembre 2019
Titre :
Compilation concernant le Tchad
Code :
A/HRC/WG.6/31/TCD/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
31 août 2018
Date de consultation :
5 février 2021
Titre :
Rapport d'observation des violations des droits de l'Homme au Tchad en période du covid-19
Source :
Ligue Tchadienne des Droits de l'Homme
Date du document :
Juin 2020
Date de consultation :
5 février 2021
Titre :
Tchad : Répression et abus depuis la mort d'Idriss Déby
Date du document :
24 juin 2021
Date de consultation :
9 février 2022
Titre :
Tchad : Libérer les membres et partisans de l'opposition détenus
Date du document :
30 mai 2022
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Tchad. Rapport mondial 2023 : Événements de 2022.
Date du document :
Janvier 2023
Date de consultation :
3 février 2023
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Chad. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
15 février 2023
Titre :
Décret n 211/PG.-INT. du 6 novembre 1963 portant application du code de la nationalité tchadienne
Date de consultation :
19 octobre 2012
Titre :
Information sur l'attestation de réfugié et sur la carte d'identité de réfugié, y compris sur les autorités de délivrance de ces documents, leurs fonctions et leur apparence, notamment en 2015 (2015-février 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 mars 2020
Date de consultation :
29 janvier 2021
Titre :
Chad. Birth Registration – Phase Two. A Comparative Report Prepared for UNICEF.
Date du document :
Mai 2016
Date de consultation :
6 septembre 2017
Titre :
Permis de Conduire. Document: TCD-FO-01001.
Source :
Conseil européen. Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage.
Date du document :
8 juillet 2019
Date de consultation :
5 septembre 2019
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir une carte nationale d'identité, un passeport, un permis de conduire et une carte grise, tant au pays qu'à l'étranger; information sur l'aspect et les caractéristiques de sécurité de ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 janvier 2018
Date de consultation :
20 septembre 2018
Titre :
Information sur les lois sur la nationalité, y compris sur la marche à suivre pour obtenir la nationalité; information indiquant si la double nationalité est reconnue (2007-juillet 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 juillet 2019
Date de consultation :
20 septembre 2019
Titre :
Ordonnance 33/PG.-INT. du 14 août 1962 code de la nationalité tchadienne
Date de consultation :
5 septembre 2019
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Tchad : Conseil national de transition.
Source :
Union interparlementaire. Parline
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Information sur le Parti pour les libertés et le développement (PLD), y compris sur ses objectifs, ses activités et les cartes de membre qu'il délivre; information sur la disparition du chef du parti Ibni Oumar Mahamat Saleh; traitement réservé aux membres du parti par les autorités (2013-novembre 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 décembre 2014
Date de consultation :
29 septembre 2016
Titre :
Tchad : Panorama des principaux partis politiques
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
27 avril 2021
Date de consultation :
10 février 2022
Titre :
Information sur la Ligue tchadienne des droits de l'homme (LTDH), y compris sur sa structure, ses objectifs et ses activités; traitement réservé aux membres de la LTDH par les autorités
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 août 2013
Date de consultation :
23 septembre 2014
Titre :
Information sur le traitement réservé par les autorités aux sympathisants des mouvements révolutionnaires dans la région frontalière avec la Libye (2011-novembre 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 décembre 2016
Date de consultation :
20 septembre 2017
Titre :
Information sur le traitement réservé aux personnes qui s'opposent au gouvernement, y compris aux militants des partis d'opposition ou à ceux qui sont soupçonnés d'en être (2016-août 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 septembre 2018
Date de consultation :
26 septembre 2018
Titre :
Information sur le parti politique Cadre d'action populaire pour la solidarité et l'unité de la République (CAP-SUR), y compris le traitement réservé à ses membres par les autorités depuis les élections présidentielles du 10 avril 2016 (2015-janvier 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 janvier 2017
Date de consultation :
28 septembre 2017
Titre :
Information sur la grève et les manifestations organisées par les enseignants, y compris la manifestation du 25 janvier 2017 à N'Djamena; participation d'étudiants à la grève et aux manifestations; le traitement réservé aux participants par ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 décembre 2017
Date de consultation :
30 août 2018
Titre :
Information sur l'Union nationale des étudiants tchadiens (UNET), y compris sur l'arrestation de son dirigeant en 2015; issue du procès qui a été intenté contre celui-ci; circonstances de sa libération; manifestations organisées par l'UNET; réaction des autorités face aux manifestations (2015-avril 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 avril 2016
Date de consultation :
29 septembre 2016
Titre :
Information sur l'Union nationale pour le développement et le renouveau (UNDR), y compris sur sa composition, ses activités et ses régions d'influence; information sur le traitement réservé à ses membres et à ses sympathisants par les autorités, ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 février 2015
Date de consultation :
29 septembre 2016
Titre :
Information sur l'Union des forces pour la démocratie et le développement (UFDD), y compris sur ses origines, sa structure, son idéologie et ses activités; le traitement réservé aux membres de l'UFDD et à leur famille par les autorités; informatio...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 octobre 2015
Date de consultation :
29 septembre 2016
Titre :
Information sur le Mouvement pour la paix et le développement du Tchad (MPDT), y compris sur sa structure, ses objectifs, ses dirigeants et ses activités; information sur les cartes de membre qu'il délivre; information sur la situation actuelle de l'ancien chef du parti, Mahamat Abdoulaye; information sur le traitement réservé aux membres du parti par les autorités (2014-janvier 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 février 2015
Date de consultation :
29 septembre 2016
Titre :
Tchad : Le Conseil de Commandement Militaire pour le Salut de la République (CCMSR)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
27 septembre 2018
Date de consultation :
5 février 2021
Titre :
Tchad : Chronologie non exhaustive des évènements politiques depuis 2008
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
2 avril 2021
Date de consultation :
10 février 2022
Titre :
Legacy of Chad's gatekeeper politics lives on beyond Déby – and carries grave risks
Date du document :
12 mai 2021
Auteur :
Line Engbo Gissel; Troels Burchal Henningsen
Date de consultation :
10 février 2022
Titre :
Tchad : engager la transition
Source :
International Crisis Group
Date du document :
30 septembre 2021
Date de consultation :
10 février 2022
Titre :
Tchad : quels risques après la mort d'Idriss Déby ?
Source :
International Crisis Group
Date du document :
22 avril 2021
Auteur :
Richard Moncrieff et al.
Date de consultation :
10 février 2022
Titre :
Tchad : Violente répression d'une manifestation de l'opposition
Date du document :
29 octobre 2021
Date de consultation :
10 février 2022
Titre :
« Comme son père, Mahamat Idriss Déby dirige le Tchad d'une main de fer »
Date du document :
20 avril 2022
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Tchad : Panorama des principaux partis politiques.
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
27 avril 2021
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Tchad : Chronologie non exhaustive des évènements politiques depuis 2008
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
2 avril 2021
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Tchad : Le Rassemblement Patriotique du Renouveau (RPR)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
4 octobre 2021
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
“Transition” Orchestrated by Chad's Military Goes Awry
Source :
Africa Center for Strategic Studies
Date du document :
15 novembre 2022
Date de consultation :
3 février 2023
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Chad. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
5 septembre 2019
Titre :
Information sur le mariage forcé au Tchad, particulièrement sur la possibilité pour une femme éduquée de fuir un mariage forcé et sur la protection mise à sa disposition par les autorités et les organisations non gouvernementales; information sur la possibilité pour une femme éduquée de vivre seule à N'Djamena et Moundou
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 septembre 2015
Date de consultation :
29 septembre 2016
Titre :
Information sur le lévirat, particulièrement selon la tradition zakawa [zagawa, zaghawa, zakhawa], y compris sur sa fréquence et les recours mis à la disposition des victimes; information sur la possibilité pour une femme de vivre seule dans les grandes villes (2014-juillet 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 juillet 2015
Date de consultation :
29 septembre 2016
Titre :
Information sur les droits de garde des enfants lors du décès du père, y compris les droits de la mère si elle refuse le lévirat (2014-2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 décembre 2016
Date de consultation :
28 septembre 2017
Titre :
Tchad : Les mariages forcés
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
11 avril 2017
Date de consultation :
26 septembre 2017
Titre :
Tchad: La loi et les MGF
Date du document :
Juillet 2018
Date de consultation :
5 février 2021
Titre :
FGM/C in Chad: Short Report
Date du document :
Janvier 2023
Date de consultation :
15 février 2023
Titre :
Tchad: les minorités sexuelles et de genre.
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
12 avril 2022
Date de consultation :
3 février 2023
Date de consultation :
15 février 2023
Titre :
Chad. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
15 décembre 2021
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
10 février 2022
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Chad: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
19 juillet 2022
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Tchad: Situation sécuritaire. Les groupes rebelles présents en Libye. Le conflit de Miski (Tibesti). La menace djihadiste dans la province du lac Tchad.
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
4 mars 2021
Date de consultation :
10 février 2022
Titre :
OSAC Country Security Report. Chad.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
9 mars 2022
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Chad. Country Reports on Terrorism 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
16 décembre 2021
Date de consultation :
10 février 2022
Titre :
L'instabilité persistante au Tchad, l'héritage d'Idriss Déby
Source :
Centre d'études stratégiques de l'Afrique
Date du document :
3 mai 2021
Date de consultation :
10 février 2022
Titre :
Information sur le service militaire, y compris l'âge de recrutement, la procédure d'inscription et la durée du service; information indiquant si les conscrits reçoivent un avis d'un bureau de recrutement; les motifs de dispense et la ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 mai 2018
Date de consultation :
30 août 2018
Titre :
Les défis de l'armée tchadienne. Rapport Afrique N°298.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
22 janvier 2021
Date de consultation :
5 février 2021
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Gouvernance carcérale au Tchad regard de la LTDH
Source :
Ligue Tchadienne des Droits de l'Homme
Date du document :
Novembre 2016
Date de consultation :
6 septembre 2017
Titre :
Enjeux et conséquences de la détention sur la population carcérale et la société tchadienne
Source :
Avocats Sans Frontières
Date du document :
Octobre 2016
Date de consultation :
6 septembre 2017
Titre :
Update: An Introduction to the Legal System and Legal Research in Chad
Date du document :
Mars 2019
Auteur :
Nadjita F. Ngarhodjim; Miarom Bégoto
Date de consultation :
5 septembre 2019
Titre :
La face cachée de « la Colère de Bohoma ». Rapport d'enquête de la LTDH
Source :
Ligue Tchadienne des Droits de l'Homme
Date du document :
Juillet 2020
Date de consultation :
5 février 2021
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Tchad : L'Agence nationale de sécurité (ANS)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
6 mai 2022
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Les défis de l'armée tchadienne. Rapport Afrique N°298.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
22 janvier 2021
Date de consultation :
10 février 2022
Titre :
Tchad : Répression et abus depuis la mort d'Idriss Déby
Date du document :
24 juin 2021
Date de consultation :
10 février 2022
Titre :
Tchad : Tirs mortels par des forces de sécurité dans l'est du pays
Date du document :
9 mars 2022
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Tchad : Les forces de sécurité se livrent à des abus en plein dialogue national
Date du document :
23 septembre 2022
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Tchad : De nombreux manifestants tués et blessés
Date du document :
26 octobre 2022
Date de consultation :
3 février 2023
Source :
Reporters sans frontières
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
La transition du Tchad: apaiser les tensions en ligne
Source :
International Crisis Group
Date du document :
13 décembre 2022
Date de consultation :
15 février 2023
Titre :
Chad. International Religious Freedom Report 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
2 juin 2022
Date de consultation :
3 février 2023
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Information sur le traitement réservé aux membres de l'ethnie gorane [également connue sous le nom de goran, daza, toubou, dazaga et dazagada] par les autorités depuis les élections présidentielles d'avril 2016 (avril-octobre 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 octobre 2016
Date de consultation :
20 septembre 2017
Titre :
Information sur les groupes ethniques appelés Goranes et Zaghawa, y compris leur histoire et leur relation; le traitement que réservent les hommes zaghawa aux femmes goranes; information indiquant si une femme seule peut quitter N'Djamena ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 décembre 2013
Date de consultation :
23 septembre 2014
Titre :
Les Toubou dans la tourmente : présence et absence de l'État dans le triangle Tchad-Soudan-Libye
Date du document :
Juin 2017
Auteur :
Jérôme Tubiana; Claudio Gramizzi
Date de consultation :
10 février 2022
Titre :
La Pratique de la diya au Tchad
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
27 septembre 2017
Date de consultation :
17 septembre 2018
Titre :
Chad. The Indigenous World 2019.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2019
Numéros de pages :
501-509
Auteur :
Hindou Oumarou Ibrahim
Date de consultation :
5 septembre 2019
Titre :
Chad. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Novembre 2020
Date de consultation :
5 février 2021
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Tchad : Personnes relevant de la compétence du HCR
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
6 décembre 2022
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Tchad : Crise de déplacement au sud du pays
Source :
Government of Chad et al.
Date du document :
Juillet 2021
Date de consultation :
10 février 2022
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mai 2022 :
Titre :
Chad. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
25 janvier 2022
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/chad/
Date de consultation :
9 février 2022
Titre :
Tchad. Aperçu des besoins humanitaires 2021.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Mars 2021
Adresse URL :
https://www.humanitarianresponse.info/sites/www.humanitarianresponse.info/files/documents/files/tcd_str_hno2021_20210415.pdf
Date de consultation :
9 février 2022
Titre :
Tchad. Amnesty International – Rapport 2020/21 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 avril 2021
Numéros de pages :
452–454
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2021/05/POL1032022021FRENCH.pdf
Date de consultation :
9 février 2022
Titre :
Chad. Freedom in the World 2021.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/chad/freedom-world/2021
Date de consultation :
9 février 2022
Titre :
Tchad. Rapport mondial 2022 : Événements de 2021.
Date du document :
Janvier 2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/world-report/2022/country-chapters/380837
Date de consultation :
9 février 2022
Titre :
Chad. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Chad.html
Date de consultation :
9 février 2022
Titre :
MGF au Chad : Bref compte-rendu
Date du document :
Novembre 2019
Adresse URL :
https://www.28toomany.org/media/uploads/Country%20Research%20and%20Resources/Chad/chad_short_report_v1_(november_2019)_french.pdf
Date de consultation :
5 février 2021
Titre :
Chad: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1 juillet 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-trafficking-in-persons-report/chad/
Date de consultation :
10 février 2022
Titre :
OSAC Country Security Report. Chad.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
9 septembre 2021
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/a35d55c6-965a-4348-a952-1c8666a3d417
Date de consultation :
10 février 2022
Titre :
Chad. International Religious Freedom Report 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 mai 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-report-on-international-religious-freedom/chad/
Date de consultation :
10 février 2022
Titre :
Tchad : Personnes relevant de la competence du HCR
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Août 2021
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2059802/UNHCR+TCHAD_Statistiques+des+personnes+relevant+de+la+comp%C3%83%C2%A9tence+du+HCR_ao%C3%83%C2%BBt+2021.pdf
Date de consultation :
10 février 2022
Titre :
Information sur l'attestation de réfugié et sur la carte d'identité de réfugié, y compris sur les autorités de délivrance de ces documents, leurs fonctions et leur apparence, notamment en 2015 (2015-février 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 mars 2020
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458076
Date de consultation :
29 janvier 2021
Source :
Nations Unies. Programme alimentaire mondial.
Date du document :
Novembre 2021
Adresse URL :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/WFP%20CHAD%20COUNTRY%20BRIEF%20NOVEMBER%202021.pdf
Date de consultation :
9 février 2022
Titre :
Rapport alternatif de la FIACAT et de l'ACAT Tchad pour l'adoption d'une liste de points à traiter avant soumission du rapport à l'occasion de l'examen du quatrième rapport périodique du Tchad sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Source :
Fédération internationale de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture; Action des chrétiens pour l'abolition de la torture au Tchad
Date du document :
Avril 2017
Adresse URL :
http://tbinternet.ohchr.org/Treaties/CCPR/Shared%20Documents/TCD/INT_CCPR_ICS_TCD_27154_F.pdf
Date de consultation :
6 septembre 2017
Titre :
Rapport d'observation des violations des droits de l'Homme au Tchad en période du covid-19
Source :
Ligue Tchadienne Des Droits De L'Homme
Date du document :
Juin 2020
Adresse URL :
https://www.laltdh.org/pdf/rapport_violations_dh_covid19.pdf
Date de consultation :
9 février 2022
Titre :
Information sur les lois sur la citoyenneté, y compris sur la marche à suivre pour obtenir la citoyenneté; information indiquant si la double citoyenneté est reconnue et, le cas échéant, comment elle est obtenue; procédure à suivre pour renoncer à ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 avril 2007
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=451848
Date de consultation :
19 octobre 2012
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles, y compris la loi; le traitement que leur réservent le gouvernement et la société, notamment à N'Djamena; la protection offerte par l'État et les services de soutien (2011-juillet 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 juillet 2014
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=455499&pls=1
Date de consultation :
23 septembre 2014
Titre :
Information indiquant si le projet de loi visant à modifier le Code pénal a été adopté; information sur la situation des minorités sexuelles, y compris sur le traitement que leur réservent le gouvernement et la société, notamment à N'Djamena, la protection offerte par l'État et les services de soutien (septembre 2014-novembre 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 novembre 2015
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=456250
Date de consultation :
29 septembre 2016
Titre :
Chad's Constitution of 2018
Source :
Chad; Comparative Constitutions Project
Adresse URL :
https://www.constituteproject.org/constitution/Chad_2018.pdf?lang=en
Date de consultation :
10 février 2022
Titre :
Information sur les forces policières et les forces de sécurité, y compris la structure, les divisions et les grades (2013-avril 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 avril 2014
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=455497&pls=1
Date de consultation :
23 septembre 2014
Titre :
Tchad : plusieurs titres historiques menacés de fermeture par les autorités
Source :
Reporters Sans Frontiéres
Date du document :
6 octobre 2020
Adresse URL :
https://rsf.org/fr/actualites/tchad-plusieurs-titres-historiques-menaces-de-fermeture-par-les-autorites-0
Date de consultation :
5 février 2021
Titre :
Eviter la reprise des violences communautaires à l'Est du Tchad. Rapport Afrique No284.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
30 décembre 2019
Adresse URL :
https://d2071andvip0wj.cloudfront.net/284-eviter-la-reprise-des%20violences.pdf
Date de consultation :
5 février 2021
Titre :
Chad: DIEM – Data in Emergencies Monitoring brief, round 3.
Source :
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Date du document :
14 décembre 2022
Adresse URL :
https://www.fao.org/documents/card/en/c/cc3344en
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Tchad : La Convention Tchadienne pour la (ou « de ») Défense des Droits de l'Homme (CTDDH)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides
Date du document :
24 novembre 2021
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2111_tcd_convention_tchadienne_ddh_154218_web.pdf
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Tchad : Libérer les membres et partisans de l'opposition détenus
Date du document :
30 mai 2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2022/05/30/tchad-liberer-les-membres-et-partisans-de-lopposition-detenus
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Tchad : Conseil national de transition.
Source :
Union interparlementaire. Parline
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/node/31908/basic-information?chamber_id=45414
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
« Comme son père, Mahamat Idriss Déby dirige le Tchad d'une main de fer »
Date du document :
20 avril 2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2022/04/20/comme-son-pere-mahamat-idriss-deby-dirige-le-tchad-dune-main-de-fer
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Tchad : Panorama des principaux partis politiques.
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
27 avril 2021
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2104_tcd_panorama_partis_politiques_152655_web.pdf
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Tchad : Chronologie non exhaustive des évènements politiques depuis 2008
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
2 avril 2021
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2104_tcd_chrono_evenements_politiques_depuis_2008_151699_web.pdf
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Tchad : Le Rassemblement Patriotique du Renouveau (RPR)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
4 octobre 2021
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2110_tcd__rassemblement_patriotique_du_renouveau_154159_web.pdf
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
“Transition” Orchestrated by Chad's Military Goes Awry
Source :
Africa Center for Strategic Studies
Date du document :
15 novembre 2022
Adresse URL :
https://africacenter.org/spotlight/non-transition-chad-military-government/
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Tchad: les minorités sexuelles et de genre.
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
12 avril 2022
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2204_tcd_min_sex_et_de_genre_155570_web.pdf
Date de consultation :
3 février 2023
Adresse URL :
https://www.humandignitytrust.org/country-profile/chad/
Date de consultation :
15 février 2023
Titre :
Tchad : L'Agence nationale de sécurité (ANS)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
6 mai 2022
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2205_tcd_info_sur_l__039_ans_155665_%28du_6_mai_2022%29_web.pdf
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Tchad : Tirs mortels par des forces de sécurité dans l'est du pays
Date du document :
9 mars 2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2022/03/09/tchad-tirs-mortels-par-des-forces-de-securite-dans-lest-du-pays
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Tchad : Les forces de sécurité se livrent à des abus en plein dialogue national
Date du document :
23 septembre 2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2022/09/23/tchad-les-forces-de-securite-se-livrent-des-abus-en-plein-dialogue-national
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Tchad : De nombreux manifestants tués et blessés
Date du document :
26 octobre 2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2022/10/26/tchad-de-nombreux-manifestants-tues-et-blesses
Date de consultation :
3 février 2023
Source :
Reporters sans frontières
Adresse URL :
https://rsf.org/en/country/chad
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
La transition du Tchad: apaiser les tensions en ligne
Source :
International Crisis Group
Date du document :
13 décembre 2022
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/fr/africa/central-africa/chad/b183-chads-transition-easing-tensions-online
Date de consultation :
15 février 2023
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
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CISR ou du gouvernement du Canada.