Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 octobre 2022
MADAGASCAR
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date de consultation :
31 octobre 2012
Titre :
Madagascar - Comores - Maurice - Seychelles. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
17 août 2016
Titre :
Madagascar. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
8 avril 2021
Titre :
Madagascar. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
12 avril 2022
Date de consultation :
20 avril 2022
Titre :
Madagascar. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
21 décembre 2016
Date de consultation :
23 août 2017
Titre :
Présentation de Madagascar
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
7 octobre 2021
Date de consultation :
8 avril 2022
Titre :
Appel Éclair : Madagascar - Grand Sud : Janvier 2021 - Mai 2022 (Révisé en juin 2021)
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
19 août 2021
Date de consultation :
8 avril 2022
Titre :
Madagascar. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
20 avril 2022
Titre :
Madagascar Country Office: Humanitarian Situation Report No. 9 - Reporting Period: March 2022
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date du document :
13 avril 2022
Date de consultation :
20 avril 2022
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Madagascar. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Date de consultation :
20 avril 2022
Titre :
Madagascar. Freedom in the World 2022.
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Madagascar: Weak Human Rights Protection. Amnesty International Submission for the UN Universal Periodic Review, 34th Session of the UPR Working Group, November 2019.
Source :
Amnesty International
Date du document :
Mars 2019
Date de consultation :
8 avril 2022
Titre :
Madagascar. Amnesty International – Rapport 2021/22 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 mars 2022
Numéros de pages :
306–308
Date de consultation :
8 avril 2022
Titre :
Observations finales concernant le quatrième rapport périodique de Madagascar
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
22 août 2017
Date de consultation :
2 août 2018
Titre :
Information sur des cas signalés de violations des droits de la personne, de surveillance, de harcèlement et de détention d'opposants politiques, de journalistes et de membres d'organisations de la société civile par les autorités, y compris par ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 janvier 2019
Date de consultation :
21 août 2019
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Madagascar
Code :
A/HRC/WG.6/34/MDG/1
Date du document :
21 août 2019
Date de consultation :
8 avril 2021
Titre :
Compilation concernant Madagascar
Code :
A/HRC/WG.6/34/MDG/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
30 août 2019
Date de consultation :
8 avril 2021
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant Madagascar
Code :
A/HRC/WG.6/34/MDG/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
16 août 2019
Date de consultation :
8 avril 2021
Titre :
Observations finales concernant le quatrième rapport périodique de Madagascar. Additif : Renseignements reçus de Madagascar au sujet de la suite donnée aux observations finales.
Code :
CCPR/C/MDG/CO/4/Add.1
Date du document :
15 avril 2019
Date de consultation :
19 avril 2021
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Ordonnance n° 60 - 064 du 22 juillet 1960 portant Code de la nationalité malgache, modifiée jusqu'à la Loi n° 2016-038 du 25 janvier 2017
Date de consultation :
19 avril 2021
Titre :
Madagascar. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
20 avril 2022
Titre :
Madagascar: Joint Submission to the Human Rights Council at the 34th Session of the Universal Periodic Review: Third Cycle
Source :
Focus Development Association et al.
Date du document :
Novembre 2019
Date de consultation :
8 avril 2022
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Republic of Madagascar. Election for President of 7 November 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Republic of Madagascar. Election for President (Round 2) of 19 December 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
LOI n° 2011-012 relative aux partis politiques
Date de consultation :
8 avril 2021
Titre :
Republic of Madagascar. Election for Assemblée nationale (Malagasy National Assembly) of 27 May 2019.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
8 avril 2021
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Madagascar: Assemblée Nationale.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
19 avril 2021
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Madagascar: Sénat.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
8 avril 2021
Titre :
LOI n°2011-013 portant statut de l'opposition et des partis d'opposition
Date de consultation :
29 avril 2021
Titre :
Madagascar 2018 Rapport Final : Élection présidentielle 7 novembre 2018
Source :
Mission d'observation électorale de l'Union européenne
Date de consultation :
8 avril 2021
Titre :
Gestion de la violence électorale pour la consolidation de la démocratie à Madagascar. Étude arrêtée à la date du 31 août 2019.
Source :
Le Centre Européen d'Appui Électoral
Date du document :
1 janvier 2019
Date de consultation :
8 avril 2022
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Observations finales concernant les sixième et septième rapports périodiques de Madagascar, soumis en un seul document
Code :
CEDAW/C/MDG/CO/6-7
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
24 novembre 2015
Date de consultation :
30 août 2016
Titre :
Madagascar. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Madagascar. « Traitées comme des meubles » : Violences liées au genre et réponses au COVID-19 en Afrique Australe.
Source :
Amnesty International
Date du document :
9 février 2021
Date de consultation :
8 avril 2021
Titre :
Madagascar : Les femmes victimes de violences conjugales
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
16 octobre 2020
Date de consultation :
8 avril 2022
Titre :
À Madagascar, un combat pour que justice soit rendue aux survivantes de violence basée sur le genre
Source :
Fonds des Nations Unies pour la population
Date du document :
17 janvier 2022
Date de consultation :
26 avril 2022
Titre :
Madagascar. 2020 Findings on the Worst Forms of Child Labor.
Source :
États-Unis. Bureau of International Labor Affairs.
Date du document :
29 septembre 2021
Date de consultation :
8 avril 2022
Titre :
Rapport de la République de Madagacar dans le cadre du vingt-cinquième anniversaire de la quatrième conférence mondiale sur les femmes et de l'adoption de la déclaration et du programme d'action de Beijing en 2015
Source :
Ministère de la population, de la protection sociale et de la promotion de la femme
Date de consultation :
20 avril 2022
Titre :
Madagascar: Annex 1 Profiles of the 10 countries with the highest rates of child marriage
Source :
Fonds des Nations Unies pour la population
Date du document :
Mars 2022
Date de consultation :
20 avril 2022
Titre :
Profil genre pays : République de Madagascar
Source :
Groupe de la Banque Africaine de Développement
Date du document :
28 janvier 2019
Date de consultation :
20 avril 2022
Titre :
Information sur le traitement réservé par la société et les autorités aux minorités sexuelles et de genre, y compris aux membres de leur famille; protection offerte par l'État (2017-octobre 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 octobre 2019
Date de consultation :
14 octobre 2022
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Madagascar: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1 juillet 2021
Date de consultation :
11 avril 2022
Titre :
OSAC Country Security Report. Madagascar.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
7 mars 2022
Date de consultation :
11 avril 2022
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Punis parce qu'ils sont pauvres: Le recours injustifié, excessif et prolongé à la détention préventive à Madagascar
Source :
Amnesty International
Date du document :
28 octobre 2018
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Update: Law and Legal Systems in Madagascar: A Political Siege
Date du document :
Août 2015
Auteur :
Kevashinee Pillay; Aviva Zimbris
Date de consultation :
29 avril 2021
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Madagascar. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Date de consultation :
11 avril 2022
Titre :
Madagascar : une journaliste victime d'une campagne pour la discréditer
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
1 juillet 2021
Date de consultation :
26 avril 2022
Titre :
Étude sur le paysage médiatique à Madagascar
Date du document :
Septembre 2021
Date de consultation :
11 avril 2022
Titre :
Madagascar. International Religious Freedom Report for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 mai 2021
Date de consultation :
11 avril 2022
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Madagascar. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Avril 2018
Date de consultation :
2 août 2018
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Madagascar: Displacement associated with Conflict and Violence: Figure Analysis – GRID 2020
Source :
Internal Displacement Monitoring Centre
Date du document :
Avril 2020
Date de consultation :
11 avril 2022
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 29 avril 2022 :
Titre :
Information sur le traitement réservé par la société et les autorités aux minorités sexuelles et de genre, y compris aux membres de leur famille; protection offerte par l'État (2017-octobre 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 octobre 2019
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=457941
Date de consultation :
14 octobre 2022
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.