Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 août 2022
OUGANDA
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
Uganda. General Logistics Planning Map.
Source :
Nations Unies. Programme alimentaire mondial.
Logistics Cluster.
Date du document :
3 septembre 2015
Date de consultation :
6 mai 2016
Titre :
Ouganda. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
30 octobre 2012
Titre :
Uganda. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
11 août 2022
Date de consultation :
18 août 2022
Titre :
Uganda. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
2 août 2022
Titre :
Uganda. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
22 septembre 2020
Titre :
Uganda. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
6 août 2022
Date de consultation :
17 août 2022
Titre :
Mental Health Atlas 2020 Member State Profile: Uganda
Source :
Organisation mondiale de la santé
Date du document :
15 avril 2022
Date de consultation :
2 août 2022
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Uganda. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Ouganda. Amnesty International – Rapport 2021/22 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 mars 2022
Numéros de pages :
357–361
Date de consultation :
2 août 2022
Titre :
Uganda. World Report 2022: Events of 2021.
Date du document :
Janvier 2022
Date de consultation :
2 août 2022
Titre :
Uganda. Freedom in the World 2022.
Date de consultation :
2 août 2022
Titre :
Compilation concernant l'Ouganda
Code :
A/HRC/WG.6/40/UGA/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
9 novembre 2021
Date de consultation :
2 août 2022
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Ouganda
Code :
A/HRC/WG.6/40/UGA/1
Date du document :
9 novembre 2021
Date de consultation :
2 août 2022
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant l'Ouganda
Code :
A/HRC/WG.6/40/UGA/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
9 novembre 2021
Date de consultation :
2 août 2022
Titre :
The 24th annual report on the state of human rights and freedoms in Uganda in 2021
Source :
Uganda Human Rights Commission
Date du document :
14 juin 2022
Date de consultation :
17 août 2022
Titre :
“To them, we're not even human”: Marginalised Human Rights Defenders in Uganda, Kenya and Tanzania
Date du document :
Décembre 2018
Numéros de pages :
14–19; 35–40; 60–67
Date de consultation :
14 juin 2019
Titre :
Deuxième rapport périodique soumis par l'Ouganda en application de l'article 40 du Pacte, attendu en 2008
Date du document :
19 novembre 2020
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
Human Rights Watch Submission to the Universal Periodic Review of Uganda
Date du document :
21 juillet 2021
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
Ouganda: Garantir le respect des droits humains. Communication d'Amnesty International concernant l'examen périodique universel des Nations Unies.
Source :
Amnesty International
Date du document :
30 juillet 2021
Date de consultation :
2 août 2022
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Chapter 3: Citizenship. Uganda's Constitution of 1995 with Amendments through 2017.
Date de consultation :
14 juin 2019
Titre :
Information sur la fréquence des documents frauduleux, y compris les cartes d'identité et les passeports (2014-décembre 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 janvier 2016
Date de consultation :
28 juin 2016
Titre :
Ouganda/Rwanda : information indiquant si un Rwandais né en Ouganda peut obtenir la citoyenneté ougandaise; conditions auxquelles des personnes dont les ancêtres ne sont pas Ougandais doivent satisfaire pour obtenir la citoyenneté ougandaise...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 janvier 2008
Date de consultation :
30 octobre 2012
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un permis de conduire; l'apparence du permis de conduire, y compris l'information qui y figure; information indiquant si une tierce partie peut remplacer un permis perdu...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 juin 2011
Date de consultation :
30 octobre 2012
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour qu'une personne, y compris un tiers, puisse obtenir un certificat de naissance, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays; la description du certificat, y compris les renseignements qui...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 juin 2017
Date de consultation :
29 juin 2017
Date du document :
26 juillet 2021
Date de consultation :
23 août 2022
Titre :
Uganda. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
18 août 2022
Titre :
Chapter 66. The Uganda Citizenship and Immigration Control Act.
Date de consultation :
10 mai 2016
Titre :
The Uganda Citizenship and Immigration Control (Amendment) Act
Date de consultation :
10 mai 2016
Titre :
The Registration of Persons Act
Date de consultation :
10 mai 2016
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour les adultes pour obtenir une copie certifiée de leur certificat de naissance, y compris depuis l'étranger, et information indiquant si la copie peut être obtenue par une tierce...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 août 2017
Date de consultation :
21 juin 2018
Titre :
Information sur l'octroi du statut de réfugié aux ressortissants étrangers, y compris les exigences et la marche à suivre, les documents d'attestation du statut, ainsi que les droits et les responsabilités (2015-novembre 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 décembre 2018
Date de consultation :
25 juin 2019
Titre :
Information sur le permis de conduire informatisé, y compris sur son apparence et ses caractéristiques de sécurité; les exigences et la marche à suivre pour l'obtenir, le renouveler et le remplacer (2018-mai 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 juin 2019
Date de consultation :
24 juin 2019
Titre :
Report on Citizenship Law: Uganda
Source :
European University Institute. Global Citizenship Observatory.
Date du document :
Mai 2019
Auteur :
Tigranna Zakaryan
Date de consultation :
22 septembre 2020
Titre :
Information sur l'attestation familiale du statut de réfugié (Refugee Family Attestation), y compris si ce document précise que le statut de réfugié a été octroyé aux personnes énumérées dans le document ou qu'une demande du statut de réfugié ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 janvier 2020
Date de consultation :
15 septembre 2020
Titre :
Chased Away and Left to Die: How a National Security Approach to Uganda's Digital ID Has Led to Wholesale Exclusion of Women and Older Persons.
Date du document :
8 juin 2021
Date de consultation :
2 août 2022
Titre :
Uganda's Digital Identification Systems and Processes in a Protracted Crisis: What Can Be Done? A Policy Brief.
Date de consultation :
2 août 2022
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Republic of Uganda. Election for President of 14 January 2021.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Ouganda : Parlement.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
23 août 2022
Titre :
Ouganda. La Cour constitutionnelle invalide des dispositions de la loi invoquée pour interdire les manifestations
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2020
Date de consultation :
22 septembre 2020
Titre :
Ouganda : Un chef de l'opposition aurait été torturé par la police
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
28 avril 2020
Date de consultation :
22 septembre 2020
Titre :
Uganda: Bill Eliminating Presidential Age Limit and Extending Parliamentary Term Passed
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
27 décembre 2017
Date de consultation :
28 mai 2018
Titre :
Uganda: Omoro By-Election Marred by Abuses
Date du document :
6 juin 2022
Date de consultation :
2 août 2022
Titre :
Information sur le Forum pour un changement démocratique (Forum for Democratic Change - FDC); sa structure, son programme électoral, ses dirigeants et ses membres exécutifs; le traitement réservé à ses membres par les autorités
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 juin 2010
Date de consultation :
30 octobre 2012
Titre :
Ouganda : Mettre fin aux disparitions forcées d'opposants
Date du document :
11 mars 2021
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
Uganda: Attacks on Opposition Figures, Media
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
21 août 2018
Date de consultation :
14 juin 2019
Titre :
Information sur le journal The Movement Times, y compris son origine et ses relations avec les mouvements politiques, les ONG et les gouvernements; information indiquant si le journal a une allégeance politique (2014-janvier 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 septembre 2016
Date de consultation :
26 juin 2017
Titre :
Information sur le Parti démocrate (Democratic Party - DP) à Entebbe, y compris ses objectifs, sa direction et la marche à suivre pour en devenir membre; le traitement réservé à ses membres par le Mouvement de résistance nationale (National Resistanc...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 février 2017
Date de consultation :
29 juin 2017
Titre :
Information sur le traitement réservé aux membres du Forum pour un changement démocratique (Forum for Democratic Change - FDC) (février 2016-novembre 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 novembre 2016
Date de consultation :
9 juin 2017
Titre :
Information sur l'Action nationale pour l'éveil de l'Ouganda (National Action for Awakening Uganda - NAAU), y compris son origine, sa structure, ses dirigeants et ses membres; le traitement réservé aux membres par les autorités (2012-juin 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 juin 2016
Date de consultation :
26 juin 2017
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Uganda. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
14 juin 2019
Titre :
Uganda: The Law and FGM
Date du document :
Mai 2018
Date de consultation :
14 juin 2019
Titre :
The Domestic Violence Act, 2010
Date de consultation :
23 juin 2014
Titre :
Ending Child Marriage and Teenage Pregnancy in Uganda
Source :
Uganda; United Nations International Children's Fund (UNICEF)
Date du document :
Décembre 2015
Date de consultation :
25 juin 2019
Titre :
Gender Issues in Uganda: An Analysis of Gender Based Violence, Asset Ownership and Employment.
Source :
Uganda. Uganda Bureau of Statistics; Ministry of Gender Labour and Social Development.
Date du document :
Mars 2019
Date de consultation :
2 août 2022
Titre :
Information sur les mariages forcés, y compris leur fréquence au sein du groupe ethnique des Baganda et parmi les femmes baganda instruites; la protection et les services de soutien offerts aux femmes qui refusent un mariage forcé (2012-octobre 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 octobre 2015
Date de consultation :
21 juin 2016
Titre :
Regional Analysis. Uganda SIGI Country Report. Social Institutions and Gender Index.
Source :
Organisation de Coopération et de Développement Économiques; Uganda Bureau of Statistics
Numéros de pages :
81–112
Date de consultation :
10 mai 2016
Titre :
Uganda: Court Declares Refund of Bride-Price Under Customary Law Unconstitutional
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
12 août 2015
Date de consultation :
10 mai 2016
Titre :
Rapport valant huitième et neuvième rapports périodiques soumis par l'Ouganda en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2018
Date du document :
11 décembre 2020
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
Uganda. “I Must Work to Eat”: Covid-19, Poverty, and Child Labor in Ghana, Nepal, and Uganda.
Source :
Human Rights Watch et al.
Date du document :
Mai 2021
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
Deep Dive into Divorce and Separation in Uganda 2020
Source :
Hague Institute for Innovation of Law
Date du document :
10 août 2020
Auteur :
Martin Gramatikov et al.
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
Uganda. 2020 Findings on the Worst Forms of Child Labor.
Source :
États-Unis. Department of Labor.
Date du document :
29 septembre 2021
Date de consultation :
2 août 2022
Titre :
Observations finales concernant le rapport valant huitième et neuvième rapports périodiques de l'Ouganda
Code :
CEDAW/C/UGA/CO/8-9
Date du document :
1 mars 2022
Date de consultation :
2 août 2022
Titre :
Module 1: Violence Against Women and Girls. National Survey on Violence in Uganda.
Source :
Uganda. Uganda Bureau of Statistics.
Date du document :
Novembre 2021
Date de consultation :
3 août 2022
Titre :
The enduring consequences of conflict-related sexual violence: a qualitative study of women survivors in northern Uganda
Date du document :
11 avril 2022
Auteur :
Mahlet A. Woldetsadik et al.
Date de consultation :
17 août 2022
Titre :
Uganda: Child Protection Assessment in Refugee-hosting Districts
Date du document :
Mai 2022
Date de consultation :
17 août 2022
Titre :
Analysis of the Sexual Offences Act, 2021 and its implications on the human rights of criminalised minorities
Source :
Human Rights Awareness and Promotion Forum
Date du document :
5 mai 2021
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
Uganda. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.
Source :
International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association
Date du document :
15 décembre 2021
Numéros de pages :
112–119
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
3 août 2022
Titre :
The Uganda Report of Human Rights Violations Based on Sexual Orientation and Gender Identity, 2020
Source :
Human Rights Awareness and Promotion Forum
Date du document :
Juin 2021
Date de consultation :
3 août 2022
Titre :
Country Policy and Information Note. Uganda: Sexual orientation and gender identity and expression. Version 5.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
3 août 2022
Titre :
Human rights abuses and violations against Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender (LGBT) persons in detention and imprisonment in Uganda: A case study of Kampala
Source :
Human Rights Awareness and Promotion Forum
Date du document :
Décembre 2019
Auteur :
Adrian Jjuuko et al.
Date de consultation :
22 septembre 2020
Titre :
Uganda: 'Where Do We Go For Justice?' The Abuse of the Rights of Sexual Minorities in Uganda's Criminal Justice System.
Source :
Chapter Four Uganda
Date du document :
27 février 2015
Date de consultation :
23 juin 2016
Titre :
Universal Periodic Review of Uganda. 26th Session, 31 October – 11 November 2016.
Source :
Transgender Equality Uganda (TEU); Sexual Rights Initiative
Date de consultation :
1 juin 2017
Titre :
Sexual and reproductive health (SRH) needs for LGBTI persons and quality of available services to LGBTI persons
Source :
Human Rights Awareness and Promotion Forum
Date du document :
Janvier 2021
Auteur :
Laban Musinguzi et al.
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
My Child is Different. A Baseline Study of the Perceptions and Experiences of Parents, Families and their Lesbian, Gay, Bisexual, Transgender and Intersex Children in Uganda.
Source :
Chapter Four Uganda
Date du document :
20 février 2019
Auteur :
Ashanut Okille and Clare Byarugaba
Date de consultation :
14 juin 2019
Titre :
Uganda: Reject Sexual Offenses Bill
Date du document :
6 mai 2021
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
The Impact of the Legal and Policy Framework on Access to Justice for Transgender Persons in Uganda
Source :
Human Rights Awareness and Promotion Forum
Date du document :
Décembre 2019
Auteur :
Adrian Jjuuko et al.
Date de consultation :
22 septembre 2020
Titre :
The Impact of the Legal and Policy Framework on the Human Rights of Intersex Persons in Uganda
Source :
Human Rights Awareness and Promotion Forum
Date du document :
Octobre 2019
Auteur :
Adrian Jjuuko et al.
Date de consultation :
22 septembre 2020
Titre :
Ouganda : Mettre fin au harcèlement des personnes LGBT par la police
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
17 novembre 2019
Date de consultation :
22 septembre 2020
Titre :
Uganda. Information on LGBT from May – November 2019 including: legality; state & societal treatment.
Source :
Refugee Documentation Centre of Ireland. Legal Aid Board.
Date du document :
18 novembre 2019
Date de consultation :
22 septembre 2020
Titre :
UN rights experts fear Uganda is using COVID-19 emergency powers to target LGBT people
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
27 avril 2020
Date de consultation :
22 septembre 2020
Titre :
Uganda LGBT Shelter Residents Arrested on COVID-19 Pretext
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
3 avril 2020
Date de consultation :
22 septembre 2020
Titre :
Uganda. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.
Source :
International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association
Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Date de consultation :
3 août 2022
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Uganda: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
19 juillet 2022
Numéros de pages :
558–561
Date de consultation :
17 août 2022
Titre :
OSAC Country Security Report. Uganda.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
9 octobre 2021
Date de consultation :
3 août 2022
Titre :
Annual Crime Report 2021
Date du document :
24 mai 2022
Date de consultation :
17 août 2022
Titre :
Uganda. Country Reports on Terrorism 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
16 décembre 2021
Date de consultation :
3 août 2022
Titre :
A never-ending problem: Ugandans Say Corruption Level has Increased, Rate Government Fight Against Corruption Poorly
Source :
Afrobarometer. Hatchile Consult Ltd.
Date du document :
24 mars 2021
Date de consultation :
3 août 2022
Titre :
Deep Dive into Crime in Uganda 2020
Source :
Hague Institute for Innovation of Law
Auteur :
Armi Korhonen et al.
Date de consultation :
3 août 2022
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Information sur les documents « Release on Bond » (mise en liberté sous caution) et « Warrant of Arrest » (mandat d'arrêt), y compris les contextes où ces documents sont délivrés; information indiquant si une sommation est délivrée préalablement à...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 janvier 2016
Date de consultation :
28 juin 2016
Titre :
Pre-Trial Detention in Uganda
Source :
African Policing Civilian Oversight Forum; Uganda Human Rights Commission
Auteur :
Roselyn Karugonjo-Segawa
Date de consultation :
1 juin 2017
Titre :
Update: Uganda's Legal System and Legal Sector
Date du document :
Avril 2020
Auteur :
Brenda Mahoro; Lydia Matte
Date de consultation :
23 septembre 2020
Titre :
Deuxième rapport périodique présenté par l'Ouganda en application de l'article 19 de la Convention selon la procédure simplifiée d'établissement des rapports, attendu en 2008
Date du document :
1 février 2021
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
“I Only Need Justice”.Unlawful Detention and Abuse in Unauthorized Places of Detention in Uganda
Source :
Human Rights Watch
Date de consultation :
3 août 2022
Titre :
Deep Dive into Land Justice in Uganda 2020
Source :
Hague Institute for Innovation of Law
Auteur :
Armi Korhonen et al.
Date de consultation :
3 août 2022
Titre :
Justice Needs and Satisfaction in Uganda 2020: Legal Problems in Daily Life.
Source :
Hague Institute for Innovation of Law.
Auteur :
Rodrigyo Núñez et al.
Date de consultation :
3 août 2022
Titre :
State of Privacy: Uganda
Source :
Privacy International
Date du document :
26 janvier 2019
Date de consultation :
14 juin 2019
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir des rapports de police, notamment à la suite de plaintes relatives à des actes criminels, à l'intérieur du pays comme à l'étranger; les frais; l'apparence, y compris les signatures...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 mai 2016
Date de consultation :
26 juin 2017
Titre :
Mise à jour de la réponse UGA105482.EF du 17 mai 2016 sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir des rapports de police, par exemple des rapports de plainte au criminel, depuis l'étranger ou à l'intérieur du pays; les frais; le format...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 juin 2016
Date de consultation :
26 juin 2017
Titre :
Uganda. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Date de consultation :
3 août 2022
Titre :
Uganda Tightens Clampdown on Media
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
14 octobre 2019
Date de consultation :
23 septembre 2020
Titre :
Uganda. Freedom on the Net 2021.
Réviseur :
Elisha Aaron et al.
Date de consultation :
23 août 2022
Titre :
Ouganda. L'imposition d'une autorisation officielle pour publier en ligne est une nouvelle attaque contre la liberté d'expression
Source :
Amnesty International
Date du document :
9 septembre 2020
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
Uganda: Drop Charges Against Law Student
Date du document :
20 mai 2021
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
Press Freedom Index Report – 2021 : Media Shutouts & Shutdowns.
Source :
Human Rights Network for Journalists-Uganda
Date du document :
28 avril 2022
Date de consultation :
3 août 2022
Titre :
Uganda. International Religious Freedom Report for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
2 juin 2022
Date de consultation :
3 août 2022
Titre :
Information sur la situation des musulmans convertis au christianisme et le traitement qui leur est réservé; la protection offerte par l'État et les ressources à la disposition des convertis (2017-juillet 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 juillet 2019
Date de consultation :
15 septembre 2020
Titre :
Information sur la présence de sorciers en Ouganda; traitement réservé aux personnes qui refusent de reprendre les fonctions de leur frère décédé qui était le chef et le sorcier du clan, y compris au sein du clan Mpologoma; protection offerte...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 mars 2017
Date de consultation :
26 juin 2017
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Uganda. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2019
Date de consultation :
23 septembre 2020
Titre :
Rwanda and Uganda: For Batwa communities, poor health outcomes are a symptom of protracted discrimination
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2021
Numéros de pages :
103–105
Date de consultation :
3 août 2022
Titre :
Uganda. The Indigenous World 2022.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2022
Numéros de pages :
148–157
Auteur :
Benjamin Mutambukah et al
Réviseur :
Dwayne Mamo et al.
Date de consultation :
3 août 2022
Titre :
13 Years in limbo: Forced evictions of the Benet in the name of conservation
Source :
Amnesty International
Date du document :
8 novembre 2021
Date de consultation :
3 août 2022
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Uganda Immigration Entry/Exit Points
Source :
Ouganda. Directorate of Citizenship and Immigration Control.
Date de consultation :
23 août 2022
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 29 avril 2022 :
Titre :
Uganda. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
14 juillet 2021
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/uganda
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
BTI 2020 Country Report — Uganda
Source :
Bertelsmann Stiftung
Adresse URL :
https://www.bti-project.org/en/reports/country-report-UGA-2020.html
Date de consultation :
22 septembre 2020
Titre :
Ouganda. Amnesty International – Rapport 2020/21 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 avril 2021
Numéros de pages :
348–352
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/POL1032022021FRENCH.PDF
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
Uganda. World Report 2021: Events of 2020.
Date du document :
Janvier 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2021/country-chapters/uganda
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
Uganda. Freedom in the World 2021.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/uganda/freedom-world/2021
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
National report submitted in accordance with paragraph 5 of the annex to Human Rights Council resolution 16/21: Uganda
Code :
A/HRC/WG.6/26/UGA/1
Date du document :
3 octobre 2016
Adresse URL :
http://undocs.org/en/A/HRC/WG.6/26/UGA/1
Date de consultation :
1 juin 2017
Titre :
Uganda Human Rights Commission. The 21st Annual Report - 2018.
Source :
Uganda Human Rights Commission
Adresse URL :
https://www.uhrc.ug/download/uhrc-21st-annual-report/?wpdmdl=417&refresh=5f6441f99920c1600406009
Date de consultation :
22 septembre 2020
Source :
Ouganda. Directorate of Citizenship and Immigration Control.
Adresse URL :
https://www.gou.go.ug/content/ugandan-citizenship
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
Uganda. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Uganda.html
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
Uganda. State-Sponsored Homophobia 2019.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
383–387
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Adresse URL :
https://ilga.org/downloads/ILGA_State_Sponsored_Homophobia_2019.pdf
Date de consultation :
14 juin 2019
Titre :
The Uganda report of human rights violations on the basis of sexual orientation and gender identity, 2019
Source :
Human Rights Awareness and Promotion Forum
Date du document :
Mars 2020
Adresse URL :
https://hrapf.org/index.php/resources/violation-reports/172-sogi-violations-report-2019/file
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
Uganda: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1 juillet 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-trafficking-in-persons-report/uganda/
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
Annual Crime Report 2020
Adresse URL :
https://www.upf.go.ug/wp-content/uploads/2021/04/ANNUAL-CRIME-REPORT-2020-1.pdf?x74136
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
Uganda. Country Reports on Terrorism 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/country-reports-on-terrorism-2019/uganda/
Date de consultation :
23 septembre 2020
Titre :
Uganda. Freedom on the Net 2020.
Réviseur :
Elisha Aaron et al.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/uganda/freedom-net/2020
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
Uganda. International Religious Freedom Report for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 mai 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-report-on-international-religious-freedom/uganda/
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
Uganda Immigration Entry/Exit Points
Source :
Ouganda. Directorate of Citizenship and Immigration Control.
Adresse URL :
https://immigration.go.ug/services/border-management
Date de consultation :
23 juin 2016
Titre :
Compilation prepared by the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights in accordance with paragraph 15 (b) of the annex to Human Rights Council resolution 5/1 and paragraph 5 of the annex to Council resolution 16/21: Uganda
Code :
A/HRC/WG.6/26/UGA/2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
29 août 2016
Adresse URL :
http://undocs.org/en/A/HRC/WG.6/26/UGA/2
Date de consultation :
1 juin 2017
Titre :
Summary prepared by the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights in accordance with paragraph 15 (c) of the annex to Human Rights Council resolution 5/1 and paragraph 5 of the annex to Council resolution 16/2: Uganda
Code :
A/HRC/WG.6/26/UGA/3
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
23 août 2016
Adresse URL :
http://undocs.org/en/A/HRC/WG.6/26/UGA/3
Date de consultation :
1 juin 2017
Titre :
IGAD Short-term Election Observation Mission to the General Elections in the Republic of Uganda: Preliminary Report
Source :
Autorité intergouvernementale pour le développement
Date du document :
16 janvier 2021
Adresse URL :
https://igad.int/preliminary-report-of-the-igad-electionobserver-mission-16-january-2021/
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
Uganda Country Gender Assessment
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement
Date du document :
Octobre 2015
Adresse URL :
http://www.ug.undp.org/content/uganda/en/home/library/womens_empowerment/UGANDACOUNTRYGENDERASSESSMENT.html
Date de consultation :
1 juin 2017
Titre :
Country Policy and Information Note. Uganda: Sexual orientation and gender identity and expression. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Avril 2019
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/792036/CPIN_Uganda_SOGIE_EXT_April_2019.pdf
Date de consultation :
12 juin 2019
Titre :
Uganda. 2020 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
22 avril 2020
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Country/Uganda/Content/Detail/Report/972253e2-8a5b-4164-b3c5-18824394519c
Date de consultation :
23 septembre 2020
Titre :
Uganda. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
6 août 2022
Adresse URL :
https://www.icnl.org/resources/civic-freedom-monitor/uganda
Date de consultation :
17 août 2022
Titre :
Mental Health Atlas 2020 Member State Profile: Uganda
Source :
Organisation mondiale de la santé
Date du document :
15 avril 2022
Adresse URL :
https://cdn.who.int/media/docs/default-source/mental-health/mental-health-atlas-2020-country-profiles/uga.pdf?sfvrsn=c0fad0e9_5&download=true
Date de consultation :
2 août 2022
Titre :
Compilation concernant l'Ouganda
Code :
A/HRC/WG.6/40/UGA/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
9 novembre 2021
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/40/UGA/2
Date de consultation :
2 août 2022
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant l'Ouganda
Code :
A/HRC/WG.6/40/UGA/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
9 novembre 2021
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/40/UGA/3
Date de consultation :
2 août 2022
Titre :
Ouganda: Garantir le respect des droits humains. Communication d'Amnesty International concernant l'examen périodique universel des Nations Unies.
Source :
Amnesty International
Date du document :
30 juillet 2021
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2021/12/AFR5945392021FRENCH.pdf
Date de consultation :
2 août 2022
Titre :
Chased Away and Left to Die: How a National Security Approach to Uganda's Digital ID Has Led to Wholesale Exclusion of Women and Older Persons.
Date du document :
8 juin 2021
Adresse URL :
https://chrgj.org/wp-content/uploads/2021/06/CHRGJ-Report-Chased-Away-and-Left-to-Die.pdf
Date de consultation :
2 août 2022
Titre :
Uganda's Digital Identification Systems and Processes in a Protracted Crisis: What Can Be Done? A Policy Brief.
Adresse URL :
https://www.unwantedwitness.org/download/uploads/Ugandas-Digital-Identification-Systems-and-Processes-in-a-protracted-crisis.pdf
Date de consultation :
2 août 2022
Titre :
Uganda: Omoro By-Election Marred by Abuses
Date du document :
6 juin 2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2022/06/06/uganda-omoro-election-marred-abuses
Date de consultation :
2 août 2022
Titre :
Gender Issues in Uganda: An Analysis of Gender Based Violence, Asset Ownership and Employment.
Source :
Uganda. Uganda Bureau of Statistics; Ministry of Gender Labour and Social Development.
Date du document :
Mars 2019
Adresse URL :
https://www.ubos.org/wp-content/uploads/publications/03_2019UBOS_Gender_Issues_Report_2019.pdf
Date de consultation :
2 août 2022
Titre :
Uganda. 2020 Findings on the Worst Forms of Child Labor.
Source :
États-Unis. Department of Labor.
Date du document :
29 septembre 2021
Adresse URL :
https://www.dol.gov/agencies/ilab/resources/reports/child-labor/uganda
Date de consultation :
2 août 2022
Titre :
Observations finales concernant le rapport valant huitième et neuvième rapports périodiques de l'Ouganda
Code :
CEDAW/C/UGA/CO/8-9
Date du document :
1 mars 2022
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CEDAW/C/UGA/CO/8-9
Date de consultation :
2 août 2022
Titre :
Module 1: Violence Against Women and Girls. National Survey on Violence in Uganda.
Source :
Uganda. Uganda Bureau of Statistics.
Date du document :
Novembre 2021
Adresse URL :
https://www.ubos.org/wp-content/uploads/publications/03_2019UBOS_Gender_Issues_Report_2019.pdf
Date de consultation :
3 août 2022
Titre :
The enduring consequences of conflict-related sexual violence: a qualitative study of women survivors in northern Uganda
Date du document :
11 avril 2022
Auteur :
Mahlet A. Woldetsadik et al.
Adresse URL :
https://reliefweb.int/attachments/cce97b09-8df2-3329-8930-8e4628e912cd/s13031-022-00448-y.pdf
Date de consultation :
17 août 2022
Titre :
Uganda: Child Protection Assessment in Refugee-hosting Districts
Date du document :
Mai 2022
Adresse URL :
https://reliefweb.int/attachments/b68a4145-4607-4489-b575-63913d663bb4/UGA_REACH_CP-assessment_Report_Final-1.pdf
Date de consultation :
17 août 2022
Titre :
Country Policy and Information Note. Uganda: Sexual orientation and gender identity and expression. Version 5.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2022
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/1054188/Uganda_CPIN_sexual_orientation_and_gender.pdf
Date de consultation :
3 août 2022
Titre :
Uganda. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.
Source :
International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association
Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Adresse URL :
https://ilga.org/downloads/ILGA_World_Trans_Legal_Mapping_Report_2019_EN.pdf
Date de consultation :
3 août 2022
Titre :
OSAC Country Security Report. Uganda.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
9 octobre 2021
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/9a4ec791-65c5-44f1-9261-1c886c70dc9c
Date de consultation :
3 août 2022
Titre :
A never-ending problem: Ugandans Say Corruption Level has Increased, Rate Government Fight Against Corruption Poorly
Source :
Afrobarometer. Hatchile Consult Ltd.
Date du document :
24 mars 2021
Adresse URL :
https://www.afrobarometer.org/wp-content/uploads/migrated/files/publications/Dispatches/ad435-most_ugandans_say_corruption_has_increased-afrobarometer_dispatch-22march21.pdf
Date de consultation :
3 août 2022
Titre :
Deep Dive into Crime in Uganda 2020
Source :
Hague Institute for Innovation of Law
Auteur :
Armi Korhonen et al.
Adresse URL :
https://www.hiil.org/wp-content/uploads/2020/10/HiiL-Uganda-Deep-Dive-Crime_Online.pdf
Date de consultation :
3 août 2022
Titre :
“I Only Need Justice”.Unlawful Detention and Abuse in Unauthorized Places of Detention in Uganda
Source :
Human Rights Watch
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2022/03/22/i-only-need-justice/unlawful-detention-and-abuse-unauthorized-places-detention
Date de consultation :
3 août 2022
Titre :
Deep Dive into Land Justice in Uganda 2020
Source :
Hague Institute for Innovation of Law
Auteur :
Armi Korhonen et al.
Adresse URL :
https://www.hiil.org/wp-content/uploads/2020/10/HiiL-Uganda-Deep-Dive-Land_Online-1.pdf
Date de consultation :
3 août 2022
Titre :
Justice Needs and Satisfaction in Uganda 2020: Legal Problems in Daily Life.
Source :
Hague Institute for Innovation of Law.
Auteur :
Rodrigyo Núñez et al.
Adresse URL :
https://www.hiil.org/wp-content/uploads/2020/10/JNS_Uganda_2020_online-1.pdf
Date de consultation :
3 août 2022
Titre :
Uganda. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Adresse URL :
https://www.policinglaw.info/country/uganda
Date de consultation :
3 août 2022
Titre :
Press Freedom Index Report – 2021 : Media Shutouts & Shutdowns.
Source :
Human Rights Network for Journalists-Uganda
Date du document :
28 avril 2022
Adresse URL :
https://hrnjuganda.org/?wpdmpro=press-freedom-index-report-2021-media-shutouts-shutdowns
Date de consultation :
3 août 2022
Titre :
Rwanda and Uganda: For Batwa communities, poor health outcomes are a symptom of protracted discrimination
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2021
Numéros de pages :
103–105
Adresse URL :
https://minorityrights.org/wp-content/uploads/2021/06/Minority-and-Indigenous-Trends-2021.pdf
Date de consultation :
3 août 2022
Titre :
Uganda. The Indigenous World 2022.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2022
Numéros de pages :
148–157
Auteur :
Benjamin Mutambukah et al
Réviseur :
Dwayne Mamo et al.
Adresse URL :
https://iwgia.org/en/uganda/4645-iw-2022-uganda.html
Date de consultation :
3 août 2022
Titre :
13 Years in limbo: Forced evictions of the Benet in the name of conservation
Source :
Amnesty International
Date du document :
8 novembre 2021
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2021/11/AFR5941382021ENGLISH.pdf
Date de consultation :
3 août 2022
Avertissement
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