Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 mai 2022
HONGRIE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
2 décembre 1994
Date de consultation :
9 octobre 2012
Titre :
Hongrie. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
2 août 2016
Titre :
Hongrie. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
22 août 2018
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Hungary. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
16 août 2021
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Hungary. Social Security Programs Throughout the World: Europe, 2018.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2018
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
BTI 2020 Country Report — Hungary
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
6 août 2020
Titre :
Coronavirus pandemic in the EU – Fundamental Rights Implication
Source :
European Union Agency for Fundamental Rights
Date du document :
2 juillet 2020
Date de consultation :
31 août 2020
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Hungary. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Date de consultation :
26 mai 2022
Titre :
Hungary. Nations in Transit 2021.
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Hongrie. Amnesty International – Rapport 2020/21 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 avril 2021
Numéros de pages :
230–233
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Hungary. World Report 2021: Events of 2020.
Date du document :
Janvier 2021
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Résumé établi par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme conformément au paragraphe 15 c) de l'annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme et au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil: Hongrie
Code :
A/HRC/WG.6/25/HUN/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
18 février 2016
Date de consultation :
25 juillet 2017
Titre :
Hungary. Freedom in the World 2021.
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Observations finales concernant le sixième rapport de la Hongrie
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
9 mai 2018
Date de consultation :
28 août 2018
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights defenders on his mission to Hungary
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
19 janvier 2017
Date de consultation :
25 juillet 2017
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights defenders on his mission to Hungary: comments by the State
Date du document :
17 février 2017
Date de consultation :
25 juillet 2017
Titre :
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l'article 40 du Pacte. Sixième rapport périodique des États parties attendus en 2016 : Hongrie.
Date du document :
7 février 2017
Date de consultation :
24 août 2017
Titre :
ECRI Report on Hungary (fifth monitoring cycle)
Source :
Conseil de l'Europe. Commission européenne contre le racisme et l'intolérance.
Date du document :
9 juin 2015
Date de consultation :
23 juillet 2015
Titre :
Hungary. Country report: Non-discrimination.
Source :
Commission européenne. Direction générale de la justice et des consommateurs.
Date du document :
26 octobre 2020
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Franet National contribution to the Fundamental Rights Report 2021: Hungary
Source :
European Union Agency for Fundamental Rights
Date du document :
10 juin 2021
Auteur :
Zsolt Körtvélyesi et al.
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Commissioner for Human Rights of the Council of Europe, Dunja Mijatovic: Report Following her Visit to Hungary from 4 to 8 February 2019
Source :
Conseil de l'Europe. Commissaire aux droits de l'homme.
Date du document :
21 mai 2019
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
New Laws that Violate Human Rights, Threaten Civil Society and Undermine the Rule of Law Should Be Shelved
Source :
Amnesty International
Date du document :
20 juin 2018
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the human rights of migrants on his visit to Hungary
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
11 mai 2020
Date de consultation :
6 août 2020
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme: Hongrie
Code :
A/HRC/WG.6/25/HUN/1
Date du document :
12 février 2016
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme conformément au paragraphe 15 b) de l'annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme et au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil: Hongrie.
Code :
A/HRC/WG.6/25/HUN/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
7 mars 2016
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Information received from Hungary on follow-up to the concluding observations on its sixth periodic report
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
21 octobre 2020
Date de consultation :
25 août 2021
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Act LV of 1993 on Hungarian Citizenship (amended 2019)
Date de consultation :
6 août 2020
Titre :
Pathways to citizenship for third-country nationals in EU Member States: National Contribution from Hungary
Source :
Commission européenne. European Migration Network.
Date de consultation :
6 août 2020
Titre :
Information sur les cartes d'identité et d'adresse pour les ressortissants et les non-ressortissants, notamment les exigences et la marche à suivre pour les obtenir; la description des cartes, notamment l'information qu'elles renferment...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 août 2018
Date de consultation :
23 août 2018
Titre :
Information sur les certificats de naissance, y compris sur leurs caractéristiques de sécurité et l'autorité qui les délivre; information sur la signification de l'expression [traduction] « lieu d'origine », qui figure sur les certificats (2006-avril 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 mai 2015
Date de consultation :
29 juillet 2015
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Avril 2013
Auteur :
Mária M. Kovács; Judit Tóth
Date de consultation :
16 juin 2014
Titre :
Information sur la fabrication, la distribution, le nombre et l'utilisation de faux documents, y compris de rapports de police et de documents judiciaires et médicaux; possibilité pour une personne de se servir de faux renseignements pour obtenir de...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 juillet 2015
Date de consultation :
23 juillet 2015
Titre :
Information on Tax Identification Numbers
Date du document :
1 septembre 2020
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Hungary. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Information sur le système de soins de santé, y compris les exigences et la marche à suivre pour obtenir une assurance maladie, les populations couvertes et les services offerts; information indiquant si une contribution personnelle est exigée...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 octobre 2017
Date de consultation :
27 avril 2018
Titre :
Your social security rights in Hungary
Source :
Commission européenne. Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion.
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Hungary. Civil Society Comments on the State Party Report and Questions for the Constructive Dialogue. Thematic Joint Submission on the right of every child to acquire a nationality under Article 7 CRC.
Source :
Institute on Statelessness and Inclusion et al.
Date du document :
1 septembre 2019
Date de consultation :
6 août 2020
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Information sur la représentation politique des Roms, y compris les conseils roms, les maires des collectivités roms et les partis politiques roms; les activités, le mandat et les services offerts par ces organismes (2015-août 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 août 2017
Date de consultation :
30 août 2017
Titre :
Hungary. Election for Országgyűlés (Hungarian National Assembly) of 8 April 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
28 août 2018
Titre :
Political Discrimination In Hungary
Source :
Policy Solutions
Date du document :
27 février 2017
Date de consultation :
15 août 2017
Source :
Counter Extremism Project
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Observations on the current state of Hungarian far-right
Source :
Prague Office of the Heinrich Böll Foundation
Date du document :
15 janvier 2021
Auteur :
Bálint Kata et al.
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Hungary.Orszaggyules(National Assembly).
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
25 août 2021
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Report of the Working Group on the issue of discrimination against women in law and in practice on its mission to Hungary
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
21 avril 2017
Date de consultation :
25 juillet 2017
Titre :
Information sur la violence familiale, y compris dans les communautés roms; la loi, y compris sa mise en œuvre; la protection offerte par l'État et les services de soutien, particulièrement à Miskolc, Debrecen et Budapest (2016-juillet 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 août 2018
Date de consultation :
30 août 2018
Titre :
Hungary. WAVE Country Report 2019: The Situation of Women's Specialist Support Services in Europe.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
Décembre 2019
Date de consultation :
6 août 2020
Titre :
Hungary. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Report of the Working Group on the issue of discrimination against women in law and in practice on its mission to Hungary: comments by the State
Date du document :
6 juin 2017
Date de consultation :
24 août 2017
Titre :
Protection Orders as Tools of Defending Women Victims of Domestic Violence in Light of the European Standards: Austria and Hungary
Source :
Central European University
Date du document :
30 novembre 2018
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Hungary. Country report: Gender equality.
Source :
Commission européenne. Direction générale de la justice et des consommateurs.
Date du document :
18 août 2020
Auteur :
Lídia Hermina Balogh
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Neuvième rapport périodique soumis par la Hongrie en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2017
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
11 décembre 2020
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Sixième rapport périodique soumis par la Hongrie en application de l'article 44 de la Convention, selon la procédure simplifiée d'établissement des rapports, attendu en 2019
Date du document :
8 novembre 2019
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Observations finales concernant le sixième rapport de la Hongrie
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
3 mars 2020
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Submission to the Committee on the Elimination of Discrimination against Women on Hungary
Date du document :
12 février 2021
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles et de genre, y compris sur les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2017-août 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 juillet 2019
Date de consultation :
20 septembre 2019
Titre :
Hungary. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe and Central Asia 2021.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
Février 2021
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Hongrie: Le gouvernement doit révoquer l'interdiction de la reconnaissance du genre à l'état civil
Source :
Amnesty International
Date du document :
3 avril 2020
Date de consultation :
31 août 2020
Titre :
Hungary Ends Legal Recognition for Transgender and Intersex People
Date du document :
21 mai 2021
Auteur :
Kyle Knight; Lydia Gall
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Hungary. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Hongrie. L'adoption d'une loi homophobe et transphobe marque une journée sombre pour les droits des personnes LGBTI
Source :
Amnesty International
Date du document :
15 juin 2021
Auteur :
Aron Demeter; Stefan Simanowitz
Date de consultation :
25 août 2021
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Hungary: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1 juillet 2021
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Hungary. 2020 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
29 mai 2020
Date de consultation :
7 août 2020
Titre :
Hate Crimes in Hungary During the Coronavirus Outbreak
Source :
MTA-ELTE Lendület SPECTRA Research Group. Centre for Social Sciences.
Date du document :
Juin 2020
Auteur :
Erik Uszkiewicz; Petra Bard
Date de consultation :
25 août 2021
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Information sur la définition du crime haineux selon le droit hongrois; aide et protection offertes aux victimes (2015-mars 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 mars 2017
Date de consultation :
28 août 2017
Titre :
Hungary: Democracy under Threat. Six Years of Attacks against the Rule of Law.
Source :
Fédération internationale des ligues des droits de l'homme
Date du document :
4 novembre 2016
Auteur :
Dan Van Raemdonck et al.
Réviseur :
Antoine Bernard
Date de consultation :
26 juillet 2017
Titre :
Information indiquant si les médecins sont tenus de signaler les blessures graves ou liées à un acte criminel; information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un rapport médical en Hongrie, y compris sur les personnes qui y sont autorisées; information indiquant si le rapport médical peut être obtenu depuis l'étranger, y compris les exigences et la marche à suivre (2013-août 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 août 2016
Date de consultation :
30 août 2016
Titre :
Information indiquant si les gens possèdent un carnet médical qui contient leurs antécédents médicaux; information sur les autres types de documents médicaux; information indiquant si les gens peuvent avoir accès à des soins médicaux à l'extérieur...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 juillet 2012
Date de consultation :
10 octobre 2012
Titre :
Judicial Independence (Still) Under Threat in Hungary
Date du document :
6 décembre 2019
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
“Stop Soros” Draft Legislative Package: Bill T/1976 On the Licensing of Organisations Supporting Migration, Bill T/19775 On the Immigration Financing Duty, Bill T/19774 On the Immigration Restraint Order
Date de consultation :
28 août 2018
Titre :
Joint opinion on the provisions of the so-called “Stop Soros” draft legislative package which directly affect NGOs
Source :
Conseil de l'Europe. Commission de Venise.
Date du document :
25 juin 2018
Date de consultation :
28 août 2018
Titre :
Information sur le train de mesures législatives « Stop Soros » et leur mise en œuvre; l'impact sur les ONG qui font la promotion des droits de la personne et qui défendent les droits des Roms ou offrent des services à ces derniers (2017-septembre 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 septembre 2019
Date de consultation :
27 septembre 2019
Titre :
Fearing the Unknown: How Rising Control is Undermining Judicial Independence in Hungary
Source :
Amnesty International
Date du document :
6 avril 2020
Date de consultation :
7 août 2020
Titre :
Hungary: National Assembly Adopts Act Giving Government Special Powers during Coronavirus Pandemic
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
26 mai 2020
Date de consultation :
7 août 2020
Titre :
Background Note on Act XII of 2020 on the Containment of the Coronavirus
Source :
Hungarian Helsinki Committee
Date du document :
31 mars 2020
Date de consultation :
31 août 2020
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Information sur les mesures prises par la police en réponse aux plaintes faites par des citoyens roms; marche à suivre pour déposer une plainte contre un policier; les autres mécanismes de plainte concernant les violations des droits de la personne...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 août 2018
Date de consultation :
28 août 2018
Titre :
Information sur la corruption policière, notamment les mécanismes de plainte disponibles pour signaler des cas de corruption; l'efficacité de la police, y compris la réponse aux plaintes formulées par des Roms (2013-juin 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 juillet 2015
Date de consultation :
31 juillet 2015
Titre :
Information indiquant s'il est possible d'obtenir un rapport de police sans que l'auteur de la plainte ne se présente en personne; information sur les exigences
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 août 2016
Date de consultation :
30 août 2016
Titre :
Information sur les initiatives pour embaucher des policiers roms, y compris les secteurs d'opération et l'incidence sur l'accès des Roms aux services policiers; information indiquant si un Rom peut demander à parler à un policier rom...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 mai 2017
Date de consultation :
3 août 2017
Titre :
Information indiquant si la police remet une lettre au plaignant lorsque l'enquête policière est close; si la lettre précise si le plaignant peut demander une copie du dossier d'enquête
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 juillet 2012
Date de consultation :
10 octobre 2012
Titre :
Information sur la protection qu'offre la police aux Roms à Budapest et à Pécs, y compris sur son efficacité (2012-janvier 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 janvier 2014
Date de consultation :
26 juin 2014
Titre :
Report to the Hungarian Government on the visit to Hungary carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 20 to 29 November 2018
Source :
Conseil de l'Europe. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Date du document :
17 mars 2020
Date de consultation :
7 août 2020
Titre :
Response of the Hungarian Government to the report of the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) on its visit to Hungary from 20 to 29 November 2018
Date du document :
17 mars 2020
Date de consultation :
7 août 2020
Titre :
NGO communication with regard to the execution of the judgments of the European Court of Human Rights in the Gubacsi v. Hungary group of cases
Source :
Hungarian Helsinki Comittee
Date du document :
17 avril 2020
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Input for the Report “Psychosocial Dynamics Conducive to Torture and Ill-Treatment” of the Special Rapporteur on Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment
Source :
Hungarian Helsinki Comittee
Date du document :
21 juin 2020
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Hungary. Freedom on the Net 2020.
Réviseur :
Elisha Aaron et al.
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Memorandum on freedom of expression and media freedom in Hungary
Source :
Conseil de l'Europe. Commissaire aux droits de l'homme.
Date du document :
30 mars 2021
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Hungary. International Religious Freedom Report for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 mai 2021
Date de consultation :
25 août 2021
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Information sur le parti Jobbik [le Mouvement pour une meilleure Hongrie, Jobbik Magyarorszagert Mozgalom] et le Mouvement Notre patrie (Mi Hazánk Mozgalom), y compris leur incidence sur le gouvernement et les groupes paramilitaires; leur...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 août 2018
Date de consultation :
23 août 2018
Titre :
Information sur les noms roms traditionnels; les pratiques en matière de changement de nom après le mariage; les langues parlées par les Roms, y compris les variantes dans la langue hongroise parlée (2015-décembre 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 janvier 2018
Date de consultation :
23 août 2018
Titre :
Information sur les organismes de soutien communautaire qui viennent en aide aux Roms à Miskolc en leur facilitant l'accès aux services sociaux, y compris aux soins de santé, à l'éducation, au logement, ainsi qu'aux programmes d'aide à l'emploi et...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 janvier 2018
Date de consultation :
23 août 2018
Titre :
Information fournie par le gouvernement concernant les expulsions à Miskolc, y compris le soutien offert aux personnes expulsées; information sur les recours offerts pour contester une expulsion ou obtenir réparation (2016-mars 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 mai 2017
Date de consultation :
29 août 2017
Titre :
Information sur la situation des Roms et le traitement qui leur est réservé, y compris la possibilité d'accéder au logement, à l'emploi, à l'éducation et aux soins de santé; la protection offerte par l'État; les conséquences de la COVID ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 août 2021
Date de consultation :
27 août 2021
Titre :
Isolement et Discrimination : la situation des Roms en Hongrie
Source :
Observatoire Pharos. Pluralisme des cultures et des religions.
Date du document :
19 février 2020
Auteur :
Lucie Mordefroid
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Information sur les expulsions de Roms à Miskolc, y compris sur les zones touchées; information indiquant si les personnes visées reçoivent un préavis; information sur les recours et les ressources dont les personnes expulsées peuvent se...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 mai 2015
Date de consultation :
23 juillet 2015
Titre :
Written Comments of the European Roma Rights Centre, Concerning Hungary: For Consideration by the Human Rights Committee 122nd session (12 March – 6 April 2018)
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
14 février 2018
Date de consultation :
28 août 2018
Titre :
Fifth Opinion on Hungary
Code :
ACFC/OP/V(2020)002Final
Source :
Council of Europe. Advisory Committee for the Framework Convention for the Protection of National Minorities.
Date du document :
12 octobre 2020
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Hungary's Fifth Report on the execution of the Framework Convention of the Council of Europe for the Protection of National Minorities
Code :
ACFC/SR/V(2019)005
Date du document :
5 février 2019
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Hungary. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2019
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Roma in Hungary: The Challenges of Discrimination
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
1 mars 2021
Auteur :
Kinga Júlia Király et al.
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Observations finales concernant le rapport de la Hongrie valant dix-huitième à vingt-cinquième rapports périodiques
Code :
CERD/C/HUN/CO/18-25
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
6 juin 2019
Date de consultation :
24 août 2020
Titre :
Information sur la violence extrémiste contre les Roms; la structure des organisations extrémistes et les liens entre elles; la réponse des autorités et la protection offerte par l'État aux Roms victimes de violence (2018-août 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 août 2019
Date de consultation :
20 septembre 2019
Titre :
Hungary. Roma Rights in the Time of COVID.
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
Septembre 2020
Date de consultation :
18 septembre 2020
Titre :
Cause of Action: Reproductive Rights of Romani Women in Hungary
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
30 avril 2020
Date de consultation :
25 août 2021
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Union européenne : information sur la réglementation en matière de liberté de circulation et de séjour ainsi que de sécurité sociale pour les ressortissants de l'Union européenne (UE) qui s'établissent dans un autre pays de l'UE; information sur la situation des ressortissants de la République tchèque, de la Hongrie et de la Slovaquie qui s'établissent dans un autre pays de l'UE, y compris sur les droits du travail et l'accès aux services sociaux (2013-juin 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 juillet 2015
Date de consultation :
31 juillet 2015
Titre :
Union européenne : information sur l'application du Protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne (2013-juin 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 juillet 2015
Date de consultation :
31 juillet 2015
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour qu'un enfant quitte le pays accompagné d'un seul parent (2013-juin 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 juillet 2015
Date de consultation :
29 juillet 2015
Titre :
Hungarian Act LVIII of 2020 on the Transitional Rules and Epidemiological Preparedness related to the Cessation of the State of Danger: UNHCR Position.
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
16 juin 2020
Date de consultation :
25 août 2021
Titre :
Hungary's slow descent into xenophobia, racism and human rights abuses
Date du document :
21 octobre 2019
Date de consultation :
25 août 2021
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 août 2021 :
Titre :
Hungary. Country Reports on Human Rights Practices for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 mars 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-country-reports-on-human-rights-practices/hungary
Date de consultation :
12 avril 2021
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
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CISR ou du gouvernement du Canada.