Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 mai 2022
MOLDAVIE, RÉPUBLIQUE DE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
Republic of Moldova
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Février 2013
Date de consultation :
27 juin 2017
Titre :
Moldavie. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
11 juillet 2016
Titre :
Moldova. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
9 juin 2021
Date de consultation :
9 juin 2021
Titre :
Association agreement between the EU and the Republic of Moldova: European Implementation Assessment (update)
Source :
European Parliament. European Parliamentary Research Service.
Date du document :
Mai 2020
Auteur :
Anna Zygierewicz; Kamil Całus
Réviseur :
Anna Zygierewicz
Date de consultation :
2 juin 2021
Titre :
Association Implementation Report on Moldova
Source :
La Commission européenne. Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Date du document :
11 septembre 2019
Date de consultation :
2 juin 2021
Titre :
BTI 2020 Country Report — Moldova
Date de consultation :
2 juin 2021
Titre :
Social and Economic Impact Assessment of the COVID-19 pandemic on vulnerable groups and economic sectors in the Republic of Moldova
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement Moldavie et al.
Date du document :
Novembre 2020
Date de consultation :
4 juin 2021
Titre :
Information received from the Republic of Moldova on follow-up to the concluding observations on its third periodic report
Source :
République de Moldavie
Date du document :
14 décembre 2020
Date de consultation :
2 juin 2021
Titre :
Présentation de la Moldavie
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
16 avril 2019
Date de consultation :
2 juin 2021
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Moldova. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Moldavie. Amnesty International – Rapport 2020/21 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 avril 2021
Numéros de pages :
320–322
Date de consultation :
2 juin 2021
Titre :
Moldova. Nations in Transit 2021.
Date de consultation :
2 juin 2021
Titre :
Moldova. Freedom in the World 2021.
Date de consultation :
3 juin 2021
Titre :
Transnistria. Freedom in the World 2021.
Date de consultation :
3 juin 2021
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights defenders on his visit to the Republic of Moldova
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
15 janvier 2019
Date de consultation :
3 juin 2021
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : République de Moldova
Code :
A/HRC/WG.6/26/MDA/1
Source :
République de Moldavie
Date du document :
23 août 2016
Date de consultation :
21 juillet 2017
Titre :
Report on the Observance of Human Rights and Freedoms in the Republic of Moldova in 2020
Source :
République de Moldavie.People's Advocate Office.
Date de consultation :
3 juin 2021
Titre :
Perceptions of Human Rights in the Republic of Moldova
Source :
République de Moldavie. People's Advocate Office.
Date de consultation :
3 juin 2021
Titre :
Commissioner for Human Rights of the Council of Europe Dunja Mijatović: Report following her visit to the Republic of Moldova from 9 to 13 March 2020
Source :
Conseil de l'Europe. Commissaire aux droits de l'homme.
Date du document :
25 juin 2020
Date de consultation :
3 juin 2021
Titre :
16th National Report on the implementation of the European Social Charter submitted by the Government of Republic of Moldova: Articles 3, 11, 12, 13, 14, 23 and 30 for the period 01/01/2016- 31/12/2019
Code :
RAP/RCha/MDA/18(2021)
Source :
République de Moldavie
Date du document :
11 février 2021
Date de consultation :
3 juin 2021
Titre :
CSO Meter: Assessing the Civil Society Environment in the Eastern Partnership Countries. Republic of Moldova Country Update.
Source :
Promo-LEX Association; European Center for Not-for-Profit Law Stichting
Date de consultation :
3 juin 2021
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Law on Citizenship of the Republic of Moldova (amended 2014)
Date de consultation :
8 juillet 2015
Titre :
Information sur le décret du président de la Moldavie au sujet de la procédure entamée pour que la population située en Transnistrie obtienne la citoyenneté moldave et un passeport moldave sans frais (2006)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 février 2006
Date de consultation :
17 octobre 2012
Titre :
Moldova. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
3 juin 2021
Titre :
Moldova. Statelessness Index.
Source :
European Network on Statelessness
Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
3 juin 2021
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Republic of Moldova. Election for Parlament (Moldovan Parliament) of 24 February 2019.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
3 juin 2021
Titre :
Republic of Moldova. Election for President (Round 1) of 1 November 2020.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
3 juin 2021
Titre :
Republic of Moldova. Election for President (Round 2) of 15 November 2020.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
3 juin 2021
Titre :
Republic of Moldova Parliamentary Elections: 24 February 2019. ODIHR Election Observation Mission Final Report.
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
22 mai 2019
Date de consultation :
3 juin 2021
Titre :
Republic of Moldova Presidential Election: 1 and 15 November 2020. ODIHR Limited Election Observation Mission Final Report.
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
26 février 2021
Date de consultation :
3 juin 2021
Titre :
Final Report: Observation Mission of the Presidential Election in the Republic of Moldova of 1 (15) November 2020
Date du document :
4 février 2021
Date de consultation :
3 juin 2021
Source :
European Forum for Democracy and Solidarity
Date du document :
6 mai 2021
Date de consultation :
3 juin 2021
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Sixième rapport périodique soumis par la République de Moldova en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2017
Source :
République de Moldavie
Date du document :
24 janvier 2019
Date de consultation :
3 juin 2021
Titre :
Ensuring the rights of the victims of sexual crimes: Analysis of the judicial practice in the Republic of Moldova
Source :
International Center for Women Rights Protection and Promotion “La Strada”
Auteur :
Natalia Bayram et al.
Date de consultation :
27 juin 2017
Titre :
Observations finales concernant le sixième rapport périodique de la République de Moldova
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
10 mars 2020
Date de consultation :
3 juin 2021
Titre :
Ensuring access of victims of sexual violence to adequate legal and social protection
Source :
International Center for Women Rights Protection and Promotion “La Strada” et al.
Date de consultation :
18 juillet 2016
Titre :
Republic of Moldova. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
3 juin 2021
Titre :
Parliament has passed the draft law aimed at enhancing the protection of women victims of violence
Source :
La Strada Moldova
Date du document :
9 juillet 2020
Date de consultation :
3 juin 2021
Titre :
Assessment of sexual, reproductive, maternal, newborn, child and adolescent health in the context of universal health coverage in the Republic of Moldova
Source :
Organisation mondiale de la Santé. Bureau régional de l'Europe.
Date de consultation :
3 juin 2021
Titre :
Moldova. 2019 Findings on the Worst Forms of Child Labor.
Source :
États-Unis. Department of Labor.
Date du document :
30 septembre 2020
Date de consultation :
3 juin 2021
Titre :
National level review on the fulfilment of commitments taken under the Beijing Declaration and Platform for Action
Source :
République de Moldavie. Ministry of Health, Labour and Social Protection.
Date de consultation :
3 juin 2021
Titre :
Moldova. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe and Central Asia 2021.
Source :
Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles. ILGA-Europe.
Date du document :
Février 2021
Date de consultation :
3 juin 2021
Titre :
Rights Violations of Trans* Women in the Republic of Moldova: An “alternative report” as a commentary on the Replies to the List of Issues CEDAW/C/MDA/RQ/6 by the Republic of Moldova and the Committee's List of Issues CEDAW/C/MDA/Q/6 To the U...
Source :
Eurasian Coalition on Male Health; Information Centre GENDERDOC-M
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
3 juin 2021
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Moldova. 2020 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
15 mai 2020
Date de consultation :
3 juin 2021
Titre :
Moldova: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
25 juin 2020
Date de consultation :
3 juin 2021
Titre :
Rapport d'évaluation : République de Moldova. Troisième cycle
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Date du document :
3 décembre 2020
Date de consultation :
3 juin 2021
Titre :
Quatrième cycle d'évaluation prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Rapport d'évaluation Republique de Moldova.
Code :
GrecoEval4Rep(2016)6
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'États contre la corruption.
Date du document :
1 juillet 2016
Date de consultation :
28 juin 2017
Titre :
Quatrième cycle d'évaluation : Prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des P rocureurs. Deuxième Rapport de Conformité : République de Moldova.7
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'États contre la corruption.
Date du document :
13 octobre 2020
Date de consultation :
3 juin 2021
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
COVID-19 Situation in detention
Source :
People's Advocate Ombudsman. Prevention of torture Department.
Date du document :
Juin 2020
Date de consultation :
4 juin 2021
Titre :
Legal analysis of the decisions of the Equality Council and the decisions of the domestic courts on discrimination cases of the Republic of Moldova
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement Moldavie et al.
Date du document :
Novembre 2016
Auteur :
John Wadham; Dumitru Russu
Date de consultation :
11 juillet 2017
Titre :
Transnistria. The frozen conflicts of the EU's Eastern neighborhood and their impacts on the respect of human rights.
Source :
Parlement européen. Sous-commission des droits de l'homme.
Date du document :
Mars 2016
Date de consultation :
4 juin 2021
Titre :
Report to the Government of the Republic of Moldova on the visit to the Republic of Moldova carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 28 January to 7 February 2020
Source :
Conseil de l'Europe. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Date du document :
15 septembre 2020
Date de consultation :
4 juin 2021
Titre :
Update: Legal Research in Moldova
Date du document :
Décembre 2020
Auteur :
Ecaterina Eriju; Elena Croitor
Date de consultation :
4 juin 2021
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Justice not attained, future not ensured: Reflection on the tenth anniversary of the April 2009 events in Moldova
Source :
Amnesty International
Date du document :
5 avril 2019
Date de consultation :
4 juin 2021
11.
Liberté de la presse - (aucun document dans cette section)
Titre :
Moldova. International Religious Freedom Report for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 juin 2020
Date de consultation :
4 juin 2021
13.
Nationalité, ethnie et race
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
6 août 2020
Date de consultation :
4 juin 2021
Titre :
Report of the Special Rapporteur on minority issues on her mission to the Republic of Moldova
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
11 janvier 2017
Date de consultation :
4 juillet 2017
Titre :
Fourth Opinion on the Republic of Moldova - adopted on 25 May 2016
Code :
ACFC/OP/IV(2016)004
Source :
Conseil de l'Europe. Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.
Date du document :
7 février 2017
Date de consultation :
4 juillet 2017
Titre :
Comments of the Government of the Republic of Moldova on the Fourth Opinion of the Advisory Committee on the implementation of the Framework Convention for the Protection of National Minorities by the Republic of Moldova
Code :
GVT/COM/IV(2017)001
Source :
République de Moldavie
Date du document :
7 février 2017
Date de consultation :
4 juillet 2017
Titre :
Moldova. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Janvier 2018
Date de consultation :
4 juin 2021
Titre :
Rapport valant douzième à quatorzième rapports périodiques soumis par la République de Moldova en application de l'article 9 de la Convention, attendu en 2020
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
29 septembre 2020
Date de consultation :
4 juin 2021
Titre :
Moldova. Roma rights in the time of COVID.
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Bernard Rorke; Jonathan Lee
Date de consultation :
4 juin 2021
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Information sur le système d'enregistrement de la résidence; la procédure officielle à suivre lors d'un changement de résidence; information indiquant si l'enregistrement est nécessaire pour l'accès aux services gouvernementaux...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 juin 2012
Date de consultation :
17 octobre 2012
Titre :
Residence and work permits
Source :
République de Moldavie. Ministry of Foreign Affairs and European Integration.
Date de consultation :
4 juin 2021
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 30 juin 2021 :
Titre :
Moldova. Country Reports on Human Rights Practices for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 mars 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-country-reports-on-human-rights-practices/moldova
Date de consultation :
30 avril 2021
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.