Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
Retour
31 mai 2022
KOSOVO
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Septembre 2020
Date de consultation :
19 août 2021
Titre :
Serbie - Kosovo - Monténégro. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
9 novembre 2016
Titre :
Kosovo. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
17 août 2021
Date de consultation :
19 août 2021
Titre :
EASO Country of Origin Information Report. Kosovo: Country Focus
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile; France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
Novembre 2016
Date de consultation :
25 novembre 2016
Titre :
Généralités. Kosovo. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
28 mars 2021
Date de consultation :
19 août 2021
Titre :
Kosovo: Background and U.S. Policy
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
8 avril 2021
Auteur :
Sarah E. Garding
Date de consultation :
19 août 2021
Titre :
BTI 2020 Country Report — Kosovo
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Unpacking Kosovo's Response to Returnees from the War Zones in Syria and Iraq
Source :
Kosovar Centre for Security Studies
Date du document :
Janvier 2020
Auteur :
Skënder Perteshi; Ramadan Ilazi
Date de consultation :
1 octobre 2020
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Kosovo. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Date de consultation :
13 mai 2022
Titre :
Serbia/Kosovo. World Report 2021: Events of 2020.
Date de consultation :
19 août 2021
Titre :
Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo. Rapport du Secrétaire général.
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
5 avril 2021
Date de consultation :
19 août 2021
Titre :
Fundamentals First: Political Criteria and the Rule of Law. Commission Staff Working Document: Kosovo 2020 Report.
Code :
SWD(2020) 356 final
Source :
Union européenne. Commission européenne.
Date du document :
6 octobre 2020
Date de consultation :
13 octobre 2020
Titre :
Kosovo. Nations in Transit 2021.
Date de consultation :
19 août 2021
Titre :
Kosovo. Freedom in the World 2021.
Date de consultation :
19 août 2021
Titre :
Kosovo. Amnesty International – Rapport 2020/21 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 avril 2021
Numéros de pages :
279–280
Date de consultation :
19 août 2021
Titre :
Ombudsperson Institution Annual Report 2020
Source :
Kosovo. Ombudsperson Institution.
Date de consultation :
19 août 2021
Titre :
Memorandum following the Commissioner's mission to Kosovo from 5 to 9 February 2017
Source :
Conseil de l'Europe. Commissaire aux droits de l'homme.
Date du document :
10 avril 2017
Date de consultation :
29 septembre 2017
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Kosovo et Serbie : information sur les exigences et la marche à suivre pour les Albanais de souche ayant la citoyenneté kosovare pour franchir la frontière et entrer en Serbie; information indiquant si les Albanais de souche ayant la ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 décembre 2018
Date de consultation :
27 novembre 2019
Titre :
Report on Citizenship Law: Kosovo
Source :
European University Institute. Global Citizenship Observatory.
Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
19 août 2021
Titre :
Law No. 04/L-215 of 2013 on Citizenship of Kosovo
Date de consultation :
28 octobre 2014
Titre :
Albanian Citizenship Configurations in the Balkans
Source :
Central and Eastern European Migration Review
Date du document :
13 janvier 2017
Date de consultation :
29 septembre 2017
Titre :
Procédures à suivre et documents requis pour obtenir un passeport au Kosovo et à l'étranger; procédure à suivre et documents requis pour remplacer un passeport perdu ou volé; description du passeport; lancement des passeports biométriques; autres ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 décembre 2011
Date de consultation :
25 octobre 2012
Titre :
Serbie et Kosovo : information indiquant si une personne née au Kosovo alors qu'il faisait partie de la Serbie peut obtenir la citoyenneté de la Serbie; information sur les documents requis pour obtenir la citoyenneté
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 février 2012
Date de consultation :
3 avril 2013
Titre :
Kosovo. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
19 août 2021
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Electoral and Party System in Kosovo: A Perspective of Internal Party Democracy and Development
Source :
Kosovar Institute for Policy Research and Development; Centar za monitoring i istraživanje
Date du document :
Février 2016
Auteur :
Mentor Agani et al.
Date de consultation :
9 novembre 2016
Titre :
Kosovo Early Assembly Elections 2021: Final Report and Recommendations. UK Election Expert Mission.
Source :
Westminster Foundation for Democracy
Date du document :
Mars 2021
Auteur :
Dominic Howell et al.
Date de consultation :
19 août 2021
Titre :
Post-Election Analysis of February 14, 2021 Parliamentary Elections
Source :
National Democratic Institute
Date de consultation :
19 août 2021
Titre :
Informality and Clientelism in Kosovo. Informal Power Networks, Political Patronage and Clientelism in Serbia and Kosovo.
Source :
SeConS Development Initiative Group
Numéros de pages :
75–120
Réviseur :
Slobodan Cvejić
Date de consultation :
9 novembre 2016
Source :
European Forum for Democracy and Solidarity
Date du document :
22 février 2021
Date de consultation :
19 août 2021
Titre :
Kosovo Mayoral And Municipal Assembly Elections 2017. Final Report.
Source :
Mission d'observation électorale de l'Union européenne
Date du document :
12 février 2018
Date de consultation :
13 novembre 2018
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Law No.03/L-182 on Protection Against Domestic Violence
Date de consultation :
3 avril 2013
Titre :
From Laws to Action: Monitoring the Institutional Response to Gender-based Violence in Kosovo
Auteur :
Endrita Banjska et al.
Date de consultation :
19 août 2021
Titre :
Mapping support services for victims of violence against women in Kosovo
Source :
Conseil de l'Europe
Date du document :
10 juin 2017
Date de consultation :
29 septembre 2017
Titre :
Kosovo. WAVE Country Report 2019: The Situation of Women's Specialist Support Services in Europe.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
Décembre 2019
Date de consultation :
2 octobre 2020
Titre :
Sexual Harassment in Kosovo
Source :
Kosovo Women's Network
Auteur :
Ariana Qosaj-Mustafa et al.
Date de consultation :
16 novembre 2016
Titre :
Gender-Based Discrimination and Labour in Kosovo
Source :
Kosovo Women's Network
Auteur :
Iliriana Banjska et al.
Date de consultation :
5 novembre 2019
Titre :
Kosovo. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
11 février 2019
Titre :
Kosovo : Les femmes kosovares victimes de la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
18 avril 2019
Date de consultation :
2 octobre 2020
Titre :
Women survivors of violence receive vital support from shelters in Kosovo during the pandemic
Source :
Nations Unies. ONU-Femmes.
Date du document :
20 mai 2020
Date de consultation :
2 octobre 2020
Titre :
Kosovo War Rape Survivor Condemns Stigmatisation of Victims
Source :
Balkan Transitional Justice
Date du document :
9 mars 2020
Date de consultation :
2 octobre 2020
Titre :
In Kosovo, System ‘Failing to Protect' Domestic Abuse Victims
Date du document :
6 avril 2021
Date de consultation :
19 août 2021
Titre :
Kosovo : Les femmes kosovares victimes de la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
18 avril 2019
Date de consultation :
19 août 2021
Titre :
Information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles, y compris sur les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2011-2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 octobre 2015
Date de consultation :
27 octobre 2015
Titre :
Kosovo. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe and Central Asia 2021.
Source :
International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association. ILGA-Europe.
Date du document :
Février 2021
Date de consultation :
19 août 2021
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Kosovo. Country Reports on Terrorism 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2020
Date de consultation :
2 octobre 2020
Titre :
Kosovo: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1 juillet 2021
Date de consultation :
19 août 2021
Titre :
Information sur les vendettas et la protection offerte par l'État (2010-septembre 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 octobre 2013
Date de consultation :
31 octobre 2013
Titre :
Kosovo. 2020 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
30 juin 2020
Date de consultation :
2 octobre 2020
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
1 juillet 2016
Date de consultation :
29 septembre 2017
Titre :
Impunity of Corruption, Risk for Society and the State
Source :
Kosovo Law Institute
Date du document :
Mars 2019
Auteur :
Betim Musliu; Ehat Miftaraj
Date de consultation :
5 novembre 2019
Titre :
Decriminalization of Politics in Kosovo
Source :
Kosovo Law Institute
Date du document :
Octobre 2018
Date de consultation :
5 novembre 2019
Titre :
Whistleblowing and Protecting Whistleblowers: Legal Analysis for Whistleblowers and Protection of Whistleblowers
Source :
Kosovo Law Institute
Date du document :
Décembre 2019
Réviseur :
Ehat Miftaraj; Betim Musliu
Date de consultation :
2 octobre 2020
Titre :
Kosovo HAS (NOT) high profile corruption
Source :
Kosovo Law Institute
Date du document :
Décembre 2019
Auteur :
Betim Musliu; Yll Zekaj
Réviseur :
Ehat Miftaraj; Hyrije Mehmeti
Date de consultation :
2 octobre 2020
Titre :
Humouring Corruption: Annual Court Monitoring Report 2020
Source :
Balkan Investigative Reporting Network
Date du document :
20 mai 2021
Auteur :
Labinot Leposhtica
Réviseur :
Faik Ispahiu et al.
Date de consultation :
19 août 2021
Titre :
Kosovo : La Brigade 123 de l'Armée de la libération du Kosovo
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
6 janvier 2020
Date de consultation :
19 août 2021
Titre :
CODE NO. 06/L-074 Criminal Code of the Republic of Kosovo
Date de consultation :
19 août 2021
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Promising Early Years: The Transformative Role of the Constitutional Court of Kosovo
Source :
Analitika – Center for Social Research; Group for Legal and Political Studies
Auteur :
Dren Doli et al.
Date de consultation :
29 septembre 2017
Titre :
Kosovo. Opinion: On certain provisions of the draft criminal procedure code, namely trial in absentia (art. 306) and suspension of officials from office (art. 177).
Source :
Commission de Venise et al.
Date du document :
19 juin 2020
Date de consultation :
19 août 2021
Titre :
Kosovo Justice Sector Integrity Scan
Source :
Center for International Legal Cooperation et al.
Date du document :
Décembre 2017
Date de consultation :
13 novembre 2018
Titre :
Report to the United Nations Interim Administration Mission in Kosovo (UNMIK) on the visit to Kosovo carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 15 to 22 April 2015
Source :
Conseil de l'Europe. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Date du document :
8 septembre 2016
Date de consultation :
10 novembre 2016
Titre :
Compact Progress Report: Assessing Progress Between July 2017 – June 2018
Source :
Union européenne. Rule of Law Mission to Kosovo.
Date de consultation :
19 août 2021
Titre :
Sentencing Policy in Kosovo
Source :
Kosovo Law Institute
Date du document :
Novembre 2019
Réviseur :
Ehat Miftaraj et al.
Date de consultation :
2 octobre 2020
Titre :
The certificate for criminal record history – violation of legal certainty: Analysis of legislation and practice about the issuance by the Kosovo Police of “certificates for criminal record history” as a direct violation of legal certainty of citizen...
Source :
Kosovo Law Institute
Date du document :
Septembre 2019
Réviseur :
Betim Musliu et al.
Date de consultation :
2 octobre 2020
Titre :
Kosovo: La Cour martiale de l'Armée de libération du Kosovo
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
31 janvier 2020
Date de consultation :
19 août 2021
Titre :
Special Report on the Impact of COVID-19 on the Rule of Law in Kosovo: Assessment and recommendations for the period March 2020 – March 2021
Source :
Union européenne. Rule of Law Mission to Kosovo.
Date du document :
Mai 2021
Date de consultation :
19 août 2021
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Kosovo Security Barometer. Challenges of Public Safety in Kosovo.
Source :
Kosovar Centre for Security Studies
Date du document :
Mai 2020
Date de consultation :
2 octobre 2020
Titre :
Kosovo Security Barometer. Ninth Edition.
Source :
Kosovar Centre for Security Studies
Date du document :
Décembre 2019
Date de consultation :
2 octobre 2020
Titre :
How to get a police certificate - Kosovo
Source :
Canada. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Date du document :
5 mars 2021
Date de consultation :
19 août 2021
Titre :
Policing in the time of pandemics: Annual work report of Kosovo Police January - December 2020
Source :
Kosovo. Ministry of Internal Affairs.
Date de consultation :
19 août 2021
Titre :
The Kosovo Security Sector Observer
Source :
Kosovar Institute for Policy Research and Development
Date du document :
Mars 2017
Date de consultation :
29 septembre 2017
Titre :
Kosovo : La Police militaire de l'Armée de Libération du Kosovo
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
23 mai 2018
Date de consultation :
2 octobre 2020
Titre :
Kosovo. Media Sustainability Index 2019
Source :
IREX (International Research & Exchanges Board)
Date de consultation :
5 novembre 2019
Titre :
Indicators for the level of media freedom and journalists' safety [Kosovo] 2018 - Summary of the findings
Source :
Association of Journalists of Kosovo
Date du document :
Novembre 2018
Date de consultation :
5 novembre 2019
Titre :
Enduring The Pressure: Kosovo Media Reporting On Organised Crime And Corruption
Source :
Balkan Investigative Reporting Network
Auteur :
Arben Qirezi et al.
Date de consultation :
13 novembre 2018
Titre :
Kosovo. International Religious Freedom Report for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 mai 2021
Date de consultation :
19 août 2021
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
The Association, Community of Serb-majority Municipalities: Breaking the impasse
Source :
European Centre for Minority Issues Kosovo
Date du document :
Juin 2016
Auteur :
Adrian Zeqiri et al.
Date de consultation :
10 novembre 2016
Titre :
Empowering Non-Serb CSOs in Northern Kosovo. Report on the position of Non-Serb communities in Northern Kosovo.
Source :
European Centre for Minority Issues Kosovo
Date du document :
Septembre 2016
Auteur :
Enrique Gutierrez
Date de consultation :
25 novembre 2016
Titre :
Kosovo: Roma, Ashkali and Egyptians. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Mars 2018
Date de consultation :
5 novembre 2019
Titre :
Kosovo : La situation des Roms à Mitrovica depuis août 2017
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
6 mai 2020
Date de consultation :
19 août 2021
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Study on Rural Migration and Return Migration in Kosovo
Source :
Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH
Date du document :
Mai 2017
Auteur :
Judith Möllers et al.
Date de consultation :
8 novembre 2017
Titre :
Kosovo: Regulation on the Return of Displaced Persons and Durable Solutions (GRK) – NO. 01/2018
Source :
Republic of Kosovo
Date de consultation :
5 novembre 2019
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 août 2021 :
Titre :
Kosovo. Country Reports on Human Rights Practices for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 mars 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-country-reports-on-human-rights-practices/kosovo
Date de consultation :
13 avril 2021
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.