Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour. Les
CND sont régulièrement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
Retour
31 mai 2022
YÉMEN
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Janvier 2004
Date de consultation :
16 novembre 2012
Titre :
Arabie saoudite - Bahreïn - Émirats arabes unis - Oman - Qatar - Yémen. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
8 décembre 2016
Titre :
Yemen. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
22 septembre 2021
Date de consultation :
23 septembre 2021
Titre :
Mapping the Yemen Conflict
Source :
Conseil européen des relations internationales
Date du document :
Juillet 2019
Date de consultation :
7 mai 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. Yemen: Security and humanitarian situation. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
21 mai 2019
Titre :
Yemen. Humanitarian Needs Overview 2021.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Février 2021
Date de consultation :
23 septembre 2021
Titre :
Letter dated 27 January 2020 from the Panel of Experts on Yemen
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
27 janvier 2020
Date de consultation :
8 mai 2020
Titre :
BTI 2020 Country Report — Yemen
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
7 mai 2020
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
27 novembre 2020
Date de consultation :
23 septembre 2021
Titre :
Résolution 2564 (2021) adoptée par le Conseil de sécurité le 25 février 2021
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
25 février 2021
Date de consultation :
23 septembre 2021
Titre :
Violence Against or Obstruction of Health Care in Yemen in 2020. No Respite: Violence against Health Care in Conflict.
Source :
Safeguarding Health in Conflict Coalition
Date du document :
Mai 2021
Date de consultation :
23 septembre 2021
Titre :
Congress and the War in Yemen: Oversight and Legislation 2015-2020
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
19 juin 2020
Date de consultation :
23 septembre 2021
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Yemen. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Date de consultation :
11 mai 2022
Titre :
Yémen. Amnesty International – Rapport 2020/21 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 avril 2021
Numéros de pages :
487–491
Date de consultation :
23 septembre 2021
Titre :
Yemen. Freedom in the World 2021.
Date de consultation :
23 septembre 2021
Titre :
Yemen. World Report 2021: Events of 2020.
Date du document :
Janvier 2021
Date de consultation :
23 septembre 2021
Titre :
UNHCR Position on Returns to Yemen
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Avril 2015
Date de consultation :
20 avril 2015
Titre :
Joint Submission to the UN Universal Periodic Review
Date du document :
12 juillet 2018
Date de consultation :
12 octobre 2018
Titre :
Situation des droits de l'homme au Yémen, y compris les violations et exactions commises depuis septembre 2014.
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
9 août 2019
Date de consultation :
7 mai 2020
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 15 a) de l'annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme
Code :
A/HRC/WG.6/32/YEM/1
Date du document :
8 novembre 2018
Date de consultation :
21 mai 2019
Titre :
Compilation concernant le Yémen
Code :
A/HRC/WG.6/32/YEM/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
5 novembre 2018
Date de consultation :
21 mai 2019
Titre :
Summary of Stakeholders' submissions on Yemen
Code :
A/HRC/WG.6/32/YEM/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
6 novembre 2018
Date de consultation :
21 mai 2019
Titre :
From Night to Darker Night: Addressing Discrimination and Inequality in Yemen
Source :
Equal Rights Trust
Date du document :
Juin 2018
Date de consultation :
21 mai 2019
Titre :
Sifting the Grain. 6,000 Testimonies of Discrimination and Inequality from Yemen
Source :
Equal Rights Trust
Date du document :
Décembre 2018
Auteur :
Ghamdan Abdullah Mohammed Samed et al.
Date de consultation :
7 mai 2020
Titre :
Civilian Impact Monitoring Project: 2019 Annual Report. 1 January – 31 December 2019.
Source :
Global Protection Cluster.
Date du document :
2 mars 2020
Date de consultation :
7 mai 2020
Titre :
Yémen : Nécessité d'un mécanisme de justice internationale
Date du document :
13 janvier 2021
Date de consultation :
23 septembre 2021
Titre :
Yémen : Les abus liés à la guerre sous le feu des projecteurs internationaux
Date de consultation :
23 septembre 2021
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Republican Decree No. 260, Concerning the Executive Regulation of the Law of Nationality
Date de consultation :
18 janvier 2013
Titre :
Law No. 6 of 1990 on Yemeni Nationality
Date de consultation :
18 janvier 2013
Titre :
Republican Decree No. 3 of 1994, Executive Regulation of Law No. 6 of 1990 AD Concerning the Yemeni Nationality
Date de consultation :
18 janvier 2013
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport, tant au pays qu'à l'étranger; information sur les cas où un passeport ne serait pas délivré à une personne (2013-septembre 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 septembre 2014
Date de consultation :
23 janvier 2015
Mots clés :
documents d'identité
Titre :
Yemen. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
23 septembre 2021
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Yemen's Urban Battlegrounds. Violence and Politics in Sana'a, Aden, Ta'izz and Hodeidah.
Source :
Armed Conflict Location & Event Data Project
Date du document :
7 décembre 2018
Auteur :
Andrea Carboni and Valentin D'Hauthuille
Date de consultation :
21 mai 2019
Titre :
Yemen's Southern Powder Keg
Date du document :
Mars 2018
Date de consultation :
12 octobre 2018
Titre :
Information sur le Mouvement sudiste (Southern Movement), y compris sur ses zones d'opération, ses membres, ses dirigeants, sa structure, ses activités et ses rapports avec le gouvernement (2016-octobre 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 octobre 2018
Date de consultation :
26 octobre 2018
Titre :
Arresting Yemen's Freefall
Source :
International Crisis Group
Date du document :
26 mai 2021
Date de consultation :
23 septembre 2021
Titre :
Beyond the Business as Usual Approach: Local Governance in Yemen Amid Conflict and Instability
Source :
Sana'a Center for Strategic Studies
Date du document :
Juillet 2018
Auteur :
Wadha al-Awlaqi; Maged al-Madhaji
Réviseur :
Anthony Biswell
Date de consultation :
12 octobre 2018
Titre :
Caught in the Middle: A Conflict Mapping of Taiz Governorate
Source :
DeepRoot Consulting; Friedrich-Ebert-Stiftung
Date du document :
Août 2018
Date de consultation :
21 mai 2019
Titre :
Yemen: Civil War and Regional Intervention
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
12 mars 2021
Date de consultation :
23 septembre 2021
Source :
Institut Français des Relations Internationales
Date du document :
Février 2019
Auteur :
François Frison Roche
Date de consultation :
7 mai 2020
Titre :
The Yemen Review: Stockholm Agreement meets Yemeni Reality
Source :
Sana'a Center for Strategic Studies
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
21 mai 2019
Titre :
Information sur la situation et le traitement des anciens fonctionnaires ayant travaillé pour le gouvernement Saleh; information indiquant s'ils sont ciblés par les Houthis; information sur le traitement réservé aux membres de leur famille...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 novembre 2015
Date de consultation :
25 janvier 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; groupes armés; liberté de circulation; organisations politiques; personnes disparues
Titre :
Saving the Stockholm Agreement and Averting a Regional Conflagration in Yemen. Middle East Report N°203.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
18 juillet 2019
Date de consultation :
7 mai 2020
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Conflict and gender dynamics in Yemen
Source :
Institute of Development Studies. Governance and Social Development Resource Centre.
Date du document :
30 mars 2017
Auteur :
Brigitte Rohwerder
Date de consultation :
12 octobre 2017
Titre :
Les enfants et le conflit armé au Yémen
Source :
Conseil de sécurité des Nations Unies
Date du document :
3 juin 2019
Date de consultation :
7 mai 2020
Titre :
“Women nowadays do anything”: Women's role in conflict, peace and security in Yemen
Source :
Saferworld et al.
Date du document :
Juin 2017
Auteur :
Marie-Christine Heinze; Marwa Baabbad
Réviseur :
Saleem Haddad et al.
Date de consultation :
12 octobre 2017
Titre :
Changes Ahead: Yemeni Women Map the Road to Peace
Source :
Women's International League for Peace and Freedom et al.
Date du document :
12 juillet 2018
Date de consultation :
21 mai 2019
Titre :
Conclusions sur les enfants et le conflit armé au Yémen
Source :
Nations Unies. Groupe de travail du Conseil de sécurité sur le sort des enfants en temps de conflit armé.
Date du document :
8 avril 2020
Date de consultation :
27 septembre 2021
Titre :
FGM in Yemen: Short Report
Date du document :
Septembre 2020
Date de consultation :
23 septembre 2021
Titre :
Narrowing the Gender Gap in Yemen
Source :
International Rescue Committee
Date du document :
29 janvier 2020
Date de consultation :
7 mai 2020
Titre :
Human Rights Watch Submission to the Committee on the Elimination of Discrimination against Women
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Février 2020
Date de consultation :
7 mai 2020
Titre :
Yémen : Les mariages forcés
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
28 mai 2020
Date de consultation :
23 septembre 2021
Titre :
Yemen. State-Sponsored Homophobia 2019
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
485–486
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
21 mai 2019
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Special Case: Yemen. Trafficking in Persons Report 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1 juillet 2021
Date de consultation :
23 septembre 2021
Titre :
Yemen. Country Reports on Terrorism 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2020
Date de consultation :
23 septembre 2021
Titre :
Yemen's al-Qaeda: Expanding the Base. Middle East Report N°174.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
2 février 2017
Date de consultation :
12 octobre 2017
Titre :
Violent Extremism and Terrorism in Yemen
Source :
Institute of Development Studies. Governance and Social Development Resource Centre.
Date du document :
Juillet 2017
Auteur :
Dylan O'Driscoll
Date de consultation :
12 octobre 2017
Titre :
Concealed Killer. Fall of civilians by the landmines laid by the Ansar Allah Armed Group (the Houthis) and Saleh Forces.
Source :
Mwatana for Human Rights
Date du document :
Avril 2017
Date de consultation :
12 octobre 2017
Titre :
Yémen : Prise d'otages par les Houthis
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
25 septembre 2018
Date de consultation :
21 mai 2019
Titre :
Contemporary Jihadi Militancy in Yemen: How is the Threat Evolving?
Source :
Middle East Institute
Date du document :
25 juillet 2018
Auteur :
Elisabeth Kendall
Date de consultation :
21 mai 2019
Titre :
Yemen: Extremism and Terrorism
Source :
Counter Extremism Project
Date de consultation :
23 septembre 2021
Source :
The Armed Conflict Location & Event Data Project
Date de consultation :
7 mai 2020
Source :
Stanford University. Mapping Militant Organizations.
Date du document :
Juillet 2015
Date de consultation :
7 mai 2020
Titre :
Yemen. 2020 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
6 septembre 2020
Date de consultation :
23 septembre 2021
Titre :
Death Falling from the Sky: Civilian Harm from the United States' Use of Lethal Force in Yemen
Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
23 septembre 2021
Titre :
Yemen: Recent Terrorism Designations
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
29 janvier 2021
Date de consultation :
23 septembre 2021
Titre :
Yémen : Recrutement par les milices houthistes
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
24 mars 2021
Date de consultation :
23 septembre 2021
Titre :
Yémen : Activité d'Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQPA) dans la province d'Aden
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
15 avril 2021
Date de consultation :
23 septembre 2021
Titre :
Forced recruitment of men by the Houthis
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
8 avril 2019
Date de consultation :
22 mai 2019
Titre :
Information sur le service militaire; information sur les cas signalés de recrutement et de conscription militaire forcés par les autorités gouvernementales et les groupes armés, y compris par Al-Qaïda, dans des régions autres que celles sous ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 décembre 2017
Date de consultation :
19 octobre 2018
Titre :
COI Query Response. Yemen: Background on the Yemeni armed forces; Information on the compulsory military service; Information on the recruitment of returnees and whether they are forced to join the military upon their return.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
15 octobre 2019
Date de consultation :
23 septembre 2021
Titre :
Yémen : La désertion de l'armée régulière
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
17 février 2021
Date de consultation :
23 septembre 2021
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Torture in Yemen: Multiple Powers and One Behavior
Source :
Mwatana for Human Rights
Date du document :
24 juin 2017
Date de consultation :
27 octobre 2017
Titre :
Released and Exiled: Torture, Unfair Trials and Forcible Exile of Yemenis Under Huthi Rule
Source :
Amnesty International
Date du document :
Mai 2021
Date de consultation :
23 septembre 2021
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
‘God only knows if he's alive': Enforced Disappearance and Detention Violations in Southern Yemen
Source :
Amnesty International
Date du document :
12 juillet 2018
Date de consultation :
22 mai 2019
Titre :
Who are the UAE-backed forces fighting on the western front in Yemen?
Source :
Armed Conflict Location & Event Data Project
Date du document :
20 juillet 2018
Auteur :
Valentin d'Hauthuille
Date de consultation :
22 mai 2019
Titre :
Air Strikes and Cluster Munition Attacks. Amnesty International Documentation of Coalition Attacks in Yemen: 2015 – Present.
Source :
Amnesty International
Date du document :
Octobre 2019
Date de consultation :
7 mai 2020
Titre :
Yémen : Situation sécuritaire dans le gouvernorat d'Hodeïda depuis septembre 2018
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
3 février 2021
Date de consultation :
23 septembre 2021
Titre :
Yemen. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Date de consultation :
23 septembre 2021
Titre :
Press in Yemen Faces Extinction – Journalists Need Support
Source :
Mwatana for Human Rights; Gulf Centre for Human Rights
Date du document :
Juin 2017
Date de consultation :
12 octobre 2017
Titre :
Journalists in Yemen under attack from all sides as rival forces crack down on critics
Source :
Le comité pour la protection des journalistes
Date du document :
7 septembre 2018
Date de consultation :
22 mai 2019
Titre :
Yemen. International Religious Freedom Report for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 mai 2021
Date de consultation :
23 septembre 2021
Titre :
Information sur le groupe religieux bohra, y compris le traitement que la société et les autorités réservent à ses membres (janvier 2015-décembre 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 décembre 2015
Date de consultation :
26 janvier 2016
Mots clés :
conflit; minorités; police/forces de sécurité; religion
Titre :
Yemen. The Freedom of Thought Report 2020.
Date du document :
11 septembre 2020
Date de consultation :
27 septembre 2021
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Yemen. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2019
Date de consultation :
7 mai 2020
Titre :
Information sur les relations qu'ont les Hachémites avec les autorités et d'autres groupes - y compris les houthistes et des groupes extrémistes -, et le traitement que leur réservent ceux-ci (2012-août 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 septembre 2015
Date de consultation :
25 janvier 2016
Titre :
‘Even war discriminates': Yemen's minorities, exiled at home
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
13 janvier 2016
Date de consultation :
12 octobre 2017
Titre :
Information sur le traitement réservé aux musulmans sunnites par les Houthis dans les régions sous le contrôle des Houthis (2014-septembre 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 octobre 2017
Date de consultation :
27 octobre 2017
Titre :
The Baha'is in Yemen: From Obscurity to Persecution and Exile
Source :
Sana'a Center for Strategic Studies
Date du document :
18 juin 2021
Date de consultation :
23 septembre 2021
Titre :
Yemen: As the civil war rages on, the island of Socotra battles with climate change. Minority and Indigenous Trends 2019: Focus on climate justice.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2019
Numéros de pages :
169–171
Date de consultation :
23 septembre 2021
Titre :
Tribes in Yemen: An introduction to the tribal system
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
Août 2020
Date de consultation :
25 mars 2021
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Information sur les contrôles d'entrée et de sortie aux aéroports internationaux, y compris sur les mesures de sécurité et les documents que les citoyens doivent fournir pour sortir du pays; information indiquant si une personne recherchée par le...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 octobre 2018
Date de consultation :
26 octobre 2018
Titre :
Yemen Area Assessment Round 37
Source :
Organisation internationale pour les migrations
Date du document :
Mars 2019
Date de consultation :
29 mai 2019
Titre :
Information sur le traitement réservé aux Yéménites nés ou ayant vécus en Arabie Saoudite qui retournent au Yémen, en particulier par les Houthis (2014-avril 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 avril 2017
Date de consultation :
27 octobre 2017
Titre :
Spotlight - Yemen: floods and conflict combine to fuel displacement. 2021 Global Report on Internal Displacement.
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés. Observatoire des situations de déplacement interne.
Date de consultation :
23 septembre 2021
Titre :
COI Query Response: Yemen. Background information on control of state institutions and movements in Yemen; information on Sana'a International Airport; issuance of passports in the areas controlled by the Houthis.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
29 octobre 2019
Date de consultation :
7 mai 2020
15.
Marché du travail et syndicats
Titre :
Small and Medium-sized Enterprises Damage Assessment: Yemen
Source :
Organisation international du Travail
Date du document :
12 septembre 2018
Date de consultation :
22 mai 2019
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 29 septembre 2021 :
Titre :
Yemen. Country Reports on Human Rights Practices for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 mars 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-country-reports-on-human-rights-practices/yemen
Date de consultation :
13 avril 2021
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.