Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour. Les
CND sont régulièrement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 mai 2022
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
Central African Republic
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Février 2020
Date de consultation :
9 avril 2020
Titre :
République centrafricaine. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
13 février 2017
Titre :
République centrafricaine. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
31 mai 2016
Date de consultation :
13 février 2017
Titre :
Central African Republic. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
4 mars 2022
Date de consultation :
16 mars 2022
Titre :
République centrafricaine. Aperçu des besoins humanitaires en 2022.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Octobre 2021
Date de consultation :
8 mars 2022
Titre :
Rapport final du Groupe d'experts sur la République centrafricaine reconduit dans son mandat par la résolution 2536 (2020) du Conseil de sécurité
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
25 juin 2021
Date de consultation :
16 mars 2022
Titre :
« Tout était en feu » : Attaque contre un camp de personnes déplacées à Alindao
Source :
Amnesty International
Date du document :
14 décembre 2018
Date de consultation :
8 avril 2019
Titre :
République centrafricaine : Exécutions de civils par des rebelles
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
12 octobre 2018
Date de consultation :
8 avril 2019
Titre :
Central African Republic (CAR): COI Compilation
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
Décembre 2018
Date de consultation :
8 avril 2019
Titre :
Central African Republic. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
16 mars 2022
Titre :
Présentation de la République centrafricaine
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
1 juillet 2021
Date de consultation :
8 mars 2022
Titre :
République centrafricaine (RCA) : Situation sécuritaire. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
25 novembre 2021
Date de consultation :
8 mars 2022
Titre :
Central African Republic:Rapport de situation
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date de consultation :
8 mars 2022
Titre :
Pour contrer les atrocités et les déplacements de populations : la voie à suivre en République centrafricaine
Date du document :
2 septembre 2021
Auteur :
Alexandra Lamarche
Date de consultation :
16 mars 2022
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Central African Republic. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Date de consultation :
11 mai 2022
Titre :
République centrafricaine. Amnesty International – Rapport 2021/22 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 mars 2022
Numéros de pages :
392–394
Date de consultation :
30 mars 2022
Titre :
Central African Republic. Freedom in the World 2021.
Date de consultation :
9 mars 2022
Titre :
Situation des droits de l'homme en République centrafricaine : Rapport de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
24 août 2020
Date de consultation :
9 mars 2022
Titre :
Observations finales concernant le rapport initial de la République centrafricaine
Source :
Nations Unies. Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
Date du document :
4 mai 2018
Date de consultation :
8 avril 2019
Titre :
République centrafricaine. Rapport mondial 2022 : Événements de 2021.
Date du document :
Janvier 2022
Date de consultation :
9 mars 2022
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme
Code :
A/HRC/WG.6/31/CAF/1
Source :
République Centrafricaine
Date du document :
20 août 2018
Date de consultation :
8 avril 2019
Titre :
Compilation concernant la République centrafricaine
Code :
A/HRC/WG.6/31/CAF/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
3 septembre 2018
Date de consultation :
8 avril 2019
Titre :
République centrafricaine : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
16 juin 2021
Date de consultation :
9 mars 2022
Titre :
République centrafricaine : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
12 octobre 2021
Date de consultation :
9 mars 2022
Titre :
Assessing the Effectiveness of the UN Mission in the Central African Republic
Source :
International Peace Institute. Global Observatory.
Date du document :
21 novembre 2019
Date de consultation :
9 avril 2020
Titre :
République centrafricaine : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
16 février 2021
Date de consultation :
9 mars 2022
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Loi n° 1961.212 du 20 avril 1961 portant code de la nationalité centrafricaine
Source :
République centrafricaine
Date de consultation :
25 avril 2014
Titre :
Central African Republic. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
9 mars 2022
Titre :
Etat civil en République centrafricaine : enjeux et pratiques : Effets sur l'accès à la justice et la réalisation des droits fondamentaux
Source :
Avocats Sans Frontières
Date du document :
Juillet 2017
Auteur :
Thierry Vircoulon
Date de consultation :
4 avril 2018
Titre :
Les enregistrements et actes de naissance et l'accès à l'éducation en République centrafricaine
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés
Date du document :
Janvier 2018
Date de consultation :
20 avril 2020
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Dernier accord de paix en RCA : les conditions du succès
Source :
International Crisis Group
Date du document :
18 juin 2019
Date de consultation :
9 avril 2020
Titre :
Central African Republic. Election for President of 14 February 2021.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
9 mars 2022
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. République centrafricaine : Assemblée nationale.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
9 mars 2022
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Central African Republic. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
8 avril 2019
Titre :
Exigences juridiques nationales: Poursuite des violences sexuelles et sexistes en République centrafricaine
Source :
Centre de recherche et politique en droit international. Réseau de la Matrice des affaires.
Date du document :
Février 2017
Date de consultation :
4 avril 2018
Titre :
Le sort des enfants en temps de conflit armé en République centrafricaine
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
30 octobre 2019
Date de consultation :
9 avril 2020
Titre :
Loi no° 06.032 du 2006, portant protection de la femme contre la violence en République Centrafricaine
Source :
République centrafricaine
Date de consultation :
4 avril 2017
Titre :
République centrafricaine. Violences sexuelles liées aux conflits.
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
29 mars 2019
Date de consultation :
9 avril 2020
Titre :
« Ils disaient que nous étions leurs esclaves » : Violences sexuelles perpétrées par les groupes armés en République centrafricaine
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
5 octobre 2017
Auteur :
Hillary Margolis; Lewis Mudge
Réviseur :
Fred Abrahams et al.
Date de consultation :
4 avril 2018
Titre :
Les femmes entre les lignes de front en République centrafricaine
Source :
Institut d'études de sécurité
Date du document :
25 septembre 2017
Auteur :
Dorothée Thiénot
Date de consultation :
4 avril 2018
Titre :
Supplement to the International Protocol on the Documentation and Investigation of Sexual Violence in Conflict: Central African Republic
Source :
Centre for International Law Research and Policy and the Commission for International Justice and Accountability. Case Matrix Network.
Date du document :
Décembre 2018
Date de consultation :
9 avril 2020
Titre :
Note analytique de la situation et de la réponse aux VBG en RCA
Source :
Fonds des Nations Unies pour la population
Date du document :
23 février 2022
Date de consultation :
16 mars 2022
Titre :
Central African Republic. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
15 décembre 2021
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
9 mars 2022
7.
Criminalité et corruption
Titre :
OSAC Country Security Report. Central African Republic.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
13 septembre 2021
Date de consultation :
9 mars 2022
Titre :
Central African Republic: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1 juillet 2021
Date de consultation :
9 mars 2022
Titre :
Splintered Warfare: Alliances, affiliations, and agendas of armed factions and politico-military groups in the Central African Republic
Date du document :
Août 2017
Réviseur :
Jacinth Planer
Date de consultation :
5 avril 2018
Titre :
Violations et Abus des Droits de l'Homme et Violations du Droit International Humanitaire par la Coalition FPRC et l'UPCdans la Haute- Kotto et la Ouaka entre le 21 novembre 2016 et le 21 février 2017
Source :
Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation en République centrafricaine
Date du document :
Septembre 2017
Date de consultation :
5 avril 2018
Titre :
Meurtres impunis : Crimes de guerre, crimes contre l'humanité et la Cour pénale spéciale en République centrafricaine
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
5 juillet 2017
Date de consultation :
5 avril 2018
Titre :
République centrafricaine : La nouvelle Cour devrait intensifier ses activités
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
24 juillet 2019
Date de consultation :
9 avril 2020
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
ILAC Rapport d'évaluation de l'état de droit: République Centrafricaine 2017
Source :
International Legal Assistance Consortium
Date de consultation :
5 avril 2018
Titre :
République centrafricaine. Le long chemin vers la justice : L'obligation de rendre des comptes.
Source :
Amnesty International
Date du document :
11 janvier 2017
Date de consultation :
5 avril 2017
Titre :
Fonctions et réalités de la détention dans les prisons de Bangui et de Berberati
Source :
Avocats Sans Frontières
Date du document :
16 décembre 2019
Date de consultation :
9 avril 2020
Titre :
Loi no° 10.001 du 2010, portant code penal centrafricain
Source :
République centrafricaine
Date de consultation :
9 avril 2020
Titre :
Un pas en avant, deux pas en arrière : Justice en République centrafricaine
Source :
Amnesty International
Date du document :
Décembre 2021
Date de consultation :
9 mars 2022
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes sur sa mission en République centrafricaine
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
12 septembre 2017
Date de consultation :
5 avril 2018
Titre :
Central African Republic. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Date de consultation :
10 mars 2022
11.
Liberté de la presse - (aucun document dans cette section)
Titre :
Central African Republic. International Religious Freedom Report for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 mai 2021
Date de consultation :
10 mars 2022
Titre :
République centrafricaine.United States Commission on International Religious Freedom Annual Report 2020.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2020
Date de consultation :
10 mars 2022
Titre :
COI Query Response. Central African Republic (CAR): Overview of the conflict and situation of Muslims.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
20 décembre 2021
Date de consultation :
10 mars 2022
13.
Nationalité, ethnie et race - (aucun document dans cette section)
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
République centrafricaine : Aperçu des mouvements de population (janvier 2022)
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires et al.
Date du document :
24 février 2022
Date de consultation :
16 mars 2022
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2022 :
Titre :
Central African Republic. Country Reports on Human Rights Practices for 2020.
Renseignements suppl. :
Un addenda concernant les droits reproductifs a été ajouté le 4 novembre 2021
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 mars 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-country-reports-on-human-rights-practices/central-african-republic/
Date de consultation :
9 mars 2022
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.