Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
Retour
31 mai 2022
RUSSIE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
Russian Federation
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Janvier 2004
Date de consultation :
22 novembre 2012
Titre :
Russie. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
22 novembre 2012
Titre :
Russia. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
23 mars 2022
Date de consultation :
30 mars 2022
Titre :
EASO Country of Origin Information Report. Russian Federation: State Actors of Protection.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
Mars 2017
Date de consultation :
4 janvier 2018
Titre :
Fédération de Russie: Les structures géopolitiques de la Russie. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
16 mai 2020
Date de consultation :
8 mars 2021
Titre :
Russia. BTI 2022 Country Report.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Présentation de la Russie
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
17 novembre 2020
Date de consultation :
8 mars 2021
Titre :
Russia. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-For-Profit Law
Date du document :
10 août 2020
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Russia: Russian Military Mobilization on Ukraine's Borders and in Occupied Crimea
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
27 avril 2021
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Country of origin information report for the Russian Federation
Source :
Pays-Bas. Ministère des Affaires étrangères.
Date du document :
Avril 2021
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
The situation of Crimean Tatars
Source :
Conseil de l'Europe. Assemblée Parlementaire.
Date du document :
4 juin 2021
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Ukraine : Bombardement aérien russe d'un quartier résidentiel
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
10 mars 2022
Date de consultation :
28 mars 2022
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Russia. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Russie. Amnesty International – Rapport 2021/22 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 mars 2022
Numéros de pages :
409-415
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Russia. World Report 2022: Events of 2021.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2022
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Russia. Nations in Transit 2021.
Auteur :
Nicholas Trickett
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Russia. Freedom in the World 2022.
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
South Ossetia. Freedom in the World 2021.
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Crimea: Breaking the wall of silence
Source :
Crimean Human Rights House et al.
Date du document :
Novembre 2018
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la resolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme
Code :
A/HRC/WG.6/30/RUS/1
Date du document :
1 mars 2018
Date de consultation :
8 janvier 2019
Titre :
Compilation concernant la Fédération de Russie
Code :
A/HRC/WG.6/30/RUS/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
19 mars 2018
Date de consultation :
8 janvier 2019
Titre :
Russia: Citizenship, Living Conditions, Protection from Refoulement and Consequences of Leaving for citizens from the Former Soviet Republics in Russia and Hate Crimes and racially motivated attacks against Non-Slav Citizens in Russia.
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Août 2017
Date de consultation :
25 janvier 2018
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant la Fédération de Russie
Code :
A/HRC/WG.6/30/RUS/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
9 mars 2018
Date de consultation :
8 janvier 2019
Titre :
Situation des droits humains dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine)
Source :
Nations Unies. Assemblée Générale.
Date du document :
2 août 2021
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Crimea. Freedom in the World 2022.
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Rapport de l'ECRI sur la Federation de Russie (cinquième cycle de monitoring)
Source :
Conseil de l'Europe. Commission européenne contre le racisme et l'intolérance.
Date du document :
5 mars 2019
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Unfair Game: Persecution of Human Rights Defenders in Russia Intensifies
Source :
Amnesty International
Date du document :
17 septembre 2019
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Civil Society in the North Caucasus: Latest Trends and Challenges in Chechnya, Ingushetia and Dagestan
Source :
Center for Strategic and International Studies (CSIS)
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
8 mars 2021
Titre :
Russia. Out of Sight, Not Out of Reach: The Global Scale and Scope of Transnational Repression.
Date du document :
Février 2021
Auteur :
Nate Schenkkan; Isabel Linzer
Date de consultation :
8 mars 2021
Titre :
Russie : Des manifestants antiguerre arrêtés, torturés et maltraités
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
9 mars 2022
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Russia: Insufficient Home Services for Older People
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
24 août 2021
Date de consultation :
28 mars 2022
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Federal law on citizenship of the Russian Federation (As Amended in 2017)
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Géorgie et Ossétie du Sud : information sur les exigences et les procédures auxquelles les citoyens géorgiens d'appartenance ethnique ossète doivent se conformer pour acquérir la citoyenneté sud-ossète (2008-2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 janvier 2014
Date de consultation :
26 juin 2014
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport interne et un passeport international; information indiquant si le passeport biométrique est utilisé; le cas échéant, information sur le passeport biométrique, y compris...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 janvier 2016
Date de consultation :
27 janvier 2016
Titre :
Information sur la disponibilité de faux documents
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 novembre 2013
Date de consultation :
29 novembre 2013
Titre :
The Transformation of Russian Citizenship Policy in the Context of European or Eurasian Choice: Regional Prospects
Source :
Central and Eastern European Migration Review
Date du document :
13 juin 2017
Auteur :
Irina Molodikova
Date de consultation :
8 janvier 2019
Titre :
Information indiquant si le consentement des deux parents est requis pour qu'un enfant soit inscrit dans le passeport international d'un de ses parents ou que sa photographie y figure; si le consentement des deux parents est requis pour qu'un ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 novembre 2013
Date de consultation :
29 novembre 2013
Titre :
Conditions permettant à une personne née sous le régime soviétique et qui a émigré à l'extérieur de la Russie avant, pendant ou après l'année 1992 de demander la citoyenneté de la Fédération de Russie; facteurs pris en compte lors du traitement...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 septembre 2008
Date de consultation :
22 novembre 2012
Titre :
Russie et Ouzbékistan : information indiquant si une personne qui est née en Union soviétique (Russie) de parents d'origine ethnique russe et qui a la citoyenneté ouzbèke a le droit d'avoir la citoyenneté russe (2013-mai 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 mai 2014
Date de consultation :
29 mai 2014
Titre :
Information indiquant s'il existe une base de données renfermant des renseignements sur l'enregistrement du lieu de résidence; information sur la manière d'y accéder et les circonstances le permettant; information indiquant comment elle est mise à jour
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 décembre 2009
Date de consultation :
22 novembre 2012
Titre :
Russian Federation. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
30 mars 2022
Titre :
Federal law on introduction of changes into the federal law 'on the citizenship of the Russian Federation'
Date de consultation :
19 novembre 2013
Titre :
Russia: New Law Eliminates Requirement to Renounce Foreign Citizenship
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Russie et Ukraine : information sur la délivrance de passeports russes et l'octroi de droits de citoyenneté russe aux citoyens ukrainiens des territoires de la Crimée et du Donbass (2014-février 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 février 2020
Date de consultation :
30 mars 2020
Titre :
Fédération de Russie : L'acquisition de la citoyenneté russe par naturalisation
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
27 octobre 2021
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Russia expands list of those prohibited from holding dual citizenship
Source :
Gherson Immigration
Date du document :
22 janvier 2021
Date de consultation :
28 mars 2022
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Informations de base ; Résultats des élections. Fédération de Russie : Douma d'Etat.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
30 mars 2022
Titre :
International Election Observation Mission: Russian Federation – Presidential Election, 18 March 2018.
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
6 juin 2018
Date de consultation :
25 janvier 2019
Titre :
Russian Federation, State Duma Elections, 18 September 2016. OSCE/ODIHR Election Observation Mission, Final Report.
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
23 décembre 2016
Date de consultation :
30 janvier 2017
Titre :
Russian Federation. Referendum of 1 July 2020.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
8 mars 2021
Titre :
The Kremlin's Political Prisoners: Advancing a Political Agenda by Crushing Dissent
Source :
Perseus Strategies; Memorial Human Rights Centre
Date du document :
Mai 2019
Auteur :
Jared Genser et al.
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
“Like Walking a Minefield”: Vicious Crackdown on Critics in Russia's Chechen Republic
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
31 août 2016
Date de consultation :
30 décembre 2016
Titre :
Russia: Government vs. Rights Groups
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
18 juin 2018
Date de consultation :
25 janvier 2019
Titre :
Russian Federation. Election for President of 18 March 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
8 janvier 2019
Titre :
Brutal Repression of Protests in Moscow: a complete account of violations
Source :
Fédération internationale des ligues des droits de l'homme
Date du document :
Septembre 2019
Auteur :
Ilya Nuzov; Daria Kovaleva
Réviseur :
Éléonore Morel
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Follow-Up Memorandum of the Commissioner for Human Rights on Freedom of Assembly in the Russian Federation
Source :
Conseil de l'Europe. Commissaire aux droits de l'homme.
Date du document :
5 septembre 2017
Date de consultation :
25 janvier 2018
Titre :
Political Repression and Political Prisoners in Russia 2018–2019
Source :
Memorial Human Rights Centre
Date du document :
Octobre 2020
Auteur :
Igor Gukovsky; Sergei Davidis; Darya Kostromina
Réviseur :
Sergei Davidis
Date de consultation :
8 mars 2021
Titre :
Russia's Compliance with the International Covenant on Civil and Political Rights Suggested List of Issues: Submitted for the consideration of the 8th periodic report by the Russian Federation for the 129th Session of the Human Rights Committee
Source :
Memorial Human Rights Centre et al.
Date du document :
Juin 2020
Date de consultation :
8 mars 2021
Titre :
Fédération de Russie : Les principales forces politiques
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
25 mai 2021
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Russia: Police Detain Thousands in Pro-Navalny Protests
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
25 janvier 2021
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Russia: Ingushetia protest leaders face up to nine years in prison
Source :
Amnesty International
Date du document :
2 décembre 2021
Date de consultation :
28 mars 2022
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Russian Federation. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
25 janvier 2019
Titre :
“I Could Kill You and No One Would Stop Me”: Weak State Response to Domestic Violence in Russia
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
25 octobre 2018
Date de consultation :
8 janvier 2019
Titre :
The Russian Federation. WAVE Country Report 2021: Women's Specialist Support Services in Europe and the impact of COVID-19 on their provision
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
Décembre 2021
Numéros de pages :
151-153
Auteur :
Elena Floriani et al.
Réviseur :
Elena Biaggioni et al.
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Russia: Decriminalization of Domestic Violence
Source :
États-Unis. The Law Library of Congress. Global Legal Research Center.
Date du document :
Juin 2017
Auteur :
Nerses Isajanyan
Date de consultation :
4 janvier 2018
Titre :
Observations finales concernant le rapport soumis par la Fédération de Russie en application du paragraphe 1 de l'article 12 du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution de...
Code :
CRC/C/OPSC/RUS/CO/1
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
3 juillet 2018
Date de consultation :
8 janvier 2019
Titre :
Killed by Gossip: “Honor killings” of women in the North Caucasus. Report on the results of a qualitative study in the republics of Dagestan, Ingushetia and Chechnya (Russian Federation).
Source :
Stichting Justice Initiative
Date du document :
18 décembre 2018
Auteur :
Yu. A. Antonova; S.V. Siradzhudinova
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Russie / Tchétchénie: « crimes d'honneur »
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
22 mars 2019
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Inside the fight over Russia's domestic violence law
Date du document :
17 février 2020
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Fédération de Russie : Délivrance des papiers d'identité aux enfants mineurs et autorisations parentales pour leur sortie du territoire
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
21 juillet 2020
Date de consultation :
8 mars 2021
Titre :
Fédération de Russie : Informations sur le mariage à titre posthume
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
23 mars 2020
Date de consultation :
8 mars 2021
Titre :
Proposed Russian Domestic Violence bill prioritises “preserving family” over the life and health of women
Date du document :
12 décembre 2019
Date de consultation :
8 mars 2021
Titre :
Fédération de Russie: Les enfants en situation de handicap
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
22 septembre 2021
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Russia's Deadly Negligence of Domestic Violence
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
8 mars 2021
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Neuvième rapport périodique soumis par la Fédération de Russie en application de l'article 18 de la Convention attendu en 2019
Date du document :
8 janvier 2020
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Domestic Violence in Russia: The Impact of the COVID-19 Pandemic
Date du document :
20 juillet 2020
Date de consultation :
5 février 2021
Titre :
Observations finales concernant le neuvième rapport périodique de la Fédération de Russie
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
30 novembre 2021
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
European Court Rules to Reunite Chechen Woman with Her Children
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
25 novembre 2021
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles et de genre et le traitement qui leur est réservé; les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2017-février 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 février 2020
Date de consultation :
30 mars 2020
Titre :
Russia. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe and Central Asia.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Russia: A state-led assault on equality. Challenging hate: Monitoring anti-LGBT “hate speech” and responses to it in Belarus, Kyrgyzstan, Moldova, Russia and Ukraine.
Date du document :
Février 2018
Date de consultation :
8 janvier 2019
Titre :
Country Policy and Information Note. Russia: Sexual orientation and gender identity or expression. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2020
Date de consultation :
8 mars 2021
Titre :
“They Have Long Arms and They Can Find Me”: Anti-Gay Purge by Local Authorities in Russia's Chechen Republic
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
26 mai 2017
Auteur :
Tanya Lokshina; Kyle Knight
Date de consultation :
4 janvier 2018
Titre :
Russian Federation's Compliance with International Covenant on Civil and Political Rights Treaty: Suggested List of Issues Relating to Discrimination Based on Sexual orientation, Gender Identity, and Gender Expression
Source :
The Advocates for Human Rights; Moscow Community Center for LGBT+ Initiatives
Date du document :
1 juin 2020
Date de consultation :
8 mars 2021
Titre :
Justice or Complicity? LGBT Rights and the Russian Courts
Source :
Equal Rights Trust
Date du document :
Septembre 2016
Date de consultation :
30 décembre 2016
Titre :
Transgender people in Russian society
Source :
Transgender Legal Defense Project
Auteur :
Diana Yashenkova; Valery Melnikov
Réviseur :
Valery Melnikov
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Written submission related to the situation of lesbian, gay, bisexual and transgender persons and men who have sex with men in Russia. Submitted for the consideration of the 6th periodic report by the Russian Federation for the 62nd Session of ...
Source :
Moscow LGBT-Initiative 'Stimul' et al.
Date du document :
Août 2017
Date de consultation :
4 janvier 2018
Titre :
Russia. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Numéros de pages :
156–158
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Date de consultation :
8 mars 2021
Titre :
Chechen Republic (Russian Federation). Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
15 décembre 2021
Numéros de pages :
204–207
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
No Support: Russia's “Gay Propaganda” Law Imperils LGBT Youth
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
11 décembre 2018
Auteur :
Michael Garcia Bochenek et al.
Réviseur :
Tanya Lokshina et al.
Date de consultation :
6 mars 2020
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Russia: Tier 3. Trafficking in Persons Report 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1 juillet 2021
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Well-Forgotten Old: Hate Crimes and Efforts to Counteract Xenophobia and Radical Nationalism in Russia in the First Half of 2021
Source :
SOVA-Center for Information and Analysis
Date du document :
30 juillet 2021
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
OSAC Country Security Report. Russia.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
2 août 2021
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Fédération de Russie : Groupes armés clandestins au Daghestan (2018-2021)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
1 juillet 2021
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Anti-extremism in Quarantine: The State against the Incitement of Hatred and the Political Participation of Nationalists in Russia in 2020
Source :
SOVA Center for Information and Analysis
Date du document :
12 mars 2021
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
General Security Situation and Events in Dagestan
Source :
Croix Rouge autrichienne.Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
13 janvier 2020
Date de consultation :
8 mars 2021
Titre :
Fédération de Russie : Les assassinats et tentatives de meurtres visant les opposants Tchétchènes dans les pays européens depuis 2009
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
30 mai 2020
Date de consultation :
8 mars 2021
Titre :
Information sur la conscription et l'exemption du service militaire, y compris le service de remplacement pour les objecteurs de conscience
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 novembre 2011
Date de consultation :
22 novembre 2012
Titre :
Information sur le service militaire, y compris sur les modifications apportées au service militaire; information indiquant si les femmes sont traitées différemment des hommes; information indiquant si les titulaires de carnets militaires sont...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 avril 2015
Date de consultation :
27 janvier 2016
Titre :
Crimea: Conscription Violates International Law
Date du document :
1 novembre 2019
Date de consultation :
6 mars 2020
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Observations finales concernant le sixième rapport périodique de la Fédération de Russie
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
28 août 2018
Date de consultation :
8 janvier 2019
Titre :
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l'article 19 de la Convention, selon la procédure facultative d'établissement des rapports. Sixièmes rapports périodiques des États parties attendus en 2016. Fédération de Russie.
Date du document :
27 décembre 2016
Date de consultation :
4 janvier 2018
Titre :
Rapport de la Rapporteuse spéciale chargée de la question de l'indépendance des juges et des avocats, Gabriela Knaul. Additif: Mission en Fédération de Russie.
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
30 avril 2014
Date de consultation :
17 décembre 2014
Titre :
Fédération de Russie : L'accès à la santé dans les prisons russes
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
12 juillet 2021
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Russia: No place for protest
Source :
Amnesty International
Date du document :
12 août 2021
Date de consultation :
28 mars 2022
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Information sur les formulaires de rapport de police normalisés, y compris sur leur apparence; information indiquant si la police est tenue de répondre par écrit à un plaignant, qu'elle mène une enquête ou non, et, le cas échéant, information...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 octobre 2015
Date de consultation :
27 janvier 2016
Titre :
Russie/Ingouchie : menaces pesant sur les proches de personnes soupçonnées de terrorisme (persécution d'Etat, vendetta)
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
24 mai 2018
Date de consultation :
8 mars 2021
Titre :
Russia. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Taking Control? Internet Censorship and Surveillance in Russia.
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
27 novembre 2019
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Russia. Freedom on the Net 2021.
Réviseur :
Elisha Aaron et al.
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Russia: Growing Internet Isolation, Control, Censorship
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
18 juin 2020
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Russia: Year of Doubling Down on Internet Censorship
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
24 décembre 2021
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Media Freedom in Crimea
Source :
International Partnership for Human Rights
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Russia's Silence Factory: The Kremlin's Crackdown on Free Speech and Democracy in the Run-up to the 2021 Parliamentary Elections
Source :
International Partnership for Human Rights
Date du document :
Août 2021
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Russie : Criminalisation des reportages indépendants sur la guerre
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
7 mars 2022
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Russia. International Religious Freedom Report for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 mai 2021
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Russia. United States Commission on International Religious Freedom 2021 Annual Report.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2021
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Freedom of Conscience in Russia: Restrictions and Challenges in 2020
Source :
SOVA Center for Information and Analysis
Date du document :
29 avril 2021
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Information sur le traitement réservé aux membres de l'Église adventiste du septième jour (2011-novembre 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 novembre 2014
Date de consultation :
27 janvier 2016
Titre :
Russia: 'I would like to believe' acquittal 'is first of many'
Date du document :
23 novembre 2021
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Religion and Violence in Russia: Context, Manifestations, and Policy
Source :
Centre for Strategic and International Studies
Date du document :
Juin 2018
Auteur :
Olga Oliker et al.
Date de consultation :
8 janvier 2019
Titre :
Russia: Religious Freedom Issues. Statement by the European Association of Jehovah's Witnesses.
Code :
HDIM.CS/0101/19/EN
Source :
European Association of Jehovah's Witnesses
Date du document :
19 septembre 2019
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Fédération de Russie : situation des Témoins de Jéhovah de mars 2020 à mars 2021
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
9 avril 2021
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Fédération de Russie : situation des athées en Tchétchénie
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
10 mars 2021
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Country Policy and Information Note. Russia: Jehovah's Witnesses. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Avril 2021
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Inventing Extremists: The Impact of Russian Anti-Extremism Policies
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Janvier 2018
Auteur :
Maria Kravchenko
Date de consultation :
28 mars 2022
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Racism, Discrimination and Fight Against “Extremism” in Contemporary Russia and its controlled territories
Source :
Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme et al.
Date du document :
18 juillet 2017
Date de consultation :
5 janvier 2018
Titre :
Information sur le traitement réservé aux personnes métisses et aux personnes d'ascendance africaine par la société et les autorités; information sur la protection offerte par l'État aux personnes métisses et d'ascendance africaine victimes...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 mars 2015
Date de consultation :
14 janvier 2016
Titre :
Quatrième Avis sur la Fédération de Russie - adopté le 20 février 2018
Code :
ACFC/OP/IV(2018)001
Source :
Conseil de l'Europe. Comité consultatif de la convention-cadre pour la protection des minorités nationales.
Date du document :
20 février 2018
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
EASO Country of Origin Information Report: Russian Federation. The Situation for Chechens in Russia.
Source :
Union européenne. European Asylum Support Office.
Date du document :
Août 2018
Date de consultation :
8 janvier 2019
Titre :
OSCE Rapporteur's Report under the Moscow Mechanism on alleged Human Rights Violations and Impunity in the Chechen Republic of the Russian Federation
Code :
ODIHR.GAL/76/18/Corr.1
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
21 décembre 2018
Auteur :
Wolfgang Benedek
Date de consultation :
25 janvier 2019
Titre :
Observations finales concernant les vingt-troisième et vingt-quatrième rapports périodiques de la Fédération de Russie
Code :
CERD/C/RUS/CO/23-24
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
20 septembre 2017
Date de consultation :
5 janvier 2018
Titre :
Rapport valant vingt-cinquième et vingt-sixième rapports périodiques soumis par la Fédération de Russie en application de l'article 9 de la Convention, attendu en 2020
Date du document :
3 juillet 2020
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Russian Federation. The Indigenous World 2021.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2021
Numéros de pages :
545–556
Auteur :
Olga Murashko; Johannes Rohr
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Russian Federation. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Décembre 2020
Date de consultation :
8 mars 2021
Titre :
List of issues: Civil and political rights of indigenous minority peoples of the North, Siberia and the Far East of the Russian Federation
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs; Institute for Ecology and Action Anthropology
Date de consultation :
8 mars 2021
Titre :
Fédération de Russie : Les mariages interethniques en milieu tchétchène
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
27 août 2021
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Fédération de Russie : la situation des minorités ethniques
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
23 juillet 2021
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Arménie et Fédération de Russie : Les mariages forcés chez les Yézides
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
6 avril 2021
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Fifth Report submitted by the Russian Federation Pursuant to Article 25, paragraph 2 of the Framework Convention for the Protection of National Minorities
Code :
ACFC/SR/V(2021)002
Date du document :
13 avril 2021
Date de consultation :
28 mars 2022
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Information sur le système d'enregistrement du lieu de résidence, y compris sur les exigences juridiques associées à la modification de l'enregistrement lorsqu'une personne quitte un lieu de résidence pour lequel il y a plusieurs résidants inscrits...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 février 2015
Date de consultation :
27 janvier 2016
Titre :
COI Query Response. Russian Federation: Legislation and practice on repatriation for nationals with dual Russian-Tajik citizenship (2010-2021).
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
26 novembre 2021
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Fédération de Russie : Situation des combattants engagés dans les mouvements djihadistes au Moyen-Orient et des membres de leurs familles à leur retour en Fédération de Russie
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
2 septembre 2021
Date de consultation :
28 mars 2022
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2022 :
Titre :
Russia. Country Reports on Human Rights Practices for 2020.
Renseignements suppl. :
Un addenda concernant les droits reproductifs a été ajouté le 4 novembre 2021
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 mars 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-country-reports-on-human-rights-practices/russia
Date de consultation :
30 mars 2022
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.