Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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29 avril 2022
NÉPAL
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Janvier 2007
Date de consultation :
14 février 2013
Titre :
Bhoutan - Népal. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
14 novembre 2012
Titre :
Nepal. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
19 avril 2022
Date de consultation :
26 avril 2022
Titre :
Nepal: Administrative Unit Map
Source :
Nations Unies. Nepal Information Platform.
Date du document :
6 novembre 2017
Date de consultation :
22 avril 2021
Titre :
Road Distances of Nepal
Source :
Nations Unies. Resident Coordinator's Office Nepal.
Date du document :
22 août 2011
Date de consultation :
20 mars 2015
Titre :
DFAT Country Information Report: Nepal
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
1 mars 2019
Date de consultation :
24 avril 2019
Titre :
Nepal. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
4 novembre 2021
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Nepal. Social Security Programs Throughout the World: Asia and the Pacific, 2018.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2019
Date de consultation :
16 avril 2020
Titre :
Nepal. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Nepal Disaster Management Reference Handbook
Source :
Centre for Excellence in Disaster Management and Humanitarian Assistance
Date du document :
Octobre 2020
Date de consultation :
22 avril 2021
Titre :
Nepal's Constitution and Federalism: Vision and Implementation
Date du document :
Mai 2020
Auteur :
Subash Chandra Nembang et al.
Réviseur :
Dil Kumari Rawal Thapa; Ram Guragain
Date de consultation :
22 avril 2021
Titre :
No Law, No Justice, No State for Victims: The Culture of Impunity in Post-Conflict Nepal
Source :
Human Rights Watch; Advocacy Forum
Date du document :
Novembre 2020
Réviseur :
Meenakshi Ganguly
Date de consultation :
22 avril 2021
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
28 février 2022
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Unprepared and Unlawful: Nepal's Continued Failure to realize the right to health during the COVID-19 pandemic
Source :
Commission internationale de juristes
Date du document :
Septembre 2021
Auteur :
Karuna Parajuli; Timothy Fish Hodgson
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Insight and challenges: mental health services in Nepal
Date du document :
Mai 2021
Auteur :
Yugesh Rai et al.
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Nepal. The State of Conflict and Violence in Asia 2021: Identity-based Conflict and Extremism.
Source :
The Asia Foundation
Numéros de pages :
100–111
Auteur :
Adam Burke et al.
Date de consultation :
21 avril 2022
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Nepal. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Népal. Amnesty International – Rapport 2021/22 : la situation des droits humains dans le monde.
Date du document :
29 mars 2022
Numéros de pages :
341–343
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
Nepal Human Rights Year Book 2022: Issues of Human Rights Protection
Source :
Informal Sector Service Centre
Date du document :
19 février 2022
Réviseur :
Shree Ram Bajagain et al.
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Achieving Justice for Gross Human Rights Violations in Nepal
Source :
Commission internationale de juristes
Date du document :
Octobre 2017
Date de consultation :
6 mars 2018
Titre :
Nepal. World Report 2022: Events of 2021.
Date du document :
Janvier 2022
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Nepal: Hate Speech against Minorities. South Asia State of Minorities Report 2021: Hate Speech against Minorities.
Source :
South Asia Collective
Date du document :
Décembre 2021
Numéros de pages :
98–143
Auteur :
Ritika Singh; Sudeshna Thapa
Réviseur :
Sudeshna Thapa et al.
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Nepal. Freedom in the World 2021.
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the human rights of migrants on his mission to Nepal
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
30 avril 2018
Date de consultation :
9 avril 2019
Titre :
Right to Food in Nepal: Analysis of the Right to Food and Food Sovereignty Act 2018
Source :
Amnesty International
Date du document :
3 avril 2019
Date de consultation :
24 avril 2019
Titre :
Human Rights and the Rule of Law in a Federal Nepal: Recommendations from an ICJ High-Level Mission
Source :
Commission internationale de juristes
Date du document :
10 juillet 2020
Date de consultation :
22 avril 2021
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Népal
Code :
A/HRC/WG.6/37/NPL/1
Date du document :
3 novembre 2020
Date de consultation :
22 avril 2021
Titre :
Compilation concernant le Népal
Code :
A/HRC/WG.6/37/NPL/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
29 octobre 2020
Date de consultation :
22 avril 2021
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Népal
Code :
A/HRC/WG.6/37/NPL/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
5 novembre 2020
Date de consultation :
22 avril 2021
Titre :
Nepal: Justice Stalled for Conflict Victims. Amnesty International Submission for the UN Universal Periodic Review, 37th session of the UPR Working Group, January 2021.
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 octobre 2020
Date de consultation :
22 avril 2021
Titre :
Trends of Violence and Shrinking Civic Space in Nepal amid COVID-19. An Annual Report : Nov 2020 - Aug 2021.
Source :
Collective Campaign for Peace
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Nepal: New Government Should Address Rights
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
29 juillet 2021
Date de consultation :
21 avril 2022
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Nepal Citizenship Act 2063 (2006)
Date de consultation :
14 novembre 2012
Titre :
Information sur les documents d'identité, y compris sur les certificats de citoyenneté, les actes de naissance, les permis de conduire et les cartes d'identité biométriques (2012-avril 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 avril 2019
Date de consultation :
10 octobre 2019
Titre :
Information sur les pièces d'identité au Népal, y compris le certificat de citoyenneté, le certificat de naissance, le permis de conduire et la carte d'identité biométrique, et noms des organismes qui les délivrent
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 janvier 2012
Date de consultation :
14 novembre 2012
Titre :
Situation des Tibétains titulaires d'une carte d'identité de réfugié [carte de réfugié; certificat d'identité de réfugié], y compris leurs droits sociaux, leurs droits reconnus par la loi et leur droit de circuler; les conditions et les situation...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 janvier 2015
Date de consultation :
20 mars 2015
Titre :
Information sur la fréquence d'utilisation et l'accessibilité des documents frauduleux, comme des certificats et des rapports de police, des dossiers médicaux ou d'hospitalisation et des relevés d'emploi et diplômes (2014-juin 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 août 2016
Date de consultation :
15 mars 2017
Titre :
Information indiquant si une personne née au Népal de parents tibétains serait admissible à la citoyenneté népalaise, y compris information sur les exigences et la marche à suivre; les autres possibilités que cette personne a d'acquérir la...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 août 2013
Date de consultation :
26 février 2014
Titre :
Information sur les passeports lisibles à la machine, y compris de l'information indiquant si les passeports déjà délivrés sont toujours valides; information sur les exigences et la marche à suivre pour les obtenir, les délais de traitement et le...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 février 2012
Date de consultation :
14 novembre 2012
Titre :
Report on Citizenship Law: Nepal
Code :
RSCAS/GLOBALCIT-CR 2017/8
Source :
European University Institute. Global Citizenship Observatory.
Date du document :
Mars 2017
Date de consultation :
26 mars 2018
Titre :
Comparing the 2007 and 2015 Constitutions. Accord issue 26: Two steps forward, one step back: The Nepal peace process.
Source :
Conciliation Resources
Date du document :
Mars 2017
Date de consultation :
6 mars 2018
Titre :
Nepal. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
26 avril 2022
Titre :
Birth and Marriage Registration in Nepal: Understanding Trends, Causes, Barriers and Impacts
Source :
Forum for Women, Law and Development
Date du document :
26 décembre 2018
Date de consultation :
9 avril 2019
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Népal: Les poursuites judiciaires et actions de police à l'encontre de l'Alliance pour le Madhesh indépendant (Alliance for Independent Madhesh, AIM) et de ses militants, dont son président, Chandra Kant Raut
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
6 avril 2018
Date de consultation :
9 avril 2019
Titre :
Népal : Les transformations institutionnelles et politiques du régime népalais depuis 2008, et le rôle des partis maoïstes
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
11 janvier 2019
Date de consultation :
16 avril 2020
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Népal : Chambre des Représentants.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
The Nepal Peace Monitor: Annual Review 2020
Source :
Collective Campaign for Peace
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Restructuring the Government. 'Now Is a Time to Lead': Advancing Transitional Justice Initiatives Through Local Governments in Nepal.
Source :
International Center for Transitional Justice
Date du document :
Juillet 2018
Auteur :
Elena Naughton; Kelen Meregali
Date de consultation :
9 avril 2019
Titre :
Information sur la situation politique; traitement et situation des partisans et des membres des partis politiques, y compris du Congrès népalais (Nepali Congress – NC), du Nepal Tarun Dal [aile jeunesse du NC] et du Parti démocratique ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 avril 2022
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Information sur les cas d'enlèvements et d'extorsion par des groupes maoïstes et des groupes étudiants affiliés, y compris si les membres du parti du Congrès népalais (Nepal Congress - NC) et les monarchistes sont pris pour cible; les cas de saisie...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 novembre 2015
Date de consultation :
16 mars 2016
Titre :
Information sur les lettres de menaces produites par le Parti communiste du Népal maoïste (Communist Party of Nepal (Maoist) - CPN-M), le Parti communiste unifié du Népal (Unified Communist Party of Nepal - UCPN) et des groupes de la Ligue de l...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 août 2016
Date de consultation :
15 mars 2017
Titre :
Information sur l'Organisation des droits de la personne du Népal (Human Rights Organization of Nepal - HURON), y compris l'emplacement de ses bureaux et la liste de ses dirigeants et de son personnel; information indiquant si la HURON publie de...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 août 2016
Date de consultation :
15 mars 2017
Titre :
Information sur le Parti népalais de la famille (Nepal Parivar [Pariwar] Dal - NPD), y compris sur ses dirigeants, ses membres, ses objectifs, son programme politique et ses activités; les exigences et la marche à suivre pour devenir membre du parti...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 novembre 2018
Date de consultation :
26 avril 2019
Titre :
Political Parties, Old and New. Accord Issue 26.
Source :
Conciliation Resources
Date du document :
26 mars 2017
Date de consultation :
6 mars 2018
Titre :
Can Nepal's Latest Citizen-Led Street Protests Shake Things Up?
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
27 janvier 2022
Date de consultation :
21 avril 2022
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Nepal. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
9 avril 2019
Titre :
Observations finales concernant le sixième rapport périodique du Népal
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
14 novembre 2018
Date de consultation :
9 avril 2019
Titre :
Gender and Nepal's transition from war
Source :
Conciliation Resources
Date du document :
Septembre 2017
Auteur :
Jeevan Baniya et al.
Date de consultation :
6 mars 2018
Titre :
Shadow Report on Sixth Periodic Report of Nepal on CEDAW
Source :
CEDAW Shadow Report Preparation Committee
Date du document :
Octobre 2018
Date de consultation :
9 avril 2019
Titre :
Promoting Gender Equality and Social Inclusion: Nepal's Commitments and Obligations
Source :
International Institute for Human Rights, Environment and Development
Date du document :
15 août 2018
Réviseur :
Shreejana Pokhrel; Gopal Krishna Siwakoti
Date de consultation :
9 avril 2019
Titre :
Practice and lived experience of menstrual exiles (Chhaupadi) among adolescent girls in far-western Nepal
Date du document :
10 décembre 2018
Auteur :
Prabisha Amatya et al.
Date de consultation :
24 avril 2019
Titre :
Nepal : Violences domestiques et conjugale faites aux femmes.
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
15 mai 2019
Date de consultation :
16 avril 2020
Titre :
Report of the Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences on her visit to Nepal
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
19 juin 2019
Date de consultation :
23 avril 2021
Titre :
Népal : Les femmes victimes de la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
11 mai 2020
Date de consultation :
23 avril 2021
Titre :
Nepal: Transitional Justice Mechanisms with a Gender Perspective
Source :
International Commission of Jurists
Date du document :
Mai 2021
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Decriminalization of abortion in Nepal: Imperative to uphold women's rights
Source :
Center for Reproductive Rights
Date du document :
Juin 2021
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Nepal. “I Must Work to Eat”: Covid-19, Poverty, and Child Labor in Ghana, Nepal, and Uganda.
Date du document :
26 mai 2021
Auteur :
Jo Becker; Lena Simet
Réviseur :
Bede Sheppard et al.
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Under-reporting an endemic: An analysis of news reports on violence against women in Nepal
Source :
Democracy Resource Center et al.
Date du document :
Avril 2021
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Gender equality in numbers: Progress and challenges in achieving gender equality in Nepal
Source :
Nations Unies. ONU-Femmes.
Date du document :
Août 2021
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Rapid Gender Analysis: Update 2021
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Information on the List of Issues Prior to Reporting for Nepal for Consideration by the Human Rights Committee at its 131st Session (1 March - 26 March 2021)
Source :
Equality Now; Women for Human Rights
Date du document :
4 janvier 2021
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles, y compris les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 janvier 2012
Date de consultation :
14 novembre 2012
Titre :
Submission to the UN Universal Periodic Review regarding the protection of the rights of LGBTI persons in Nepal
Source :
Kaleidoscope Australia
Date du document :
Mars 2015
Date de consultation :
23 janvier 2017
Titre :
Discrimination and violence to Female Sex Workers and Third Gender Women Sex Workers of Nepal: Shadow Report.
Source :
Society for Women Awareness Nepal (SWAN)
Date du document :
Septembre 2018
Date de consultation :
24 avril 2019
Titre :
Nepal, the Beacon of LGBTQ+ Rights in Asia? Not Quite.
Date du document :
10 février 2021
Date de consultation :
21 avril 2022
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Nepal: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1 juillet 2021
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Information sur le Front de libération démocratique du Terai (Janatantrik Terai Mukti Morcha - JTMM), y compris sur ses origines, sa structure et ses activités (2002-septembre 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 septembre 2016
Date de consultation :
22 mars 2017
Titre :
OSAC Country Security Report. Nepal.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
12 août 2021
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Nepal. Country Reports on Terrorism 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
16 décembre 2021
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Vulnerability to Human Trafficking in Nepal from Enhanced Regional Connectivity
Date du document :
Décembre 2021
Date de consultation :
21 avril 2022
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Update: Research Guide of the Legal System of Kingdom of Nepal
Date du document :
Janvier 2017
Auteur :
Sirjana Sharma Pokhrel; Md. Ershadul Karim
Date de consultation :
6 mars 2018
Titre :
Pursuing Truth, Justice, and Redress in Nepal: An Update on the Transitional Justice Process
Source :
The International Center for Transitional Justice
Date du document :
Février 2018
Date de consultation :
9 avril 2019
Titre :
Nepal's Constitution of 2015 with Amendments through 2016
Source :
Nepal; Comparative Constitutions Project
Date de consultation :
22 avril 2021
Titre :
Nepal: Protect Judicial Independence and Integrity
Date du document :
12 novembre 2021
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Nepal: 15 Years On, Act on Peace Agreement Pledges
Date du document :
20 novembre 2021
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Nepal: Human Rights Commission's Integrity in Jeopardy
Date du document :
1 mars 2021
Date de consultation :
21 avril 2022
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Nepal: Protest and Repression. Special Report on State Responsibility for 37 Killings During Protests in Terai.
Source :
Asian Human Rights Commission; Terai Human Rights Defenders Alliance
Date du document :
Mai 2016
Date de consultation :
26 mars 2018
Titre :
Nepal: Police Allegedly Use Excessive Force on Protesters, Target Activists
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
18 octobre 2021
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Népal : treize ans après, les victimes du conflit armé n'ont toujours pas obtenu justice
Source :
Amnesty International
Date du document :
26 novembre 2019
Date de consultation :
16 avril 2020
Titre :
Népal : Point de situation sur le Teraï
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
6 novembre 2018
Date de consultation :
16 avril 2020
Titre :
Unable or unwilling?: Nirmala Panta Investigation Exposes Systemic Police Failures
Source :
Advocacy Forum- Nepal
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Hostility Continues to Nepali Media. Annual Media Report 2021.
Date du document :
Décembre 2021
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Nepal: Rocky Road to Retain Hard-won Rights. Truth in a Time of Contagion: The Viral Frontline. South Asia Press Freedom Report 2020-21.
Source :
International Federation of Journalists
Date du document :
Mai 2021
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Unshackling Expression: A study on laws criminalising expression online in Asia
Date du document :
25 novembre 2020
Auteur :
Rita Baramu; Dikshya Khadgi
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Media Freedom in Nepal: A Situation Analysis
Source :
Media Action Nepal
Date du document :
20 janvier 2019
Auteur :
Laxman Datt Pant; Jivesh Jha
Date de consultation :
9 avril 2019
Titre :
Joint submission to the Universal Periodic Review of the Federal Democratic Republic of Nepal 37th Session of the UPR Working Group, January 2021
Source :
Freedom Forum; Free Press Unlimited
Date de consultation :
23 avril 2021
Titre :
Nepal. International Religious Freedom Report for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 mai 2021
Date de consultation :
21 avril 2022
Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
21 avril 2022
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Nepal. The Indigenous World 2021.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2021
Numéros de pages :
278–287
Auteur :
Krishna B. Bhattachan
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Under China's Shadow: Mistreatment of Tibetans in Nepal
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Avril 2014
Réviseur :
Sophie Richardson
Date de consultation :
20 mars 2015
Titre :
Consideration of reports submitted by States parties under article 9 of the Convention. Seventeenth to twenty-third periodic reports of States parties due in 2008. Nepal.
Date du document :
20 février 2017
Date de consultation :
23 mars 2017
Titre :
Népal : Le travail forcé et la servitude pour dette
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
12 juin 2020
Date de consultation :
23 avril 2021
Titre :
Violations in the name of conservation: “What crime had I committed by putting my feet on the land that I own?”
Date du document :
9 août 2021
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
United Nations Human Rights Committee (CCPR) - 131st session: Joint submission for the adoption of the List of Issues
Source :
Fédération internationale des ligues des droits de l'homme ; International Campaign for Tibet
Date du document :
4 janvier 2021
Date de consultation :
21 avril 2022
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Népal et Inde : information sur le traité de paix et d'amitié [Treaty of Peace and Friendship (No. 1302)], y compris sa mise en œuvre (2012-octobre 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 octobre 2014
Date de consultation :
30 mars 2015
Titre :
Chine, Inde, Népal : information sur la situation des Tibétains en Chine et le traitement qui leur est réservé; le traitement réservé aux Tibétains qui retournent en Chine, y compris ceux qui retournent depuis l'Inde et le Népal (2017-octobre 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 octobre 2020
Date de consultation :
21 octobre 2020
Titre :
Migration in Nepal: A Country Profile 2019
Source :
Organisation internationale pour les migrations
Date de consultation :
23 avril 2021
Titre :
Restrictive Labour Migration Policy on Nepalese Women and Consequences
Source :
Sociology and Anthropology
Date du document :
Août 2018
Auteur :
Uddhab Pd. Pyakurel
Date de consultation :
9 avril 2019
Titre :
Népal : La communauté tibétaine
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
10 décembre 2019
Date de consultation :
23 avril 2021
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 30 avril 2021 :
Titre :
Nepal. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
16 avril 2021
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/nepal
Date de consultation :
22 avril 2021
Titre :
BTI 2020 Country Report — Nepal
Source :
Bertelsmann Stiftung
Adresse URL :
https://www.bti-project.org/en/reports/country-report-NPL.html
Date de consultation :
29 avril 2020
Titre :
Nepal. The State of Conflict and Violence in Asia.
Source :
The Asia Foundation
Date du document :
11 octobre 2017
Numéros de pages :
116-127
Adresse URL :
https://asiafoundation.org/wp-content/uploads/2017/10/Nepal-StateofConflictandViolence.pdf
Date de consultation :
26 mars 2018
Titre :
Nepal. Country Reports on Human Rights Practices for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 mars 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-country-reports-on-human-rights-practices/nepal/
Date de consultation :
22 avril 2021
Titre :
Népal. Amnesty International – Rapport 2020/21 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 avril 2021
Numéros de pages :
332–334
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2021/05/POL1032022021FRENCH.pdf
Date de consultation :
22 avril 2021
Titre :
Nepal Human Rights Yearbook 2021
Source :
Informal Sector Service Centre
Date du document :
19 février 2021
Réviseur :
Shree Ram Bajagain et al.
Adresse URL :
https://www.insec.org.np/wp-content/uploads/2021/02/Nepal_Human_Rights_Yearbook_2021_English.pdf
Date de consultation :
22 avril 2021
Titre :
Nepal. World Report 2021: Events of 2020.
Date du document :
Janvier 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2021/country-chapters/nepal
Date de consultation :
22 avril 2021
Titre :
Nepal. Freedom in the World 2020.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/nepal/freedom-world/2020
Date de consultation :
22 avril 2021
Titre :
Nepal. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Nepal.html
Date de consultation :
22 avril 2021
Titre :
The Nepal Peace Monitor: Annual Review 2019
Source :
Collective Campaign for Peace
Adresse URL :
http://www.cocap.org.np/assets/uploads/publication/COCAP_Nepal%20Peace%20Monotring%20Annual%20Review%202019.pdf
Date de consultation :
28 avril 2021
Titre :
Nepal: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
25 juin 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-trafficking-in-persons-report/nepal/
Date de consultation :
23 avril 2021
Titre :
Nepal. Country Reports on Terrorism 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/country-reports-on-terrorism-2019/nepal/
Date de consultation :
23 avril 2021
Titre :
Rule by Law: Huge Threat to Nepali Media. Annual Media Report 2019.
Date du document :
31 décembre 2019
Adresse URL :
http://freedomforum.org.np/wp-content/uploads/2019/12/Annual-Press-Freedom-Report-2019.pdf
Date de consultation :
23 avril 2021
Titre :
Nepal: Creeping Control. States of Control: Covid, Cuts and Impunity. South Asia Press Freedom Report 2019–2020.
Source :
International Federation of Journalists
Date du document :
1 mai 2020
Adresse URL :
https://samsn.ifj.org/wp-content/uploads/2020/05/IFJ-SAPFR-NEPAL.pdf
Date de consultation :
23 avril 2021
Titre :
Nepal. International Religious Freedom Report for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 juin 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2019-report-on-international-religious-freedom/nepal/
Date de consultation :
23 avril 2021
Titre :
Nepal. The Indigenous World 2020.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2020
Numéros de pages :
302–312
Auteur :
Krishna B. Bhattachan
Adresse URL :
https://iwgia.org/images/yearbook/2020/IWGIA_The_Indigenous_World_2020.pdf
Date de consultation :
23 avril 2021
Titre :
Country Background Note. Nepal. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Août 2018
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/800221/nepal-country-background-note-aug-18.pdf
Date de consultation :
16 avril 2020
Titre :
Nepal. Election for Pratinidhi Sabha (House of Representatives of Nepal) of 26 November 2017.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
http://www.electionguide.org/elections/id/3019/
Date de consultation :
16 avril 2020
Titre :
Information sur le parti Congrès népalais (Nepali Congress - NC) et le Nepal Tarun Dal (aile jeunesse du NC), y compris le traitement que leurs membres subissent de la part de leurs adversaires politiques; les actes d'extorsion commis par la Ligue...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 juin 2014
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=455796&pls=1
Date de consultation :
30 mars 2015
Titre :
Nepal. 2020 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
26 février 2020
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Country/Nepal/Content/Detail/Report/d813af8e-847a-4835-8010-180fe0332fe5
Date de consultation :
16 avril 2020
Titre :
Trafficking in Persons in Nepal: National Report
Source :
National Human Rights Commission. Office of the Special Rapporteur on Trafficking in Persons.
Date du document :
Septembre 2018
Auteur :
Kamal Thapa Kshettri; Yeshoda Banjade
Adresse URL :
http://www.nhrcnepal.org/nhrc_new/doc/newsletter/NHRC_National_Report_TIP_in_Nepal_September_2018.pdf
Date de consultation :
9 avril 2019
Titre :
Nepal: Torture and Coerced Confessions
Source :
Amnesty International
Date du document :
19 juillet 2016
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/ASA3144562016ENGLISH.pdf
Date de consultation :
23 janvier 2017
Titre :
Freedom of Expression on Internet in Nepal
Date du document :
5 août 2016
Adresse URL :
https://ifex.org//nepal/2016/08/05/nepal_freedom_expression_internet_freedomforum.pdf
Date de consultation :
23 janvier 2017
Titre :
Nepal. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
4 novembre 2021
Adresse URL :
https://www.icnl.org/resources/civic-freedom-monitor/nepal
Date de consultation :
21 avril 2022
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
28 février 2022
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/nepal/presentation-du-nepal/
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Unprepared and Unlawful: Nepal's Continued Failure to realize the right to health during the COVID-19 pandemic
Source :
Commission internationale de juristes
Date du document :
Septembre 2021
Auteur :
Karuna Parajuli; Timothy Fish Hodgson
Adresse URL :
https://www.icj.org/wp-content/uploads/2021/09/Nepal-Right-to-Health-Publication-2021-ENG.pdf
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Insight and challenges: mental health services in Nepal
Date du document :
Mai 2021
Auteur :
Yugesh Rai et al.
Adresse URL :
https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC8274424/pdf/S2056474020000586a.pdf
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Nepal: Hate Speech against Minorities. South Asia State of Minorities Report 2021: Hate Speech against Minorities.
Source :
South Asia Collective
Date du document :
Décembre 2021
Numéros de pages :
98–143
Auteur :
Ritika Singh; Sudeshna Thapa
Réviseur :
Sudeshna Thapa et al.
Adresse URL :
https://minorityrights.org/wp-content/uploads/2022/01/SASM2021.pdf
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Trends of Violence and Shrinking Civic Space in Nepal amid COVID-19. An Annual Report : Nov 2020 - Aug 2021.
Source :
Collective Campaign for Peace
Adresse URL :
https://nepalmonitor.org/uploads/images/analysis/media/1638261079-Annual-Report_VMSCS.pdf
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Nepal: New Government Should Address Rights
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
29 juillet 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2021/07/29/nepal-new-government-should-address-rights
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Népal : Chambre des Représentants.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/content/n%C3%A9pal?chamber_id=45347
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Information sur la situation politique; traitement et situation des partisans et des membres des partis politiques, y compris du Congrès népalais (Nepali Congress – NC), du Nepal Tarun Dal [aile jeunesse du NC] et du Parti démocratique ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 avril 2022
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458578
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Can Nepal's Latest Citizen-Led Street Protests Shake Things Up?
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
27 janvier 2022
Adresse URL :
https://carnegieendowment.org/2022/01/27/can-nepal-s-latest-citizen-led-street-protests-shake-things-up-pub-86269
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Nepal: Transitional Justice Mechanisms with a Gender Perspective
Source :
International Commission of Jurists
Date du document :
Mai 2021
Adresse URL :
https://www.icj.org/wp-content/uploads/2021/05/Nepal-Transitional-Justice-Gender-Advocacy-Analysis-Brief-2021-ENG.pdf
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Decriminalization of abortion in Nepal: Imperative to uphold women's rights
Source :
Center for Reproductive Rights
Date du document :
Juin 2021
Adresse URL :
https://fwld.org/wp-content/uploads/2021/06/Decriminalization-of-Abortion-in-Nepal_02June021_-Final-Version.pdf
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Nepal. “I Must Work to Eat”: Covid-19, Poverty, and Child Labor in Ghana, Nepal, and Uganda.
Date du document :
26 mai 2021
Auteur :
Jo Becker; Lena Simet
Réviseur :
Bede Sheppard et al.
Adresse URL :
https://www.hrw.org/sites/default/files/media_2021/05/crd_childlabor0521_web.pdf
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Under-reporting an endemic: An analysis of news reports on violence against women in Nepal
Source :
Democracy Resource Center et al.
Date du document :
Avril 2021
Adresse URL :
https://nepalmonitor.org/uploads/images/analysis/media/1618916266-ViolenceAgainstWomen_11April-2021.pdf
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Gender equality in numbers: Progress and challenges in achieving gender equality in Nepal
Source :
Nations Unies. ONU-Femmes.
Date du document :
Août 2021
Adresse URL :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/GE%20in%20numbers-final%20-16-09-24-%20for%20web.pdf
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Rapid Gender Analysis: Update 2021
Adresse URL :
http://careevaluations.org/wp-content/uploads/2021_Nepal_COVID-19_Rapid-Gender-Analysis_Updated.pdf
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Information on the List of Issues Prior to Reporting for Nepal for Consideration by the Human Rights Committee at its 131st Session (1 March - 26 March 2021)
Source :
Equality Now; Women for Human Rights
Date du document :
4 janvier 2021
Adresse URL :
https://tbinternet.ohchr.org/Treaties/CCPR/Shared%20Documents/NPL/INT_CCPR_ICS_NPL_43959_E.docx
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Nepal, the Beacon of LGBTQ+ Rights in Asia? Not Quite.
Date du document :
10 février 2021
Adresse URL :
https://thediplomat.com/2021/02/nepal-the-beacon-of-lgbtq-rights-in-asia-not-quite/
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
OSAC Country Security Report. Nepal.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
12 août 2021
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/e2f3165d-d6c6-49e2-b43b-1c4d0973d346
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Vulnerability to Human Trafficking in Nepal from Enhanced Regional Connectivity
Date du document :
Décembre 2021
Adresse URL :
https://openknowledge.worldbank.org/bitstream/handle/10986/36752/Vulnerability-to-Human-Trafficking-in-Nepal-from-Enhanced-Regional-Connectivity.pdf?sequence=1&isAllowed=y
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Nepal: Protect Judicial Independence and Integrity
Date du document :
12 novembre 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2021/11/12/nepal-protect-judicial-independence-and-integrity
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Nepal: 15 Years On, Act on Peace Agreement Pledges
Date du document :
20 novembre 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2021/11/20/nepal-15-years-act-peace-agreement-pledges
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Nepal: Human Rights Commission's Integrity in Jeopardy
Date du document :
1 mars 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2021/03/01/nepal-human-rights-commissions-integrity-jeopardy
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Nepal: Police Allegedly Use Excessive Force on Protesters, Target Activists
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
18 octobre 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2021/10/18/nepal-police-allegedly-use-excessive-force-protesters-target-activists
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Unable or unwilling?: Nirmala Panta Investigation Exposes Systemic Police Failures
Source :
Advocacy Forum- Nepal
Adresse URL :
https://nepalmonitor.org/uploads/images/analysis/media/1628582662-Unable-or-Unwilling-Nirmala-Pant-Investigation-Exposes-Systemic-Police-Failures-8August2021-(1).pdf
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Unshackling Expression: A study on laws criminalising expression online in Asia
Date du document :
25 novembre 2020
Auteur :
Rita Baramu; Dikshya Khadgi
Adresse URL :
https://www.apc.org/sites/default/files/Nepal_12.05.pdf
Date de consultation :
21 avril 2022
Date du document :
Mars 2021
Adresse URL :
https://docs-eu.livesiteadmin.com/dc3e323f-351c-4172-800e-4e02848abf80/nepal---march-2021.pdf
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Violations in the name of conservation: “What crime had I committed by putting my feet on the land that I own?”
Date du document :
9 août 2021
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2021/08/ASA3145362021ENGLISH.pdf
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
United Nations Human Rights Committee (CCPR) - 131st session: Joint submission for the adoption of the List of Issues
Source :
Fédération internationale des ligues des droits de l'homme ; International Campaign for Tibet
Date du document :
4 janvier 2021
Adresse URL :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/ccpr_131st_session_nepal-fidh-ict_joint_submission_january_2021.pdf
Date de consultation :
21 avril 2022
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
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