Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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29 avril 2022
SYRIE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
Syrian Arab Republic
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Avril 2012
Date de consultation :
16 juillet 2013
Titre :
Syrie. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
5 novembre 2012
Titre :
Syria. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
2 décembre 2021
Date de consultation :
10 décembre 2021
Titre :
Syrian Arab Republic: Humanitarian Atlas. Reference Maps.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Janvier 2017
Date de consultation :
29 septembre 2017
Titre :
Syria: Government must lift deadly siege of Daraa al-Balad and allow humanitarian aid to flow
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 août 2021
Date de consultation :
8 décembre 2021
Titre :
Country Policy and Information Note. Syria: the Syrian Civil War. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Août 2020
Date de consultation :
7 décembre 2020
Titre :
A Decade of Destruction: Attacks on health care in Syria
Source :
International Rescue Committee
Date du document :
3 mars 2021
Date de consultation :
8 décembre 2021
Titre :
Armed Conflict in Syria: Overview and U.S. Response
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
27 juillet 2020
Auteur :
Carla E. Humud; Christopher M. Blanchard
Date de consultation :
8 décembre 2021
Titre :
Relevant Country of Origin Information to Assist with the Application of UNHCR's Country Guidance on Syria. Participation in Anti-Government Protests; Draft Evasion; Issuance and Application of Partial Amnesty Decrees; Residency in (Formerly...
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
7 mai 2020
Date de consultation :
7 décembre 2020
Titre :
Humanitarian Situation Overview in Syria (HSOS): Northeast Syria
Date du document :
Septembre 2021
Date de consultation :
8 décembre 2021
Titre :
Syrie. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
2 septembre 2020
Date de consultation :
7 décembre 2020
Titre :
International Protection Considerations with Regard to People Fleeing the Syrian Arab Republic, Update VI
Code :
HCR/PC/SYR/2021/06
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
8 décembre 2021
Titre :
Humanitarian Situation Overview in Syria (HSOS): Northwest Syria
Date du document :
Août 2021
Date de consultation :
10 décembre 2021
Titre :
Siege Watch Final Report. Out of Sight, Out of Mind: The Aftermath of Syria's Sieges.
Date du document :
6 mars 2019
Auteur :
Valerie Szybala et al.
Date de consultation :
7 décembre 2020
Titre :
Syria: Security and socio-economic situation in Tartous and Latakia governorates
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Septembre 2021
Date de consultation :
8 décembre 2021
Titre :
Syria: Fact-Finding Mission to Beirut and Damascus, April 2018
Source :
Finlande. Finnish Immigration Service.
Date du document :
14 décembre 2018
Date de consultation :
13 septembre 2019
Titre :
Syrie: Reconquête du Sud par l'armée syrienne et accord de reddition
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
21 mars 2019
Date de consultation :
21 mars 2019
Titre :
Syrian Arab Republic. Humanitarian Needs Overview 2021.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
8 décembre 2021
Titre :
Humanitarian Situation Overview in Syria (HSOS): Greater Idleb Area
Date du document :
Septembre 2021
Date de consultation :
8 décembre 2021
Titre :
Présentation de la Syrie
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
Août 2021
Date de consultation :
10 décembre 2021
Titre :
EASO Country of Origin Information Report. Syria: Security situation.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
Juillet 2021
Date de consultation :
13 décembre 2021
Titre :
EASO Country of Origin Information Report. Syria: Targeting of individuals.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
9 décembre 2020
Titre :
EASO Country of Origin Information Report. Syria: Socio-economic situation: Damascus City.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
Avril 2021
Date de consultation :
8 décembre 2021
Titre :
EASO Country of Origin Information Report. Syria: Actors.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
Décembre 2019
Date de consultation :
9 décembre 2020
Titre :
Country of origin information report Syria
Source :
Pays-Bas. Ministère des affaires étrangères.
Date du document :
Juin 2021
Date de consultation :
8 décembre 2021
Titre :
BTI 2020 Country Report — Syria
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
9 décembre 2020
Titre :
COVID-19 Situation Analysis. First Annual Review - Livelihoods, Food Security, Agriculture and Protection Sectors: Syria, July 2020 - July 2021.
Source :
United States Agency for International Development; iMMAP
Date du document :
2 août 2021
Date de consultation :
8 décembre 2021
Titre :
COVID-19 Situation Analysis. Second Annual Review - Nutrition, Shelter, Logistics, Education, and WASH Sectors: Syria, July 2020 - August 2021.
Source :
United States Agency for International Development; iMMAP
Date du document :
2 août 2021
Date de consultation :
8 décembre 2021
Titre :
EASO Country of Origin Information Report. Syria: Exercise of authority in recaptured areas.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
9 décembre 2020
Titre :
Syria at War: Eight Years On
Source :
Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale; University of St Andrews. Centre for Syrian Studies.
Auteur :
Khalid Abu-Ismail et al.
Date de consultation :
9 décembre 2020
Titre :
Special inquiry into events in Idlib and surrounding areas. Attacks impacting civilians and civilian infrastructure, Nov 2019 – May 2020
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date de consultation :
9 décembre 2020
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Syria. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Date de consultation :
19 avril 2022
Titre :
Syrie. Amnesty International – Rapport 2020/21 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 avril 2021
Numéros de pages :
440–445
Date de consultation :
8 décembre 2021
Titre :
Syria. World Report 2021: Events of 2020.
Date du document :
Janvier 2021
Date de consultation :
8 décembre 2021
Titre :
Droits de l'homme dans le Golan syrien occupé : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
4 février 2021
Date de consultation :
10 décembre 2021
Titre :
Syria. Freedom in the World 2021.
Date de consultation :
10 décembre 2021
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : République arabe syrienne
Code :
A/HRC/WG.6/26/SYR/1
Date du document :
28 septembre 2016
Date de consultation :
17 septembre 2019
Titre :
Tenth Annual Report: The Most Notable Human Rights Violations in Syria in 2020
Source :
Syrian Network for Human Rights
Date du document :
26 janvier 2021
Date de consultation :
10 décembre 2021
Titre :
Syria: Detention, Harassment in Retaken Areas
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
21 mai 2019
Date de consultation :
17 septembre 2019
Titre :
Rapport de la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
13 août 2021
Date de consultation :
10 décembre 2021
Titre :
Application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2258 (2015), 2332 (2016), 2393 (2017), 2401 (2018), 2449 (2018), 2504 (2020), 2533 (2020) et 2585 (2021) du Conseil de sécurité : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
18 août 2021
Date de consultation :
10 décembre 2021
Titre :
‘Nowhere is safe for us': Unlawful attacks and mass displacement in North-West Syria
Source :
Amnesty International
Date du document :
11 mai 2020
Date de consultation :
9 décembre 2020
Titre :
Sent to a war zone: Turkey's illegal deportations of Syrian refugees
Source :
Amnesty International
Date du document :
25 octobre 2019
Date de consultation :
9 décembre 2020
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Legislative Decree 276 - Nationality Law
Date de consultation :
5 novembre 2012
Titre :
Syria. U. S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
10 décembre 2021
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir, renouveler et remplacer un passeport et une carte nationale, y compris au Canada et dans les pays voisins; information sur les détails contenus dans chaque document, y compris ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 septembre 2017
Date de consultation :
27 septembre 2017
Titre :
Arménie et Syrie : Information sur la marche à suivre pour les Syriens d'origine arménienne qui souhaitent obtenir la citoyenneté arménienne à partir d'autres pays, tel que le Canada
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 octobre 2013
Date de consultation :
7 mars 2014
Titre :
Information sur les possibilités de renouvellement d'un passeport, les exigences et la marche à suivre pour les Syriens vivant à l'étranger, en particulier ceux qui résident au Canada et en Grèce (janvier-juillet 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 juillet 2013
Date de consultation :
7 mars 2014
Titre :
Information sur les droits et les obligations prévus par la loi pour un Palestinien qui possède un titre de voyage syrien, y compris information indiquant s'il doit effectuer le service militaire; si les droits et les obligations s'appliquent ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 novembre 2013
Date de consultation :
7 mars 2014
Titre :
Understanding statelessness in the Syria refugee context
Source :
Institute on Statelessness and Inclusion; Conseil norvégien pour les réfugiés
Auteur :
Zahra Albarazi; Laura van Waas
Date de consultation :
31 août 2017
Titre :
Nationality, Documentation, and Statelessness in Syria
Source :
Institute on Statelessness and Inclusion; Conseil norvégien pour les réfugiés
Date de consultation :
31 août 2017
Titre :
Arabie saoudite et Émirats arabes unis : information sur les permis de travail et les permis de séjour; les droits liés à la citoyenneté dont jouissent les enfants nés de parents syriens en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 août 2014
Date de consultation :
28 août 2014
Titre :
Civil Documentation and Registration in the Syrian Arab Republic
Source :
Syrie. Ministry of Interior. Civil Affairs Directorate.;Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
25 avril 2019
Date de consultation :
10 décembre 2021
Titre :
Report on Citizenship Law: Syria
Source :
European University Institute. Global Citizenship Observatory.
Date du document :
Juillet 2021
Date de consultation :
10 décembre 2021
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Résultats des élections. République arabe syrienne : Assemblée du Peuple.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
10 décembre 2021
Titre :
Syria. Election for President of 26 May 2021.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
16 décembre 2021
Titre :
Inside Syria's Clapping Chamber: Dynamics of the 2020 Parliamentary Elections
Date du document :
28 janvier 2021
Auteur :
Karam Shaar; Samy Akil
Date de consultation :
16 décembre 2021
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
EASO Country of Origin Report. Syria: Situation of women.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
Février 2020
Date de consultation :
9 décembre 2020
Titre :
“You want freedom? This is your freedom”: Rape as a Tactic of the Assad Regime.
Source :
London School of Economics. Centre for Women, Peace and Security.
Date du document :
Mars 2017
Date de consultation :
5 septembre 2017
Titre :
“I lost my dignity”: Sexual and gender-based violence in the Syrian Arab Republic. Conference room paper of the Independent International Commission of Inquiry on the Syrian Arab Republic.
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
8 mars 2018
Date de consultation :
7 septembre 2018
Titre :
On International Women's Day: Nearly 9,264 Women Still Arrested/ Forcibly Disappeared, and Women Targeted Due to Their Work
Source :
Syrian Network for Human Rights
Date du document :
8 mars 2021
Date de consultation :
10 décembre 2021
Titre :
Women, work and war: Syrian women and the struggle to survive five years of conflict
Date du document :
Mars 2016
Auteur :
Beatrix Buecher; James Rwampigi Aniyamuzaala
Date de consultation :
7 septembre 2016
Titre :
Les enfants et le conflit armé en République arabe syrienne : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
23 avril 2021
Date de consultation :
10 décembre 2021
Titre :
Syrie : violence sexuelle et violence liée au genre
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
19 avril 2018
Date de consultation :
16 septembre 2019
Titre :
Syrian Arab Republic. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
17 décembre 2020
Titre :
Syria: Marriage legislation and traditions
Source :
Norvège.Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo.
Date du document :
22 août 2018
Date de consultation :
17 septembre 2019
Titre :
Voices from Syria 2021: Assessment Findings of the Humanitarian Needs Overview
Source :
Fonds des Nations Unies pour la population
Date du document :
1 janvier 2021
Date de consultation :
10 décembre 2021
Titre :
Observations finales concernant le cinquième rapport périodique de la République arabe syrienne.
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
6 mars 2019
Date de consultation :
9 décembre 2020
Titre :
Syria. State-Sponsored Homophobia 2019.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
475–476
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
17 septembre 2019
Titre :
“They Treated Us in Monstrous Ways”: Sexual Violence Against Men, Boys, and Transgender Women in the Syrian Conflict
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
29 juillet 2020
Auteur :
Zeynep Pınar Erdem
Date de consultation :
9 décembre 2020
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Syria: Tier 3. Trafficking in Persons Report 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1 juillet 2021
Date de consultation :
13 décembre 2021
Titre :
Information sur les forces de l'opposition s'étant livrées à des enlèvements et à l'extorsion et les régions où elles exercent leurs activités dans le pays; la fréquence des enlèvements et des cas d'extorsion commis contre des civils par des ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 septembre 2017
Date de consultation :
27 septembre 2017
Titre :
All Feasible Precautions? Civilian Casualties in Anti-ISIS Coalition Airstrikes in Syria.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
24 septembre 2017
Auteur :
Ole Solvang; Nadim Houry
Réviseur :
Sarah Leah Whitson
Date de consultation :
27 septembre 2017
Titre :
Death by Chemicals: The Syrian Government's Widespread and Systematic Use of Chemical Weapons.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
1 mai 2017
Réviseur :
Sarah Leah Whitson
Date de consultation :
5 septembre 2017
Titre :
“War of Annihilation”: Devastating Toll on Civilians, Raqqa – Syria
Source :
Amnesty International
Date du document :
5 juin 2018
Date de consultation :
7 septembre 2018
Titre :
The siege and recapture of eastern Ghouta. Conference room paper of the Independent International Commission of Inquiry on the Syrian Arab Republic.
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
20 juin 2018
Date de consultation :
7 septembre 2018
Titre :
'We had Nowhere to Go' - Forced Displacement and Demolitions in Northern Syria
Source :
Amnesty International
Date du document :
13 octobre 2015
Date de consultation :
18 décembre 2015
Titre :
Averting an ISIS Resurgence in Iraq and Syria. Middle East Report No207.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
11 octobre 2019
Date de consultation :
9 décembre 2020
Titre :
Syria. Country Reports on Terrorism 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2020
Date de consultation :
9 décembre 2020
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Juin 2020
Date de consultation :
9 décembre 2020
Titre :
Kidnapped by ISIS: Failure to Uncover the Fate of Syria's Missing
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
11 février 2020
Auteur :
Sara Kayyali et al.
Réviseur :
Joe Stork et al.
Date de consultation :
9 décembre 2020
Titre :
“I Want to Continue to Study”: Barriers to Secondary Education for Syrian Refugee Children in Jordan
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
26 juin 2020
Réviseur :
Bill Van Esveld et al.
Date de consultation :
9 décembre 2020
Titre :
Silencing the Guns in Syria's Idlib. Middle East Report No213.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
15 mai 2020
Date de consultation :
9 décembre 2020
Titre :
Syrie : Situation à Kobané (Aïn al-Arab) de 2014 à 2019
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
2 mars 2020
Date de consultation :
9 décembre 2020
Titre :
Syrie : Chronologie non exhaustive des principales offensives menées sur la ville et le gouvernorat de Qouneitra de 2011 à mai 2021
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
2 juin 2021
Date de consultation :
13 décembre 2021
Titre :
Syrie : La situation sécuritaire à Al-Barqoum (gouvernorat d'Alep) ; En 2012 notamment
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
17 mai 2021
Date de consultation :
13 décembre 2021
Titre :
Syrie : La 168e unité de la direction de l'Artillerie et des missiles
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
7 avril 2021
Date de consultation :
13 décembre 2021
Titre :
Syrie : Situation sécuritaire à Tell Kalakh (gouvernorat de Homs) et présence de groupes armés turkmènes de 2011 à 2019
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
6 janvier 2020
Date de consultation :
13 décembre 2021
Titre :
Syria: Military Service. Report based on a fact-finding mission to Istanbul and Beirut (17-25 February 2020).
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Mai 2020
Date de consultation :
9 décembre 2020
Titre :
Information sur les modifications aux exemptions prévues par la loi concernant le service militaire obligatoire, y compris sur leur mise en œuvre (janvier-juillet 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 septembre 2017
Date de consultation :
27 septembre 2017
Titre :
Syrie : Le service militaire dans l'Armée arabe syrienne (AAS)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
9 décembre 2020
Date de consultation :
13 décembre 2021
Titre :
EASO Country of Origin Information Report. Syria: Military service.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
Avril 2021
Date de consultation :
13 décembre 2021
Titre :
Syria : Reactions against deserters and draft evaders
Source :
Norvège. Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo.
Date du document :
3 janvier 2018
Date de consultation :
17 septembre 2019
Titre :
Syrie : report du service militaire pour les étudiants
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
11 juin 2019
Date de consultation :
9 décembre 2020
Titre :
Syrie: recrutement de Kurdes apatrides dans l'armée syrienne
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
21 janvier 2019
Date de consultation :
17 septembre 2019
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
ILAC Rule of Law Assessment Report: Syria 2021
Source :
International Legal Assistance Consortium
Réviseur :
Mikael Ekman; William D. Meyer
Date de consultation :
13 décembre 2021
Titre :
La justice syrienne : faillite d'un système
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
21 avril 2016
Date de consultation :
22 septembre 2016
Titre :
La justice dans les territoires hors du contrôle gouvernemental : Système judiciaire dans les territoires de l'insurrection syrienne depuis 2011
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
1 juin 2016
Date de consultation :
22 septembre 2016
Titre :
Detention in the Syrian Arab Republic: A Way Forward
Source :
Nations Unies. Independent International Commission of Inquiry on the Syrian Arab Republic
Date du document :
8 mars 2018
Date de consultation :
7 septembre 2018
Titre :
Rapport de la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
11 mars 2021
Date de consultation :
13 décembre 2021
Titre :
Human Slaughterhouse: Mass Hangings and Extermination at Saydnaya Prison, Syria
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 février 2017
Date de consultation :
5 septembre 2017
Titre :
The Tenth Annual Report on Torture in Syria on the International Day in Support of Victims of Torture
Source :
Syrian Network for Human Rights
Date du document :
26 juin 2021
Date de consultation :
13 décembre 2021
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Syrie : Les « chabbiha » ou miliciens pro-régime
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
2 novembre 2017
Date de consultation :
7 septembre 2018
Titre :
Traitement des combattants de l'Armée Syrienne Libre (ASL) prisonniers de l'organisation Etat Islamique (EI)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
27 avril 2017
Date de consultation :
7 septembre 2018
Titre :
The Tenth Annual Report on Enforced Disappearance in Syria on the International Day of the Victims of Enforced Disappearances; Long Years of Constant Grief and Loss
Source :
Syrian Network for Human Rights
Date du document :
30 août 2021
Date de consultation :
13 décembre 2021
Titre :
Extrajudicial Killing Claims the Lives of 723 Civilians in Syria in the First Half of 2021
Source :
Syrian Network for Human Rights
Date du document :
1 juillet 2021
Date de consultation :
13 décembre 2021
Titre :
Assad Rex? Assessing the autonomy of Syrian armed groups fighting for the regime
Source :
Clingendael: Netherlands Institute of International Relations
Date du document :
Septembre 2017
Date de consultation :
7 septembre 2018
Titre :
Steadying the New Status Quo in Syria's North East. Middle East Briefing No72.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
27 novembre 2019
Date de consultation :
9 décembre 2020
Titre :
Syria. Freedom on the Net 2020.
Date de consultation :
9 décembre 2020
Titre :
The Annual Report on the Most Notable Violations against Media Workers in Syria on Workers in Syria on World Press Freedom Day
Source :
Syrian Network for Human Rights
Date du document :
3 mai 2021
Date de consultation :
13 décembre 2021
Titre :
Syria. International Religious Freedom Report for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 mai 2021
Date de consultation :
13 décembre 2021
Titre :
Information sur les murshidis [mourchidites ou Murshidiyya], y compris sur le traitement qui leur est réservé, notamment dans la ville de Lattaquié (2014-avril 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 avril 2016
Date de consultation :
22 septembre 2016
Titre :
Information sur la situation des chiites et des alaouites, y compris le traitement qui leur est réservé par les autorités et les insurgés; information indiquant si les insurgés considèrent que les chiites et les alaouites sont loyaux au président...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 juin 2013
Date de consultation :
29 juillet 2013
Titre :
Information sur la situation des personnes athées ou perçues comme telles; le traitement que la société et les autorités leur réservent; la protection que leur offre l'État (2013-juillet 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 août 2015
Date de consultation :
24 août 2015
Titre :
Information sur la situation des chrétiens, y compris s'ils sont perçus comme étant fidèles au président Assad; information sur le traitement que le régime et les forces de l'opposition réservent aux chrétiens; protection offerte par ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 août 2015
Date de consultation :
24 août 2015
Titre :
Information sur la situation des témoins de Jéhovah, y compris le traitement que leur réservent la société et les autorités; la protection qu'offre l'État en cas de discrimination ou de mauvais traitements (2009-novembre 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 novembre 2013
Date de consultation :
7 mars 2014
Titre :
Égypte et Syrie: Information sur les croyances et les pratiques des chrétiens coptes en Égypte et des chrétiens syriaques orthodoxes en Syrie, y compris les sacrements, les jours saints, les symboles et les documents officiels; l'histoire et la structure de ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 octobre 2013
Date de consultation :
19 décembre 2013
Titre :
Syria. United States Commission on International Religious Freedom Annual Report 2021.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2021
Date de consultation :
13 décembre 2021
Titre :
Syria. Religious Pluralism in the Middle East. Report 2018 – VI.
Source :
Center for Religious Pluralism in the Middle East
Date du document :
10 juillet 2018
Date de consultation :
16 septembre 2019
Titre :
Christians in Syria: Current Situation and Future Outlook
Source :
Konrad Adenauer Stiftung
Date du document :
7 février 2017
Date de consultation :
6 septembre 2017
Titre :
Assyrians Under Kurdish Rule. The Situation in Northeastern Syria.
Source :
Assyrian Confederation of Europe
Date du document :
Janvier 2017
Date de consultation :
6 septembre 2017
Titre :
Syrie : Les communautés ethniques et religieuses depuis le début du conflit
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
17 novembre 2016
Date de consultation :
6 septembre 2017
Titre :
Syrie : Al-Qubaysiat : Un « mouvement de femmes sunnites rigoristes »
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
16 janvier 2020
Date de consultation :
13 décembre 2021
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
“They came to destroy”: ISIS Crimes Against the Yazidis
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme
Date du document :
15 juin 2016
Date de consultation :
7 septembre 2016
Titre :
Syria: Palestinians in Damascus and Rural Damascus governorates
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Octobre 2021
Date de consultation :
13 décembre 2021
Titre :
Information sur la situation des Druzes, y compris s'ils sont perçus par les groupes d'insurgés comme étant fidèles au président Assad; information sur le traitement que leur réservent les autorités et les groupes d'insurgés (janvier 2015-novembre 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 novembre 2015
Date de consultation :
17 décembre 2015
Titre :
Syria. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Mai 2018
Date de consultation :
7 septembre 2018
Titre :
Syrie : Les personnes déplacées d'origine arabe dans la région d'Al Hol
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
14 septembre 2016
Date de consultation :
6 septembre 2017
Titre :
Kurdish political parties in Syria. The Kurds: History, Religion, Language, Politics
Source :
Austrian Federal Office for Immigration and Asylum, COI unit
Numéros de pages :
112-138
Date de consultation :
11 décembre 2015
Titre :
Syrie : La communauté yézide de Syrie
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
24 janvier 2019
Date de consultation :
9 décembre 2020
Titre :
Irak/Syrie : Situation des yézidis
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
23 janvier 2020
Date de consultation :
9 décembre 2020
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
“Our Lives Are Like Death”: Syrian Refugee Returns from Lebanon and Jordan
Date du document :
20 octobre 2021
Date de consultation :
13 décembre 2021
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the human rights of internally displaced persons on his mission to the Syrian Arab Republic
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
5 avril 2016
Date de consultation :
7 septembre 2016
Titre :
EASO Country of Origin Information Report. Syria: Situation of returnees from abroad.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
Juin 2021
Date de consultation :
13 décembre 2021
Titre :
Information sur le traitement réservé aux personnes qui retournent au pays à leur arrivée à l'aéroport international de Damas et aux postes frontaliers terrestres internationaux, y compris les demandeurs d'asile déboutés, les personnes sorties du...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 janvier 2016
Date de consultation :
22 septembre 2016
Titre :
Returnees in Syria: Sustainable reintegration and durable solutions, or a return to displacement?
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés. Internal Displacement Monitoring Centre.
Date du document :
Novembre 2017
Date de consultation :
7 septembre 2018
Titre :
“You're Going to Your Death”: Violations Against Syrian Refugees Returning to Syria
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 septembre 2021
Date de consultation :
13 décembre 2021
Titre :
Syrian and Palestinian (in Lebanon and Exiting Syria) Refugees in Lebanon
Source :
Finlande. Finnish Immigration Service.
Date du document :
29 septembre 2016
Date de consultation :
6 septembre 2017
Titre :
Trapped in Between Lebanon and Syria: The Absence of Durable Solutions for Syria's Refugees
Date du document :
Octobre 2020
Date de consultation :
13 décembre 2021
Titre :
Syria: Security clearance and status settlement for returnees
Source :
Danemark.Danish Immigration Service.
Date du document :
Décembre 2020
Date de consultation :
13 décembre 2021
Titre :
Position paper on perspectives of forced displaced Syrian women on their conditions, rights, and demands
Source :
Women Now for Development
Date du document :
Janvier 2021
Date de consultation :
13 décembre 2021
Titre :
Syria: Residents Blocked From Returning: Government Demolishes Homes, Denies Property Rights
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
16 octobre 2018
Date de consultation :
16 septembre 2019
Titre :
Syria: Consequences of leaving a public sector position without notice
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Avril 2021
Date de consultation :
13 décembre 2021
Titre :
Information sur les contrôles et la procédure de sortie à l'aéroport international de Damas, y compris information indiquant si un timbre est apposé dans le passeport d'un étranger au moment du départ; information indiquant si les ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 septembre 2019
Date de consultation :
26 septembre 2019
Titre :
EASO Country of Origin Information Report. Syria: Internally displaced persons, returnees and internal mobility.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
Avril 2020
Date de consultation :
9 décembre 2020
Titre :
Syria: Return from abroad
Source :
Norvège. Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo.
Date du document :
10 février 2020
Date de consultation :
9 décembre 2020
Titre :
Into the unknown: Listening to Syria's displaced in the search for durable solutions
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés et al.
Date du document :
Juin 2020
Date de consultation :
9 décembre 2020
Titre :
Lebanon: Access to Lebanon for Syrians Entitled to Courtesy Residence in Lebanon. Report based on a Fact Finding Mission to Beirut, Lebanon, in January and February 2020.
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Mai 2020
Date de consultation :
9 décembre 2020
Titre :
Lebanon: The Situation of Palestinian Refugees from Syria. Report based on a Fact Finding Mission to Beirut, Lebanon, from 30 June to 7 July 2019.
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
9 décembre 2020
Titre :
Syria: Access to Damascus Province for Individuals from Former Rebel-held Areas
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
9 décembre 2020
Titre :
Easing Syrian Refugees' Plight in Lebanon. Middle East Report No211.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
13 février 2020
Date de consultation :
9 décembre 2020
Titre :
Syria: Issues regarding return
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Octobre 2021
Date de consultation :
13 décembre 2021
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 17 décembre 2021 :
Titre :
Syria. Country Reports on Human Rights Practices for 2020.
Renseignements suppl. :
Un addenda concernant les droits reproductifs a été ajouté le 4 novembre 2021
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 mars 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-country-reports-on-human-rights-practices/syria
Date de consultation :
10 décembre 2021
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.