Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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29 avril 2022
CHILI
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Mars 2010
Date de consultation :
7 mai 2020
Titre :
Chili. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
5 novembre 2012
Titre :
Chile. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
18 avril 2022
Date de consultation :
25 avril 2022
Titre :
Chile. Social Security Programs Throughout the World: The Americas, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
7 mai 2020
Titre :
Chile. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
7 avril 2022
Titre :
Chile: An Overview. In Focus.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
19 avril 2022
Date de consultation :
25 avril 2022
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Chile. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Date de consultation :
25 avril 2022
Titre :
Chili. Amnesty International – Rapport 2021/22 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 mars 2022
Numéros de pages :
155–157
Date de consultation :
7 avril 2022
Titre :
Chile. World Report 2022: Events of 2021.
Date du document :
Janvier 2022
Date de consultation :
7 avril 2022
Titre :
Chile. Freedom in the World 2022.
Date de consultation :
7 avril 2022
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme: Chili
Code :
A/HRC/WG.6/32/CHL/1
Date du document :
7 novembre 2018
Date de consultation :
25 avril 2019
Titre :
Compilation concernant le Chili
Code :
A/HRC/WG.6/32/CHL/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
16 novembre 2018
Date de consultation :
25 avril 2019
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Chili
Code :
A/HRC/WG.6/32/CHL/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
6 novembre 2018
Date de consultation :
25 avril 2019
Titre :
Observations finales concernant le sixième rapport périodique du Chili
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
28 août 2018
Date de consultation :
25 avril 2019
Titre :
Crise sociale et politique au Chili 2019-2020 : Des atteintes systématiques et généralisées aux droits humains
Source :
Observatory on Violence, Criminalization and Democracy
Date du document :
Juin 2020
Auteur :
Pierre Mouterde; Luc Allaire
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Report of the Mission to Chile 30 October – 22 November 2019
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
13 décembre 2019
Date de consultation :
7 mai 2020
Titre :
Concluding observations on the sixth periodic report of Chile. Addendum.
Code :
CAT/C/CHL/CO/6/add.1
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
11 septembre 2019
Date de consultation :
7 mai 2020
Titre :
Chapter IV.A : Human Rights Development in the Region. Annual Report 2020.
Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
16 avril 2021
Numéros de pages :
350–359
Date de consultation :
7 avril 2022
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Chapter II: Nationality and Citizenship. Chile's Constitution of 1980 with Amendments through 2021.
Source :
Chili; Comparative Constitutions Project
Date de consultation :
7 avril 2022
Titre :
The implications of Chile's 2021 Immigration Law for citizenship and nationality
Source :
European University Institute. Global Citizenship Observatory.
Date du document :
2 novembre 2021
Auteur :
Juan Pablo Ramaciotti
Date de consultation :
25 avril 2022
Titre :
Report on Citizenship Law: Chile
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Avril 2016
Auteur :
Gabriel Echeverría
Date de consultation :
1 mars 2017
Titre :
IV. Chile. Born in the Americas: The Promise and Practice of Nationality Laws in Brazil, Chile and Colombia.
Source :
Open Society Foundations
Date du document :
Mars 2017
Auteur :
Juliana Vengoechea Barrios
Réviseur :
Kate Epstein; David Berry
Date de consultation :
20 avril 2017
Titre :
Chile. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
25 avril 2022
Titre :
Information sur la documentation relative à la garde d'enfant par laquelle le père cède la garde exclusive de l'enfant à la mère, y compris son aspect et son contenu (2016-novembre 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 novembre 2018
Date de consultation :
26 avril 2019
Titre :
Information indiquant si un résident permanent perd automatiquement son statut de résident s'il s'absente du pays pour une période de plus d'un an; information sur le recours disponible pour contester l'annulation du statut de résident ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 août 2018
Date de consultation :
15 avril 2019
Titre :
Chile – Updates on Visas and Permanent Residency Procedures
Source :
KPMG International Limited
Date du document :
13 novembre 2019
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Digital Government in Chile – Digital Identity
Source :
OECD e-Government Studies
Date du document :
1 octobre 2019
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Chile – Extensions of ID Cards and Venezuelan Passports
Source :
KPMG International Limited
Date du document :
8 février 2021
Date de consultation :
7 avril 2022
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Republic of Chile. Election for President of 19 December 2021.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
25 avril 2022
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Chili : Sénat.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
25 avril 2022
Titre :
Republic of Chile. Referendum of 25 October 2020.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
The 2020 Chilean Plebiscite: Overview, Citizen Engagement, and Potential Impact
Source :
Center for Strategic & International Studies
Date du document :
5 octobre 2020
Auteur :
Margarita R. Seminario; Giulia Neaher
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Chile's Fractured Democratic Consensus. Divisive Politics and Democratic Dangers in Latin America.
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
17 février 2021
Réviseur :
Thomas Carothers and Andreas Feldmann
Date de consultation :
25 mai 2021
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Chile : Chambre des Députés.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
7 avril 2022
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Family law in Chile: overview
Source :
Thomson Reuters. Practical Law.
Date du document :
1 novembre 2020
Auteur :
Daniela Horvitz Lennon
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Chile. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
25 avril 2019
Titre :
Observations finales concernant le septième rapport périodique du Chili
Source :
Nations Unies. Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
14 mars 2018
Date de consultation :
25 avril 2019
Titre :
Avortement au Chili: les femmes face à d'innombrables obstacles
Source :
Fédération internationale des ligues des droits de l'homme
Date du document :
Août 2018
Date de consultation :
25 avril 2019
Titre :
Chile: Law Permits Abortion on Three Grounds
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
25 mai 2018
Auteur :
Graciela Rodriguez-Ferrand
Date de consultation :
25 avril 2019
Titre :
Chile: Justice for sexual abuse of children
Source :
Child Rights International Network
Date de consultation :
7 mai 2020
Titre :
Chile. 2020 Findings on the Worst Forms of Child Labor.
Source :
États-Unis. Department of Labor.
Date du document :
29 septembre 2021
Date de consultation :
7 mai 2021
Titre :
Des militantes en Amérique latine luttent pour garantir l'accès à un avortement sécurisé dans un monde marqué par la pandémie de COVID-19
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 septembre 2020
Auteur :
Josefina Salomón; Christopher Alford
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Chile. Global status report on preventing violence against children 2020.
Source :
Genève : Organisation mondiale de la Santé
Date du document :
18 juin 2020
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Over the Rainbow? The Road to LGBTI Inclusion: How does Chile Compare?
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
Juin 2020
Date de consultation :
7 avril 2022
Titre :
Chile. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Numéros de pages :
189–191
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Chile Overwhelmingly Passes Marriage Equality
Date du document :
7 décembre 2021
Auteur :
Cristian González Cabrera
Date de consultation :
7 avril 2022
Titre :
Violations of the Human Rights of Trans Persons in Chile: List of Suggested Issues Presented to the Working Group on Chile's Report: Human Rights Committee: 126º Session Period: July 1‐26, 2019
Source :
Organizando Trans Diversidades et al.
Date de consultation :
7 avril 2022
Titre :
Queer Refugee Hearings Program Country of Origin Information Report: Chile
Source :
Refuge arc-en-ciel de la capitale
Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
25 avril 2022
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Chile: Tier 1. Trafficking in Persons Report 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1 juillet 2021
Date de consultation :
7 avril 2022
Titre :
OSAC Country Security Report. Chile.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
7 septembre 2021
Date de consultation :
7 avril 2022
Titre :
By Land and Sea - Chile Dealing with Surge of Creepy Marijuana
Date du document :
20 janvier 2022
Date de consultation :
25 avril 2022
Titre :
Chile. Global Organized Crime Index.
Source :
Global Initiative Against International Organized Crime
Date de consultation :
7 avril 2022
Date du document :
Juin 2020
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
The Anti-Bribery and Anti-Corruption Review: Chile
Date du document :
10 décembre 2021
Auteur :
Sebastián Doren; Juan Ignacio Donoso
Date de consultation :
7 avril 2022
Titre :
Information sur les gangs, les cartels de la drogue et les groupes criminels organisés, y compris leurs zones d'influence et leurs alliances au pays et à l'étranger; présence de cartels colombiens au pays, y compris s'ils peuvent représenter ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 mai 2021
Date de consultation :
26 mai 2021
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Update: Essential Issues of the Chilean Legal System
Date du document :
Février 2019
Auteur :
Sergio Endress Gómez et al.
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Chili : Possibilités de révision des condamnations pénales
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
19 septembre 2018
Date de consultation :
5 mai 2021
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
State of Privacy Chile
Source :
Privacy International
Date du document :
26 janvier 2019
Date de consultation :
25 avril 2019
Titre :
Chile: Police Reforms Needed in the Wake of Protests
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
26 novembre 2019
Date de consultation :
7 mai 2020
Titre :
State Communications Surveillance and the Protection of Fundamental Rights in Chile
Source :
Necessary and Proportionate
Date du document :
Décembre 2015
Auteur :
Valentina Hernández et al.
Date de consultation :
10 avril 2018
Date du document :
27 juillet 2020
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Chili : Pratique de la torture par les forces de sécurité
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
2 octobre 2018
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Chile. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Date de consultation :
7 avril 2022
Titre :
Expression Meets Répression: Social Movements and Police Violence in Chile.
Date du document :
16 mai 2021
Auteur :
Antonia Hinojosa Del Campo et al.
Date de consultation :
7 avril 2022
Titre :
The Situation of the Right to Freedom of Expression in Chile. Annual Report of the Inter-American Commission on Human Rights 2018.
Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
17 mars 2019
Date de consultation :
25 avril 2019
Titre :
Chile. International Religious Freedom Report for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 mai 2021
Date de consultation :
19 mai 2021
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Chile. The Indigenous World 2021.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2021
Numéros de pages :
348–360
Auteur :
José Aylwin et al.
Date de consultation :
19 mai 2021
Titre :
Chile. Mapuche. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Septembre 2017
Date de consultation :
25 avril 2019
Titre :
Supplementary Report on the application of the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination (CERD)
Source :
National Institute of Human Rights of Chile
Date du document :
28 octobre 2019
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Rapport valant vingt-deuxième et vingt-troisième rapports périodiques soumis par le Chili en application de l'article 9 de la Convention, attendu en 2016
Date du document :
14 septembre 2018
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
The Treatment of Haitian Migrants in Chile: Country Conditions Memo
Source :
University of California Hastings College of the Law. Center for Gender & Refugee Studies.
Date du document :
17 juin 2021
Date de consultation :
7 avril 2022
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Chile: Rulings Uphold Rights of Deported Venezuelans
Date du document :
28 juillet 2021
Date de consultation :
7 avril 2022
Titre :
Chile – Reform of Chile's Immigration Laws
Source :
KPMG International Limited
Date du document :
23 février 2022
Date de consultation :
7 avril 2022
15.
Marché du travail et syndicats
Titre :
Anti-Discrimination Laws in Chile
Date du document :
4 janvier 2021
Date de consultation :
5 mai 2021
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mai 2021 :
Titre :
Chile. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
3 mai 2021
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/chile/
Date de consultation :
25 mai 2021
Titre :
BTI 2020 Country Report – Chile
Source :
Bertelsmann Stiftung
Adresse URL :
https://www.bti-project.org/en/reports/country-report-CHL.html
Date de consultation :
7 mai 2020
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
3 juin 2020
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/IF/IF10880
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Chile. Country Reports on Human Rights Practices for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 mars 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-country-reports-on-human-rights-practices/chile
Date de consultation :
21 avril 2021
Titre :
Chili. Amnesty International – Rapport 2020/21 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 avril 2021
Numéros de pages :
150–153
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/POL1032022021FRENCH.PDF
Date de consultation :
19 mai 2021
Titre :
Chile. World Report 2021: Events of 2020.
Date du document :
Janvier 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2021/country-chapters/chile
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Chile. Freedom in the World 2021.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/chile/freedom-world/2021
Date de consultation :
19 mai 2021
Titre :
Chile. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Chile.html
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Chile: Tier 1. Trafficking in Persons Report 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
25 juin 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-trafficking-in-persons-report/chile/
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
The Anti-Bribery and Anti-Corruption Review: Chile
Date du document :
30 novembre 2020
Auteur :
Sebastián Doren; Juan Ignacio Donoso
Adresse URL :
https://thelawreviews.co.uk/title/the-anti-bribery-and-anti-corruption-review/chile
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Chapter II: Nationality and Citizenship. Chile's Constitution of 1980 with Amendments through 2015.
Source :
Chili; Comparative Constitutions Project
Adresse URL :
https://www.constituteproject.org/constitution/Chile_2015.pdf?lang=en
Date de consultation :
12 avril 2017
Titre :
Information sur les droits et obligations des résidents permanents; situations dans lesquelles un résident permanent peut perdre son droit de résidence.
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 janvier 2017
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=456883
Date de consultation :
13 avril 2017
Titre :
Republic of Chile. Election for President of 19 November 2017.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
http://www.electionguide.org/elections/id/2522/
Date de consultation :
23 avril 2018
Titre :
Republic of Chile. Election for Senado (Chilean Senate) of 19 November 2017.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
http://www.electionguide.org/elections/id/2520/
Date de consultation :
18 avril 2018
Titre :
LGBTI persons in Chile deprived of liberty, with restrictions on their liberty, and other human rights situations related to torture, inhuman and degrading treatment or punishment
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
16 mars 2017
Adresse URL :
http://ilga.org/wp-content/uploads/2016/02/SPT-Country-Visit-Chile-LGBT_EN.pdf
Date de consultation :
1 mars 2017
Titre :
A Step Backward for Same-Sex Couples in Chile
Date du document :
24 septembre 2020
Auteur :
José Miguel Vivanco
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2020/09/24/step-backward-same-sex-couples-chile
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Chile. 2020 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
10 mars 2020
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Country/Chile/Content/Detail/Report/486f0bdc-3889-47ce-9d70-182a89d94a94
Date de consultation :
7 mai 2020
Titre :
In Chile, Drug Trafficking Becoming More Prominent and Violent
Date du document :
7 août 2020
Adresse URL :
https://insightcrime.org/news/analysis/chile-drug-trafficking-boom/
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Chile's court admits corruption accusation against President Piñera
Adresse URL :
https://www.plenglish.com/index.php?o=rn&id=64887&SEO=chiles-court-admits-corruption-accusation-against-president-pinera
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Chapter IV.A : Human Rights Development in the Region. Annual Report 2020.
Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
16 avril 2021
Numéros de pages :
350–359
Adresse URL :
https://www.oas.org/en/iachr/docs/annual/2020/Chapters/IA2020cap.4A-en.pdf
Date de consultation :
7 avril 2022
Titre :
Chapter II: Nationality and Citizenship. Chile's Constitution of 1980 with Amendments through 2021.
Source :
Chili; Comparative Constitutions Project
Adresse URL :
https://www.constituteproject.org/constitution/Chile_2021.pdf?lang=en
Date de consultation :
7 avril 2022
Titre :
The implications of Chile's 2021 Immigration Law for citizenship and nationality
Source :
European University Institute. Global Citizenship Observatory.
Date du document :
2 novembre 2021
Auteur :
Juan Pablo Ramaciotti
Adresse URL :
https://globalcit.eu/the-implications-of-chiles-2021-immigration-law-for-citizenship-and-nationality/
Date de consultation :
25 avril 2022
Titre :
Chile – Extensions of ID Cards and Venezuelan Passports
Source :
KPMG International Limited
Date du document :
8 février 2021
Adresse URL :
https://home.kpmg/xx/en/home/insights/2021/02/flash-alert-2021-049.html
Date de consultation :
7 avril 2022
Titre :
Republic of Chile. Election for President of 19 December 2021.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
https://www.electionguide.org/elections/id/3822
Date de consultation :
25 avril 2022
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Chili : Sénat.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/content/chili?chamber_id=45237
Date de consultation :
25 avril 2022
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Chile : Chambre des Députés.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/node/31909/basic-information?chamber_id=45236
Date de consultation :
7 avril 2022
Titre :
Over the Rainbow? The Road to LGBTI Inclusion: How does Chile Compare?
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
Juin 2020
Adresse URL :
https://www.oecd.org/chile/OECD-LGBTI-2020-Over-The-Rainbow-CHILE.pdf
Date de consultation :
7 avril 2022
Titre :
Chile Overwhelmingly Passes Marriage Equality
Date du document :
7 décembre 2021
Auteur :
Cristian González Cabrera
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2021/12/07/chile-overwhelmingly-passes-marriage-equality
Date de consultation :
7 avril 2022
Titre :
Violations of the Human Rights of Trans Persons in Chile: List of Suggested Issues Presented to the Working Group on Chile's Report: Human Rights Committee: 126º Session Period: July 1‐26, 2019
Source :
Organizando Trans Diversidades et al.
Adresse URL :
https://tbinternet.ohchr.org/Treaties/CCPR/Shared%20Documents/CHL/INT_CCPR_ICS_CHL_34621_E.pdf
Date de consultation :
7 avril 2022
Titre :
Queer Refugee Hearings Program Country of Origin Information Report: Chile
Source :
Refuge arc-en-ciel de la capitale
Date du document :
Mars 2021
Adresse URL :
https://s3.amazonaws.com/appforest_uf/f1649028598101x563064209248653800/QRHP Report on Chile - March 2021.pdf
Date de consultation :
25 avril 2022
Titre :
OSAC Country Security Report. Chile.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
7 septembre 2021
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/a1f45bc8-0f50-41e4-8106-1c81bde3006f
Date de consultation :
7 avril 2022
Titre :
By Land and Sea - Chile Dealing with Surge of Creepy Marijuana
Date du document :
20 janvier 2022
Adresse URL :
https://insightcrime.org/news/land-sea-chile-dealing-surge-creepy-marijuana/
Date de consultation :
25 avril 2022
Titre :
Chile. Global Organized Crime Index.
Source :
Global Initiative Against International Organized Crime
Adresse URL :
https://ocindex.net/assets/downloads/english/ocindex_profile_chile.pdf
Date de consultation :
7 avril 2022
Titre :
Chile. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Adresse URL :
https://www.policinglaw.info/country/chile
Date de consultation :
7 avril 2022
Titre :
Expression Meets Répression: Social Movements and Police Violence in Chile.
Date du document :
16 mai 2021
Auteur :
Antonia Hinojosa Del Campo et al.
Adresse URL :
https://www.tni.org/en/article/expression-meets-repression
Date de consultation :
7 avril 2022
Titre :
The Treatment of Haitian Migrants in Chile: Country Conditions Memo
Source :
University of California Hastings College of the Law. Center for Gender & Refugee Studies.
Date du document :
17 juin 2021
Adresse URL :
http://www.ijdh.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-06-17_Treatment-of-Haitians-in-Chile_CC-Memo_w-Cover.pdf
Date de consultation :
7 avril 2022
Titre :
Chile: Rulings Uphold Rights of Deported Venezuelans
Date du document :
28 juillet 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2021/07/28/chile-rulings-uphold-rights-deported-venezuelans
Date de consultation :
7 avril 2022
Titre :
Chile – Reform of Chile's Immigration Laws
Source :
KPMG International Limited
Date du document :
23 février 2022
Adresse URL :
https://home.kpmg/xx/en/home/insights/2022/02/flash-alert-2022-038.html
Date de consultation :
7 avril 2022
Avertissement
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