Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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29 avril 2022
GÉORGIE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Septembre 2015
Date de consultation :
26 mai 2016
Titre :
Géorgie. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
28 avril 2017
Titre :
Georgia. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
8 juin 2021
Date de consultation :
10 juin 2021
Titre :
Géorgie. Situation générale. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
30 mai 2020
Date de consultation :
26 juin 2020
Titre :
Rapport de mission en Géorgie du 22 au 28 juillet 2018
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
18 décembre 2018
Date de consultation :
9 juin 2020
Titre :
Georgia. Social Security Programs Throughout the World: Asia and the Pacific, 2018.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2019
Date de consultation :
9 juin 2020
Titre :
Présentation de la Géorgie
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
29 août 2019
Date de consultation :
9 juin 2020
Titre :
Georgia: Background and U.S. Policy.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
14 avril 2021
Date de consultation :
10 juin 2021
Titre :
BTI 2020 Country Report — Georgia
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
15 juin 2020
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Georgia. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Géorgie. Amnesty International – Rapport 2020/21 : la situation des droits humains dans le monde
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 avril 2021
Numéros de pages :
215–217
Date de consultation :
10 juin 2021
Titre :
Human Rights Situation in Occupied Regions of Georgia - Abkhazia and South Ossetia/Tskhinvali Region and Dividing Lines
Auteur :
Nino Tsagareishvili
Réviseur :
Aleko Tskitishvili; Ucha Nanuashvili
Date de consultation :
10 juin 2021
Titre :
Georgia. Freedom in the World 2021.
Date de consultation :
10 juin 2021
Titre :
Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme sur la coopération avec la Géorgie
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
17 août 2020
Date de consultation :
10 juin 2021
Titre :
Georgia. World Report 2021: Events of 2020.
Date du document :
Janvier 2021
Date de consultation :
10 juin 2021
Titre :
Abkhazia. Freedom in the World 2020.
Date de consultation :
15 juin 2020
Titre :
South Ossetia. Freedom in the World 2021.
Date de consultation :
18 juin 2021
Titre :
State of Human Rights in Georgia, 2020
Réviseur :
Aleko Tskitishvili; Nino Tlashadze
Date de consultation :
10 juin 2021
Titre :
Access to Justice for the Women, Religious and Ethnic Minorities
Source :
Human Rights Center
Auteur :
Mariam Zakareishvili; Nino Tlashadze
Réviseur :
Aleko Tskitishvili
Date de consultation :
16 mai 2019
Titre :
Information sur le Centre de surveillance et d'enseignement des droits de la personne (Human Rights Education and Monitoring Center - EMC), y compris l'endroit où se trouve le bureau et les sources de financement; sa relation avec le gouvernement, ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 juillet 2014
Date de consultation :
25 juin 2015
Titre :
Report of the Public Defender of Georgia. On the Situation of Protection of Human Rights and Freedoms in Georgia, 2019.
Source :
Public Defender of Georgia
Date de consultation :
10 juin 2021
Titre :
Consolidated report on the conflict in Georgia (October 2020 – March 2021)
Source :
Conseil de l'Europe. Le Secrétaire Général.
Date du document :
1 avril 2021
Date de consultation :
28 juin 2021
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Géorgie
Code :
A/HRC/WG.6/37/GEO/1
Date du document :
14 décembre 2020
Date de consultation :
10 juin 2021
Titre :
Compilation concernant la Géorgie
Code :
A/HRC/WG.6/37/GEO/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
12 novembre 2020
Date de consultation :
10 juin 2021
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant la Géorgie
Code :
A/HRC/WG.6/37/GEO/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
5 novembre 2020
Date de consultation :
10 juin 2021
Titre :
Georgia. Nations in Transit 2021.
Date de consultation :
10 juin 2021
Titre :
Findings in the Monitoring of Protest Demonstrations
Auteur :
Giorgi Tkebuchava
Réviseur :
Aleko Tskitishvili; Giorgi Kakubava
Date de consultation :
10 juin 2021
Titre :
Géorgie : les manifestations de 2019
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
23 mars 2020
Date de consultation :
10 juin 2021
Titre :
Cinquième rapport périodique soumis par la Géorgie en application de l'article 40 du Pacte, attendu en 2019
Date du document :
28 avril 2020
Date de consultation :
10 juin 2021
Titre :
Alternative Report on Georgia's Compliance with the International Covenant on Civil and Political Rights
Source :
Georgian Young Lawyers' Association
Date du document :
Août 2020
Date de consultation :
10 juin 2021
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Organic Law of Georgia on Georgian Citizenship (amended 2018)
Date de consultation :
28 juin 2021
Titre :
How to Acquire Georgian Citizenship
Source :
Innovations and Reforms Center
Date de consultation :
10 juin 2021
Titre :
Géorgie et Ossétie du Sud : information sur les exigences et les procédures auxquelles les citoyens géorgiens d'appartenance ethnique ossète doivent se conformer pour acquérir la citoyenneté sud-ossète (2008-2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 janvier 2014
Date de consultation :
26 juin 2014
Titre :
Georgia. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
10 juin 2021
Titre :
Migration and Citizenship Issues Facing Georgia's Ossetian Community
Source :
Public Defender of Georgia
Date du document :
16 mars 2015
Date de consultation :
30 mai 2017
Titre :
Guidebook on Legal Immigration
Date de consultation :
10 juin 2021
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Georgia. Election for President of 28 November 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
16 mai 2019
Titre :
Géorgie. Parlement : Résultats des élections.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
28 juin 2021
Titre :
Monitoring 2018 presidential elections in Georgia
Source :
Human Rights Center
Auteur :
Nino Tsagareishvili
Réviseur :
Aleko Tskitishvili
Date de consultation :
16 mai 2019
Source :
European Forum for Democracy and Solidarity
Date du document :
6 mai 2021
Date de consultation :
10 juin 2021
Titre :
Information sur le Mouvement national uni (MNU; ENM), y compris son mandat, ses dirigeants, son effectif, sa représentation au pays et son historique; le traitement réservé aux membres du MNU par les autorités et les partis d'opposition, y compris l...
Source :
Commission de l'Immigration et du Statut de Réfugié du Canada
Date du document :
11 mai 2015
Date de consultation :
24 juin 2015
Titre :
Information sur le Parti travailliste de la Géorgie (Georgian Labour Party - GLP), y compris sur le traitement réservé à ses membres par les autorités et les autres partis politiques; la protection offerte par l'État (2010-2015)
Source :
Commission de l'Immigration et du Statut de Réfugié du Canada
Date du document :
22 juin 2015
Date de consultation :
26 mai 2016
Titre :
Monitoring the Parliamentary Elections of October 31, 2020
Auteur :
Giorgi Tkebuchava; Nino Tsagareishvili
Réviseur :
Aleko Tskitishvili
Date de consultation :
10 juin 2021
Titre :
Monitoring 2020 Parliamentary Elections in the Regions of Georgia (Adjara, Imereti and Samtskhe-Javakheti)
Auteur :
Nino Tsagareishvili
Réviseur :
Aleko Tskitishvili
Date de consultation :
10 juin 2021
Titre :
Georgia: Parliamentary Elections, 31 October 2020. ODIHR Limited Election Observation Mission: Final Report.
Source :
Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
5 mars 2021
Date de consultation :
10 juin 2021
Titre :
Deadlock in Georgia: Political Crisis and Regional Changes Need an EU Response
Source :
Stiftung Wissenschaft und Politik
Date du document :
Avril 2021
Auteur :
Franziska Smolnik et al.
Date de consultation :
10 juin 2021
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Report of the Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences on her mission to Georgia
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
22 juillet 2016
Date de consultation :
28 avril 2017
Titre :
Information sur la violence conjugale, y compris les lois applicables, la protection offerte par l'État et les services de soutien disponibles (juin 2012-mai 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 juin 2015
Date de consultation :
29 juin 2015
Titre :
Law of Georgia on the Elimination of Violence Against Women and/or Domestic Violence, and the Protection and Support of Victims of such Violence (amended 2020)
Date de consultation :
28 juin 2021
Titre :
Gender and Law: Gender Analysis of Georgian Legislation
Source :
Partnership for Human Rights
Auteur :
Ana Abashidze et al.
Date de consultation :
16 mai 2019
Titre :
National Study on Violence Against Women in Georgia 2017
Source :
Nations Unies. ONU-Femmes. ; National Statistics Office of Georgia (GEOSTAT)
Date de consultation :
16 mai 2019
Titre :
Prevention of Violence Against Women: Problems and Challenges
Source :
Human Rights Center
Auteur :
Nino Tsagareishvili
Réviseur :
Aleko Tskitishvili
Date de consultation :
16 mai 2019
Titre :
Georgia. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
16 mai 2019
Titre :
Gender Based Violence in Kvemo Kartli (Domestic violence, early marriage, discrimination)
Source :
Civil Development Agency
Auteur :
Teona Kiladze; Zviad Devdariani
Date de consultation :
29 mai 2017
Titre :
Georgia: Country Gender Assessment
Source :
Asian Development Bank
Date du document :
Décembre 2018
Date de consultation :
16 mai 2019
Titre :
Georgia. WAVE Country Report 2019: The Situation of Women's Specialist Support Services in Europe.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
Décembre 2019
Date de consultation :
9 juin 2020
Titre :
The Administration of Justice on Sexual Violence Crimes Against Women in Georgia
Source :
Conseil de l'Europe; Public Defender of Georgia
Date du document :
Décembre 2020
Date de consultation :
10 juin 2021
Titre :
Monitoring Report on Service Centers (Shelters) for Victims of Violence against Women, Domestic Violence and Trafficking
Source :
Public Defender of Georgia
Date de consultation :
10 juin 2021
Titre :
Gender Based Violence in Georgia: Links Among Conflict, Economic Opportunities and Services
Source :
La Banque mondiale
Date de consultation :
23 juin 2021
Titre :
Forced Marriage – Legislation and Practice
Source :
Georgian Young Lawyers' Association
Auteur :
Gvantsa Sakanelashvili; Nino Chikhladze
Réviseur :
Khatuna Kviralashvili
Date de consultation :
10 juin 2021
Titre :
Géorgie : les enlèvements de fiancée
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
24 juillet 2019
Date de consultation :
10 juin 2021
Titre :
Sixième rapport périodique soumis par la Géorgie en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2018
Date du document :
1 avril 2021
Date de consultation :
28 juin 2021
Titre :
Georgia. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe and Central Asia.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
Février 2021
Date de consultation :
10 juin 2021
Titre :
Legal Situation of LGBTI Persons in Georgia
Source :
Human Rights Education and Monitoring Center
Réviseur :
Tamta Mikeladze
Date de consultation :
1 mai 2017
Titre :
Report of the Independent Expert on protection against violence and discrimination based on sexual orientation and gender identity on his visit to Georgia
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
15 mai 2019
Date de consultation :
9 juin 2020
Titre :
Discrimination and violence against LGBTQI persons: Litigation Report
Source :
Women's Initiatives Supporting Group
Date de consultation :
9 juin 2020
Titre :
Operational Guideline on Investigation and Prevention of Crimes based on Sexual Orientation and Gender Identity
Source :
Human Rights Education and Monitoring Center
Date de consultation :
8 mai 2018
Titre :
Social Exclusion of LGBTQ Group in Georgia: Quantitative research Analysis
Source :
Human Rights Education and Monitoring Centre
Réviseur :
Medea Imerlishvili; Nino Bekishvili
Date de consultation :
10 juin 2021
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Georgia. 2020 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
11 mai 2020
Date de consultation :
15 juin 2020
Titre :
Georgia: Tier 1. Trafficking in Persons Report 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
25 juin 2020
Date de consultation :
10 juin 2021
Titre :
Information sur les vendettas, y compris leur fréquence, la protection offerte par l'État, la médiation et la réinstallation (juin 2012-mai 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 juin 2015
Date de consultation :
26 mai 2016
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Fourth Evaluation Round. Corruption prevention in respect of members of parliament, judges and prosecutors. Evaluation Report: Georgia.
Code :
GrecoEval4Rep(2016)3
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'États contre la corruption.
Date du document :
17 janvier 2017
Date de consultation :
2 mai 2017
Titre :
The Judicial System in Georgia: Views of Legal Professionals
Source :
Caucasus Research Resource Center
Date du document :
Juillet 2016
Date de consultation :
1 mai 2017
Titre :
Main Tendencies and Challenges Outlined Through Four Year Criminal Trial Monitoring
Source :
Georgian Young Lawyers' Association
Auteur :
Tamar Bochorishvili; Phatima Chaphichadze
Réviseur :
Khatuna Kviralashvili
Date de consultation :
11 juin 2021
Titre :
Harsh Punishment: The Human Toll of Georgia's Abusive Drug Policies
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
13 août 2018
Auteur :
Giorgi Gogia; Guram Imnadze
Date de consultation :
17 mai 2019
Titre :
Monitoring of the Activities of the Department of the Chief Prosecutor's Office of Georgia for the Investigation of Offenses Committed in the Course of Legal Proceedings
Source :
Human Rights Center
Auteur :
Giorgi Kakubava, Lazare Jibladze, Tamar Avaliani
Date de consultation :
28 mai 2019
Titre :
Monitoring Report on the New System of Case Distribution in General Courts
Source :
Georgian Democracy Initiative
Auteur :
Gvantsa Tsulukidze; Veriko Berekashvili
Date de consultation :
9 juin 2020
Titre :
Quatrième Cycle D'évaluation. Prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Deuxième rapport de conformité : Géorgie.
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'États contre la corruption.
Date du document :
12 avril 2021
Date de consultation :
11 juin 2021
Titre :
Georgia's Constitution of 1995 with Amendments through 2018
Source :
Georgia; Comparative Constitutions Project
Date de consultation :
9 juin 2020
Titre :
Human Rights Council Universal Periodic Review. NGO coalition joint submission on Institutional Challenges in Judiciary and Law Enforcement System: Critical Issues of Criminal Justice.
Source :
Human Rights Education and Monitoring Center; Georgian Young Lawyers' Association
Date de consultation :
11 juin 2021
Titre :
Report on monitoring the penitentiary facility N8
Date de consultation :
11 juin 2021
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Information sur la structure des forces policières aux échelons national et local; information indiquant s'il existe un système informatisé national ou un registre des citoyens auquel les policiers ont accès; si les policiers ont accès à l'informatio...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 mars 2015
Date de consultation :
24 juin 2015
Titre :
Information sur la marche à suivre pour déposer une plainte au sujet d'un crime à la police; les exigences et la marche à suivre pour obtenir un rapport de police, y compris depuis l'étranger; l'efficacité de la réponse policière aux plaintes; le...
Source :
Commission de l'Immigration et du Statut de Réfugié du Canada
Date du document :
25 mars 2015
Date de consultation :
29 juin 2015
Titre :
Political Neutrality in the Police System
Source :
Human Rights Education and Monitoring Centre
Auteur :
Mariam Mkhatvari et al.
Réviseur :
Nino Kalatozishvili
Date de consultation :
8 mai 2018
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date de consultation :
15 juin 2020
Titre :
Georgia. Freedom on the Net 2020.
Date de consultation :
11 juin 2021
Titre :
Georgia: Strengthening civil society's role in monitoring the media for credible and inclusive elections. UNDP's Engagement with the Media for Governance, Sustainable Development and Peace.
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement
Date de consultation :
28 juin 2021
Titre :
Media Environment in Georgia 2020
Date du document :
Décembre 2020
Date de consultation :
11 juin 2021
Titre :
Georgia. International Religious Freedom Report for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 mai 2021
Date de consultation :
18 juin 2021
Titre :
Georgia. The Freedom of Thought Report.
Date du document :
28 octobre 2020
Date de consultation :
11 juin 2021
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Georgia: The Situation of the Kist Community and the Chechens
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.; Danish Refugee Council
Date du document :
Novembre 2018
Date de consultation :
17 mai 2019
Titre :
Third Report submitted by Georgia pursuant to Article 25, paragraph 2 of the Framework Convention for the Protection of National Minorities
Code :
ACFC/SR/III(2017)002rev
Date du document :
12 juillet 2017
Date de consultation :
8 mai 2018
Titre :
Rapport valant neuvième et dixième rapports périodiques soumis par la Géorgie en application de l'article 9 de la Convention, attendu en 2020
Date du document :
29 septembre 2020
Date de consultation :
11 juin 2021
Titre :
Information sur la situation des Ossètes, y compris les données démographiques, le traitement qui leur est réservé et la disponibilité de la protection offerte par l'État (2008-juin 2016)
Source :
Commission de l'Immigration et du Statut de Réfugié du Canada
Date du document :
4 juillet 2016
Date de consultation :
29 mai 2017
Titre :
Georgia: The situation of ethnic minorities
Source :
Norvège. Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo.
Date du document :
14 février 2017
Date de consultation :
8 mai 2018
Titre :
Georgia: Complaint Mechanisms for the Kist Community
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.; Danish Refugee Council
Date du document :
Décembre 2020
Date de consultation :
11 juin 2021
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Situation des déplacés et des réfugiés d'Abkhazie (Géorgie) et de la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie) : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Assemblée générale.
Date du document :
3 juin 2020
Date de consultation :
11 juin 2021
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 30 juin 2021 :
Titre :
Georgia. Country Reports on Human Rights Practices for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 mars 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-country-reports-on-human-rights-practices/georgia
Date de consultation :
14 avril 2021
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
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