Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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17 décembre 2021
ISRAËL
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie
Date du document :
Janvier 2004
Date de consultation :
5 novembre 2012
Titre :
Israël. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
18 janvier 2017
Titre :
Revised Route of the Security Fence According to the Government Decision of April 30, 2006
Source :
Israël. Ministry of Defence.
Date du document :
30 avril 2006
Date de consultation :
5 novembre 2012
Titre :
West Bank: Access Restrictions
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires -Territoire palestinien occupé.
Date du document :
Juin 2020
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Gaza Strip: Access and Movement
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires -Territoire palestinien occupé.
Date du document :
Octobre 2020
Date de consultation :
6 décembre 2021
Titre :
Israel. Social Security Programs Throughout the World: Asia and the Pacific, 2018.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2019
Date de consultation :
4 février 2020
Titre :
Israel. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
22 novembre 2021
Date de consultation :
6 décembre 2021
Titre :
Israel Report: Sustainable Governance Indicators 2020
Source :
Bertelsmann Stiftung
Auteur :
David Levi-Faur et al.
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Document de base commun faisant partie intégrante des rapports présentés par les États parties
Date du document :
23 juillet 2021
Date de consultation :
6 décembre 2021
Titre :
Beyond Business as Usual in Israel-Palestine. Middle East Report N°225.
Source :
International Crisis Group; U.S/Middle East Project
Date du document :
10 août 2021
Date de consultation :
6 décembre 2021
Titre :
Gaza's New Coronavirus Fears. Crisis Group Middle East Briefing N°78.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
9 septembre 2020
Date de consultation :
6 décembre 2021
Titre :
Land Registry Regulation in the Occupied Territories
Source :
Association for Civil Rights in Israel
Date du document :
Février 2021
Date de consultation :
6 décembre 2021
Titre :
Israel. The Freedom of Thought Report.
Date du document :
29 octobre 2020
Date de consultation :
6 décembre 2021
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Israel. Country Reports on Human Rights Practices for 2020.
Renseignements suppl. :
Un addenda concernant les droits reproductifs a été ajouté le 4 novembre 2021
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 mars 2021
Date de consultation :
6 décembre 2021
Titre :
Israël et territoires palestiniens occupés. Amnesty International – Rapport 2020/21 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 avril 2021
Numéros de pages :
256–261
Date de consultation :
6 décembre 2021
Titre :
Israel and Palestine. World Report 2021: Events of 2020.
Date du document :
Janvier 2021
Date de consultation :
6 décembre 2021
Titre :
Israel. Freedom in the World 2021.
Date de consultation :
6 décembre 2021
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 6/21 du Conseil des droits de l'homme : Israël
Code :
A/HRC/WG.6/29/ISR/1
Date du document :
13 novembre 2017
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant Israël
Code :
A/HRC/WG.6/29/ISR/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
3 novembre 2017
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Compilation concernant Israël
Code :
A/HRC/WG.6/29/ISR/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
10 novembre 2017
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Shrinking Space for Civil Society in Israel
Source :
Arab Association for Human Rights
Date du document :
24 mai 2017
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Observations finales concernant le quatrième rapport périodique d'Israël
Source :
Nations Unies. Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
Date du document :
12 novembre 2019
Date de consultation :
4 février 2020
Titre :
Observations finales concernant le cinquième rapport périodique d'Israël
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
3 juin 2016
Date de consultation :
18 janvier 2017
Titre :
Independent Report to the UN Committee against Torture towards the Review of the Fifth Periodic Report on Israel
Source :
Public Committee Against Torture in Israel
Date du document :
1 mars 2016
Auteur :
Efrat Bergman-Sapir, Rachel Stroumsa
Date de consultation :
18 janvier 2017
Titre :
Israel's Perpetual “State of Emergency”, Criminalizing Palestinian Civil Society and Political Dissent
Source :
Meezaan Organization for Human Rights
Date du document :
Mars 2016
Date de consultation :
24 février 2017
Titre :
Democracy, Human Rights, COVID-19 and Beyond
Source :
Association for Civil Rights in Israel
Date du document :
Janvier 2021
Date de consultation :
6 décembre 2021
Titre :
Born Without Civil Rights: Israel's Use of Draconian Military Orders to Repress Palestinians in the West Bank
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Novembre 2019
Auteur :
Omar Shakir et al.
Réviseur :
Eric Goldstein et al.
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, l'accent étant mis sur le statut juridique des colonies de peuplement : Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans le...
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
29 juillet 2021
Date de consultation :
6 décembre 2021
Titre :
JCB Off Track: Evading responsibility for human rights violations committed with JCB machines in the Occupied Palestinian Territories
Source :
Amnesty International
Date du document :
18 novembre 2021
Date de consultation :
6 décembre 2021
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Loi sur la citoyenneté
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 mars 2008
Date de consultation :
5 novembre 2012
Titre :
Acquisition of Israeli Nationality
Source :
Israël. Ministère des affaires étrangères.
Date du document :
1 janvier 2010
Date de consultation :
25 mars 2014
Titre :
Israel: Amendment Authorizing Revocation of Israeli Nationality Passed
Source :
États-Unis. Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
23 mars 2017
Date de consultation :
26 mars 2018
Titre :
Entry into Israel Law, 5712-1952
Date de consultation :
26 mars 2018
Titre :
Entry into Israel Law (Amendment No. 30), 5778-2018
Date du document :
7 mars 2018
Date de consultation :
26 mars 2018
Titre :
Report on Citizenship Law: Israel
Source :
European University Institute. Global Citizenship Observatory.
Date du document :
Juin 2018
Auteur :
Yossi Harpaz; Ben Herzog
Date de consultation :
4 février 2020
Titre :
Law of Return, 5710-1950 (amended 1970)
Date de consultation :
5 novembre 2012
Titre :
Nationality Law, 5712-1952 (amended 1980)
Date de consultation :
23 mars 2015
Titre :
The Citizenship and Entry into Israel Law (Temporary Provision) 5763-2003
Date de consultation :
5 novembre 2012
Titre :
COI Query Response. Israel: National legislation regarding acquisition of Israeli citizenship, and of permanent residence status.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
27 mai 2021
Date de consultation :
6 décembre 2021
Titre :
Israël et Palestine : information sur les titres de voyage délivrés par le gouvernement israélien aux résidents de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, y compris la marche à suivre et l'autorité de délivrance; restrictions, y compris la période ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 avril 2020
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Legality of Israel's Policy Regarding the Revocation of Residency in East Jerusalem. Legal Expert Opinion.
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés
Date du document :
22 juin 2016
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Israël : Des habitants palestiniens de Jérusalem déchus de leur statut de résident
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
8 août 2017
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Israël/TPO. Les autorités israéliennes doivent abroger la loi discriminatoire sur la citoyenneté et l'entrée en Israël
Source :
Amnesty International
Date du document :
19 février 2017
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Certification of Israeli Public Documents
Source :
Israël. Ministry of Foreign Affairs.
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Israel, the West Bank and Gaza. U.S Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
6 décembre 2021
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
State of Israel. Election for Knesset of 23 March 2021.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
7 décembre 2021
Titre :
The Israeli Democracy Index 2020
Source :
Israel Democracy Institute
Auteur :
Tamar Hermann et al.
Date de consultation :
7 décembre 2021
Titre :
In Israel, Change Coalition Ousts Netanyahu, But Little Change Expected
Source :
International Crisis Group; U.S/ Middle East Project
Date du document :
11 juin 2021
Date de consultation :
7 décembre 2021
Titre :
À propos du parlement. Israël : Parlement.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
7 décembre 2021
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Information sur la violence familiale, y compris les lois; la protection offerte par l'État et les services de soutien offerts aux victimes (mars 2010-janvier 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 février 2013
Date de consultation :
2 avril 2013
Titre :
Israel. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
12 décembre 2019
Titre :
Family law in Israel: overview
Date du document :
1 octobre 2020
Date de consultation :
7 décembre 2021
Titre :
Report of the Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences on her mission to Israel
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
9 janvier 2020
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
New National Study Finds 40% of Childbearing Age Women Report Being the Victim of Some Form of Intimate Partner Violence (IPV)
Source :
Ben-Gurion University of the Negev
Date du document :
27 novembre 2016
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
NGO Pre-Sessional Submission on Israel's Implementation of the United Nations Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination...
Source :
The Working Group on the Status of Palestinian Women Citizens of Israel
Date du document :
Juin 2016
Date de consultation :
18 janvier 2017
Titre :
Examen des rapports présentés par les États parties en application de l'article 18 de la Convention conformément à la procédure simplifiée de présentation des rapports. Sixième rapport périodique des États parties attendu en 2017. Israël.
Date du document :
14 juillet 2017
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Israel: Extrajudicial Sanctions Against Husbands Noncompliant with Rabbinical Divorce Rulings
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
Mai 2017
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Tel Aviv To Recognize Same-Sex Civil Unions
Date du document :
23 juin 2020
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Life for LGBT people in Israel
Date du document :
29 février 2016
Date de consultation :
7 mars 2018
7.
Criminalité et corruption
Titre :
OSAC Country Security Report. Israel, The West Bank and Gaza.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
5 novembre 2021
Date de consultation :
7 décembre 2021
Titre :
Israel: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1 juillet 2021
Date de consultation :
7 décembre 2021
Titre :
Gaza: Apparent War Crimes During May Fighting
Date du document :
27 juillet 2021
Date de consultation :
7 décembre 2021
Titre :
Gaza: Israel's May Airstrikes on High-Rises
Date du document :
23 août 2021
Date de consultation :
7 décembre 2021
Titre :
A Threshold Crossed: Israeli Authorities and the Crimes of Apartheid and Persecution
Date du document :
27 avril 2021
Date de consultation :
7 décembre 2021
Titre :
Q&A: 2021 Hostilities between Israel and Palestinian armed groups
Date du document :
28 mai 2021
Date de consultation :
7 décembre 2021
Titre :
Israel Slashes Two Months Off Compulsory Military Duty for Men
Date du document :
1 juillet 2020
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Information sur les sanctions et les conséquences prévues pour les personnes qui se dérobent au service militaire, refusent de prendre les armes ou refusent de suivre l'ordre d'un officier, y compris dans les zones de combat; la possibilité pour le...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 février 2013
Date de consultation :
2 avril 2013
Titre :
Information sur le service militaire, y compris l'âge du recrutement, la durée du service, les motifs de dispense et la disponibilité d'un service de remplacement (mars 2009-janvier 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 février 2013
Date de consultation :
2 avril 2013
Titre :
Israel: High Court Strikes Down Draft Exemption for Ultra-Orthodox
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
25 septembre 2017
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Israel: Military Draft Law and Enforcement
Source :
United States. Law Library of Congress. Global Legal Research Directorate.
Date du document :
Novembre 2019
Date de consultation :
2 décembre 2020
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Israel: New Discriminatory and Anti-Democratic Legislation
Source :
Adalah - The Legal Center for Arab Minority Rights in Israel
Date du document :
14 septembre 2017
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Information sur le programme de protection des témoins, notamment sur le type de protection offerte, les exigences et la marche à suivre pour accéder au programme et son efficacité
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 février 2012
Date de consultation :
5 novembre 2012
Titre :
Legal Memo: FAQs on Main Legal Issues in East Jerusalem
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés
Date du document :
Février 2017
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Annual Violations Report 2019
Source :
Addameer Prisoner Support and Human Rights Association
Date du document :
1 janvier 2021
Date de consultation :
7 décembre 2021
Titre :
Update: Overview of Legal Research in Israel
Date du document :
Décembre 2019
Date de consultation :
7 décembre 2021
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour les victimes d'actes criminels qui souhaitent déposer une plainte à la police et en obtenir une copie, y compris sur l'efficacité de cette procédure; les mécanismes pour déposer une...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 mars 2015
Date de consultation :
16 mars 2016
Titre :
Lethal Force and Accountability for Unlawful Killings by Israeli Forces in Israel and The Occupied Palestinian Territories
Source :
Amnesty International
Date du document :
28 septembre 2016
Date de consultation :
19 janvier 2017
Titre :
Israël : polémique après un plan de licenciements chez Channel 13
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
8 juillet 2020
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Israel/Palestine: Facebook Censors Discussion of Rights Issues
Date du document :
8 octobre 2021
Date de consultation :
7 décembre 2021
Titre :
Israel, West Bank and Gaza. International Religious Freedom Report for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 mai 2021
Date de consultation :
7 décembre 2021
Titre :
Israel's Religiously Divided Society
Source :
Pew Research Center
Date du document :
8 mars 2016
Date de consultation :
19 janvier 2017
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Israël : Politiques foncières discriminatoires à l'encontre des résidents palestiniens
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
12 mai 2020
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Israel's Nation-State Law: Netanyahu Government Lays the Foundations for a Majoritarian System
Source :
German Institute for International and Security Affairs
Date du document :
Octobre 2018
Auteur :
Peter Lintl; Stefan Wolfrum
Date de consultation :
6 février 2020
Titre :
Information sur la situation et le traitement des personnes qui se déclarent juives, mais qui ne sont pas reconnues comme juives selon la halacha (loi religieuse juive), y compris les immigrants de l'ex-Union soviétique, et les différences en...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 mars 2016
Date de consultation :
11 mars 2016
Titre :
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l'article 9 de la Convention. Dix-septième à dix-neuvième rapports périodiques des États parties attendus en 2016. Israël.
Date du document :
14 mars 2017
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Written statement submitted by the Meezaan Center for Human Rights, a non-governmental organization in special consultative status
Source :
Meezaan Center for Human Rights
Date du document :
20 février 2017
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Non-Jewish Minorities and Their Access to Israeli Citizenship
Source :
German Institute for International and Security Affairs
Date du document :
Septembre 2016
Date de consultation :
19 janvier 2017
Titre :
NGO Pre-Sessional Report to the UN Committee on the Elimination of Discrimination Against Women (CEDAW) for the List of Issues Prior to Reporting on Israel at the 68th Session
Source :
Adalah – The Legal Center for Arab Minority Rights in Israel
Date du document :
1 juillet 2016
Date de consultation :
19 janvier 2017
Titre :
Elected but restricted: Shrinking space for Palestinian parliamentarians in Israel's Knesset
Source :
Amnesty International
Date du document :
4 septembre 2019
Date de consultation :
6 février 2020
Titre :
NGO Report to the UN Committee on the Elimination of Racial Discrimination in Advance of its List of Themes for the State of Israel: Violations of the ICERD committed by the State of Israel against Palestinian citizens of Israel
Source :
Adalah – The Legal Center for Arab Minority Rights in Israel
Date du document :
12 septembre 2019
Date de consultation :
6 février 2020
Titre :
Joint NGO Submission to the UN Committee on the Elimination of Racial Discrimination Re: List of Themes for the State of Israel: Violations of the ICERD against the Arab Bedouin citizens of Israel living in the Naqab/Negev desert
Source :
Negev Coexistence Forum for Civil Equality (NCF); Adalah – The Legal Center for Arab Minority Rights in Israel
Date du document :
12 septembre 2019
Date de consultation :
6 février 2020
Titre :
Israel. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Mai 2020
Date de consultation :
8 décembre 2020
Titre :
Israel. The Indigenous World 2021.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2021
Numéros de pages :
520–532
Date de consultation :
7 décembre 2021
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation - (aucun document dans cette section)
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 23 avril 2021 :
Titre :
Gaza Strip: Access and Movement
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires -Territoire palestinien occupé.
Date du document :
Avril 2019
Adresse URL :
https://www.ochaopt.org/sites/default/files/gaza_a0_press.pdf
Date de consultation :
4 février 2020
Titre :
Israel. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
24 novembre 2020
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/is.html
Date de consultation :
11 décembre 2020
Titre :
Israel, West Bank and Gaza. Country Reports on Human Rights Practices for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 mars 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-country-reports-on-human-rights-practices/israel-west-bank-and-gaza/
Date de consultation :
13 avril 2021
Titre :
Israel and Palestine. World Report 2020: Events of 2019.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2020/country-chapters/israel/palestine
Date de consultation :
5 février 2020
Titre :
Israel. Freedom in the World 2020.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/israel/freedom-world/2020
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Israel, the West Bank and Gaza. U.S Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Israel.html
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
State of Israel. Election for Knesset of 2 March 2020.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
https://www.electionguide.org/elections/id/3449/
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
The Israeli Democracy Index 2019
Source :
The Israel Democracy Institute
Auteur :
Tamar Hermann et al.
Adresse URL :
https://en.idi.org.il/media/14242/the-israeli-democracy-index-2019.pdf
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Family law in Israel: overview
Source :
Practical Law Canada
Date du document :
1 juin 2019
Adresse URL :
https://ca.practicallaw.thomsonreuters.com/5-564-7346
Date de consultation :
6 février 2020
Titre :
Israel: Tier 1. Trafficking in Persons Report 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
25 juin 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-trafficking-in-persons-report/israel/
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Annual Violations Report 2018
Source :
Addameer Prisoner Support and Human Rights Association
Date du document :
22 septembre 2019
Adresse URL :
http://www.addameer.org/sites/default/files/publications/for_webtqryr_lnthkt_lnhyy_lnjlyzy.pdf
Date de consultation :
6 février 2020
Titre :
Israel. International Religious Freedom Report for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 juin 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2019-report-on-international-religious-freedom/israel/
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Israël et territoires palestiniens occupés. Les droits humains au Moyen-Orient et en Afrique du Nord : Rétrospective 2019 – Sélection d'entrées pays.
Source :
Amnesty International
Date du document :
18 février 2020
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/MDE0113572020FRENCH.PDF
Date de consultation :
26 février 2020
Titre :
Situation Report: The State of Human Rights in Israel and the OPT 2017
Source :
Association for Civil Rights in Israel
Date du document :
Décembre 2017
Auteur :
San Ibn Bari et al.
Adresse URL :
https://www.acri.org.il/en/wp-content/uploads/2017/12/State2017.pdf
Date de consultation :
7 mars 2018
Source :
Israël. Population and Immigration Authority.
Date du document :
31 mai 2020
Adresse URL :
https://www.gov.il/en/service/biometric_smart_id_request
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Apply for an Israeli passport
Source :
Israël. Population and Immigration Authority.
Date du document :
30 janvier 2020
Adresse URL :
https://www.gov.il/en/service/application_for_biometric_passport2
Date de consultation :
4 février 2020
Titre :
Israel. 2020 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
4 mai 2020
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/0bfe962b-aa91-4256-93cf-189a30e70bb9
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
L'immigrant et le service militaire. 3ème edition.
Source :
Israël. Ministère de l'Alya et de l'Intégration.
Adresse URL :
http://archive.moia.gov.il/Publications/idf_fr.pdf
Date de consultation :
24 mars 2017
Titre :
Document de base commun faisant partie intégrante des rapports présentés par les États parties
Date du document :
23 juillet 2021
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/HRI/CORE/ISR/2021
Date de consultation :
6 décembre 2021
Titre :
Beyond Business as Usual in Israel-Palestine. Middle East Report N°225.
Source :
International Crisis Group; U.S/Middle East Project
Date du document :
10 août 2021
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/middle-east-north-africa/east-mediterranean-mena/israelpalestine/225-beyond-business-usual-israel-palestine
Date de consultation :
6 décembre 2021
Titre :
Gaza's New Coronavirus Fears. Crisis Group Middle East Briefing N°78.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
9 septembre 2020
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/middle-east-north-africa/eastern-mediterranean/israelpalestine/b78-gazas-new-coronavirus-fears
Date de consultation :
6 décembre 2021
Titre :
Land Registry Regulation in the Occupied Territories
Source :
Association for Civil Rights in Israel
Date du document :
Février 2021
Adresse URL :
https://01368b10-57e4-4138-acc3-01373134d221.usrfiles.com/ugd/01368b_2753182fae004086bef343a0636f7afc.pdf
Date de consultation :
6 décembre 2021
Titre :
Israel. The Freedom of Thought Report.
Date du document :
29 octobre 2020
Adresse URL :
https://fot.humanists.international/countries/asia-western-asia/israel/
Date de consultation :
6 décembre 2021
Titre :
Israël et territoires palestiniens occupés. Amnesty International – Rapport 2020/21 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 avril 2021
Numéros de pages :
256–261
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2021/05/POL1032022021FRENCH.pdf
Date de consultation :
6 décembre 2021
Titre :
Democracy, Human Rights, COVID-19 and Beyond
Source :
Association for Civil Rights in Israel
Date du document :
Janvier 2021
Adresse URL :
https://fef8066e-8343-457a-8902-ae89f366476d.filesusr.com/ugd/0aadc5_2bfb177dd43b4884a703305cab123247.pdf
Date de consultation :
6 décembre 2021
Titre :
Situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, l'accent étant mis sur le statut juridique des colonies de peuplement : Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans le...
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
29 juillet 2021
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/47/57
Date de consultation :
6 décembre 2021
Titre :
JCB Off Track: Evading responsibility for human rights violations committed with JCB machines in the Occupied Palestinian Territories
Source :
Amnesty International
Date du document :
18 novembre 2021
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2021/11/MDE1549852021ENGLISH.pdf
Date de consultation :
6 décembre 2021
Titre :
COI Query Response. Israel: National legislation regarding acquisition of Israeli citizenship, and of permanent residence status.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
27 mai 2021
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2053725/2021_05_20_COI_Query_Israel_citizenship_residence.pdf
Date de consultation :
6 décembre 2021
Titre :
In Israel, Change Coalition Ousts Netanyahu, But Little Change Expected
Source :
International Crisis Group; U.S/ Middle East Project
Date du document :
11 juin 2021
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/middle-east-north-africa/eastern-mediterranean/israelpalestine/israel-change-coalition-ousts-netanyahu-little-change-expected
Date de consultation :
7 décembre 2021
Titre :
À propos du parlement. Israël : Parlement.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/node/31956/basic-information?chamber_id=45300
Date de consultation :
7 décembre 2021
Titre :
OSAC Country Security Report. Israel, The West Bank and Gaza.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
5 novembre 2021
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/3a428126-e066-4939-8913-1cfa5d154154
Date de consultation :
7 décembre 2021
Titre :
Gaza: Apparent War Crimes During May Fighting
Date du document :
27 juillet 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2021/07/27/gaza-apparent-war-crimes-during-may-fighting
Date de consultation :
7 décembre 2021
Titre :
Gaza: Israel's May Airstrikes on High-Rises
Date du document :
23 août 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2021/08/23/gaza-israels-may-airstrikes-high-rises
Date de consultation :
7 décembre 2021
Titre :
A Threshold Crossed: Israeli Authorities and the Crimes of Apartheid and Persecution
Date du document :
27 avril 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2021/04/27/threshold-crossed/israeli-authorities-and-crimes-apartheid-and-persecution
Date de consultation :
7 décembre 2021
Titre :
Q&A: 2021 Hostilities between Israel and Palestinian armed groups
Date du document :
28 mai 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2021/05/28/qa-2021-hostilities-between-israel-and-palestinian-armed-groups
Date de consultation :
7 décembre 2021
Titre :
Update: Overview of Legal Research in Israel
Date du document :
Décembre 2019
Adresse URL :
https://www.nyulawglobal.org/globalex/Israel1.html
Date de consultation :
7 décembre 2021
Titre :
Israel/Palestine: Facebook Censors Discussion of Rights Issues
Date du document :
8 octobre 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2021/10/08/israel/palestine-facebook-censors-discussion-rights-issues
Date de consultation :
7 décembre 2021
Titre :
Israel. The Indigenous World 2021.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2021
Numéros de pages :
520–532
Adresse URL :
https://www.iwgia.org/en/resources/indigenous-world.html
Date de consultation :
7 décembre 2021
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
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