Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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29 septembre 2021
CUBA
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Geology and Earth Science News and Information
Date de consultation :
13 mai 2020
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Octobre 2020
Date de consultation :
6 mai 2021
Titre :
Cuba. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
22 septembre 2021
Date de consultation :
23 septembre 2021
Titre :
Cuba. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
13 février 2021
Date de consultation :
6 mai 2021
Titre :
Document de base faisant partie intégrante des rapports présentés par les États parties : Cuba
Date du document :
25 août 2016
Date de consultation :
26 mai 2017
Titre :
Cuba: U.S. Policy in the 116th Congress and Through the Trump Administration
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
22 janvier 2021
Auteur :
Mark P. Sullivan
Date de consultation :
27 mai 2021
Titre :
Cuba: U.S. Policy Overview. In Focus.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
3 septembre 2021
Auteur :
Mark P. Sullivan
Date de consultation :
23 septembre 2021
Titre :
BTI 2020 Country Report — Cuba
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
22 mai 2020
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
26 mai 2021
Date de consultation :
23 septembre 2021
Titre :
Cuba. Social Security Programs Throughout the World: The Americas, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
6 mai 2021
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Cuba. Country Reports on Human Rights Practices for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 mars 2021
Date de consultation :
14 avril 2021
Titre :
Cuba. Amnesty International – Rapport 2020/21 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 avril 2021
Numéros de pages :
179–180
Date de consultation :
27 mai 2021
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant Cuba
Code :
A/HRC/WG.6/30/CUB/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
9 mars 2018
Date de consultation :
13 mai 2020
Titre :
Cuba. World Report 2021: Events of 2020.
Date du document :
Janvier 2021
Date de consultation :
6 mai 2021
Titre :
Report of the Independent Expert on human rights and international solidarity on her mission to Cuba
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
9 mai 2018
Date de consultation :
9 mai 2019
Titre :
Cuba. Freedom in the World 2021.
Date de consultation :
6 mai 2021
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Cuba
Code :
A/HRC/WG.6/30/CUB/1
Date du document :
5 mars 2018
Date de consultation :
24 mai 2018
Titre :
Cuba: Travel Regulations and Civil and Political Rights
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
Août 2017
Date de consultation :
7 mai 2018
Titre :
Cuba: A snapshot of prisoners of conscience under the government of president Miguel Diáz-Canel
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 août 2019
Date de consultation :
13 mai 2020
Titre :
Compilation concernant Cuba
Code :
A/HRC/WG.6/30/CUB/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
16 mars 2018
Date de consultation :
13 mai 2020
Titre :
Situation of Human Rights in Cuba
Source :
Commission interaméricaine des droits de l'homme
Date du document :
3 février 2020
Date de consultation :
6 mai 2021
Titre :
Cuba Responds to Landmark Demonstrations with Brutal Repression
Date du document :
14 juillet 2021
Auteur :
José Miguel Vivanco
Date de consultation :
23 septembre 2021
Titre :
Cuba. Amnesty International attribue le statut de prisonnier·ère d'opinion à de nouvelles personnes dans un climat de répression des manifestations
Source :
Amnesty International
Date du document :
19 août 2021
Date de consultation :
23 septembre 2021
Titre :
Cuba protests: latest information
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 juillet 2021
Date de consultation :
23 septembre 2021
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Report on Citizenship Law: Cuba
Source :
Global Citizenship Observatory
Date du document :
Mars 2020
Auteur :
Julio César Guanche
Date de consultation :
6 mai 2021
Titre :
Cuba/États-Unis : information sur les droits et les obligations des titulaires d'un titre de voyage américain portant la mention [traduction] « Pas un visa. Vignette préparée à la demande du département de la Sécurité intérieure (Department of …
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 mai 2011
Date de consultation :
16 novembre 2012
Titre :
Information sur la marche à suivre pour obtenir un rapport médical; information indiquant s'il existe un formulaire standard au niveau national; information indiquant si les médecins sont tenus de signaler aux autorités les blessures graves ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 mai 2012
Date de consultation :
16 novembre 2012
Titre :
Cuba. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
23 septembre 2021
Titre :
Information sur le visa B-4, y compris sur les catégories de personnes auxquelles il est délivré; information sur les exigences et la marche à suivre pour l'obtenir (2017-janvier 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 janvier 2019
Date de consultation :
29 mai 2019
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Cuba's Constitution of 2019
Source :
Cuba; Comparative Constitutions Project
Date de consultation :
13 mai 2020
Titre :
Information sur les Comités de défense de la révolution (Comités de Defensa de la Revolución - CDR); information indiquant si des informateurs parmi les CDR rapportent les activités de la population à la police, au gouvernment ou aux agences …
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 avril 2010
Date de consultation :
16 novembre 2012
Titre :
'Your Mind is in Prison' - Cuba's Web of Control Over Free Expression and its Chilling Effect on Everyday Life
Source :
Amnesty International
Date du document :
16 novembre 2017
Date de consultation :
7 mai 2018
Titre :
Cuba : Principaux groupes de dissidence et opposants politiques cubains
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
21 avril 2016
Date de consultation :
30 mai 2017
Titre :
Five Keys to Presidential Change in Cuba
Source :
Council on Hemispheric Affairs
Date du document :
17 mai 2018
Auteur :
Arturo Lopez-Levy; Rolf Otto Niederstrasser
Date de consultation :
9 mai 2019
Titre :
Republic of Cuba. Election for Asemblea Nacional Del Poder Popular (Cuban National Assembly of People's Power) of 11 March 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
13 mai 2020
Titre :
Republic of Cuba. Referendum of 24 February 2019.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
13 mai 2020
Titre :
Cuba. Assemblée nationale du Pouvoir populaire.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date du document :
4 mai 2018
Date de consultation :
27 mai 2021
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Cuba. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
9 mai 2019
Titre :
Information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles, en particulier les lesbiennes, y compris la protection de l'État; information sur l'attitude de la société et du milieu judiciaire lorsqu'il est question de la garde d'un...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 octobre 2013
Date de consultation :
29 mai 2014
Titre :
Cuba : Les minorités sexuelles et de genre
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
26 août 2020
Date de consultation :
6 mai 2021
Titre :
Cuba. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Date de consultation :
6 mai 2021
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Cuba: Tier 3. Trafficking in Persons Report 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1 juillet 2021
Date de consultation :
23 septembre 2021
Titre :
Report of the Special Rapporteur on trafficking in persons, especially women and children on her mission to Cuba
Source :
United Nations. Human Rights Council.
Date du document :
30 avril 2018
Date de consultation :
9 mai 2019
Titre :
Cuba. Country Security Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
13 septembre 2021
Date de consultation :
23 septembre 2021
Titre :
Information sur le service militaire, y compris les lois, les obligations et la possibilité d'effectuer un service alternatif; les conséquences du refus de servir dans l'armée
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 mars 2014
Date de consultation :
28 mai 2014
Source :
War Resisters' International
Date du document :
14 décembre 2017
Date de consultation :
9 mai 2019
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Observations finales concernant le rapport soumis par Cuba en application du paragraphe 1 de l'article 29 de la Convention
Source :
Nations Unies. Comité des disparitions forcées.
Date du document :
19 avril 2017
Date de consultation :
7 mai 2018
Titre :
Observations finales concernant le rapport soumis par Cuba en application du paragraphe 1 de l'article 29 de la Convention. Additif : Renseignements reçus de Cuba au sujet de la suite donnée aux observations finales.
Code :
CED/C/CUB/CO/1/Add.1
Date du document :
30 avril 2018
Date de consultation :
13 mai 2020
Titre :
Update: Legal Research in Cuba
Date du document :
Septembre 2018
Date de consultation :
13 mai 2020
10.
Police et forces de sécurité - (aucun document dans cette section)
Titre :
Cuba. Annual Report of the Inter-American Commission on Human Rights 2020. Volume II: Annual Report of the Office of the Special Rapporteur for Freedom of Expression.
Code :
OEA/Ser.L/V/II. Doc. 28
Source :
Organisation des États américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
30 mars 2021
Numéros de pages :
153–164
Auteur :
Pedro Vaca Villarreal
Date de consultation :
6 mai 2021
Titre :
Cuba. Freedom on the Net 2021.
Date du document :
3 mars 2021
Auteur :
Ted A. Henken et al.
Réviseur :
Elisha Aaron et al.
Date de consultation :
23 septembre 2021
Titre :
Cuba. Les membres du mouvement San Isidro et leurs alliés sont soumis à une surveillance d'une ampleur effrayante
Source :
Amnesty International
Date du document :
15 décembre 2020
Date de consultation :
6 mai 2021
Titre :
Cuba: Telecommunications Decree Curtails Free Speech
Date du document :
25 août 2021
Date de consultation :
23 septembre 2021
Titre :
Cuba. International Religious Freedom Report for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 mai 2021
Date de consultation :
23 septembre 2021
Titre :
Cuba. United States Commission on International Religious Freedom Annual Report 2021.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2021
Date de consultation :
12 mai 2021
Titre :
The Santería Tradition in Cuba
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Février 2021
Date de consultation :
6 mai 2021
Titre :
Cuba : La société secrète abakua
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
3 juin 2020
Date de consultation :
6 mai 2021
Titre :
Cuba: Freedom of religion or belief
Date du document :
Janvier 2021
Date de consultation :
6 mai 2021
Titre :
Protests in Cuba and Religious Freedom
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Septembre 2021
Date de consultation :
23 septembre 2021
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Cuba. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Mai 2020
Date de consultation :
6 mai 2021
Titre :
Observations finales concernant le rapport de Cuba valant dix-neuvième à vingt et unième rapports périodiques
Code :
CERD/C/CUB/CO/19-21
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
20 septembre 2018
Date de consultation :
6 mai 2021
Titre :
Renseignements reçus de Cuba au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son rapport valant dix-neuvième à vingt et unième rapports périodiques
Code :
CERD/C/CUB/FCO/19-21
Date du document :
10 août 2020
Date de consultation :
6 mai 2021
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Green Card for a Cuban Native or Citizen
Source :
États-Unis. Citizenship and Immigration Services.
Date du document :
16 juin 2020
Date de consultation :
6 mai 2021
Titre :
Information sur le traitement réservé par les autorités aux demandeurs d'asile déboutés qui retournent à Cuba, y compris sur le traitement réservé aux membres de leur famille qui sont demeurés à Cuba (2014-avril 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 mai 2016
Date de consultation :
27 mai 2016
Titre :
Updated agency interpretation of Cuban citizenship law for purposes of the Cuban Adjustment Act; rescission of Matter of Vazquez as an Adopted Decision
Source :
États-Unis. Citizenship and Immigration Services.
Date du document :
21 novembre 2017
Date de consultation :
22 mai 2018
Titre :
La législation en matière de migration
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
8 septembre 2017
Date de consultation :
9 mai 2019
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mai 2021 :
Titre :
Cuba. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
30 avril 2021
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/cuba/
Date de consultation :
6 mai 2021
Titre :
Cuba: U.S. Policy Overview. In Focus.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
14 mai 2021
Auteur :
Mark P. Sullivan
Adresse URL :
https://fas.org/sgp/crs/row/IF10045.pdf
Date de consultation :
27 mai 2021
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
13 janvier 2020
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/cuba/presentation-de-cuba/
Date de consultation :
6 mai 2021
Titre :
Cuba. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Cuba.html
Date de consultation :
6 mai 2021
Titre :
Cuba: Tier 3. Trafficking in Persons Report 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
25 juin 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-trafficking-in-persons-report/cuba/
Date de consultation :
6 mai 2021
Titre :
Cuba. Freedom on the Net 2020.
Auteur :
Ted A. Henken et al.
Réviseur :
Elisha Aaron et al.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/cuba/freedom-net/2020
Date de consultation :
6 mai 2021
Titre :
Cuba. International Religious Freedom Report for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 juin 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2019-report-on-international-religious-freedom/cuba/
Date de consultation :
6 mai 2021
Titre :
Cuba. 2020 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
26 février 2020
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/66451c0e-dfaa-4499-ab83-180feb5740e7
Date de consultation :
22 mai 2020
Titre :
Cuba Responds to Landmark Demonstrations with Brutal Repression
Date du document :
14 juillet 2021
Auteur :
José Miguel Vivanco
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2021/07/14/cuba-responds-landmark-demonstrations-brutal-repression
Date de consultation :
23 septembre 2021
Titre :
Cuba. Amnesty International attribue le statut de prisonnier·ère d'opinion à de nouvelles personnes dans un climat de répression des manifestations
Source :
Amnesty International
Date du document :
19 août 2021
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2021/08/cuba-amnesty-international-names-prisoners-of-conscience/
Date de consultation :
23 septembre 2021
Titre :
Cuba protests: latest information
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 juillet 2021
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/latest/news/2021/07/cuba-protests-updates/
Date de consultation :
23 septembre 2021
Titre :
Cuba. Country Security Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
13 septembre 2021
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/60e51af6-edd7-4996-83ff-1c8e3c4acee4
Date de consultation :
23 septembre 2021
Titre :
Cuba: Telecommunications Decree Curtails Free Speech
Date du document :
25 août 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2021/08/25/cuba-telecommunications-decree-curtails-free-speech
Date de consultation :
23 septembre 2021
Titre :
Protests in Cuba and Religious Freedom
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Septembre 2021
Adresse URL :
https://www.uscirf.gov/sites/default/files/2021-09/2021%20Cuba%20Factsheet.pdf
Date de consultation :
23 septembre 2021
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
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