Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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29 septembre 2021
RWANDA
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Septembre 2018
Date de consultation :
11 août 2020
Titre :
Burundi - Rwanda. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
12 novembre 2012
Titre :
Rwanda. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
9 septembre 2021
Date de consultation :
22 septembre 2021
Titre :
Rwanda: Population of Concern to UNHCR as of 29 February 2020
Source :
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
29 février 2020
Date de consultation :
11 août 2020
Titre :
BTI 2020 Country Report — Rwanda
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
11 août 2020
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
24 mars 2021
Date de consultation :
22 septembre 2021
Titre :
Éviter
les guerres par procuration dans l'est de la RDC et les Grands Lacs. Afrique Briefing
No150.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
23 janvier 2020
Date de consultation :
11 août 2020
Titre :
Rwanda. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
15 avril 2019
Date de consultation :
22 septembre 2021
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
23 février 2021
Date de consultation :
22 septembre 2021
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Rwanda. Country Reports on Human Rights Practices for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 mars 2021
Date de consultation :
22 septembre 2021
Titre :
Rwanda. Amnesty International – Rapport 2020/21 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 avril 2021
Numéros de pages :
406–408
Date de consultation :
22 septembre 2021
Titre :
Rwanda. Freedom in the World 2021.
Date de consultation :
22 septembre 2021
Titre :
Rwanda. Rapport Mondial 2021: Événements de 2020.
Date du document :
Janvier 2021
Date de consultation :
22 septembre 2021
Titre :
The situation of human rights in Rwanda in 2019-2020. National Commission for Human Rights Annual Activity Report 2019-2020.
Source :
Commission nationale des droits de la personne
Date du document :
Septembre 2020
Date de consultation :
22 septembre 2021
Titre :
Rwanda. Submission to the African Commission on Human and Peoples' Rights 61st ordinary session: 1-15 November 2017
Source :
Amnesty International
Date du document :
8 novembre 2017
Date de consultation :
27 novembre 2017
Titre :
La démocratie mise sous tutelle au Rwanda : comment le FPR pérennise sa confiscation du pouvoir et l'accaparement des richesses
Source :
Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme
Date du document :
4 août 2017
Date de consultation :
27 novembre 2017
Titre :
Information sur les camps ingando, y compris l'organisation, la structure, les programmes et la participation; des cas de violation des droits de la personne dans ces camps (2010-novembre 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 novembre 2014
Date de consultation :
9 octobre 2015
Titre :
Observations finales concernant le quatrième rapport périodique du Rwanda
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
2 mai 2016
Date de consultation :
24 novembre 2016
Titre :
Concluding observations on the fourth periodic report of Rwanda. Addendum: Information received from Rwanda on follow-up to the concluding observations.
Code :
CCPR/C/RWA/CO/4/Add.1
Date du document :
23 mai 2018
Date de consultation :
20 août 2020
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Rwanda
Code :
A/HRC/WG.6/37/RWA/1
Date du document :
9 novembre 2020
Date de consultation :
22 septembre 2021
Titre :
Rwanda. Out of Sight, Not Out of Reach: The Global Scale and Scope of Transnational Repression.
Date du document :
Février 2021
Auteur :
Nate Schenkkan; Isabel Linzer
Date de consultation :
22 septembre 2021
Titre :
Compilation concernant le Rwanda
Code :
A/HRC/WG.6/37/RWA/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
13 novembre 2020
Date de consultation :
22 septembre 2021
Titre :
Résumé des communications des autres parties prenantes concernant le Rwanda
Code :
A/HRC/WG.6/37/RWA/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
16 novembre 2020
Date de consultation :
22 septembre 2021
Titre :
Pegasus Project: Rwandan authorities chose thousands of activists, journalists and politicians to target with NSO spyware
Source :
Amnesty International
Date du document :
19 juillet 2021
Date de consultation :
22 septembre 2021
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Presidential Order N° 21/01 of 27/05/2009 Establishing the Procedure for the Application and Acquisition of Rwandan Nationality
Date de consultation :
20 août 2020
Source :
Rwanda. Directorate General of Immigration and Emigration.
Date de consultation :
11 août 2020
Titre :
Rwanda : information sur l'accès à la nationalité rwandaise et à la double citoyenneté avec le Burundi, la République démocratique du Congo (RDC) et l'Ouganda (2019-septembre 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 septembre 2021
Date de consultation :
24 septembre 2021
Titre :
Information sur l'acte de décès et le certificat de décès d'un citoyen rwandais, y compris sur la marche à suivre pour obtenir des documents de décès (2012-juin 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 juin 2013
Date de consultation :
31 octobre 2013
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un acte de naissance, y compris par jugement supplétif; information sur son apparence et les renseignements y figurant (2010-novembre 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 novembre 2017
Date de consultation :
9 novembre 2018
Titre :
Rwanda. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
22 septembre 2021
Titre :
Chapter 6: Findings of the Comprehensive Assessment. Rwanda Civil Registration and Vital Statistics Systems: Comprehensive Assessment. Volume I.
Date du document :
Novembre 2016
Date de consultation :
17 juillet 2019
Titre :
Rwanda. The State of Identification Systems in Africa: Country Briefs.
Source :
Groupe de la banque mondiale
Date de consultation :
6 novembre 2017
Titre :
ID4D Country Diagnostic: Rwanda
Source :
Groupe de la banque mondiale
Date de consultation :
5 juillet 2019
Titre :
Information indiquant s'il est obligatoire que le nom d'une personne mariée à un citoyen du Rwanda soit publié dans le journal officiel avant qu'elle ne puisse obtenir un passeport rwandais et un certificat de naturalisation (2000-2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 février 2019
Date de consultation :
22 juillet 2019
Titre :
Organic Law N°002/2021.OL of 16/07/2021 Governing Rwandan Nationality
Date de consultation :
22 septembre 2021
Titre :
Report on Citizenship Law: Rwanda
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Avril 2020
Date de consultation :
11 août 2020
Titre :
People's Perspectives on ID and Civil Registration in Rwanda : Research Report
Source :
Groupe de la banque mondiale
Date du document :
24 mars 2021
Auteur :
Victoria Esquivel-Korsiak, Jasper Gosselt et al.
Réviseur :
Alvin Mutsinzi; CJ Fonzi
Date de consultation :
22 septembre 2021
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Rwanda : Des élections politiquement verrouillées
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
18 août 2017
Date de consultation :
17 juillet 2019
Titre :
Information sur le traitement réservé aux personnes opposées au référendum constitutionnel sur le troisième mandat du président Kagame, plus particulièrement les fonctionnaires et les membres des partis d'opposition (2015-janvier 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 janvier 2017
Date de consultation :
20 novembre 2017
Titre :
Information sur le Congrès national rwandais (Rwanda National Congress - RNC), y compris sa structure et ses dirigeants; le traitement réservé aux membres du RNC par le gouvernement
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 mars 2014
Date de consultation :
27 octobre 2014
Titre :
Information sur le Parti démocratique vert du Rwanda (Democratic Green Party of Rwanda, DGPR), y compris sa structure, ses dirigeants, ses objectifs, ses activités et les documents remis aux membres; information sur les relations des membres avec le...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 novembre 2017
Date de consultation :
27 novembre 2017
Titre :
Republic of Rwanda. Election for President of 4 August 2017.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
6 novembre 2017
Titre :
Information sur le traitement réservé par les autorités aux opposants au Président Kagamé ayant apporté leur soutien à Diane Rwigara lors de la période électorale d'août 2017 (2017-mai 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 mai 2019
Date de consultation :
23 juillet 2019
Titre :
Information sur le parti Forces démocratiques unifiées (FDU-Inkingi), y compris sa structure, ses dirigeants, ses objectifs et ses activités; les exigences et la marche à suivre pour devenir membre du parti, y compris les cartes de membre ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 février 2018
Date de consultation :
19 novembre 2018
Titre :
Republic of Rwanda. Election for Chambre des Députés (Rwandan Chamber of Deputies) of 2 September 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
19 novembre 2018
Titre :
Rwanda. Chambre des Députés.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date du document :
18 septembre 2018
Date de consultation :
28 août 2020
Titre :
Information sur le parti politique Ishema ry'u Rwanda, y compris le traitement réservé par les autorités à ses membres et à ses sympathisants ainsi qu'aux opposants politiques en général (2016-mars 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 mars 2017
Date de consultation :
20 novembre 2017
Titre :
Timeline: Repression in Post-Genocide Rwanda
Source :
Amnesty International
Date du document :
2 août 2017
Date de consultation :
6 novembre 2017
Titre :
Le contexte des élections : Deux décennies de répression contre la dissidence
Source :
Amnesty International
Date du document :
6 juillet 2017
Date de consultation :
17 juillet 2019
Titre :
Information sur le Congrès du peuple Amahoro (Amahoro People's Congress), y compris sur son histoire, sa structure, ses dirigeants, ses objectifs et ses activités; information sur les documents délivrés aux membres; information sur le traitement ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 mai 2019
Date de consultation :
23 juillet 2019
Titre :
Information sur la famille royale rwandaise, y compris sur sa présence actuelle au Rwanda et à l'étranger; la perception des membres de la famille royale par la société et les autorités, ainsi que le traitement qui leur est réservé (2016-septembre 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 septembre 2018
Date de consultation :
22 juillet 2019
Titre :
Information sur le Mouvement pour le salut du peuple (MSP) et sa fondatrice, Diane Rwigara, y compris sur sa création, sa structure, ses dirigeants, ses objectifs, ses activités et les documents remis à ses membres; le traitement réservé par ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 avril 2019
Date de consultation :
25 juillet 2019
Titre :
Information sur le traitement réservé aux personnes qui se sont opposées au gouvernement du Rwanda dans le passé, y compris aux membres de leur famille (2000-juill. 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 août 2021
Date de consultation :
17 septembre 2021
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Information sur la violence conjugale, y compris les lois, la protection de l'État, les services et les recours juridiques à la disposition des victimes (2011-septembre 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 octobre 2013
Date de consultation :
31 octobre 2013
Titre :
Loi n° 59/2008 du 10/09/2008 portant prévention et répression de la violence basée sur le genre
Numéros de pages :
86–105
Date de consultation :
12 novembre 2012
Titre :
Observations finales concernant le rapport unique valant septième à neuvième rapports périodiques sur le Rwanda
Code :
CEDAW/C/RWA/CO/7-9
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
9 mars 2017
Date de consultation :
17 juillet 2019
Titre :
Rwanda. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
18 juillet 2019
Titre :
Loi Nº 32/2016 du 28/08/2016 régissant les personnes et la famille
Date de consultation :
8 juillet 2019
Titre :
Chapter 6: National Gender Statistics Report 2019.
Source :
Rwanda. National Institute of Statistics.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
22 septembre 2021
Titre :
Parallel Report to the United Nations Committee on the Elimination of Discrimination Against Women
Source :
Rwanda Initiative for Sustainable Development et al.
Date du document :
Février 2017
Date de consultation :
14 novembre 2017
Titre :
Observations finales concernant le rapport du Rwanda valant cinquième et sixième rapports périodiques
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
28 février 2020
Date de consultation :
20 août 2020
Titre :
Rwanda : « Tant que nous vivrons dans la rue, ils nous frapperont » Détention abusive d'enfants des rues
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
27 janvier 2020
Date de consultation :
11 août 2020
Titre :
Rwanda. Renseignements reçus du Rwanda au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant le rapport unique valant septième à neuvième rapports périodiques sur le Rwanda
Code :
CEDAW/C/RWA/FCO/7-9
Date du document :
31 mars 2020
Date de consultation :
22 septembre 2021
Titre :
Rwanda : L'homosexualité
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides .
Date du document :
30 octobre 2019
Date de consultation :
11 août 2020
Titre :
Information sur la situation des personnes ayant diverses orientations sexuelles et identités et expressions de genre (OSIGEG), y compris le traitement que leur réservent la société et les autorités de l'État; la protection offerte par l'État et ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 août 2021
Date de consultation :
17 septembre 2021
Titre :
Sexuality, Poverty and Politics in Rwanda. Evidence Report No 131.
Source :
Institute of Development Studies
Date du document :
5 octobre 2015
Auteur :
Polly Haste; Tierry Kevin Gatete
Date de consultation :
5 octobre 2015
Titre :
Rwanda. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Date de consultation :
22 septembre 2021
Titre :
Rwanda : Rafles en lien avec le sommet du Commonwealth
Date du document :
27 septembre 2021
Date de consultation :
27 septembre 2021
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Rwanda: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1 juillet 2021
Date de consultation :
22 septembre 2021
Titre :
Rwanda Country Security Report
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
15 septembre 2021
Date de consultation :
24 septembre 2021
Titre :
Rwanda: Investigate killings of refugees
Source :
Amnesty International
Date du document :
21 février 2019
Date de consultation :
11 août 2020
Titre :
Information sur les lois concernant le service militaire, y compris l'âge et les conditions de recrutement; peines infligées pour défaut de se présenter au travail et pour désertion; existence de droits concernant l'objection de conscience ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 décembre 2016
Date de consultation :
20 novembre 2017
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Country Report on Human Rights and Justice in Rwanda
Source :
Pays-Bas. Ministry of Foreign Affairs.
Date du document :
18 août 2016
Date de consultation :
24 novembre 2016
Titre :
Rwanda : Le gouvernement se livre à une répression dans des affaires foncières
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
31 mars 2017
Date de consultation :
17 juillet 2019
Titre :
« Tous les voleurs doivent être tués » : Exécutions extrajudiciaires dans l'ouest du Rwanda
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
13 juillet 2017
Date de consultation :
18 juillet 2019
Titre :
List of issues in relation to the second periodic report of Rwanda. Addendum: Replies of Rwanda to the list of issues.
Code :
CAT/C/RWA/Q/2/Add.1
Date du document :
23 novembre 2017
Date de consultation :
27 novembre 2017
Titre :
Burundi et Rwanda : information sur la protection de l'État offerte par le gouvernement du Burundi aux personnes persécutées par les autorités rwandaises et qui ont la citoyenneté des deux pays; information indiquant si le gouvernement du ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 août 2014
Date de consultation :
27 octobre 2014
Titre :
Additional responses to questions raised by members of the Committee on CAT at the consideration of the 2nd Periodic Report of the Republic of Rwanda, Geneva 23-24 November 2017
Date du document :
29 novembre 2017
Date de consultation :
9 novembre 2018
Titre :
Observations finales concernant le deuxième rapport périodique du Rwanda
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
21 décembre 2017
Date de consultation :
9 novembre 2018
Titre :
Rwanda : Une tentative de nier les meurtres
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
1 novembre 2017
Date de consultation :
9 novembre 2018
Titre :
« Nous t'obligerons à avouer » : Torture et détention militaire illégale au Rwanda
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
10 octobre 2017
Date de consultation :
27 novembre 2017
Titre :
Comité contre la torture, 62ème session – Novembre 2017. Examen du rapport du Rwanda.
Source :
Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme
Date du document :
Novembre 2017
Date de consultation :
27 novembre 2017
Titre :
Report on Investigations Carried out by the National Commission for Human Rights in Rustiro and Rubavu Districts on the Human Rights Wacth (HRW)'s Report of July 2017
Source :
Rwanda. National Commission For Human Rights
Date du document :
Octobre 2017
Date de consultation :
8 juillet 2019
Titre :
Rwanda : Paul Rusesabagina reconnu coupable à l'issue d'un procès entaché d'irrégularités
Date du document :
20 septembre 2021
Date de consultation :
27 septembre 2021
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Burundi, République démocratique du Congo, Rwanda, Tanzanie et Ouganda : information sur les activités des milices burundaises au Rwanda, en République démocratique du Congo, en Tanzanie et en Ouganda, y compris la relation avec les réfugiés burundais (2015-février 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 mars 2017
Date de consultation :
30 mars 2017
Titre :
Rwanda : Vague d'arrestations et d'abus liés au confinement
Date du document :
24 avril 2020
Date de consultation :
22 septembre 2021
Titre :
Rwanda. Freedom on the Net 2021.
Date de consultation :
24 septembre 2021
Titre :
Rwanda : Des vidéos publiées sur YouTube entraînent des arrestations et des poursuites judiciaires
Date du document :
30 mars 2021
Date de consultation :
22 septembre 2021
Titre :
Comment la loi sur l'idéologie du génocide au Rwanda régit-elle la parole en ligne ?
Date du document :
23 juillet 2020
Date de consultation :
22 septembre 2021
Titre :
Rwanda. International Religious Freedom Report for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 mai 2021
Date de consultation :
22 septembre 2021
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Information sur le traitement réservé par les autorités aux personnes d'origines nationales mixtes, en particulier si le père est Congolais et la mère, Rwandaise; l'attitude de la société envers les personnes d'origines mixtes (2012-mars 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 avril 2013
Date de consultation :
27 octobre 2014
Titre :
Observations finales concernant les dix-huitième à vingtième rapports périodiques du Rwanda
Code :
CERD/C/RWA/CO/18-20
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
10 juin 2016
Date de consultation :
24 novembre 2016
Titre :
Member Profile BATWA
Source :
Unrepresented Nations & Peoples Organization
Date du document :
Juin 2018
Date de consultation :
8 juillet 2019
Titre :
Rwanda: World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Octobre 2020
Date de consultation :
22 septembre 2021
Titre :
Rwanda. The Indigenous World 2020.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2020
Numéros de pages :
151–159
Date de consultation :
20 août 2020
Titre :
Information sur les relations entre les Hutus et les Tutsis (2019-juillet 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 août 2021
Date de consultation :
17 septembre 2021
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
République démocratique du Congo/Burundi/Rwanda : Information sur les déplacements entre ces pays, y compris information indiquant si un passeport est requis; information sur les autres documents utilisés pour voyager
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 mars 2012
Date de consultation :
16 novembre 2012
Titre :
COI Query Response. Rwanda: Inhuman or degrading treatment against returnees, Information on documented cases of individuals previously reported by the police in Rwanda who, after escaping from the country, suffered inhuman or degrading treatment or violations of human rights upon their return.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
10 décembre 2018
Date de consultation :
8 juillet 2019
Titre :
COI Query Response. Rwanda: Is there information
on documented cases of persons convicted of genocide in European countries, who
have returned to Rwanda after serving their sentence…
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
21 février 2020
Date de consultation :
11 août 2020
Titre :
Rwanda. Country Reports. Displaced and Disconnected.
Source :
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Avril 2019
Date de consultation :
11 août 2020
Titre :
Rwanda : Le traitement réservé par les autorités nationales à leurs ressortissants de retour dans le pays. COI Focus.
Source :
Belgium. Office of the Commissioner General for Refugees and Stateless Persons.
Date du document :
26 mars 2021
Date de consultation :
22 septembre 2021
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 16 avril 2021 :
Titre :
Rwanda. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
4 août 2020
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/rw.html
Date de consultation :
21 août 2020
Source :
France. Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
Date du document :
5 juin 2019
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/rwanda/presentation-du-rwanda/
Date de consultation :
11 août 2020
Titre :
Rwanda. Country Reports on Human Rights Practices for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 mars 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-country-reports-on-human-rights-practices/rwanda
Date de consultation :
13 avril 2021
Titre :
Rwanda. Freedom in the World 2020.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/rwanda/freedom-world/2020
Date de consultation :
11 août 2020
Titre :
Rwanda. Rapport mondial 2020 : Événements de 2019.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/world-report/2020/country-chapters/336590
Date de consultation :
11 août 2020
Titre :
The situation of human rights in Rwanda in 2018-2019. National Commission for Human Rights Annual Activity Report 2018-2019.
Source :
Commission nationale des droits de la personne
Date du document :
Septembre 2019
Adresse URL :
http://cndp.org.rw/fileadmin/user_upload/Annual_Report_2018-2019.pdf
Date de consultation :
20 août 2020
Titre :
Rwanda. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Rwanda.html
Date de consultation :
11 août 2020
Titre :
Rwanda: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2020
Numéros de pages :
422–425
Adresse URL :
https://www.state.gov/wp-content/uploads/2020/06/2020-TIP-Report-Complete-062420-FINAL.pdf
Date de consultation :
20 août 2020
Titre :
Rwanda. 2020 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
15 avril 2020
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Country/Rwanda/Content/Detail/Report/f4a1a9b7-654a-4b1b-b8ec-1873eece9358
Date de consultation :
11 août 2020
Titre :
Rwanda. Freedom on the Net 2019.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/rwanda/freedom-net/2019
Date de consultation :
11 août 2020
Titre :
Rwanda. International Religious Freedom Report for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 juin 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2019-report-on-international-religious-freedom/rwanda/
Date de consultation :
11 août 2020
Titre :
Rwanda: Twa. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Adresse URL :
https://minorityrights.org/minorities/twa-2/
Date de consultation :
10 juillet 2019
Titre :
Rwanda. Les droits humains en Afrique : Rétrospective 2019.
Source :
Amnesty International
Date du document :
8 avril 2020
Numéros de pages :
50 – 52
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/AFR0113522020FRENCH.PDF
Date de consultation :
11 août 2020
Titre :
Rwanda/République démocratique du Congo : information sur le processus par lequel les ressortissants congolais d'origine rwandaise peuvent obtenir la nationalité rwandaise, y compris : quels liens familiaux suffisent pour avoir droit à la nationalité rwandaise; preuve documentaire que ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 avril 2008
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=451883
Date de consultation :
12 novembre 2012
Titre :
Loi organique N° 30/2008 du 25/07/2008 portant code de la nationalité rwandaise
Date du document :
25 juillet 2008
Adresse URL :
http://citizenshiprightsafrica.org/wp-content/uploads/2016/07/Rwanda-Organic-Law-Nationality-No30-2008.pdf
Date de consultation :
11 août 2020
Titre :
Chapter 6: Justice and Human Rights. National Gender Statistics Report 2016.
Source :
Rwanda. National Institute of Statistics.
Date du document :
Octobre 2016
Adresse URL :
http://www.statistics.gov.rw/file/4922/download?token=VHhPzzF-
Date de consultation :
14 novembre 2017
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles, y compris les lois; le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités; la protection offerte par l'État et les services de soutien disponibles (2014-octobre 2018)
Source :
Immigration and Refugee Board of Canada
Date du document :
20 novembre 2018
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=457664
Date de consultation :
28 novembre 2018
Titre :
Rwanda : Vague d'arrestations et d'abus liés au confinement
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
24 avril 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2020/04/24/rwanda-vague-darrestations-et-dabus-lies-au-confinement
Date de consultation :
11 août 2020
Titre :
Rwanda. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
15 avril 2019
Adresse URL :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca/afrique/rwanda.htm
Date de consultation :
22 septembre 2021
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
23 février 2021
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/R/R44402
Date de consultation :
22 septembre 2021
Titre :
Rwanda. Amnesty International – Rapport 2020/21 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 avril 2021
Numéros de pages :
406–408
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2021/05/POL1032022021FRENCH.pdf
Date de consultation :
22 septembre 2021
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Rwanda
Code :
A/HRC/WG.6/37/RWA/1
Date du document :
9 novembre 2020
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/37/RWA/1
Date de consultation :
22 septembre 2021
Titre :
Rwanda. Out of Sight, Not Out of Reach: The Global Scale and Scope of Transnational Repression.
Date du document :
Février 2021
Auteur :
Nate Schenkkan; Isabel Linzer
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/sites/default/files/2021-02/Complete_FH_TransnationalRepressionReport2021_rev020221.pdf
Date de consultation :
22 septembre 2021
Titre :
Compilation concernant le Rwanda
Code :
A/HRC/WG.6/37/RWA/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
13 novembre 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/a/hrc/wg.6/37/rwa/2
Date de consultation :
22 septembre 2021
Titre :
Résumé des communications des autres parties prenantes concernant le Rwanda
Code :
A/HRC/WG.6/37/RWA/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
16 novembre 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/a/hrc/wg.6/37/rwa/3
Date de consultation :
22 septembre 2021
Titre :
Pegasus Project: Rwandan authorities chose thousands of activists, journalists and politicians to target with NSO spyware
Source :
Amnesty International
Date du document :
19 juillet 2021
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/latest/press-release/2021/07/rwandan-authorities-chose-thousands-of-activists-journalists-and-politicians-to-target-with-nso-spyware/
Date de consultation :
22 septembre 2021
Titre :
Rwanda : information sur l'accès à la nationalité rwandaise et à la double citoyenneté avec le Burundi, la République démocratique du Congo (RDC) et l'Ouganda (2019-septembre 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 septembre 2021
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458433
Date de consultation :
24 septembre 2021
Titre :
Organic Law N°002/2021.OL of 16/07/2021 Governing Rwandan Nationality
Adresse URL :
https://migration.gov.rw/fileadmin/templates/pdf_files/OG_Special_of_28.07.2021_Ubwenegihugu_Nyarwanda.pdf
Date de consultation :
22 septembre 2021
Titre :
People's Perspectives on ID and Civil Registration in Rwanda : Research Report
Source :
Groupe de la banque mondiale
Date du document :
24 mars 2021
Auteur :
Victoria Esquivel-Korsiak, Jasper Gosselt et al.
Réviseur :
Alvin Mutsinzi; CJ Fonzi
Adresse URL :
https://documents.banquemondiale.org/fr/publication/documents-reports/documentdetail/279741611941779893/people-s-perspectives-on-id-and-civil-registration-in-rwanda-research-report
Date de consultation :
22 septembre 2021
Titre :
Information sur le traitement réservé aux personnes qui se sont opposées au gouvernement du Rwanda dans le passé, y compris aux membres de leur famille (2000-juill. 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 août 2021
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458415
Date de consultation :
17 septembre 2021
Titre :
Chapter 6: National Gender Statistics Report 2019.
Source :
Rwanda. National Institute of Statistics.
Date du document :
Septembre 2019
Adresse URL :
https://www.statistics.gov.rw/publication/national-gender-statistics-report-2019
Date de consultation :
22 septembre 2021
Titre :
Rwanda. Renseignements reçus du Rwanda au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant le rapport unique valant septième à neuvième rapports périodiques sur le Rwanda
Code :
CEDAW/C/RWA/FCO/7-9
Date du document :
31 mars 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CEDAW/C/RWA/FCO/7-9
Date de consultation :
22 septembre 2021
Titre :
Information sur la situation des personnes ayant diverses orientations sexuelles et identités et expressions de genre (OSIGEG), y compris le traitement que leur réservent la société et les autorités de l'État; la protection offerte par l'État et ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 août 2021
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458417
Date de consultation :
17 septembre 2021
Titre :
Rwanda. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Adresse URL :
https://ilga.org/downloads/ILGA_World_Trans_Legal_Mapping_Report_2019_EN.pdf
Date de consultation :
22 septembre 2021
Titre :
Rwanda : Rafles en lien avec le sommet du Commonwealth
Date du document :
27 septembre 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2021/09/27/rwanda-rafles-en-lien-avec-le-sommet-du-commonwealth
Date de consultation :
27 septembre 2021
Titre :
Rwanda : Paul Rusesabagina reconnu coupable à l'issue d'un procès entaché d'irrégularités
Date du document :
20 septembre 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2021/09/20/rwanda-paul-rusesabagina-reconnu-coupable-lissue-dun-proces-entache-dirregularites
Date de consultation :
27 septembre 2021
Titre :
Rwanda : Vague d'arrestations et d'abus liés au confinement
Date du document :
24 avril 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2020/04/24/rwanda-vague-darrestations-et-dabus-lies-au-confinement
Date de consultation :
22 septembre 2021
Titre :
Rwanda : Des vidéos publiées sur YouTube entraînent des arrestations et des poursuites judiciaires
Date du document :
30 mars 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2021/03/30/rwanda-des-videos-publiees-sur-youtube-entrainent-des-arrestations-et-des
Date de consultation :
22 septembre 2021
Titre :
Comment la loi sur l'idéologie du génocide au Rwanda régit-elle la parole en ligne ?
Date du document :
23 juillet 2020
Adresse URL :
https://fr.globalvoices.org/2020/07/23/254048/
Date de consultation :
22 septembre 2021
Titre :
Information sur les relations entre les Hutus et les Tutsis (2019-juillet 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 août 2021
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458422
Date de consultation :
17 septembre 2021
Titre :
Rwanda : Le traitement réservé par les autorités nationales à leurs ressortissants de retour dans le pays. COI Focus.
Source :
Belgium. Office of the Commissioner General for Refugees and Stateless Persons.
Date du document :
26 mars 2021
Adresse URL :
https://www.cgra.be/sites/default/files/rapporten/coi_focus_rwanda._traitement_reserve_par_les_autorites_nationales_a._20210326.pdf
Date de consultation :
22 septembre 2021
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
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CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.