Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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30 juin 2021
AZERBAÏDJAN
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Septembre 2014
Date de consultation :
25 juin 2015
Titre :
Azerbaïdjan. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
8 juillet 2016
Titre :
Azerbaijan. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
17 mai 2021
Date de consultation :
8 juin 2021
Titre :
Document de base commun formant partie intégrante des rapports présentés par les États parties : Azerbaïdjan
Date du document :
5 février 2018
Date de consultation :
12 juillet 2018
Titre :
Azerbaïdjan. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
2 septembre 2020
Date de consultation :
9 février 2021
Titre :
Azerbaijan: The situation for regime critics
Source :
Norvège.Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo.
Date du document :
13 octobre 2017
Date de consultation :
15 juin 2020
Titre :
Azerbaïdjan : droit pénal en matière de corruption
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
9 février 2017
Date de consultation :
15 juin 2020
Titre :
BTI 2020 Country Report — Azerbaijan
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
15 juin 2020
Titre :
Présentation de l'Azerbaïdjan
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
15 juin 2020
Date de consultation :
9 février 2021
Titre :
Improving Prospects for Peace after the Nagorno-Karabakh War. Crisis Group Europe Briefing N°91.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
22 décembre 2020
Date de consultation :
9 février 2021
Titre :
Azerbaijan: Pre-existing situation and impact of the 2020 Nagorno-Karabakh conflict
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
21 décembre 2020
Date de consultation :
9 février 2021
Titre :
Azerbaijan and Armenia: Conflict in Nagorno-Karabakh
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
20 novembre 2020
Date de consultation :
9 février 2021
Titre :
COI Chronology. Armenia, Azerbaijan: The course of the Nagorno-Karabakh armed conflict and its impact on the civilian population.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
10 novembre 2020
Date de consultation :
9 février 2021
Titre :
Azerbaïdjan : La situation des personnes handicapées
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
27 août 2020
Date de consultation :
9 février 2021
Titre :
General Country of Origin Information Report for Azerbaijan
Source :
Pays-Bas. Ministère des Affaires étrangères.
Date du document :
Juillet 2020
Date de consultation :
8 juin 2021
Titre :
In the Line of Fire: Civilian casualties from unlawful strikes in the Armenian-Azerbaijani conflict over Nagorno-Karabakh
Source :
Amnesty International
Date du document :
14 janvier 2021
Date de consultation :
8 juin 2021
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Azerbaijan. Country Reports on Human Rights Practices for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 mars 2021
Date de consultation :
16 avril 2021
Titre :
Azerbaïdjan. Amnesty International – Rapport 2020/21 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 avril 2021
Numéros de pages :
103–106
Date de consultation :
8 juin 2021
Titre :
Azerbaijan. World Report 2021: Events of 2020.
Date du document :
Janvier 2021
Date de consultation :
9 février 2021
Titre :
Azerbaijan. Freedom in the World 2021.
Date de consultation :
8 juin 2021
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Azerbaïdjan
Code :
A/HRC/WG.6/30/AZE/1
Date du document :
16 février 2018
Date de consultation :
12 juillet 2018
Titre :
Azerbaijan. Nations in Transit 2021.
Date de consultation :
8 juin 2021
Titre :
Compilation d'informations concernant l'Azerbaïdjan
Code :
A/HRC/WG.6/30/AZE/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
16 mars 2018
Date de consultation :
12 juillet 2018
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights defenders on his mission to Azerbaijan
Source :
Nation Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
20 février 2017
Date de consultation :
18 juillet 2017
Titre :
Nagorno-Karabakh. Freedom in the World 2021.
Date de consultation :
22 juin 2021
Titre :
Harassed, Imprisoned, Exiled: Azerbaijan's Continuing Crackdown on Government Critics, Lawyers, and Civil Society
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
20 octobre 2016
Auteur :
Giorgi Gogia et al.
Date de consultation :
18 juillet 2017
Titre :
III. Démocratie et droits de l'homme: pour une approche équilibrée encourageant l'ouverture de l'Azerbaïdjan. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement.
Source :
France. Assemblée nationale.
Date du document :
15 février 2017
Numéros de pages :
77–126
Date de consultation :
27 juillet 2017
Titre :
Respect des obligations et engagements de l'Azerbaïdjan. Note d'information des corapporteurs sur leur visite d'information à Bakou (4-6 juillet 2019).
Source :
Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire.
Date du document :
30 septembre 2019
Auteur :
Stefan Schennach; Roger Gale
Date de consultation :
15 juin 2020
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant l'Azerbaïdjan
Code :
A/HRC/WG.6/30/AZE/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
8 mars 2018
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
Report to the Azerbaijani Government on the visit to Azerbaijan carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 23 to 30 October 2017
Source :
Conseil de l'Europe
Date du document :
18 juillet 2018
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
Response of the Azerbaijani Government to the report of the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) on its visit to Azerbaijan from 23 to 30 October 2017
Date du document :
18 juillet 2018
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
Azerbaijan: Armenian Prisoners of War Badly Mistreated
Date du document :
2 décembre 2020
Date de consultation :
9 février 2021
Titre :
Azerbaijan: Crackdown on Critics Amid Pandemic
Date du document :
16 avril 2020
Date de consultation :
8 juin 2021
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
The Law of the Azerbaijan Republic on Citizenship of the Azerbaijan Republic (amended 2014)
Date de consultation :
25 juin 2015
Titre :
Information sur les passeports biométriques, y compris la procédure de délivrance dans le pays et à l'étranger
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 juin 2014
Date de consultation :
26 juin 2014
Titre :
Law of the Azerbaijan Republic on identification document of citizen of the Azerbaijan Republic (amended 2006)
Date de consultation :
24 juin 2014
Titre :
Azerbaijan. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
9 juin 2021
Titre :
Information sur les exigences et les procédures pour qu'une personne née au pays à la fin des années 1970 obtienne la citoyenneté si elle a quitté le pays au début des années 1990 (2015-novembre 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 novembre 2016
Date de consultation :
18 juillet 2017
Titre :
Information indiquant si les gens sont tenus de faire remplacer des pièces d'identité comportant une adresse, telles que les cartes d'identité, les permis de conduire, les cartes d'identité militaires et les carnets de travail, à la suite...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 février 2018
Date de consultation :
30 juillet 2018
Titre :
Report on Citizenship Law: Azerbaijan
Source :
European University Institute. Global Citizenship Observatory.
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
24 juillet 2019
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Republic of Azerbaijan. Election for President of 11 April 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
12 juillet 2018
Titre :
Republic of Azerbaijan. Election for Milli Məclis (Azerbaijani National Assembly) of 9 February 2020.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
10 février 2021
Titre :
Problematic International Observation of the Azerbaijani 2020 Parliamentary Elections
Source :
European Platform for Democratic Elections
Date du document :
6 avril 2020
Auteur :
Anton Shekhovtsov
Date de consultation :
15 juin 2020
Titre :
Information sur le Front populaire de l'Azerbaïdjan (Azerbaijan Popular Front Party - APFP), y compris sur ses membres, sa structure, ses activités et sa participation à des manifestations avant et après les élections du 1er novembre 2015, de même que la réponse de la police et du gouvernement; traitement réservé aux membres par la police et le gouvernement (janvier 2015-mai 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 mai 2016
Date de consultation :
14 juillet 2016
Titre :
Final Report of the Election Monitoring and Democracy Studies Centre (EMDS) on the results of the monitoring of the extraordinary Presidential elections held on April 11, 2018 in Republic of Azerbaijan
Source :
Election Monitoring and Democracy Studies Centre
Date du document :
18 février 2019
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
Information sur le parti Alternative républicaine (Republican Alternative - REAL ou ReAl), y compris sur ses dirigeants, ses activités et ses membres; le traitement réservé à ses membres par les autorités (2016-novembre 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 novembre 2018
Date de consultation :
22 juillet 2019
Titre :
Azerbaïdjan : Situation de l'opposition politique
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
10 avril 2020
Date de consultation :
10 février 2021
Source :
European Forum for Democracy and Solidarity
Date du document :
3 juin 2020
Date de consultation :
10 février 2021
Titre :
Information sur le Parti de l'avenir de l'Azerbaïdjan (Future Azerbaijan Party - FAP), y compris ses dirigeants, ses activités, et les emplacements de ses bureaux; information sur la carte de membre, y compris sa description et le signataire ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 mars 2017
Date de consultation :
18 juillet 2017
Titre :
Information indiquant si le Parti du front populaire de l'Azerbaïdjan (Azerbaijan Popular Front Party - APFP) fournit des documents d'adhésion, y compris des cartes et des lettres; aspect de ces documents (2015-janvier 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 janvier 2017
Date de consultation :
18 juillet 2017
Titre :
Azerbaijan: End brutal crackdown on opposition activists
Source :
Amnesty International
Date du document :
5 août 2020
Date de consultation :
10 février 2021
Titre :
Republic of Azerbaijan: Early Parliamentary Elections, 9 February 2020: ODIHR Election Observation Mission Final Report
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
17 juillet 2020
Date de consultation :
10 février 2021
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Azerbaijan. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
17 février 2021
Titre :
The Law of the Republic of Azerbaijan on Prevention of Domestic Violence
Date de consultation :
2 novembre 2012
Titre :
Sixième rapport périodique soumis par l'Azerbaïdjan en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2019
Date du document :
31 octobre 2019
Date de consultation :
9 juin 2021
Titre :
Azerbaijan. WAVE Country Report 2019: The Situation of Women's Specialist Support Services in Europe.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
30 décembre 2019
Date de consultation :
10 juin 2020
Titre :
Azerbaijan. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe and Central Asia 2021.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
Février 2021
Date de consultation :
9 juin 2021
Titre :
Azerbaijan: Anti-Gay Crackdown
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
3 octobre 2017
Date de consultation :
12 juillet 2018
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Azerbaijan: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
25 juin 2020
Date de consultation :
10 février 2021
Titre :
Azerbaijan. 2020 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
6 mai 2020
Date de consultation :
15 juin 2020
Titre :
Istanbul Anti-Corruption Action Plan. Fourth Round of Monitoring: Azerbaijan Progress Update Report.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques. Anti-Corruption Network for Eastern Europe and Central Asia.
Date du document :
21 mars 2019
Date de consultation :
10 février 2021
Titre :
Quatrième cycle d'évaluation : Prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Deuxième rapport de conformité : Azerbaïdjan.
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'Etats contre la corruption.
Date du document :
18 juin 2019
Date de consultation :
9 juin 2021
Titre :
Azerbaijan. Country Reports on Terrorism 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2020
Date de consultation :
10 février 2021
Titre :
Azerbaijan Corruption Report
Source :
GAN Integrity. Risk and Compliance Portal.
Date du document :
Juillet 2020
Date de consultation :
9 juin 2021
Titre :
Information sur le service militaire obligatoire, y compris les exigences et les exemptions; les sanctions imposées aux conscrits réfractaires et aux déserteurs (2011-mai 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 juin 2016
Date de consultation :
26 juillet 2016
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Exposé des motifs, par M. Stefan Schennach et M. Cezar Florin Preda, corapporteurs. Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan.
Source :
Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire.
Date du document :
25 septembre 2017
Date de consultation :
18 février 2021
Titre :
Exposé des motifs, par M. Stefan Schennach et M. Cezar Florin Preda, corapporteurs. Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan. Addendum au rapport.
Source :
Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire.
Date du document :
10 octobre 2017
Date de consultation :
26 juillet 2019
Titre :
Cinquième rapport périodique soumis par l'Azerbaïdjan en application de l'article 19 de la Convention selon la procédure simplifiée d'établissement des rapports, attendu en 2019
Date du document :
18 mai 2020
Date de consultation :
10 février 2021
Titre :
Azerbaijani government crackdown in Ganja: extrajudicial killings, torture, arbitrary detention, unfair trials and unlawful restrictions on the freedom of assembly
Source :
International Partnership for Human Rights et al.
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
9 juin 2021
Titre :
Report on the State of Legal Protection in Azerbaijan
Date de consultation :
9 juin 2021
Titre :
Joint statement regarding the non-implementation of ECHR judgments against Azerbaijan in politically motivated prosecution cases
Source :
Amnesty International et al.
Date du document :
10 novembre 2020
Date de consultation :
10 février 2021
Titre :
Report of the Working Group on Arbitrary Detention on its mission to Azerbaijan
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
2 août 2017
Date de consultation :
10 juin 2020
10.
Police et forces de sécurité - (aucun document dans cette section)
Titre :
False Friends: How Fake Accounts and Crude Malware Targeted Dissidents in Azerbaijan
Source :
Amnesty International
Date du document :
10 mars 2017
Auteur :
Claudio Guarnieri et al.
Date de consultation :
20 juillet 2017
Titre :
Joint submission to the Universal Periodic Review of Azerbaijan by ARTICLE 19, Freedom Now, Index on Censorship, Institute for Reporters' Freedom and Safety, International Media Support, PEN International and Reporters without Borders
Source :
Article 19 et al.
Date du document :
9 octobre 2017
Date de consultation :
12 juillet 2018
Titre :
Azerbaijan. Freedom on the Net 2020.
Réviseur :
Elisha Aaron et al.
Date de consultation :
10 février 2021
Titre :
Azerbaïdjan : Entraves et atteintes à la liberté d'expression. La situation des blogueurs, notamment
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
31 janvier 2020
Date de consultation :
10 février 2021
Titre :
Azerbaijan. Europe and Eurasia Media Sustainability Index 2019.
Source :
International Research and Exchanges Board
Auteur :
Linda Trail et al.
Date de consultation :
10 février 2021
Titre :
Azerbaijan. International Religious Freedom Report for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 mai 2021
Date de consultation :
22 juin 2021
Titre :
Azerbaijan. United States Commission on International Religious Freedom Annual Report 2021.
Source :
États-Unis.Commission on International Religious Freedom
Date du document :
Avril 2021
Date de consultation :
9 juin 2021
Titre :
Azerbaïdjan. La liberté religieuse : Législation, pratique, groupes illégaux.
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
16 juillet 2020
Date de consultation :
10 février 2021
Titre :
Country Update: Azerbaijan. Stalled Progress in Azerbaijan.
Source :
États-Unis.Commission on International Religious Freedom
Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
9 juin 2021
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Azerbaijan. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Mars 2018
Date de consultation :
9 juillet 2019
Titre :
Query response on Azerbaijan: Information about the Talysh community (rights and treatment)
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin & Asylum Research and Documentation.
Date du document :
16 mai 2017
Date de consultation :
27 juillet 2017
Titre :
Azerbaïdjan/ Fédération de Russie : La diaspora
tchétchène en Azerbaïdjan
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
28 avril 2020
Date de consultation :
10 février 2021
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Law of the Azerbaijan Republic about exit from the Country, entry into the Country, and about Passports (amended 2007)
Date de consultation :
20 juillet 2017
Titre :
Readmission, return and reintegration: Legal framework in the Republic of Azerbaijan
Source :
European University Institute. Robert Schuman Centre for Advanced Studies.
Date du document :
Juin 2013
Date de consultation :
20 juillet 2017
Titre :
Information sur la procédure de sécurité avant l'embarquement pour un vol international; information indiquant si les autorités exigent la liste des passagers des vols internationaux (2015-septembre 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 septembre 2017
Date de consultation :
30 juillet 2018
Titre :
Information sur les procédures de sortie et les documents que doivent présenter les citoyens qui quittent le pays; information indiquant si les autorités frontalières scannent les passeports et tiennent des entrevues; information indiquant...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 juin 2017
Date de consultation :
27 avril 2018
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 23 avril 2021 :
Titre :
Azerbaijan. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
16 février 2021
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/azerbaijan/
Date de consultation :
22 février 2021
Titre :
Azerbaijan. Freedom in the World 2020.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/azerbaijan/freedom-world/2020
Date de consultation :
10 juin 2020
Titre :
Azerbaijan. Nations in Transit 2020.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/azerbaijan/nations-transit/2020
Date de consultation :
9 février 2021
Titre :
Nagorno-Karabakh. Freedom in the World 2020.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/nagorno-karabakh/freedom-world/2020
Date de consultation :
10 juin 2020
Titre :
Azerbaijan. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Azerbaijan.html
Date de consultation :
10 février 2021
Titre :
Azerbaijan. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
Février 2020
Adresse URL :
https://www.ilga-europe.org/sites/default/files/2020/azerbaijan.pdf
Date de consultation :
10 juin 2020
Titre :
Azerbaijan. International Religious Freedom Report for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 juin 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2019-report-on-international-religious-freedom/azerbaijan/
Date de consultation :
15 juin 2020
Titre :
Azerbaijan. United States Commission on International Religious Freedom 2020 Annual Report.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom
Date du document :
Avril 2020
Adresse URL :
https://www.uscirf.gov/sites/default/files/Azerbaijan.pdf
Date de consultation :
15 juin 2020
Titre :
Azerbaijan. Human Rights in Eastern Europe and Central Asia: Review of 2019.
Source :
Amnesty International
Date du document :
16 avril 2020
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/EUR0113552020ENGLISH.PDF
Date de consultation :
10 juin 2020
Titre :
Azerbaijan: Preliminary Opinion on the Draft Modifications to the Constitution Submitted to the Referendum of 26 September 2016
Source :
Conseil de l'Europe. Commission de Venise.
Date du document :
20 septembre 2016
Adresse URL :
http://www.venice.coe.int/webforms/documents/default.aspx?pdffile=CDL-PI(2016)010-e
Date de consultation :
18 juillet 2017
Titre :
Assessment Report on preparation and results of 26 September 2016 Referendum on the Amendments to the Constitution of the Republic of Azerbaijan
Source :
Election Monitoring and Democracy Studies Centre
Date du document :
2 avril 2017
Adresse URL :
https://www.epde.org/en/documents/details/assessment-report-on-preparation-and-result-of-the-26-september-constitutional-referendum-in-azerbaijan-1081.html
Date de consultation :
18 juillet 2017
Titre :
A Unified List of Political Prisoners in Azerbaijan. Covering the period up to 03 September 2019
Source :
The Working Group on “A Unified List of Political Prisoners in Azerbaijan”
Date du document :
4 octobre 2019
Adresse URL :
https://www.humanrightsclub.net/wp-content/uploads/2019/10/Report-on-political-prisoners_September_2019.pdf
Date de consultation :
10 février 2021
Titre :
Azerbaijan: Peaceful Rallies Dispersed Violently
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
22 octobre 2019
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2019/10/22/azerbaijan-peaceful-rallies-dispersed-violently
Date de consultation :
10 juin 2020
Titre :
Observations finales concernant le cinquième rapport périodique de l'Azerbaïdjan
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
12 mars 2015
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/CEDAW/C/AZE/CO/5
Date de consultation :
27 juillet 2017
Titre :
Continuing Erosion of the Right to a Fair Trial
Source :
Amnesty International
Date du document :
1 décembre 2017
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/documents/eur55/7533/2017/en/
Date de consultation :
12 juillet 2018
Titre :
The Functioning of the Judicial System in Azerbaijan and its Impact on the Right to a Fair Trial of Human Rights Defenders
Source :
Helsinki Foundation for Human Rights
Date du document :
Septembre 2016
Adresse URL :
http://www.hfhr.pl/wp-content/uploads/2016/09/Azerbaijan_judciary.pdf
Date de consultation :
18 juillet 2017
Titre :
Politics and Security Hold Each Other Hostage in Nagorno-Karabakh
Source :
International Crisis Group
Date du document :
17 janvier 2018
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/europe-central-asia/caucasus/nagorno-karabakh-azerbaijan/politics-and-security-hold-each-other-hostage-nagorno-karabakh
Date de consultation :
12 juillet 2018
Titre :
General Country of Origin Information Report for Azerbaijan
Source :
Pays-Bas. Ministère des Affaires étrangères.
Date du document :
Juillet 2020
Adresse URL :
https://www.rijksoverheid.nl/binaries/rijksoverheid/documenten/ambtsberichten/2020/07/02/algemeen-ambtsbericht-azerbeidzjan-van-juli-2020/EN-Algemeen+ambtsbericht+Azerbeidzjan+2020-07.pdf
Date de consultation :
8 juin 2021
Titre :
In the Line of Fire: Civilian casualties from unlawful strikes in the Armenian-Azerbaijani conflict over Nagorno-Karabakh
Source :
Amnesty International
Date du document :
14 janvier 2021
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/EUR5535022021ENGLISH.PDF
Date de consultation :
8 juin 2021
Titre :
Azerbaïdjan. Amnesty International – Rapport 2020/21 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 avril 2021
Numéros de pages :
103–106
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/POL1032022021FRENCH.PDF
Date de consultation :
8 juin 2021
Titre :
Azerbaijan: Crackdown on Critics Amid Pandemic
Date du document :
16 avril 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2020/04/16/azerbaijan-crackdown-critics-amid-pandemic
Date de consultation :
8 juin 2021
Titre :
Sixième rapport périodique soumis par l'Azerbaïdjan en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2019
Date du document :
31 octobre 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CEDAW/C/AZE/6
Date de consultation :
9 juin 2021
Titre :
Azerbaijan Corruption Report
Source :
GAN Integrity. Risk and Compliance Portal.
Date du document :
Juillet 2020
Adresse URL :
https://www.ganintegrity.com/portal/country-profiles/azerbaijan/
Date de consultation :
9 juin 2021
Titre :
Azerbaijani government crackdown in Ganja: extrajudicial killings, torture, arbitrary detention, unfair trials and unlawful restrictions on the freedom of assembly
Source :
International Partnership for Human Rights et al.
Date du document :
Janvier 2020
Adresse URL :
https://www.iphronline.org/wp-content/uploads/2020/01/updated-Ganja-report.pdf
Date de consultation :
9 juin 2021
Titre :
Report on the State of Legal Protection in Azerbaijan
Adresse URL :
https://www.humanrightsclub.net/wp-content/uploads/2020/06/Report-on-the-State-of-Legal-Protection-in-Azerbaijan-2.pdf
Date de consultation :
9 juin 2021
Titre :
Country Update: Azerbaijan. Stalled Progress in Azerbaijan.
Source :
États-Unis.Commission on International Religious Freedom
Date du document :
Mars 2021
Adresse URL :
https://www.uscirf.gov/sites/default/files/2021-03/2021%20Azerbaijan%20Country%20Update.pdf
Date de consultation :
9 juin 2021
Avertissement
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