Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
Retour
31 mai 2021
CHINE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date de consultation :
23 octobre 2020
Titre :
China. Administrative Divisions.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date de consultation :
23 octobre 2020
Date de consultation :
17 octobre 2013
Date de consultation :
20 octobre 2014
Titre :
Chine. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
8 novembre 2012
Titre :
China. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
4 mai 2021
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
BTI 2020 Country Report — China
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
23 octobre 2020
Titre :
Country of origin information report China
Source :
Pays-Bas. Ministry of Foreign Affairs.
Date du document :
Juillet 2020
Date de consultation :
23 octobre 2020
Titre :
China. Social Security Programs Throughout the World: Asia and the Pacific, 2018.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2019
Date de consultation :
22 octobre 2019
Titre :
DFAT Country Information Report: People's Republic of China
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
3 octobre 2019
Date de consultation :
30 mars 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. China: Opposition to the state. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2018
Date de consultation :
22 octobre 2019
Titre :
Chine/Tibet : différents noms de lieux géographiques et connaissance des unités administratives
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
2 décembre 2015
Date de consultation :
1 mars 2016
Titre :
Country Policy and Information Note. China: Background information, including actors of protection and internal relocation. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2018
Date de consultation :
22 octobre 2018
Titre :
Troisième rapport périodique soumis par Macao (Chine), en application des articles 16 et 17 du Pacte, attendu en 2019
Source :
République populaire de Chine
Date du document :
10 août 2020
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
Document de base commun faisant partie intégrante des rapports présentés par les États parties : Macao (Chine)
Code :
HRI/CORE/CHN-MAC/2019
Source :
République populaire de Chine
Date du document :
5 août 2020
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
The Six-monthly Report on Hong Kong: 1 January to 30 June 2020
Source :
Royaume-Uni. Foreign and Commonwealth Office.
Date du document :
23 novembre 2020
Date de consultation :
12 mai 2021
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
China. Country Reports on Human Rights Practices for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 mars 2021
Date de consultation :
13 avril 2021
Titre :
Chine. Amnesty International – Rapport 2020/21 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 avril 2021
Numéros de pages :
153–160
Date de consultation :
20 mai 2021
Titre :
Congressional-Executive Commission on China Annual Report 2020
Source :
États-Unis. Congressional-Executive Commission on China.
Date du document :
Décembre 2020
Date de consultation :
12 mai 2021
Titre :
China. World Report 2021: Events of 2020.
Date du document :
Janvier 2021
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Chine
Code :
A/HRC/WG.6/31/CHN/1
Date du document :
20 août 2018
Date de consultation :
22 octobre 2019
Titre :
Tibet. Freedom in the World 2021.
Date de consultation :
20 mai 2021
Titre :
China. Freedom in the World 2021.
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant la Chine
Code :
A/HRC/WG.6/31/CHN/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
3 septembre 2018
Date de consultation :
22 octobre 2018
Titre :
China: COI Compilation
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
Mars 2014
Date de consultation :
11 juillet 2014
Titre :
Human Rights in China and U.S. Policy: Issues for the 116th Congress
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
9 octobre 2019
Auteur :
Thomas Lum; Michael A. Weber
Date de consultation :
20 mai 2021
Titre :
Defending Human Rights in the Time of COVID-19: Annual Report on the Situation of Human Rights Defenders in China (2020)
Source :
Chinese Human Rights Defenders
Date du document :
29 mars 2021
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
Compilation concernant la Chine
Code :
A/HRC/WG.6/31/CHN/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
27 août 2018
Date de consultation :
22 octobre 2019
Titre :
Harassment & intimidation of individuals in Canada working on China-related human rights concerns
Source :
Amnesty International Canada
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
23 octobre 2020
Titre :
China. Out of Sight, Not Out of Reach: The Global Scale and Scope of Transnational Repression.
Date du document :
Février 2021
Auteur :
Nate Schenkkan; Isabel Linzer
Date de consultation :
8 février 2021
Titre :
Country Policy and Information Note. China: Modern Slavery. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Janvier 2021
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
Hong Kong: 47 Charged Under Abusive Security Law
Date du document :
2 mars 2021
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
Country Policy and Information Note. China: Hong Kong protests. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2020
Date de consultation :
23 octobre 2020
Titre :
Hong Kong. Freedom in the World 2021.
Date de consultation :
12 mai 2021
Titre :
Macau. Country Reports on Human Rights Practices for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 mars 2021
Date de consultation :
20 mai 2021
Titre :
Tibet. Country Reports on Human Rights Practices for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 mars 2021
Date de consultation :
20 mai 2021
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Nationality Law of the People's Republic of China
Date de consultation :
23 octobre 2020
Titre :
Information sur les éléments de sécurité des certificats de naissance, y compris la signification du code alphanumérique (2000-décembre 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 janvier 2018
Date de consultation :
20 septembre 2018
Titre :
China. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
Information sur les passeports électroniques ou biométriques, y compris sur les éléments de sécurité, la technologie de l'identification par radiofréquence (Radio Frequency ID - RFID) et la capacité de suivi sans fil; information sur les procédures...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 septembre 2015
Date de consultation :
21 octobre 2015
Titre :
Report on Citizenship Law: China and Taiwan
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Octobre 2016
Date de consultation :
26 octobre 2016
Titre :
Passport Law of the People's Republic of China
Date de consultation :
28 octobre 2015
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport depuis l'étranger, notamment si toutes les ambassades exigent une preuve du statut; information sur les circonstances dans lesquelles le numéro de la carte d'identité ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 septembre 2013
Date de consultation :
31 octobre 2013
Titre :
Information sur la façon de procéder et les exigences à respecter pour obtenir un passeport biométrique, y compris la date à laquelle les passeports biométriques ont commencé à être délivrés; les éléments confirmant qu'il s'agit d'un...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 mai 2013
Date de consultation :
29 octobre 2013
Titre :
Information sur l'utilisation de la lettre « X » à la fin du numéro d'identité sur une carte d'identité de résidant
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 mai 2014
Date de consultation :
21 octobre 2014
Titre :
Information sur la marche à suivre pour obtenir un permis de conduire de la République populaire de Chine (RPC); les documents exigés; information indiquant si le numéro de série de la carte d'identité est identique au numéro d'identification qu...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 octobre 2016
Date de consultation :
31 octobre 2016
Titre :
Information sur les livrets d'enregistrement de ménage (hukous) contenant des feuilles volantes; information indiquant s'il y a des hukous qui contiennent des pages volantes à Changsha, province du Hunan; information sur la production de ces hukous...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 juin 2006
Date de consultation :
7 novembre 2012
Titre :
Information indiquant si le numéro d'identification à 15 chiffres de la carte d'identité de résident (CIR) ou un nouveau numéro à 18 chiffres devrait figurer sur les documents officiels si le citoyen chinois se procurant les documents officiels...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 septembre 2013
Date de consultation :
31 octobre 2013
Titre :
Information indiquant si une nouvelle carte d'identité de résidant (CIR) est délivrée au même moment qu'un nouveau hukou pour refléter un changement d'adresse lorsqu'une personne déménage; information sur la procédure pour mettre à jour une CIR ave...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 août 2016
Date de consultation :
26 octobre 2016
Titre :
Information sur l'enregistrement des groupes collectifs ou non familiaux (jiti hukou)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 août 2009
Date de consultation :
7 novembre 2012
Titre :
Information sur la procédure de mise à jour du hukou dans la province du Hebei à la suite d'un changement d'adresse ou d'un changement à la tête du ménage, y compris si de nouvelles pages sont ajoutées ou si un livret entièrement neuf est délivré (2014-juillet 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 juillet 2016
Date de consultation :
26 octobre 2016
Titre :
Information indiquant quel numéro, celui à 15 chiffres sur les cartes d'identité du résident délivrées avant le 1er octobre 1999 ou celui à 18 chiffres sur les nouvelles cartes, apparaît sur les documents officiels délivrés après le 1er octobre 1999...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 juin 2005
Date de consultation :
21 février 2013
Titre :
Information sur le processus de délivrance des cartes d'identité de résidant (CIR) de deuxième génération, y compris information indiquant s'il varie selon la région; le délai de traitement; information indiquant si c'est le dépôt de la demande ou...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 juillet 2011
Date de consultation :
7 novembre 2012
Titre :
Description de la carte d'identité de résidant (CIR) de deuxième génération, y compris les renseignements personnels qui y figurent; information sur le processus de vérification de l'authenticité des cartes
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 juillet 2011
Date de consultation :
7 novembre 2012
Titre :
Information sur la liste maîtresse des codes provinciaux utilisés sur les cartes d'identité de résident (CIR)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 septembre 2009
Date de consultation :
7 novembre 2012
Titre :
Information sur la carte d'identité nationale de résidant; renseignements généraux; description; procédure de délivrance
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 février 2005
Date de consultation :
21 février 2013
Titre :
Information sur l'enregistrement de la naissance des enfants nés hors mariage; information indiquant si le nom du père figure sur le certificat de naissance lorsque l'enfant est né hors mariage; information sur les renseignements qui peuvent figure...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 juin 2016
Date de consultation :
19 octobre 2016
Titre :
Information sur les documents frauduleux, y compris la fabrication, l'acquisition, la distribution et l'utilisation de passeports, de hukous et de cartes d'identité de résidant (CIR), en particulier dans le Guangdong et le Fujian; les cas où...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 octobre 2013
Date de consultation :
31 octobre 2013
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour recouvrer la citoyenneté chinoise; la durée du processus et les autres types de statuts ou les statuts temporaires pour les personnes en attente de recouvrer la citoyenneté...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 janvier 2016
Date de consultation :
27 mai 2016
Titre :
Information sur l'autorisation parentale et les documents requis pour obtenir un passeport pour un mineur dans la province du Henan; les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport pour un mineur né hors mariage si les parents ne ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 juin 2016
Date de consultation :
30 octobre 2017
Titre :
7. Le Hukou. Chine : réformes du système d'enregistrement des ménages (Hukou) (1998-2004). Exposé.
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
Février 2005
Date de consultation :
22 octobre 2018
Titre :
Information sur la politique de 2014 sur la réforme du système de hukou et sa mise en œuvre à l'échelle locale; caractéristiques de sécurité et autres caractéristiques matérielles des hukous [certificats de résidence] délivrés en 2013-2014...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 décembre 2015
Date de consultation :
27 mai 2016
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour recouvrer la nationalité chinoise, y compris sur la durée du processus; information indiquant si les enfants nés à l'étranger de ressortissants chinois peuvent obtenir la ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 février 2019
Date de consultation :
29 octobre 2019
Titre :
Information sur les renseignements figurant sur les certificats de naissance et les certificats notariés; les raisons pour lesquelles une personne obtiendrait un certificat notarié plutôt qu'une copie notariée d'un certificat de naissance original
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 juillet 2010
Date de consultation :
7 novembre 2012
Titre :
Information sur les documents liés à la planification familiale qui sont délivrés par les autorités responsables de la planification familiale ou les hôpitaux dans la province du Guangdong, y compris information indiquant si les autorités ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 septembre 2015
Date de consultation :
9 octobre 2015
Titre :
Information indiquant si un système électronique de soins de santé a remplacé les livrets médicaux, notamment pour les dossiers médicaux des consultations externes et des visites à l'urgence, particulièrement à Shanghai, y compris la date ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 avril 2020
Date de consultation :
14 octobre 2020
Titre :
Information sur le système de crédit social (SCS), y compris la façon de coter les citoyens et les facteurs ayant une incidence sur les cotes de crédit social; l'impact de la cote de crédit social sur les moyens de subsistance et l'accès aux ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 février 2020
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Information sur les documents liés à la planification familiale délivrés par les autorités à Shanghai, y compris leur apparence et leurs caractéristiques de sécurité; les circonstances dans lesquelles les permis de naissance ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 mai 2020
Date de consultation :
14 octobre 2020
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un certificat de naissance; apparence et caractéristiques de sécurité du certificat de naissance; opérations administratives pouvant être effectuées avec un certificat de ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 octobre 2020
Date de consultation :
28 octobre 2020
Titre :
China's Social Credit System in 2021: From fragmentation towards integration. MERICS China Monitor.
Source :
Mercator Institute for China Studies
Date du document :
3 mars 2021
Auteur :
Katja Drinhausen; Vincent Brussee
Réviseur :
Claudia Wessling; Mary Hennock
Date de consultation :
11 mai 2021
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Information sur le Comité canadien du Parti démocratique chinois (Canadian Committee of the Democracy Party of China - CCDPC) [Canada Committee of the Democratic Party of China; Democratic Party of China, Canada Committee; Democratic Party of China ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 septembre 2019
Date de consultation :
22 octobre 2019
Titre :
Understanding China's Political System
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
20 mars 2013
Auteur :
Susan V. Lawrence; Michael F. Martin
Date de consultation :
20 octobre 2014
Titre :
The People's Republic of China's Law on the Management of the Activities of Overseas NGOs within Mainland China
Date de consultation :
29 août 2017
Titre :
Information sur le Parti chinois de la démocratie(China Democracy Party – CDP)[aussi appelé le Parti démocratique de la Chine(Democracy Party of China)y compris ses membres, sa structure et ses dirigeants; ses activités; le traitement réservé aux membres du parti et à leur famille par les autorités de la Chine (2018–septembre 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 septembre 2020
Date de consultation :
15 octobre 2020
Titre :
Chine et Hong Kong : information sur la situation politique et le traitement réservé aux manifestants; la mise en œuvre de la loi sur la sécurité nationale et le traitement réservé aux manifestants extradés vers la Chine continentale (2019-octobre 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 septembre 2020
Date de consultation :
20 octobre 2020
Titre :
Chine. Quanguo Renmin Daibiao Dahui (Assemblée populaire nationale).
Source :
Inter-Parliamentary Union. Parline.
Date du document :
19 mars 2018
Date de consultation :
15 octobre 2018
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Information sur l'application rétroactive de la politique de l'enfant unique, y compris pour les personnes qui ont déjà reçu un avis de stérilisation (2015-juin 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 juillet 2020
Date de consultation :
14 octobre 2020
Titre :
China: Two-Child Policy Becomes Law
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor
Date du document :
8 janvier 2016
Date de consultation :
23 octobre 2020
Titre :
Marriage Law of the People's Republic of China
Date de consultation :
20 octobre 2014
Titre :
Information sur le traitement réservé aux enfants « illégaux » ou « noirs », nés hors du cadre de la politique de planification familiale; information indiquant si on refuse aux enfants non enregistrés l'accès à l'enseignement, aux soins de santé et à d'autres services; information sur les mesures punitives prises contre les parents qui ont enfreint la politique de planification familiale avant ou après l'entrée en vigueur en janvier 2016 des changements apportés à cette politique (2013-septembre 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 octobre 2016
Date de consultation :
31 octobre 2016
Titre :
Information indiquant si les autorités responsables de la planification familiale, y compris dans les provinces du Guangdong et du Fujian, appliquent la politique des deux enfants en ayant recours aux avortements forcés, à la stérilisation forcée et ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 décembre 2019
Date de consultation :
19 décembre 2019
Titre :
Country Policy and Information Note. China: Contravention of national population and family-planning laws. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2018
Date de consultation :
22 octobre 2019
Titre :
Information sur les conséquences de la mise en œuvre de la politique des deux enfants sur les enfants nés à l'étranger et leurs parents, y compris sur l'accès aux services et avantages sociaux, particulièrement au Guangdong, au Fujian, au Hebei et ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 octobre 2018
Date de consultation :
26 octobre 2018
Titre :
Information sur les certificats de mariage et de divorce, y compris leurs caractéristiques physiques et les règlements et normes régissant leur apparence et leur contenu; les exigences et la marche à suivre pour les obtenir (2014-août 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 août 2017
Date de consultation :
27 octobre 2017
Titre :
China's New Domestic Violence Law: Keeping Victims Out of Harm's Way?
Source :
Yale Law School. Paul Tsai China Center.
Date du document :
1 juin 2017
Date de consultation :
29 août 2017
Titre :
Information sur les cas où le Centre pour le contrôle et la prévention des maladies (Center for Disease Control and Prevention - CDC) du Fujian délivre un certificat de vaccination aux [traduction] « enfants noirs » (enfants nés en violation de...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 mai 2014
Date de consultation :
21 octobre 2014
Titre :
Traductions en anglais et mise à jour des règlements sur la population et la planification familiale des provinces du Guangdong et du Fujian; traductions en anglais du règlement sur la population et la planification familiale et des règles de mise ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 avril 2019
Date de consultation :
29 octobre 2019
Titre :
People's Republic of China. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
29 octobre 2020
Titre :
Information sur la mise en application des modifications à la politique de planification familiale annoncées le 29 octobre 2015 en vue d'autoriser deux enfants (novembre 2015-avril 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 mai 2016
Date de consultation :
27 mai 2016
Titre :
Information indiquant si la Commission nationale de la population et de la planification familiale (National Population and Family Planning Commission) a publié, en 2012, une directive interdisant les avortements et les stérilisations forcés ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 mars 2015
Date de consultation :
9 octobre 2015
Titre :
Information indiquant si le gouvernement de la Chine offre des mesures incitatives aux femmes pour qu'elles aient plus de deux enfants, y compris si ces mesures sont propres à certaines régions ou à certaines familles (2018-juin 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 juin 2020
Date de consultation :
14 octobre 2020
Titre :
Information sur le règlement sur la planification familiale et sa mise en œuvre, y compris la présentation d'une demande pour avoir un troisième enfant, tant à l'échelle nationale que provinciale, particulièrement dans le Fujian et le ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 octobre 2020
Date de consultation :
15 octobre 2020
Titre :
Neuvième rapport périodique soumis par la Chine en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2018
Source :
République populaire de Chine
Date du document :
16 décembre 2020
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
Human Rights Watch Submission to the Committee on the Elimination of Discrimination against Women (CEDAW) on China's periodic report for the 80th CEDAW Pre-Session: March 2021
Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
China allows three children in major policy shift
Source :
British Broadcasting Corporation
Date du document :
31 mai 2021
Auteur :
Stephen McDonell; Kerry Allen
Date de consultation :
31 mai 2021
Titre :
“Have You Considered Your Parents' Happiness?”: Conversion Therapy Against LGBT People in China
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
15 novembre 2017
Réviseur :
Graeme Reid et al.
Date de consultation :
15 octobre 2018
Titre :
La situation des minorités sexuelles et de genre
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
2 février 2015
Date de consultation :
17 octobre 2016
Titre :
Being LGBT in Asia: China Country Report. A Participatory Review and Analysis of the Legal and Social Environment for Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender (LGBT) Persons and Civil Society.
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement; United States Agency for International Development
Date du document :
8 août 2014
Date de consultation :
2 mars 2015
Titre :
Being LGBTI in China: A National Survey on Social Attitudes towards Sexual Orientation, Gender Identity and Gender Expression
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement
Date du document :
15 mai 2016
Date de consultation :
17 octobre 2016
Titre :
“I need my parents' consent to be myself”: Barriers to gender-affirming treatments for transgender people in China
Source :
Amnesty International
Date du document :
9 mai 2019
Date de consultation :
22 octobre 2019
Titre :
Precarious Progress: Advocacy for the Human Rights of LGBT People in China
Source :
OutRight Action International
Date du document :
16 décembre 2020
Auteur :
Darius Longarino
Date de consultation :
11 mai 2021
7.
Criminalité et corruption
Titre :
China. Bribery & Corruption 2021.
Date du document :
Décembre 2020
Réviseur :
Jonathan Pickworth; Jo Dimmock
Date de consultation :
20 mai 2021
Titre :
China (Hong Kong and Macau). Country Reports on Terrorism 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2020
Date de consultation :
23 octobre 2020
Titre :
China: Tier 3. Trafficking in Persons Report 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
25 juin 2020
Date de consultation :
23 octobre 2020
Titre :
Hong Kong. 2020 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
18 mars 2020
Date de consultation :
23 octobre 2020
Titre :
China's Response to Terrorism
Source :
CNA Analysis; United States - China Economic and Security Review Commission
Date du document :
Juin 2016
Auteur :
Murray Scot Tanner; James Bellacqua
Date de consultation :
17 octobre 2016
Titre :
China. 2020 Crime and Safety Report: Beijing.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
17 juin 2020
Date de consultation :
23 octobre 2020
Titre :
China. 2020 Crime and Safety Report: Shenyang.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
17 juin 2020
Date de consultation :
23 octobre 2020
Titre :
China. 2020 Crime and Safety Report: Wuhan.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
17 juin 2020
Date de consultation :
23 octobre 2020
Titre :
China. 2020 Crime and Safety Report: Shanghai.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
17 juin 2020
Date de consultation :
23 octobre 2020
Titre :
China. 2020 Crime and Safety Report: Chengdu.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
17 juin 2020
Date de consultation :
23 octobre 2020
Titre :
China. 2020 Crime and Safety Report: Guangzhou.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
17 juin 2020
Date de consultation :
23 octobre 2020
Titre :
China. 2020 Crime and Safety Report: Macau.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
18 mars 2020
Date de consultation :
23 octobre 2020
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
A Brief Introduction to the Chinese Judicial System and Court Hierarchy. Briefing Paper.
Source :
Asian Law Centre
Auteur :
Yifan Wang et al.
Date de consultation :
30 octobre 2017
Titre :
Information sur les traductions en anglais de spécimens de citations à comparaître
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 février 2018
Date de consultation :
4 juin 2018
Titre :
Information sur la réglementation visant les citations à comparaître; information sur le contenu des citations à comparaître, y compris information indiquant si ces dernières précisent où la personne doit se présenter, notamment l'adresse de...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 octobre 2015
Date de consultation :
27 octobre 2015
Titre :
Information sur les lois et les procédures concernant l'expropriation des terres en zones urbaines et rurales; les documents délivrés lorsqu'il y a expropriation de terres; les recours dont disposent les citoyens qui s'opposent à l'expropriation...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 octobre 2015
Date de consultation :
26 octobre 2015
Date de consultation :
23 octobre 2020
Titre :
Information sur la mise en forme des avis de détention et des avis d'arrestation, y compris les signatures, l'en-tête et les renseignements contenus dans les documents (2015-juin 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 juillet 2018
Date de consultation :
20 septembre 2018
Titre :
Information sur la situation et le traitement des citoyens chinois qui protestent contre l'expropriation de leurs terres à l'échelle locale (2017-décembre 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 janvier 2020
Date de consultation :
29 juillet 2020
Titre :
Criminal Law of the People's Republic of China (amended 2011)
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
“Special Measures”: Detention and Torture in the Chinese Communist Party's Shuanggui System
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
6 décembre 2016
Réviseur :
Sophie Richardson; Megan McLemore; Brian Root
Date de consultation :
30 octobre 2017
Titre :
Information sur des spécimens de citations à comparaître et d'assignations à témoigner
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 octobre 2013
Date de consultation :
31 octobre 2013
Titre :
Information sur les circonstances donnant lieu à la délivrance de citations à comparaître ou d'assignations à témoigner et sur les autorités responsables; le droit procédural; information indiquant si les citations à comparaître et les assignations à témoigner sont signifiées aux personnes ou aux ménages; information sur leur mise en forme et leur aspect; information indiquant s'il est possible de contester la légalité de ces documents; information sur les peines infligées pour non-respect d'une citation à comparaître ou d'une assignation à témoigner
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 novembre 2012
Date de consultation :
24 avril 2013
Titre :
Information indiquant si les autorités chinoises délivrent des cartes de visiteur aux personnes qui veulent rendre visite à des détenus; information sur les exigences et les critères d'admissibilité relatifs à l'obtention de ces cartes; les règles...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 avril 2012
Date de consultation :
21 octobre 2014
Titre :
Plight and Prospects: The Landscape for Cause Lawyers in China
Source :
Leitner Center for International Law and Justice; Committee to Support Chinese Lawyers
Date de consultation :
19 mai 2016
Titre :
Public Security Administration Punishment Law of the People's Republic of China
Date de consultation :
23 octobre 2020
Titre :
Barriers to Exercising Right to a Fair Trial in Tibet
Source :
Tibetan Centre for Human Rights and Democracy
Date du document :
Juillet 2020
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
Country Policy and Information Note. China: Hong Kong National Security Law. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2020
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
China: Baseless Imprisonments Surge in Xinjiang
Date du document :
24 février 2021
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
The Law of the People's Republic of China on Safeguarding National Security in the Hong Kong Special Administrative Region
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
China: Tibetan Tour Guide Dies from Prison Injuries
Date du document :
16 février 2021
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
China: New Hong Kong Law a Roadmap for Repression
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
29 juillet 2020
Date de consultation :
23 octobre 2020
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
China: Police DNA Database Threatens Privacy
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
15 mai 2017
Date de consultation :
30 octobre 2017
Titre :
China: Voice Biometric Collection Threatens Privacy
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
22 octobre 2017
Date de consultation :
30 octobre 2017
Titre :
Forced Psychiatric Commitment of Dissidents Continues as Police act Above Enacted Law
Source :
Chinese Human Rights Defenders
Date du document :
5 mai 2016
Date de consultation :
17 octobre 2016
Titre :
Information sur le projet Bouclier d'or du Bureau de la sécurité publique (Public Security Bureau), y compris sa mise en œuvre et son efficacité; information sur Policenet, y compris les zones d'activité; information sur le niveau et l'efficacité...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 mars 2014
Date de consultation :
21 octobre 2014
Titre :
Information sur la structure de la police de la sécurité publique (public security police); information indiquant s'il existe des programmes de protection des témoins pour les personnes craignant des groupes criminels organisés (2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 octobre 2014
Date de consultation :
30 octobre 2014
Titre :
Tiger Chairs and Cell Bosses: Police Torture of Criminal Suspects in China
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
13 mai 2015
Date de consultation :
14 octobre 2015
Titre :
Information indiquant si les autorités saisissent le passeport des personnes visées par des citations à comparaître en matière criminelle, par une enquête de la police ou par des accusations au criminel (2013-février 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 février 2014
Date de consultation :
21 octobre 2014
Titre :
Information sur le recours à la technologie informatisée de vérification de l'identité et de reconnaissance faciale, y compris dans les aéroports et d'autres installations de transport et dans les espaces publics (2019-octobre 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 octobre 2020
Date de consultation :
26 octobre 2020
Titre :
Information sur les documents délivrés par le Bureau de la sécurité publique (Public Security Bureau — PSB), y compris sur la décision relative à une sanction administrative et la confirmation de mise en liberté, particulièrement dans les provinces ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 octobre 2020
Date de consultation :
28 octobre 2020
Titre :
Predictive Policing in China: An Authoritarian Dream of Public Security
Source :
Naveiñ Reet: Nordic Journal of Law and Social Research
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
Track, Trace, Expel: Reporting on China Amid a Pandemic. Foreign Correspondents' Club of China 2020 Annual Report.
Source :
Foreign Correspondents' Club of China
Date du document :
1 mars 2021
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
China. Freedom on the Net 2020.
Date de consultation :
23 octobre 2020
Titre :
Le nouvel ordre mondial des médias selon la Chine
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
22 mars 2019
Date de consultation :
22 octobre 2019
Titre :
Les chiffres de la cybercensure en Chine
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
12 mars 2021
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
Surveillance and Censorship in Tibet
Source :
Tibetan Centre for Human Rights and Democracy
Date du document :
Septembre 2020
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
China's Global Media Footprint: Democratic Responses to Expanding Authoritarian Influence
Source :
National Endowment for Democracy. International Forum for Democratic Studies.
Date du document :
Février 2021
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
China: Free Journalists, Activists
Date du document :
26 décembre 2020
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
One Country, One Censor: How China undermines media freedom in Hong Kong and Taiwan
Source :
Committee to Protect Journalists
Date du document :
16 décembre 2019
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
China (Includes Tibet, Xinjiang, Hong Kong, and Macau). International Religious Freedom Report for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
21 mai 2021
Date de consultation :
20 mai 2021
Titre :
China. United States Commission on International Religious Freedom Annual Report 2021.
Source :
États-Unis.Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2021
Date de consultation :
20 mai 2021
Titre :
ChinaAid's Annual Persecution Report 2020: January – December 2020
Date du document :
22 avril 2021
Date de consultation :
20 mai 2021
Titre :
Information sur le prosélytisme chrétien; le traitement des chrétiens qui pratiquent le prosélytisme, particulièrement au Guangdong et au Fujian (2016-octobre 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 septembre 2018
Date de consultation :
26 octobre 2018
Titre :
The Battle for China's Spirit: Religious Revival, Repression, and Resistance under Xi Jinping
Date du document :
Février 2017
Date de consultation :
30 octobre 2017
Titre :
Information sur le traitement réservé aux membres « ordinaires » des maisons-églises chrétiennes par le Bureau de la sécurité publique (PSB),y compris le traitement réservé à leurs enfants (2009-2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 octobre 2014
Date de consultation :
30 octobre 2014
Titre :
Falun Gong. 7th Translation Edition.
Date de consultation :
16 octobre 2018
Titre :
Information indiquant si le nom d'une personne arrêtée lors d'une assemblée dans une église clandestine serait entré dans les bases de données du Bureau de la sécurité publique (Public Security Bureau - PSB)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 septembre 2015
Date de consultation :
26 octobre 2015
Titre :
Falun Dafa (Falun Gong, Falungong) - histoire, détails de la pratique, structures, traitement de ses adeptes; législation et application de la législation en ce qui concerne d'autres pratiques et religions non reconnues
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 novembre 1999
Date de consultation :
7 novembre 2012
Titre :
Information sur la Société des disciples (Disciples Society) [Association des disciples (Association of Disciples), Mentu Hui], y compris le fondateur, l'histoire, les croyances et les secteurs d'activité; le traitement réservé aux membres par le...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 octobre 2017
Date de consultation :
27 octobre 2017
Titre :
Information sur l'Église de l'Olivier (gan lan shu jiao hui) à Beijing et à Foshan, dans la province du Guangdong, y compris ses fondateurs, son histoire, ses croyances et ses secteurs d'activité; traitement réservé à ses membres par les autorités (20...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 octobre 2017
Date de consultation :
27 octobre 2017
Titre :
Zhuan Falun (English Version)
Date du document :
Mars 2000
Date de consultation :
23 octobre 2020
Titre :
Background Paper. Protestants in China.
Source :
Australie. Refugee Review Tribunal.
Date du document :
21 mars 2013
Date de consultation :
17 octobre 2013
Titre :
Backgrounder. Religion in China.
Source :
Council on Foreign Relations
Date du document :
25 septembre 2020
Auteur :
Eleanor Albert; Lindsay Maizland
Date de consultation :
29 octobre 2020
Date de consultation :
20 octobre 2014
Titre :
Information sur le traitement réservé aux adeptes du Guanyin Famen (Kuan Yin Famen, méthode Guanyin, Quanyin Famen, Voie de la déesse de la miséricorde, Association internationale du maître suprême Ching Hai) (2014-août 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 août 2015
Date de consultation :
26 octobre 2015
Titre :
Chine : Actions du gouvernement chinois contre les mouvements Falun Gong et Church of Almighty God (CAG)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
17 février 2020
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
Information sur la surveillance des citoyens chinois qui pratiquent le Falun Gong (Falun Dafa) à l'extérieur de la Chine; les conséquences à leur retour en Chine (2013-septembre 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 octobre 2016
Date de consultation :
28 octobre 2016
Titre :
Canada et Chine : information sur l'Association de Falun Dafa du Canada (Falun Dafa Association of Canada - FDAC); les exigences pour être membre; information indiquant si tous les véritables adeptes du Falun Dafa sont membres de la FDAC; information ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 septembre 2016
Date de consultation :
28 octobre 2016
Titre :
The Two Hand Positions for Sending Forth Righteous Thoughts
Date du document :
12 juin 2001
Date de consultation :
17 octobre 2013
Titre :
Information indiquant si les lectures lors des messes catholiques sont prescrites et si elles sont uniformes dans toutes les églises, y compris dans les églises catholiques chinoises à Toronto; information sur le rituel de l'initiation chrétienne...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 mars 2011
Date de consultation :
7 novembre 2012
Titre :
Information sur le traitement que réservent la société et les autorités de l'État aux adeptes du Falun Gong, y compris le traitement et la surveillance auxquels ils sont soumis hors de la Chine ainsi que le traitement qu'ils subissent à leur ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 octobre 2020
Date de consultation :
27 octobre 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. China: Christians. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2019
Date de consultation :
23 octobre 2020
Titre :
Information sur les différences doctrinales et confessionnelles entre les églises protestantes enregistrées et non enregistrées; information indiquant si les adeptes des églises protestantes enregistrées doivent prêter serment d'allégeance au ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 octobre 2009
Date de consultation :
7 novembre 2012
Titre :
Righteous Thoughts
Date du document :
13 octobre 2002
Date de consultation :
17 octobre 2013
Titre :
Information sur le traitement réservé à l'Église patriotique chrétienne (Patriotic Christian Church) et à ses membres par les autorités, y compris par le Bureau de la sécurité publique (Public Security Bureau – PSB) (2016-août 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 août 2019
Date de consultation :
23 octobre 2019
Titre :
Information sur le mouvement des « Crieurs » (« Shouters »), y compris sur ses origines et ses fondateurs, ses croyances fondamentales, ses activités et le traitement réservé à ses membres par les autorités (2017-octobre 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 octobre 2019
Date de consultation :
29 octobre 2019
Titre :
Information sur les maisons-églises chrétiennes, y compris les petites congrégations qui se réunissent dans des domiciles privés; leurs activités et leurs croyances; le traitement réservé à leurs membres par les autorités, y compris dans les ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 octobre 2019
Date de consultation :
29 octobre 2019
Titre :
Information sur les textes religieux dont se sert l'Église du Dieu tout-puissant (Éclair de l'Orient) (Church of the Almighty God ou Eastern Lightning)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 octobre 2014
Date de consultation :
30 octobre 2014
Titre :
Mise à jour de CHN106256 du 23 septembre 2019 sur l'Église du Dieu tout-puissant (« Church of Almighty God ») (quan neng shen jiao; Quannengshen), également connue sous le nom « [d']Éclair de l'Orient » (« Eastern Lightning »), y compris sur ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 octobre 2019
Date de consultation :
29 octobre 2019
Titre :
The 2019 Regulation for Religious Groups in China. Factsheet.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Février 2020
Auteur :
Dominic J. Nardi
Date de consultation :
23 octobre 2020
Titre :
China: The new national security law in Hong Kong and its potential impact on freedom of religion or belief
Source :
Christian Solidarity Worldwide
Date du document :
Août 2020
Date de consultation :
23 octobre 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. China: Falun Gong. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2020
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
China: Online hostility towards ‘underground' churches in Hebei amid COVID-19 outbreak
Source :
Christian Solidarity Worldwide
Date du document :
Février 2021
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
Repressed, Removed, Re-Educated: The stranglehold on religious life in China
Source :
Christian Solidarity Worldwide
Date du document :
Février 2020
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
Hui Muslims and the “Xinjiang Model” of State Suppression of Religion
Source :
États-Unis. Congressional-Executive Commission on China.
Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
11 mai 2021
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Information sur le livret vert délivré aux Tibétains et sur la procédure à suivre pour l'obtenir et le proroger; information indiquant si ses titulaires jouissent des mêmes droits que les citoyens indiens (avril 2006)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 avril 2006
Date de consultation :
7 novembre 2012
Titre :
Information sur la reconnaissance de la citoyenneté, y compris les droits de vote, des enfants de réfugiés tibétains nés en Inde, dans le contexte des décisions rendues par la Haute Cour de Delhi en décembre 2010 et en décembre 2014; la décision de...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 avril 2015
Date de consultation :
28 mai 2015
Titre :
Information sur les droits de résidence des réfugiés tibétains, y compris les exigences et la marche à suivre pour les réfugiés tibétains qui souhaitent obtenir un certificat d'enregistrement; les droits à l'emploi, à l'éducation, aux soins de...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 janvier 2015
Date de consultation :
28 mai 2015
Titre :
China's New Counter-Terrorism Law: Implications and Dangers for Tibetans and Uyghurs
Source :
International Campaign for Tibet; Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme
Date du document :
Novembre 2016
Date de consultation :
30 octobre 2017
Titre :
Information sur la décision rendue par la Haute Cour de Delhi (Delhi High Court) le 22 septembre 2016 concernant les droits des Tibétains à la citoyenneté et leur accès aux passeports, y compris sa mise en œuvre (août 2016-avril 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 mai 2017
Date de consultation :
25 mai 2017
Titre :
Rapport valant 14e à 17e rapports périodiques soumis par la Chine en application de l'article 9 de la Convention, attendu en 2015.
Date du document :
18 avril 2017
Date de consultation :
22 octobre 2018
Titre :
Tibet's Stateless Nationals III: The Status of Tibetan Refugees in India
Source :
Tibet Justice Center
Date du document :
Juin 2016
Date de consultation :
30 octobre 2017
Titre :
Relentless: Detention and Prosecution of Tibetans under China's “Stability Maintenance” Campaign
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
22 mai 2016
Réviseur :
Sophie Richardson et al.
Date de consultation :
17 octobre 2016
Titre :
2020 Annual Report: Human Rights Situation in Tibet
Source :
Tibetan Centre for Human Rights and Democracy
Date du document :
26 avril 2021
Date de consultation :
20 mai 2021
Titre :
China: Submission to the United Nations Committee on the Elimination of Racial Discrimination. 96th Session, 6-30 August 2018.
Source :
Amnesty International
Date du document :
9 juillet 2018
Date de consultation :
16 octobre 2018
Titre :
Prisoners of Conscience in Tibet. Special Report 2016.
Source :
Tibetan Centre for Human Rights & Democracy
Date du document :
Avril 2017
Date de consultation :
30 octobre 2017
Titre :
China: Situation of Uyghurs. COI Compilation.
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
Avril 2016
Date de consultation :
27 octobre 2016
Titre :
Information sur la langue d'enseignement dans les écoles que fréquentent les Coréens d'origine dans les provinces du Heilongjiang, du Jilin et du Liaoning; liste des écoles coréennes établies à Muling, dans le Heilongjiang, depuis 1960
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 avril 2013
Date de consultation :
21 octobre 2014
Titre :
Observations finales concernant les rapports de la Chine (y compris Hong Kong (Chine) et Macao (Chine)) valant quatorzième à dix-septième rapports périodiques
Code :
CERD/C/CHN/CO/14-17
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
19 septembre 2018
Date de consultation :
22 octobre 2018
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
28 janvier 2021
Auteur :
Thomas Lum; Michael A. Weber
Date de consultation :
12 mai 2021
Titre :
Seeking a Place to Breathe Freely: Current Challenges Faced by Uyghur Refugees & Asylum Seekers
Source :
World Uyghur Congress
Date du document :
Juin 2017
Date de consultation :
30 octobre 2017
Titre :
“Eradicating Ideological Viruses”: China's Campaign of Repression Against Xinjiang's Muslims
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
9 septembre 2018
Réviseur :
Sophie Richardson
Date de consultation :
22 octobre 2018
Titre :
China's Algorithms of Repression: Reverse Engineering a Xinjiang Police Mass Surveillance App
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
1 mai 2019
Réviseur :
Sophie Richardson
Date de consultation :
15 octobre 2019
Titre :
“Illegal Organizations”: China's Crackdown on Tibetan Social Groups
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
30 juillet 2018
Réviseur :
Sophie Richardson
Date de consultation :
15 octobre 2019
Titre :
China: “Where are they?” Time for answers about mass detentions in the Xinjiang Uighur Autonomous Region
Source :
Amnesty International
Date du document :
24 septembre 2018
Date de consultation :
22 octobre 2019
Titre :
Chine: situation des Ouïghour-e-s
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
4 octobre 2019
Date de consultation :
23 octobre 2020
Titre :
Nowhere feels safe: Uyghurs tell of China-led intimidation campaign abroad
Source :
Amnesty International
Date du document :
21 février 2020
Date de consultation :
23 octobre 2020
Titre :
Chine, Inde, Népal : information sur la situation des Tibétains en Chine et le traitement qui leur est réservé; le traitement réservé aux Tibétains qui retournent en Chine, y compris ceux qui retournent depuis l'Inde et le Népal (2017-octobre 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 octobre 2020
Date de consultation :
21 octobre 2020
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport depuis l'étranger, en particulier pour les Tibétains nés en Inde entre 1950 et 1987; exigences que doit respecter un Tibétain pour retourner en Inde à partir de ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 juin 2019
Date de consultation :
24 janvier 2020
Titre :
Chine : Contrôle, surveillance et répression de la population tibétaine
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
30 janvier 2020
Date de consultation :
12 mai 2021
Titre :
The Uyghur Genocide: An Examination of China's Breaches of the 1948 Genocide Convention
Source :
Newlines Institute for Strategy and Policy; Raoul Wallenberg Centre for Human Rights
Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
12 mai 2021
Titre :
Hearts and Lives Broken: The Nightmare of Uyghur Families Separated by Repression
Source :
Amnesty International
Date du document :
19 mars 2021
Date de consultation :
12 mai 2021
Titre :
Chine : Surveillance et internement des Ouïghours, Kazakhs et autres membres des minorités musulmanes de la région autonome du Xinjiang
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
7 février 2020
Date de consultation :
12 mai 2021
Titre :
China: Tibetan Monk Dies from Beating in Custody
Date du document :
21 janvier 2021
Date de consultation :
12 mai 2021
Titre :
Tibet Advocacy Coalition Submission to the Pre-Sessional Working Group of the UN Committee on Economic, Social and Cultural Rights
Date de consultation :
12 mai 2021
Titre :
China: Big Data Program Targets Xinjiang's Muslims
Date du document :
9 décembre 2020
Date de consultation :
12 mai 2021
Titre :
Submission to the United Nations Committee on Economic, Social and Cultural Rights (UNCESCR)
Source :
Coalition to End Forced Labour in the Uyghur Region
Date du document :
Décembre 2020
Date de consultation :
12 mai 2021
Titre :
Chine : Les noms ouïghours
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
18 octobre 2019
Date de consultation :
12 mai 2021
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Canada et Chine : information sur les méthodes utilisées par les consulats du Canada en Chine pour délivrer des visas aux demandeurs, notamment en personne, par la poste ou par service de messagerie
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 novembre 2013
Date de consultation :
21 octobre 2014
Titre :
Chine/Hong Kong/Macao [Macau] : information sur les documents que doivent présenter les ressortissants de la Chine continentale pour entrer à Hong Kong et à Macao et en sortir, y compris sur le traitement de ces documents par les agents à la frontière (2012-janvier 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 janvier 2015
Date de consultation :
24 août 2015
Titre :
Information sur les contrôles de sortie et les mesures de sécurité aux aéroports, particulièrement à l'aéroport de Beijing, pour les citoyens chinois qui voyagent à l'étranger, y compris sur les procédures aux postes de contrôle et le recours à ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 octobre 2019
Date de consultation :
24 octobre 2019
Titre :
Information sur les titres/permis de voyage de la République populaire de Chine (RPC); les documents que doit présenter un citoyen de la RPC pour obtenir un titre/permis de voyage en RPC
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 octobre 2009
Date de consultation :
7 novembre 2012
Titre :
Chine/Hong Kong : information sur les exigences d'entrée à Hong Kong applicables aux citoyens chinois vivant sur le continent
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 novembre 2012
Date de consultation :
17 octobre 2013
Titre :
Information indiquant si un ressortissant de la Chine marié avec un résident permanent de Hong-Kong pourrait obtenir le statut de résident permanent à Hong-Kong
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 février 2008
Date de consultation :
7 novembre 2012
Titre :
Information sur les migrations temporaires et permanentes entre les provinces, dont la documentation nécessaire et les exigences en matière de déclaration obligatoire; information indiquant si les citoyens s'établissent ailleurs sans ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 août 2012
Date de consultation :
21 février 2013
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir des certificats de sortie, y compris sur l'autorité de délivrance, le délai de traitement et les motifs de refus prévus dans la loi sur la gestion des entrées...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 février 2015
Date de consultation :
20 octobre 2015
Titre :
Chine et États-Unis : information sur la procédure de délivrance de visas de visiteur à l'ambassade des États-Unis à Beijing, y compris information indiquant si une vérification de sécurité et les empreintes digitales font partie des exigences...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 juin 2013
Date de consultation :
21 octobre 2014
Titre :
Information sur la capacité des citoyens chinois d'origine tibétaine d'obtenir un passeport en Chine et auprès d'une ambassade à l'étranger (août 2013-septembre 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 mars 2014
Date de consultation :
21 octobre 2014
Titre :
Information indiquant si les citoyens doivent posséder un certificat de sortie délivré par le Bureau de la sécurité publique pour quitter le pays, y compris de l'information sur la loi (2013-février 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 février 2014
Date de consultation :
21 octobre 2014
Titre :
No. 57. The Exit and Entry Administration Law of the People's Republic of China.
Date de consultation :
19 mai 2016
Titre :
Information indiquant si les autorités considèrent que les vols entre la Chine continentale et Hong Kong ou Macao sont des vols internationaux (2014-août 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 août 2016
Date de consultation :
26 octobre 2016
Titre :
One Passport, Two Systems: China's Restrictions on Foreign Travel by Tibetans and Others
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
13 juillet 2015
Réviseur :
Sophie Richardson et al.
Date de consultation :
14 octobre 2015
Titre :
Information sur les renseignements sur les passagers recueillis par les compagnies aériennes dans le cas des vols internationaux en provenance et à destination de la Chine (2014-2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 mars 2015
Date de consultation :
26 octobre 2015
Titre :
Information indiquant si l'ambassade des États-Unis vérifie les renseignements personnels des demandeurs de visa auprès des autorités chinoises, y compris le Bureau de la sécurité publique (Public Security Bureau - PSB) (2015-août 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 septembre 2017
Date de consultation :
27 octobre 2017
Titre :
Weaponized Passports: the Crisis of Uyghur Statelessness
Source :
Uyghur Human Rights Project
Date du document :
Avril 2020
Date de consultation :
12 mai 2021
Titre :
Chine, Hong Kong et Royaume-Uni : information sur les changements concernant la reconnaissance par la Chine du passeport de ressortissant britannique d'outre-mer (British National Overseas - BNO [British National (Overseas) - BN(O)]) délivré au
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 mars 2021
Date de consultation :
26 mars 2021
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 16 avril 2021 :
Titre :
China. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
21 octobre 2020
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/ch.html
Date de consultation :
23 octobre 2020
Titre :
Six-monthly report on Hong Kong: July to December 2019
Source :
Royaume-Uni. Foreign and Commonwealth Office.
Date du document :
11 juin 2020
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/891526/Hong_Kong_Six_Monthly_Report_1_July_to_31_December_2019.pdf
Date de consultation :
23 octobre 2020
Titre :
Congressional-Executive Commission on China Annual Report 2019.
Source :
États-Unis. Congressional-Executive Commission on China.
Date du document :
18 novembre 2019
Adresse URL :
https://www.cecc.gov/sites/chinacommission.house.gov/files/CECC%202019%20Annual%20Report.pdf
Date de consultation :
23 octobre 2020
Titre :
China. World Report 2020: Events of 2019.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2020/country-chapters/china-and-tibet
Date de consultation :
23 octobre 2020
Titre :
Tibet. Freedom in the World 2020.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/tibet/freedom-world/2020
Date de consultation :
23 octobre 2020
Titre :
China. Freedom in the World 2020.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/china/freedom-world/2020
Date de consultation :
23 octobre 2020
Titre :
Human Rights in China and U.S. Policy: Issues for the 116th Congress
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
9 octobre 2019
Auteur :
Thomas Lum; Michael A. Weber
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/R/R45956
Date de consultation :
23 octobre 2020
Titre :
Defending Human Rights in the Era of Dystopia: The Situation of Defenders in China (2019)
Source :
Chinese Human Rights Defenders
Date du document :
12 février 2020
Adresse URL :
https://www.nchrd.org/2020/02/defending-human-rights-in-the-era-of-dystopia-the-situation-of-defenders-in-china-2019/
Date de consultation :
23 octobre 2020
Titre :
Hong Kong. Freedom in the World 2020.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/hong-kong/freedom-world/2020
Date de consultation :
23 octobre 2020
Titre :
China. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/China.html
Date de consultation :
23 octobre 2020
Titre :
China. Bribery and Corruption 2020
Source :
Global Legal Insights
Date du document :
4 décembre 2019
Auteur :
Hui Xu; Sean Wu; Catherine Palmer
Adresse URL :
https://www.globallegalinsights.com/practice-areas/bribery-and-corruption-laws-and-regulations/china
Date de consultation :
19 décembre 2019
Titre :
Criminal Law of the People's Republic of China (Chinese and English Text) – Amended: February 25, 2011
Adresse URL :
http://www.cecc.gov/resources/legal-provisions/criminal-law-of-the-peoples-republic-of-china
Date de consultation :
19 mai 2016
Titre :
China (Includes Tibet, Xinjiang, Hong Kong, and Macau). International Religious Freedom Report for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 juin 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2019-report-on-international-religious-freedom/china/
Date de consultation :
23 octobre 2020
Titre :
China. United States Commission on International Religious Freedom 2020 Annual Report.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2020
Adresse URL :
https://www.uscirf.gov/sites/default/files/China_0.pdf
Date de consultation :
23 octobre 2020
Titre :
2019 Annual Report: Chinese Government Persecution of Churches and Christians in Mainland China, January-December 2019
Source :
ChinaAid Association
Date du document :
28 février 2020
Adresse URL :
https://drive.google.com/file/d/1OE9Y3_JzPW5KofjoaaQiD72Zbv2BPnsm/view
Date de consultation :
23 octobre 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. China: Falun Gong. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2016
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/573349/CPIN_-_China_-_Falun_Gong_-_v1_0.pdf
Date de consultation :
28 août 2017
Titre :
Human Rights Situation in Tibet: Annual Report 2019
Source :
Tibetan Centre for Human Rights and Democracy
Date du document :
16 mai 2020
Adresse URL :
https://tchrd.org/wp-content/uploads/2020/06/annual-reportt-converted-1.pdf
Date de consultation :
23 octobre 2020
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
5 octobre 2020
Auteur :
Thomas Lum; Michael A. Weber
Adresse URL :
https://fas.org/sgp/crs/row/IF10281.pdf
Date de consultation :
23 octobre 2020
Titre :
China. Human Rights in Asia-Pacific: Review of 2019.
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 janvier 2020
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/ASA0113542020ENGLISH.PDF
Date de consultation :
23 octobre 2020
Titre :
Candidates Obstructed in Violation of Chinese Election Law (10/21-11/3, 2016)
Source :
Chinese Human Rights Defenders
Date du document :
4 novembre 2016
Adresse URL :
https://www.nchrd.org/2016/11/chrb-candidates-obstructed-in-violation-of-chinese-election-law-1021-113-2016/
Date de consultation :
29 août 2017
Titre :
China: Disclose Details of Terrorism Convictions
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
16 mars 2017
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2017/03/16/china-disclose-details-terrorism-convictions
Date de consultation :
30 octobre 2017
Titre :
Media Censorship in China
Source :
Council on Foreign Relations
Date du document :
17 février 2017
Auteur :
Beina Xu; Eleanor Albert
Adresse URL :
https://www.cfr.org/backgrounder/media-censorship-china
Date de consultation :
30 octobre 2017
Titre :
Church Order of Protestant Churches in China. Chinese Theological Review: 21
Source :
Foundation for Theological Education in South East Asia
Réviseur :
Janice Wickeri
Adresse URL :
https://www.amityfoundation.org/eng/sites/default/files/publication_pdf/CTR_21.pdf
Date de consultation :
22 octobre 2019
Titre :
Troisième rapport périodique soumis par Macao (Chine), en application des articles 16 et 17 du Pacte, attendu en 2019
Source :
République populaire de Chine
Date du document :
10 août 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/E/C.12/CHN-MAC/3
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
Document de base commun faisant partie intégrante des rapports présentés par les États parties : Macao (Chine)
Code :
HRI/CORE/CHN-MAC/2019
Source :
République populaire de Chine
Date du document :
5 août 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/HRI/CORE/CHN-MAC/2019
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
Chine. Amnesty International – Rapport 2020/21 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 avril 2021
Numéros de pages :
153–160
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/POL1032022021FRENCH.PDF
Date de consultation :
20 mai 2021
Titre :
China. Out of Sight, Not Out of Reach: The Global Scale and Scope of Transnational Repression.
Date du document :
Février 2021
Auteur :
Nate Schenkkan; Isabel Linzer
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/sites/default/files/2021-02/Complete_FH_TransnationalRepressionReport2021_rev020221.pdf
Date de consultation :
8 février 2021
Titre :
Country Policy and Information Note. China: Modern Slavery. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Janvier 2021
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/951682/China_-_Modern_slavery-_CPIN_-_v1.0_January_2021.pdf
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
Hong Kong: 47 Charged Under Abusive Security Law
Date du document :
2 mars 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2021/03/02/hong-kong-47-charged-under-abusive-security-law#
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
Macau. Country Reports on Human Rights Practices for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 mars 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-country-reports-on-human-rights-practices/china/macau/
Date de consultation :
20 mai 2021
Titre :
Tibet. Country Reports on Human Rights Practices for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 mars 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-country-reports-on-human-rights-practices/china/tibet/
Date de consultation :
20 mai 2021
Titre :
China's Social Credit System in 2021: From fragmentation towards integration. MERICS China Monitor.
Source :
Mercator Institute for China Studies
Date du document :
3 mars 2021
Auteur :
Katja Drinhausen; Vincent Brussee
Réviseur :
Claudia Wessling; Mary Hennock
Adresse URL :
https://merics.org/en/report/chinas-social-credit-system-2021-fragmentation-towards-integration
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
Neuvième rapport périodique soumis par la Chine en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2018
Source :
République populaire de Chine
Date du document :
16 décembre 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CEDAW/C/CHN/9
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
Human Rights Watch Submission to the Committee on the Elimination of Discrimination against Women (CEDAW) on China's periodic report for the 80th CEDAW Pre-Session: March 2021
Date du document :
Mars 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/sites/default/files/media_2021/02/China%20CEDAW%20submission_final.pdf
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
China allows three children in major policy shift
Source :
British Broadcasting Corporation
Date du document :
31 mai 2021
Auteur :
Stephen McDonell; Kerry Allen
Adresse URL :
https://www.bbc.com/news/world-asia-china-57303592
Date de consultation :
31 mai 2021
Titre :
Precarious Progress: Advocacy for the Human Rights of LGBT People in China
Source :
OutRight Action International
Date du document :
16 décembre 2020
Auteur :
Darius Longarino
Adresse URL :
https://outrightinternational.org/sites/default/files/PrecariousProgress_2020_1215.pdf
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
Barriers to Exercising Right to a Fair Trial in Tibet
Source :
Tibetan Centre for Human Rights and Democracy
Date du document :
Juillet 2020
Adresse URL :
https://tchrd.org/wp-content/uploads/2020/07/TCHRD-fair-trial-report-final-July-2020-1.pdf
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
Country Policy and Information Note. China: Hong Kong National Security Law. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2020
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/944237/China-_Hong_Kong_National_Security_Law-_v1.0.pdf
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
China: Baseless Imprisonments Surge in Xinjiang
Date du document :
24 février 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2021/02/24/china-baseless-imprisonments-surge-xinjiang
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
The Law of the People's Republic of China on Safeguarding National Security in the Hong Kong Special Administrative Region
Adresse URL :
https://www.gld.gov.hk/egazette/pdf/20202448e/egn2020244872.pdf
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
China: Tibetan Tour Guide Dies from Prison Injuries
Date du document :
16 février 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2021/02/16/china-tibetan-tour-guide-dies-prison-injuries
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
Predictive Policing in China: An Authoritarian Dream of Public Security
Source :
Naveiñ Reet: Nordic Journal of Law and Social Research
Adresse URL :
https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3700785
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
Track, Trace, Expel: Reporting on China Amid a Pandemic. Foreign Correspondents' Club of China 2020 Annual Report.
Source :
Foreign Correspondents' Club of China
Date du document :
1 mars 2021
Adresse URL :
https://www.dropbox.com/s/xye6bhhic0s4hqm/2020%20FCCC%20Report.pdf?dl=0
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
Les chiffres de la cybercensure en Chine
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
12 mars 2021
Adresse URL :
https://rsf.org/fr/actualites/les-chiffres-de-la-cybercensure-en-chine
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
Surveillance and Censorship in Tibet
Source :
Tibetan Centre for Human Rights and Democracy
Date du document :
Septembre 2020
Adresse URL :
https://tchrd.org/wp-content/uploads/2020/09/Tibet-surveillance-censorship-.pdf
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
China's Global Media Footprint: Democratic Responses to Expanding Authoritarian Influence
Source :
National Endowment for Democracy. International Forum for Democratic Studies.
Date du document :
Février 2021
Adresse URL :
https://www.ned.org/wp-content/uploads/2021/02/Chinas-Global-Media-Footprint-Democratic-Responses-to-Expanding-Authoritarian-Influence-Cook-Feb-2021.pdf?utm_source=forum&utm_medium=site&utm_campaign=media%20cook
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
China: Free Journalists, Activists
Date du document :
26 décembre 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2020/12/26/china-free-journalists-activists
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
One Country, One Censor: How China undermines media freedom in Hong Kong and Taiwan
Source :
Committee to Protect Journalists
Date du document :
16 décembre 2019
Adresse URL :
https://cpj.org/reports/2019/12/one-country-one-censor-china-hong-kong-taiwan-press-freedom/
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
Chine : Actions du gouvernement chinois contre les mouvements Falun Gong et Church of Almighty God (CAG)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
17 février 2020
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/2002_chn_falungong_almightygod.pdf
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
China: Online hostility towards ‘underground' churches in Hebei amid COVID-19 outbreak
Source :
Christian Solidarity Worldwide
Date du document :
Février 2021
Adresse URL :
https://docs-eu.livesiteadmin.com/dc3e323f-351c-4172-800e-4e02848abf80/2021-02-china---online-hostility.pdf
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
Repressed, Removed, Re-Educated: The stranglehold on religious life in China
Source :
Christian Solidarity Worldwide
Date du document :
Février 2020
Adresse URL :
https://www.csw.org.uk/2020-china-report
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
Hui Muslims and the “Xinjiang Model” of State Suppression of Religion
Source :
États-Unis. Congressional-Executive Commission on China.
Date du document :
Mars 2021
Adresse URL :
https://www.cecc.gov/sites/chinacommission.house.gov/files/documents/CECC%20Staff%20Report%20Hui%20Muslims%20and%20the%20Xinjiang%20Model%202021-03-26_FINAL.pdf
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
Chine : Contrôle, surveillance et répression de la population tibétaine
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
30 janvier 2020
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/2001_chn_tibet_repression.pdf
Date de consultation :
12 mai 2021
Titre :
The Uyghur Genocide: An Examination of China's Breaches of the 1948 Genocide Convention
Source :
Newlines Institute for Strategy and Policy; Raoul Wallenberg Centre for Human Rights
Date du document :
Mars 2021
Adresse URL :
https://newlinesinstitute.org/wp-content/uploads/Chinas-Breaches-of-the-GC3.pdf
Date de consultation :
12 mai 2021
Titre :
Hearts and Lives Broken: The Nightmare of Uyghur Families Separated by Repression
Source :
Amnesty International
Date du document :
19 mars 2021
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/ASA1737982021ENGLISH.PDF
Date de consultation :
12 mai 2021
Titre :
Chine : Surveillance et internement des Ouïghours, Kazakhs et autres membres des minorités musulmanes de la région autonome du Xinjiang
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
7 février 2020
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/2002_chn_xijiang_musulmans.pdf
Date de consultation :
12 mai 2021
Titre :
China: Tibetan Monk Dies from Beating in Custody
Date du document :
21 janvier 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2021/01/21/china-tibetan-monk-dies-beating-custody
Date de consultation :
12 mai 2021
Titre :
Tibet Advocacy Coalition Submission to the Pre-Sessional Working Group of the UN Committee on Economic, Social and Cultural Rights
Adresse URL :
https://tbinternet.ohchr.org/Treaties/CESCR/Shared%20Documents/CHN/INT_CESCR_ICO_CHN_43872_E.docx
Date de consultation :
12 mai 2021
Titre :
China: Big Data Program Targets Xinjiang's Muslims
Date du document :
9 décembre 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2020/12/09/china-big-data-program-targets-xinjiangs-muslims
Date de consultation :
12 mai 2021
Titre :
Submission to the United Nations Committee on Economic, Social and Cultural Rights (UNCESCR)
Source :
Coalition to End Forced Labour in the Uyghur Region
Date du document :
Décembre 2020
Adresse URL :
https://tbinternet.ohchr.org/Treaties/CESCR/Shared%20Documents/CHN/INT_CESCR_ICO_CHN_43870_E.docx
Date de consultation :
12 mai 2021
Titre :
Chine : Les noms ouïghours
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
18 octobre 2019
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/1910_chn_les_noms_ouighours.pdf
Date de consultation :
12 mai 2021
Titre :
Weaponized Passports: the Crisis of Uyghur Statelessness
Source :
Uyghur Human Rights Project
Date du document :
Avril 2020
Adresse URL :
https://docs.uhrp.org/pdf/Weaponized_Passports.pdf
Date de consultation :
12 mai 2021
Titre :
Chine, Hong Kong et Royaume-Uni : information sur les changements concernant la reconnaissance par la Chine du passeport de ressortissant britannique d'outre-mer (British National Overseas - BNO [British National (Overseas) - BN(O)]) délivré au
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 mars 2021
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458315
Date de consultation :
26 mars 2021
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.