Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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30 avril 2021
PHILIPPINES
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
Philippines. General Logistics Planning Map.
Source :
Programme Alimentaire Mondial. Logistics Cluster.
Date du document :
8 décembre 2014
Date de consultation :
17 février 2017
Titre :
Philippines. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
17 février 2017
Titre :
Philippines. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
7 avril 2021
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
BTI 2020 Country Report — Philippines
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
29 avril 2020
Titre :
Philippines. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
19 novembre 2018
Date de consultation :
9 avril 2021
Titre :
Philippines. Social Security Programs Throughout the World: Asia and the Pacific, 2018.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2019
Date de consultation :
9 avril 2021
Titre :
Présentation des Philippines
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
31 mars 2021
Date de consultation :
20 avril 2021
Titre :
DFAT Country Information Report: The Philippines
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
21 décembre 2018
Date de consultation :
9 avril 2021
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Philippines. Country Reports on Human Rights Practices for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 mars 2021
Date de consultation :
20 avril 2021
Titre :
Philippines. Amnesty International – Rapport 2020/21 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 avril 2021
Numéros de pages :
371–374
Date de consultation :
20 avril 2021
Titre :
Philippines. World Report 2021: Events of 2020.
Date du document :
Janvier 2021
Date de consultation :
9 avril 2021
Titre :
Philippines. Freedom in the World 2021.
Date de consultation :
20 avril 2021
Titre :
Compilation concernant les Philippines
Code :
A/HRC/WG.6/27/PHL/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
27 février 2017
Date de consultation :
26 avril 2019
Titre :
Philippines: 'I'll kill you along with drug addicts' President Duterte's war on human rights defenders in the Philippines
Source :
Fédération internationale pour les droits humains; Organisation Mondiale Contre la Torture
Date du document :
Février 2019
Réviseur :
Andrea Giorgetta et al.
Date de consultation :
7 avril 2020
Titre :
'The Battle of Marawi': Death and Destruction in the Philippines
Source :
Amnesty International
Date du document :
17 novembre 2017
Date de consultation :
6 avril 2018
Titre :
National report submitted in accordance with paragraph 5 of the annex to Human Rights Council resolution 16/21: Philippines
Code :
A/HRC/WG.6/27/PHL/1
Date du document :
1 mai 2017
Date de consultation :
9 avril 2021
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant les Philippines
Code :
A/HRC/WG.6/27/PHL/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
27 février 2017
Date de consultation :
9 avril 2021
Titre :
Philippines: ‘Drug War' Killings Rise During Pandemic
Date du document :
13 janvier 2021
Date de consultation :
9 avril 2021
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Article IV: Citizenship. Constitution of the Republic of the Philippines.
Date de consultation :
17 avril 2013
Titre :
Philippines. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
9 avril 2021
Titre :
Citizenship Retention and Re-acquisition Act of 2003. Republic Act No. 9225.
Date de consultation :
19 novembre 2012
Titre :
Information sur le passeport biométrique, y compris son apparence et les données biométriques mémorisées; les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport biométrique aux Philippines; information indiquant s'il peut être remplacé ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 avril 2013
Date de consultation :
25 avril 2013
Titre :
Citizenship Retention and Reacquisition Act of 2003. R.A. 9225/ Dual Citizenship.
Source :
Philippines. Philippine Consulate General in Los Angeles, California.
Date de consultation :
28 avril 2017
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour que l'époux indien ou l'épouse indienne d'une ou un ressortissant philippin obtienne un visa de résident temporaire (VRT); droits des titulaires de VRT, y compris celui de voyager à l'étranger...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 mars 2016
Date de consultation :
28 avril 2016
Titre :
Report on Citizenship Law: Philippines
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Janvier 2017
Auteur :
Filomeno V. Aguilar
Date de consultation :
17 février 2017
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
War and Identity: Peace is within our power
Source :
International Alert
Date du document :
1 octobre 2018
Date de consultation :
24 avril 2019
Titre :
May 2019 Elections: Data Analysis of Votes, Voters, Winners
Source :
Philippine Center for Investigative Journalism
Date du document :
25 novembre 2019
Date de consultation :
7 avril 2020
Titre :
Republic of the Philippines. Referendum of 21 January 2019.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Elections Guide.
Date de consultation :
24 avril 2019
Titre :
Information indiquant si les membres du Groupe Abou Sayyaf (GAS) et de la Nouvelle armée du peuple (New People's Army - NPA) prennent particulièrement les militaires et les policiers pour cibles; la protection offerte aux victimes par...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 août 2014
Date de consultation :
21 avril 2015
Source :
Stanford University. Mapping Militant Organizations.
Date du document :
Août 2018
Date de consultation :
7 avril 2020
Titre :
Communist Party of the Philippines–New People's Army
Source :
Stanford University. Mapping Militant Organizations.
Date du document :
Août 2018
Date de consultation :
7 avril 2020
Titre :
Bangsamoro Islamic Freedom Fighters
Source :
Stanford University. Mapping Militant Organizations.
Date du document :
Août 2018
Date de consultation :
7 avril 2020
Titre :
Moro Islamic Liberation Front
Source :
Stanford University. Mapping Militant Organizations.
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
8 avril 2020
Titre :
Moro National Liberation Front
Source :
Stanford University. Mapping Militant Organizations.
Date du document :
Mai 2019
Date de consultation :
7 avril 2020
Titre :
Philippine Politics Under Duterte: A Midterm Assessment
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
10 janvier 2019
Auteur :
David G. Timberman
Date de consultation :
7 avril 2020
Titre :
Republic of the Philippines. Election for President of 9 May 2016.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Elections Guide.
Date de consultation :
24 avril 2019
Titre :
The Philippines: Militancy and the New Bangsamoro: Asia Report N°301.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
27 juin 2019
Date de consultation :
7 avril 2020
Titre :
Fraud and Violence: Mainstays of Bangsamoro Electoral Politics
Source :
International Alert
Date du document :
22 mai 2019
Date de consultation :
7 avril 2020
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Information sur la violence familiale, les recours à la disposition des victimes, y compris la protection offerte par l'État, les lois connexes et les services de soutien (2013-mars 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 avril 2015
Date de consultation :
28 avril 2015
Titre :
Anti-Violence Against Women and Their Children Act of 2004. Republic Act No. 9262.
Date de consultation :
27 avril 2017
Titre :
Women and Men in the Philippines. 2016 Statistical Handbook.
Source :
Philippines. Philippine Statistics Authority.
Date du document :
Décembre 2016
Date de consultation :
30 mars 2017
Titre :
Philippines National Demographic and Health Survey 2017
Source :
Philippine Statistics Authority
Date du document :
Octobre 2018
Numéros de pages :
201–249
Date de consultation :
8 avril 2020
Titre :
Philippines. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
24 avril 2019
Titre :
Observations finales concernant les septième et huitième rapports périodiques (présentés en un seul document) des Philippines
Code :
CEDAW/C/PHL/CO/7-8
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
25 juillet 2016
Date de consultation :
30 mars 2017
Titre :
The Philippines. Youth vulnerability to violent extremist groups in the Indo-Pacific.
Source :
Governance and Social Development Resource Centre
Date du document :
Septembre 2018
Date de consultation :
24 avril 2019
Titre :
Information sur le traitement réservé aux mères seules et célibataires et à leurs enfants, y compris le traitement réservé aux mères seules et célibataires lorsque leurs enfants sont à l'extérieur du pays (2015-février 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 février 2017
Date de consultation :
13 avril 2017
Titre :
A Gender Snapshot of the Marawi Conflict
Source :
Oxfam in the Philippines
Date du document :
9 mai 2018
Auteur :
Sorhaila Latip-Yusoph
Réviseur :
Anna Cristina G. Abola
Date de consultation :
24 avril 2019
Titre :
COI Query Response. Philippines: Separation, adultery, children born out of wedlock.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
6 mars 2020
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
“Our Happy Family Is Gone”: Impact of the “War on Drugs” on Children in the Philippines
Date du document :
27 mai 2020
Réviseur :
Phil Robertson
Date de consultation :
12 avril 2021
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
Online Sexual Exploitation of Children in the Philippines: Analysis and Recommendations for Governments, Industry, and Civil Society
Source :
International Justice Mission et al.
Date du document :
5 mai 2020
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
Philippines : La situation des minorités sexuelles et de genre
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
29 novembre 2018
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
LGBTI rights in the Philippines are in limbo
Source :
International Bar Association
Date du document :
1 juin 2020
Auteur :
Lloyd Nicholas Vergara
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
'Just Let Us Be': Discrimination Against LGBT Students in the Philippines
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
21 juin 2017
Auteur :
Ryan Thoreson; Daniel Lee
Date de consultation :
6 avril 2018
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Philippines. 2020 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
13 mars 2020
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
Philippines: Tier 1. Trafficking in Persons Report 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
25 juin 2020
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
The Philippines: Extremism and Terrorism
Source :
Counter Extremism Project
Date de consultation :
20 avril 2021
Titre :
Philippines. Country Reports on Terrorism 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2020
Date de consultation :
20 avril 2021
Titre :
Crime and Delinquency. The Philippines in Figures 2019.
Source :
Republic of the Philippines. Philippines Statistics Authority.
Date de consultation :
8 avril 2020
Titre :
Duterte's War: Drug-Related Violence in the Philippines
Source :
The Armed Conflict Location and Event Data Project
Date du document :
18 octobre 2018
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
Countering Violent Extremism in the Philippines. A Snapshot of Current Challenges and Responses.
Date du document :
15 octobre 2020
Auteur :
Ashley L. Rhoades; Todd C. Helmus
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
Philippines. International Narcotics Control Strategy Report 2021, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2021
Numéros de pages :
205–207
Date de consultation :
20 avril 2021
Titre :
Philippines. International Narcotics Control Strategy Report 2021, Volume II: Money Laundering.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2021
Numéros de pages :
157–159
Date de consultation :
20 avril 2021
Titre :
Philippines Soldiers Ambushed in Deadliest Attack Since January 2019. Operation Pacific Eagle-Philippines.
Date du document :
11 août 2020
Auteur :
Sean W. O'Donnell et al.
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
The Anti-Terrorism Act of 2020
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
The Challenges Facing the Philippines' Bangsamoro Autonomous Region at One Year
Source :
United States Institute of Peace
Date du document :
10 juin 2020
Auteur :
Zachary Abuza; Luke Lischin
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
Southern Philippines: Tackling Clan Politics in the Bangsamoro. Asia Report N°306.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
14 avril 2020
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
The Philippines Corruption Report
Source :
Risk and Compliance Portal. GAN Integrity.
Date du document :
15 mai 2020
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
Republic of the Philippines. Report on Preliminary Examination Activities 2020.
Source :
The Office of the Prosecutor. International Criminal Court.
Date du document :
14 décembre 2020
Date de consultation :
12 avril 2021
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Specialised anti-corruption courts: Philippines
Source :
Chr. Michelsen Institute
Date du document :
Juillet 2016
Auteur :
Matthew Stephenson
Date de consultation :
6 avril 2018
Titre :
Observations finales concernant le troisième rapport périodique des Philippines
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
2 juin 2016
Date de consultation :
3 avril 2017
Titre :
The Philippines. Advancing a Culture of Torture Prevention in Southeast Asia.
Source :
Association pour la prévention de la torture
Date du document :
Décembre 2018
Auteur :
Ricardo Sunga III
Date de consultation :
24 avril 2019
Titre :
Information sur les lois qui régissent l'adultère, y compris leur application (2014-juin 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 juin 2017
Date de consultation :
13 avril 2018
Titre :
Update: Philippine Legal Research
Date du document :
Février 2020
Auteur :
Milagros Santos-Ong
Date de consultation :
12 avril 2021
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
“License to Kill”: Philippine Police Killings in Duterte's “War on Drugs”
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
2 mars 2017
Date de consultation :
27 avril 2017
Titre :
‘They Just Kill'. Ongoing Extrajudicial Executions and Other Violations in the Philippines' ‘War on Drugs'
Source :
Amnesty International
Date du document :
8 juillet 2019
Date de consultation :
7 avril 2020
Titre :
Killings in Philippines Up 50 Percent During Pandemic
Date du document :
8 septembre 2020
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
The Philippines: Solidarity in the Trenches. Holding the Line: Impunity, Journalist Safety and Working Conditions in South East Asia. South East Asia Media Freedom Report 2019.
Source :
International Federation of Journalists
Date du document :
22 novembre 2019
Date de consultation :
7 avril 2020
Titre :
Philippines. Freedom on the Net 2020.
Réviseur :
Elisha Aaron et al.
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
Philippines. International Religious Freedom Report for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 juin 2020
Date de consultation :
12 avril 2021
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Philippines. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Mai 2020
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
Philippines. The Indigenous World 2021.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2021
Numéros de pages :
288–300
Date de consultation :
23 avril 2021
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Child Custody and Child Travel To and From the Philippines
Source :
Lawyers in the Philippines
Date du document :
11 mai 2020
Auteur :
Francesco C. Britanico
Date de consultation :
12 avril 2021
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés. Observatoire des situations de déplacement interne.
Date de consultation :
7 avril 2021
Titre :
Profiling Internally Displaced Persons of the Marawi Conflict
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Décembre 2018
Date de consultation :
24 avril 2019
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 30 avril 2020 :
Titre :
Philippines. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/rp.html
Date de consultation :
22 avril 2020
Titre :
Philippines. Country Reports on Human Rights Practices for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
11 mars 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2019-country-reports-on-human-rights-practices/ philippines
Date de consultation :
17 mars 2020
Titre :
Philippines. World Report 2020: Events of 2019.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2020/country-chapters/philippines
Date de consultation :
7 avril 2020
Titre :
Philippines. Freedom in the World 2020.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/philippines/freedom-world/2020
Date de consultation :
7 avril 2020
Titre :
Philippines. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Philippines.html
Date de consultation :
7 avril 2020
Titre :
Philippines. 2019 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
25 février 2019
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/d3be3560-6b42-4c0d-a621-15f4aea87572
Date de consultation :
24 avril 2019
Titre :
Philippines: Tier 1. Trafficking in Persons Report 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2019
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2019-trafficking-in-persons-report-2/philippines__trashed/
Date de consultation :
7 avril 2020
Titre :
The Philippines: Extremism & Counter-Extremism
Source :
Counter Extremism Project
Date du document :
25 février 2019
Adresse URL :
https://www.counterextremism.com/countries/philippines
Date de consultation :
24 avril 2019
Titre :
Philippines. Country Reports on Terrorism 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Octobre 2019
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/country-reports-on-terrorism-2018/
Date de consultation :
7 avril 2020
Titre :
Duterte's War: Drug-Related Violence in the Philippines
Source :
The Armed Conflict Location & Event Data Project
Date du document :
Juin 2019
Adresse URL :
https://www.acleddata.com/2018/10/18/dutertes-war-drug-related-violence-in-the-philippines/
Date de consultation :
24 avril 2019
Titre :
Philippines. Freedom on the Net 2019.
Date du document :
Novembre 2019
Adresse URL :
https://www.freedomonthenet.org/country/philippines/freedom-on-the-net/2019
Date de consultation :
7 avril 2020
Titre :
Philippines. International Religious Freedom Report for 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mai 2019
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2018-report-on-international-religious-freedom/philippines__trashed/
Date de consultation :
7 avril 2020
Source :
Internal Displacement Monitoring Centre
Date du document :
Décembre 2018
Adresse URL :
http://www.internal-displacement.org/countries/philippines#830
Date de consultation :
7 avril 2020
Titre :
Philippines. Human Rights in Asia-Pacific: Review of 2019
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 janvier 2020
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/ASA0113542020ENGLISH.PDF
Date de consultation :
7 avril 2020
Titre :
Being LGBT in Asia: The Philippines Country Report
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement; United States Agency for International Development
Adresse URL :
http://www.ph.undp.org/content/dam/philippines/docs/Governance/Philippines%20Report_Final.pdf
Date de consultation :
2 mars 2015
Titre :
To Serve and Protect Without Exception: Addressing Police Abuse Toward Lesbian, Gay, Bisexual, Transgender, and Intersex (LGBTI) People in the Philippines
Source :
OutRight Action International
Date du document :
21 juin 2016
Adresse URL :
https://www.outrightinternational.org/content/addressing-police-abuse-toward-lgbti-people-philippines
Date de consultation :
3 avril 2017
Titre :
Information sur les documents nécessaires et la procédure à suivre pour un parent qui désire voyager à l'étranger avec un enfant mineur en l'absence, ou sans le consentement, de l'autre parent
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 mars 2010
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=452904
Date de consultation :
19 novembre 2012
Titre :
Philippines. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
19 novembre 2018
Adresse URL :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca/asie/philippines-1-general.htm
Date de consultation :
9 avril 2021
Titre :
Philippines. Social Security Programs Throughout the World: Asia and the Pacific, 2018.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2019
Adresse URL :
https://www.ssa.gov/policy/docs/progdesc/ssptw/2018-2019/asia/philippines.html
Date de consultation :
9 avril 2021
Titre :
Présentation des Philippines
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
31 mars 2021
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/philippines/presentation-des-philippines/
Date de consultation :
20 avril 2021
Titre :
DFAT Country Information Report: The Philippines
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
21 décembre 2018
Adresse URL :
https://www.dfat.gov.au/sites/default/files/country-information-report-philippines.pdf
Date de consultation :
9 avril 2021
Titre :
Philippines. Amnesty International – Rapport 2020/21 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 avril 2021
Numéros de pages :
371–374
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/POL1032022021FRENCH.PDF
Date de consultation :
20 avril 2021
Titre :
National report submitted in accordance with paragraph 5 of the annex to Human Rights Council resolution 16/21: Philippines
Code :
A/HRC/WG.6/27/PHL/1
Date du document :
1 mai 2017
Adresse URL :
https://www.undocs.org/en/A/HRC/WG.6/27/PHL/1
Date de consultation :
9 avril 2021
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant les Philippines
Code :
A/HRC/WG.6/27/PHL/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
27 février 2017
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/27/PHL/3
Date de consultation :
9 avril 2021
Titre :
Philippines: ‘Drug War' Killings Rise During Pandemic
Date du document :
13 janvier 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2021/01/13/philippines-drug-war-killings-rise-during-pandemic
Date de consultation :
9 avril 2021
Titre :
COI Query Response. Philippines: Separation, adultery, children born out of wedlock.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
6 mars 2020
Adresse URL :
https://coi.easo.europa.eu/administration/easo/PLib/2020_03_Q5_COI_PHILIPPINES_ADULTERY_DIVORCE_final.pdf
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
“Our Happy Family Is Gone”: Impact of the “War on Drugs” on Children in the Philippines
Date du document :
27 mai 2020
Réviseur :
Phil Robertson
Adresse URL :
https://www.hrw.org/sites/default/files/media_2020/05/philippines0520_web_0.pdf
Date de consultation :
12 avril 2021
Date du document :
Janvier 2020
Adresse URL :
https://www.girlsnotbrides.org/child-marriage/philippines/
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
Online Sexual Exploitation of Children in the Philippines: Analysis and Recommendations for Governments, Industry, and Civil Society
Source :
International Justice Mission et al.
Date du document :
5 mai 2020
Adresse URL :
https://www.ijm.org/studies/full-length-report-online-sexual-exploitation-of-children-in-the-philippines-analysis-and-recommendations-for-governments-industry-and-civil-society
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
Philippines : La situation des minorités sexuelles et de genre
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
29 novembre 2018
Adresse URL :
https://coi.easo.europa.eu/administration/france/PLib/1809_PHL_minorit_s_sexuelles_et_de_genre.pdf
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
LGBTI rights in the Philippines are in limbo
Source :
International Bar Association
Date du document :
1 juin 2020
Auteur :
Lloyd Nicholas Vergara
Adresse URL :
https://www.ibanet.org/Article/NewDetail.aspx?ArticleUid=50D981FE-A36B-4A37-85D5-8432F6C7AB56
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
Countering Violent Extremism in the Philippines. A Snapshot of Current Challenges and Responses.
Date du document :
15 octobre 2020
Auteur :
Ashley L. Rhoades; Todd C. Helmus
Adresse URL :
https://www.rand.org/content/dam/rand/pubs/research_reports/RRA200/RRA233-2/RAND_RRA233-2.pdf
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
Philippines. International Narcotics Control Strategy Report 2021, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2021
Numéros de pages :
205–207
Adresse URL :
https://www.state.gov/wp-content/uploads/2021/02/International-Narcotics-Control-Strategy-Report-Volume-I-FINAL-1.pdf
Date de consultation :
20 avril 2021
Titre :
Philippines. International Narcotics Control Strategy Report 2021, Volume II: Money Laundering.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2021
Numéros de pages :
157–159
Adresse URL :
https://www.state.gov/wp-content/uploads/2021/02/21-00620-INLSR-Vol2_Report-FINAL.pdf
Date de consultation :
20 avril 2021
Titre :
Philippines Soldiers Ambushed in Deadliest Attack Since January 2019. Operation Pacific Eagle-Philippines.
Date du document :
11 août 2020
Auteur :
Sean W. O'Donnell et al.
Adresse URL :
https://media.defense.gov/2020/Aug/11/2002474708/-1/-1/1/LEAD%20INSPECTOR%20GENERAL%20FOR%20OPERATION%20PACIFIC%20EAGLE-PHILIPPINES%20APRIL%201,%202020%20-%20JUNE%2030,%202020.PDF
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
The Anti-Terrorism Act of 2020
Adresse URL :
http://legacy.senate.gov.ph/lisdata/3163229242!.pdf
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
The Challenges Facing the Philippines' Bangsamoro Autonomous Region at One Year
Source :
United States Institute of Peace
Date du document :
10 juin 2020
Auteur :
Zachary Abuza; Luke Lischin
Adresse URL :
https://www.usip.org/sites/default/files/2020-06/20200610-sr_468-the_challenges_facing_the_philippines_bangsamoro_autonomous_region_at_one_year-sr.pdf
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
Southern Philippines: Tackling Clan Politics in the Bangsamoro. Asia Report N°306.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
14 avril 2020
Adresse URL :
https://d2071andvip0wj.cloudfront.net/306-philippines-clan-politics.pdf
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
The Philippines Corruption Report
Source :
Risk and Compliance Portal. GAN Integrity.
Date du document :
15 mai 2020
Adresse URL :
https://www.ganintegrity.com/portal/country-profiles/the-philippines/
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
Republic of the Philippines. Report on Preliminary Examination Activities 2020.
Source :
The Office of the Prosecutor. International Criminal Court.
Date du document :
14 décembre 2020
Adresse URL :
https://www.icc-cpi.int/itemsDocuments/2020-PE/2020-pe-report-eng.pdf
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
Update: Philippine Legal Research
Date du document :
Février 2020
Auteur :
Milagros Santos-Ong
Adresse URL :
https://www.nyulawglobal.org/globalex/Philippines1.html
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
Killings in Philippines Up 50 Percent During Pandemic
Date du document :
8 septembre 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2020/09/08/killings-philippines-50-percent-during-pandemic
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
Philippines. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Mai 2020
Adresse URL :
https://minorityrights.org/country/philippines/
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
Philippines. The Indigenous World 2021.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2021
Numéros de pages :
288–300
Adresse URL :
https://www.iwgia.org/en/resources/indigenous-world.html
Date de consultation :
23 avril 2021
Titre :
Child Custody and Child Travel To and From the Philippines
Source :
Lawyers in the Philippines
Date du document :
11 mai 2020
Auteur :
Francesco C. Britanico
Adresse URL :
https://lawyerphilippines.org/2020/05/11/child-custody-and-child-travel-to-and-from-the-philippines/
Date de consultation :
12 avril 2021
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
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