Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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16 avril 2021
PALESTINIEN OCCUPÉ, TERRITOIRE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
Gaza Strip Access and Movement – April 2019
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
5 juillet 2019
Date de consultation :
3 décembre 2019
Titre :
West Bank Access Restrictions – June 2020
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires -Territoire palestinien occupé.
Date du document :
25 juin 2020
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Occupied Palestinian Territory. Humanitarian Atlas.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date de consultation :
3 décembre 2019
Titre :
Occupied Palestinian Territory. 2020 Humanitarian Needs Overview.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
13 février 2020
Date de consultation :
27 février 2020
Titre :
DFAT Thematic Report: Palestinian Territories
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
15 mars 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Gaza Strip. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
16 novembre 2020
Date de consultation :
11 décembre 2020
Titre :
West Bank. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
24 novembre 2020
Date de consultation :
11 décembre 2020
Titre :
Responsiveness of the Palestinian National Cash Transfer Programme to Shifting Vulnerabilities in the Gaza Strip
Source :
Oxfam; Arab World for Research and Development
Date du document :
Mai 2020
Auteur :
Nader Said-Foqahaa et al.
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
The Palestinians: Background and U.S. Relations
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
21 novembre 2018
Date de consultation :
18 décembre 2018
Titre :
Country Policy and Information Note. Occupied Palestinian Territories: Background information, including actors of protection, and internal relocation. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Décembre 2018
Date de consultation :
3 décembre 2019
Titre :
Territoire palestinien – Gaza: Situation sécuritaire. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
5 octobre 2020
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Territoires palestiniens – Cisjordanie. Situation sécuritaire.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
10 septembre 2019
Date de consultation :
3 décembre 2019
Titre :
Gaza: The Dead-Zone. How life in the Gaza Strip changed over 14 years of Israel's strangling blockade.
Source :
Euro-Mediterranean Human Rights Monitor
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. Occupied Palestinian Territory (Gaza): Security and Humanitarian Situation. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2019
Date de consultation :
3 décembre 2019
Titre :
Palestine (Sous occupation israélienne). L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
2 septembre 2020
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Report of a Home Office Fact-Finding Mission. Occupied Palestinian Territories: freedom of movement, security and human rights situation.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Territoire palestinien – Cisjordanie: Retour en Cisjordanie. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
25 août 2020
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Territoire palestinien – Gaza: Retour dans la bande de Gaza. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
3 septembre 2020
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
The Road to Annexation: Israel's Maneuvers to Change the Status of the Occupied Palestinian Territory
Source :
Commission Internationale de Juristes
Date du document :
20 novembre 2019
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Israel: Discriminatory Land Policies Hem in Palestinians
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
12 mai 2020
Date de consultation :
11 décembre 2020
Titre :
Born Without Civil Rights: Israel's Use of Draconian Military Orders to Repress Palestinians in the West Bank
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Novembre 2019
Auteur :
Omar Shakir et al.
Réviseur :
Eric Goldstein et al.
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Assistance au peuple palestinien : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Assemblée générale; Nations Unies. Conseil économique et social.
Date du document :
13 mai 2020
Date de consultation :
3 décembre 2020
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Israel, West Bank and Gaza. Country Reports on Human Rights Practices for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 mars 2021
Date de consultation :
13 avril 2021
Titre :
Palestine (État de). Les droits humains au Moyen-Orient et en Afrique du Nord : Rétrospective 2019.
Source :
Amnesty International
Date du document :
18 février 2020
Date de consultation :
27 février 2020
Titre :
Israël et territoires palestiniens occupés. Les droits humains au Moyen-Orient et en Afrique du Nord : Rétrospective 2019 – Sélection d'entrées pays.
Source :
Amnesty International
Date du document :
18 février 2020
Date de consultation :
26 février 2020
Titre :
West Bank. Freedom in the World 2020.
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Israel and Palestine. World Report 2020: Events of 2019.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
21 janvier 2020
Titre :
Application de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
18 juin 2020
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Gaza Strip. Freedom in the World 2020.
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, l'accent étant mis sur l'accès à l'eau et la dégradation de l'environnement. Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans le...
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
30 mai 2019
Date de consultation :
13 décembre 2019
Titre :
Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
30 janvier 2019
Date de consultation :
13 décembre 2019
Titre :
The Impact of Israeli Settlements and Settlement Expansion on the Status of Human Rights in the Occupied Palestinian Territory
Source :
Commission indépendante des droits de l'homme de la Palestine
Date du document :
23 février 2017
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in the Palestinian territories occupied since 1967
Source :
Nations Unies. Human Rights Council.
Date du document :
15 juillet 2020
Date de consultation :
11 décembre 2020
Titre :
Collapsing Prospects: Palestinians in Area C, West Bank
Source :
Gate48; Palestine Link
Date du document :
Juin 2016
Auteur :
Rachel Kurian et al.
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Faire en sorte que les responsabilités soient établies et que justice soit faite pour toutes les violations du droit international dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
14 mars 2019
Date de consultation :
4 décembre 2019
Titre :
Application des résolutions S-9/1 et S-12/1 du Conseil des droits de l'homme
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
15 mars 2019
Date de consultation :
4 décembre 2019
Titre :
Coercive Environments: Israel's Forcible Transfer of Palestinians in the Occupied Territory
Source :
BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights
Date du document :
Février 2017
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Six-Month Report on Demolitions and Seizures in the West Bank, including East Jerusalem Reporting Period: 1 July – 31 December 2019
Source :
Union européenne. Office of the European Union Representative (West Bank and Gaza Strip, UNRWA).
Date du document :
28 mai 2020
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé
Source :
Nations Unies. Conseil économique et social.
Date du document :
13 mai 2019
Date de consultation :
4 décembre 2019
Titre :
État de Palestine: Attaque alarmante contre la liberté d'expression.
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 août 2017
Date de consultation :
14 décembre 2017
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Information sur la marche à suivre pour se procurer un passeport palestinien en Cisjordanie; les documents à présenter; information indiquant si l'Autorité palestinienne exige l'original des pièces d'identité ou si elle accepte les photocopies...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 avril 2010
Date de consultation :
23 novembre 2012
Titre :
The Status of Palestinians in Jordan and the Anomaly of Holding a Jordanian Passport
Source :
University of Denver. Josef Korbel School of International Studies.
Date du document :
5 février 2014
Date de consultation :
24 novembre 2014
Titre :
Palestine/États-Unis : information sur le renouvellement des titres de voyage des Palestiniens se trouvant aux États-Unis; information indiquant si le contrôle de la bande de Gaza par le Hamas a une incidence sur le renouvellement
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 janvier 2010
Date de consultation :
23 novembre 2012
Titre :
Palestine et Jordanie : information sur le passeport délivré aux Palestiniens apatrides par le gouvernement de la Jordanie, y compris la marche à suivre, les droits et les caractéristiques qui distinguent le passeport jordanien délivré...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 octobre 2015
Date de consultation :
20 novembre 2015
Titre :
Jordanie/Palestine : information indiquant si une personne d'origine palestinienne habitant la Jordanie peut retourner en Palestine et se procurer un passeport palestinien
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 décembre 2010
Date de consultation :
26 août 2013
Titre :
Israël et Palestine : information sur les titres de voyage délivrés par le gouvernement israélien aux résidents de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, y compris la marche à suivre et l'autorité de délivrance; restrictions, y compris la période ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 avril 2020
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Égypte et Palestine : information sur le statut d'un Palestinien détenteur d'un titre de voyage égyptien pour réfugiés palestiniens en Égypte, y compris ses droits à la résidence, à l'emploi et à l'éducation; la capacité de voyager entre Gaza...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 septembre 2014
Date de consultation :
24 août 2015
Titre :
Information sur les droits et les obligations des Palestiniens qui vivent en Jordanie sans avoir la citoyenneté jordanienne, à l'exception des réfugiés palestiniens ayant fui la Syrie depuis 2011, y compris l'emploi, la liberté de circulation ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 mai 2014
Date de consultation :
22 août 2014
Titre :
Jordanie et Palestine : information indiquant si un citoyen jordanien marié à un Palestinien apatride de Jérusalem-Est peut parrainer cette personne pour lui permettre de vivre en Jordanie ou en Cisjordanie; information sur la marche à suivre...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 décembre 2015
Date de consultation :
26 août 2016
Titre :
Israël : Des habitants palestiniens de Jérusalem déchus de leur statut de résident
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
8 août 2017
Date de consultation :
11 décembre 2020
Titre :
Jordanie et Palestine : information indiquant si l'acquisition d'un passeport de l'Autorité palestinienne ou d'un titre de voyage égyptien par des Palestiniens apatrides, y compris ceux qui sont nés en Jordanie, entraîne la perte du droit à ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 février 2018
Date de consultation :
18 décembre 2018
Titre :
Palestinian Refugees: Access to registration and UNRWA services, documents, and entry to Jordan
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Juin 2020
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Israel, the West Bank and Gaza. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
3 décembre 2020
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Country Office Palestinian Territories Country Report: Government in Contravention of National Unity
Source :
Konrad Adenauer Stiftung
Date du document :
Avril 2019
Date de consultation :
4 décembre 2019
Titre :
Information sur le recrutement forcé par le Hamas, le Fatah ou toute autre organisation en Cisjordanie; information indiquant si le recrutement forcé par ces groupes se fait dans les universités; information sur les conséquences pour les personnes...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 novembre 2015
Date de consultation :
17 novembre 2015
Titre :
Information sur le traitement réservé aux familles des collaborateurs d'Israël connus par la Brigade des martyrs d'Al-Aqsa, l'Autorité palestinienne et le Hamas; le traitement qui leur est réservé par la société (2005-janvier 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 février 2015
Date de consultation :
13 novembre 2015
Titre :
Information sur le traitement réservé aux Palestiniens qui collaborent ou qui sont soupçonnés de collaborer avec Israël (2017-janvier 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 février 2020
Date de consultation :
25 février 2020
Titre :
Information sur le Tamarod, y compris le traitement réservé aux membres et aux partisans par les autorités palestiniennes (2013-novembre 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 novembre 2016
Date de consultation :
19 décembre 2017
Titre :
Occupied Palestinian Territories. Election for Palestinian Legislative Council of 25 January 2006.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
29 octobre 2015
Titre :
Is Hamas Rebranding with New Manifesto?
Date du document :
2 mai 2017
Auteur :
Aaron David Miller
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
CFR Backgrounders: Hamas
Source :
Council on Foreign Relations
Date du document :
1 août 2014
Date de consultation :
24 novembre 2014
Titre :
Territoires Palestiniens Occupés : Les persécutions du Hamas à l'encontre des membres du Fatah à Gaza
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
Octobre 2016
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Rebuilding the Gaza Ceasefire
Source :
International Crisis Group
Date du document :
16 novembre 2018
Date de consultation :
4 décembre 2019
Source :
European Forum for Democracy and Solidarity
Date du document :
6 avril 2020
Date de consultation :
3 décembre 2020
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Palestine: ‘Marry-Your-Rapist' Law Repealed.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
10 mai 2018
Date de consultation :
6 décembre 2018
Titre :
West Bank and Gaza Strip. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
11 décembre 2020
Titre :
Report of the Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences, on her mission to the Occupied Palestinian Territory/State of Palestine
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
14 novembre 2019
Date de consultation :
13 décembre 2019
Titre :
Country synthesis note: Occupied Palestinian Territory. Now is the Time: Research on Gender Justice, Conflict and Fragility in the Middle East and North Africa.
Date du document :
5 juin 2017
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Situation des Palestiniennes et l'aide à leur apporter
Source :
Nations Unies. Commission de la condition de la femme.
Date du document :
8 janvier 2019
Date de consultation :
4 décembre 2019
Titre :
Palestine: Israeli Police Abusing Detained Children
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
11 avril 2016
Date de consultation :
17 novembre 2016
Titre :
Israel and the State of Palestine. 2017 Annual Report: Putting Children's Rights Up Front.
Source :
Watchlist on Children and Armed Conflict
Date du document :
Mars 2017
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Al-Haq submission to the Committee on the Elimination of Discrimination Against Women on the First Periodic Review the State of Palestine
Date du document :
Juin 2018
Date de consultation :
6 décembre 2018
Titre :
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l'article 18 de la Convention et conformément à la procédure simplifiée de présentation des rapports. Rapports initiaux des États parties attendus en 2015. État de Palestine.
Source :
État de Palestine
Date du document :
24 mai 2017
Date de consultation :
13 décembre 2018
Titre :
Observations finales concernant le rapport initial de l'État de Palestine
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
25 juillet 2018
Date de consultation :
6 décembre 2018
Titre :
Submission by Human Rights Watch to the Committee on the Rights of the Child on the State of Palestine
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
20 mars 2019
Date de consultation :
4 décembre 2019
Titre :
Al-Haq submission to the Committee on the Rights of the Child on the First Periodic Review of the State of Palestine
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Designing Safer Livelihoods Programmes for Women Survivors of Gender-Based Violence in Gaza
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Renseignements reçus de l'État de Palestine au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son rapport initial
Date du document :
19 août 2020
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Observations finales concernant le rapport initial de l'État de Palestine
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
6 mars 2020
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Palestine (Gaza). State-Sponsored Homophobia 2019.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
4 décembre 2019
Titre :
Information sur le traitement réservé par la société et les autorités aux minorités sexuelles, y compris sur les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2016-octobre 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 novembre 2018
Date de consultation :
18 décembre 2018
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Palestine Whistleblowing Overview
Source :
Transparency International
Date du document :
17 mai 2016
Date de consultation :
18 novembre 2016
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Administrative Detention in the Occupied Palestinian Territory: A Legal Analysis Report. Fourth Edition 2016.
Source :
Addameer Prisoner Support and Human Rights Association
Date du document :
1 novembre 2016
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Presumed Guilty: Remand in Custody by Military Courts in the West Bank
Source :
B'Tselem - The Israeli Information Center for Human Rights in the Occupied Territories
Date du document :
Juin 2015
Auteur :
Naama Baumgarten-Sharon; Yael Stein
Date de consultation :
30 octobre 2015
Titre :
The Occupation's Fig Leaf: Israel's Military Law Enforcement System as a Whitewash Mechanism
Source :
B'Tselem - The Israeli Information Center for Human Rights in the Occupied Territories
Date du document :
Mai 2016
Date de consultation :
18 novembre 2016
Titre :
Public Perceptions of Palestinian Justice and Security Institutions in 2015
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement ; Nations Unies. ONU-Femmes.
Date du document :
1 novembre 2016
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Annual Violations Report 2018
Source :
Addameer Prisoner Support and Human Rights Association
Date du document :
22 septembre 2019
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Crime without Punishment: Law enforcement in cases of illegal construction and violation of judicial and administrative orders by Israelis in the West Bank
Date du document :
Janvier 2017
Auteur :
Yonatan Kanonich
Réviseur :
Ziv Stahl et al.
Date de consultation :
14 décembre 2017
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Excessive Use of Force by the Israeli Army: Case Study
Source :
BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights
Date du document :
Avril 2017
Auteur :
Amaya al-Orzza; Lisa Auer
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Information sur les cas de violations des droits de la personne commises par des policiers ou par les forces de sécurité du Fatah [l'Autorité palestinienne (AP)] à Gaza, y compris les policiers de la division responsable des enquêtes liées au...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 janvier 2014
Date de consultation :
24 novembre 2014
Titre :
Law Enforcement on Israeli Civilians in the West Bank: Yesh Din Figures 2005-2019
Date du document :
Décembre 2019
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Strangulation Twice: Oppressive Practices of Palestinian Security Services
Source :
L'Observatoire Euro-Méditerranéen des Droits de l'Homme
Date du document :
Avril 2016
Date de consultation :
21 novembre 2016
Titre :
Law Enforcement on Israeli Soldiers Suspected of Harming Palestinians and Their Property: Figures for 2017-2018
Date du document :
Novembre 2019
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Two Authorities, One Way, Zero Dissent: Arbitrary Arrest and Torture Under the Palestinian Authority and Hamas
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
23 octobre 2018
Réviseur :
Eric Goldstein et al.
Date de consultation :
13 décembre 2018
Titre :
Palestine : Arrestations arbitraires et recours à la torture
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
29 mai 2019
Date de consultation :
13 décembre 2019
Titre :
Violations of freedom of expression continue unabated during covid-19 pandemic
Date du document :
21 mai 2020
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Violations of media freedoms in Palestine during the first half of 2020
Source :
Palestinian Center for Development and Media Freedoms
Réviseur :
Ghazi Bani Odeh
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Israel – West Bank and Gaza. International Religious Freedom Report for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 juin 2020
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Religious Freedom in Israel and the Occupied Palestinian Territory: Selected Issues
Réviseur :
Omar Yousef Shehabi et al.
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Palestine: Christians. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2019
Date de consultation :
13 décembre 2019
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Palestine. The Indigenous World 2020.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2020
Numéros de pages :
547–556
Auteur :
Angela Godfrey-Goldstein
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Concluding observations on the combined initial and second periodic reports of the State of Palestine
Source :
United Nations. Committee on the Elimination of Racial Discrimination.
Date du document :
20 septembre 2019
Date de consultation :
4 décembre 2019
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Forced Population Transfer: The Case of the Palestine
Source :
BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights
Date du document :
Février 2020
Réviseur :
Nidal Alazza; Melissa Yvonne
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Unclassified status of authorizations for entry of Palestinians into Israel, for their passage from Judea and Samaria into the Gaza Strip, and for their departure abroad
Source :
Israël. Coordinator of Government Activities in the Territories.
Date du document :
2 août 2020
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Koweït et Palestine : information sur le statut de résident des Palestiniens apatrides, y compris l'accès à l'emploi, à l'éducation, aux soins de santé et aux autres services, ainsi que la capacité de sortir du pays et d'y revenir; les exigences ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 novembre 2017
Date de consultation :
20 décembre 2017
Titre :
Israël et Palestine : information indiquant si un Palestinien qui a vécu à l'extérieur des Territoires palestiniens occupés (TPO) durant un certain nombre d'années peut retourner vivre dans les TPO; si la personne qui retourne vivre dans les...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 avril 2016
Date de consultation :
16 décembre 2016
Titre :
Palestine et Israël : information sur les déplacements entre Gaza et la Cisjordanie, les permis de sortie de Gaza, les obstacles, y compris ceux d'ordre juridique, auxquels se heurte un résidant de Gaza déménageant en Cisjordanie (2007-2009)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 juin 2009
Date de consultation :
23 novembre 2012
Titre :
Unwilling or Unable: Israeli Restrictions on Access to and from Gaza for Human Rights Workers
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Avril 2017
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Les autorités israéliennes doivent mettre un terme à la sanction collective imposée aux Palestiniens d'Hébron et protéger les défenseurs des droits humains dans la ville
Source :
Amnesty International
Date du document :
25 février 2016
Date de consultation :
12 décembre 2016
Titre :
Palestine et Arabie saoudite : information sur le statut de résident des Palestiniens apatrides, y compris sur l'accès à l'emploi, à l'éducation, aux soins de santé et à d'autres services, et la capacité à sortir du pays et à y entrer...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 novembre 2017
Date de consultation :
26 avril 2018
Titre :
Palestine et Émirats arabes unis : information sur le statut de résident des Palestiniens apatrides, y compris l'accès à l'emploi, à l'éducation, aux soins de santé et aux autres services; information sur la capacité d'entrer dans le pays et ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 novembre 2017
Date de consultation :
19 décembre 2017
Titre :
Information sur les procédures d'entrée et de sortie aux aéroports et aux postes frontaliers terrestres (2017-septembre 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 septembre 2019
Date de consultation :
26 septembre 2019
Titre :
Palestinians: Access and Residency for Palestinians in the West Bank, the Gaza Strip and East Jerusalem
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Mai 2019
Date de consultation :
4 décembre 2019
Titre :
Country of Origin Information on the Situation in the Gaza Strip, Including on Restrictions on Exit and Return
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
23 février 2018
Date de consultation :
4 décembre 2019
Titre :
Arbitrary Collective Punishment: Infringement of Palestinians' freedom of movement in the West Bank under the pretext of security
Date du document :
Décembre 2019
Auteur :
Yonatan Kanonich
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
West Bank Demolitions and Displacement: An Overview
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Mai 2020
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Palestine et Qatar : information sur le statut de résident des travailleurs étrangers au Qatar, en particulier des Palestiniens apatrides, y compris sur l'accès à l'emploi, à l'éducation, aux soins de santé et à d'autres services...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 avril 2018
Date de consultation :
26 juillet 2018
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 18 décembre 2020 :
Titre :
Israel, West Bank, and Gaza - West Bank and Gaza. Country Reports on Human Rights Practices for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
11 mars 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2019-country-reports-on-human-rights-practices/israel/west-bank-and-gaza/
Date de consultation :
16 mars 2020
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
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