Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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16 avril 2021
SOUDAN
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Mars 2012
Date de consultation :
16 janvier 2013
Titre :
Sudan. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
25 février 2021
Date de consultation :
22 mars 2021
Titre :
Soudan. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
13 décembre 2016
Date de consultation :
27 février 2017
Titre :
Sudan: Country Report. Updated Country Report on Darfur.
Source :
Asylum Research Centre
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
Titre :
Sudan: Escalation of violence
Date du document :
17 juin 2019
Date de consultation :
18 février 2020
Titre :
Sudan. 2021 Humanitarian Needs Overview
Source :
Nations Unies. Bureau de coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Décembre 2020
Date de consultation :
22 mars 2021
Titre :
BTI 2020 Country Report — Sudan
Date de consultation :
10 mars 2021
Titre :
Sudan. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
10 mars 2021
Source :
France. Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
Date du document :
26 août 2019
Date de consultation :
10 mars 2021
Titre :
Sudan: Escalation of Violence in Darfur - Flash Update No. 3
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
28 juillet 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
Titre :
Sudan: Query Response. The situation in Khartoum and Omdurman – An update (3rd version).
Date du document :
5 février 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
Titre :
Sudan: Country Report. The situation in South Kordofan and Blue Nile – An Update (3rd edition with addendum).
Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
22 mars 2021
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Sudan. Country Reports on Human Rights Practices for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 mars 2021
Date de consultation :
13 avril 2021
Titre :
Sudan. Human Rights in Africa: Review of 2019.
Source :
Amnesty International
Date du document :
8 avril 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
Titre :
Sudan. Freedom in the World 2020.
Date de consultation :
10 mars 2021
Titre :
Rapport de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
30 juillet 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
Titre :
Sudan. World Report 2021: Events of 2020.
Date de consultation :
10 mars 2021
Titre :
Report of the Independent Expert on the situation of human rights in the Sudan: Comments by the State
Date du document :
1 septembre 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
Titre :
Observations finales concernant le cinquième rapport périodique du Soudan
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
19 novembre 2018
Date de consultation :
18 février 2020
Titre :
Soudan : Evolution des libertés civiles et religieuses depuis la chute du régime d'Omar al-Bachir
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
26 août 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
Titre :
Rapport du Secrétaire général sur la situation au Soudan et les activités de la Mission intégrée des Nations Unies pour l'assistance à la transition au Soudan
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
17 septembre 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
Titre :
Human Rights Update: April – June 2019
Source :
Nubsud Human Rights Monitors Organisation
Date du document :
30 juin 2019
Date de consultation :
18 février 2020
Titre :
Rapport spécial du Président de la Commission de l'Union africaine et du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies sur l'Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
15 octobre 2019
Date de consultation :
18 février 2020
Titre :
Information sur le mouvement Changement pour le Soudan maintenant (Sudan Change Now - SCN), y compris sa structure, ses dirigeants, ses objectifs, ses activités et la marche à suivre pour y adhérer; le traitement réservé aux membres et partisans pa...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 décembre 2016
Date de consultation :
23 février 2017
Titre :
Information sur le Congrès nubien (Nubian Congress), le Mouvement d'Ourbi (Ourbi Movement) et le Mouvement de Dongola (Dungala Movement), y compris la structure, les dirigeants, les objectifs, les activités et les sections; le traitement que réserven...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 novembre 2016
Date de consultation :
23 février 2017
Titre :
“They descended on us like rain”: Justice for victims of protest crackdown in Sudan
Source :
Amnesty International
Date du document :
10 mars 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
Titre :
“Chaos and Fire”: An Analysis of Sudan's June 3, 2019 Khartoum Massacre
Source :
Physicians for Human Rights
Date du document :
Mars 2020
Auteur :
Adrienne L. Fricke et al.
Réviseur :
Claudia Rader et al.
Date de consultation :
10 mars 2021
Titre :
Rapport final du Groupe d'experts sur le Soudan
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
14 janvier 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
Titre :
(Post)-Covid19 era in Sudan: The urgency to unravel the torture and inhuman treatments system one year after the Transition
Source :
African Centre for Justice and Peace Studies; Organisation Mondiale Contre la Torture
Date du document :
Juillet 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
Titre :
Rapport spécial du Président de la Commission de l'Union africaine et du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies sur l'Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour et la présence de suivi de l'Opération
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
13 novembre 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
Titre :
Rapport du Secrétaire général sur la situation au Soudan et les activités de la Mission intégrée des Nations Unies pour l'assistance à la transition au Soudan
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
17 septembre 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
The Sudanese Nationality Act 1994 And its amendments 2011 and 2018
Date de consultation :
18 février 2020
Titre :
Information sur les cartes d'identité nationale, y compris le processus de délivrance; renseignements figurant sur la carte, y compris une description de la carte (2001-juin 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 juillet 2013
Date de consultation :
29 janvier 2014
Titre :
Sudan. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
10 mars 2021
Titre :
Somalie et Soudan : information sur les passeports délivrés aux réfugiés érythréens par les gouvernements de la Somalie et du Soudan (1960-1980)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 septembre 2018
Date de consultation :
18 juin 2019
Titre :
Information indiquant si une personne née au Soudan de parents qui sont réfugiés a droit à la citoyenneté soudanaise; information sur la démarche et les exigences pour obtenir la citoyenneté; information indiquant si cette démarche s'applique au...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 août 2016
Date de consultation :
22 février 2017
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport soudanais, y compris un passeport d'affaires; information sur son apparence et ses caractéristiques de sécurité; information indiquant si les passeports frauduleux...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 juillet 2017
Date de consultation :
15 février 2018
Titre :
Soudan/Soudan du Sud : La question de la nationalité au Soudan et au Soudan du Sud
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
20 avril 2017
Date de consultation :
9 février 2018
Titre :
COI Query Response. South Sudan: Acquisition of citizenship in South Sudan: whether a person who has never had a national South Sudanese ID and has never been registered as a national would be eligible for it.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
9 avril 2020
Date de consultation :
22 mars 2021
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Soudan : Les comités populaires (lajna sha'biya) à Khartoum sous le régime du président Omar el-Béchir
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
27 janvier 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
Titre :
Safeguarding Sudan's Revolution. Africa Report N°281.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
21 octobre 2019
Date de consultation :
18 février 2020
Titre :
Sudan's Uncertain Transition
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
17 juillet 2019
Auteur :
Lauren Ploch Blanchard
Date de consultation :
18 février 2020
Titre :
Information sur le Parti du Congrès soudanais (Sudanese Congress Party - SCP), y compris son origine, sa structure, sa direction, ses objectifs et ses activités; exigences et marche à suivre pour devenir membre du parti, y compris les cartes ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 mars 2017
Date de consultation :
15 février 2018
Titre :
Information sur le Front national général (Broad National Front - BNF), y compris sa fondation, ses dirigeants, sa structure, ses exigences d'adhésion, ses buts et son mandat, ses zones d'activités, et la façon dont l'organisation est perçue ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 mai 2016
Date de consultation :
14 février 2017
Titre :
Information sur le Parti libéral (Liberal Party, LP), y compris ses buts et objectifs, ses dirigeants, les procédures d'adhésion et le traitement y étant réservé par les autorités (2015-mars 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 mars 2017
Date de consultation :
7 février 2018
Titre :
Soudan : Le parti communiste soudanais (PCS). Situation entre 2011 et 2019.
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
16 avril 2019
Date de consultation :
10 mars 2021
Titre :
“They Were Shouting ‘Kill Them'”: Sudan's Violent Crackdown on Protesters in Khartoum.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
17 novembre 2019
Auteur :
Jehanne Henry et al.
Date de consultation :
18 février 2020
Titre :
Information sur le mouvement Girifna, y compris sur ses origines, ses objectifs, ses membres, les régions où il est présent, ses activités, ses méthodes de communication à l'interne et son financement; information sur le traitement que réservent...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 décembre 2014
Date de consultation :
25 février 2015
Titre :
Information sur le Parti démocratique unioniste (Democratic Unionist Party - DUP), y compris ses objectifs, ses dirigeants et ses activités; le traitement que lui réservent les autorités (2015-février 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 février 2017
Date de consultation :
21 février 2018
Titre :
Information sur le coup d'État militaire de 2018, y compris sur les incidences du changement de régime sur les opérations du gouvernement et les institutions de l'État; la situation des opposants politiques et le traitement qui leur est ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 février 2020
Date de consultation :
27 février 2020
Titre :
Intimidation and Persecution: Sudan's Attacks on Peaceful Protesters and Physicians
Source :
Physicians for Human Rights
Date du document :
5 avril 2019
Date de consultation :
18 février 2020
Titre :
Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour: Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
10 avril 2019
Date de consultation :
18 février 2020
Titre :
COI Query Response. Sudan: Information on the treatment of political activists (including student activists) by the Sudanese Transitional Government established on 17 August 2019, in Darfur, Two Areas, Khartoum.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
19 mai 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
Titre :
Violations des droits de l'homme commises par le Mouvement de libération du Soudan (SLA), en particulier les factions Abdel Wahid Mohamed el-Nur (SLA-AW) et Minni Arko Minawi (SLA-MM)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
7 janvier 2016
Date de consultation :
3 février 2017
Titre :
Sudan Uprising: Popular Struggles, Elite Compromises, and Revolution Betrayed
Date du document :
Juin 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
Titre :
Information sur le Parti Baas soudanais (Sudanese Baath Party), y compris ses buts et ses objectifs, la marche à suivre pour en devenir membre et le traitement que les autorités réservent à ses membres (2014-octobre 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 octobre 2016
Date de consultation :
23 février 2017
Titre :
Country Policy and Information Note. Sudan: Opposition to the government, including sur place activity. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2018
Date de consultation :
12 février 2019
Titre :
COI Query Response. Sudan: Information on treatment of political activists by Omar Hassan Ahmad al-Bashir's government between January 2018 and August 2019. Treatment of opposition/activists and targeting protestors including university students.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
16 juin 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
Titre :
Spilling Over: Conflict Dynamics in and around Sudan's Blue Nile State, 2015–19
Date du document :
Mars 2020
Auteur :
Khalid Ammar Hassan
Réviseur :
Rebecca Bradshaw
Date de consultation :
10 mars 2021
Titre :
Sudan's transition: What are the chances of success?
Source :
Institute for Security Studies
Date du document :
Novembre 2020
Auteur :
Shewit Woldemichael
Date de consultation :
10 mars 2021
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Sudan. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
23 mars 2021
Titre :
Report of the Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences on her mission to the Sudan
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
18 avril 2016
Date de consultation :
3 février 2017
Titre :
Soudan. Le sort des enfants en temps de conflit armé: Rapport du Secrétaire général.
Code :
A/73/907–S/2019/509
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
20 juin 2019
Date de consultation :
19 février 2020
Titre :
Information sur la situation des femmes célibataires au Soudan et le traitement qui leur est réservé, y compris information indiquant s'il leur est possible de vivre seules et d'accéder à des logements, à des revenus et à des services de ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 décembre 2020
Date de consultation :
12 mars 2021
Titre :
Soudan (Darfour). Rapport du Secrétaire général sur les violences liées aux conflits.
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
29 mars 2019
Date de consultation :
19 février 2020
Titre :
Sudan: Gender Justice. Assessment of laws affecting gender equality and protection against gender-based violence.
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement et al.
Date du document :
Décembre 2018
Date de consultation :
19 février 2020
Titre :
Women at Work in Sudan: Marital Privilege or Constitutional Right?
Source :
Social Politics: International Studies in Gender, State & Society
Date du document :
16 mai 2019
Date de consultation :
24 février 2020
Titre :
Information sur l'«
Information sur l'« Organisation de défense des droits des femmes et des enfants » (Women's and Children's Rights Organization), y compris le traitement réservé aux membres, aux partisans et aux participants aux manifestations contre la mutilatio...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 octobre 2016
Date de consultation :
22 février 2017
Titre :
Child Notice Sudan
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date du document :
8 décembre 2016
Auteur :
Chris Cuninghame et al
Date de consultation :
20 février 2017
Titre :
Improved Understanding of FGM/C Abandonment among Sudanese Families in Khartoum and Kassala States
Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Nafisa Bedri; Yussra Mohammed
Date de consultation :
10 mars 2021
Titre :
Le sort des enfants touchés par le conflit armé au Soudan
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
29 juin 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
Titre :
Soudan: Les mariages forcées
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
21 février 2019
Date de consultation :
10 mars 2021
Titre :
Interventions for the Abandonment of Child Marriage in Sudan. Sudan Brief. Number 3.
Source :
Chr. Michelsen Institute
Date du document :
Juin 2018
Auteur :
Liv Tønnessen; Samia al-Nagar
Date de consultation :
19 février 2020
Titre :
Sudan. State-Sponsored Homophobia 2019.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
371–372
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
19 février 2020
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Sudan: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
25 juin 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
Titre :
Human Smuggling and Trafficking in Eastern Sudan. Sudan Report Number 2.
Source :
Chr. Michelsen Institute et al.
Date du document :
Septembre 2017
Auteur :
Hassan A. Abdel Ati
Date de consultation :
9 février 2018
Titre :
Ominous Threats Descending on Darfur
Date du document :
9 novembre 2017
Date de consultation :
9 février 2018
Titre :
Sudan. Country Reports on Terrorism 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
Titre :
Sudan. 2020 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
30 avril 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
Titre :
Soudan : Point de situation sécuritaire au Darfour depuis 2017
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
24 août 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
Titre :
Enforced Disappearance in Africa: Baseline Study for Sudan
Source :
African Centre for Justice and Peace Studies et al.
Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Amir Suleiman; Lillian Ajok
Date de consultation :
10 mars 2021
Titre :
Information sur le service militaire, y compris le report dans le but de fréquenter l'université; information sur la peine infligée à ceux qui évitent le service militaire ou qui s'y soustraient, y compris à leur retour au Soudan après une ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 octobre 2016
Date de consultation :
14 février 2018
Titre :
Sudan: Query Response. Query Response on (Forced) recruitment of Arabs by the Sudan People's Liberation Movement/Army – North (SPLM/A-N)
Source :
Asylum Research Consultancy
Date du document :
17 août 2016
Date de consultation :
20 février 2017
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Peacemaking, Customary Laws and Institutions in Dārfūr. Sudan Working Paper. Number 6.
Source :
Chr. Michelsen Institute
Date du document :
Octobre 2016
Auteur :
Osman Mohamed Osman Ali; Yousif Suliman Saeed Takana
Date de consultation :
20 février 2017
Titre :
Sudan: Justice for June 3 Crackdown Delayed
Date du document :
2 juin 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
Titre :
Sudan: New Law Amending Penal Code Takes Effect
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
23 juillet 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
Titre :
Sudan's Law Reforms a Positive First Step
Date du document :
16 juillet 2020
Date de consultation :
22 mars 2021
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Rapid Support Forces: Tactics of bloodshed and violence against civilians in Sudan is not new
Source :
African Centre for Justice and Peace Studies
Date du document :
27 juin 2019
Date de consultation :
19 février 2020
Titre :
Sudan: Continued violations of human rights by the Sudanese Armed forces and the Rapid Support Forces
Source :
African Centre for Justice and Peace Studies
Date du document :
14 mai 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
Titre :
Remote-control breakdown: Sudanese paramilitary forces and pro-government militias
Source :
Small Arms Survey
Date du document :
Avril 2017
Date de consultation :
9 février 2018
Titre :
COI Query Response. Sudan: Rapid Support Forces. Are there any reports on the cooperation between the Rapid Support Forces/Janjaweed and the Sudanese intelligence services (NISS) in the period of April 2019 – March 2020? Introductory note on the Rapi...
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
2 juin 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
Titre :
COI Query Response. Sudan: Armed groups, Security situation, Internal displacement situation. Armed groups, including structure, relationship with other actors, areas of presence and operation, and activities; security incidents, includin...
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
13 octobre 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
Titre :
Sudan: a dictator is gone but persecution of the media continues
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
26 juin 2019
Date de consultation :
19 février 2020
Titre :
Sudan. Freedom on the Net 2020.
Réviseur :
Elisha Aaron et al.
Date de consultation :
10 mars 2021
Titre :
Sudan: Relentless harassment, intimidation and censorship of journalists must end
Source :
Amnesty International
Date du document :
2 novembre 2018
Date de consultation :
19 février 2020
Titre :
Sudan. International Religious Freedom Report for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 juin 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
Titre :
Sudan. United States Commission on International Religious Freedom 2020 Annual Report.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
Titre :
Information sur les différences entre l'ordre soufi Burhaniyya et l'ordre soufi Burhamiyya; l'ordre soufi Burhaniyya; le traitement réservé aux adeptes de l'ordre soufi Burhaniyya par la société et les autorités (2014-juillet 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 août 2016
Date de consultation :
23 février 2017
Titre :
Written statement submitted by Christian Solidarity Worldwide, a non-governmental organization in special consultative status
Source :
Christian Solidarity Worldwide
Date du document :
4 septembre 2019
Date de consultation :
19 février 2020
Titre :
La communauté chiite
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
10 janvier 2017
Date de consultation :
9 février 2018
Titre :
Radical Intolerance: Sudan's Religious Oppression and Embrace of Extremist Groups
Date du document :
12 décembre 2017
Date de consultation :
22 février 2018
13.
Nationalité, ethnie et race
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
15 octobre 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
Titre :
COI Query Response. Sudan: Non-Arab Darfuris in Khartoum. Information on the situation of non-Arab Darfuris (including Fur, Zaghawa, Masalit, Bergu, Dajo) in Khartoum, in the period of August 2019 - May 2020: living conditions and access to employment; instances of ill-treatment and attacks; access to justice.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
16 juin 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
Titre :
Country Policy and Information Note. Sudan: Non-Arab Darfuri. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2019
Date de consultation :
19 février 2020
Titre :
Report of a fact-finding mission to Khartoum, Sudan. Conducted between 10 and 17 August 2018.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2018
Date de consultation :
12 février 2019
Titre :
Country Policy and Information Note. Sudan: Nuba. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Décembre 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
Titre :
Sudan. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2019
Date de consultation :
10 mars 2021
Titre :
Pastoral Women in Town: The Case of the Migrant Fulbe in Sinja, Sudan. Sudan Working Paper number 3.
Source :
CHR. Michelson Institute et al.
Date du document :
Novembre 2020
Auteur :
Elhadi Ibrahim Osman
Date de consultation :
10 mars 2021
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Information sur la marche à suivre et les exigences pour les ressortissants soudanais voulant obtenir un permis de sortie afin de quitter le pays; les contrôles à l'arrivée et au départ à l'aéroport international de Khartoum; les incidents signalés ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 juillet 2016
Date de consultation :
22 février 2017
Titre :
Érythrée et Soudan : Information sur la situation à la région frontalière entre les deux pays, notamment les patrouilles de l'armée et de la police, et les postes frontaliers légaux; information sur les obstacles physiques qui empêchent le passage, comme les clôtures...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 mai 2014
Date de consultation :
16 septembre 2014
Titre :
Emerging options for durable solutions in Darfur
Source :
Forced Migration Review
Date du document :
Octobre 2019
Date de consultation :
19 février 2020
Titre :
Soudan : Risque en cas de retour. COI Focus
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
6 février 2018
Date de consultation :
10 mars 2021
Titre :
Country Policy and Information Note. Sudan: Return of unsuccessful asylum seekers. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juillet 2018
Date de consultation :
12 février 2019
Titre :
Sudan's unrest and the challenge of understanding internal displacement
Source :
Internal Displacement Monitoring Centre
Date du document :
Août 2019
Auteur :
Ivana Hajzmanova
Date de consultation :
19 février 2020
Titre :
COI Query Response. Sudan: Displacement situation in Darfur and the Two Areas – Update. Information update on the Internally Displaced People (IDPs) and returnees in Darfur and the Two Areas (June-August 2020).
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
13 octobre 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2021 :
Titre :
Sudan. Country Reports on Human Rights Practices for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
11 mars 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2019-country-reports-on-human-rights-practices/sudan/
Date de consultation :
18 mars 2020
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
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Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.