Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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16 avril 2021
CAMEROUN
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
Cameroon Administrative Map
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
31 janvier 2019
Date de consultation :
20 avril 2020
Titre :
Cameroun. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
15 novembre 2012
Titre :
Cameroon. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
21 juillet 2020
Date de consultation :
28 juillet 2020
Titre :
Cameroon: Humanitarian Response Plan 2020
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
27 mars 2020
Date de consultation :
20 avril 2020
Titre :
Annuaire statistique du Cameroun 2017
Volume :
Chapters 1; 2; 3; 8; 9; 12
Source :
Cameroun. Institut national de la statistique.
Date de consultation :
23 avril 2019
Titre :
Cameroun. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
14 mai 2019
Date de consultation :
20 avril 2020
Titre :
Cameroon. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
20 avril 2020
Titre :
BTI 2020 Country Report – Cameroon
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
28 juillet 2020
Titre :
Cameroon: Humanitarian Needs Overview 2020 revised.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
23 juin 2020
Date de consultation :
28 juillet 2020
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Cameroon. Country Reports on Human Rights Practices for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 mars 2021
Date de consultation :
13 avril 2021
Titre :
Cameroun. Les droits humains en Afrique : Rétrospective 2019.
Code :
AFR 01/1352/2020 FRENCH
Source :
Amnesty International
Date du document :
8 avril 2020
Date de consultation :
28 juillet 2020
Titre :
Cameroon. Freedom in the World 2020.
Date de consultation :
20 avril 2020
Titre :
Observations finales concernant le cinquième rapport périodique du Cameroun
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
30 novembre 2017
Date de consultation :
11 avril 2018
Titre :
Cameroon. Rapport mondial 2020: Événements de 2019.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
28 juillet 2020
Titre :
Rapport du Secrétaire général sur la situation dans le bassin du lac Tchad
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
11 septembre 2017
Date de consultation :
11 avril 2018
Titre :
«Ces meurtres peuvent être stoppés» : Abus commis par les forces gouvernementales et par des groupes séparatistes dans les régions anglophones du Cameroun
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
19 juillet 2018
Auteur :
Jonathan Pedneault; Bede Sheppard
Date de consultation :
23 avril 2019
Titre :
Cameroon's Unfolding Catastrophe: Evidence of Human Rights Violations and Crimes against Humanity
Source :
Le Centre pour les droits humains et la démocratie en Afrique; Le Centre Raoul-Wallenberg pour les droits de la personne
Date du document :
3 juin 2019
Auteur :
Ntebo Ebenezer Awungafac et al.
Date de consultation :
20 avril 2020
Titre :
Compilation concernant le Cameroun
Code :
A/HRC/WG.6/30/CMR/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
12 mars 2018
Date de consultation :
23 avril 2019
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes sur le Cameroun
Code :
A/HRC/WG.6/30/CMR/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
28 février 2018
Date de consultation :
23 avril 2019
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Cameroun
Code :
A/HRC/WG.6/30/CMR/1
Date du document :
5 mars 2018
Date de consultation :
23 avril 2019
Titre :
Open Letter Urges the African Commission on Human and Peoples' Rights to Address Serious and Systematic Human Rights Violations in Cameroon
Source :
Human Rights Watch et al.
Date du document :
28 octobre 2019
Date de consultation :
20 avril 2020
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Information sur la nouvelle carte nationale d'identité, y compris sur les autorités chargées de sa délivrance, les conditions et les documents exigés pour obtenir la carte, ainsi qu'une description détaillée de la carte et de son utilisation...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 novembre 2016
Date de consultation :
13 avril 2017
Titre :
Loi no 1968-LF-3 du 11 juin 1968, portant code de la nationalité camerounaise
Date de consultation :
15 novembre 2012
Titre :
Cameroon. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
28 juillet 2020
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport au Cameroun et à l'étranger (2013-mars 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 mars 2014
Date de consultation :
28 avril 2014
Titre :
Cameroun: Loi n° 2011/011 du 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance n° 81/02 du 29 juin 1981
Date de consultation :
11 avril 2018
Titre :
Cameroun: Ordonnance n° 81/02 du 1981 portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques
Date de consultation :
11 avril 2018
Titre :
Décret n° 1968-DF-478 du 16 décembre 1968, Tirant les modalités d'application du code de nationalité
Date du document :
15 janvier 1969
Date de consultation :
28 juillet 2020
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Republic of Cameroon. Election for President of 7 October 2018.
Source :
International Foundation of Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
23 avril 2019
Titre :
Mission d'observation électorale de l'Union africaine pour les élections couplées législatives et municipales du 9 février 2020 en République du Cameroun
Source :
La Commission de l'Union africaine
Date du document :
11 février 2020
Date de consultation :
20 avril 2020
Titre :
Cameroun. Assemblée nationale.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date du document :
21 juin 2018
Date de consultation :
23 avril 2019
Titre :
Crise anglophone au Cameroun : comment arriver aux pourparlers. Rapport Afrique No 272.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
2 mai 2019
Date de consultation :
20 avril 2020
Titre :
Cameroun. La crise anglophone : situation sécuritaire.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
1 octobre 2019
Date de consultation :
20 avril 2020
Titre :
La division linguistique du Cameroun se creuse de plus en plus face aux problèmes de démocratie, de confiance, d'identité nationale. Dépêche Afrobaromètre No. 283
Date du document :
11 mars 2019
Date de consultation :
20 avril 2020
Titre :
Information indiquant si le Front social démocrate (Social Democratic Front - SDF) fournit des lettres d'attestation aux demandeurs d'asile, y compris information sur la personne chargée de leur délivrance; procédure de vérification que suit le SDF...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 décembre 2013
Date de consultation :
28 avril 2014
Titre :
Information sur l'Union des populations du Cameroun (UPC), y compris sur sa structure et sur son importance sur la scène politique; traitement réservé à ses membres par les autorités (2011-août 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 août 2013
Date de consultation :
28 avril 2014
Titre :
Information sur le Conseil national du Cameroun méridional (Southern Cameroons National Council - SCNC), y compris sur ses dirigeants, sa structure, ses objectifs, ses activités, ainsi que les exigences et la marche à suivre pour devenir membre...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 juin 2018
Date de consultation :
15 avril 2019
Titre :
Cameroun : Libération d'un opposant politique
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
7 octobre 2019
Date de consultation :
20 avril 2020
Titre :
Cameroun : Violences électorales dans les régions anglophones
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
12 février 2020
Date de consultation :
20 avril 2020
Titre :
Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC) : Radioscopie et trajectoire d'un parti présidentiel
Source :
Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité
Date du document :
21 octobre 2016
Date de consultation :
5 avril 2017
Titre :
Republic of Cameroon. Election for Assemblée Nationale (Cameroonian National Assembly) of 9 February 2020.
Source :
International Foundation of Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
20 avril 2020
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Information sur la violence conjugale, y compris sur les lois; protection offerte par l'État et services de soutien à la disposition des victimes (2014-2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 avril 2016
Date de consultation :
28 avril 2016
Titre :
Observations finales concernant le rapport du Cameroun valant troisième à cinquième rapports périodiques
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
6 juillet 2017
Date de consultation :
11 avril 2018
Titre :
Information sur la pratique du lévirat, y compris les régions du Cameroun où cette tradition est répandue et les groupes ethniques qui la pratiquent; information sur les conséquences du refus pour une veuve de prendre part à cette pratique, le...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 décembre 2014
Date de consultation :
22 avril 2015
Titre :
Cameroon. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
27 avril 2020
Titre :
Observations finales concernant le rapport unique (valant quatrième et cinquième rapports périodiques) du Cameroun
Code :
CEDAW/C/CMR/CO/4-5
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
28 février 2014
Date de consultation :
11 avril 2016
Titre :
Child, Early and Forced Marriage in Cameroon: Research Findings
Source :
University of Maroua. Institut Supérieur du Sahel. Association de Lutte Contre Les Violences Faites Aux Femmes
Date du document :
5 novembre 2015
Date de consultation :
11 avril 2016
Titre :
Information sur la fréquence des mariages forcés pour les femmes de 18 ans et plus, y compris dans les villes de Douala et de Yaoundé; information indiquant si la situation économique ou le niveau de scolarisation des femmes ont une incidence sur le...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 mai 2013
Date de consultation :
28 avril 2014
Titre :
New Rules to Help End Child Marriage in Cameroon
Source :
Fonds des Nations Unies pour la population.
Date du document :
6 octobre 2016
Date de consultation :
5 avril 2017
Titre :
Observations finales concernant les quatrième et cinquième rapports périodiques (présentés en un seul document) du Cameroun. Additif : Renseignements reçus du Cameroun au sujet de la suite donnée aux observations finales.
Code :
CEDAW/C/CMR/CO/4-5/Add.1
Date du document :
3 mai 2017
Date de consultation :
11 avril 2018
Titre :
Information sur les lois régissant la succession d'un homme qui meurt sans laisser de testament; information indiquant qui a le pouvoir de régler sa succession et comment son héritage est réparti entre ses femmes et ses enfants; information...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 mai 2015
Date de consultation :
22 avril 2016
Titre :
Information sur les dots dans les mariages forcés et les mariages arrangés, y compris information indiquant si elles peuvent être remboursées; information sur le rôle de l'État dans le paiement des dots, notamment celui du ministère des Finances...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 novembre 2014
Date de consultation :
22 avril 2015
Titre :
Country Policy and Information Note Cameroon: Female Genital Mutilation (FGM). Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2017
Date de consultation :
28 juillet 2020
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles et de genre, y compris sur les lois, le traitement réservé par les autorités et la société, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2017-août 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 août 2020
Date de consultation :
23 septembre 2020
Titre :
Cameroon. State-Sponsored Homophobia 2019.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
312–315
Auteur :
Lucas Ramón Mendos; Joachim Ntetmen
Date de consultation :
23 avril 2019
Titre :
Torture and Other Cruel, Inhuman and Degrading Treatment of Lesbian, Gay, Bisexual, and Transgender (LGBT) Individuals in Cameroon
Date du document :
Octobre 2017
Date de consultation :
11 avril 2018
Titre :
Cameroon. Status of LGBTI People in Cameroon, Gambia, Ghana and Uganda.
Source :
Finlande. Finnish Immigration Service.
Date du document :
3 décembre 2015
Date de consultation :
11 avril 2016
Titre :
Information indiquant si un commissaire à l'assermentation ou un notaire public légaliserait une déclaration ou signerait un affidavit concernant l'orientation sexuelle d'une personne; information sur la documentation déposée par la police à la...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 mars 2016
Date de consultation :
28 avril 2016
Titre :
Cameroon: Joint Stakeholder Report for the United Nations Universal Periodic Review
Source :
The Advocates for Human Rights; The National Observatory for the Rights of LGBT Persons and Their Defenders; The Cameroonian Foundation for AIDS
Date du document :
Octobre 2017
Date de consultation :
23 avril 2019
Titre :
Cameroon's abusive 2017, hopes for 2018
Source :
Erasing 76 Crimes
Date du document :
5 janvier 2018
Date de consultation :
11 avril 2018
Titre :
Country Policy and Information Note. Cameroon: Sexual orientation and gender identity or expression. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2020
Date de consultation :
29 juillet 2020
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Cameroon: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
25 juin 2020
Numéros de pages :
141–143
Date de consultation :
29 juillet 2020
Titre :
Cameroon. 2020 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
28 avril 2020
Date de consultation :
29 juillet 2020
Titre :
Cameroon. Country Reports on Terrorism 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2020
Date de consultation :
29 juillet 2020
Titre :
Cameroon: Overview of Corruption and Anti-Corruption
Source :
Transparency International
Date du document :
22 avril 2016
Date de consultation :
5 avril 2017
Titre :
La corruption au Cameroun: Perceptions publiques et moyens de lutte. Dépêche No. 94, Afrobaromètre.
Date du document :
30 mai 2016
Auteur :
Gérard-José Ebodé
Date de consultation :
5 avril 2017
Titre :
Extrême-Nord du Cameroun : nouveau chapitre dans la lutte contre Boko Haram
Source :
International Crisis Group
Date du document :
14 août 2018
Date de consultation :
23 avril 2019
Titre :
Cameroon's Far North: Responding to Boko Haram
Source :
Oxford Research Group
Date du document :
Mars 2017
Auteur :
Edward B. Rackley
Date de consultation :
11 avril 2018
Titre :
Cameroun. Dans l'Extrême-Nord, les victimes des attaques de Boko Haram se sentent abandonnées
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
11 décembre 2019
Date de consultation :
20 avril 2020
Titre :
Situation sécuritaire dans la région de l'Extrême-Nord
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
2 août 2019
Date de consultation :
29 juillet 2020
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Loi N° 2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code Pénal
Date de consultation :
11 avril 2018
Titre :
Observations finales concernant le cinquième rapport périodique du Cameroun
Source :
Nations Unis. Comité contre la torture.
Date du document :
18 décembre 2017
Date de consultation :
23 avril 2019
Titre :
Chambres de torture secrètes au Cameroun: Violations des droits humains et crimes de guerre dans la lutte contre Boko Haram
Source :
Amnesty International
Date du document :
20 juillet 2017
Date de consultation :
11 février 2018
Titre :
Loi n° 2005-007 DU 27 juillet 2005 portant code de procédure pénale
Date de consultation :
23 avril 2019
Date de consultation :
20 avril 2020
Titre :
Cameroun : Des détenus torturés
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
20 août 2019
Date de consultation :
20 avril 2020
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Information sur les convocations remises par la Délégation générale à la Sûreté nationale (DGSN), y compris la procédure pour les remettre; information sur le contenu et l'apparence des convocations et information indiquant si le contenu et...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 octobre 2013
Date de consultation :
28 avril 2014
Titre :
Journalistes, pas terroristes: Au Cameroun, la législation anti-terroriste est utilisée pour imposer silence aux opposants et réprimer la dissidence
Source :
Comité pour la protection des journalistes
Date du document :
20 septembre 2017
Date de consultation :
11 avril 2018
Titre :
Cameroon. International Religious Freedom Report for 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
21 juin 2019
Date de consultation :
28 août 2019
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Cameroon. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2019
Date de consultation :
20 avril 2020
Titre :
Information sur la situation des anglophones, y compris des rapatriés, à Bamenda, à Yaoundé et à Douala; le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités (2016-août 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 août 2018
Date de consultation :
26 avril 2019
Titre :
Rapport valant vingt-deuxième et vingt-troisième rapports périodiques soumis par le Cameroun en application de l'article 9 de la Convention ...
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
15 octobre 2019
Date de consultation :
20 avril 2020
Titre :
Information sur le famlà, y compris sur l'objectif des personnes qui le pratiquent, les régions où il est présent et les conséquences du refus d'être initié à cette pratique ou d'y participer; information sur le soutien apporté par les autorités au...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 avril 2016
Date de consultation :
13 avril 2017
Titre :
Cameroun : Nouvelles attaques contre des civils menées par les forces de sécurité et par les séparatistes. Au moins 170 civils ont été tués et des centaines d'habitations ont été incendiées.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
28 mars 2019
Date de consultation :
23 avril 2019
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
20 septembre 2018
Date de consultation :
29 juillet 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. Cameroon: Anglophones. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
29 juillet 2020
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Cameroon: Displacement Report, Far North Region. Round 15: 03 – 15 September 2018.
Source :
Organisation internationale pour les migrations
Date du document :
15 septembre 2018
Date de consultation :
23 avril 2019
Titre :
Cameroun extrême-nord: statistiques des réfugiés et PDIs
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
31 décembre 2019
Date de consultation :
20 avril 2020
Titre :
Principal Refugees, IDPs and Stateless Persons in West and Central Africa
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
12 septembre 2019
Date de consultation :
20 avril 2020
Titre :
Déplacement forcé et accès au logement, à la terre et à la propriété : cas de l'extrême-nord du Cameroun
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés
Date du document :
12 juin 2019
Date de consultation :
20 avril 2020
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 30 septembre 2020 :
Titre :
Cameroon. Country Reports on Human Rights Practices for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
11 mars 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2019-country-reports-on-human-rights-practices/cameroon
Date de consultation :
20 mars 2020
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.