Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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16 avril 2021
ALGÉRIE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date de consultation :
8 novembre 2012
Titre :
Algérie. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
22 août 2016
Titre :
Algeria. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
16 février 2021
Date de consultation :
22 février 2021
Titre :
Atlas: Middle East & North Africa
Source :
Autriche. Federal Ministry of the Interior.
Numéros de pages :
9-10, 19-20, 29-30, 39-40
Auteur :
Mathias Vogl et al.
Réviseur :
Alexander Schahbasi et al.
Date de consultation :
5 juillet 2017
Titre :
Country Policy and Information Note. Algeria: Internal relocation and background information. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2020
Date de consultation :
8 février 2021
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible concernant sa visite en Algérie
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
20 avril 2017
Date de consultation :
5 juillet 2017
Titre :
Algérie. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
20 juin 2020
Date de consultation :
8 février 2021
Titre :
Country Policy and Information Note. Algeria: Fear of Islamic Terrorist Groups. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Août 2017
Date de consultation :
23 août 2018
Titre :
BTI 2020 Country Report — Algeria
Date de consultation :
8 février 2021
Titre :
Présentation de l'Algérie
Source :
France. Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
Date du document :
12 août 2020
Date de consultation :
8 février 2021
Titre :
Algeria. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
8 février 2021
Titre :
Algérie : La prostitution
Source :
France. Office français de protection des réfugiés apatrides.
Date du document :
27 avril 2020
Date de consultation :
8 février 2021
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Algeria. Country Reports on Human Rights Practices for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 mars 2021
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
Algérie. Les droits humains au Moyen-Orient et en Afrique du Nord: Rétrospective 2019.
Source :
Amnesty International
Date du document :
18 février 2020
Date de consultation :
8 février 2021
Titre :
Algeria. Freedom in the World 2020.
Date de consultation :
9 février 2021
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme: Algérie
Code :
A/HRC/WG.6/27/DZA/1
Date du document :
20 février 2017
Date de consultation :
5 juillet 2017
Titre :
Algérie. Rapport mondial 2021 : Événements de 2020.
Date du document :
Janvier 2021
Date de consultation :
16 février 2021
Titre :
Compilation concernant l'Algérie
Code :
A/HRC/WG.6/27/DZA/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
17 février 2017
Date de consultation :
9 février 2021
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant l'Algérie
Code :
A/HRC/WG.6/27/DZA/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
20 février 2017
Date de consultation :
9 février 2021
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Algeria. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
9 février 2021
Titre :
Code de la nationalité algérienne (modifié en 2007)
Date de consultation :
9 février 2021
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport et une carte nationale d'identité, à l'intérieur et à l'extérieur du pays (2017-juillet 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 juillet 2019
Date de consultation :
22 juillet 2019
Titre :
Information indiquant si les certificats de mariage et de naissance d'une personne font systématiquement état de son divorce lorsque celui-ci est prononcé, ou si la personne doit en faire la demande; information sur l'autorité chargée d'apporter le...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 avril 2014
Date de consultation :
21 août 2014
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un certificat de naissance, l'extrait d'acte de naissance 12-S, et une carte d'identité nationale, y compris les bureaux gouvernementaux chargés de délivrer les documents;...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 juin 2014
Date de consultation :
28 août 2014
Titre :
Projet de constitution Algérienne : préoccupations relatives aux droits humains
Source :
Amnesty International
Date du document :
25 juin 2020
Date de consultation :
9 février 2021
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Information sur le Mouvement pour l'autodétermination de la Kabylie (MAK), y compris sur ses activités; information sur les cartes de membre et les affiches promotionnelles utilisées par le MAK pour annoncer et promouvoir des événements; ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 février 2020
Date de consultation :
22 février 2021
Titre :
Sud de l'Algérie : turbulences à l'horizon. Rapport Moyen-Orient et Afrique du Nord N°171.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
21 novembre 2016
Date de consultation :
25 août 2017
Titre :
Algérie : vers le déconfinement du hirak ? Rapport Moyen-Orient et Afrique du Nord N°217.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
27 juillet 2020
Date de consultation :
9 février 2021
Titre :
Loi n° 20-06 du 5 Ramadhan 1441 correspondant au 28 avril 2020 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal
Date de consultation :
9 février 2021
Titre :
People's Democratic Republic of Algeria. Election for Al-Majlis Ech-Chaabi Al-Watani (Algerian National People's Assembly) of 4 May 2017.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
5 juillet 2017
Titre :
People's Democratic Republic of Algeria. Election for President of 17 April 2014.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
21 août 2014
Titre :
Algeria profile - Timeline
Source :
British Broadcasting Corporation. News Africa.
Date du document :
9 avril 2019
Date de consultation :
24 juillet 2019
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Information sur la situation des femmes célibataires ou divorcées qui vivent seules, particulièrement à Alger; information indiquant si elles peuvent obtenir un emploi et un logement; services de soutien qui leur sont offerts (2012-2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 août 2015
Date de consultation :
25 août 2015
Titre :
Algeria. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
22 juillet 2019
Titre :
“Your Destiny is to Stay with Him”: State Response to Domestic Violence in Algeria
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
23 avril 2017
Réviseur :
Eric Goldstein; Rothna Begum
Date de consultation :
5 juillet 2017
Titre :
Information sur les mariages forcés, y compris la protection offerte par l'État et les ressources offertes aux femmes qui tentent de se soustraire à un mariage qui leur est imposé; information sur les modifications qui ont été apportées au code de...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 novembre 2013
Date de consultation :
28 août 2014
Titre :
Algérie : Situation des mères célibataires
Source :
France. Office français de protection des réfugiés apatrides.
Date du document :
11 avril 2016
Date de consultation :
5 juillet 2017
Titre :
Algeria. State-Sponsored Homophobia 2019.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
305-306
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
22 juillet 2019
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles en Algérie, y compris le traitement que leur réservent les autorités et les attitudes sociétales; les recours judiciaires, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2010-juillet 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 août 2013
Date de consultation :
28 août 2013
Titre :
Country Policy and Information Note. Algeria: Sexual orientation and gender identity. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mai 2020
Date de consultation :
8 février 2021
Titre :
Algérie : Condamnations collectives pour homosexualité
Date du document :
15 octobre 2020
Date de consultation :
9 février 2021
Titre :
Algeria. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Date de consultation :
16 février 2021
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Algeria: Tier 3. Trafficking in Persons Report 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
25 juin 2020
Date de consultation :
9 février 2021
Titre :
Algeria. 2020 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
9 juin 2020
Date de consultation :
9 février 2021
Titre :
Information sur la criminalité, y compris le crime organisé; les mesures prises par la police et l'État, y compris leur efficacité; la protection offerte par l'État aux témoins et aux victimes de crimes (2015-août 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 août 2017
Date de consultation :
27 avril 2018
Titre :
Algeria. Country Reports on Terrorism 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2020
Date de consultation :
9 février 2021
Titre :
Information sur les recours contre la corruption, y compris leur efficacité; information sur l'association nationale de lutte contre la corruption (ANLC) (2013-mars 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 mars 2014
Date de consultation :
28 août 2014
Titre :
Al Qaeda in the Islamic Maghreb
Source :
Stanford University. Mapping Militant Organizations.
Date du document :
Juillet 2018
Date de consultation :
9 février 2021
Titre :
Information sur la carte militaire, les documents de sursis et de dispense; description de ces documents, procédure à suivre et conditions pour obtenir les documents de sursis et de dispense (2007-septembre 2010)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 octobre 2010
Date de consultation :
8 novembre 2012
Titre :
Algeria: Conscription
Source :
Norvège. Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo.
Date du document :
31 mai 2018
Date de consultation :
24 juillet 2019
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Algérie: La constitution doit inclure des garanties plus solides en matière de droits humains
Source :
Amnesty International
Date du document :
1 février 2016
Date de consultation :
12 juillet 2016
Titre :
Update: Algerian Legal Research
Date du document :
Septembre 2018
Date de consultation :
9 février 2021
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour signaler un incident à la police, à la gendarmerie et au procureur; information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir une copie d'un rapport de la police, de la gendarmerie et ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 avril 2017
Date de consultation :
28 août 2017
Titre :
Algérie: Le traitement réservé par les autorités nationales à leurs ressortissants de retour dans le pays
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
3 décembre 2020
Date de consultation :
9 février 2021
Titre :
Country Policy and Information Note. Algeria: Actors of protection. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Août 2020
Date de consultation :
9 février 2021
Titre :
Information sur les unités d'intervention rapide de la police, y compris le type d'entraînement reçu par les agents et leurs champs de spécialisation; traitement réservé à la population civile par les unités et par la police en général (1999-2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 novembre 2018
Date de consultation :
22 février 2021
Titre :
Information sur la présence de membres des forces policières et de la gendarmerie en Kabylie, y compris information indiquant si la présence policière est plus importante en Kabylie qu'ailleurs en Algérie; le recours aux contrôles routiers, tels ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 février 2021
Date de consultation :
22 février 2021
Titre :
Algerian National Media: Freedom at a Cost
Source :
London School of Economics. Middle East Centre.
Date du document :
Février 2017
Auteur :
Fatima El-Issawi
Réviseur :
Ribale Sleiman Haidar
Date de consultation :
5 juillet 2017
Titre :
Algérie : la main invisible du pouvoir sur les médias
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
22 décembre 2016
Date de consultation :
5 juillet 2017
Titre :
Joint Motion for a Resolution pursuant to Rules 144(5) and 132(4) of the Rules of Procedure on the deteriorating situation of human rights in Algeria, in particular the case of journalist Khaled Drareni
Source :
Parlement européen
Date du document :
25 novembre 2020
Date de consultation :
9 février 2021
Titre :
Algérie. Des journalistes condamnés à de lourdes peines de prison dans un contexte de répression croissante
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 août 2020
Date de consultation :
9 février 2021
Titre :
Algeria. International Religious Freedom Report for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 juin 2020
Date de consultation :
9 février 2021
Titre :
Algeria. United States Commission on International Religious Freedom 2020 Annual Report.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2020
Date de consultation :
9 février 2021
Titre :
Information sur la situation des musulmans s'étant convertis au christianisme, y compris le traitement que leur réservent la société et les autorités; la protection offerte par l'État (2014-mai 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 juin 2015
Date de consultation :
24 août 2015
Titre :
Information sur la situation des athées et des musulmans non pratiquants (2019-janvier 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 février 2021
Date de consultation :
22 février 2021
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Treatment of Berbers including social, economic and political issues
Source :
Irelande. Refugee Documentation Centre.
Date du document :
18 décembre 2015
Date de consultation :
12 juillet 2016
Titre :
Algeria. The Indigenous World 2020.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2020
Réviseur :
Dwayne Mamo et al.
Date de consultation :
9 février 2021
Titre :
Observations finales concernant le rapport de l'Algérie valant vingtième et vingt et unième rapports périodiques
Code :
CERD/C/DZA/CO/20-21
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
21 décembre 2017
Date de consultation :
23 août 2018
Titre :
Loi n° 20-05 du 5 Ramadhan 1441 correspondant au 28 avril 2020 relative à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine
Date de consultation :
9 février 2021
Titre :
Information sur la situation des pieds-noirs et de leurs descendants qui sont demeurés en Algérie; information indiquant quelles personnes sont considérées comme des pieds-noirs aujourd'hui, et notamment leurs caractéristiques; information sur ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 mars 2019
Date de consultation :
11 février 2021
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Information sur le traitement réservé aux demandeurs d'asile déboutés qui sont renvoyés en Algérie; information indiquant si des policiers ou des membres des forces de sécurité subalternes feraient l'objet de représailles de la part des autorités...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 août 2014
Date de consultation :
28 août 2014
Titre :
Algérie : Des migrants et demandeurs d'asile forcés à quitter le pays
Date du document :
9 octobre 2020
Date de consultation :
9 février 2021
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 26 février 2021 :
Titre :
Algérie. Rapport 2019 sur les droits de l'homme.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
11 mars 2020
Adresse URL :
https://dz.usembassy.gov/wp-content/uploads/sites/236/ALGERIA-HRR-2019-FRE-FINAL.pdf
Date de consultation :
8 février 2021
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
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CISR ou du gouvernement du Canada.