Cartables nationaux de documentation

​​​​​Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande par courriel.

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.              

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
              

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :              

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.              

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :              

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.              

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31 mars 2021

SOUDAN

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :
Sudan
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Mars 2012
Date de consultation :
16 janvier 2013
1.2
Titre :

Sudan. The World Factbook.

Source :

États-Unis. Central Intelligence Agency.

Date du document :
25 février 2021
Date de consultation :
22 mars 2021
1.3
Titre :
Soudan. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
13 décembre 2016
Auteur :
Jacques Leclerc
Date de consultation :
27 février 2017
1.4
Titre :

Sudan: Country Report. Updated Country Report on Darfur.

Source :
Asylum Research Centre
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
1.5
Titre :

Sudan: Escalation of violence

Source :
ACAPS
Date du document :
17 juin 2019
Date de consultation :
18 février 2020
1.6
Titre :

Sudan. 2021 Humanitarian Needs Overview

Source :
Nations Unies. Bureau de coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Décembre 2020
Date de consultation :
22 mars 2021
1.7
Titre :

BTI 2020 Country Report — Sudan

Source :

Bertelsmann Stiftung

Date du document :
2020
Date de consultation :
10 mars 2021
1.8
Titre :

Sudan. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2019.

Source :

États-Unis. Social Security Administration.

Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
10 mars 2021
1.9
Titre :

Présentation du Soudan

Source :
France. Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
Date du document :
26 août 2019
Date de consultation :
10 mars 2021
1.10
Titre :

Sudan: Escalation of Violence in Darfur - Flash Update No. 3

Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
28 juillet 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
1.11
Titre :

Sudan: Query Response. The situation in Khartoum and Omdurman – An update (3rd version).

Source :

Asylum Research Centre

Date du document :
5 février 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
1.12
Titre :

Sudan: Country Report. The situation in South Kordofan and Blue Nile – An Update (3rd edition with addendum).

Source :

Asylum Research Centre

Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
22 mars 2021
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :

Sudan. Country Reports on Human Rights Practices for 2019.

Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
11 mars 2020
Date de consultation :
18 mars 2020
2.2
Titre :

Sudan. Human Rights in Africa: Review of 2019.

Code :
AFR 01/1352/2020
Source :
Amnesty International
Date du document :
8 avril 2020
Numéros de pages :
83–85
Date de consultation :
10 mars 2021
2.3
Titre :

Sudan. Freedom in the World 2020.

Source :

Freedom House

Date du document :
2020
Date de consultation :
10 mars 2021
2.4
Titre :

Rapport de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan

Code :
A/HRC/45/53
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
30 juillet 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
2.5
Titre :

Sudan. World Report 2021: Events of 2020.

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
2021
Date de consultation :
10 mars 2021
2.6
Titre :

Report of the Independent Expert on the situation of human rights in the Sudan: Comments by the State

Code :
A/HRC/45/53/Add.1
Source :
Soudan
Date du document :
1 septembre 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
2.7
Titre :

Observations finales concernant le cinquième rapport périodique du Soudan

Code :
CCPR/C/SDN/CO/5
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
19 novembre 2018
Date de consultation :
18 février 2020
2.8
Titre :

Soudan : Evolution des libertés civiles et religieuses depuis la chute du régime d'Omar al-Bachir

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
26 août 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
2.9
Titre :

Rapport du Secrétaire général sur la situation au Soudan et les activités de la Mission intégrée des Nations Unies pour l'assistance à la transition au Soudan

Code :
S/2020/912
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
17 septembre 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
2.10
Titre :

Human Rights Update: April – June 2019

Source :
Nubsud Human Rights Monitors Organisation
Date du document :
30 juin 2019
Date de consultation :
18 février 2020
2.11
Titre :

Rapport spécial du Président de la Commission de l'Union africaine et du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies sur l'Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour

Code :
S/2019/816
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
15 octobre 2019
Date de consultation :
18 février 2020
2.12
Titre :
Information sur le mouvement Changement pour le Soudan maintenant (Sudan Change Now - SCN), y compris sa structure, ses dirigeants, ses objectifs, ses activités et la marche à suivre pour y adhérer; le traitement réservé aux membres et partisans pa...
Code :
SDN105695.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 décembre 2016
Date de consultation :
23 février 2017
2.13
Titre :
Information sur le Congrès nubien (Nubian Congress), le Mouvement d'Ourbi (Ourbi Movement) et le Mouvement de Dongola (Dungala Movement), y compris la structure, les dirigeants, les objectifs, les activités et les sections; le traitement que réserven...
Code :
SDN105686.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 novembre 2016
Date de consultation :
23 février 2017
2.14
Titre :

“They descended on us like rain”: Justice for victims of protest crackdown in Sudan

Code :
AFR 54/1893/2020
Source :
Amnesty International
Date du document :
10 mars 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
2.15
Titre :

“Chaos and Fire”: An Analysis of Sudan's June 3, 2019 Khartoum Massacre

Source :

Physicians for Human Rights

Date du document :
Mars 2020
Auteur :
Adrienne L. Fricke et al.
Réviseur :
Claudia Rader et al.
Date de consultation :
10 mars 2021
2.16
Titre :

Rapport final du Groupe d'experts sur le Soudan

Code :
S/2020/36
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
14 janvier 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
2.17
Titre :

(Post)-Covid19 era in Sudan: The urgency to unravel the torture and inhuman treatments system one year after the Transition

Source :
African Centre for Justice and Peace Studies; Organisation Mondiale Contre la Torture
Date du document :
Juillet 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
2.18
Titre :

Rapport spécial du Président de la Commission de l'Union africaine et du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies sur l'Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour et la présence de suivi de l'Opération

Code :
S/2020/1115
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
13 novembre 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
2.19
Titre :

Rapport du Secrétaire général sur la situation au Soudan et les activités de la Mission intégrée des Nations Unies pour l'assistance à la transition au Soudan

Code :
S/2020/912
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
17 septembre 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :

The Sudanese Nationality Act 1994 And its amendments 2011 and 2018

Source :
Soudan
Date du document :
1994
Date de consultation :
18 février 2020
3.2
Titre :
Information sur les cartes d'identité nationale, y compris le processus de délivrance; renseignements figurant sur la carte, y compris une description de la carte (2001-juin 2013)
Code :
SDN104478.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 juillet 2013
Date de consultation :
29 janvier 2014
3.3
Titre :

Sudan. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date de consultation :
10 mars 2021
3.4
Titre :
Somalie et Soudan : information sur les passeports délivrés aux réfugiés érythréens par les gouvernements de la Somalie et du Soudan (1960-1980)
Code :
ZZZ106138.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 septembre 2018
Date de consultation :
18 juin 2019
3.5
Titre :
Information indiquant si une personne née au Soudan de parents qui sont réfugiés a droit à la citoyenneté soudanaise; information sur la démarche et les exigences pour obtenir la citoyenneté; information indiquant si cette démarche s'applique au...
Code :
SDN105600.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 août 2016
Date de consultation :
22 février 2017
3.6
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport soudanais, y compris un passeport d'affaires; information sur son apparence et ses caractéristiques de sécurité; information indiquant si les passeports frauduleux...
Code :
SDN105838.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 juillet 2017
Date de consultation :
15 février 2018
3.7
Titre :
Soudan/Soudan du Sud : La question de la nationalité au Soudan et au Soudan du Sud
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
20 avril 2017
Date de consultation :
9 février 2018
3.8
Titre :

COI Query Response. South Sudan: Acquisition of citizenship in South Sudan: whether a person who has never had a national South Sudanese ID and has never been registered as a national would be eligible for it.

Code :
Q6-2020
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
9 avril 2020
Date de consultation :
22 mars 2021
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :

Soudan : Les comités populaires (lajna sha'biya) à Khartoum sous le régime du président Omar el-Béchir

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
27 janvier 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
4.2
Titre :

Safeguarding Sudan's Revolution. Africa Report N°281. 

Source :
International Crisis Group
Date du document :
21 octobre 2019
Date de consultation :
18 février 2020
4.3
Titre :

Sudan's Uncertain Transition

Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
17 juillet 2019
Auteur :
Lauren Ploch Blanchard
Date de consultation :
18 février 2020
4.4
Titre :
Information sur le Parti du Congrès soudanais (Sudanese Congress Party - SCP), y compris son origine, sa structure, sa direction, ses objectifs et ses activités; exigences et marche à suivre pour devenir membre du parti, y compris les cartes ...
Code :
SDN105767.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 mars 2017
Date de consultation :
15 février 2018
4.5
Titre :
Information sur le Front national général (Broad National Front - BNF), y compris sa fondation, ses dirigeants, sa structure, ses exigences d'adhésion, ses buts et son mandat, ses zones d'activités, et la façon dont l'organisation est perçue ...
Code :
SDN105521.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 mai 2016
Date de consultation :
14 février 2017
4.6
Titre :
Information sur le Parti libéral (Liberal Party, LP), y compris ses buts et objectifs, ses dirigeants, les procédures d'adhésion et le traitement y étant réservé par les autorités (2015-mars 2017)
Code :
SDN105777.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 mars 2017
Date de consultation :
7 février 2018
4.7
Titre :

Soudan : Le parti communiste soudanais (PCS). Situation entre 2011 et 2019.

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
16 avril 2019
Date de consultation :
10 mars 2021
4.8
Titre :

“They Were Shouting ‘Kill Them'”: Sudan's Violent Crackdown on Protesters in Khartoum.

Source :
Human Rights Watch
Date du document :
17 novembre 2019
Auteur :
Jehanne Henry et al.
Réviseur :
Mausi Segun
Date de consultation :
18 février 2020
4.9
Titre :
Information sur le mouvement Girifna, y compris sur ses origines, ses objectifs, ses membres, les régions où il est présent, ses activités, ses méthodes de communication à l'interne et son financement; information sur le traitement que réservent...
Code :
SDN105025.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 décembre 2014
Date de consultation :
25 février 2015
4.10
Titre :
Information sur le Parti démocratique unioniste (Democratic Unionist Party - DUP), y compris ses objectifs, ses dirigeants et ses activités; le traitement que lui réservent les autorités (2015-février 2017)
Code :
SDN105763.E
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 février 2017
Date de consultation :
21 février 2018
4.11
Titre :

Information sur le coup d'État militaire de 2018, y compris sur les incidences du changement de régime sur les opérations du gouvernement et les institutions de l'État; la situation des opposants politiques et le traitement qui leur est ...

Code :
SDN200103.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 février 2020
Date de consultation :
27 février 2020
4.12
Titre :

Intimidation and Persecution: Sudan's Attacks on Peaceful Protesters and Physicians

Source :
Physicians for Human Rights
Date du document :
5 avril 2019
Auteur :
Rohini Haar
Date de consultation :
18 février 2020
4.13
Titre :

Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour: Rapport du Secrétaire général

Code :
S/2019/305
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
10 avril 2019
Date de consultation :
18 février 2020
4.14
Titre :

COI Query Response. Sudan: Information on the treatment of political activists (including student activists) by the Sudanese Transitional Government established on 17 August 2019, in Darfur, Two Areas, Khartoum.

Code :
Q9-2020
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
19 mai 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
4.15
Titre :
Violations des droits de l'homme commises par le Mouvement de libération du Soudan (SLA), en particulier les factions Abdel Wahid Mohamed el-Nur (SLA-AW) et Minni Arko Minawi (SLA-MM)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
7 janvier 2016
Date de consultation :
3 février 2017
4.16
Titre :

Sudan Uprising: Popular Struggles, Elite Compromises, and Revolution Betrayed

Source :

Small Arms Survey

Date du document :
Juin 2020
Auteur :
John Young
Date de consultation :
10 mars 2021
4.17
Titre :
Information sur le Parti Baas soudanais (Sudanese Baath Party), y compris ses buts et ses objectifs, la marche à suivre pour en devenir membre et le traitement que les autorités réservent à ses membres (2014-octobre 2016)
Code :
SDN105663.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 octobre 2016
Date de consultation :
23 février 2017
4.18
Titre :
Country Policy and Information Note. Sudan: Opposition to the government, including sur place activity. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2018
Date de consultation :
12 février 2019
4.19
Titre :

COI Query Response. Sudan: Information on treatment of political activists by Omar Hassan Ahmad al-Bashir's government between January 2018 and August 2019. Treatment of opposition/activists and targeting protestors including university students.

Code :
Q12-2020
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
16 juin 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
4.20
Titre :

Spilling Over: Conflict Dynamics in and around Sudan's Blue Nile State, 2015–19

Source :

Small Arms Survey

Date du document :
Mars 2020
Auteur :
Khalid Ammar Hassan
Réviseur :
Rebecca Bradshaw
Date de consultation :
10 mars 2021
4.21
Titre :

Sudan's transition: What are the chances of success?

Source :

Institute for Security Studies

Date du document :
Novembre 2020
Auteur :
Shewit Woldemichael
Date de consultation :
10 mars 2021
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :

Sudan. Social Institutions and Gender Index 2019.

Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
23 mars 2021
5.2
Titre :
Report of the Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences on her mission to the Sudan
Code :
A/HRC/32/42/Add.1
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
18 avril 2016
Date de consultation :
3 février 2017
5.3
Titre :

Soudan. Le sort des enfants en temps de conflit armé: Rapport du Secrétaire général.

Code :
A/73/907–S/2019/509
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
20 juin 2019
Numéros de pages :
28–30
Date de consultation :
19 février 2020
5.4
Titre :
Information sur la situation des femmes célibataires au Soudan et le traitement qui leur est réservé, y compris information indiquant s'il leur est possible de vivre seules et d'accéder à des logements, à des revenus et à des services de ...
Code :
SDN200166.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 décembre 2020
Date de consultation :
12 mars 2021
5.5
Titre :

Soudan (Darfour). Rapport du Secrétaire général sur les violences liées aux conflits.

Code :
S/2019/280
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
29 mars 2019
Numéros de pages :
22–23
Date de consultation :
19 février 2020
5.6
Titre :

Sudan: Gender Justice. Assessment of laws affecting gender equality and protection against gender-based violence.

Source :
Programme des Nations Unies pour le développement et al.
Date du document :
Décembre 2018
Date de consultation :
19 février 2020
5.7
Titre :

Women at Work in Sudan: Marital Privilege or Constitutional Right?

Source :
Social Politics: International Studies in Gender, State & Society
Date du document :
16 mai 2019
Auteur :
Liv Tønnessen
Date de consultation :
24 février 2020
5.8
Titre :
Information sur l'« Information sur l'« Organisation de défense des droits des femmes et des enfants » (Women's and Children's Rights Organization), y compris le traitement réservé aux membres, aux partisans et aux participants aux manifestations contre la mutilatio...
Code :
SDN105641.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 octobre 2016
Date de consultation :
22 février 2017
5.9
Titre :
Child Notice Sudan
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date du document :
8 décembre 2016
Auteur :
Chris Cuninghame et al
Date de consultation :
20 février 2017
5.10
Titre :

Improved Understanding of FGM/C Abandonment among Sudanese Families in Khartoum and Kassala States

Source :

Chr. Michelsen Institute

Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Nafisa Bedri; Yussra Mohammed
Date de consultation :
10 mars 2021
5.11
Titre :

Le sort des enfants touchés par le conflit armé au Soudan

Code :
S/2020/614
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
29 juin 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
5.12
Titre :

Soudan: Les mariages forcées

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
21 février 2019
Date de consultation :
10 mars 2021
5.13
Titre :

Interventions for the Abandonment of Child Marriage in Sudan. Sudan Brief. Number 3.

Source :
Chr. Michelsen Institute
Date du document :
Juin 2018
Auteur :
Liv Tønnessen; Samia al-Nagar
Date de consultation :
19 février 2020
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :

Sudan. State-Sponsored Homophobia 2019.

Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
371–372
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
19 février 2020
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :

Sudan: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2020.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
25 juin 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
7.2
Titre :
Human Smuggling and Trafficking in Eastern Sudan. Sudan Report Number 2.
Source :
Chr. Michelsen Institute et al.
Date du document :
Septembre 2017
Auteur :
Hassan A. Abdel Ati
Date de consultation :
9 février 2018
7.3
Titre :
Ominous Threats Descending on Darfur
Source :
Enough Project
Date du document :
9 novembre 2017
Auteur :
Suliman Baldo
Date de consultation :
9 février 2018
7.4
Titre :

Sudan. Country Reports on Terrorism 2019.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
24 juin 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
7.5
Titre :

Sudan. 2020 Crime and Safety Report.

Source :

États-Unis. Overseas Security Advisory Council.

Date du document :
30 avril 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
7.6
Titre :

Soudan : Point de situation sécuritaire au Darfour depuis 2017

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
24 août 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
7.7
Titre :

Enforced Disappearance in Africa: Baseline Study for Sudan

Source :

African Centre for Justice and Peace Studies et al.

Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Amir Suleiman; Lillian Ajok
Date de consultation :
10 mars 2021
8.

Service militaire

8.1
Titre :
Information sur le service militaire, y compris le report dans le but de fréquenter l'université; information sur la peine infligée à ceux qui évitent le service militaire ou qui s'y soustraient, y compris à leur retour au Soudan après une ...
Code :
SDN105640.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 octobre 2016
Date de consultation :
14 février 2018
8.2
Titre :
Sudan: Query Response. Query Response on (Forced) recruitment of Arabs by the Sudan People's Liberation Movement/Army – North (SPLM/A-N)
Source :
Asylum Research Consultancy
Date du document :
17 août 2016
Date de consultation :
20 février 2017
9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :
Peacemaking, Customary Laws and Institutions in Dārfūr. Sudan Working Paper. Number 6.
Source :
Chr. Michelsen Institute
Date du document :
Octobre 2016
Auteur :
Osman Mohamed Osman Ali; Yousif Suliman Saeed Takana
Date de consultation :
20 février 2017
9.2
Titre :

Sudan: Justice for June 3 Crackdown Delayed

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
2 juin 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
9.3
Titre :

Sudan: New Law Amending Penal Code Takes Effect

Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
23 juillet 2020
Auteur :
George Sadek
Date de consultation :
10 mars 2021
9.4
Titre :

Sudan's Law Reforms a Positive First Step

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
16 juillet 2020
Date de consultation :
22 mars 2021
10.

Police et forces de sécurité

10.1
Titre :

Rapid Support Forces: Tactics of bloodshed and violence against civilians in Sudan is not new

Source :
African Centre for Justice and Peace Studies
Date du document :
27 juin 2019
Date de consultation :
19 février 2020
10.2
Titre :

Sudan: Continued violations of human rights by the Sudanese Armed forces and the Rapid Support Forces

Source :

African Centre for Justice and Peace Studies

Date du document :
14 mai 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
10.3
Titre :
Remote-control breakdown: Sudanese paramilitary forces and pro-government militias
Source :
Small Arms Survey
Date du document :
Avril 2017
Date de consultation :
9 février 2018
10.4
Titre :

COI Query Response. Sudan: Rapid Support Forces. Are there any reports on the cooperation between the Rapid Support Forces/Janjaweed and the Sudanese intelligence services (NISS) in the period of April 2019 – March 2020? Introductory note on the Rapi...

Code :
Q10-2020
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
2 juin 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
10.5
Titre :

COI Query Response. Sudan: Armed groups, Security situation, Internal displacement situation. Armed groups, including structure, relationship with other actors, areas of presence and operation, and activities; security incidents, includin...

Code :
Q24-2020
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
13 octobre 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :

Sudan: a dictator is gone but persecution of the media continues

Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
26 juin 2019
Date de consultation :
19 février 2020
11.2
Titre :

Sudan. Freedom on the Net 2020.

Source :

Freedom House

Date du document :
2020
Auteur :
Reem Abbas
Réviseur :
Elisha Aaron et al.
Date de consultation :
10 mars 2021
11.3
Titre :

Sudan: Relentless harassment, intimidation and censorship of journalists must end

Source :
Amnesty International
Date du document :
2 novembre 2018
Date de consultation :
19 février 2020
12.

Religion

12.1
Titre :

Sudan. International Religious Freedom Report for 2019.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
10 juin 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
12.2
Titre :

Sudan. United States Commission on International Religious Freedom 2020 Annual Report.

Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
12.3
Titre :
Information sur les différences entre l'ordre soufi Burhaniyya et l'ordre soufi Burhamiyya; l'ordre soufi Burhaniyya; le traitement réservé aux adeptes de l'ordre soufi Burhaniyya par la société et les autorités (2014-juillet 2016)
Code :
SDN105593.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 août 2016
Date de consultation :
23 février 2017
12.4
Titre :

Written statement submitted by Christian Solidarity Worldwide, a non-governmental organization in special consultative status

Code :
A/HRC/42/NGO/122
Source :
Christian Solidarity Worldwide
Date du document :
4 septembre 2019
Date de consultation :
19 février 2020
12.5
Titre :
La communauté chiite
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
10 janvier 2017
Date de consultation :
9 février 2018
12.6
Titre :
Radical Intolerance: Sudan's Religious Oppression and Embrace of Extremist Groups
Source :
Enough Project
Date du document :
12 décembre 2017
Auteur :
Suliman Baldo
Date de consultation :
22 février 2018
13.

Nationalité, ethnie et race

13.1
Titre :

La situation à Abyei

Code :
S/2020/1019
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
15 octobre 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
13.2
Titre :

COI Query Response. Sudan: Non-Arab Darfuris in Khartoum. Information on the situation of non-Arab Darfuris (including Fur, Zaghawa, Masalit, Bergu, Dajo) in Khartoum, in the period of August 2019 - May 2020: living conditions and access to employment; instances of ill-treatment and attacks; access to justice.

Code :
Q11-2020
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
16 juin 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
13.3
Titre :

Country Policy and Information Note. Sudan: Non-Arab Darfuri. Version 4.0.

Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2019
Date de consultation :
19 février 2020
13.4
Titre :
Report of a fact-finding mission to Khartoum, Sudan. Conducted between 10 and 17 August 2018.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2018
Date de consultation :
12 février 2019
13.5
Titre :

Country Policy and Information Note. Sudan: Nuba. Version 1.0.

Source :

Royaume-Uni. Home Office.

Date du document :
Décembre 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
13.6
Titre :

Sudan. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.

Source :

Minority Rights Group International

Date du document :
Juin 2019
Date de consultation :
10 mars 2021
13.7
Titre :

Pastoral Women in Town: The Case of the Migrant Fulbe in Sinja, Sudan. Sudan Working Paper number 3.

Source :

CHR. Michelson Institute et al.

Date du document :
Novembre 2020
Auteur :
Elhadi Ibrahim Osman
Date de consultation :
10 mars 2021
14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation

14.1
Titre :
Information sur la marche à suivre et les exigences pour les ressortissants soudanais voulant obtenir un permis de sortie afin de quitter le pays; les contrôles à l'arrivée et au départ à l'aéroport international de Khartoum; les incidents signalés ...
Code :
SDN105589.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 juillet 2016
Date de consultation :
22 février 2017
14.2
Titre :

Érythrée et Soudan : Information sur la situation à la région frontalière entre les deux pays, notamment les patrouilles de l'armée et de la police, et les postes frontaliers légaux; information sur les obstacles physiques qui empêchent le passage, comme les clôtures...

Code :
ZZZ104862.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 mai 2014
Date de consultation :
16 septembre 2014
14.3
Titre :

Emerging options for durable solutions in Darfur

Source :
Forced Migration Review
Date du document :
Octobre 2019
Auteur :
Zurab Elzarov
Date de consultation :
19 février 2020
14.4
Titre :

Soudan : Risque en cas de retour. COI Focus

Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
6 février 2018
Date de consultation :
10 mars 2021
14.5
Titre :
Country Policy and Information Note. Sudan: Return of unsuccessful asylum seekers. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juillet 2018
Date de consultation :
12 février 2019
14.6
Titre :

Sudan's unrest and the challenge of understanding internal displacement

Source :
Internal Displacement Monitoring Centre
Date du document :
Août 2019
Auteur :
Ivana Hajzmanova
Date de consultation :
19 février 2020
14.8
Titre :

COI Query Response. Sudan: Displacement situation in Darfur and the Two Areas – Update. Information update on the Internally Displaced People (IDPs) and returnees in Darfur and the Two Areas (June-August 2020).

Code :
Q25-2020
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
13 octobre 2020
Date de consultation :
10 mars 2021
15.

Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)

16.

Autres - (aucun document dans cette section)

 

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2020 :

Mis à jour

1.2
Titre :

Sudan. The World Factbook.

Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
10 février 2020
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/su.html
Date de consultation :
24 février 2020
1.4
Titre :
Sudan: Country Report. Country Report on Darfur.
Source :
Asylum Research Consultancy
Date du document :
Janvier 2019
Adresse URL :
https://asylumresearchcentre.org/wp-content/uploads/2019/01/ARC_Darfur-country-report_January-2019.pdf
Date de consultation :
12 février 2019
1.6
Titre :

Sudan. 2020 Humanitarian Needs Overview

Source :
Nations Unies. Bureau de coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
8 janvier 2020
Adresse URL :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/Sudan_2020_HNO.pdf
Date de consultation :
24 février 2020
2.3
Titre :

Sudan. Freedom in the World 2019.

Source :
Freedom House
Date du document :
2019
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2019/sudan
Date de consultation :
18 février 2020
2.5
Titre :

Sudan. World Report 2020: Events of 2019.

Source :
Human Rights Watch
Date du document :
2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2020/country-chapters/sudan
Date de consultation :
18 février 2020
3.3
Titre :

Sudan. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.

Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Sudan.html
Date de consultation :
24 février 2020
7.1
Titre :

Sudan: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2019.

Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 juin 2019
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2019-trafficking-in-persons-report/sudan/
Date de consultation :
24 février 2020
7.4
Titre :

Sudan. Country Reports on Terrorism 2018.

Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1 novembre 2019
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/country-reports-on-terrorism-2018/#Sudan
Date de consultation :
19 février 2020
7.5
Titre :

Sudan. 2019 Crime and Safety Report.

Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
14 mars 2019
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/b81d59a2-d243-4e7f-87cb-15f4aeae564e
Date de consultation :
19 février 2020
11.2
Titre :

Sudan. Freedom on the Net 2019.

Source :
Freedom House
Date du document :
2019
Adresse URL :
https://www.freedomonthenet.org/country/sudan/freedom-on-the-net/2019
Date de consultation :
19 février 2020
12.1
Titre :

Sudan. International Religious Freedom Report for 2018.

Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
21 juin 2019
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2018-report-on-international-religious-freedom/sudan/
Date de consultation :
19 février 2020
12.2
Titre :

Sudan. United States Commission on International Religious Freedom 2019 Annual Report.

Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2019
Adresse URL :
https://www.uscirf.gov/sites/default/files/Tier1_SUDAN_2019.pdf
Date de consultation :
19 février 2020
14.4
Titre :
Soudan : Risque en cas de retour
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
6 février 2018
Adresse URL :
http://www.cgra.be/sites/default/files/rapporten/coi_focus_soudan._risque_en_cas_de_retour_1.pdf
Date de consultation :
10 avril 2018

Enlevé(s)

1.7
Titre :
Sudan. Situation of Persons from Darfur, Southern Kordofan and Blue Nile in Khartoum.
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.;Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Août 2016
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/566267/Sudan_project.pdf
Date de consultation :
11 janvier 2017
1.8
Titre :
Sudan: Country Report – an update. The Situation in South Kordofan and Blue Nile.
Source :
Asylum Research Consultancy
Date du document :
15 octobre 2018
Adresse URL :
https://asylumresearchcentre.org/wp-content/uploads/2018/10/ARC_COI-Report-South-Kordofan-Blue-Nile_October-2018.pdf
Date de consultation :
12 février 2019
2.2
Titre :
Soudan. Amnesty International – Rapport 2017/2018 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 février 2018
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/countries/africa/sudan/report-sudan/
Date de consultation :
22 février 2018
2.4
Titre :

Rapport de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan

Code :
A/HRC/42/63
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
26 juillet 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/a/hrc/42/63
Date de consultation :
18 février 2020
2.6
Titre :

Report of the Independent Expert on the situation of human rights on his visit to Sudan: Comments by the State

Code :
A/HRC/42/63/Add.1
Source :
Soudan
Date du document :
28 août 2019
Adresse URL :
https://www.undocs.org/en/A/HRC/42/63/Add.1
Date de consultation :
18 février 2020
2.8
Titre :
Darfur COI Compilation
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
Septembre 2017
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/file_upload/90_1506666527_accord-coi-compilation-darfur-september-2017.pdf
Date de consultation :
8 février 2018
2.9
Titre :
Sudan: Submission to the United Nations Human Rights Committee: 124th Session, 8 October - 2 November 2018
Code :
AFR 54/9022/2018
Source :
Amnesty International
Date du document :
10 septembre 2018
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/documents/afr54/9022/2018/en/
Date de consultation :
12 février 2019
3.8
Titre :

Sudan: marriage certificates issued by the Eritrean Orthodox Church and the Catholic Church in Khartoum

Source :
Danemark. Danish National ID Centre.
Date du document :
8 mars 2019
Adresse URL :
https://www.nidc.dk/-/media/nidc/Dokumenter/Notatbibliotek/08032019-Sudan--marriage-certificates-issued-by-the-Eritrean-Orthodox-Church-in-Khartoum-and-the-Cat.pdf?la=en&hash=2E992EC460792DB58A1577DFD028FF3420D7770E
Date de consultation :
18 février 2020
4.1
Titre :
A Question of Leadership: Addressing a Dangerous Crisis in Sudan's SPLM-N
Source :
Enough Project
Date du document :
Juillet 2017
Auteur :
Suliman Baldo
Adresse URL :
https://enoughproject.org/reports/a-question-of-leadership?utm_source=blog
Date de consultation :
8 février 2018
4.7
Titre :
I. Political Transformation. Transformation Index 2018 Country Report: Sudan.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date du document :
2018
Numéros de pages :
6-14
Adresse URL :
https://www.bti-project.org/fileadmin/files/BTI/Downloads/Reports/2018/pdf/BTI_2018_Sudan.pdf
Date de consultation :
12 février 2019
4.14
Titre :

Negotiations to end all wars in Sudan

Source :
Institute for Security Studies. Peace and Security Council Report.
Date du document :
19 novembre 2019
Adresse URL :
https://issafrica.org/pscreport/psc-insights/negotiations-to-end-all-wars-in-sudan
Date de consultation :
18 février 2020
4.16
Titre :
A Crisis Normalised: Civilian perspectives on the conflict in Sudan's Blue Nile State
Source :
International Refugee Rights Initiative; National Human Rights Monitors Organisation
Date du document :
Septembre 2016
Adresse URL :
http://www.refworld.org/docid/57ceb5ec4.html
Date de consultation :
3 février 2017
5.4
Titre :
Women and Girls Caught between Rape and Adultery in Sudan: Criminal Law Reform, 2005-2015
Source :
Chr. Michelsen Institute
Date du document :
Novembre 2015
Auteur :
Liv Tønnessen; Samia al-Nagar
Adresse URL :
http://www.cmi.no/publications/file/5661-women-and-girls-caught-between-rape-and-adultery.pdf
Date de consultation :
22 décembre 2015
5.10
Titre :
Sudan's new law on rape and sexual harassment: One step forward, two steps back?
Source :
African Centre for Justice and Peace Studies
Date du document :
8 mars 2016
Adresse URL :
http://www.acjps.org/wp-content/uploads/2016/03/Sudan%E2%80%99s-new-law-on-rape-and-sexual-harassment-One-step-forward-two-steps-back_-.pdf
Date de consultation :
20 février 2017
5.11
Titre :
Weak law forbidding female genital mutilation in Red Sea State, Sudan. Sudan Working Paper. Number 1.
Source :
Chr. Michelsen Institute
Date du document :
Mai 2017
Auteur :
Samia al-Nagar et al.
Adresse URL :
https://www.cmi.no/publications/6229-weak-law-forbidding-female-genital-mutilation-in
Date de consultation :
9 février 2018
5.12
Titre :
Criminalisation of Women in Sudan: A Need for Fundamental Reform
Source :
Strategic Initiative for Women in the Horn of Africa; Redress
Date du document :
Novembre 2017
Adresse URL :
https://redress.org/publication/criminalisation-of-women-in-sudan/
Date de consultation :
22 février 2018
8.1
Titre :
Information sur les Forces de défense populaires (Popular Defence Forces - PDF), y compris si elles sont affiliées à l'armée; l'âge maximal pour la conscription dans les PDF et information indiquant s'il y a des dispenses de service...
Code :
SDN103746.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 mai 2011
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453766
Date de consultation :
12 novembre 2012
10.2
Titre :
The Sudan Armed Forces and Prospects of Change
Source :
Chr. Michelsen Institute
Date du document :
Avril 2016
Auteur :
Atta El-Battahani
Adresse URL :
https://www.cmi.no/publications/5790-the-sudan-armed-forces-and-prospects-of-change
Date de consultation :
20 février 2017
13.1
Titre :

La situation à Abyei. Rapport du Secrétaire général.

Code :
S/2019/817
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
15 octobre 2019
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/S/2019/817
Date de consultation :
19 février 2020
13.2
Titre :
Sudan: Query Response. Inter-communal violence in West Kordofan; Cattle-raiding in West and South Kordofan; The ability of the State authorities to prevent and protect victims or would-be victims in West and South Kordofan.
Source :
Asylum Research Consultancy
Date du document :
20 septembre 2016
Adresse URL :
https://asylumresearchcentre.org/wp-content/uploads/2018/02/sudan-query-response-2016.pdf
Date de consultation :
20 février 2017

Ajouté(s)

1.7
Titre :

BTI 2020 Country Report — Sudan

Source :

Bertelsmann Stiftung

Date du document :
2020
Adresse URL :
https://www.bti-project.org/en/reports/country-report-SDN-2020.html
Date de consultation :
10 mars 2021
1.8
Titre :

Sudan. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2019.

Source :

États-Unis. Social Security Administration.

Date du document :
Septembre 2019
Adresse URL :
https://www.ssa.gov/policy/docs/progdesc/ssptw/2018-2019/africa/sudan.html
Date de consultation :
10 mars 2021
1.9
Titre :

Présentation du Soudan

Source :
France. Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
Date du document :
26 août 2019
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/soudan/presentation-du-soudan/
Date de consultation :
10 mars 2021
1.10
Titre :

Sudan: Escalation of Violence in Darfur - Flash Update No. 3

Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
28 juillet 2020
Adresse URL :
https://reliefweb.int/report/sudan/sudan-escalation-violence-darfur-flash-update-no-3
Date de consultation :
10 mars 2021
1.11
Titre :

Sudan: Query Response. The situation in Khartoum and Omdurman – An update (3rd version).

Source :

Asylum Research Centre

Date du document :
5 février 2020
Adresse URL :
https://asylumresearchcentre.org/wp-content/uploads/2020/02/ARC_COI_Report_on_Khartoum-Omdurman_February_2020.pdf
Date de consultation :
10 mars 2021
1.12
Titre :

Sudan: Country Report. The situation in South Kordofan and Blue Nile – An Update (3rd edition with addendum).

Source :

Asylum Research Centre

Date du document :
Mars 2021
Adresse URL :
https://asylumresearchcentre.org/wp-content/uploads/2021/03/Final_01.03.2021.pdf
Date de consultation :
22 mars 2021
2.2
Titre :

Sudan. Human Rights in Africa: Review of 2019.

Code :
AFR 01/1352/2020
Source :
Amnesty International
Date du document :
8 avril 2020
Numéros de pages :
83–85
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/AFR0113522020ENGLISH.PDF
Date de consultation :
10 mars 2021
2.4
Titre :

Rapport de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan

Code :
A/HRC/45/53
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
30 juillet 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/45/53
Date de consultation :
10 mars 2021
2.6
Titre :

Report of the Independent Expert on the situation of human rights in the Sudan: Comments by the State

Code :
A/HRC/45/53/Add.1
Source :
Soudan
Date du document :
1 septembre 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/en/A/HRC/45/53/ADD.1
Date de consultation :
10 mars 2021
2.8
Titre :

Soudan : Evolution des libertés civiles et religieuses depuis la chute du régime d'Omar al-Bachir

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
26 août 2020
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/2008_sdn_libertes.pdf
Date de consultation :
10 mars 2021
2.9
Titre :

Rapport du Secrétaire général sur la situation au Soudan et les activités de la Mission intégrée des Nations Unies pour l'assistance à la transition au Soudan

Code :
S/2020/912
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
17 septembre 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/S/2020/912
Date de consultation :
10 mars 2021
2.14
Titre :

“They descended on us like rain”: Justice for victims of protest crackdown in Sudan

Code :
AFR 54/1893/2020
Source :
Amnesty International
Date du document :
10 mars 2020
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/AFR5418932020ENGLISH.PDF
Date de consultation :
10 mars 2021
2.15
Titre :

“Chaos and Fire”: An Analysis of Sudan's June 3, 2019 Khartoum Massacre

Source :

Physicians for Human Rights

Date du document :
Mars 2020
Auteur :
Adrienne L. Fricke et al.
Réviseur :
Claudia Rader et al.
Adresse URL :
https://phr.org/wp-content/uploads/2020/03/PHR-Report-Sudan-Chaos-and-Fire-March-2020-ENG.pdf
Date de consultation :
10 mars 2021
2.16
Titre :

Rapport final du Groupe d'experts sur le Soudan

Code :
S/2020/36
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
14 janvier 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/S/2020/36
Date de consultation :
10 mars 2021
2.17
Titre :

(Post)-Covid19 era in Sudan: The urgency to unravel the torture and inhuman treatments system one year after the Transition

Source :
African Centre for Justice and Peace Studies; Organisation Mondiale Contre la Torture
Date du document :
Juillet 2020
Adresse URL :
https://www.omct.org/files/2020/07/25966/briefing_paper_on_torture_in_sudan.pdf
Date de consultation :
10 mars 2021
2.18
Titre :

Rapport spécial du Président de la Commission de l'Union africaine et du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies sur l'Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour et la présence de suivi de l'Opération

Code :
S/2020/1115
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
13 novembre 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/S/2020/1115
Date de consultation :
10 mars 2021
2.19
Titre :

Rapport du Secrétaire général sur la situation au Soudan et les activités de la Mission intégrée des Nations Unies pour l'assistance à la transition au Soudan

Code :
S/2020/912
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
17 septembre 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/S/2020/912
Date de consultation :
10 mars 2021
3.8
Titre :

COI Query Response. South Sudan: Acquisition of citizenship in South Sudan: whether a person who has never had a national South Sudanese ID and has never been registered as a national would be eligible for it.

Code :
Q6-2020
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
9 avril 2020
Adresse URL :
https://www.justice.gov/eoir/page/file/1268641/download
Date de consultation :
22 mars 2021
4.1
Titre :

Soudan : Les comités populaires (lajna sha'biya) à Khartoum sous le régime du président Omar el-Béchir

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
27 janvier 2020
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/2001_sdn_les_comites_populaires_a_khartoum_sous_le_regime_de_bechir.pdf
Date de consultation :
10 mars 2021
4.7
Titre :

Soudan : Le parti communiste soudanais (PCS). Situation entre 2011 et 2019.

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
16 avril 2019
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/1903_sdn_le_parti_communiste_soudanais.pdf
Date de consultation :
10 mars 2021
4.14
Titre :

COI Query Response. Sudan: Information on the treatment of political activists (including student activists) by the Sudanese Transitional Government established on 17 August 2019, in Darfur, Two Areas, Khartoum.

Code :
Q9-2020
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
19 mai 2020
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2030388/2020_05_Q9_COI_Sudan_Political_Oponents_post_Aug_2019.pdf
Date de consultation :
10 mars 2021
4.16
Titre :

Sudan Uprising: Popular Struggles, Elite Compromises, and Revolution Betrayed

Source :

Small Arms Survey

Date du document :
Juin 2020
Auteur :
John Young
Adresse URL :
http://www.smallarmssurveysudan.org/fileadmin/docs/reports/HSBA-Report-Sudan-Uprising.pdf
Date de consultation :
10 mars 2021
4.19
Titre :

COI Query Response. Sudan: Information on treatment of political activists by Omar Hassan Ahmad al-Bashir's government between January 2018 and August 2019. Treatment of opposition/activists and targeting protestors including university students.

Code :
Q12-2020
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
16 juin 2020
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2031654/2020_06_Q12_EASO_COI_Query_Response_Sudan_Political_Activists_Pre_August_2019.pdf
Date de consultation :
10 mars 2021
4.20
Titre :

Spilling Over: Conflict Dynamics in and around Sudan's Blue Nile State, 2015–19

Source :

Small Arms Survey

Date du document :
Mars 2020
Auteur :
Khalid Ammar Hassan
Réviseur :
Rebecca Bradshaw
Adresse URL :
http://www.smallarmssurveysudan.org/fileadmin/docs/reports/HSBA-Report-Sudan-Blue-Nile.pdf
Date de consultation :
10 mars 2021
4.21
Titre :

Sudan's transition: What are the chances of success?

Source :

Institute for Security Studies

Date du document :
Novembre 2020
Auteur :
Shewit Woldemichael
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2043213/ear-35.pdf
Date de consultation :
10 mars 2021
5.4
Titre :
Information sur la situation des femmes célibataires au Soudan et le traitement qui leur est réservé, y compris information indiquant s'il leur est possible de vivre seules et d'accéder à des logements, à des revenus et à des services de ...
Code :
SDN200166.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 décembre 2020
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458285
Date de consultation :
12 mars 2021
5.10
Titre :

Improved Understanding of FGM/C Abandonment among Sudanese Families in Khartoum and Kassala States

Source :

Chr. Michelsen Institute

Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Nafisa Bedri; Yussra Mohammed
Adresse URL :
https://www.cmi.no/publications/file/7315-improved-understanding-of-fgm-c-abandonment-among-sudanese-families-in-khartoum-and-kassala-states.pdf
Date de consultation :
10 mars 2021
5.11
Titre :

Le sort des enfants touchés par le conflit armé au Soudan

Code :
S/2020/614
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
29 juin 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/S/2020/614
Date de consultation :
10 mars 2021
5.12
Titre :

Soudan: Les mariages forcées

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
21 février 2019
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/1901_sdn_mariages_forces.pdf
Date de consultation :
10 mars 2021
7.6
Titre :

Soudan : Point de situation sécuritaire au Darfour depuis 2017

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
24 août 2020
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/2008_sdn_point_de_situation_darfour.pdf
Date de consultation :
10 mars 2021
7.7
Titre :

Enforced Disappearance in Africa: Baseline Study for Sudan

Source :

African Centre for Justice and Peace Studies et al.

Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Amir Suleiman; Lillian Ajok
Adresse URL :
http://www.acjps.org/wp-content/uploads/2020/10/Click-Here.pdf
Date de consultation :
10 mars 2021
9.2
Titre :

Sudan: Justice for June 3 Crackdown Delayed

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
2 juin 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2020/06/02/sudan-justice-june-3-crackdown-delayed
Date de consultation :
10 mars 2021
9.3
Titre :

Sudan: New Law Amending Penal Code Takes Effect

Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
23 juillet 2020
Auteur :
George Sadek
Adresse URL :
https://www.loc.gov/law/foreign-news/article/sudan-new-law-amending-penal-code-takes-effect/
Date de consultation :
10 mars 2021
9.4
Titre :

Sudan's Law Reforms a Positive First Step

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
16 juillet 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2020/07/16/sudans-law-reforms-positive-first-step
Date de consultation :
22 mars 2021
10.2
Titre :

Sudan: Continued violations of human rights by the Sudanese Armed forces and the Rapid Support Forces

Source :

African Centre for Justice and Peace Studies

Date du document :
14 mai 2020
Adresse URL :
http://www.acjps.org/sudan-continued-violations-of-human-rights-by-the-sudanese-armed-forces-and-the-rapid-support-forces/
Date de consultation :
10 mars 2021
10.4
Titre :

COI Query Response. Sudan: Rapid Support Forces. Are there any reports on the cooperation between the Rapid Support Forces/Janjaweed and the Sudanese intelligence services (NISS) in the period of April 2019 – March 2020? Introductory note on the Rapi...

Code :
Q10-2020
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
2 juin 2020
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2030821/2020_06_Q10_EASO_COI_Query_Response_Sudan_Rapid_Support_Forces.pdf
Date de consultation :
10 mars 2021
10.5
Titre :

COI Query Response. Sudan: Armed groups, Security situation, Internal displacement situation. Armed groups, including structure, relationship with other actors, areas of presence and operation, and activities; security incidents, includin...

Code :
Q24-2020
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
13 octobre 2020
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2039315/2020_10_Q24_EASO_COI_Query_Response_Sudan_Armed_groups_security_situation_internal_displacement_situation.pdf
Date de consultation :
10 mars 2021
13.1
Titre :

La situation à Abyei

Code :
S/2020/1019
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
15 octobre 2020
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/S/2020/1019
Date de consultation :
10 mars 2021
13.2
Titre :

COI Query Response. Sudan: Non-Arab Darfuris in Khartoum. Information on the situation of non-Arab Darfuris (including Fur, Zaghawa, Masalit, Bergu, Dajo) in Khartoum, in the period of August 2019 - May 2020: living conditions and access to employment; instances of ill-treatment and attacks; access to justice.

Code :
Q11-2020
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
16 juin 2020
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2031655/2020_06_Q11_EASO_COI_Query_Response_Sudan_non_Arab_Darfuris.pdf
Date de consultation :
10 mars 2021
13.5
Titre :

Country Policy and Information Note. Sudan: Nuba. Version 1.0.

Source :

Royaume-Uni. Home Office.

Date du document :
Décembre 2020
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/945107/_E__CPIN_Sudan_-_Nuba_December_2020.pdf
Date de consultation :
10 mars 2021
13.6
Titre :

Sudan. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.

Source :

Minority Rights Group International

Date du document :
Juin 2019
Adresse URL :
https://minorityrights.org/country/sudan/
Date de consultation :
10 mars 2021
13.7
Titre :

Pastoral Women in Town: The Case of the Migrant Fulbe in Sinja, Sudan. Sudan Working Paper number 3.

Source :

CHR. Michelson Institute et al.

Date du document :
Novembre 2020
Auteur :
Elhadi Ibrahim Osman
Adresse URL :
https://www.cmi.no/publications/file/7372-pastoral-women-in-town-the-case-of-the-migrant-fulbe-in-sinja-sudan.pdf
Date de consultation :
10 mars 2021
14.8
Titre :

COI Query Response. Sudan: Displacement situation in Darfur and the Two Areas – Update. Information update on the Internally Displaced People (IDPs) and returnees in Darfur and the Two Areas (June-August 2020).

Code :
Q25-2020
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
13 octobre 2020
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2039100/2020_10_Q25_EASO_COI_Query_Response_Q25_Sudan_Displacement_situation_in_Darfur_and_the_Two_Areas_update.pdf
Date de consultation :
10 mars 2021

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

  • la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
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Les renseignements présentés dans les CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.

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