Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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18 décembre 2020
ISRAËL
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie
Date du document :
Janvier 2004
Date de consultation :
5 novembre 2012
Titre :
Israël. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
18 janvier 2017
Titre :
Revised Route of the Security Fence According to the Government Decision of April 30, 2006
Source :
Israël. Ministry of Defence.
Date du document :
30 avril 2006
Date de consultation :
5 novembre 2012
Titre :
West Bank: Access Restrictions
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires -Territoire palestinien occupé.
Date du document :
Juin 2020
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Gaza Strip: Access and Movement
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires -Territoire palestinien occupé.
Date du document :
Avril 2019
Date de consultation :
4 février 2020
Titre :
Israel. Social Security Programs Throughout the World: Asia and the Pacific, 2018.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2019
Date de consultation :
4 février 2020
Titre :
Israel. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
24 novembre 2020
Date de consultation :
11 décembre 2020
Titre :
Israel Report: Sustainable Governance Indicators 2020
Source :
Bertelsmann Stiftung
Auteur :
David Levi-Faur et al.
Date de consultation :
2 décembre 2020
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Israel, West Bank, and Gaza. Country Reports on Human Rights Practices for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
11 mars 2020
Date de consultation :
16 mars 2020
Titre :
Israël et territoires palestiniens occupés. Les droits humains au Moyen-Orient et en Afrique du Nord : Rétrospective 2019 – Sélection d'entrées pays.
Source :
Amnesty International
Date du document :
18 février 2020
Date de consultation :
26 février 2020
Titre :
Israel and Palestine. World Report 2020: Events of 2019.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
5 février 2020
Titre :
Israel. Freedom in the World 2020.
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 6/21 du Conseil des droits de l'homme : Israël
Code :
A/HRC/WG.6/29/ISR/1
Date du document :
13 novembre 2017
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant Israël
Code :
A/HRC/WG.6/29/ISR/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
3 novembre 2017
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Compilation concernant Israël
Code :
A/HRC/WG.6/29/ISR/2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
10 novembre 2017
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Shrinking Space for Civil Society in Israel
Source :
Arab Association for Human Rights
Date du document :
24 mai 2017
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Observations finales concernant le quatrième rapport périodique d'Israël
Source :
Nations Unies. Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
Date du document :
12 novembre 2019
Date de consultation :
4 février 2020
Titre :
Observations finales concernant le cinquième rapport périodique d'Israël
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
3 juin 2016
Date de consultation :
18 janvier 2017
Titre :
Independent Report to the UN Committee against Torture towards the Review of the Fifth Periodic Report on Israel
Source :
Public Committee Against Torture in Israel
Date du document :
1 mars 2016
Auteur :
Efrat Bergman-Sapir, Rachel Stroumsa
Date de consultation :
18 janvier 2017
Titre :
Israel's Perpetual “State of Emergency”, Criminalizing Palestinian Civil Society and Political Dissent
Source :
Meezaan Organization for Human Rights
Date du document :
Mars 2016
Date de consultation :
24 février 2017
Titre :
Situation Report: The State of Human Rights in Israel and the OPT 2017
Source :
Association for Civil Rights in Israel
Date du document :
Décembre 2017
Auteur :
San Ibn Bari et al.
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Born Without Civil Rights: Israel's Use of Draconian Military Orders to Repress Palestinians in the West Bank
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Novembre 2019
Auteur :
Omar Shakir et al.
Réviseur :
Eric Goldstein et al.
Date de consultation :
2 décembre 2020
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Loi sur la citoyenneté
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 mars 2008
Date de consultation :
5 novembre 2012
Titre :
Acquisition of Israeli Nationality
Source :
Israël. Ministère des affaires étrangères.
Date du document :
1 janvier 2010
Date de consultation :
25 mars 2014
Titre :
Israel: Amendment Authorizing Revocation of Israeli Nationality Passed
Source :
États-Unis. Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
23 mars 2017
Date de consultation :
26 mars 2018
Titre :
Entry into Israel Law, 5712-1952
Date de consultation :
26 mars 2018
Titre :
Entry into Israel Law (Amendment No. 30), 5778-2018
Date du document :
7 mars 2018
Date de consultation :
26 mars 2018
Titre :
Report on Citizenship Law: Israel
Source :
Global Citizenship Observatory
Date du document :
Juin 2018
Auteur :
Yossi Harpaz; Ben Herzog
Date de consultation :
4 février 2020
Titre :
Law of Return, 5710-1950
Date de consultation :
5 novembre 2012
Titre :
Nationality Law, 5712-1952
Date de consultation :
23 mars 2015
Titre :
The Citizenship and Entry into Israel Law (Temporary Provision) 5763-2003
Date de consultation :
5 novembre 2012
Source :
Israël. Population and Immigration Authority.
Date du document :
31 mai 2020
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Apply for an Israeli passport
Source :
Israël. Population and Immigration Authority.
Date du document :
30 janvier 2020
Date de consultation :
4 février 2020
Titre :
Legality of Israel's Policy Regarding the Revocation of Residency in East Jerusalem. Legal Expert Opinion.
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés
Date du document :
22 juin 2016
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Israël : Des habitants palestiniens de Jérusalem déchus de leur statut de résident
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
8 août 2017
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Israël/TPO. Les autorités israéliennes doivent abroger la loi discriminatoire sur la citoyenneté et l'entrée en Israël
Source :
Amnesty International
Date du document :
19 février 2017
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Certification of Israeli Public Documents
Source :
Israël. Ministry of Foreign Affairs.
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Israel, the West Bank and Gaza. U.S Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Israël et Palestine : information sur les titres de voyage délivrés par le gouvernement israélien aux résidents de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, y compris la marche à suivre et l'autorité de délivrance; restrictions, y compris la période ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 avril 2020
Date de consultation :
2 décembre 2020
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
State of Israel. Election for Knesset of 2 March 2020.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
The Israeli Democracy Index 2019
Source :
The Israel Democracy Institute
Auteur :
Tamar Hermann et al.
Date de consultation :
2 décembre 2020
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Information sur la violence familiale, y compris les lois; la protection offerte par l'État et les services de soutien offerts aux victimes (mars 2010-janvier 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 février 2013
Date de consultation :
2 avril 2013
Titre :
Israel. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
12 décembre 2019
Titre :
Family law in Israel: overview
Source :
Practical Law Canada
Date du document :
1 juin 2019
Date de consultation :
6 février 2020
Titre :
Report of the Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences on her mission to Israel
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
9 janvier 2020
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
New National Study Finds 40% of Childbearing Age Women Report Being the Victim of Some Form of Intimate Partner Violence (IPV)
Source :
Ben-Gurion University of the Negev
Date du document :
27 novembre 2016
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
NGO Pre-Sessional Submission on Israel's Implementation of the United Nations Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination...
Source :
The Working Group on the Status of Palestinian Women Citizens of Israel
Date du document :
Juin 2016
Date de consultation :
18 janvier 2017
Titre :
Examen des rapports présentés par les États parties en application de l'article 18 de la Convention conformément à la procédure simplifiée de présentation des rapports. Sixième rapport périodique des États parties attendu en 2017. Israël.
Date du document :
14 juillet 2017
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Israel: Extrajudicial Sanctions Against Husbands Noncompliant with Rabbinical Divorce Rulings
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
Mai 2017
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Tel Aviv To Recognize Same-Sex Civil Unions
Date du document :
23 juin 2020
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Life for LGBT people in Israel
Date du document :
29 février 2016
Date de consultation :
7 mars 2018
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Israel. 2020 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
4 mai 2020
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Israel: Tier 1. Trafficking in Persons Report 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
25 juin 2020
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
L'immigrant et le service militaire. 3ème edition.
Source :
Israël. Ministère de l'Alya et de l'Intégration.
Date de consultation :
24 mars 2017
Titre :
Information sur les sanctions et les conséquences prévues pour les personnes qui se dérobent au service militaire, refusent de prendre les armes ou refusent de suivre l'ordre d'un officier, y compris dans les zones de combat; la possibilité pour le...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 février 2013
Date de consultation :
2 avril 2013
Titre :
Information sur le service militaire, y compris l'âge du recrutement, la durée du service, les motifs de dispense et la disponibilité d'un service de remplacement (mars 2009-janvier 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 février 2013
Date de consultation :
2 avril 2013
Titre :
Israel: High Court Strikes Down Draft Exemption for Ultra-Orthodox
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
25 septembre 2017
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Israel: Military Draft Law and Enforcement
Source :
United States. Law Library of Congress. Global Legal Research Directorate.
Date du document :
Novembre 2019
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Israel Slashes Two Months Off Compulsory Military Duty for Men
Date du document :
1 juillet 2020
Date de consultation :
2 décembre 2020
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Israel: New Discriminatory and Anti-Democratic Legislation
Source :
Adalah - The Legal Center for Arab Minority Rights in Israel
Date du document :
14 septembre 2017
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Information sur le programme de protection des témoins, notamment sur le type de protection offerte, les exigences et la marche à suivre pour accéder au programme et son efficacité
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 février 2012
Date de consultation :
5 novembre 2012
Titre :
Legal Memo: FAQs on Main Legal Issues in East Jerusalem
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés
Date du document :
Février 2017
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Annual Violations Report 2018
Source :
Addameer Prisoner Support and Human Rights Association
Date du document :
22 septembre 2019
Date de consultation :
6 février 2020
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour les victimes d'actes criminels qui souhaitent déposer une plainte à la police et en obtenir une copie, y compris sur l'efficacité de cette procédure; les mécanismes pour déposer une...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 mars 2015
Date de consultation :
16 mars 2016
Titre :
Lethal Force and Accountability for Unlawful Killings by Israeli Forces in Israel and The Occupied Palestinian Territories
Source :
Amnesty International
Date du document :
28 septembre 2016
Date de consultation :
19 janvier 2017
Titre :
Israël : polémique après un plan de licenciements chez Channel 13
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
8 juillet 2020
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Israel. International Religious Freedom Report for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 juin 2020
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Israel's Religiously Divided Society
Source :
Pew Research Center
Date du document :
8 mars 2016
Date de consultation :
19 janvier 2017
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Israël : Politiques foncières discriminatoires à l'encontre des résidents palestiniens
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
12 mai 2020
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Israel's Nation-State Law: Netanyahu Government Lays the Foundations for a Majoritarian System
Source :
German Institute for International and Security Affairs
Date du document :
Octobre 2018
Auteur :
Peter Lintl; Stefan Wolfrum
Date de consultation :
6 février 2020
Titre :
Information sur la situation et le traitement des personnes qui se déclarent juives, mais qui ne sont pas reconnues comme juives selon la halacha (loi religieuse juive), y compris les immigrants de l'ex-Union soviétique, et les différences en...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 mars 2016
Date de consultation :
11 mars 2016
Titre :
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l'article 9 de la Convention. Dix-septième à dix-neuvième rapports périodiques des États parties attendus en 2016. Israël.
Date du document :
14 mars 2017
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Written statement submitted by the Meezaan Center for Human Rights, a non-governmental organization in special consultative status
Source :
Meezaan Center for Human Rights
Date du document :
20 février 2017
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Non-Jewish Minorities and Their Access to Israeli Citizenship
Source :
German Institute for International and Security Affairs
Date du document :
Septembre 2016
Date de consultation :
19 janvier 2017
Titre :
NGO Pre-Sessional Report to the UN Committee on the Elimination of Discrimination Against Women (CEDAW) for the List of Issues Prior to Reporting on Israel at the 68th Session
Source :
Adalah – The Legal Center for Arab Minority Rights in Israel
Date du document :
1 juillet 2016
Date de consultation :
19 janvier 2017
Titre :
Israel and Occupied Palestinian Territories: Elected but restricted: Shrinking space for Palestinian parliamentarians in Israel's Knesset
Source :
Amnesty International
Date du document :
4 septembre 2019
Date de consultation :
6 février 2020
Titre :
NGO Report to the UN Committee on the Elimination of Racial Discrimination in Advance of its List of Themes for the State of Israel: Violations of the ICERD committed by the State of Israel against Palestinian citizens of Israel
Source :
Adalah – The Legal Center for Arab Minority Rights in Israel
Date du document :
12 septembre 2019
Date de consultation :
6 février 2020
Titre :
Joint NGO Submission to the UN Committee on the Elimination of Racial Discrimination Re: List of Themes for the State of Israel: Violations of the ICERD against the Arab Bedouin citizens of Israel living in the Naqab/Negev desert
Source :
Negev Coexistence Forum for Civil Equality (NCF); Adalah – The Legal Center for Arab Minority Rights in Israel
Date du document :
12 septembre 2019
Date de consultation :
6 février 2020
Titre :
Israel. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Mai 2020
Date de consultation :
8 décembre 2020
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation - (aucun document dans cette section)
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2020 :
Titre :
Israel. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
7 février 2020
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/is.html
Date de consultation :
24 février 2020
Titre :
Israel. Freedom in the World 2019.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2019/israel
Date de consultation :
4 février 2020
Source :
Israël. Population and Immigration Authority.
Date du document :
22 septembre 2019
Adresse URL :
https://www.gov.il/en/service/biometric_smart_id_request
Date de consultation :
4 février 2020
Titre :
Certification of Israeli Public Documents
Source :
Israel. Ministry of Foreign Affairs.
Adresse URL :
http://mfa.gov.il/MFA/ConsularServices/Pages/PublicDocumentsEng.aspx
Date de consultation :
4 février 2020
Titre :
Israel, the West Bank and Gaza. U.S Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Israel.html
Date de consultation :
5 février 2020
Titre :
The Israeli Democracy Index 2018
Source :
The Israel Democracy Institute
Auteur :
Tamar Hermann et al.
Adresse URL :
https://en.idi.org.il/media/12170/the-israeli-democracy-index-2018.pdf
Date de consultation :
5 février 2020
Titre :
Israel. 2019 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
1 juillet 2019
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/ac81580c-e4d7-43c2-a3eb-1627906cc2b6
Date de consultation :
6 février 2020
Titre :
Israel: Tier 1. Trafficking in Persons Report 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 juin 2019
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2019-trafficking-in-persons-report-2/israel/
Date de consultation :
6 février 2020
Titre :
Israel. International Religious Freedom Report for 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
21 juin 2019
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2018-report-on-international-religious-freedom/israel/
Date de consultation :
6 février 2020
Titre :
West Bank: Access Restrictions
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Juillet 2018
Adresse URL :
https://www.ochaopt.org/sites/default/files/wb_closure_2_0.pdf
Date de consultation :
4 février 2020
Titre :
State of Israel. Election for Knesset of 17 September 2019.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
http://www.electionguide.org/elections/id/3349/
Date de consultation :
5 février 2020
Titre :
Report of the Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences, on her mission to the Occupied Palestinian Territory/State of Palestine
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
14 novembre 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/A/HRC/35/30/Add.2
Date de consultation :
6 février 2020
Titre :
Observations finales concernant le sixième rapport périodique d'Israël
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
17 novembre 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/CEDAW/C/ISR/CO/6
Date de consultation :
26 mars 2018
Titre :
Information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles, la protection offerte par l'État et les services disponibles
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 février 2011
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=453348
Date de consultation :
5 novembre 2012
Mots clés :
crime; défenseurs des droits de la personne; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; lois; mariage; minorités; minorités sexuelles; police/forces de sécurité; religion; service militaire; services sociaux; statistiques; système juridique
Titre :
Israel: High Court Rejects Petition to Recognize Same-Sex Marriages
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
11 septembre 2017
Adresse URL :
http://www.loc.gov/law/foreign-news/article/israel-high-court-rejects-petition-to-recognize-same-sex-marriages/
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Information sur les cartes et les livrets militaires israéliens, notamment sur l'autorité responsable de leur délivrance, le processus de renouvellement et la langue dans laquelle ils sont rédigés; information indiquant si ces documents sont délivrés...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 février 2012
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=453891
Date de consultation :
5 novembre 2012
Titre :
Information sur la présence de Druzes et d'Arabes israéliens au sein de la police israélienne et leurs rôles
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 février 2010
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=452846
Date de consultation :
5 novembre 2012
Mots clés :
groupes ethniques et nationaux; minorités; police/forces de sécurité; religion; statistiques
Titre :
Israel. Freedom of the Press 2017.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-press/2017/israel
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Information sur le traitement réservé aux immigrants de l'ex-Union soviétique; la protection de l'État et l'intervention des autorités gouvernementales, y compris le Bureau de l'ombudsman; les services et l'intervention des ONG (2011-mars 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 mars 2014
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=455208&pls=1
Date de consultation :
27 mars 2014
Titre :
West Bank: Access Restrictions
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires -Territoire palestinien occupé.
Date du document :
Juin 2020
Adresse URL :
https://www.ochaopt.org/sites/default/files/westbank_a0_25_06_2020_final.pdf
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Israel Report: Sustainable Governance Indicators 2020
Source :
Bertelsmann Stiftung
Auteur :
David Levi-Faur et al.
Adresse URL :
https://www.sgi-network.org/docs/2020/country/SGI2020_Israel.pdf
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Born Without Civil Rights: Israel's Use of Draconian Military Orders to Repress Palestinians in the West Bank
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Novembre 2019
Auteur :
Omar Shakir et al.
Réviseur :
Eric Goldstein et al.
Adresse URL :
https://www.hrw.org/sites/default/files/report_pdf/palestine1219_web_0.pdf
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Israël et Palestine : information sur les titres de voyage délivrés par le gouvernement israélien aux résidents de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, y compris la marche à suivre et l'autorité de délivrance; restrictions, y compris la période ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 avril 2020
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458250
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
State of Israel. Election for Knesset of 2 March 2020.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
https://www.electionguide.org/elections/id/3449/
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Report of the Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences on her mission to Israel
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
9 janvier 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/en/A/HRC/35/30/Add.1
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Tel Aviv To Recognize Same-Sex Civil Unions
Date du document :
23 juin 2020
Adresse URL :
https://www.out.com/lifestyle/2020/6/23/tel-aviv-recognize-same-sex-civil-unions
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Israel: Military Draft Law and Enforcement
Source :
United States. Law Library of Congress. Global Legal Research Directorate.
Date du document :
Novembre 2019
Adresse URL :
https://www.loc.gov/law/help/military-draft/israel.php
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Israel Slashes Two Months Off Compulsory Military Duty for Men
Date du document :
1 juillet 2020
Adresse URL :
https://www.haaretz.com/israel-news/.premium-israel-slashes-two-months-off-compulsory-military-duty-for-men-1.8961857
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Israël : polémique après un plan de licenciements chez Channel 13
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
8 juillet 2020
Adresse URL :
https://rsf.org/fr/actualites/israel-polemique-apres-un-plan-de-licenciements-chez-channel-13
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Israël : Politiques foncières discriminatoires à l'encontre des résidents palestiniens
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
12 mai 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2020/05/19/israel-politiques-foncieres-discriminatoires-lencontre-des-residents-palestiniens
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Israel. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Mai 2020
Adresse URL :
https://minorityrights.org/country/israel/
Date de consultation :
8 décembre 2020
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
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CND.
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CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
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