Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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30 octobre 2020
ÉGYPTE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Mars 2012
Date de consultation :
17 janvier 2013
Titre :
Égypte. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
25 août 2016
Titre :
Egypt. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
14 octobre 2020
Date de consultation :
21 octobre 2020
Titre :
DFAT Country Information Report: Egypt
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
17 juin 2019
Date de consultation :
16 septembre 2019
Titre :
Country Policy and Information Note. Egypt: Background information, including actors of protection and internal relocation. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juillet 2017
Date de consultation :
6 juin 2018
Titre :
Country Policy and Information Note. Egypt: Muslim Brotherhood. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juillet 2017
Date de consultation :
6 juin 2018
Titre :
Country Policy and Information Note. Egypt: Christians. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juillet 2017
Date de consultation :
6 juin 2018
Titre :
BTI 2020 Country Report — Egypt
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
Egypt. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
Présentation de l'Égypte
Source :
France. Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
Date du document :
4 septembre 2019
Date de consultation :
7 octobre 2020
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Egypt. Country Reports on Human Rights Practices for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
11 mars 2020
Date de consultation :
16 mars 2020
Titre :
Égypte. Les droits humains au Moyen-Orient et en Afrique du Nord : Rétrospective 2019.
Source :
Amnesty International
Date du document :
18 février 2020
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
Egypt. World Report 2020: Events of 2019.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
Egypt. Freedom in the World 2020.
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
A Fragile Egypt in a Changing World: Six Years After the Revolution
Source :
The Tahrir Institute for Middle East Policy
Date du document :
Mai 2017
Date de consultation :
6 juin 2018
Titre :
Egypt: A Return to a Permanent State of Emergency?
Source :
Commission internationale des juristes
Date du document :
Juin 2018
Date de consultation :
18 juin 2018
Titre :
Egypt's failing “War on Terror”
Source :
Heinrich-Böll-Stiftung
Date du document :
Février 2017
Date de consultation :
8 juin 2017
Titre :
Evocations of the Arab Spring amid newly drawn armed conflicts. A brief reading of human rights trends in the Arab region
Source :
Institut du Caire pour les études des droits de l'homme
Date du document :
2 janvier 2020
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
A Past Still Present; Addressing Discrimination and Inequality in Egypt.
Source :
Equal Rights Trust
Date du document :
Décembre 2018
Date de consultation :
16 septembre 2019
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Égypte
Code :
A/HRC/WG.6/34/EGY/1
Date du document :
21 août 2019
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
Compilation concernant l'Égypte
Code :
A/HRC/WG.6/34/EGY/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
2 septembre 2019
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
Résumé des communications de parties prenantes concernant l'Égypte
Code :
A/HRC/WG.6/34/EGY/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
14 août 2019
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
Alkarama Annual Report 2019. An uprising Arab world
Date du document :
17 juin 2020
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
Egypt: Families Of Dissidents Targeted. Relatives of Critics Abroad Face Home Raids, Arrests, Travel Bans
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
19 novembre 2019
Date de consultation :
7 octobre 2020
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Decree No. 12025 of the Year 2004 Concerning Certain Provisions Enforcing Law No. 154 of the Year 2004 on Amendment of Certain Provisions of Law No. 26 of the Year 1975 Concerning the Egyptian Nationality.
Code :
Al-Wakaye Al-Mesreya / Government Bulletin, No. 166
Numéros de pages :
132–136
Date de consultation :
5 février 2013
Titre :
Law No. 26 of 1975 Concerning Egyptian Nationality
Date de consultation :
5 février 2013
Titre :
Information sur les passeports, y compris sur leur aspect; les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport; information indiquant s'il est possible de recourir à un mandataire pour obtenir un passeport (2010-2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 mai 2016
Date de consultation :
17 août 2016
Titre :
Égypte et Palestine : information sur le statut d'un Palestinien détenteur d'un titre de voyage égyptien pour réfugiés palestiniens en Égypte, y compris ses droits à la résidence, à l'emploi et à l'éducation; la capacité de voyager entre Gaza...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 septembre 2014
Date de consultation :
24 août 2015
Titre :
Egypt. Equal Citizens, Thriving Families, Stronger Societies: Realizing Gender-Equal Nationality Rights in the Middle East-North Africa Region.
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
5 avril 2018
Date de consultation :
27 juin 2018
Titre :
Egypt. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
Information indiquant si les titres de voyage délivrés aux Palestiniens ont le même aspect que les passeports, et si ces titres de voyage précisent le statut juridique de la personne; information sur ce que la mention « type p » signifie dans ces...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 février 2015
Date de consultation :
24 août 2015
Titre :
Information sur les cartes d'identité nationale, y compris leur aspect; les exigences et la marche à suivre pour obtenir la carte; information indiquant si un mandataire peut obtenir les documents requis pour demander une carte (2010-juin 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 mai 2016
Date de consultation :
17 août 2016
Titre :
Law # 154 for Year 2004 - Amending Some Provisions of Law No.26 of 1975 Concerning Egyptian Nationality
Date du document :
14 juillet 2004
Date de consultation :
27 juin 2018
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Egypt's Constitution of 2014 with Amendments through 2019
Source :
Egypt; Constitutions Comparative Project.
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
Country Policy and Information Note Egypt: Opposition to state. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juillet 2020
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
Egypt's Resilient and Evolving Social Activism
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
Avril 2017
Date de consultation :
6 juin 2018
Titre :
Arab Republic of Egypt. Referendum of 22 April 2019.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
16 septembre 2019
Titre :
Information sur le traitement que réservent les autorités aux membres des Frères musulmans, y compris aux dirigeants, aux membres qui retournent au pays et aux personnes soupçonnées d'être membres, à la suite de la destitution du président...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 juin 2017
Date de consultation :
29 juin 2017
Titre :
Arab Republic of Egypt. Election for Majlis al-Sha'b (Egyptian People's Assembly) of 22 November 2015.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
3 août 2016
Titre :
Egypt: Background and U.S. Relations
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
27 mai 2020
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
Legislating Authoritarianism: Egypt's New Era of Repression
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
16 mars 2017
Date de consultation :
8 juin 2017
Titre :
Arab Republic of Egypt. Election for Majlis al-Sha'b (Egyptian People's Assembly) of 18 October 2015.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
28 octobre 2020
Titre :
Arab Republic of Egypt. Election for President of 26 March 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
16 septembre 2019
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Information sur le traitement réservé aux femmes qui ne se conforment pas aux pratiques et aux traditions musulmanes, y compris le fait de porter un voile, que ce soit dans les régions rurales ou urbaines; la protection offerte par l'État aux femme...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 novembre 2014
Date de consultation :
14 août 2015
Titre :
Egypt. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
28 octobre 2020
Titre :
Violence Has Many Prisons: A Look at Women's Experiences in Prisons and Detention Centers in Egypt
Source :
Nazra for Feminist Studies
Date du document :
11 janvier 2017
Date de consultation :
6 juin 2018
Titre :
Processus de demande de divorce intentée par une femme d'un mariage célébré au sein de la communauté musulmane, y compris les lois, difficultés et obstacles (2004-décembre 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 décembre 2013
Date de consultation :
29 juillet 2014
Titre :
Information sur la protection offerte par l'État aux victimes de violence conjugale et familiale (2010-décembre 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 décembre 2013
Date de consultation :
29 juillet 2014
Titre :
Egypt: Sexual Violence Against Women
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Research Centre.
Date du document :
Octobre 2016
Date de consultation :
16 septembre 2019
Titre :
Country Profile: FGM in Egypt
Date du document :
Novembre 2017
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
Information sur la situation des femmes célibataires et des femmes à la tête de leur ménage et le traitement qui leur est réservé, y compris sur la disponibilité des services de soutien et la capacité d'accéder au logement et à l'emploi, notamment ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 septembre 2019
Date de consultation :
26 septembre 2019
Titre :
Information sur la violence conjugale, y compris sur la violence commise par d'anciens partenaires; les lois et la protection offerte par l'État; les services de soutien offerts (2017-septembre 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 septembre 2019
Date de consultation :
26 septembre 2019
Titre :
Country Policy and Information Note. Egypt: Women. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juin 2019
Date de consultation :
16 septembre 2019
Titre :
“No One Cared He Was A Child”. Egyptian Security Forces' Abuse of Children in Detention
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
23 mars 2020
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
Egypt. State-Sponsored Homophobia 2019.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
517-522
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
16 septembre 2019
Titre :
Egypt. Dignity Debased: Forced Anal Examinations in Homosexuality Prosecutions.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
12 juillet 2016
Date de consultation :
12 juillet 2016
Titre :
LGBTQ Human Rights in Egypt
Source :
The Tahrir Institute for Middle East Policy
Date du document :
17 juillet 2019
Date de consultation :
16 septembre 2019
Titre :
Repression in Egypt: 92 LGBTIQ+ arrests last year
Source :
The African Human Rights Media Network
Date du document :
8 mars 2020
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
Égypte : Les forces de sécurité infligent abus et tortures aux personnes LGBT
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
1 octobre 2020
Date de consultation :
7 octobre 2020
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Egypt. 2020 Crime & Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
30 avril 2020
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
Egypt: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
25 juin 2020
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
Egypt. Country Reports on Terrorism 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2020
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
Fighting Corruption Or Protecting The Regime? Egypt's Administrative Control Authority
Source :
Project on Middle East Democracy
Date du document :
Février 2019
Date de consultation :
16 septembre 2019
Titre :
If You Are Afraid for Your Lives, Leave Sinai! Egyptian Security Forces and ISIS-Affiliate Abuses in North Sinai.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
28 mai 2019
Date de consultation :
16 septembre 2019
Titre :
A Challenging State: Emerging Armed Groups in Egypt
Source :
Security Assessment in North Africa; Small Arms Survey
Date du document :
Juillet 2017
Date de consultation :
6 juin 2018
Titre :
Information indiquant si un citoyen d'Égypte vivant à l'étranger peut obtenir un sursis d'incorporation au service militaire pour études sans posséder de carte d'identité nationale; information indiquant si un citoyen d'Égypte peut présenter une demande de carte d'identité nationale depuis l'extérieur de l'Égypte
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 janvier 2016
Date de consultation :
17 août 2016
Titre :
Country Policy and Information Note. Egypt: Military service. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2019
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
Information sur les circonstances dans lesquelles les autorités considéreraient le refus d'accomplir le service militaire ou l'objection de conscience comme un acte d'opposition politique; les conséquences pour les insoumis et les objecteurs ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 août 2018
Date de consultation :
26 septembre 2019
Titre :
Information sur le service militaire, y compris sur l'âge de recrutement, les exemptions et la possibilité d'effectuer un service de remplacement; information sur le traitement réservé aux conscrits qui refusent d'accomplir le service militaire ou ...
Source :
Immigration and Refugee Board of Canada
Date du document :
20 juillet 2018
Date de consultation :
20 septembre 2019
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Égypte. Le parlement doit rejeter les propositions de modification de la constitution
Source :
Amnesty International
Date du document :
8 avril 2019
Date de consultation :
19 octobre 2020
Titre :
Egypt: Access to the Justice System and to Legal Aid
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Research Center.
Date du document :
Décembre 2017
Date de consultation :
6 juin 2018
Titre :
Egypt's Judiciary: A Tool of Repression. Lack of Effective Guarantees of Independence and Impartiality.
Source :
Commission internationale des juristes
Date du document :
Septembre 2016
Date de consultation :
8 juin 2017
Titre :
Executions in Egypt: July 2013 – December 2018
Source :
Egyptian Front for Human Rightset al.
Date du document :
Avril 2019
Date de consultation :
16 septembre 2019
Titre :
The State of the Justice and Security Sector in Egypt
Source :
Migrationsverket. Lifos.
Date du document :
10 septembre 2015
Date de consultation :
3 août 2016
Titre :
Anti-Terrorism Law
Date de consultation :
16 septembre 2019
Titre :
Egypt: Crushing Humanity: The Abuse Of Solitary Confinement in Egypt's Prisons
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 mai 2018
Date de consultation :
16 septembre 2019
Titre :
Executions and the Death Penalty
Source :
The Tahrir Institute for Middle East Policy
Date du document :
17 juin 2019
Date de consultation :
16 septembre 2019
Titre :
Egypt: Permanent State of Exception: Abuses by the Supreme State Security Prosecution
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 novembre 2019
Date de consultation :
7 octobre 2020
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
“We Do Unreasonable Things Here”: Torture and National Security in al-Sisi's Egypt
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
5 septembre 2017
Date de consultation :
6 juin 2018
Source :
The Tahrir Institute for Middle East Policy
Date du document :
24 mai 2019
Date de consultation :
16 septembre 2019
Titre :
Egypt. Freedom on the Net 2019.
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
The Law Regulating the Press, Media, and the Supreme Council for Media Regulation
Source :
The Tahrir Institute for Middle East Policy
Date du document :
15 mai 2019
Date de consultation :
16 septembre 2019
Titre :
Egypt: Prisons are now journalists' newrooms
Source :
Amnesty International
Date du document :
3 mai 2020
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
Egypt. International Religious Freedom Report for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 juin 2020
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
Information sur la situation des chrétiens coptes, y compris au Caire et à Alexandrie; le traitement qui leur est réservé et la protection offerte par l'État (juin 2017-septembre 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 octobre 2018
Date de consultation :
26 septembre 2019
Titre :
Christians in Egypt
Source :
The Tahrir Institute for Middle East Policy
Date du document :
10 octobre 2018
Date de consultation :
16 septembre 2019
Titre :
Égypte et Syrie : Information sur les croyances et les pratiques des chrétiens coptes en Égypte et des chrétiens syriaques orthodoxes en Syrie, y compris les sacrements, les jours saints, les symboles et les documents officiels; l'histoire et la struct...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 octobre 2013
Date de consultation :
19 décembre 2013
Titre :
Information sur la situation des chrétiens coptes, y compris le traitement qui leur est réservé; la disponibilité de la protection offerte par l'État (2016-mai 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 juin 2017
Date de consultation :
30 juin 2017
Titre :
Egypt. United States Commission on International Religious Freedom Annual Report 2020.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2020
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
Information indiquant si les personnes qui étaient musulmanes et qui se sont converties au christianisme, surtout celles qui ont déjà été arrêtées, peuvent obtenir un passeport et quitter le pays (avril 2010-novembre 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 novembre 2013
Date de consultation :
19 décembre 2013
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Observations finales concernant les dix-septième à vingt-deuxième rapports périodiques de l'Égypte, présentés en un seul document
Code :
CERD/C/EGY/CO/17-22
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
6 janvier 2016
Date de consultation :
4 août 2016
Titre :
Justice Denied, Promises Broken: The Situation of Egypt's Minorities Since 2014
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
16 septembre 2019
Titre :
Egypt. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2019
Date de consultation :
7 octobre 2020
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Information sur les procédures d'entrée et de sortie aux aéroports et aux postes frontaliers; l'ampleur de la corruption des agents frontaliers égyptiens dans le but de faciliter le départ de personnes munies de faux titres de voyage ou ayant de...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 décembre 2013
Date de consultation :
19 décembre 2013
Titre :
Information sur les procédures d'entrée et de sortie aux aéroports et aux postes frontaliers terrestres (2017-septembre 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 septembre 2019
Date de consultation :
26 septembre 2019
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2020 :
Titre :
Egypt. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
17 septembre 2019
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/eg.html
Date de consultation :
19 septembre 2019
Titre :
Egypt. Human Rights in the Middle East and North Africa: Review of 2018.
Code :
Index: MDE 12/9916/2019
Source :
Amnesty International
Date du document :
26 février 2019
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/documents/mde12/9916/2019/en/
Date de consultation :
16 septembre 2019
Titre :
Égypte. Rapport mondial 2019 : Événements de 2018.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2019
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/world-report/2019/country-chapters/326294
Date de consultation :
16 septembre 2019
Titre :
Egypt. Freedom in the World 2019.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2019/egypt
Date de consultation :
16 septembre 2019
Titre :
Human Rights Under Siege: Human Rights in the Arab Region Annual Report 2016.
Source :
Institut du Caire pour les études des droits de l'homme
Date du document :
10 novembre 2016
Adresse URL :
http://www.cihrs.org/AR6/English/02.pdf
Date de consultation :
8 juin 2017
Titre :
Egypt. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Egypt.html
Date de consultation :
16 septembre 2019
Titre :
Egypt: Background and U.S. Relations
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
12 mars 2019
Adresse URL :
http://www.fas.org/sgp/crs/mideast/RL33003.pdf
Date de consultation :
16 septembre 2019
Titre :
Country Profile: FGM in Egypt
Date du document :
Avril 2017
Adresse URL :
https://www.28toomany.org/static/media/uploads/Country%20Research%20and%20Resources/Egypt/egypt_country_profile_v2_(november_2017)_(1).pdf
Date de consultation :
6 juin 2018
Titre :
Egypt: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 juin 2019
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2019-trafficking-in-persons-report/egypt/
Date de consultation :
16 septembre 2019
Titre :
Egypt. Country Reports on Terrorism 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
19 septembre 2018
Numéros de pages :
127-130
Adresse URL :
https://www.state.gov/wp-content/uploads/2019/04/crt_2017.pdf
Date de consultation :
16 septembre 2019
Titre :
Country Policy and Information Note. Egypt: Military service. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2017
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/600176/Egypt-Military-Service-CPIN-v1.0_March-2017_.pdf
Date de consultation :
29 juin 2017
Titre :
Egypt. Freedom on the Net 2018.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-net/2018/egypt
Date de consultation :
16 septembre 2019
Titre :
Egypt. International Religious Freedom Report for 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
21 juin 2019
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2018-report-on-international-religious-freedom/egypt/
Date de consultation :
16 septembre 2019
Titre :
Egypt. United States Commission on International Religious Freedom Annual Report 2019.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2019
Adresse URL :
https://www.uscirf.gov/sites/default/files/Tier2_EGYPT_2019.pdf
Date de consultation :
16 septembre 2019
Titre :
Egypt. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Octobre 2017
Adresse URL :
http://minorityrights.org/country/egypt/
Date de consultation :
18 juin 2018
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Égypte.
Code :
A/HRC/WG.6/20/EGY/1
Date du document :
22 juillet 2014
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/20/EGY/1
Date de consultation :
16 septembre 2019
Titre :
Compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, conformément au paragraphe 15 b) de l'annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme et au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil : Égypte.
Code :
A/HRC/WG.6/20/EGY/2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
18 août 2014
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/20/EGY/2
Date de consultation :
16 septembre 2019
Titre :
Résumé établi par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme conformément au paragraphe 15 c) de l'annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme et au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil : Égypte.
Code :
A/HRC/WG.6/20/EGY/3
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
8 août 2014
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/20/EGY/3
Date de consultation :
16 septembre 2019
Titre :
Egypt's Constitution of 2014
Adresse URL :
https://www.constituteproject.org/constitution/Egypt_2014.pdf
Date de consultation :
13 août 2015
Titre :
Civic Freedom Monitor: Egypt
Source :
The International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
4 janvier 2019
Adresse URL :
http://www.icnl.org/research/monitor/egypt.html
Date de consultation :
16 septembre 2019
Titre :
I. Political Transformation. Transformation Index 2018 Country Report: Egypt.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Adresse URL :
http://www.bti-project.org/fileadmin/files/BTI/Downloads/Reports/2018/pdf/BTI_2018_Egypt.pdf
Date de consultation :
6 juin 2018
Titre :
Egypt. 2019 Crime and Safety Report: Cairo.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
1 avril 2019
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/64da6669-2a53-4deb-ade5-15f4aebf9203
Date de consultation :
16 septembre 2019
Titre :
Egypt. 2019 Crime and Safety Report: Alexandria.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
1 mai 2019
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/fd867879-03a9-49ce-972d-15f4aeca6a8f
Date de consultation :
16 septembre 2019
Titre :
BTI 2020 Country Report — Egypt
Source :
Bertelsmann Stiftung
Adresse URL :
https://www.bti-project.org/en/reports/country-report-EGY.html
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
Egypt. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2019
Adresse URL :
https://www.ssa.gov/policy/docs/progdesc/ssptw/2018-2019/africa/egypt.html
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
Présentation de l'Égypte
Source :
France. Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
Date du document :
4 septembre 2019
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/egypte/presentation-de-l-egypte/
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Égypte
Code :
A/HRC/WG.6/34/EGY/1
Date du document :
21 août 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/34/EGY/1
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
Compilation concernant l'Égypte
Code :
A/HRC/WG.6/34/EGY/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
2 septembre 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/34/EGY/2
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
Résumé des communications de parties prenantes concernant l'Égypte
Code :
A/HRC/WG.6/34/EGY/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
14 août 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/34/EGY/3
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
Alkarama Annual Report 2019. An uprising Arab world
Date du document :
17 juin 2020
Adresse URL :
https://docs.google.com/viewerng/viewer?url=https://www.alkarama.org/sites/default/files/2020-06/Alkarama+annual+report+2019s.pdf
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
Egypt: Families Of Dissidents Targeted. Relatives of Critics Abroad Face Home Raids, Arrests, Travel Bans
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
19 novembre 2019
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2019/11/19/egypt-families-dissidents-targeted
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
Egypt's Constitution of 2014 with Amendments through 2019
Source :
Egypt; Constitutions Comparative Project.
Adresse URL :
https://www.constituteproject.org/constitution/Egypt_2019.pdf?lang=en
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
Country Policy and Information Note Egypt: Opposition to state. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juillet 2020
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/901405/Egypt__Opposition_to_state_CPIN.pdf
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
“No One Cared He Was A Child”. Egyptian Security Forces' Abuse of Children in Detention
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
23 mars 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2020/03/23/no-one-cared-he-was-child/egyptian-security-forces-abuse-children-detention
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
Repression in Egypt: 92 LGBTIQ+ arrests last year
Source :
The African Human Rights Media Network
Date du document :
8 mars 2020
Adresse URL :
https://rightsafrica.com/2020/03/08/repression-in-egypt-92-lgbtiq-arrests-last-year/
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
Égypte : Les forces de sécurité infligent abus et tortures aux personnes LGBT
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
1 octobre 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2020/10/01/egypte-les-forces-de-securite-infligent-abus-et-tortures-aux-personnes-lgbt
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
Egypt. 2020 Crime & Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
30 avril 2020
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/d1dea62c-57dd-4b34-bbb1-189224fb1423
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
Egypt: Permanent State of Exception: Abuses by the Supreme State Security Prosecution
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 novembre 2019
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/MDE1213992019ENGLISH.pdf
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
Egypt: Prisons are now journalists' newrooms
Source :
Amnesty International
Date du document :
3 mai 2020
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/MDE1222402020ENGLISH.pdf
Date de consultation :
7 octobre 2020
Avertissement
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