Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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17 juillet 2020
INDE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
India. General Logistics and Planning Map.
Source :
Nations Unies. Joint Logistics Centre.
Date du document :
31 juillet 2007
Date de consultation :
24 mai 2017
Titre :
Districts Map of Punjab
Source :
Punjab. Punjab Police.
Date de consultation :
30 mai 2013
Titre :
Union indienne. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
2 décembre 2017
Date de consultation :
14 mai 2018
Titre :
Inde. Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
3 octobre 2012
Titre :
DFAT Country Information Report: India
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
17 octobre 2018
Date de consultation :
22 mai 2019
Titre :
India. Social Security Programs Throughout the World: Asia and the Pacific, 2018.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2019
Date de consultation :
17 janvier 2020
Titre :
India. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
17 juin 2020
Date de consultation :
24 juin 2020
Source :
France. Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
Date du document :
15 juillet 2019
Date de consultation :
3 juin 2020
Titre :
Information sur le profil socioéconomique de Bengaluru, Chennai, Delhi, Hyderabad, Kolkata, Ludhiana et Mumbai, y compris la population, les données démographiques et l'économie; les exigences en matière d'enregistrement des locataires (2016-avril 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 mai 2018
Date de consultation :
26 juillet 2018
Titre :
Ruling Parties in different States of India
Date du document :
21 mai 2020
Date de consultation :
3 juin 2020
Titre :
Country Background Note. India. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
3 juin 2020
Titre :
Kashmir: Background, Recent Developments, and U.S. Policy
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Congressional Research Service.
Date du document :
13 janvier 2020
Auteur :
K. Alan Kronstadt
Date de consultation :
3 juin 2020
Titre :
BTI 2020 Country Report – India
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
17 juin 2020
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
India. Country Reports on Human Rights Practices for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
11 mars 2020
Date de consultation :
16 mars 2020
Titre :
India. Human Rights in Asia-Pacific: Review of 2019.
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 janvier 2020
Date de consultation :
3 juin 2020
Titre :
India. World Report 2020: Events of 2019.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
17 juin 2020
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Inde
Code :
A/HRC/WG.6/27/IND/1
Date du document :
23 février 2017
Date de consultation :
24 mai 2017
Titre :
India. The State of Conflict and Violence in Asia.
Source :
The Asia Foundation
Date du document :
11 octobre 2017
Date de consultation :
14 mai 2018
Titre :
India. Freedom in the World 2020.
Date de consultation :
17 juin 2020
Titre :
Indian Kashmir. Freedom in the World 2020.
Date de consultation :
3 juin 2020
Titre :
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant, et sur le droit à la non-discrimination à cet égard
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
10 janvier 2017
Date de consultation :
24 mai 2017
Titre :
Update of the Situation of Human Rights in Indian-Administered Kashmir and Pakistan-Administered Kashmir from May 2018 to April 2019
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
8 juillet 2019
Date de consultation :
17 janvier 2020
Titre :
Surviving Stigma: Housing and Land Rights of Farm Widows of Vidarbha, Maharashtra
Source :
Prakriti ReSource: Centre for Women and Development; Housing and Land Rights Network
Date du document :
15 octobre 2017
Date de consultation :
14 mai 2018
Titre :
Compilation concernant l'Inde
Code :
A/HRC/WG.6/27/IND/2
Source :
Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
22 février 2017
Date de consultation :
24 mai 2017
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant l'Inde
Code :
A/HRC/WG.6/27/IND/3
Source :
Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
27 février 2017
Date de consultation :
24 mai 2017
Titre :
Submission to the UN Human Rights Committee Review of India
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
15 mai 2019
Date de consultation :
17 janvier 2020
Titre :
India: Restore Kashmir's Internet, Phones
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
28 août 2019
Date de consultation :
17 janvier 2020
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
The Citizenship Act, 1955 (Act 57 of 1955, dt. 30-12-1955) [As amended by Citizenship (Amdt.) Act, 2019 (47 of 2019), dt. 12-12-2019]
Date de consultation :
3 juin 2020
Titre :
Citizenship Rules, 2009
Date de consultation :
30 mai 2013
Titre :
The Aadhaar (Targeted Delivery of Financial and Other Subsidies, Benefits and Services) Bill, 2016
Date de consultation :
24 mai 2017
Titre :
Changes to India's Citizenship Laws
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Congressional Research Service.
Date du document :
18 décembre 2019
Auteur :
K. Alan Kronstadt
Date de consultation :
3 juin 2020
Titre :
Information sur l'accessibilité des pièces d'identité frauduleuses et leur quantité, y compris les cartes de membre de partis politiques (2011-avril 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 mai 2014
Date de consultation :
29 mai 2014
Titre :
Information sur la marche à suivre pour obtenir un affidavit en Inde, y compris si l'affidavit doit être certifié par un notaire (2012-avril 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 mai 2015
Date de consultation :
18 mai 2016
Titre :
Information sur la marche à suivre pour la délivrance des passeports, tant au pays qu'à l'étranger
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 mai 2014
Date de consultation :
29 mai 2014
Titre :
Inde et Pakistan : information sur les droits de résidence d'un couple marié dont l'époux est un ressortissant indien et l'épouse est une ressortissante pakistanaise, en Inde ou au Pakistan; information indiquant si un mineur de nationalité ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 janvier 2020
Date de consultation :
31 janvier 2020
Titre :
Report on Citizenship Law: India
Code :
RSCAS/GLOBALCIT-CR 2017/12
Source :
European University Institute. Global Citizenship Observatory.
Date du document :
Juillet 2017
Auteur :
Ashna Ashesh; Arun Thiruvengadam
Date de consultation :
14 mai 2018
Titre :
Information sur l'état d'avancement du registre national des citoyens indiens (National Register of Indian Citizens - NRIC) et des cartes d'identité nationales polyvalentes (Multi-purpose National Identity Cards - MNIC)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 mai 2014
Date de consultation :
29 mai 2014
Titre :
Information sur les pièces d'identité requises pour obtenir un emploi et un logement à Delhi, à Mumbai et à Chandigarh; information indiquant s'il est nécessaire de se présenter à un poste de police pour obtenir des pièces d'identité; information ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 avril 2011
Date de consultation :
12 octobre 2012
Titre :
The Aadhaar and Other Laws (Amendment) Act, 2019
Date de consultation :
3 juin 2020
Titre :
India. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
3 juin 2020
Titre :
Statelessness in India. Statelessness Working Paper Series No. 2017/02.
Source :
Institute on Statelessness and Inclusion
Date du document :
Juin 2017
Date de consultation :
14 mai 2018
Titre :
Passport Services Overview
Source :
Inde. Ministry of External Affairs. Consular, Passport and Visa Division.
Date de consultation :
16 juillet 2020
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir le numéro aadhaar; utilisation de l'aadhaar, y compris pour avoir accès au logement, à l'emploi et aux services privés et publics; information indiquant si les autorités ont recours...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 mai 2018
Date de consultation :
30 mai 2018
Titre :
Information sur la décision rendue par la Haute Cour de Delhi (Delhi High Court) le 22 septembre 2016 concernant les droits des Tibétains à la citoyenneté et leur accès aux passeports, y compris sa mise en œuvre (août 2016-avril 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 mai 2017
Date de consultation :
25 mai 2017
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un certificat de décès, en particulier dans l'État du Pendjab; information indiquant si ces certificats sont accessibles en ligne (2008-avril 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 mai 2017
Date de consultation :
25 mai 2017
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir des documents fonciers mentionnant le propriétaire et le locataire des propriétés privées, y compris information indiquant si ces documents sont accessibles en ligne dans le Pendjab...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 avril 2017
Date de consultation :
25 mai 2017
Titre :
Announcement of new Passport Rules
Source :
Inde. Ministry of External Affairs.
Date du document :
23 décembre 2016
Date de consultation :
31 mai 2017
Titre :
AADHAAR: Frequently Asked Questions
Source :
Inde. Unique Identification Authority of India.
Date du document :
15 janvier 2018
Date de consultation :
14 mai 2018
Titre :
India: Identification Project Threatens Rights
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
13 janvier 2018
Date de consultation :
14 mai 2018
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un changement de nom au moyen du service de passeport tatkaal, y compris sur la différence entre un changement de nom majeur et mineur; la vérification par la police..
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 décembre 2017
Date de consultation :
29 mai 2018
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport depuis l'étranger, en particulier pour les Tibétains nés en Inde entre 1950 et 1987; exigences que doit respecter un Tibétain pour retourner en Inde à partir de ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 juin 2019
Date de consultation :
24 janvier 2020
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Indian States' Elections
Date du document :
30 janvier 2020
Date de consultation :
17 juin 2020
Titre :
Information sur le parti All India Anna Dravida Munnetra Kazhagam (AIADMK), sa structure, y compris le choix des représentants et des dirigeants; l'aspect et le contenu des cartes de membre et la procédure à suivre pour obtenir une carte de membr...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 mai 2016
Date de consultation :
25 mai 2017
Titre :
Information sur les incidents de violence commis à l'instigation de membres du Shiromani Akali Dal au Pendjab et au Haryana, y compris à Darar (2013-janvier 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 février 2015
Date de consultation :
28 mai 2015
Titre :
Information sur le parti politique Shiromani Akali Dal (Amritsar) (SAD(A)) [Shiromani Akali Dal (Mann); SAD(M); SAD(Amritsar); Shiromani Akali Dal (Amritsar) (Simranjit Singh Mann)], y compris ses origines, sa structure, ses dirigeants ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 juin 2020
Date de consultation :
24 juin 2020
Titre :
Information indiquant si le parti Shiromani Akali Dal (Amritsar) délivre des cartes de membre; description détaillée des cartes
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 octobre 2009
Date de consultation :
15 octobre 2012
Titre :
4 - List of Successful Candidates. General Elections, 2019.
Source :
Election Commission of India
Date de consultation :
17 juin 2020
Titre :
Information sur le Parti communiste de l'Inde (marxiste) (Communist Party of India Marxist, CPI(Marxist) ou CPI(M)) au Bengale-Occidental, y compris sur la structure du parti, ses objectifs et ses affiliations politiques; information indiquant si...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 février 2016
Date de consultation :
26 mai 2016
Titre :
Political Parties in India
Date du document :
24 janvier 2020
Date de consultation :
17 juin 2020
Titre :
Information sur le traitement réservé aux militants politiques et aux membres des partis de l'opposition au Pendjab; le traitement réservé par les autorités aux partisans présumés de l'activisme sikh (2017-avril 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 juin 2018
Date de consultation :
26 juillet 2018
Titre :
Information sur le parti politique Shiromani Akali Dal (SAD), y compris les différences entre le SAD (Badal) dirigé par Parkash Singh Badal et le SAD (Amritsar) dirigé par Simranjit Singh Mann; les rapports avec les autorités (2016-avril 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 juin 2018
Date de consultation :
26 juillet 2018
Titre :
India's 2019 National Election and Implications for U.S. Interests
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Congressional Research Service.
Date du document :
28 juin 2019
Auteur :
K. Alan Kronstadt
Date de consultation :
3 juin 2020
Titre :
Republic of India. Election for Lok Sabha (Indian People's Assembly) of 11 April 2019.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
17 janvier 2020
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
The Protection of Women from Domestic Violence Act, 2005
Date de consultation :
16 juillet 2020
Titre :
Information sur la violence familiale envers les femmes; les lois, la protection et les services offerts par l'État; information indiquant si les victimes recourent aux lois; information sur les services de soutien offerts aux victimes de ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 juin 2020
Date de consultation :
9 juillet 2020
Titre :
Tackling Violence Against Women: A Study of State Intervention Measures (A comparative study of impact of new laws, crime rate and reporting rate, Change in awareness level)
Source :
Bharatiya Stree Shakti
Date du document :
Mars 2017
Date de consultation :
14 mai 2018
Titre :
“Everyone Blames Me”: Barriers to Justice and Support Services for Sexual Assault Survivors in India
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
8 novembre 2017
Date de consultation :
14 mai 2018
Titre :
Helping Victims become Survivors: A Resource Directory of Support Structures and Services in Delhi-NCR, Uttar Pradesh and Haryana
Source :
WomenPowerConnect
Date du document :
Mars 2017
Date de consultation :
14 mai 2018
Titre :
India. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
23 mai 2019
Titre :
Ending Impunity for Child Marriage in India: Normative and Implementation Gaps
Source :
Center for Reproductive Rights; Centre for Legal and Policy Research
Date du document :
23 février 2018
Auteur :
Payal Shah et al.
Réviseur :
Emma Stoskopf-Ehrlich
Date de consultation :
23 mai 2019
Titre :
Criminal Law (Amendment) Act, 2018
Date de consultation :
17 janvier 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. India: Women fearing gender-based violence. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juillet 2018
Date de consultation :
22 mai 2019
Titre :
Information sur la violence au nom de l'honneur, y compris sa fréquence dans les régions rurales et dans les zones urbaines; les lois; la protection offerte par l'État et les services de soutien existants (2016-mai 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 juin 2020
Date de consultation :
24 juin 2020
Titre :
Information sur la situation des femmes célibataires et des femmes qui dirigent leur propre ménage sans le soutien d'un homme, y compris sur l'accès à l'emploi, au logement et aux services de soutien, plus particulièrement à Delhi, Mumbai ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 mai 2019
Date de consultation :
29 mai 2019
Titre :
Invisible Victims of Sexual Violence: Access to Justice for Women and Girls with Disabilities in India
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
3 avril 2018
Date de consultation :
23 mai 2019
Titre :
Information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles et de genre, y compris sur les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien, en particulier à Mumbai, à Kolkata et à Delhi (2017-mai 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 mai 2019
Date de consultation :
29 mai 2019
Titre :
Decriminalising the Right to Love: Navtej Singh Johar v. Union of India. State-Sponsored Homophobia 2019. 13th Edition.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
142-146
Date de consultation :
23 mai 2019
Titre :
“Unnatural Offences”: Obstacles to Justice in India Based on Sexual Orientation and Gender Identity
Source :
Commission internationale de juristes
Date du document :
Février 2017
Date de consultation :
24 mai 2017
Titre :
Country Policy and Information Note. India: Sexual orientation and gender identity and expression. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Octobre 2018
Date de consultation :
22 mai 2019
Titre :
Same-Sex Relations No Longer a Crime in India: Supreme Court Ruling a Momentous Victory for LGBT People
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
7 septembre 2018
Auteur :
Meenakshi Ganguly
Date de consultation :
23 mai 2019
Titre :
Living with Dignity: Sexual Orientation and Gender Identity-Based Human Rights Violations in Housing, Work, and Public Spaces in India
Source :
Commission Internationale de Juristes
Date du document :
Juin 2019
Date de consultation :
3 juin 2020
Titre :
India's Transgender Rights Law Isn't Worth Celebrating
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
5 décembre 2019
Date de consultation :
16 juillet 2020
Titre :
The Transgender Persons (Protection of Rights) Act, 2019
Date de consultation :
16 juillet 2020
7.
Criminalité et corruption
Titre :
India. 2020 Crime and Safety Report: Chennai.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
25 mars 2020
Date de consultation :
4 juin 2020
Titre :
India. Country Reports on Terrorism 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2020
Date de consultation :
16 juillet 2020
Titre :
India: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
25 juin 2020
Numéros de pages :
250–257
Date de consultation :
16 juillet 2020
Titre :
India. 2020 Crime and Safety Report: Kolkata.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
3 avril 2020
Date de consultation :
17 juin 2020
Titre :
India. 2020 Crime and Safety Report: New Delhi.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
3 avril 2020
Date de consultation :
17 juin 2020
Titre :
India. 2020 Crime and Safety Report: Mumbai.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
25 mars 2020
Date de consultation :
4 juin 2020
Titre :
India. 2020 Crime and Safety Report: Hyderabad
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
25 mars 2020
Date de consultation :
4 juin 2020
Titre :
Safety Trends and Reporting of Crime
Date du document :
20 avril 2017
Auteur :
Avanti Durani et al.
Date de consultation :
14 mai 2018
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Subordinate Courts of India: A Report on Access to Justice 2016
Source :
Inde. Supreme Court of India.
Date de consultation :
24 mai 2017
Titre :
Information sur les assignations, les mandats d'arrêt et les documents policiers afférents, y compris leur apparence, leurs caractéristiques de sécurité, les procédures de délivrance et des spécimens (2017-juin 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 juin 2020
Date de consultation :
8 juillet 2020
Titre :
Information sur les premiers rapports d'information (PRI), y compris la procédure suivie par la police pour informer les plaignants qu'il n'y aura pas d'enquête et les délais applicables (2015-mai 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 mai 2017
Date de consultation :
30 mai 2017
Titre :
Information sur le rôle et l'importance d'un sarpanch; information sur la façon dont ce poste est pourvu et sur le pouvoir qu'exerce un sarpanch par rapport aux lois, y compris à la police; information indiquant s'il est facile de joindre un sarpanch ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 avril 2008
Date de consultation :
12 octobre 2012
Titre :
Information sur les politiques et les procédures d'admission des établissements de santé privés et publics; information indiquant notamment si les personnes qui souhaitent se faire soigner doivent présenter, avant d'être traitées, un rapport de police...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 mars 2011
Date de consultation :
12 octobre 2012
Titre :
Justice Under Trial: A Study of Pre-Trial Detention in India
Source :
Amnesty International
Date de consultation :
14 mai 2018
Titre :
Information sur l'indépendance du système judiciaire et la corruption au sein de ce système, y compris l'ampleur de la corruption aux différents paliers (2015-mai 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 mai 2017
Date de consultation :
30 mai 2017
Titre :
Transparency of Information about Arrests and Detentions. Implementation of Section 41C of the Code of Criminal Procedure, 1973: A Scoping Study of Compliance across 23 States and the UT of Delhi.
Source :
Commonwealth Human Rights Initiative
Date du document :
22 juin 2016
Date de consultation :
24 mai 2017
Titre :
Information sur la détention extrajudiciaire, y compris les cas de torture aux mains des autorités; intervention de l'État et recours à la disposition des victimes; documents délivrés à l'intention des personnes détenues ou interrogées par...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 mai 2018
Date de consultation :
26 juillet 2018
Titre :
Country Policy and Information Note. India: Prison conditions. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2019
Date de consultation :
17 janvier 2020
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
“Bound by Brotherhood”: India's Failure to End Killings in Police Custody
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
19 décembre 2016
Date de consultation :
25 mai 2017
Titre :
Information sur la communication entre les services de police à l'échelle nationale, y compris sur l'utilisation de POLNET; information indiquant si les services de police de l'Inde peuvent déterminer où se trouve une personne, notamment grâce...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 mai 2016
Date de consultation :
27 mai 2016
Titre :
Police Organisation in India
Source :
Commonwealth Human Rights Initiative
Date du document :
25 décembre 2015
Date de consultation :
24 mai 2017
Titre :
Data on Police Organizations (As on January 1, 2019)
Source :
Inde. Ministry of Home Affairs. Bureau of Police Research and Development.
Date de consultation :
4 juin 2020
Titre :
Police Complaints Authorities in India: A Rapid Study
Source :
Commonwealth Human Rights Initiative
Date du document :
Décembre 2012
Date de consultation :
30 mai 2013
Titre :
Information sur la surveillance par les autorités de l'État; la communication entre les bureaux de police à l'échelle du pays, y compris l'utilisation du Réseau de suivi des crimes et des criminels (Crime and Criminal Tracking Network and Systems ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 juin 2018
Date de consultation :
30 juillet 2018
Titre :
Muslim Voices: Perceptions of Policing in India
Source :
Commonwealth Human Rights Initiative
Date du document :
25 janvier 2019
Date de consultation :
24 mai 2019
Titre :
The State of Encounter Killings in India: Target, Detain, Torture, Execute
Source :
Asian Centre for Human Rights
Date du document :
Novembre 2018
Date de consultation :
24 mai 2019
Titre :
Police Reforms in India
Source :
PRS Legislative Research
Date du document :
Juin 2017
Auteur :
Anviti Chaturvedi
Date de consultation :
24 mai 2019
Titre :
Country Policy and Information Note. India: Actors of Protection. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
24 mai 2019
Titre :
Status of Policing in India Report 2019: Policing Adequacy and Working Conditions
Source :
Common Cause; Lokniti Programme of the Centre for the Study of Developing Societies (CSDS)
Date de consultation :
17 juin 2020
Titre :
Information sur les mécanismes de plainte et les recours judiciaires offerts en cas de violence policière au Pendjab; information sur l'efficacité de ces mécanismes et recours judiciaires; information indiquant si les avocats qui refusent de ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 décembre 2019
Date de consultation :
8 janvier 2020
Titre :
Information sur les bases de données policières et le suivi des criminels, y compris leurs liens avec les systèmes aadhaar et la vérification des locataires; information indiquant s'il est possible de retracer des personnes au moyen de ces ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 juin 2020
Date de consultation :
24 juin 2020
Titre :
Dissent Is ‘Anti-National' in Modi's India
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
13 décembre 2019
Auteur :
Meenakshi Ganguly
Date de consultation :
4 juin 2020
Titre :
India. Freedom on the Net 2019.
Réviseur :
Tyler Roylance et al.
Date de consultation :
29 janvier 2020
Titre :
Dangerous pursuit: In India, journalists who cover corruption may pay with their lives
Source :
Le Comité pour la Protection des Journalistes
Date du document :
29 août 2016
Date de consultation :
25 mai 2017
Titre :
India. International Religious Freedom Report 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 juin 2020
Date de consultation :
17 juin 2020
Titre :
India. United States Commission on International Religious Freedom 2020 Annual Report.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2020
Date de consultation :
17 juin 2020
Titre :
Information sur le traitement réservé aux hindous qui se sont convertis au christianisme; information indiquant s'il existe des cas de conversion forcée du christianisme à l'hindouisme; information sur la protection offerte par l'État aux personnes...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 février 2012
Date de consultation :
28 février 2013
Titre :
Information sur le traitement réservé aux sikhs au Pendjab (2013-avril 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 mai 2015
Date de consultation :
28 mai 2015
Titre :
Information sur la situation des couples interconfessionnels ou dont les époux sont issus de castes différentes, y compris sur le traitement qui leur est réservé par la société et les autoritiés; la situation des enfants issus de tels ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 mai 2019
Date de consultation :
30 mai 2019
Titre :
Information sur le traitement réservé aux adeptes de Dera Sacha Sauda (DSS) par les partis politiques, la société et les autorités gouvernementales (2009-avril 2012)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 mai 2012
Date de consultation :
28 février 2013
Titre :
Violent Cow Protection in India: Vigilante Groups Attack Minorities
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
18 février 2019
Date de consultation :
24 mai 2019
Titre :
Information sur la situation des sikhs à l'extérieur de l'État du Pendjab, y compris le traitement qui leur est réservé par les autorités et la société; information sur la possibilité pour les sikhs de se réinstaller ailleurs en Inde; information su...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 décembre 2019
Date de consultation :
24 janvier 2020
Titre :
Constitutional and Legal Challenges Faced by Religious Minorities in India
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
8 février 2017
Date de consultation :
25 mai 2017
Titre :
A Narrowing Space: Violence and discrimination against India's religious minorities
Source :
Minority Rights Group International; Center for Study of Society and Secularism
Date du document :
29 juin 2017
Date de consultation :
15 mai 2018
Titre :
State Anti-conversion Laws in India
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Research Centre.
Date du document :
Octobre 2018
Date de consultation :
24 mai 2019
Titre :
Trends in Religion-Based Hate Speech
Source :
Digital Empowerment Foundation
Date de consultation :
15 mai 2018
Titre :
La sacralisation de la vache : conséquences politiques et sociétales
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
5 mai 2017
Date de consultation :
28 mai 2019
Titre :
Country Policy and Information Note. India: Religious minorities. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mai 2018
Date de consultation :
22 mai 2019
Titre :
Information sur la situation des musulmans et le traitement qui leur est réservé, y compris des musulmans à Hyderabad; la protection offerte par l'État; la possibilité pour les musulmans de se réinstaller et d'avoir accès au logement, à l'emploi, ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 juin 2020
Date de consultation :
9 juillet 2020
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Information sur les droits de résidence des réfugiés tibétains, y compris les exigences et la marche à suivre pour les réfugiés tibétains qui souhaitent obtenir un certificat d'enregistrement; les droits à l'emploi, à l'éducation, aux soins de...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 janvier 2015
Date de consultation :
28 mai 2015
Titre :
India: Dalit Rights Activists Detained: End Politically Motivated Use of Counterterrorism Law
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
24 juin 2018
Date de consultation :
24 mai 2019
Titre :
India. The Indigenous World 2020.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2020
Numéros de pages :
233–249
Auteur :
Tejang Chakma; Dr. Martemjen
Date de consultation :
16 juillet 2020
Titre :
Information sur le traitement réservé aux dalits par la société et les autorités; information sur la protection offerte par l'État (2016-janvier 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 janvier 2020
Date de consultation :
24 janvier 2020
Titre :
Information sur la capacité des Indiens tamouls de se réinstaller à l'extérieur du Tamil Nadu dans des régions comme Delhi, Bangalore, Mumbai ou Chandigarh; le traitement que leur réserve la société et l'accès au logement, à l'emploi et aux service...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 mai 2016
Date de consultation :
25 mai 2017
Titre :
Chapter 2: Nature and extent of caste based atrocities. Chapter 3: Response of enforcement authorities: Police. Chapter 4: Response of the Judiciary. Equity Watch 2015: Access to Justice for Dalits in India.
Source :
Swadhikar - National Dalit Movement for Justice
Auteur :
Nalori Dhammei Chakma
Date de consultation :
17 mai 2016
Titre :
Behind India's citizenship clash, fear and uncertainty for two million in limbo
Source :
The New Humanitarian
Date du document :
4 février 2020
Auteur :
Adnan Bhat; Ahmer Khan
Date de consultation :
4 juin 2020
Titre :
Information sur l'application du système de castes en dehors de l'hindouisme; le traitement réservé aux castes inférieures par la société et les autorités; la protection offerte par l'État aux membres des castes inférieures; la possibilité pour ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 juin 2020
Date de consultation :
8 juillet 2020
Titre :
“Shoot the Traitors” Discrimination Against Muslims under India's New Citizenship Policy
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
9 avril 2020
Auteur :
Jayshree Bajoria
Réviseur :
Meenakshi Ganguly
Date de consultation :
4 juin 2020
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Chine/Inde: séjour des réfugié-e-s tibétain-e-s en Inde et retour en Inde
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
8 décembre 2015
Auteur :
Anne-Kathrin Glatz
Date de consultation :
17 mai 2016
Titre :
Information sur le traitement que réservent les autorités aux citoyens de l'Inde qui sont expulsés d'un autre pays vers l'Inde, qui retournent en Inde sans passeport valide ou qui sont soupçonnés d'avoir demandé l'asile à l'étranger (2013-mai 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 mai 2016
Date de consultation :
27 mai 2016
Titre :
Inde, Népal et Chine : information sur le retour de Tibétains en Chine en provenance de l'Inde et du Népal, y compris sur le traitement réservé aux rapatriés tibétains par les autorités chinoises; le retour de Tibétains au Népal et en Inde en...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 mai 2015
Date de consultation :
28 mai 2015
Titre :
Information sur les procédures de contrôle de sécurité dans les aéroports pour les passagers embarquant à bord de vols internationaux (2015-mai 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 avril 2017
Date de consultation :
30 mai 2017
Titre :
Information sur la capacité des réfugiés tibétains de quitter l'Inde et d'y retourner, y compris les exigences et la marche à suivre pour les réfugiés tibétains qui veulent obtenir ou renouveler un certificat d'identité (Identity Certificate - IC)...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 décembre 2014
Date de consultation :
28 mai 2015
Titre :
Pushed Aside: Displaced for 'Development' in India
Source :
Observatoire des situations de déplacement interne
Date du document :
Juillet 2016
Auteur :
Nadine Walicki; Marita Swain
Date de consultation :
25 mai 2017
Titre :
Information sur les cas de saisies, par la police ou les autorités gouvernementales, de passeports de dissidents politiques ou de présumés terroristes afin de les empêcher de quitter l'Inde (2010-mai 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 mai 2016
Date de consultation :
27 mai 2016
Titre :
Information sur les exigences et les procédures liées à l'enregistrement des locataires (ou vérification des locataires), y compris sur leur mise en œuvre, plus particulièrement à Delhi, à Mumbai, à Kolkata et à Bengaluru (2016-mai 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 mai 2019
Date de consultation :
29 mai 2019
Titre :
Information sur les contrôles de sortie et les mesures de sécurité applicables aux citoyens de l'Inde qui quittent le pays, y compris sur le recours à la vérification informatique de l'identité; l'échange de renseignements entre la police ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 septembre 2018
Date de consultation :
29 mai 2019
Titre :
Country Policy and Information Note. India: Internal Relocation. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
24 mai 2019
Titre :
Deprivation by Design: An Assessment of the Long-term Impacts of Forced Relocation from Porur Lake, Chennai
Source :
Information and Resource Centre for the Deprived Urban Communities; Housing and Land Rights Network
Date du document :
Novembre 2019
Auteur :
Vanessa Peter; Dr. A. D. Nundiyny
Réviseur :
Shivani Chaudhry
Date de consultation :
4 juin 2020
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2020 :
Titre :
India. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
22 janvier 2020
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/resources/the-world-factbook/geos/in.html
Date de consultation :
24 janvier 2020
Titre :
Présentation de l'Inde
Source :
France. Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
Date du document :
1 mars 2019
Adresse URL :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/pays-zones-geo/inde/presentation-de-l-inde/article/presentation-2816
Date de consultation :
22 mai 2019
Titre :
Ruling Parties in different States of India
Date du document :
Janvier 2019
Adresse URL :
https://www.mapsofindia.com/maps/india/states-political-parties.html
Date de consultation :
24 mai 2019
Titre :
India. World Report 2020: Events of 2019.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2020/country-chapters/india
Date de consultation :
17 janvier 2020
Titre :
India. Freedom in the World 2019.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2019/india
Date de consultation :
23 mai 2019
Titre :
Indian Kashmir. Freedom in the World 2019.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2019/indian-kashmir
Date de consultation :
17 janvier 2020
Titre :
India. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/India.html
Date de consultation :
17 janvier 2020
Titre :
Passport Services Overview
Source :
Inde. Ministry of External Affairs. Consular, Passport and Visa Division.
Adresse URL :
http://passportindia.gov.in/AppOnlineProject/online/faqServicesAvailable
Date de consultation :
23 mai 2019
Titre :
Indian States' Elections
Date du document :
21 mai 2018
Adresse URL :
http://www.elections.in/state-elections.html
Date de consultation :
29 mai 2019
Titre :
Information sur le traitement réservé aux membres et aux partisans du Shiromani Akali Dal (Amritsar/Mann), en particulier ceux qui se plaignent publiquement au sujet du traitement réservé aux sikhs par les autorités indiennes ou ceux qui revendiquent...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 avril 2012
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=454000
Date de consultation :
28 février 2013
Titre :
4 - List of Successful Candidates. General Elections, 2014 (16th Lok Sabha).
Source :
Election Commission of India
Adresse URL :
https://eci.gov.in/files/file/2843-list-of-successful-candidates/
Date de consultation :
17 mai 2016
Mots clés :
élection; organisations politiques
Titre :
Political Parties in India
Date du document :
21 janvier 2019
Adresse URL :
http://www.elections.in/political-parties-in-india/
Date de consultation :
29 mai 2019
Titre :
The Protection of Women from Domestic Violence Act, 2005
Adresse URL :
http://wcd.nic.in/sites/default/files/wdvact.pdf
Date de consultation :
14 mai 2018
Titre :
Information sur les crimes d'honneur, y compris leur fréquence, tant dans les régions rurales que dans les régions urbaines; la protection et les services offerts par le gouvernement aux victimes de crimes d'honneur (2009-avril 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 mai 2013
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=454572
Date de consultation :
30 mai 2013
Titre :
India. Country Reports on Terrorism 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Novembre 2019
Numéros de pages :
167-169, 282-284, 286-288, 299-300, 306-308, 319-320
Adresse URL :
https://www.state.gov/wp-content/uploads/2019/11/Country-Reports-on-Terrorism-2018-FINAL.pdf
Date de consultation :
17 janvier 2020
Titre :
India: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 juin 2019
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2019-trafficking-in-persons-report-2/india/
Date de consultation :
17 janvier 2020
Titre :
India. 2019 Crime and Safety Report: Kolkata.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
1 juillet 2019
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/1ea5a97e-d048-4eae-8864-16274b73afb6
Date de consultation :
17 janvier 2020
Titre :
India. 2019 Crime and Safety Report: New Delhi.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
22 février 2019
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/8c8e3b78-b77e-468f-bfe2-15f4aea6bf8f
Date de consultation :
23 mai 2019
Titre :
India. 2019 Crime and Safety Report: Mumbai.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
31 mai 2019
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/89fa748d-c5ce-48aa-bebf-15f4aed2d9f5
Date de consultation :
17 janvier 2020
Titre :
India. 2019 Crime and Safety Report: Hyderabad
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
3 janvier 2019
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/acd60862-b127-4834-8df4-15f4aeacacc0
Date de consultation :
23 mai 2019
Titre :
India. 2019 Crime and Safety Report: Chennai.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
25 février 2019
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/6d41818f-2928-4226-b8e5-15f4aea7e16e
Date de consultation :
17 janvier 2020
Titre :
Data on Police Organisations (As on January 1, 2017)
Source :
Inde. Ministry of Home Affairs. Bureau of Police Research and Development.
Adresse URL :
http://bprd.nic.in/WriteReadData/userfiles/file/databook2017.pdf
Date de consultation :
14 mai 2018
Titre :
Status of Policing in India Report 2018: A Study of Performance and Perceptions
Date du document :
Mai 2018
Adresse URL :
http://commoncause.in/page.php?id=105
Date de consultation :
24 mai 2019
Titre :
India. International Religious Freedom Report 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
21 juin 2019
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2018-report-on-international-religious-freedom/india/
Date de consultation :
17 janvier 2020
Titre :
India. United States Commission on International Religious Freedom 2019 Annual Report.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2019
Numéros de pages :
174-181
Adresse URL :
https://www.uscirf.gov/sites/default/files/2019USCIRFAnnualReport.pdf
Date de consultation :
17 janvier 2020
Titre :
India. The Indigenous World 2019.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2019
Numéros de pages :
346-365
Auteur :
Athili Sapriina; Paritosh Chakma
Adresse URL :
https://www.iwgia.org/images/documents/indigenous-world/IndigenousWorld2019_UK.pdf
Date de consultation :
17 janvier 2020
Titre :
India. The Indigenous World 2020.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2019
Numéros de pages :
233-249
Auteur :
Tejang Chakma; Dr. Martemjen
Adresse URL :
https://www.iwgia.org/images/documents/indigenous-world/IndigenousWorld2019_UK.pdf
Date de consultation :
17 juin 2020
Titre :
Inde. Amnesty International - Rapport 2017/2018 : La situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 février 2018
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/countries/asia-and-the-pacific/india/report-india/
Date de consultation :
14 mai 2018
Titre :
Citizenship Amendment Act, 2003; Citizenship Rules, 1956; Citizenship (Registration of Citizens and Issue of National Identity Cards) Rules, 2003
Adresse URL :
http://www.refworld.org/docid/410520784.html
Date de consultation :
3 octobre 2012
Mots clés :
citoyenneté; lois
Titre :
The Citizenship Act, 1955
Adresse URL :
https://indiacode.nic.in/bitstream/123456789/1522/1/A1955-57.pdf
Date de consultation :
17 janvier 2020
Titre :
Information sur la reconnaissance de la citoyenneté, y compris les droits de vote, des enfants de réfugiés tibétains nés en Inde, dans le contexte des décisions rendues par la Haute Cour de Delhi en décembre 2010 et en décembre 2014; la décision de...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 avril 2015
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=455904
Date de consultation :
28 mai 2015
Titre :
The Citizenship (Amendment) Act, 2015
Adresse URL :
http://www.prsindia.org/uploads/media/Recent%20Acts/Citizenship%20%28A%29%20Act,%202015.pdf
Date de consultation :
17 mai 2016
Mots clés :
citoyenneté; enfants; lois; mariage
Titre :
I. Political Transformation. Transformation Index 2018 Country Report: India.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Adresse URL :
http://www.bti-project.org/fileadmin/files/BTI/Downloads/Reports/2018/pdf/BTI_2018_India.pdf
Date de consultation :
14 mai 2018
Titre :
Stifling Dissent: The Criminalization of Peaceful Expression in India
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
24 mai 2016
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2016/05/24/stifling-dissent/criminalization-peaceful-expression-india
Date de consultation :
30 mai 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; minorités; minorités sexuelles; organisations politiques; police/forces de sécurité; protection des témoins; religion; services sociaux; système juridique; torture; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Information sur la violence faite aux femmes, y compris la violence familiale, le sans-abrisme et la violence au travail; les lois, la protection offerte par l'État, les services et les recours judiciaires à la disposition des femmes qui sont...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 mai 2015
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=455913&pls=1
Date de consultation :
28 mai 2015
Titre :
Report of the Comptroller and Auditor General of India for the year ended 31 March 2015. Performance Audit on Empowerment of Women.
Source :
Inde. Government of Uttar Pradesh.
Adresse URL :
http://www.cag.gov.in/content/report-no-3-2016-performance-audit-empowerment-women-government-uttar-pradesh
Date de consultation :
24 mai 2017
Titre :
India: Parliament must reconsider Bill on Transgender Rights to ensure compliance with International Law and Supreme Court Ruling
Source :
Commission Internationale de Juristes
Date du document :
21 novembre 2019
Adresse URL :
https://www.icj.org/india-parliament-must-reconsider-bill-on-transgender-rights-to-ensure-compliance-with-international-law-and-supreme-court-ruling/
Date de consultation :
3 juin 2020
Titre :
The Transgender Persons (Protection of Rights) Bill, 2019
Adresse URL :
https://www.prsindia.org/sites/default/files/bill_files/The%20Transgender%20Persons%20%28Protection%20of%20Rights%29%20Bill%2C%202019%20Bill%20Text.pdf
Date de consultation :
3 juin 2020
Titre :
Crime in India 2016
Source :
Inde. National Crime Records Bureau.
Adresse URL :
http://ncrb.gov.in/StatPublications/CII/CII2016/pdfs/NEWPDFs/Crime%20in%20India%20-%202016%20Complete%20PDF%20291117.pdf
Date de consultation :
14 mai 2018
Titre :
Information sur les mandats d'arrestation, et notamment sur les articles pertinents du code de procédure pénale et information indiquant s'ils ont été modifiés depuis août 2001; application pratique de ces articles, y compris la fréquence de...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 janvier 2006
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=450608
Date de consultation :
12 octobre 2012
Titre :
Summary of all papers on topics “B”: “Warrants – arrest, remand and committal”.
Date du document :
15 novembre 2014
Adresse URL :
http://mja.gov.in/Site/Upload/GR/Title%20NO.39(As%20Per%20Workshop%20List%20title%20no39%20pdf).pdf
Date de consultation :
4 juin 2020
Titre :
India. Freedom of the Press 2017.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-press/2017/india
Date de consultation :
25 mai 2017
Titre :
Cleaning Human Waste: “Manual Scavenging,” Caste, and Discrimination in India
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Août 2014
Adresse URL :
https://www.hrw.org/sites/default/files/reports/india0814_ForUpload_0.pdf
Date de consultation :
11 mai 2015
Titre :
Country Background Note. India. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Janvier 2019
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/783855/India-Background-v1.0__Jan_2019_.pdf
Date de consultation :
3 juin 2020
Titre :
Kashmir: Background, Recent Developments, and U.S. Policy
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Congressional Research Service.
Date du document :
13 janvier 2020
Auteur :
K. Alan Kronstadt
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/R/R45877
Date de consultation :
3 juin 2020
Titre :
BTI 2020 Country Report – India
Source :
Bertelsmann Stiftung
Adresse URL :
https://www.bti-project.org/en/reports/country-report-IND.html
Date de consultation :
17 juin 2020
Titre :
India. Human Rights in Asia-Pacific: Review of 2019.
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 janvier 2020
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/ASA0113542020ENGLISH.PDF
Date de consultation :
3 juin 2020
Titre :
The Citizenship Act, 1955 (Act 57 of 1955, dt. 30-12-1955) [As amended by Citizenship (Amdt.) Act, 2019 (47 of 2019), dt. 12-12-2019]
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/document/2023050.html
Date de consultation :
3 juin 2020
Titre :
Changes to India's Citizenship Laws
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Congressional Research Service.
Date du document :
18 décembre 2019
Auteur :
K. Alan Kronstadt
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/IF/IF11395
Date de consultation :
3 juin 2020
Titre :
The Aadhaar and Other Laws (Amendment) Act, 2019
Adresse URL :
https://prsindia.org/sites/default/files/bill_files/Aadhaar%20and%20Other%20Laws%20%28Amendment%29%20Bill%2C%202019.pdf
Date de consultation :
3 juin 2020
Titre :
India's 2019 National Election and Implications for U.S. Interests
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Congressional Research Service.
Date du document :
28 juin 2019
Auteur :
K. Alan Kronstadt
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/R/R45807
Date de consultation :
3 juin 2020
Titre :
Information sur la violence familiale envers les femmes; les lois, la protection et les services offerts par l'État; information indiquant si les victimes recourent aux lois; information sur les services de soutien offerts aux victimes de ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 juin 2020
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458128
Date de consultation :
9 juillet 2020
Titre :
Living with Dignity: Sexual Orientation and Gender Identity-Based Human Rights Violations in Housing, Work, and Public Spaces in India
Source :
Commission Internationale de Juristes
Date du document :
Juin 2019
Adresse URL :
https://www.icj.org/wp-content/uploads/2019/06/India-Living-with-dignity-Publications-Reports-thematic-report-2019-ENG.pdf
Date de consultation :
3 juin 2020
Titre :
India's Transgender Rights Law Isn't Worth Celebrating
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
5 décembre 2019
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2019/12/05/indias-transgender-rights-law-isnt-worth-celebrating
Date de consultation :
16 juillet 2020
Titre :
The Transgender Persons (Protection of Rights) Act, 2019
Adresse URL :
http://socialjustice.nic.in/writereaddata/UploadFile/TG%20bill%20gazette.pdf
Date de consultation :
16 juillet 2020
Titre :
Information sur les assignations, les mandats d'arrêt et les documents policiers afférents, y compris leur apparence, leurs caractéristiques de sécurité, les procédures de délivrance et des spécimens (2017-juin 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 juin 2020
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458125
Date de consultation :
8 juillet 2020
Titre :
Information sur les bases de données policières et le suivi des criminels, y compris leurs liens avec les systèmes aadhaar et la vérification des locataires; information indiquant s'il est possible de retracer des personnes au moyen de ces ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 juin 2020
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458123
Date de consultation :
24 juin 2020
Titre :
Dissent Is ‘Anti-National' in Modi's India
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
13 décembre 2019
Auteur :
Meenakshi Ganguly
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2019/12/13/dissent-anti-national-modis-india
Date de consultation :
4 juin 2020
Titre :
Information sur la situation des musulmans et le traitement qui leur est réservé, y compris des musulmans à Hyderabad; la protection offerte par l'État; la possibilité pour les musulmans de se réinstaller et d'avoir accès au logement, à l'emploi, ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 juin 2020
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458129
Date de consultation :
9 juillet 2020
Titre :
Behind India's citizenship clash, fear and uncertainty for two million in limbo
Source :
The New Humanitarian
Date du document :
4 février 2020
Auteur :
Adnan Bhat; Ahmer Khan
Adresse URL :
https://www.thenewhumanitarian.org/news-feature/2020/02/04/India-citizenship-statelessness-Assam-Muslim-minority
Date de consultation :
4 juin 2020
Titre :
Information sur l'application du système de castes en dehors de l'hindouisme; le traitement réservé aux castes inférieures par la société et les autorités; la protection offerte par l'État aux membres des castes inférieures; la possibilité pour ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 juin 2020
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458124
Date de consultation :
8 juillet 2020
Titre :
“Shoot the Traitors” Discrimination Against Muslims under India's New Citizenship Policy
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
9 avril 2020
Auteur :
Jayshree Bajoria
Réviseur :
Meenakshi Ganguly
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2020/04/09/shoot-traitors/discrimination-against-muslims-under-indias-new-citizenship-policy#page
Date de consultation :
4 juin 2020
Titre :
Deprivation by Design: An Assessment of the Long-term Impacts of Forced Relocation from Porur Lake, Chennai
Source :
Information and Resource Centre for the Deprived Urban Communities; Housing and Land Rights Network
Date du document :
Novembre 2019
Auteur :
Vanessa Peter; Dr. A. D. Nundiyny
Réviseur :
Shivani Chaudhry
Adresse URL :
https://www.hlrn.org.in/documents/Deprivation_by_Design.pdf
Date de consultation :
4 juin 2020
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
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