Cartables nationaux de documentation

​​​Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour. Les CND sont régulièrement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.         

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
         

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :         

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.         

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :         

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.         

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29 mai 2020

YÉMEN

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :
Yemen
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Janvier 2004
Date de consultation :
16 novembre 2012
1.2
Titre :
Arabie saoudite - Bahreïn - Émirats arabes unis - Oman - Qatar - Yémen. L'Encyclopédie en ligne.
Source :
Larousse
Date de consultation :
8 décembre 2016
1.3
Titre :

Yemen. The World Factbook.

Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date de consultation :
21 mai 2020
1.4
Titre :
Mapping the Yemen Conflict
Source :
Conseil européen des relations internationales
Date du document :
2019
Date de consultation :
7 mai 2020
1.5
Titre :
Country Policy and Information Note. Yemen: Security and humanitarian situation. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
21 mai 2019
1.6
Titre :
Yemen. Humanitarian Needs Overview 2019.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Décembre 2018
Date de consultation :
21 mai 2019
1.7
Titre :

Letter dated 27 January 2020 from the Panel of Experts on Yemen

Code :
S/2020/70
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
27 janvier 2020
Date de consultation :
8 mai 2020
1.8
Titre :

BTI 2020 Country Report – Yemen

Source :
Bertelsmann Stiftung
Date du document :
2020
Date de consultation :
7 mai 2020
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :

Yemen. Country Reports on Human Rights Practices for 2019.

Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
11 mars 2020
Date de consultation :
16 mars 2020
2.2
Titre :

Yémen. Les droits humains au Moyen-Orient et en Afrique du Nord: Rétrospective 2019.

Code :
MDE 01/1357/2020
Source :
Amnesty International
Date du document :
18 février 2020
Numéros de pages :
57–60
Date de consultation :
7 mai 2020
2.3
Titre :

Yemen. Freedom in the World 2020.

Source :
Freedom House
Date du document :
2020
Date de consultation :
7 mai 2020
2.4
Titre :

Yemen. World Report 2020: Events of 2019.

Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
7 mai 2020
2.5
Titre :
UNHCR Position on Returns to Yemen
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Avril 2015
Date de consultation :
20 avril 2015
2.6
Titre :
Joint Submission to the UN Universal Periodic Review
Source :
CIVICUS et al.
Date du document :
12 juillet 2018
Date de consultation :
12 octobre 2018
2.7
Titre :

Situation des droits de l'homme au Yémen, y compris les violations et exactions commises depuis septembre 2014.

Code :
A/HRC/42/17
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
9 août 2019
Date de consultation :
7 mai 2020
2.8
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 15 a) de l'annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme
Code :
A/HRC/WG.6/32/YEM/1
Source :
Yémen
Date du document :
8 novembre 2018
Date de consultation :
21 mai 2019
2.9
Titre :
Compilation concernant le Yémen
Code :
A/HRC/WG.6/32/YEM/2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
5 novembre 2018
Date de consultation :
21 mai 2019
2.10
Titre :
Summary of Stakeholders' submissions on Yemen
Code :
A/HRC/WG.6/32/YEM/3
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
6 novembre 2018
Date de consultation :
21 mai 2019
2.11
Titre :
From Night to Darker Night: Addressing Discrimination and Inequality in Yemen
Source :
Equal Rights Trust
Date du document :
Juin 2018
Date de consultation :
21 mai 2019
2.12
Titre :

Sifting the Grain. 6,000 Testimonies of Discrimination and Inequality from Yemen

Source :
Equal Rights Trust
Date du document :
Décembre 2018
Auteur :
Ghamdan Abdullah Mohammed Samed et al.
Date de consultation :
7 mai 2020
2.13
Titre :

Civilian Impact Monitoring Project: 2019 Annual Report. 1 January – 31 December 2019.

Source :
Global Protection Cluster.
Date du document :
2 mars 2020
Date de consultation :
7 mai 2020
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :
Republican Decree No. 260, Concerning the Executive Regulation of the Law of Nationality
Source :
Yémen
Date du document :
2003
Date de consultation :
18 janvier 2013
3.2
Titre :
Law No. 6 of 1990 on Yemeni Nationality
Source :
Yémen
Date du document :
1990
Date de consultation :
18 janvier 2013
3.3
Titre :
Republican Decree No. 3 of 1994, Executive Regulation of Law No. 6 of 1990 AD Concerning the Yemeni Nationality
Source :
Yémen
Date du document :
1994
Date de consultation :
18 janvier 2013
3.4
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport, tant au pays qu'à l'étranger; information sur les cas où un passeport ne serait pas délivré à une personne (2013-septembre 2014)
Code :
YEM104948.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 septembre 2014
Date de consultation :
23 janvier 2015
Mots clés :
documents d'identité
3.5
Titre :

Yemen. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.

Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
7 mai 2020
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :
Yemen's Urban Battlegrounds. Violence and Politics in Sana'a, Aden, Ta'izz and Hodeidah.
Source :
Armed Conflict Location & Event Data Project
Date du document :
7 décembre 2018
Auteur :
Andrea Carboni and Valentin D'Hauthuille
Date de consultation :
21 mai 2019
4.2
Titre :
Yemen's Southern Powder Keg
Source :
Chatham House
Date du document :
Mars 2018
Auteur :
Peter Salisbury
Date de consultation :
12 octobre 2018
4.3
Titre :
Information sur le Mouvement sudiste (Southern Movement), y compris sur ses zones d'opération, ses membres, ses dirigeants, sa structure, ses activités et ses rapports avec le gouvernement (2016-octobre 2018)
Code :
YEM106178.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 octobre 2018
Date de consultation :
26 octobre 2018
4.5
Titre :
Beyond the Business as Usual Approach: Local Governance in Yemen Amid Conflict and Instability
Source :
Sana'a Center for Strategic Studies
Date du document :
Juillet 2018
Auteur :
Wadha al-Awlaqi; Maged al-Madhaji
Réviseur :
Anthony Biswell
Date de consultation :
12 octobre 2018
4.6
Titre :
Caught in the Middle: A Conflict Mapping of Taiz Governorate
Source :
DeepRoot Consulting; Friedrich-Ebert-Stiftung
Date du document :
Août 2018
Date de consultation :
21 mai 2019
4.7
Titre :

Yemen: Civil War and Regional Intervention

Code :
R43960
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
23 avril 2020
Auteur :
Jeremy M. Sharp
Date de consultation :
7 mai 2020
4.8
Titre :

Guerre au Yémen : an V

Source :
Institut Français des Relations Internationales
Date du document :
Février 2019
Auteur :
François Frison Roche
Date de consultation :
7 mai 2020
4.9
Titre :
The Yemen Review: Stockholm Agreement meets Yemeni Reality
Source :
Sana'a Center for Strategic Studies
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
21 mai 2019
4.10
Titre :
Information sur la situation et le traitement des anciens fonctionnaires ayant travaillé pour le gouvernement Saleh; information indiquant s'ils sont ciblés par les Houthis; information sur le traitement réservé aux membres de leur famille...
Code :
YEM105341.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 novembre 2015
Date de consultation :
25 janvier 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; groupes armés; liberté de circulation; organisations politiques; personnes disparues
4.11
Titre :

Saving the Stockholm Agreement and Averting a Regional Conflagration in Yemen

Code :
Report No 203 / Middle East & North Africa
Source :
International Crisis Group
Date du document :
18 juillet 2019
Date de consultation :
7 mai 2020
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :
Conflict and gender dynamics in Yemen
Source :
Institute of Development Studies. Governance and Social Development Resource Centre.
Date du document :
30 mars 2017
Auteur :
Brigitte Rohwerder
Date de consultation :
12 octobre 2017
5.2
Titre :

Les enfants et le conflit armé au Yémen

Code :
S/2019/453
Source :
Conseil de sécurité des Nations Unies
Date du document :
3 juin 2019
Date de consultation :
7 mai 2020
5.3
Titre :
“Women nowadays do anything”: Women's role in conflict, peace and security in Yemen
Source :
Saferworld et al.
Date du document :
Juin 2017
Auteur :
Marie-Christine Heinze; Marwa Baabbad
Réviseur :
Saleem Haddad et al.
Date de consultation :
12 octobre 2017
5.4
Titre :
Changes Ahead: Yemeni Women Map the Road to Peace
Source :
Women's International League for Peace and Freedom et al.
Date du document :
12 juillet 2018
Date de consultation :
21 mai 2019
5.5
Titre :
Changes Ahead: Yemeni Women Map the Road to Peace
Source :
Women's International League for Peace and Freedom et al.
Date du document :
12 juillet 2018
Date de consultation :
21 mai 2019
5.6
Titre :
Yémen: Les mutilations génitales féminines (MGF)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
22 mars 2016
Date de consultation :
14 décembre 2016
5.7
Titre :

Narrowing the Gender Gap in Yemen

Source :
International Rescue Committee
Date du document :
29 janvier 2020
Date de consultation :
7 mai 2020
5.8
Titre :

Human Rights Watch Submission to the Committee on the Elimination of Discrimination against Women

Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Février 2020
Date de consultation :
7 mai 2020
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :
Yemen. State-Sponsored Homophobia 2019
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
485–486
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
21 mai 2019
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :

Special Case: Yemen. Trafficking in Persons Report 2018.

Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 juin 2019
Date de consultation :
7 mai 2020
7.2
Titre :

Yemen. Country Reports on Terrorism 2018.

Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Octobre 2019
Numéros de pages :
158–160
Date de consultation :
7 mai 2020
7.3
Titre :
Yemen's al-Qaeda: Expanding the Base. Middle East Report N°174.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
2 février 2017
Date de consultation :
12 octobre 2017
7.4
Titre :
Violent Extremism and Terrorism in Yemen
Source :
Institute of Development Studies. Governance and Social Development Resource Centre.
Date du document :
Juillet 2017
Auteur :
Dylan O'Driscoll
Date de consultation :
12 octobre 2017
7.5
Titre :
Concealed Killer. Fall of civilians by the landmines laid by the Ansar Allah Armed Group (the Houthis) and Saleh Forces.
Source :
Mwatana for Human Rights
Date du document :
Avril 2017
Date de consultation :
12 octobre 2017
7.6
Titre :
Yémen : Prise d'otages par les Houthis. Les Houthis se livrent à des arrestations arbitraires, des actes de torture et des disparitions forcées en toute impunité.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
25 septembre 2018
Date de consultation :
21 mai 2019
7.7
Titre :
Contemporary Jihadi Militancy in Yemen: How is the Threat Evolving?
Source :
Middle East Institute
Date du document :
25 juillet 2018
Auteur :
Elisabeth Kendall
Date de consultation :
21 mai 2019
7.8
Titre :

Yemen: Extremism & Counter-Extremism

Source :
Counter Extremism Project
Date du document :
20 avril 2020
Date de consultation :
8 mai 2020
7.9
Titre :

Yemen's Fractured South

Source :
The Armed Conflict Location & Event Data Project
Date du document :
2020
Date de consultation :
7 mai 2020
7.10
Titre :

Al Qaeda in Yemen

Source :
Stanford University. Mapping Militant Organizations.
Date du document :
Juillet 2015
Date de consultation :
7 mai 2020
8.

Service militaire

8.1
Titre :
Forced recruitment of men by the Houthis
Code :
Q10-2019
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
8 avril 2019
Date de consultation :
22 mai 2019
8.2
Titre :
Information sur le service militaire; information sur les cas signalés de recrutement et de conscription militaire forcés par les autorités gouvernementales et les groupes armés, y compris par Al-Qaïda, dans des régions autres que celles sous ...
Code :
YEM106027.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 décembre 2017
Date de consultation :
19 octobre 2018
9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :
Torture in Yemen: Multiple Powers and One Behavior
Source :
Mwatana for Human Rights
Date du document :
24 juin 2017
Date de consultation :
27 octobre 2017
10.

Police et forces de sécurité

10.1
Titre :
‘God only knows if he's alive': Enforced Disappearance and Detention Violations in Southern Yemen
Code :
MDE 31/8682/2018
Source :
Amnesty International
Date du document :
12 juillet 2018
Date de consultation :
22 mai 2019
10.2
Titre :
Who are the UAE-backed forces fighting on the western front in Yemen?
Source :
Armed Conflict Location & Event Data Project
Date du document :
20 juillet 2018
Auteur :
Valentin d'Hauthuille
Date de consultation :
22 mai 2019
10.3
Titre :

Air Strikes and Cluster Munition Attacks

Code :
MDE 31/1094/2019
Source :
Amnesty International
Date du document :
Octobre 2019
Date de consultation :
7 mai 2020
11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :
Press in Yemen Faces Extinction – Journalists Need Support
Source :
Mwatana for Human Rights; Gulf Centre for Human Rights
Date du document :
Juin 2017
Date de consultation :
12 octobre 2017
11.2
Titre :
Journalists in Yemen under attack from all sides as rival forces crack down on critics
Source :
Le comité pour la protection des journalistes
Date du document :
7 septembre 2018
Auteur :
Justin Shilad
Adresse URL :
Date de consultation :
22 mai 2019
12.

Religion

12.1
Titre :

Yemen. International Religious Freedom Report for 2018.

Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
21 juin 2019
Date de consultation :
7 mai 2020
12.2
Titre :
Information sur le groupe religieux bohra, y compris le traitement que la société et les autorités réservent à ses membres (janvier 2015-décembre 2015)
Code :
YEM105389.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 décembre 2015
Date de consultation :
26 janvier 2016
Mots clés :
conflit; minorités; police/forces de sécurité; religion
12.3
Titre :

Yemen. The Freedom of Thought Report 2019.

Source :
Humanists International
Date du document :
2019
Date de consultation :
7 mai 2020
13.

Nationalité, ethnie et race

13.1
Titre :

Yemen. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.

Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2019
Date de consultation :
7 mai 2020
13.2
Titre :
Information sur les relations qu'ont les Hachémites avec les autorités et d'autres groupes - y compris les houthistes et des groupes extrémistes -, et le traitement que leur réservent ceux-ci (2012-août 2015)
Code :
YEM105277.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 septembre 2015
Date de consultation :
25 janvier 2016
Mots clés :
activités politiques; conflit; efficacité des institutions; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; minorités; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; religion
13.3
Titre :
‘Even war discriminates': Yemen's minorities, exiled at home
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
13 janvier 2016
Auteur :
Rania El Rajji
Date de consultation :
12 octobre 2017
14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation

14.1
Titre :
Information sur les contrôles d'entrée et de sortie aux aéroports internationaux, y compris sur les mesures de sécurité et les documents que les citoyens doivent fournir pour sortir du pays; information indiquant si une personne recherchée par le...
Code :
YEM106179.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 octobre 2018
Date de consultation :
26 octobre 2018
14.2
Titre :
Yemen Area Assessment Round 37
Source :
Organisation internationale pour les migrations
Date du document :
Mars 2019
Date de consultation :
29 mai 2019
14.3
Titre :
Information sur le traitement réservé aux Yéménites nés ou ayant vécus en Arabie Saoudite qui retournent au Yémen, en particulier par les Houthis (2014-avril 2017)
Code :
YEM105787.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 avril 2017
Date de consultation :
27 octobre 2017
14.4
Titre :
Spotlight: Yemen. 2018 Global Report on Internal Displacement.
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés; Internal Displacement Monitoring Centre
Date du document :
16 mai 2018
Numéros de pages :
26–27
Date de consultation :
12 octobre 2018
14.5
Titre :

COI Query Response: Yemen. Background information on control of state institutions and movements in Yemen; information on Sana'a International Airport; issuance of passports in the areas controlled by the Houthis.

Code :
Q26-2019
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
29 octobre 2019
Date de consultation :
7 mai 2020
15.

Marché du travail et syndicats

15.1
Titre :
Small and Medium-sized Enterprises Damage Assessment: Yemen
Source :
Organisation international du Travail
Date du document :
12 septembre 2018
Date de consultation :
22 mai 2019
16.

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Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2020 :

Mis à jour

1.3
Titre :
Yemen. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
13 mai 2019
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/ym.html
Date de consultation :
10 mai 2019
1.4
Titre :
Mapping the Yemen Conflict
Source :
Conseil européen des relations internationales
Date du document :
2017
Adresse URL :
http://www.ecfr.eu/mena/yemen
Date de consultation :
21 mai 2019
2.2
Titre :
Yemen. Human Rights in the Middle East and North Africa: Review of 2018.
Code :
MDE 31/9898/2019
Source :
Amnesty International
Date du document :
26 février 2019
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/documents/mde31/9898/2019/en/
Date de consultation :
21 mai 2019
2.3
Titre :
Yemen. Freedom in the World 2019.
Source :
Freedom House
Date du document :
2019
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2019/yemen
Date de consultation :
29 mai 2019
2.4
Titre :
Yémen. Rapport mondial 2019 : Événements de 2018.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2019
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/world-report/2019/country-chapters/326295
Date de consultation :
21 mai 2019
3.5
Titre :
Yemen. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Yemen.html
Date de consultation :
21 mai 2019
4.7
Titre :
Yemen: Civil War and Regional Intervention
Code :
R43960
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
21 mars 2019
Auteur :
Jeremy M. Sharp
Adresse URL :
https://fas.org/sgp/crs/mideast/R43960.pdf
Date de consultation :
29 mai 2019
7.1
Titre :
Special Case: Yemen. Trafficking in Persons Report 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
28 juin 2018
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2018-trafficking-in-persons-report/yemen/
Date de consultation :
12 octobre 2018
7.2
Titre :
Yemen. Country Reports on Terrorism 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
19 septembre 2018
Numéros de pages :
163-165
Adresse URL :
https://www.state.gov/wp-content/uploads/2019/04/crt_2017.pdf
Date de consultation :
23 octobre 2018
12.1
Titre :
Yemen. International Religious Freedom Report for 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
29 mai 2018
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2017-report-on-international-religious-freedom/yemen/
Date de consultation :
12 octobre 2018
13.1
Titre :
Yemen. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Novembre 2018
Adresse URL :
https://minorityrights.org/country/yemen/
Date de consultation :
10 mai 2019

Enlevé(s)

1.7
Titre :
Rapport final du Groupe d'experts sur le Yémen
Code :
S/2019/83
Source :
​Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
25 février 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/S/2019/83
Date de consultation :
21 mai 2019
2.7
Titre :
Situation des droits de l'homme au Yémen, y compris les violations et exactions commises depuis septembre 2014.
Code :
A/HRC/39/43
Source :
​Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
17 août 2018
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/39/43
Date de consultation :
21 mai 2019
4.4
Titre :
I. Political Transformation. Transformation Index 2018 Country Report: Yemen.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date du document :
2018
Numéros de pages :
7-19
Adresse URL :
http://www.bti-project.org/fileadmin/files/BTI/Downloads/Reports/2018/pdf/BTI_2018_Yemen.pdf
Date de consultation :
12 octobre 2018
4.8
Titre :
Civic Freedom Monitor: Yemen
Source :
The International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
14 novembre 2018
Adresse URL :
http://www.icnl.org/research/monitor/yemen.html
Date de consultation :
21 mai 2019
4.11
Titre :
Pathways for Peace and Stability in Yemen
Source :
Search for Common Ground
Date du document :
20 juin 2017
Auteur :
Shoqi Maktary; Katie Smith
Adresse URL :
https://www.sfcg.org/wp-content/uploads/2017/06/Pathways-for-Peace-Stability-in-Yemen.pdf
Date de consultation :
27 octobre 2017
5.2
Titre :
Yémen. Le sort des enfants en temps de conflit armé. Rapport du Secrétaire général.
Code :
A/72/865–S/2018/465
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
16 mai 2018
Numéros de pages :
32-34
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/72/865
Date de consultation :
12 octobre 2018
11.1
Titre :
Yemen. Freedom of the Press 2016.
Source :
Freedom House
Date du document :
2016
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-press/2016/yemen
Date de consultation :
15 décembre 2016

Ajouté(s)

1.7
Titre :

Letter dated 27 January 2020 from the Panel of Experts on Yemen

Code :
S/2020/70
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
27 janvier 2020
Adresse URL :
https://reliefweb.int/report/yemen/letter-dated-27-january-2020-panel-experts-yemen-addressed-president-security-council
Date de consultation :
8 mai 2020
1.8
Titre :

BTI 2020 Country Report – Yemen

Source :
Bertelsmann Stiftung
Date du document :
2020
Adresse URL :
https://www.bti-project.org/en/reports/country-report-YEM.html
Date de consultation :
7 mai 2020
2.7
Titre :

Situation des droits de l'homme au Yémen, y compris les violations et exactions commises depuis septembre 2014.

Code :
A/HRC/42/17
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
9 août 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/42/17
Date de consultation :
7 mai 2020
2.12
Titre :

Sifting the Grain. 6,000 Testimonies of Discrimination and Inequality from Yemen

Source :
Equal Rights Trust
Date du document :
Décembre 2018
Auteur :
Ghamdan Abdullah Mohammed Samed et al.
Adresse URL :
https://www.equalrightstrust.org/ertdocumentbank/Sifting%20the%20Grain%20report%20Eng.pdf
Date de consultation :
7 mai 2020
2.13
Titre :

Civilian Impact Monitoring Project: 2019 Annual Report. 1 January – 31 December 2019.

Source :
Global Protection Cluster.
Date du document :
2 mars 2020
Adresse URL :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/Civilian%20Impact%20Monitoring%20Report%20-%202019%20Annual%20Report%2C%201%20January%20-%2031%20December%202019.pdf
Date de consultation :
7 mai 2020
4.8
Titre :

Guerre au Yémen : an V

Source :
Institut Français des Relations Internationales
Date du document :
Février 2019
Auteur :
François Frison Roche
Adresse URL :
https://www.ifri.org/sites/default/files/atoms/files/guerre_au_yemen_an_v.pdf
Date de consultation :
7 mai 2020
4.11
Titre :

Saving the Stockholm Agreement and Averting a Regional Conflagration in Yemen

Code :
Report No 203 / Middle East & North Africa
Source :
International Crisis Group
Date du document :
18 juillet 2019
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/middle-east-north-africa/gulf-and-arabian-peninsula/yemen/203-saving-stockholm-agreement-and-averting-regional-conflagration-yemen
Date de consultation :
7 mai 2020
5.2
Titre :

Les enfants et le conflit armé au Yémen

Code :
S/2019/453
Source :
Conseil de sécurité des Nations Unies
Date du document :
3 juin 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/S/2019/453
Date de consultation :
7 mai 2020
5.7
Titre :

Narrowing the Gender Gap in Yemen

Source :
International Rescue Committee
Date du document :
29 janvier 2020
Adresse URL :
https://www.rescue.org/sites/default/files/document/4405/finalyemengenderassessmentreport2020.pdf
Date de consultation :
7 mai 2020
5.8
Titre :

Human Rights Watch Submission to the Committee on the Elimination of Discrimination against Women

Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Février 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/sites/default/files/supporting_resources/hrw_yemen_presession.pdf
Date de consultation :
7 mai 2020
7.8
Titre :

Yemen: Extremism & Counter-Extremism

Source :
Counter Extremism Project
Date du document :
20 avril 2020
Adresse URL :
https://www.counterextremism.com/sites/default/files/country_pdf/YE-04202020.pdf
Date de consultation :
8 mai 2020
7.9
Titre :

Yemen's Fractured South

Source :
The Armed Conflict Location & Event Data Project
Date du document :
2020
Adresse URL :
https://acleddata.com/2019/05/09/yemens-fractured-south-shabwah-and-hadramawt/
Date de consultation :
7 mai 2020
7.10
Titre :

Al Qaeda in Yemen

Source :
Stanford University. Mapping Militant Organizations.
Date du document :
Juillet 2015
Adresse URL :
https://cisac.fsi.stanford.edu/mappingmilitants/profiles/al-qaeda-yemen
Date de consultation :
7 mai 2020
10.3
Titre :

Air Strikes and Cluster Munition Attacks

Code :
MDE 31/1094/2019
Source :
Amnesty International
Date du document :
Octobre 2019
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/MDE3110942019ENGLISH.PDF
Date de consultation :
7 mai 2020
12.3
Titre :

Yemen. The Freedom of Thought Report 2019.

Source :
Humanists International
Date du document :
2019
Adresse URL :
https://fot.humanists.international/countries/asia-western-asia/yemen/
Date de consultation :
7 mai 2020
14.5
Titre :

COI Query Response: Yemen. Background information on control of state institutions and movements in Yemen; information on Sana'a International Airport; issuance of passports in the areas controlled by the Houthis.

Code :
Q26-2019
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
29 octobre 2019
Adresse URL :
https://coi.easo.europa.eu/administration/easo/PLib/2019_10_29_EASO_COI_Query_Yemen_Passports_Sanaa_Airport_Q26.pdf
Date de consultation :
7 mai 2020

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

  • la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
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