Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 mars 2020
SOUDAN
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Mars 2012
Date de consultation :
16 janvier 2013
Titre :
Sudan. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
10 février 2020
Date de consultation :
24 février 2020
Titre :
Soudan. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
13 décembre 2016
Date de consultation :
27 février 2017
Titre :
Sudan: Country Report. Country Report on Darfur.
Source :
Asylum Research Consultancy
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
12 février 2019
Titre :
Sudan: Escalation of violence
Date du document :
17 juin 2019
Date de consultation :
18 février 2020
Titre :
Sudan Humanitarian Needs Overview
Source :
Nations Unies. Bureau de coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
8 janvier 2020
Date de consultation :
24 février 2020
Titre :
Sudan. Situation of Persons from Darfur, Southern Kordofan and Blue Nile in Khartoum.
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.;Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Août 2016
Date de consultation :
11 janvier 2017
Titre :
Sudan: Country Report – an update. The Situation in South Kordofan and Blue Nile.
Source :
Asylum Research Consultancy
Date du document :
15 octobre 2018
Date de consultation :
12 février 2019
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Sudan. Country Reports on Human Rights Practices for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
11 mars 2020
Date de consultation :
18 mars 2020
Titre :
Soudan. Amnesty International – Rapport 2017/2018 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 février 2018
Date de consultation :
22 février 2018
Titre :
Sudan. Freedom in the World 2019.
Date de consultation :
18 février 2020
Titre :
Rapport de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
26 juillet 2019
Date de consultation :
18 février 2020
Titre :
Sudan. World Report 2020: Events of 2019.
Source :
Human Rights Watch
Date de consultation :
18 février 2020
Titre :
Report of the Independent Expert on the situation of human rights on his visit to Sudan: Comments by the State
Date du document :
28 août 2019
Date de consultation :
18 février 2020
Titre :
Observations finales concernant le cinquième rapport périodique du Soudan
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
19 novembre 2018
Date de consultation :
18 février 2020
Titre :
Darfur COI Compilation
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
Septembre 2017
Date de consultation :
8 février 2018
Titre :
Sudan: Submission to the United Nations Human Rights Committee: 124th Session, 8 October - 2 November 2018
Source :
Amnesty International
Date du document :
10 septembre 2018
Date de consultation :
12 février 2019
Titre :
Human Rights Update: April – June 2019
Source :
Nubsud Human Rights Monitors Organisation
Date du document :
30 juin 2019
Date de consultation :
18 février 2020
Titre :
Rapport spécial du Président de la Commission de l'Union africaine et du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies sur l'Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
15 octobre 2019
Date de consultation :
18 février 2020
Titre :
Information sur le mouvement Changement pour le Soudan maintenant (Sudan Change Now - SCN), y compris sa structure, ses dirigeants, ses objectifs, ses activités et la marche à suivre pour y adhérer; le traitement réservé aux membres et partisans pa...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 décembre 2016
Date de consultation :
23 février 2017
Titre :
Information sur le Congrès nubien (Nubian Congress), le Mouvement d'Ourbi (Ourbi Movement) et le Mouvement de Dongola (Dungala Movement), y compris la structure, les dirigeants, les objectifs, les activités et les sections; le traitement que réserven...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 novembre 2016
Date de consultation :
23 février 2017
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
The Sudanese Nationality Act 1994 And its amendments 2011 and 2018
Date de consultation :
18 février 2020
Titre :
Information sur les cartes d'identité nationale, y compris le processus de délivrance; renseignements figurant sur la carte, y compris une description de la carte (2001-juin 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 juillet 2013
Date de consultation :
29 janvier 2014
Mots clés :
citoyenneté; déplacements internes; documents d'identité; groupes ethniques et nationaux; lois
Titre :
Sudan. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
24 février 2020
Titre :
Somalie et Soudan : information sur les passeports délivrés aux réfugiés érythréens par les gouvernements de la Somalie et du Soudan (1960-1980)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 septembre 2018
Date de consultation :
18 juin 2019
Titre :
Information indiquant si une personne née au Soudan de parents qui sont réfugiés a droit à la citoyenneté soudanaise; information sur la démarche et les exigences pour obtenir la citoyenneté; information indiquant si cette démarche s'applique au...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 août 2016
Date de consultation :
22 février 2017
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport soudanais, y compris un passeport d'affaires; information sur son apparence et ses caractéristiques de sécurité; information indiquant si les passeports frauduleux...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 juillet 2017
Date de consultation :
15 février 2018
Titre :
La question de la nationalité au Soudan et au Soudan du Sud
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
20 avril 2017
Date de consultation :
9 février 2018
Titre :
Sudan: marriage certificates issued by the Eritrean Orthodox Church and the Catholic Church in Khartoum
Source :
Danemark. Danish National ID Centre.
Date du document :
8 mars 2019
Date de consultation :
18 février 2020
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
A Question of Leadership: Addressing a Dangerous Crisis in Sudan's SPLM-N
Date du document :
Juillet 2017
Date de consultation :
8 février 2018
Titre :
Safeguarding Sudan's Revolution. Africa Briefing No 281.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
21 octobre 2019
Date de consultation :
18 février 2020
Titre :
Sudan's Uncertain Transition
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
17 juillet 2019
Auteur :
Lauren Ploch Blanchard
Date de consultation :
18 février 2020
Titre :
Information sur le Parti du Congrès soudanais (Sudanese Congress Party - SCP), y compris son origine, sa structure, sa direction, ses objectifs et ses activités; exigences et marche à suivre pour devenir membre du parti, y compris les cartes ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 mars 2017
Date de consultation :
15 février 2018
Titre :
Information sur le Front national général (Broad National Front - BNF), y compris sa fondation, ses dirigeants, sa structure, ses exigences d'adhésion, ses buts et son mandat, ses zones d'activités, et la façon dont l'organisation est perçue ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 mai 2016
Date de consultation :
14 février 2017
Titre :
Information sur le Parti libéral (Liberal Party, LP), y compris ses buts et objectifs, ses dirigeants, les procédures d'adhésion et le traitement y étant réservé par les autorités (2015-mars 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 mars 2017
Date de consultation :
7 février 2018
Titre :
I. Political Transformation. Transformation Index 2018 Country Report: Sudan.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
12 février 2019
Titre :
'They Were Shouting 'Kill Them'': Sudan's Violent Crackdown on Protesters in Khartoum.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
17 novembre 2019
Auteur :
Jehanne Henry; Mausi Segun
Date de consultation :
18 février 2020
Titre :
Information sur le mouvement Girifna, y compris sur ses origines, ses objectifs, ses membres, les régions où il est présent, ses activités, ses méthodes de communication à l'interne et son financement; information sur le traitement que réservent...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 décembre 2014
Date de consultation :
25 février 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; enlèvements; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; opposition politique; organisations politiques; surveillance exercée par l'État; torture; violence sexuelle
Titre :
Information sur le Parti démocratique unioniste (Democratic Unionist Party - DUP), y compris ses objectifs, ses dirigeants et ses activités; le traitement que lui réservent les autorités (2015-février 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 février 2017
Date de consultation :
21 février 2018
Titre :
Information sur le coup d'État militaire de 2018, y compris sur les incidences du changement de régime sur les opérations du gouvernement et les institutions de l'État; la situation des opposants politiques et le traitement qui leur est ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 février 2020
Date de consultation :
27 février 2020
Titre :
Intimidation and Persecution: Sudan's Attacks on Peaceful Protesters and Physicians
Source :
Physicians for Human Rights
Date du document :
5 avril 2019
Date de consultation :
18 février 2020
Titre :
Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour: Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
10 avril 2019
Date de consultation :
18 février 2020
Titre :
Negotiations to end all wars in Sudan
Source :
Institute for Security Studies. Peace and Security Council Report.
Date du document :
19 novembre 2019
Date de consultation :
18 février 2020
Titre :
Violations des droits de l'homme commises par le Mouvement de libération du Soudan (SLA), en particulier les factions Abdel Wahid Mohamed el-Nur (SLA-AW) et Minni Arko Minawi (SLA-MM)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
7 janvier 2016
Date de consultation :
3 février 2017
Titre :
A Crisis Normalised: Civilian perspectives on the conflict in Sudan's Blue Nile State
Source :
International Refugee Rights Initiative; National Human Rights Monitors Organisation
Date du document :
Septembre 2016
Date de consultation :
3 février 2017
Titre :
Information sur le Parti Baas soudanais (Sudanese Baath Party), y compris ses buts et ses objectifs, la marche à suivre pour en devenir membre et le traitement que les autorités réservent à ses membres (2014-octobre 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 octobre 2016
Date de consultation :
23 février 2017
Titre :
Country Policy and Information Note. Sudan: Opposition to the government, including sur place activity. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2018
Date de consultation :
12 février 2019
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Sudan. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement economiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
10 janvier 2019
Titre :
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, sur sa mission au Soudan
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
18 avril 2016
Date de consultation :
3 février 2017
Titre :
Soudan. Le sort des enfants en temps de conflit armé: Rapport du Secrétaire général.
Code :
A/73/907–S/2019/509
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
20 juin 2019
Date de consultation :
19 février 2020
Titre :
Women and Girls Caught between Rape and Adultery in Sudan: Criminal Law Reform, 2005-2015
Source :
Chr. Michelsen Institute
Date du document :
Novembre 2015
Auteur :
Liv Tønnessen; Samia al-Nagar
Date de consultation :
22 décembre 2015
Mots clés :
activités politiques; conflit; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; groupes ethniques et nationaux; lois; mariage; mutilation génitale féminine; police/forces de sécurité; religion; système juridique; système pénal; violence sexuelle
Titre :
Soudan (Darfour). Rapport du Secrétaire général sur les violences liées aux conflits.
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
29 mars 2019
Date de consultation :
19 février 2020
Titre :
Sudan: Gender Justice. Assessment of laws affecting gender equality and protection against gender-based violence.
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement et al.
Date du document :
Décembre 2018
Date de consultation :
19 février 2020
Titre :
Women at Work in Sudan: Marital Privilege or Constitutional Right?
Source :
Social Politics: International Studies in Gender, State & Society
Date du document :
16 mai 2019
Date de consultation :
24 février 2020
Titre :
Information sur l'« Organisation de défense des droits des femmes et des enfants » (Women's and Children's Rights Organization), y compris le traitement réservé aux membres, aux partisans et aux participants aux manifestations contre la mutilatio...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 octobre 2016
Date de consultation :
22 février 2017
Titre :
Child Notice Sudan
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date du document :
8 décembre 2016
Date de consultation :
20 février 2017
Titre :
Sudan's new law on rape and sexual harassment: One step forward, two steps back?
Source :
African Centre for Justice and Peace Studies
Date du document :
8 mars 2016
Date de consultation :
20 février 2017
Titre :
Weak law forbidding female genital mutilation in Red Sea State, Sudan. Sudan Working Paper. Number 1.
Source :
Chr. Michelsen Institute
Date du document :
Mai 2017
Auteur :
Samia al-Nagar et al.
Date de consultation :
9 février 2018
Titre :
Criminalisation of Women in Sudan: A Need for Fundamental Reform
Source :
Strategic Initiative for Women in the Horn of Africa; Redress
Date du document :
Novembre 2017
Date de consultation :
22 février 2018
Titre :
Interventions for the Abandonment of Child Marriage in Sudan. Sudan Brief. Number 3.
Source :
Chr. Michelsen Institute
Date du document :
Juin 2018
Auteur :
Liv Tønnessen et al.
Date de consultation :
19 février 2020
Titre :
Sudan. State-Sponsored Homophobia 2019.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
371-372
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
19 février 2020
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Sudan: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 juin 2019
Date de consultation :
24 février 2020
Titre :
Human Smuggling and Trafficking in Eastern Sudan. Sudan Report Number 2.
Source :
Chr. Michelsen Institute et al.
Date du document :
Septembre 2017
Auteur :
Hassan A. Abdel Ati
Date de consultation :
9 février 2018
Titre :
Ominous Threats Descending on Darfur
Date du document :
9 novembre 2017
Date de consultation :
9 février 2018
Titre :
Sudan. Country Reports on Terrorism 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1 novembre 2019
Date de consultation :
19 février 2020
Titre :
Sudan. 2019 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
14 mars 2019
Date de consultation :
19 février 2020
Titre :
Information sur les Forces de défense populaires (Popular Defence Forces - PDF), y compris si elles sont affiliées à l'armée; l'âge maximal pour la conscription dans les PDF et information indiquant s'il y a des dispenses de service...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 mai 2011
Date de consultation :
12 novembre 2012
Mots clés :
enfants; groupes armés; police/forces de sécurité; service militaire; tribus/clans
Titre :
Sudan: Query Response. Query Response on (Forced) recruitment of Arabs by the Sudan People's Liberation Movement/Army – North (SPLM/A-N)
Source :
Asylum Research Consultancy
Date du document :
17 août 2016
Date de consultation :
20 février 2017
Titre :
Information sur le service militaire, y compris le report dans le but de fréquenter l'université; information sur la peine infligée à ceux qui évitent le service militaire ou qui s'y soustraient, y compris à leur retour au Soudan après une ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 octobre 2016
Date de consultation :
14 février 2018
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Peacemaking, Customary Laws and Institutions in Dārfūr. Sudan Working Paper. Number 6.
Source :
Chr. Michelsen Institute
Date du document :
Octobre 2016
Auteur :
Osman Mohamed Osman Ali; Yousif Suliman Saeed Takana
Date de consultation :
20 février 2017
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Rapid Support Forces: Tactics of bloodshed and violence against civilians in Sudan is not new
Source :
African Centre for Justice and Peace Studies
Date du document :
27 juin 2019
Date de consultation :
19 février 2020
Titre :
The Sudan Armed Forces and Prospects of Change
Source :
Chr. Michelsen Institute
Date du document :
Avril 2016
Auteur :
Atta El-Battahani
Date de consultation :
20 février 2017
Titre :
Remote-control breakdown: Sudanese paramilitary forces and pro-government militias
Source :
Graduate Institute of International and Development Studies. Small Arms Survey.
Date du document :
Avril 2017
Date de consultation :
9 février 2018
Titre :
Sudan: a dictator is gone but persecution of the media continues
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
26 juin 2019
Date de consultation :
19 février 2020
Titre :
Sudan. Freedom on the Net 2019.
Date de consultation :
19 février 2020
Titre :
Sudan: Relentless harassment, intimidation and censorship of journalists must end
Source :
Amnesty International
Date du document :
2 novembre 2018
Date de consultation :
19 février 2020
Titre :
Sudan. International Religious Freedom Report for 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
21 juin 2019
Date de consultation :
19 février 2020
Titre :
Sudan. United States Commission on International Religious Freedom 2019 Annual Report.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2019
Date de consultation :
19 février 2020
Titre :
Information sur les différences entre l'ordre soufi Burhaniyya et l'ordre soufi Burhamiyya; l'ordre soufi Burhaniyya; le traitement réservé aux adeptes de l'ordre soufi Burhaniyya par la société et les autorités (2014-juillet 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 août 2016
Date de consultation :
23 février 2017
Titre :
Written statement submitted by Christian Solidarity Worldwide, a non-governmental organization in special consultative status
Source :
Christian Solidarity Worldwide
Date du document :
4 septembre 2019
Date de consultation :
19 février 2020
Titre :
La communauté chiite
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
10 janvier 2017
Date de consultation :
9 février 2018
Titre :
Radical Intolerance: Sudan's Religious Oppression and Embrace of Extremist Groups
Date du document :
12 décembre 2017
Date de consultation :
22 février 2018
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
La situation à Abyei. Rapport du Secrétaire général.
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
15 octobre 2019
Date de consultation :
19 février 2020
Titre :
Sudan: Query Response. Inter-communal violence in West Kordofan; Cattle-raiding in West and South Kordofan; The ability of the State authorities to prevent and protect victims or would-be victims in West and South Kordofan.
Source :
Asylum Research Consultancy
Date du document :
20 septembre 2016
Date de consultation :
20 février 2017
Titre :
Country Policy and Information Note. Sudan: Non-Arab Darfuri. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2019
Date de consultation :
19 février 2020
Titre :
Report of a fact-finding mission to Khartoum, Sudan. Conducted between 10 and 17 August 2018.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2018
Date de consultation :
12 février 2019
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Information sur la marche à suivre et les exigences pour les ressortissants soudanais voulant obtenir un permis de sortie afin de quitter le pays; les contrôles à l'arrivée et au départ à l'aéroport international de Khartoum; les incidents signalés ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 juillet 2016
Date de consultation :
22 février 2017
Titre :
Information sur la situation à la région frontalière entre les deux pays, notamment les patrouilles de l'armée et de la police, et les postes frontaliers légaux; information sur les obstacles physiques qui empêchent le passage, comme les clôtures...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 mai 2014
Date de consultation :
16 septembre 2014
Mots clés :
corruption gouvernementale; corruption policière; demandeurs d'asile déboutés; documents d'identité; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; lois; mariage; police/forces de sécurité; réseaux de transport; service militaire; torture; traite des personnes; travail; violence sexuelle
Titre :
Emerging options for durable solutions in Darfur
Source :
Forced Migration Review
Date du document :
Octobre 2019
Date de consultation :
19 février 2020
Titre :
Soudan : Risque en cas de retour
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
6 février 2018
Date de consultation :
10 avril 2018
Titre :
Country Policy and Information Note. Sudan: Return of unsuccessful asylum seekers. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juillet 2018
Date de consultation :
12 février 2019
Titre :
Sudan's unrest and the challenge of understanding internal displacement
Source :
Internal Displacement Monitoring Centre
Date du document :
Août 2019
Auteur :
Ivana Hajzmanova
Date de consultation :
19 février 2020
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 28 février 2020 :
Titre :
Sudan. Country Reports on Human Rights Practices for 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
13 mars 2019
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2018-country-reports-on-human-rights-practices/sudan/
Date de consultation :
13 mars 2019
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
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Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.