Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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28 février 2020
ARABIE SAOUDITE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date de consultation :
25 octobre 2013
Mots clés :
carte; réseaux de transport
Titre :
Arabie saoudite - Bahreïn - Émirats arabes unis - Oman - Qatar - Yémen. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
30 novembre 2016
Titre :
Saudi Arabia. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date de consultation :
24 février 2020
Titre :
Saudi Arabia: Background and U.S. Relations
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
18 février 2020
Auteur :
Christopher M. Blanchard
Date de consultation :
21 février 2020
Titre :
Saudi Arabia. Social Security Programs Throughout the World: Asia and the Pacific, 2018.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2019
Date de consultation :
21 février 2020
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Saudi Arabia. Country Reports on Human Rights Practices for 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
13 mars 2019
Titre :
Arabie saoudite. Les droits humains au Moyen-Orient et en Afrique du Nord : Rétrospective 2019 – Sélection d'entrées pays.
Code :
MDE 01/1357/2020 French
Source :
Amnesty International
Date de consultation :
27 février 2020
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 15 a) de l'annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme
Code :
A/HRC/WG.6/31/SAU/1
Date du document :
20 août 2018
Date de consultation :
20 février 2019
Titre :
Saudi Arabia. Freedom in the World 2019.
Date de consultation :
26 février 2019
Titre :
Saudi Arabia. World Report 2020: Events of 2019.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
21 février 2020
Titre :
Résumé des parties prenantes concernant l'Arabie saoudite
Code :
A/HRC/WG.6/31/SAU/3
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
24 août 2018
Date de consultation :
20 février 2019
Titre :
Compilation concernant l'Arabie saoudite
Code :
A/HRC/WG.6/31/SAU/2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
30 août 2018
Date de consultation :
20 février 2019
Titre :
Saudi Arabia: New Counterterrorism Law Enables Abuse
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
23 novembre 2017
Date de consultation :
13 février 2018
Titre :
Arabie saoudite : Condamnées au silence : La
situation des femmes défenseures des droits humains
Source :
Fédération international des droits de l'homme; Organisation mondiale contre la torture
Date du document :
Janvier 2018
Auteur :
Alexandra Poméon
Date de consultation :
21 février 2018
Titre :
Annex to the Report of the Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions: Investigation into the unlawful death of Mr. Jamal Khashoggi
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
19 juin 2019
Date de consultation :
21 février 2020
Titre :
The High Cost of Change: Repression Under Saudi Crown Prince Tarnishes Reforms
Date du document :
4 novembre 2019
Date de consultation :
21 février 2020
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Information sur les droits des non-citoyens nés en Arabie saoudite de parents non citoyens nés en Arabie saoudite, y compris en matière de résidence, d'emploi, d'éducation et d'accès aux services sociaux; information indiquant si un non-citoyen ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 mai 2015
Date de consultation :
9 octobre 2015
Mots clés :
citoyenneté; services sociaux; travail
Titre :
Information sur la situation des Bidounes, y compris sur leur capacité à obtenir un passeport; information indiquant si une personne née d'une mère saoudienne et d'un père bidoune peut obtenir la citoyenneté saoudienne et se verrait délivrer un passeport saoudien si elle est mineure (2014-juin 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 juin 2016
Date de consultation :
28 novembre 2016
Titre :
Information sur les circonstances dans lesquelles le gouvernement révoque la citoyenneté, y compris sur les répercussions sur les enfants et les époux; la possibilité d'obtenir de nouveau la citoyenneté (2014-septembre 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 novembre 2016
Date de consultation :
28 novembre 2016
Titre :
Saudi Arabian Citizenship System
Date de consultation :
9 février 2018
Titre :
Arabie saoudite et Émirats arabes unis : information sur les permis de travail et les permis de séjour; les droits liés à la citoyenneté dont jouissent les enfants nés de parents syriens en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 août 2014
Date de consultation :
28 août 2014
Mots clés :
documents d'identité; égalité des genres; enfants; nationalité
Titre :
Saudi Arabian Investor Class Visas: An Overview. Explanatory Note No. 6/2014.
Source :
Migration Policy Center; Gulf Research Center
Date de consultation :
9 février 2018
Titre :
Information sur les permis de résidence obtenus par parrainage, y compris les membres de la famille des étrangers pouvant être parrainés; le processus que doit suivre un répondant pour révoquer la citoyenneté de l'étranger parrainé ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 janvier 2019
Date de consultation :
26 février 2019
Titre :
Information sur l'étendue des documents et de l'information à la disposition des particuliers par l'entremise du site Internet du ministère de l'Intérieur; les renseignements requis pour accéder à des renseignements personnels par l'entremise de ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 janvier 2019
Date de consultation :
26 février 2019
Titre :
Joint Submission to the Human Rights Council at the 31st Session of the Universal Periodic Review: Saudi Arabia
Source :
Institute on Statelessness and Inclusion et al.
Date du document :
29 mars 2018
Date de consultation :
21 février 2020
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
I. Political Transformation. Transformation Index 2018 Country Report: Saudi Arabia.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
20 février 2019
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Saudi Arabia. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement economiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
14 février 2019
Titre :
Boxed In: Women and Saudi Arabia's Male Guardianship System
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
16 juillet 2016
Date de consultation :
7 novembre 2016
Titre :
Observations finales concernant le rapport valant troisième et quatrième rapports périodiques de l'Arabie saoudite
Code :
CEDAW/C/SAU/CO/3-4
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
14 mars 2018
Date de consultation :
20 février 2019
Titre :
Saudi Arabia. Overview of Muslim Family Laws and Practices.
Date du document :
Mars 2018
Date de consultation :
21 février 2020
Titre :
Hollow Words, Empty Reforms: Saudi Arabia's Effective Refusal to Reform Women's Rights
Source :
Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain; Bahrain Institute for Rights and Democracy
Date du document :
8 juin 2017
Date de consultation :
9 février 2018
Titre :
Kingdom of Saudi Arabia: Gender Justice and the Law
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement et al.
Date du document :
Décembre 2018
Date de consultation :
20 février 2019
Titre :
Arabie saoudite : Levée de certaines interdictions de voyager imposées aux femmes
Date du document :
22 août 2019
Date de consultation :
21 février 2020
Titre :
Saudi Arabia. State-Sponsored Homophobia 2019
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
467-468
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
21 février 2020
Titre :
Information sur la situation des personnes homosexuelles, y compris les lois, le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités gouvernementales ainsi que les organismes qui leur viennent en aide
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 août 2011
Date de consultation :
22 novembre 2012
Mots clés :
lois; minorités sexuelles
Titre :
La situation des minorités sexuelles et de genre
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
30 septembre 2016
Date de consultation :
13 février 2018
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Saudi Arabia: Tier 3. Trafficking in Persons Report 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 juin 2019
Date de consultation :
21 février 2020
Titre :
Saudi Arabia. 2019 Crime and Safety Report: Riyadh.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
6 mars 2019
Date de consultation :
21 février 2020
Titre :
Saudi Arabia. 2019 Crime and Safety Report: Jeddah.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
7 mars 2019
Date de consultation :
21 février 2020
Titre :
Saudi Arabia. 2019 Crime and Safety Report: Dhahran.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
2 avril 2019
Date de consultation :
21 février 2020
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Observations finales concernant le deuxième rapport périodique de l'Arabie saoudite
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
8 juin 2016
Date de consultation :
7 novembre 2016
Titre :
Silenced Voices: Judicial targeting of human rights defenders in Saudi Arabia
Source :
Gulf Center for Human Rights
Date du document :
Avril 2016
Date de consultation :
7 novembre 2016
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism on his visit to Saudi Arabia
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
13 décembre 2018
Date de consultation :
21 février 2020
10.
Police et forces de sécurité - (aucun document dans cette section)
Titre :
Saudi Arabia. Freedom of the Press 2017.
Date de consultation :
13 février 2018
Titre :
Saudi Arabia. Freedom on the Net 2019.
Date de consultation :
21 février 2020
Titre :
Saudi Arabia. International Religious Freedom Report for 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
21 juin 2019
Date de consultation :
21 février 2020
Titre :
Saudi Arabia. United States Commission on International Religious Freedom 2019 Annual Report.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2019
Date de consultation :
21 février 2020
Titre :
“They Are Not Our Brothers”: Hate Speech by Saudi Officials
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
26 septembre 2017
Date de consultation :
13 février 2018
Titre :
Saudi Arabia. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Mars 2018
Date de consultation :
21 février 2019
Titre :
Voice for the Voiceless: Religious and Cultural Discrimination in Saudi Arabia.
Source :
Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain; The Bahrain Institute for Rights and Democracy
Date du document :
Février 2017
Date de consultation :
13 février 2018
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Information sur le traitement que réservent la société et les autorités aux minorités raciales, en particulier aux Saoudiens noirs africains (2012-2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 janvier 2014
Date de consultation :
26 octobre 2015
Mots clés :
crime; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; minorités; police/forces de sécurité; race; religion; travail
Titre :
Information sur le statut de résident d'un étranger marié à une Saoudienne et sur celui de leurs enfants, y compris l'accès à l'emploi, à l'éducation, aux soins de santé et aux autres services; information sur leur capacité de sortir du pays et ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 janvier 2018
Date de consultation :
14 février 2018
Titre :
Observations finales concernant le rapport de l'Arabie saoudite valant quatrième à neuvième rapports périodiques
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
8 juin 2018
Date de consultation :
21 février 2019
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Information sur les procédures de sortie et les documents requis pour les étrangers résidents qui quittent le pays; les visas de sortie et leur aspect; information indiquant si l'Iqama est annulé lorsqu'un résident quitte le pays; si les détenteurs d'Iqamas valides peuvent retourner au pays après l'avoir quitté; si les travailleurs étrangers qui sont contraints de prendre leur retraite peuvent demeurer au pays
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 janvier 2016
Date de consultation :
28 novembre 2016
Titre :
Palestine et Arabie saoudite : information sur le statut de résident des Palestiniens apatrides, y compris sur l'accès à l'emploi, à l'éducation, aux soins de santé et à d'autres services, et la capacité à sortir du pays et à y entrer...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 novembre 2017
Date de consultation :
26 avril 2018
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 29 mars 2019 :
Titre :
Saudi Arabia. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
14 février 2019
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/sa.html
Date de consultation :
22 février 2019
Titre :
Overview, Domestic Issues. Saudi Arabia: Background and U.S. Relations
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
21 septembre 2018
Auteur :
Christopher M. Blanchard
Adresse URL :
https://fas.org/sgp/crs/mideast/RL33533.pdf
Date de consultation :
20 février 2019
Titre :
Saudi Arabia. Social Security Programs Throughout the World: Asia and the Pacific, 2016.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2017
Adresse URL :
https://www.ssa.gov/policy/docs/progdesc/ssptw/2016-2017/asia/saudi-arabia.html
Date de consultation :
9 février 2018
Titre :
Arabie saoudite. Rapport Mondial 2019: Événements de 2018.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2019
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/world-report/2019/country-chapters/325579
Date de consultation :
21 février 2019
Titre :
Arabie Saoudite. Homophobie d'État 2017 — Une enquête mondiale sur le droit à l'orientation sexuelle : criminalisation, protection et reconnaissance.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Juin 2017
Numéros de pages :
140-141
Auteur :
Aengus Carroll; Lucas Ramón Mendos
Adresse URL :
http://ilga.org/downloads/2017/ILGA_State_Sponsored_Homophobia_2017_French.pdf
Date de consultation :
13 février 2018
Titre :
Saudi Arabia: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2018
Adresse URL :
https://www.state.gov/j/tip/rls/tiprpt/countries/2018/282738.htm
Date de consultation :
20 février 2019
Titre :
Saudi Arabia. 2018 Crime and Safety Report: Riyadh.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
27 juin 2018
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Pages/ContentReportDetails.aspx?cid=24361
Date de consultation :
22 février 2019
Titre :
Saudi Arabia. 2018 Crime and Safety Report: Jeddah.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
11 juin 2018
Adresse URL :
https://www.osac.gov/pages/ContentReportDetails.aspx?cid=24246
Date de consultation :
22 février 2019
Titre :
Saudi Arabia. Freedom on the Net 2018.
Date du document :
Octobre 2018
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-net/2018/saudi-arabia
Date de consultation :
30 novembre 2018
Titre :
Saudi Arabia. International Religious Freedom Report for 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
29 mai 2018
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?year=2017&dlid=281004
Date de consultation :
21 février 2019
Titre :
Saudi Arabia. United States Commission on International Religious Freedom Annual Report 2018.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2018
Adresse URL :
https://www.uscirf.gov/sites/default/files/2018USCIRFAR.pdf
Date de consultation :
21 février 2019
Titre :
Arabie Saoudite. Amnesty International – Rapport 2017/2018 : La situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 février 2018
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/countries/middle-east-and-north-africa/saudi-arabia/report-saudi-arabia/
Date de consultation :
26 février 2018
Titre :
Civic Freedom Monitor: Saudi Arabia
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
7 janvier 2019
Adresse URL :
http://www.icnl.org/research/monitor/saudiarabia.html
Date de consultation :
20 février 2019
Titre :
Arabie saoudite : Des détenues auraient été torturées
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
21 novembre 2018
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2018/11/21/arabie-saoudite-des-detenues-auraient-ete-torturees
Date de consultation :
26 février 2019
Titre :
Arabie saoudite. Les droits humains au Moyen-Orient et en Afrique du Nord : Rétrospective 2019 – Sélection d'entrées pays.
Code :
MDE 01/1357/2020 French
Source :
Amnesty International
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/MDE0113572020FRENCH.PDF
Date de consultation :
27 février 2020
Titre :
Annex to the Report of the Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions: Investigation into the unlawful death of Mr. Jamal Khashoggi
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
19 juin 2019
Adresse URL :
https://static.lpcdn.ca/fichiers/html/3845/JamalKhashoggi.pdf
Date de consultation :
21 février 2020
Titre :
The High Cost of Change: Repression Under Saudi Crown Prince Tarnishes Reforms
Date du document :
4 novembre 2019
Adresse URL :
https://www.hrw.org/sites/default/files/report_pdf/saudi1119_web_0.pdf
Date de consultation :
21 février 2020
Titre :
Joint Submission to the Human Rights Council at the 31st Session of the Universal Periodic Review: Saudi Arabia
Source :
Institute on Statelessness and Inclusion et al.
Date du document :
29 mars 2018
Adresse URL :
https://files.institutesi.org/UPR31_SaudiArabia.pdf
Date de consultation :
21 février 2020
Titre :
Saudi Arabia. Overview of Muslim Family Laws and Practices.
Date du document :
Mars 2018
Adresse URL :
https://www.musawah.org/wp-content/uploads/2019/03/Saudi-Arabia-Overview-Table.pdf
Date de consultation :
21 février 2020
Titre :
Arabie saoudite : Levée de certaines interdictions de voyager imposées aux femmes
Date du document :
22 août 2019
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2019/08/22/arabie-saoudite-levee-de-certaines-interdictions-de-voyager-imposees-aux-femmes
Date de consultation :
21 février 2020
Titre :
Saudi Arabia. 2019 Crime and Safety Report: Dhahran.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
2 avril 2019
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/9b4483bf-b2b3-4817-90e9-15f4aeb249c5
Date de consultation :
21 février 2020
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism on his visit to Saudi Arabia
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
13 décembre 2018
Adresse URL :
https://undocs.org/A/HRC/40/52/Add.2
Date de consultation :
21 février 2020
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
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- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.