Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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28 février 2020
ISRAËL
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie
Date du document :
Janvier 2004
Date de consultation :
5 novembre 2012
Titre :
Israël. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
18 janvier 2017
Titre :
Revised Route of the Security Fence According to the Government Decision of April 30, 2006
Source :
Israël. Ministry of Defence.
Date du document :
30 avril 2006
Date de consultation :
5 novembre 2012
Mots clés :
carte; réseaux de transport
Titre :
West Bank: Access Restrictions
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Juillet 2018
Date de consultation :
4 février 2020
Titre :
Gaza Strip: Access and Movement
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Avril 2019
Date de consultation :
4 février 2020
Titre :
Israel. Social Security Programs Throughout the World: Asia and the Pacific, 2018.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2019
Date de consultation :
4 février 2020
Titre :
Israel. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
7 février 2020
Date de consultation :
24 février 2020
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Israel and the Golan Heights. Country Reports on Human Rights Practices for 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
13 mars 2019
Date de consultation :
18 mars 2019
Titre :
Israël et territoires palestiniens occupés. Les droits humains au Moyen-Orient et en Afrique du Nord : Rétrospective 2019 – Sélection d'entrées pays.
Source :
Amnesty International
Date du document :
18 février 2020
Date de consultation :
26 février 2020
Titre :
Israel and Palestine. World Report 2020: Events of 2019.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
5 février 2020
Titre :
Israel. Freedom in the World 2019.
Date de consultation :
4 février 2020
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 6/21 du Conseil des droits de l'homme : Israël
Code :
A/HRC/WG.6/29/ISR/1
Date du document :
13 novembre 2017
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant Israël
Code :
A/HRC/WG.6/29/ISR/3
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
3 novembre 2017
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Compilation concernant Israël
Code :
A/HRC/WG.6/29/ISR/2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
10 novembre 2017
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Shrinking Space for Civil Society in Israel
Source :
Arab Association for Human Rights
Date du document :
24 mai 2017
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Observations finales concernant le quatrième rapport périodique d'Israël
Source :
Nations Unies. Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
Date du document :
12 novembre 2019
Date de consultation :
4 février 2020
Titre :
Observations finales concernant le cinquième rapport périodique d'Israël
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
3 juin 2016
Date de consultation :
18 janvier 2017
Titre :
Independent Report to the UN Committee against Torture towards the Review of the Fifth Periodic Report on Israel
Source :
Public Committee Against Torture in Israel
Date du document :
1 mars 2016
Auteur :
Efrat Bergman-Sapir, Rachel Stroumsa
Date de consultation :
18 janvier 2017
Titre :
Israel's Perpetual “State of Emergency”, Criminalizing Palestinian Civil Society and Political Dissent
Source :
Meezaan Organization for Human Rights
Date du document :
Mars 2016
Date de consultation :
24 février 2017
Titre :
Situation Report: The State of Human Rights in Israel and the OPT 2017
Source :
Association for Civil Rights in Israel
Date du document :
Décembre 2017
Auteur :
San Ibn Bari et al.
Date de consultation :
7 mars 2018
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Loi sur la citoyenneté
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 mars 2008
Date de consultation :
5 novembre 2012
Mots clés :
citoyenneté; lois
Titre :
Acquisition of Israeli Nationality
Source :
Israël. Ministère des affaires étrangères.
Date du document :
1 janvier 2010
Date de consultation :
25 mars 2014
Mots clés :
citoyenneté; lois; nationalité
Titre :
Israel: Amendment Authorizing Revocation of Israeli Nationality Passed
Source :
États-Unis. Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
23 mars 2017
Date de consultation :
26 mars 2018
Titre :
Entry into Israel Law, 5712-1952
Date de consultation :
26 mars 2018
Titre :
Entry into Israel Law (Amendment No. 30), 5778-2018
Date du document :
7 mars 2018
Date de consultation :
26 mars 2018
Titre :
Report on Citizenship Law: Israel
Source :
Global Citizenship Observatory
Date du document :
Juin 2018
Auteur :
Yossi Harpaz; Ben Herzog
Date de consultation :
4 février 2020
Titre :
Law of Return, 5710-1950
Date de consultation :
5 novembre 2012
Mots clés :
citoyenneté; lois
Titre :
Nationality Law, 5712-1952
Date de consultation :
23 mars 2015
Mots clés :
citoyenneté; lois
Titre :
The Citizenship and Entry into Israel Law (Temporary Provision) 5763-2003
Date de consultation :
5 novembre 2012
Mots clés :
citoyenneté; lois
Source :
Israël. Population and Immigration Authority.
Date du document :
22 septembre 2019
Date de consultation :
4 février 2020
Titre :
Apply for an Israeli passport
Source :
Israël. Population and Immigration Authority.
Date du document :
12 septembre 2019
Date de consultation :
4 février 2020
Titre :
Legality of Israel's Policy Regarding the Revocation of Residency in East Jerusalem. Legal Expert Opinion.
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés
Date du document :
22 juin 2016
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Israel: Jerusalem Palestinians Stripped of Status
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
8 août 2017
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Israël/TPO. Les autorités israéliennes doivent abroger la loi discriminatoire sur la citoyenneté et l'entrée en Israël
Source :
Amnesty International
Date du document :
19 février 2017
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Certification of Israeli Public Documents
Source :
Israel. Ministry of Foreign Affairs.
Date de consultation :
4 février 2020
Titre :
Israel, the West Bank and Gaza. U.S Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
5 février 2020
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
State of Israel. Election for Knesset of 17 September 2019.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
5 février 2020
Titre :
The Israeli Democracy Index 2018
Source :
The Israel Democracy Institute
Auteur :
Tamar Hermann et al.
Date de consultation :
5 février 2020
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Information sur la violence familiale, y compris les lois; la protection offerte par l'État et les services de soutien offerts aux victimes (mars 2010-janvier 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 février 2013
Date de consultation :
2 avril 2013
Mots clés :
efficacité de la police; efficacité des institutions; enfants; exécutions extrajudiciaires; lois; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; statistiques; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Israel. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
12 décembre 2019
Titre :
Family law in Israel: overview
Source :
Practical Law Canada
Date du document :
1 juin 2019
Date de consultation :
6 février 2020
Titre :
Report of the Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences, on her mission to the Occupied Palestinian Territory/State of Palestine
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
14 novembre 2019
Date de consultation :
6 février 2020
Titre :
New National Study Finds 40% of Childbearing Age Women Report Being the Victim of Some Form of Intimate Partner Violence (IPV)
Source :
Ben-Gurion University of the Negev
Date du document :
27 novembre 2016
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
NGO Pre-Sessional Submission on Israel's Implementation of the United Nations Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination...
Source :
The Working Group on the Status of Palestinian Women Citizens of Israel
Date du document :
Juin 2016
Date de consultation :
18 janvier 2017
Titre :
Examen des rapports présentés par les États parties en application de l'article 18 de la Convention conformément à la procédure simplifiée de présentation des rapports. Sixième rapport périodique des États parties attendu en 2017. Israël.
Date du document :
14 juillet 2017
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Observations finales concernant le sixième rapport périodique d'Israël
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
17 novembre 2017
Date de consultation :
26 mars 2018
Titre :
Israel: Extrajudicial Sanctions Against Husbands Noncompliant with Rabbinical Divorce Rulings
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
Mai 2017
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles, la protection offerte par l'État et les services disponibles
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 février 2011
Date de consultation :
5 novembre 2012
Mots clés :
crime; défenseurs des droits de la personne; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; lois; mariage; minorités; minorités sexuelles; police/forces de sécurité; religion; service militaire; services sociaux; statistiques; système juridique
Titre :
Life for LGBT people in Israel
Date du document :
29 février 2016
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Israel: High Court Rejects Petition to Recognize Same-Sex Marriages
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
11 septembre 2017
Date de consultation :
7 mars 2018
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Israel. 2019 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
1 juillet 2019
Date de consultation :
6 février 2020
Titre :
Israel: Tier 1. Trafficking in Persons Report 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 juin 2019
Date de consultation :
6 février 2020
Titre :
L'immigrant et le service militaire. 3ème edition.
Source :
Israël. Ministère de l'Alya et de l'Intégration.
Date de consultation :
24 mars 2017
Titre :
Information sur les sanctions et les conséquences prévues pour les personnes qui se dérobent au service militaire, refusent de prendre les armes ou refusent de suivre l'ordre d'un officier, y compris dans les zones de combat; la possibilité pour le...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 février 2013
Date de consultation :
2 avril 2013
Mots clés :
lois; religion; service militaire; système pénal
Titre :
Information sur le service militaire, y compris l'âge du recrutement, la durée du service, les motifs de dispense et la disponibilité d'un service de remplacement (mars 2009-janvier 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 février 2013
Date de consultation :
2 avril 2013
Mots clés :
citoyenneté; égalité des genres; lois; religion; service militaire
Titre :
Israel: High Court Strikes Down Draft Exemption for Ultra-Orthodox
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
25 septembre 2017
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Information sur les cartes et les livrets militaires israéliens, notamment sur l'autorité responsable de leur délivrance, le processus de renouvellement et la langue dans laquelle ils sont rédigés; information indiquant si ces documents sont délivrés...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 février 2012
Date de consultation :
5 novembre 2012
Mots clés :
documents d'identité; police/forces de sécurité; service militaire
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Israel: New Discriminatory and Anti-Democratic Legislation
Source :
Adalah - The Legal Center for Arab Minority Rights in Israel
Date du document :
14 septembre 2017
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Information sur le programme de protection des témoins, notamment sur le type de protection offerte, les exigences et la marche à suivre pour accéder au programme et son efficacité
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 février 2012
Date de consultation :
5 novembre 2012
Mots clés :
crime; crime organisé; exécutions extrajudiciaires; lois; police/forces de sécurité; protection des témoins
Titre :
Legal Memo: FAQs on Main Legal Issues in East Jerusalem
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés
Date du document :
Février 2017
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Annual Violations Report 2018
Source :
Addameer Prisoner Support and Human Rights Association
Date du document :
22 septembre 2019
Date de consultation :
6 février 2020
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour les victimes d'actes criminels qui souhaitent déposer une plainte à la police et en obtenir une copie, y compris sur l'efficacité de cette procédure; les mécanismes pour déposer une...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 mars 2015
Date de consultation :
16 mars 2016
Mots clés :
crime; efficacité de la police; lois; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; système juridique
Titre :
Information sur la présence de Druzes et d'Arabes israéliens au sein de la police israélienne et leurs rôles
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 février 2010
Date de consultation :
5 novembre 2012
Mots clés :
groupes ethniques et nationaux; minorités; police/forces de sécurité; religion; statistiques
Titre :
Lethal Force and Accountability for Unlawful Killings by Israeli Forces in Israel and The Occupied Palestinian Territories
Source :
Amnesty International
Date du document :
28 septembre 2016
Date de consultation :
19 janvier 2017
Titre :
Israel. Freedom of the Press 2017.
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Israel. International Religious Freedom Report for 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
21 juin 2019
Date de consultation :
6 février 2020
Titre :
Israel's Religiously Divided Society
Source :
Pew Research Center
Date du document :
8 mars 2016
Date de consultation :
19 janvier 2017
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Information sur le traitement réservé aux immigrants de l'ex-Union soviétique; la protection de l'État et l'intervention des autorités gouvernementales, y compris le Bureau de l'ombudsman; les services et l'intervention des ONG (2011-mars 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 mars 2014
Date de consultation :
27 mars 2014
Mots clés :
citoyenneté; demandeurs d'asile déboutés; droit de la famille; groupes ethniques et nationaux; lois; mariage; minorités; nationalité; religion; services sociaux
Titre :
Israel's Nation-State Law: Netanyahu Government Lays the Foundations for a Majoritarian System
Source :
German Institute for International and Security Affairs
Date du document :
Octobre 2018
Auteur :
Peter Lintl; Stefan Wolfrum
Date de consultation :
6 février 2020
Titre :
Information sur la situation et le traitement des personnes qui se déclarent juives, mais qui ne sont pas reconnues comme juives selon la halacha (loi religieuse juive), y compris les immigrants de l'ex-Union soviétique, et les différences en...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 mars 2016
Date de consultation :
11 mars 2016
Mots clés :
lois; religion
Titre :
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l'article 9 de la Convention. Dix-septième à dix-neuvième rapports périodiques des États parties attendus en 2016. Israël.
Date du document :
14 mars 2017
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Written statement submitted by the Meezaan Center for Human Rights, a non-governmental organization in special consultative status
Source :
Meezaan Center for Human Rights
Date du document :
20 février 2017
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Non-Jewish Minorities and Their Access to Israeli Citizenship
Source :
German Institute for International and Security Affairs
Date du document :
Septembre 2016
Date de consultation :
19 janvier 2017
Titre :
NGO Pre-Sessional Report to the UN Committee on the Elimination of Discrimination Against Women (CEDAW) for the List of Issues Prior to Reporting on Israel at the 68th Session
Source :
Adalah – The Legal Center for Arab Minority Rights in Israel
Date du document :
1 juillet 2016
Date de consultation :
19 janvier 2017
Titre :
Israel and Occupied Palestinian Territories: Elected but restricted: Shrinking space for Palestinian parliamentarians in Israel's Knesset
Source :
Amnesty International
Date du document :
4 septembre 2019
Date de consultation :
6 février 2020
Titre :
NGO Report to the UN Committee on the Elimination of Racial Discrimination in Advance of its List of Themes for the State of Israel: Violations of the ICERD committed by the State of Israel against Palestinian citizens of Israel
Source :
Adalah – The Legal Center for Arab Minority Rights in Israel
Date du document :
12 septembre 2019
Date de consultation :
6 février 2020
Titre :
Joint NGO Submission to the UN Committee on the Elimination of Racial Discrimination Re: List of Themes for the State of Israel: Violations of the ICERD against the Arab Bedouin citizens of Israel living in the Naqab/Negev desert
Source :
Negev Coexistence Forum for Civil Equality (NCF); Adalah – The Legal Center for Arab Minority Rights in Israel
Date du document :
12 septembre 2019
Date de consultation :
6 février 2020
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation - (aucun document dans cette section)
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 29 mars 2019 :
Titre :
West Bank: Access Restrictions
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Janvier 2017
Adresse URL :
https://www.ochaopt.org/sites/default/files/westbank_2017_draft_6_march_2017.pdf
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Gaza Strip: Access and Movement
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Août 2017
Adresse URL :
https://www.ochaopt.org/sites/default/files/gaza_a0_28_08_2017_draft8.pdf
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Israel. Social Security Programs Throughout the World: Asia and the Pacific, 2016.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2017
Adresse URL :
https://www.ssa.gov/policy/docs/progdesc/ssptw/2016-2017/asia/israel.html
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Israel. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
15 mars 2018
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/is.html
Date de consultation :
21 mars 2018
Titre :
Israël et Territoires palestiniens occupés. Amnesty International - Rapport 2017/2018 : La situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 février 2018
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/countries/middle-east-and-north-africa/israel-and-occupied-palestinian-territories/report-israel-and-occupied-palestinian-territories/
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Israel/Palestine. World Report 2018: Events of 2017.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2018
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2018/country-chapters/israel/palestine
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Israel. Freedom in the World 2018.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2018/israel
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Certification of Israeli Public Documents
Source :
Israel. Ministry of Foreign Affairs.
Adresse URL :
http://mfa.gov.il/MFA/ConsularServices/Pages/PublicDocumentsEng.aspx
Date de consultation :
24 février 2017
Titre :
Israel, the West Bank and Gaza Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Israel.html
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
The Israeli Democracy Index 2016
Source :
The Israel Democracy Institute
Auteur :
Tamar Hermann et al.
Adresse URL :
https://en.idi.org.il/media/7811/democracy-index-2016-eng.pdf
Date de consultation :
18 janvier 2017
Titre :
Israel. Social Institutions and Gender Index 2014.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Adresse URL :
http://www.genderindex.org/country/israel
Date de consultation :
23 mars 2015
Mots clés :
droit de la famille; égalité des genres; liberté de circulation; mariage; mutilation génitale féminine; statistiques; travail; violence familiale; violence sexuelle
Titre :
Family law in Israel: overview
Source :
Practical Law Canada
Date du document :
1 novembre 2017
Adresse URL :
https://ca.practicallaw.thomsonreuters.com/5-564-7346
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Report of the Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences, on her mission to Israel
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
8 juin 2017
Adresse URL :
http://www.refworld.org/pdfid/59dca83b4.pdf
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Israel: Tier 1. Trafficking in Persons Report 2017.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
Juin 2017
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2017-trafficking-in-persons-report/israel/
Date de consultation :
26 mars 2018
Titre :
Israel. 2017 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
5 mai 2017
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/01a99db2-b2b6-45a8-8a4e-15f4ae172c5f
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Annual Violations Report. Violations of Palestinian Prisoners Rights in Israeli Prisons 2016.
Source :
Addameer Prisoner Support and Human Rights Association
Date du document :
9 novembre 2017
Adresse URL :
http://www.addameer.org/sites/default/files/publications/annual_violations_report_for_web.pdf
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Israel and The Occupied Territories. International Religious Freedom Report for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 août 2017
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2016-report-on-international-religious-freedom/israel-and-the-occupied-territories/
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Le gouvernement israélien doit mettre un terme à l'intimidation des personnes qui défendent les droits humains, et les protéger contre les attaques
Source :
Amnesty International
Date du document :
12 avril 2016
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/documents/mde15/3824/2016/fr/
Date de consultation :
18 janvier 2017
Titre :
Russian Federal Law on the Citizenship of the Russian Federation (As Amended in 2017)
Date du document :
29 juillet 2017
Adresse URL :
http://www.refworld.org/docid/50768e422.html
Date de consultation :
28 mars 2018
Titre :
Russian Federation. Federal Law on Introduction of Changes into the Federal Law “On the Citizenship of the Russian Federation”
Adresse URL :
http://www.refworld.org/pdfid/51b871684.pdf
Date de consultation :
23 mars 2015
Mots clés :
citoyenneté; lois
Titre :
Israel: Biometric Passport Issuance Becomes Mandatory
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
13 juin 2017
Adresse URL :
http://www.loc.gov/law/foreign-news/article/israel-biometric-passport-issuance-becomes-mandatory/
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
State of Israel. Election for Knesset of 17 March 2015.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
http://www.electionguide.org/elections/id/2828/
Date de consultation :
31 mars 2015
Mots clés :
élection; organisations politiques; statistiques
Titre :
The Dynamics of a Right-wing Coalition
Source :
German Institute for International and Security Affairs
Date du document :
Octobre 2016
Adresse URL :
https://www.swp-berlin.org/fileadmin/contents/products/comments/2016C45_ltl.pdf
Date de consultation :
18 janvier 2017
Titre :
Examen de l'application de la Convention des Nations Unies contre la corruption
Code :
CAC/COSP/IRG/I/4/1/Add.11
Source :
Nations Unies. Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies.
Date du document :
31 mars 2015
Adresse URL :
https://www.unodc.org/documents/treaties/UNCAC/WorkingGroups/ImplementationReviewGroup/ExecutiveSummaries/V1502160f.pdf
Date de consultation :
2 février 2016
Mots clés :
corruption; corruption gouvernementale; crime; lois; protection des témoins; système juridique
Titre :
2016 OSAC Crime and Safety Report: Jerusalem, West Bank, and the Gaza Strip.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
1 mars 2016
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/cc256705-5342-474f-833d-15f4adc834e3
Date de consultation :
24 mars 2017
Titre :
The Israel Police Victims of Crime Services
Source :
Israël. Ministry of Public Security.
Adresse URL :
http://archive.mops.gov.il/English/CrimeAndSocietyENG/Pages/VOCS.aspx
Date de consultation :
25 mars 2014
Mots clés :
crime; efficacité de la police; lois; police/forces de sécurité; système juridique
Titre :
Information sur le traitement réservé aux enfants immigrants de l'ex-Union soviétique (ex-URSS), y compris les mesures prises par le gouvernement; information indiquant s'il existe un ombudsman pour les enfants immigrants de l'ex-URSS, y compris ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 mars 2010
Adresse URL :
http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=452845
Date de consultation :
5 novembre 2012
Mots clés :
enfants; lois; minorités; services sociaux; système juridique
Titre :
Key Concerns Regarding the Human Rights of Palestinian Citizens of Israel
Source :
Adalah – The Legal Center for Arab Minority Rights in Israel
Date du document :
Novembre 2017
Adresse URL :
https://www.adalah.org/uploads/uploads/Adalah_Key_Concerns_November_2017.pdf
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Observations finales concernant le quatrième rapport périodique d'Israël
Source :
Nations Unies. Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
Date du document :
12 novembre 2019
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/E/C.12/ISR/CO/4
Date de consultation :
4 février 2020
Titre :
Report on Citizenship Law: Israel
Source :
Global Citizenship Observatory
Date du document :
Juin 2018
Auteur :
Yossi Harpaz; Ben Herzog
Adresse URL :
https://cadmus.eui.eu/bitstream/handle/1814/56024/RSCAS_GLOBALCIT_CR_2018_02.pdf?sequence=1&isAllowed=y
Date de consultation :
4 février 2020
Source :
Israël. Population and Immigration Authority.
Date du document :
22 septembre 2019
Adresse URL :
https://www.gov.il/en/service/biometric_smart_id_request
Date de consultation :
4 février 2020
Titre :
Apply for an Israeli passport
Source :
Israël. Population and Immigration Authority.
Date du document :
12 septembre 2019
Adresse URL :
https://www.gov.il/en/service/application_for_biometric_passport2
Date de consultation :
4 février 2020
Titre :
State of Israel. Election for Knesset of 17 September 2019.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
http://www.electionguide.org/elections/id/3349/
Date de consultation :
5 février 2020
Titre :
Israel's Nation-State Law: Netanyahu Government Lays the Foundations for a Majoritarian System
Source :
German Institute for International and Security Affairs
Date du document :
Octobre 2018
Auteur :
Peter Lintl; Stefan Wolfrum
Adresse URL :
https://www.swp-berlin.org/fileadmin/contents/products/comments/2018C41_ltl_wlf.pdf
Date de consultation :
6 février 2020
Titre :
Israel and Occupied Palestinian Territories: Elected but restricted: Shrinking space for Palestinian parliamentarians in Israel's Knesset
Source :
Amnesty International
Date du document :
4 septembre 2019
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/MDE1508822019ENGLISH.PDF
Date de consultation :
6 février 2020
Titre :
NGO Report to the UN Committee on the Elimination of Racial Discrimination in Advance of its List of Themes for the State of Israel: Violations of the ICERD committed by the State of Israel against Palestinian citizens of Israel
Source :
Adalah – The Legal Center for Arab Minority Rights in Israel
Date du document :
12 septembre 2019
Adresse URL :
https://tbinternet.ohchr.org/Treaties/CERD/Shared%20Documents/ISR/INT_CERD_NGO_ISR_37257_E.docx
Date de consultation :
6 février 2020
Titre :
Joint NGO Submission to the UN Committee on the Elimination of Racial Discrimination Re: List of Themes for the State of Israel: Violations of the ICERD against the Arab Bedouin citizens of Israel living in the Naqab/Negev desert
Source :
Negev Coexistence Forum for Civil Equality (NCF); Adalah – The Legal Center for Arab Minority Rights in Israel
Date du document :
12 septembre 2019
Adresse URL :
https://tbinternet.ohchr.org/Treaties/CERD/Shared%20Documents/ISR/INT_CERD_NGO_ISR_37260_E.docx
Date de consultation :
6 février 2020
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