Cartables nationaux de documentation

​​​Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Avertissement

Avertissement

La CISR prépare les CND en se servant de renseignements auxquels le grand public a accès. Toutes les sources sont citées, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l’information. La CISR essaie de tenir à jour ces liens pour les CND les plus récents, mais elle ne peut garantir les éléments suivants ni en être responsable :

  • la fonctionnalité des liens externes;
  • le contenu auquel ces liens donnent accès;
  • l’accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
  • toute autre partie du site Web d’une tierce partie.
Notes relatives a​​ux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.

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30 septembre 2019

ALBANIE

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :
Albania
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Juin 2012
Date de consultation :
9 septembre 2019
1.2
Titre :
Albanie. L'Encyclopédie en ligne.
Source :
Larousse
Date de consultation :
25 juillet 2016
Mots clés :
carte
1.3
Titre :
Albania. Social Security Programs Throughout the World: Europe, 2018
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2018
Date de consultation :
10 septembre 2019
1.4
Titre :
Albania. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
19 septembre 2018
Date de consultation :
24 septembre 2018
1.5
Titre :
Country Policy and Information Note. Albania: Background information, including actors of protection, and internal relocation. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juillet 2017
Date de consultation :
28 septembre 2017
1.6
Titre :
ARC and DCR comments on the EASO Country of Origin Information Report on Albania, November 2016
Source :
Asylum Research Consultancy; Dutch Council for Refugees
Date du document :
Juillet 2017
Date de consultation :
26 septembre 2017
1.7
Titre :
EASO Country of Origin Information Report. Albania: Country Focus.
Source :
European Asylum Support Office
Date du document :
Novembre 2016
Date de consultation :
31 juillet 2017
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :
Albania. Country Reports on Human Rights Practices for 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
13 mars 2019
Date de consultation :
19 mars 2019
2.2
Titre :
Fundamentals First: Political Criteria and Rule of Law Chapters. Commission Staff Working Document: Albania 2018 Report.
Code :
SWD(2018) 151 final
Source :
Union européenne. Commission européenne.
Date du document :
17 avril 2018
Numéros de pages :
7-43
Date de consultation :
5 septembre 2018
2.3
Titre :
Albanie. Amnesty International - Rapport 2017/2018 : La situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 février 2018
Date de consultation :
5 septembre 2018
2.4
Titre :
Compilation concernant l'Albanie
Code :
A/HRC/WG.6/33/ALB/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
22 février 2019
Date de consultation :
10 septembre 2019
2.5
Titre :
Albania. Nations in Transit 2018.
Source :
Freedom House
Date du document :
2018
Auteur :
Blendi Kajsiu
Date de consultation :
5 septembre 2018
2.6
Titre :
Albania. Freedom in the World 2019.
Source :
Freedom House
Date du document :
2019
Date de consultation :
6 septembre 2019
2.7
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Abanie
Code :
A/HRC/WG.6/33/ALB/1
Source :
Albanie
Date du document :
22 février 2019
Date de consultation :
10 septembre 2019
2.8
Titre :
Report of the Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances on its mission to Albania
Code :
A/HRC/36/39/Add.1
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
18 juillet 2017
Date de consultation :
26 septembre 2017
2.9
Titre :
Report of the Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances on its mission to Albania: comments by the State
Code :
A/HRC/36/39/Add.4
Source :
Albanie
Date du document :
28 juin 2017
Date de consultation :
26 septembre 2017
2.10
Titre :
Report on the Situation of Respect for Human Rights and Freedoms in Albania for 2018
Source :
Albanian Helsinki Committee
Date du document :
Mars 2019
Auteur :
Rovena Vuksani et al.
Date de consultation :
10 septembre 2019
2.11
Titre :
Honouring of obligations and commitments by Albania. Information note by the co-rapporteurs on their fact-finding visit to Tirana (5-7 September 2018).
Code :
AS/Mon (2018) 15 REV 2
Source :
Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire. Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi).
Date du document :
12 décembre 2018
Date de consultation :
12 septembre 2019
2.12
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant l'Albanie
Code :
A/HRC/WG.6/33/ALB/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
19 février 2019
Date de consultation :
10 septembre 2019
2.13
Titre :
Report by Dunja Mijatović Commissioner for Human Rights of the Council of Europe Following Her Visit to Albania From 21 to 25 May 2018.
Code :
CommDH(2018)15
Source :
Council of Europe. Commissioner for Human Rights.
Date du document :
13 septembre 2018
Date de consultation :
10 septembre 2019
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :
Law No. 8389, dated 05.08.1998 on Albanian Citizenship
Source :
Albanie
Date du document :
1998
Éditeur :
New York University School of Law. East European Constitutional Review.
Date de consultation :
12 novembre 2012
Mots clés :
citoyenneté; enfants; lois; mariage
3.2
Titre :
Albania. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
10 septembre 2019
3.3
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir une carte d'identité biométrique, y compris le renouvellement et le remplacement d'une telle carte, au sein du pays et depuis l'étranger; apparence de la carte et renseignements ...
Code :
ALB105977.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 septembre 2017
Date de consultation :
27 septembre 2017
3.4
Titre :
Information sur le passeport biométrique; son apparence et les données biométriques qui y sont enregistrées; les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport biométrique en Albanie; information indiquant s'il peut être remplacé...
Code :
ALB105185.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 juin 2015
Date de consultation :
18 septembre 2015
Mots clés :
documents d'identité
3.5
Titre :
The current citizenship regime. Country Report: Albania.
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Novembre 2012
Auteur :
Gëzim Krasniqi
Date de consultation :
10 septembre 2019
3.6
Titre :
Information sur les certificats de naissance, y compris sur leur apparence et les renseignements y figurant; information indiquant s'il s'agit d'un formulaire normalisé utilisé à l'échelle nationale ou s'il varie selon la région ou la ville...
Code :
ALB104753.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 février 2014
Date de consultation :
21 mai 2014
Mots clés :
documents d'identité
3.7
Titre :
Information sur la marche à suivre pour inscrire la cause du décès sur les certificats de décès albanais; information indiquant s'il y a une explication écrite de la cause du décès ou un renvoi à un article de la loi régissant la...
Code :
ALB103670.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 février 2011
Date de consultation :
12 novembre 2012
Mots clés :
dossiers médicaux
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :
I. Political Transformation. Transformation Index 2018 Country Report: Albania.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date du document :
2018
Numéros de pages :
6-19
Date de consultation :
6 septembre 2018
4.2
Titre :
Republic of Albania. Election for Kuvendi I Shqipërisë (Parliament of Albania) of 25 June 2017.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
26 septembre 2017
4.3
Titre :
Albania, Parliamentary elections, 25 June 2017: Final Report.
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
28 septembre 2017
Date de consultation :
10 septembre 2019
4.4
Titre :
Albania
Source :
European Forum for Democracy and Solidarity
Date du document :
6 mars 2018
Date de consultation :
24 septembre 2018
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :
Group of Experts on Action against Violence against Women and Domestic Violence Baseline Report: Albania.
Code :
GREVIO/Inf(2017)13
Source :
Council of Europe's Group of Experts on Action against Violence against Women and Domestic Violence
Date du document :
24 novembre 2017
Date de consultation :
6 septembre 2018
5.2
Titre :
Public Perceptions & Attitude Towards Gender Equality in Albania
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement
Date du document :
30 mars 2016
Date de consultation :
4 août 2017
5.3
Titre :
Law No. 9669, of 18.12.2006 on Measures Against Violence in Family Relations
Source :
Albanie
Date du document :
2007
Date de consultation :
13 novembre 2012
Mots clés :
lois; violence familiale
5.4
Titre :
Law No 144 2013 Criminalization of Sexual Violence
Source :
Albanie
Date du document :
2013
Date de consultation :
4 août 2017
5.5
Titre :
Albania. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement economiques
Date du document :
2018
Date de consultation :
11 février 2019
5.6
Titre :
Information sur les mariages forcés de femmes, y compris de celles qui sont déjà mariées; la protection offerte par l'État et les ressources dont disposent les femmes qui souhaitent éviter un mariage qui leur est imposé (2010-juin 2015)
Code :
ALB105216.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 août 2015
Date de consultation :
21 septembre 2015
Mots clés :
droit de la famille; égalité des genres; lois; mariage
5.7
Titre :
Observations finales concernant le quatrième rapport périodique de l'Albanie
Code :
CEDAW/C/ALB/CO/4
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
25 juillet 2016
Date de consultation :
26 septembre 2017
5.8
Titre :
Liste de points et de questions concernant le quatrième rapport périodique de l'Albanie. Additif.
Code :
CEDAW/C/ALB/Q/4/Add.1
Source :
Albanie
Date du document :
23 mars 2016
Date de consultation :
26 septembre 2017
5.9
Titre :
Albania. Compilation of Country Profiles.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
Mars 2018
Numéros de pages :
35-36
Date de consultation :
6 septembre 2018
5.10
Titre :
Report submitted by Albania pursuant to Article 68, paragraph 1 of the Council of Europe Convention on preventing and combating violence against women and domestic violence (Baseline Report)
Code :
GREVIO/Inf(2017)1
Source :
Conseil de l'Europe. Le Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.
Date du document :
19 janvier 2017
Date de consultation :
4 août 2017
5.11
Titre :
Role of Tirana District Court in Protection from Domestic Violence in Family Relationship
Source :
Human Rights in Democracy Center
Date du document :
2015
Date de consultation :
4 août 2017
5.12
Titre :
Observations finales sur le quatrième rapport periodique de l'Albanie. Additif. Renseignements reçus de l'Albanie au sujet de la suite données aux observations finales
Code :
CEDAW/C/ALB/CO/4/Add.1
Source :
Albanie
Date du document :
17 avril 2019
Date de consultation :
10 septembre 2019
5.13
Titre :
Country Policy and Information Note. Albania: Women fearing domestic abuse. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Décembre 2018
Date de consultation :
13 septembre 2019
5.14
Titre :
Report of a Home Office Fact-Finding Mission: Albania.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2018
Date de consultation :
5 septembre 2018
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :
Albania. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
Février 2019
Date de consultation :
10 septembre 2019
6.2
Titre :
Information sur la commissaire à la protection contre la discrimination (Commissioner for Protection from Discrimination - CPD), y compris sur les plaintes de discrimination contre des minorités sexuelles et les mesures prises par la commissaire...
Code :
ALB104751.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 février 2014
Date de consultation :
21 mai 2014
Mots clés :
activités politiques; défenseurs des droits de la personne; efficacité des institutions; lois; minorités sexuelles; plaintes contre la police et les forces de sécurité
6.3
Titre :
Being LGBTI In Eastern Europe: Albania Country Report: Reducing Inequalities & Exclusion and Combating Homophobia & Transphobia experienced by LGBTI people in Albania
Source :
Programme Des Nations Unies Pour le Développement et al.
Date du document :
28 novembre 2017
Date de consultation :
6 septembre 2018
6.4
Titre :
Albania
Source :
LGBTI Equal Rights Association for Western Balkans and Turkey
Date du document :
28 avril 2016
Date de consultation :
4 août 2017
Mots clés :
efficacité de la police; efficacité des institutions; minorités sexuelles; services sociaux
6.5
Titre :
Country Policy and Information Note. Albania: Sexual orientation and gender identity. Version 5.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Avril 2019
Date de consultation :
10 septembre 2019
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :
Information sur les statistiques relatives aux vendettas; la protection offerte par l'État aux personnes touchées par des vendettas et les services de soutien dont elles disposent; information indiquant si des personnes ont été poursuivies en ...
Code :
ALB105255.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 septembre 2015
Date de consultation :
28 septembre 2015
Mots clés :
corruption; corruption gouvernementale; corruption policière; crime; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enfants; exécutions extrajudiciaires; fraude relative aux documents; liberté de circulation; services sociaux; statistiques
7.2
Titre :
Information sur les lettres d'attestation de vendettas; les organisations qui délivrent des lettres; la façon dont les lettres sont délivrées, traitées et conservées; information indiquant si les organisations qui délivrent les lettres...
Code :
ALB103902.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 février 2012
Date de consultation :
12 novembre 2012
Mots clés :
crime; documents d'identité; fraude relative aux documents
7.3
Titre :
Information sur l'établissement d'une unité d'intervention visant à enquêter sur des lettres d'attestation de vendetta falsifiées, y compris sur les activités et les cas ayant fait l'objet d'enquêtes; information sur les groupes de résolution de...
Code :
ALB104752.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 février 2014
Date de consultation :
21 mai 2014
Mots clés :
corruption; crime; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; exécutions extrajudiciaires; fraude relative aux documents; police/forces de sécurité
7.4
Titre :
Albania. 2019 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
28 février 2019
Date de consultation :
10 septembre 2019
7.5
Titre :
Country Review Report of Albania. Review by Armenia and Mali of the implementation by Albania of articles 15 – 42 of Chapter III. “Criminalization and law enforcement” and articles 44 – 50 of Chapter IV. “International cooperation” of the United Nations Convention against Corruption for the review cycle 2010 – 2015.
Source :
Nations Unies. Office contre la drogue et le crime.
Date du document :
5 avril 2016
Date de consultation :
8 septembre 2016
7.6
Titre :
Descriptive Document On The Phenomenon Of “Hakmarrja” And “Gjakmarrja” To Raise Awareness Among Albanian And International Institutions - III Edition
Source :
Operazione Colomba - Nonviolent Peace Corps of the Association Comunità Papa Giovanni XXIII
Date du document :
Décembre 2017
Date de consultation :
6 septembre 2018
7.7
Titre :
Blood Feuds in contemporary Albania: Characterisation, Prevalence and Response by the State
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
29 juin 2017
Date de consultation :
26 septembre 2017
7.8
Titre :
Albanie: vendetta. Renseignement de l'analyse-pays de l'OSAR.
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
13 juillet 2016
Date de consultation :
16 septembre 2016
Mots clés :
conflit; crime; efficacité de la police; groupes armés; lois; police/forces de sécurité; système juridique
7.9
Titre :
Albania: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 juin 2019
Date de consultation :
10 septembre 2019
7.10
Titre :
Rapport concernant la mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par l'Albanie. Deuxième cycle d'évaluation.
Code :
GRETA(2016)6
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Date du document :
3 juin 2016
Date de consultation :
8 septembre 2016
7.11
Titre :
National Integrity System Assessment Albania 2016
Source :
Transparency International
Date du document :
8 septembre 2016
Date de consultation :
4 août 2017
7.12
Titre :
Quatrième cycle d'évaluation. Prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Duexieme Rapport de conformité. Albanie.
Code :
Greco RC4(2018)4
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'États contre la corruption
Date de consultation :
10 septembre 2019
7.13
Titre :
Albania. Country Reports on Terrorism 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Septembre 2018
Numéros de pages :
68-69
Date de consultation :
10 septembre 2019
7.14
Titre :
Information sur des cas où des fondamentalistes musulmans ont pris pour cible des membres des forces armées de l'Albanie, y compris des soldats qui ont servi en Iraq avec les forces américaines de maintien de la paix (2004-février 2015)
Code :
ALB105082.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 février 2015
Date de consultation :
21 septembre 2015
Mots clés :
conflit; crime; groupes armés; organisations extrémistes/terroristes
7.15
Titre :
Albania: Trafficked Boys and Young Men
Source :
Asylum Research Centre
Date du document :
Mai 2019
Date de consultation :
10 septembre 2019
7.16
Titre :
Country Policy and Information Note. Albania: People trafficking. Version 8.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2019
Date de consultation :
10 septembre 2019
7.17
Titre :
Country Policy and Information Note. Albania: Blood Feuds. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Octobre 2018
Date de consultation :
10 septembre 2019
8.

Service militaire - (aucun document dans cette section)

9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :
Law No. 9235, Dated 29.07.2004 on Restitution and Compensation of Property (amended 2006)
Source :
Albanie
Date du document :
2006
Date de consultation :
13 novembre 2012
Mots clés :
lois
9.2
Titre :
Albania. Law No. 133/2015 on the Treatment of Property and Finalisation of the Process of Compensation of Property and Explanatory Memorandum and Report on the Law (Explanatory Report).
Code :
861 / 2016
Source :
Albanie; Conseil de l'Europe. Commission de Venise.
Date du document :
4 août 2016
Date de consultation :
4 août 2017
9.3
Titre :
Law No. 10 221 dated 4.2.2010 on Protection from Discrimination
Source :
Albanie
Date du document :
2010
Date de consultation :
13 novembre 2012
Mots clés :
lois
9.4
Titre :
Monitoring of Administrative Trials 2015. At the first instance administrative courts and Administrative Court of Appeal.
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Date du document :
22 février 2017
Date de consultation :
4 août 2017
9.5
Titre :
Update: A Guide to Researching the Albanian Legal System
Source :
GlobaLex
Date du document :
Août 2019
Auteur :
Mbaresa Veleshnja Gentry; Engjellushe (Angel) Kozeli Mozina
Date de consultation :
20 septembre 2019
9.6
Titre :
Response of the Albanian Government to the report of the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) on its visit to Albania
Code :
CPT/Inf (2018) 19
Source :
Conseil de l'Europe. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT).
Date du document :
24 mai 2018
Date de consultation :
6 septembre 2018
9.7
Titre :
Report to the Albanian Government on the visit to Albania carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 2 to 9 February 2017
Code :
CPT/Inf (2018) 18
Source :
Conseil de l'Europe. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT).
Date du document :
24 mai 2018
Date de consultation :
6 septembre 2018
10.

Police et forces de sécurité

10.1
Titre :
Information sur la police d'État de l'Albanie (Albanian State Police - ASP), y compris sur sa structure et son emplacement; la corruption policière; l'inconduite policière; la marche à suivre pour déposer une plainte contre la police...
Code :
ALB105256.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 septembre 2015
Date de consultation :
28 septembre 2015
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; corruption policière; efficacité de la police; efficacité des institutions; lois; police/forces de sécurité; système juridique; torture
10.2
Titre :
Information sur la marche à suivre pour obtenir un rapport de police; information indiquant s'il est possible d'obtenir un rapport de police depuis l'étranger grâce à une procuration; le cas échéant, information sur les exigences et la marche à suivre...
Code :
ALB105257.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 août 2015
Date de consultation :
28 septembre 2015
Mots clés :
efficacité de la police; lois; police/forces de sécurité; rapports de police
10.3
Titre :
Police Integrity and Corruption in Albania 2.0
Source :
Institute for Democracy and Mediation
Date du document :
2016
Date de consultation :
4 août 2017
10.4
Titre :
The Citizens' Opinion of the Police Force. The Results of a Public Opinion Survey Conducted in Albania.
Source :
POINTPULSE
Date du document :
Septembre 2017
Date de consultation :
6 septembre 2018
11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :
Albania: Preliminary findings of joint freedom of expression mission
Source :
European Centre for Press & Media Freedom
Date du document :
20 juin 2019
Date de consultation :
10 septembre 2019
12.

Religion

12.1
Titre :
Albania. International Religious Freedom Report for 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
21 juin 2019
Date de consultation :
10 septembre 2019
12.2
Titre :
Report of the Special Rapporteur on freedom of religion or belief on his mission to Albania
Code :
A/HRC/37/49/Add.1
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
16 janvier 2018
Date de consultation :
6 septembre 2018
13.

Nationalité, ethnie et race

13.1
Titre :
Fourth Report submitted by Albania pursuant to Article 25, paragraph 2 of the Framework Convention for the Protection of National Minorities
Code :
ACFC/SR/IV(2016)005
Source :
Albanie
Date du document :
18 novembre 2016
Date de consultation :
26 septembre 2017
13.2
Titre :
Statelessness, Discrimination and Marginalisation of Roma in Albania
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
Février 2018
Date de consultation :
6 septembre 2018
13.3
Titre :
Information sur le traitement réservé aux Albanais de souche, y compris sur la communauté albanaise; information indiquant si les vendettas entre Albanais se poursuivent en Grèce lorsque ceux-ci s'y installent
Code :
GRC104756.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 février 2014
Date de consultation :
21 mai 2014
Mots clés :
crime; minorités; statistiques
13.4
Titre :
Information sur la situation des Roms, y compris en ce qui concerne l'éducation, l'emploi, le logement et les services sociaux; le traitement réservé aux Roms par la société et les autorités (2011-juin 2014)
Code :
ALB104891.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 juin 2014
Date de consultation :
23 octobre 2014
Mots clés :
enfants; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; police/forces de sécurité; services sociaux; statistiques
13.5
Titre :
Observations finales concernant le rapport de l'Albanie valant neuvième à douzième rapports périodiques
Code :
CERD/C/ALB/CO/9-12
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
2 janvier 2019
Date de consultation :
10 septembre 2019
13.6
Titre :
Country Policy and Information Note. Albania: Ethnic minority groups. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mai 2017
Date de consultation :
27 septembre 2017
14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation

14.1
Titre :
Social and Economic Profile of the Return Migrants in Albania
Source :
International Organisation for Migration. Albania.
Date du document :
Décembre 2016
Date de consultation :
4 août 2017
15.

Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)

16.

Autres - (aucun document dans cette section)

 

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 29 mars 2019 :

Mis à jour

1.3
Titre :
Country Policy and Information Note. Albania: Women fearing domestic abuse. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Décembre 2017
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/671397/Albania_-_DV_-_CPIN_-_v2.0__December_2017_.pdf
Date de consultation :
5 septembre 2018
1.6
Titre :
Country Policy and Information Note. Albania: People trafficking. Version 6.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juin 2018
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/719549/Albania_-_Trafficking_-_CPIN_-_v6.0__June_2018_.pdf
Date de consultation :
5 septembre 2018
1.7
Titre :
Country Information and Guidance. Albania: Blood Feuds. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
6 juillet 2016
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/565464/CIG-Albania-Blood-feuds-v2-July-2016.pdf
Date de consultation :
25 juillet 2016
Mots clés :
carte; crime; crime organisé; crimes d'honneur; documents d'identité; efficacité de la police; enfants; exécutions extrajudiciaires; fraude relative aux documents; lois; note d'orientation internationale; police/forces de sécurité; statistiques; système juridique
1.8
Titre :
Country Policy and Information Note. Albania: Sexual orientation and gender identity. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mai 2017
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/613730/Albania_-_SOGI_-_CPIN_-_v4.0.pdf
Date de consultation :
31 juillet 2017
2.6
Titre :
Albania. Freedom in the World 2018.
Source :
Freedom House
Date du document :
2018
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2018/albania
Date de consultation :
6 septembre 2018
2.8
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires relatif à sa mission en Albanie
Code :
A/HRC/36/39/Add.1
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
18 juillet 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/HRC/36/39/Add.1
Date de consultation :
26 septembre 2017
2.10
Titre :
Report on the Situation of Respect for Human Rights and Freedoms in Albania During 2016
Source :
Albanian Helsinki Committee
Date du document :
Avril 2017
Auteur :
Elton Frashëri et al.
Adresse URL :
http://www.ahc.org.al/wp-content/uploads/2017/07/AHCAnnualReportEngPrint.pdf
Date de consultation :
3 août 2017
3.2
Titre :
Albania. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Albania.html
Date de consultation :
5 septembre 2018
3.5
Titre :
The current citizenship regime. Country Report: Albania.
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Novembre 2012
Numéros de pages :
11-16
Auteur :
Gëzim Krasniqi
Adresse URL :
http://eudo-citizenship.eu/admin/?p=file&appl=countryProfiles&f=Albania.pdf
Date de consultation :
23 octobre 2014
Mots clés :
citoyenneté; enfants; lois
5.5
Titre :
Albania. Social Institutions and Gender Index 2014.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Adresse URL :
http://www.genderindex.org/country/albania
Date de consultation :
28 novembre 2014
Mots clés :
activités politiques; droit de la famille; enfants; enlèvements; groupes ethniques et nationaux; lois; mariage; minorités; mutilation génitale féminine; statistiques; système juridique; travail; violence familiale; violence sexuelle
6.1
Titre :
​Albania. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
Mai 2018
Numéros de pages :
34-35
Adresse URL :
https://www.ilga-europe.org/sites/default/files/2018/full_annual_review.pdf
Date de consultation :
25 septembre 2018
7.4
Titre :
Albania. 2018 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
26 janvier 2018
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/ee1ca0b1-4ec6-417b-814a-15f4ae447b24
Date de consultation :
6 septembre 2018
7.9
Titre :
Albania: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2018
Numéros de pages :
67-69
Adresse URL :
https://www.state.gov/documents/organization/282798.pdf
Date de consultation :
6 septembre 2018
7.13
Titre :
Albania. Country Reports on Terrorism 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Septembre 2018
Numéros de pages :
68-69
Adresse URL :
https://www.state.gov/wp-content/uploads/2019/04/crt_2017.pdf
Date de consultation :
25 septembre 2018
9.5
Titre :
Update: A Guide to Researching the Albanian Legal System
Source :
GlobaLex
Date du document :
Septembre 2015
Auteur :
Mbaresa Veleshnja Gentry; Engjellushe (Angel) Kozeli Mozina
Adresse URL :
https://www.nyulawglobal.org/globalex/Albania1.html
Date de consultation :
30 septembre 2015
Mots clés :
lois; renseignements généraux; système juridique
12.1
Titre :
Albania. International Religious Freedom Report for 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
29 mai 2018
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2017-report-on-international-religious-freedom/albania/
Date de consultation :
6 septembre 2018
12.2
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur la liberté de religion
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
16 janvier 2018
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/HRC/37/49/Add.1
Date de consultation :
6 septembre 2018

Enlevé(s)

1.1
Titre :
Albania
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
2008
Adresse URL :
http://www.lib.utexas.edu/maps/europe/txu-oclc-309296182-albania_pol_2008.jpg
Date de consultation :
12 novembre 2012
Mots clés :
carte
2.4
Titre :
Annual Report on the activity of the People's Advocate. 1st January – 31st December. Year 2016.
Source :
Albanie. Albanian People's Advocate.
Date du document :
Avril 2017
Adresse URL :
http://www.avokatipopullit.gov.al/sites/default/files/RAPORTET/RAPORTET_VJETORE/Report_2016.pdf
Date de consultation :
26 septembre 2017
2.7
Titre :
Mid-Term report of Albania on the implementation of the recommendations received during the second cycle of Universal Periodic Review (UPR)
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
Mars 2017
Adresse URL :
https://www.upr-info.org/sites/default/files/document/albania/session_19_-_april_2014/albania-midterm-2017.pdf
Date de consultation :
3 août 2017
2.11
Titre :
Honouring of obligations and commitments by Albania. Information note by the co-rapporteurs on their fact-finding visit to Tirana (26-28 October 2016).
Code :
AS/Mon(2017) 01
Source :
Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire. Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi).
Date du document :
18 janvier 2017
Adresse URL :
http://website-pace.net/documents/19887/3136217/AS-MON-2017-01-EN.pdf/18d44e70-977b-4888-ad14-50d57996cf87
Date de consultation :
3 août 2017
4.3
Titre :
International Election Observation Mission. Republic of Albania, Parliamentary Elections, 25 June 2017. Statement of Preliminary Findings and Conclusions.
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
26 juin 2017
Adresse URL :
http://www.osce.org/odihr/elections/albania/325491
Date de consultation :
26 septembre 2017
6.3
Titre :
Contribution from Aleanca LGBT, ProLGBT, ILGA-Europe and ERA for Albania's Report 2016
Source :
Aleanca LGBT et al.
Date du document :
1 juin 2016
Adresse URL :
http://www.ilga-europe.org/sites/default/files/enlargement_review_albania_2016.pdf
Date de consultation :
27 juillet 2016
7.12
Titre :
Quatrième cycle d'évaluation. Prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Rapport d'évaluation. Albanie.
Code :
Greco Eval IV Rep (2013) 9F
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'États contre la corruption.
Date du document :
27 juin 2014
Adresse URL :
http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/greco/evaluations/round4/Eval%20IV/GrecoEval4(2013)9_Albania_FR.pdf
Date de consultation :
27 juillet 2016
11.1
Titre :
Albania. Freedom of the Press 2015.
Source :
Freedom House
Date du document :
2015
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-press/2015/albania
Date de consultation :
21 septembre 2015
Mots clés :
activités politiques; élection; liberté de la presse; lois; organisations politiques; police/forces de sécurité
13.5
Titre :
Albania. Roma Inclusion Index 2015.
Source :
Decade of Roma Inclusion Secretariat Foundation
Date du document :
Septembre 2015
Numéros de pages :
28-31
Auteur :
Ylli Cabiri et al.
Adresse URL :
http://www.rcc.int/romaintegration2020/files/user/docs/Roma%20Inclusion%20Index%202015.pdf
Date de consultation :
8 septembre 2016
Mots clés :
groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; police/forces de sécurité; services sociaux

Ajouté(s)

1.1
Titre :
Albania
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Juin 2012
Adresse URL :
https://www.un.org/Depts/Cartographic/map/profile/albania.pdf
Date de consultation :
9 septembre 2019
1.3
Titre :
Albania. Social Security Programs Throughout the World: Europe, 2018
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2018
Adresse URL :
https://www.ssa.gov/policy/docs/progdesc/ssptw/2018-2019/europe/albania.html
Date de consultation :
10 septembre 2019
2.4
Titre :
Compilation concernant l'Albanie
Code :
A/HRC/WG.6/33/ALB/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
22 février 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/33/ALB/2
Date de consultation :
10 septembre 2019
2.7
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Abanie
Code :
A/HRC/WG.6/33/ALB/1
Source :
Albanie
Date du document :
22 février 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/33/ALB/1
Date de consultation :
10 septembre 2019
2.11
Titre :
Honouring of obligations and commitments by Albania. Information note by the co-rapporteurs on their fact-finding visit to Tirana (5-7 September 2018).
Code :
AS/Mon (2018) 15 REV 2
Source :
Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire. Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi).
Date du document :
12 décembre 2018
Adresse URL :
http://website-pace.net/documents/19887/4268449/AS-MON-2018-15-EN.pdf
Date de consultation :
12 septembre 2019
2.12
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant l'Albanie
Code :
A/HRC/WG.6/33/ALB/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
19 février 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/33/ALB/3
Date de consultation :
10 septembre 2019
2.13
Titre :
Report by Dunja Mijatović Commissioner for Human Rights of the Council of Europe Following Her Visit to Albania From 21 to 25 May 2018.
Code :
CommDH(2018)15
Source :
Council of Europe. Commissioner for Human Rights.
Date du document :
13 septembre 2018
Adresse URL :
https://rm.coe.int/report-on-the-visit-to-albania-from-21-to-25-may-2018-by-dunja-mijatov/16808d2e22
Date de consultation :
10 septembre 2019
4.3
Titre :
Albania, Parliamentary elections, 25 June 2017: Final Report.
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
28 septembre 2017
Adresse URL :
https://www.osce.org/odihr/elections/albania/346661
Date de consultation :
10 septembre 2019
7.12
Titre :
Quatrième cycle d'évaluation. Prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Duexieme Rapport de conformité. Albanie.
Code :
Greco RC4(2018)4
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'États contre la corruption
Adresse URL :
https://rm.coe.int/greco-rc4-2018-4-quatrieme-cycle-d-evaluation-prevention-de-la-corrupt/16808c3eca
Date de consultation :
10 septembre 2019
11.1
Titre :
Albania: Preliminary findings of joint freedom of expression mission
Source :
European Centre for Press & Media Freedom
Date du document :
20 juin 2019
Adresse URL :
https://www.ecpmf.eu/news/ecpmf/albania-preliminary-findings-of-joint-freedom-of-expression-mission
Date de consultation :
10 septembre 2019