Réponse aux comités parlementaires
Répondre aux plaintes du public : Examen des processus de nomination, de formation et de plainte de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
Le 6 février 2018, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration a convenu d’étudier les processus de nomination, de formation et de plainte de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). En septembre 2018, le Comité a déposé un rapport contenant huit recommandations, notamment : maintenir les nominations dans la fonction publique et les nominations par décret à la CISR; établir un comité d’examen fédéral indépendant pour les plaintes contre tous les arbitres nommés par le gouvernement fédéral; améliorer le processus d’évaluation des commissaires; procéder rapidement à la nomination des commissaires par le gouverneur en conseil pour combler les postes vacants; assurer un perfectionnement professionnel continu et obligatoire des commissaires; modifier le Code de déontologie s’appliquant aux commissaires; examiner le processus de traitement des plaintes à la CISR et faire rapport à ce sujet.
La CISR, le Bureau du Conseil privé et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ont déposé leur réponse collective au rapport du Comité en novembre 2018.
Au cours de l’exercice 2018-2019, la CISR a pris un certain nombre de mesures correctives pour donner suite aux recommandations du Comité, notamment : une évaluation de l’apprentissage des commissaires a été effectuée; des programmes de formation ont commencé à intégrer davantage de modules sur la formation à la sensibilité et la formation culturelle, les évaluations de la crédibilité et la rédaction de motifs; des améliorations en matière de surveillance et de gouvernance ont été cernées pour la fonction d’apprentissage du processus décisionnel des commissaires de la CISR.
Réponse aux vérifications effectuées par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les vérifications effectuées par le commissaire à l’environnement et au développement durable)
Il n’y a eu, en 2018-2019, aucune vérification exigeant une réponse.