Reprise graduelle des activités à la Section d’appel des réfugiés

La Section d’appel des réfugiés (SAR) a émis un avis de pratique concernant la reprise graduelle de ses activités. L’assouplissement des restrictions dues à la pandémie de COVID‑19 signifie que la SAR peut commencer à reprendre ses activités dans les bureaux de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).

La reprise des activités à la SAR signifiera un travail à capacité réduite dans le lieu de travail physique et un recours continu au personnel qui travaille à distance et par voie électronique. Cela implique aussi que la SAR utilisera Connexion postel et le courrier électronique pour mener ses activités.

En règle générale, la SAR traitera les appels les plus anciens d’abord, tout en veillant à ce que la priorité soit accordée aux appels de personnes détenues, de mineurs non accompagnés et d’autres personnes vulnérables.

À compter de la semaine du 15 juin 2020, la SAR informera les conseils, les représentants désignés et les conseils du ministre qui ont des appels en instance dans les trois catégories suivantes :

  • les appels où la SAR a substitué une décision favorable (Ne s’applique pas aux appels interjetés par le ministre);
  • les appels où le commissaire de la SAR demande des observations précises;
  • les appels actuellement assignés à un commissaire de la SAR.

Les conseils, les appelants non représentés, les représentants désignés et les conseils du ministre devraient consulter l’avis de pratique pour obtenir davantage de renseignements.

La santé et la sécurité des employés de la CISR et des personnes qui comparaissent devant elle sont primordiales. La CISR procèdera avec précaution et de façon délibérée à mesure qu’elle augmentera graduellement l’accès aux lieux de travail.