Le président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada a révoqué la désignation de la décision
TB7-19851 de la Section d’appel des réfugiés (SAR) à titre de guide jurisprudentiel.
En raison de faits nouveaux concernant les renseignements sur le pays d’origine se rapportant au guide jurisprudentiel sur le Nigéria, la valeur de la décision désignée comme guide jurisprudentiel est amoindrie.
Malgré les faits nouveaux concernant les renseignements sur le pays d’origine, la décision TB7 19851 fournit toujours un cadre conceptuel utile à certaines affaires. Par conséquent, elle sera désignée comme motifs d’intérêt de la SAR.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la
note de politique et les
motifs d’intérêt de la SAR.