Nouvelles pour conseils

Révocation des décisions à caractère persuasif TA6-07453 et VA9-02166Le 7 novembre 2014, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a révoqué deux décisions à caractère persuasif.
Distribution de trousse de la SAR à l’intention de l’appelantUne copie papier de la trousse sera remise directement aux demandeurs d’asile, et ce, qu’ils soient ou non représentés par un conseil.
Fermeture du bureau des audiences d’OttawaÀ compter du 1er avril 2014, les salles d’audience de la CISR à Ottawa seront fermées.
Politique concernant les nouveaux examens sur ordonnance de la courLa Politique concernant les nouveaux examens sur ordonnance de la cour est publiée à nouveau avec les modifications corrélatives nécessaires en vue de se conformer à la nouvelle terminologie et aux renvois de la Loi et aux Règles de la Commission.

Avis

Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 7 novembre 20147 novembre 2014 – Les cartables nationaux de documentation sur les pays suivant ont été mis à jour : l'Albanie, la Syrie.
Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 31 octobre 201431 octobre 2014 – Les cartables nationaux de documentation sur les pays suivant ont été mis à jour : l’Arabie saoudite, la Bulgarie, la Chine, la Guinée, la Guyana, le Japon, le Kosovo, le Myanmar, Oman, la République dominicaine, la Roumanie...
Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 3 octobre 20143 octobre 2014 – Les cartables nationaux de documentation sur les pays suivant ont été mis à jour : Malte.

​En primeur

Trousse à l'intention des demandeurs d'asile
Demande d'asile : Trousse de l'appelant
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014 

Priorités

Une Prestation universelle pour la garde d’enfants bonifiée
Informez-vous et parlez avec vos enfants des dangers des drogues
Peut-on parler de cyberintimidation?