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Nouvelles

Rencontres en personne des vice présidents de la Section de la protection des réfugiés et de la Section d’appel des réfugiésLes vice-présidents de la Section de la protection des réfugiés et de la Section d’appel des réfugiés ont récemment commencé à se rencontrer afin de veiller à ce que chacun comprenne les pressions et les priorités propres à chaque section.
Publication de trois guides jurisprudentielsVeuillez noter que, le 18 juillet 2017, le président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada a désigné trois décisions de la Section d’appel des réfugiés à titre de guides jurisprudentiels.
Envoi de documents par voie électronique à la Section de la protection des réfugiésLa Section de la protection des réfugiés (SPR) a publié un avis de pratique pour permettre l’envoi de documents par voie électronique au moyen du service Connexion postel de Postes Canada.
Recours à la signature numérique à la Section d’appel de l’immigrationLa Section d’appel de l’immigration modifie la façon dont ses commissaires signent leurs motifs de décision.
Capacité réduite au bureau régional de l’Ouest de la Section d’appel de l’immigrationÀ l’heure actuelle, la capacité de la Section d’appel de l’immigration (SAI) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada à tenir des audiences aux bureaux de Vancouver et de Calgary est réduite.

Avis

Mise à jour des cartables nationaux de documentation - 30 juin 2017Les cartables nationaux de documentation sur les pays suivants ont été mis à jour : Bahreïn, Chypre, Djibouti, Égypte, Érythrée, Espagne, Gabon, Grèce, Haïti, Malawi, Mongolie, Ouganda, Tadjikistan et Zimbabwe.
Avis – Le tribunal constitué de trois commissaires fournit aux commissaires de la Section d’appel des réfugiés une nouvelle orientation sur le rôle de la Section d’appel des réfugiésLe 22 juin 2016, le président de la CISR a ordonné que l’appel no TB6-03419/20/21/22 soit instruit par un tribunal constitué de trois commissaires de la SAR.
Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 31 mai 201731 May 2017 - Les cartables nationaux de documentation sur les pays suivant ont été mis à jour : Belarus, Cuba, Finlande, Gambie, Géorige, Inde, Italie, Maroc, Monténégro, Ouzbékistan, Rébpublique du Congo, Serbie, Singapour et Venezuela
Avis – Issue de la procédure menée par le tribunal constitué de trois commissaires de la SAI (MB5-05031)Le président de la CISR a ordonné que l’appel interjeté à la Section d’appel de l’immigration (SAI) sous le numéro de dossier MB5-05031 soit traité par un tribunal de trois commissaires.

​En primeur

Équipe spéciale responsable des anciens cas
Trousse à l'intention des demandeurs d'asile
Demande d'asile : Trousse de l'appelant
Plan ministériel de 2017-2018

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