Manchette

Paul Aterman devient vice-président de la Section d’appel de l’immigration
Le 5 février dernier, Paul Aterman a été nommé vice-président de la Section d’appel de l’immigration. Il débute dans ses fonctions le 9 mars 2015.

Ordonnance provisoire - Artem Djukic
Il est interdit à Artem Djukic de représenter ou de conseiller quiconque relativement à toute procédure devant la CISR tant que son permis de parajuriste est suspendu.

Nouvelles pour conseils

Avis d'interdiction – Artem DjukicIl est interdit à Artem Djukic de représenter ou de conseiller quiconque relativement à toute procédure devant la CISR tant que son permis de parajuriste est suspendu.
Lancement des comptes Twitter de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada vient de lancer ses comptes Twitter anglais et français.
La Section de la protection des réfugiés émet son premier avis de pratiqueLe présent avis vise à rappeler aux parties et à leurs conseils qui se présentent devant la SPR que celle‑ci s’attend à ce qu’ils connaissent les Règles de la SPR et à ce qu’ils les respectent.
Distribution de trousse de la SAR à l’intention de l’appelantUne copie papier de la trousse sera remise directement aux demandeurs d’asile, et ce, qu’ils soient ou non représentés par un conseil.

Avis

Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 17 février 201517 février 2015 – Les cartables nationaux de documentation sur les pays suivant ont été mis à jour : Turquie.
Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 12 février 201512 février 2015 – Les cartables nationaux de documentation sur les pays suivant ont été mis à jour : Ukraine.
Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 30 janvier 201530 janvier 2015 – Les cartables nationaux de documentation sur les pays suivant ont été mis à jour : l'Allemagne, l'Argentine, l'Arménie, le Brésil, l'Équateur, l'Éthiopie, l'Iraq, la Libye, la Malaisie, le Pakistan, la Suède, l'Uruguay, le Yémen...

​En primeur

Trousse à l'intention des demandeurs d'asile
Demande d'asile : Trousse de l'appelant
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014 

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