Manchettes

Signalement d'un risque potentiel relativement à la sécurité au cours d'une audience de la Commission
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada a élaboré un nouveau formulaire afin de permettre aux parties externes de signaler les risques potentiels pour la sécurité relativement à une audience à venir de la CISR.

Politique sur la divulgation de renseignements concernant la conduite des représentants autorisés aux organismes de réglementation
Cette politique a pour objet d'établir une méthode prévisible et transparente à adopter par le personnel de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada au moment de divulguer des renseignements sur la conduite des représentants autorisés à leurs organismes de réglementation.

Nouvelles pour conseils

La Section d'appel de l'immigration publie un avis concernant un autre changement administratif apporté au processus d'appel La Section d'appel de l'immigration (SAI) a publié un avis concernant un autre changement administratif apporté au processus d'appel.
Le plan d’urgence en cas de grève par les agents correctionnels en OntarioLa Section de l’immigration établit actuellement un plan d’urgence au cas où une grève serait déclenchée dans les établissements correctionnels.
Projet pilote sur les transcriptionsÀ compter du 1er novembre 2015 et pour une période de six mois, la Section d’appel des réfugiés (SAR) mènera un projet pilote sur les transcriptions.
Signalement d'un risque potentiel relativement à la sécurité au cours d’une audience de la CommissionLa Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada a élaboré un nouveau formulaire afin de permettre aux parties externes de signaler les risques potentiels pour la sécurité relativement à une audience à venir de la CISR.

Avis

Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 29 janvier 201629 janvier 2016 - Les cartables nationaux de documentation sur les pays suivant ont été mis à jour: Allemagne, Argentine, Arménie, Brésil, Costa Rica, Éthiopie, Iran, Pakistan, Russie, Sierra Leone, Suède, Tunisie, Uruguay et Yémen.
Mise à jour des cartables nationaux de documentation - 23 décembre 201523 December 2015 - The National Documentation Packages for the following countries have been updated: Barbados, Bermuda, Côte d'Ivoire, Honduras, Kenya, Malta, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, South Sudan and Syria.
Mise à jour des cartables nationaux de documentation - 30 novembre 201530 Novembre 2015 - Les cartables nationaux de documentation sur les pays suivant ont été mis à jour: Afrique du Sud, Angola,Bulgarie,Grenade, Irlande, Japon, Liban, Libye, Nigéria, Palestinien, Paraguay, Royaume-Uni et Sénégal.

​En primeur

Trousse à l'intention des demandeurs d'asile 
Demande d'asile : Trousse de l'appelant 
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 

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