Manchette

Nouveau formulaire relatif au dossier de l’appelant à la Section d'appel des réfugiésLa Section d'appel des réfugiés a mis au point un formulaire qui guide l'appelant à préparer son dossier.

Nouvelles pour conseils

Nouveau formulaire relatif au dossier de l’appelant à la Section d'appel des réfugiésLa Section d'appel des réfugiés a mis au point un formulaire qui guide l'appelant à préparer son dossier.
Séance de la Section d'appel de l'immigration à l'intention des conseils : Le point sur les pratiques juridiques et procéduralesLa Section d’appel de l’immigration tiendra une séance d’information à l’intention des conseils le 3 mars 2016 à Toronto.
La Section d'appel de l'immigration publie un avis concernant un autre changement administratif apporté au processus d'appel La Section d'appel de l'immigration (SAI) a publié un avis concernant un autre changement administratif apporté au processus d'appel.
Projet pilote sur les transcriptionsÀ compter du 1er novembre 2015 et pour une période de six mois, la Section d’appel des réfugiés (SAR) mènera un projet pilote sur les transcriptions.

Avis

Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 29 avril 201629 avril 2016 - Les Country Reports on Human Rights Practices (2.1) ont été mis à jour dans les cartables nationaux de documentation (CND) suivants : Bangladesh, Burundi, Chine, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Haïti, Honduras, Hongrie, Inde, Iraq, Liban…
Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 29 avril 201629 avril 2016 - Les cartables nationaux de documentation sur les pays suivant ont été mis à jour : Afghanistan, Botswana, Burkina Faso, Cameroun, Chili, Colombie, Dominique, Guatemala, Philippines, Portugal, République centrafricaine, République de Corée…
Mise à jour des cartables nationaux de documentation – 15 avril 201615 avril 2016 - Le cartable national de documentation sur le pays suivant a été mis à jour : El Salvador.

​En primeur

Trousse à l'intention des demandeurs d'asile 
Demande d'asile : Trousse de l'appelant 
Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 

Restez branchés

Twitter   fils de nouvelles